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18 mars 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 123 sur 163
Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice
d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
NOR : AFSN1607747V
Sont vacants ou susceptibles de l’être en vue d’être pourvus en application des dispositions des articles 8, 11 et
17 du décret no 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs
d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et de l’article 3 de la loi
du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière les postes
suivants :
1. Emplois de directeur, dans les établissements mentionnés aux 2o à 6o de l’article 2 de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet
l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux de la fonction publique hospitalière :
Centres hospitaliers, à Forcalquier et à Banon (Alpes-de-Haute-Provence) ;
Centre hospitalier intercommunal du Pays de la Roudoule, à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes) et à Entrevaux
(Alpes-de-Haute-Provence) ;
Centre hospitalier, à Murat (Cantal) ;
Centre hospitalier intercommunal, à Lombez-Samatan, et établissement d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes, à L’Isle-Jourdain (Gers) ;
Centre hospitalier, à Tullins (Isère) ;
Centre départemental de soins, d’accompagnement et d’éducation (CDSAE), à Herbault, et centre départemental
de l’enfance et de la famille (CDEF), à Blois (Loir-et-Cher) ;
Foyer départemental de l’enfance et de la famille, à Saint-Etienne (Loire) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Mer et Pins », à Saint-Brévin-les-Pins (LoireAtlantique) ;
Centre hospitalier intercommunal « Sèvre et Loire », à Vertou (Loire-Atlantique) ;
Centre hospitalier « Layon-Aubance », à Martigné-Briand (Maine-et-Loire) ;
Centre hospitalier, à Comines (Nord) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et établissement public communal, à SaintVenant (Pas-de-Calais) ;
Centre départemental de repos et de soins, à Colmar, et établissement d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes, à Turckheim (Haut-Rhin) ;
Etablissement public départemental autonome « Alizé », à Rubelles (Seine-et-Marne) ;
Etablissements départementaux des Yvelines, au Pecq et à Versailles (Yvelines) ;
Centre hospitalier de soins de longue durée « Le Chenois », à Bavilliers (Territoire de Belfort) ;
Cité de l’enfance et service des adolescents, au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) ;
Centre hospitalier « Maurice Selbonne », à Bouillante (Guadeloupe).
2. Autres emplois de directeur :
Etablissement départemental de l’enfance et de la famille, à Saint-Quentin (Aisne) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Rambert-en-Bugey (Ain) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Ebreuil (Allier) ;
Centre hospitalier, à Lamastre (Ardèche) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Marcols-les-Eaux (Ardèche) ;
Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Château-Porcien et à Saint-Germainmont
(Ardennes) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Ervy-le-Chatel (Aube) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Trainel (Aube) ;
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Texte 123 sur 163
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal, à Capdenac-Gare (Aveyron) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pierrefort (Cantal) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Riom-ès-Montagnes (Cantal) ;
Institut médico-éducatif, à Saint-Flour (Cantal) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Chateaumeillant (Cher) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Nohant-en-Gout (Cher) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Sancoins (Cher) ;
Etablissement public départemental, à Servières-le-Château (Corrèze) ;
Maison départementale de l’enfance, à Ahuy (Côte-d’Or) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Salignac-Eyvigues (Dordogne) ;
Centre de soins public communal pour polyhandicapés, à Issoudun (Indre) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bourg-d’Oisans (Isère) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Yvoy-le-Marron (Loir-et-Cher) ;
Foyer d’accueil médicalisé du Pilat, et établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à SaintJulien-Molin-Molette (Loire) ;
Etablissements d’hébergement pour personnes âgées, à Saint-Julien-Chapteuil et à Monastier-sur-Gazeille
(Haute-Loire) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Puy-L’évêque (Lot) ;
Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Castelmoron-sur-Lot et à Clairac (Lot-etGaronne) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Castillonnes (Lot-et-Garonne) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Nasbinals (Lozère) ;
Foyer de l’enfance « Village Saint Exupéry », à Angers (Maine-et-Loire) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Ducey-les-Chéris (Manche) ;
Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Magneville et à Saint-Sauveur-le-Vicomte
(Manche) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Avize (Marne) ;
Maison d’accueil spécialisée « Les Alouettes », à Châlons-en-Champagne (Marne) ;
Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Juvigné et à La Baconnière (Mayenne) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Providence », à Meslay-du-Maine
(Mayenne) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Muzillac (Morbihan) ;
Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Benin-d’Azy et à Achun (Nièvre) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Steenvoorde (Nord) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes l’Age Bleu, à Mouy (Oise) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cunlhat (Puy-de-Dôme) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pionsat (Puy-de-Dôme) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pontaumur (Puy-de-Dôme) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Sauxillanges (Puy-de-Dôme) ;
Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Tauves et à La Tour-d’Auvergne (Puy-deDôme) ;
Centre départemental enfance et famille, à Anglet (Pyrénées-Atlantiques) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Alenya (Pyrénées-Orientales) ;
Centre hospitalier intercommunal, à Ensisheim et à Neuf-Brisach (Haut-Rhin) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Chalon-sur-Saône et Etablissement
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal, à Varennes-le-Grand et à Saint-Germain-duPlain (Saône-et-Loire) ;
Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Ballon et à Sainte-Jamme-sur-Sarthe
(Sarthe) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Loué (Sarthe) ;
Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Yenne et à Novalaise (Savoie) ;
Centre maternel « Ledru Rollin Nationale », à Paris (Paris) ;
Foyer occupationnel pour adultes « Les Fougères », à Maromme (Seine-Maritime) ;
Etablissement social d’aide par le travail, à Yvetot (Seine-Maritime) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne) ;
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Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Donnemarie-Dontilly et à Nangis (Seine-etMarne) ;
Foyer départemental de l’enfance, à Meaux, et maison d’enfants à caractère social, à Luzancy (Seine-et-Marne) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Rebais (Seine-et-Marne) ;
Centre d’hébergement et de réinsertion sociale, à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Moncoutant (Deux-Sèvres) ;
Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Picquigny et à Domart-en-Ponthieu
(Somme) ;
Centre départemental de l’enfance et de la famille, à Limoges (Haute-Vienne) ;
Institut de rééducation psychothérapique, à Oradour-Saint-Genest (Haute-Vienne) ;
Etablissement public intercommunal social et médicalisé (EPISOME), à Monthureux-sur-Saône (Vosges) ;
Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Courson-les-Carrières et à Coulanges-surYonne (Yonne) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Sceaux (Hauts-de-Seine) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Luzarches (Val-d’Oise) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Marly-la-Ville (Val-d’Oise).
Peuvent faire acte de candidature :
– les personnels de direction régis par les dispositions du décret no 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié ;
– les fonctionnaires répondant aux conditions prévues par l’article 13 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, à
savoir les fonctionnaires appartenant à la même catégorie et à un corps ou cadre d’emplois de niveau
comparable ;
– les personnels inscrits sur la liste d’aptitude à la hors classe et à la classe normale au titre de l’année 2016 ;
– les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire.
3. Emplois de directeurs, dans les établissements mentionnés aux 2o à 6o de l’article 2 de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986 qui ne peuvent être dirigés que par des directeurs de classe normale :
– établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Verdun-sur-le-Doubs (Saône et Loire) ;
– institut médico-pédagogique, à Saint-Junien (Haute-Vienne).
Peuvent faire acte de candidature :
– les directeurs d’établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux de classe normale ;
– les fonctionnaires répondant aux conditions prévues par l’article 13 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, à
savoir les fonctionnaires appartenant à la même catégorie et à un corps ou cadre d’emplois de niveau
comparable ;
– les personnels inscrits sur la liste d’aptitude à la classe normale au titre de l’année 2016 ;
– les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire.
Chaque dossier de candidature se compose de deux dossiers de candidature par établissement demandé.
Tous les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de
publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :
– un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique ;
– deux exemplaires du dossier au Centre national de gestion, unité de gestion des directeurs d’établissements
sanitaires, sociaux et médico-sociaux, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
Il est précisé que les critères établis par le comité de sélection sont disponibles sur le site internet du centre
national de gestion à l’adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur.
Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :
– une lettre de motivation ;
– une fiche de candidature par établissement, accompagnée d’une photo, établie selon le modèle ci-après annexé
(modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l’adresse suivante : www.cng.
sante.fr, rubrique directeur) ;
– les trois dernières évaluations ;
– en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence.
Les personnels inscrits sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2016 :
– une lettre de motivation ;
– une fiche de candidature par établissement, accompagnée d’une photo, établie selon le modèle ci-après
annexé, (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l’adresse suivante :
www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;
– les trois dernières évaluations ;
– en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence ;
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– une copie de la dernière décision indiciaire.
Pour les autres fonctionnaires :
– une lettre de motivation ;
– une fiche de candidature par établissement, accompagnée d’une photo, établie selon le modèle ci-après
annexé, (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l’adresse suivante :
www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;
– les trois dernières fiches d’évaluation ;
– une photocopie de la carte d’identité ;
– un état des services accomplis délivré par leur administration ;
– un curriculum vitae accompagné d’une photo ;
– une copie de la dernière décision indiciaire ;
– la copie de la décision prononçant la première nomination dans un corps de catégorie A ;
– la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps actuel ou cadre d’emploi actuel ainsi que
l’arrêté fixant l’échelonnement indiciaire de ce corps ;
– l’avis motivé de l’autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de
direction ;
– en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence.
Pour les directeurs d’hôpital, le dossier de candidature se compose de :
– une lettre de motivation ;
– une fiche de candidature par établissement, accompagnée d’une photo, établie selon le modèle ci-après
annexé, (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l’adresse suivante :
www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;
– les trois dernières évaluations ;
– en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence.
Pour les personnels n’ayant pas la qualité de fonctionnaire :
– une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d’établissement sanitaire, social et médicosocial ;
– une fiche de candidature par établissement, accompagnée d’une photo, établie selon le modèle ci-après
annexé, (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l’adresse suivante :
www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;
– un curriculum vitae accompagné d’une photo ;
– une photocopie de la carte d’identité ;
– photocopie des diplômes ;
– tout document permettant l’appréciation de la situation professionnelle actuelle et de l’expérience acquise ;
– en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence.
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FICHE DE CANDIDATURE
Emploi de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social
(deux pages maximum)
Poste demandé :
Date de publication au Journal officiel :
A. – INFORMATIONS PERSONNELLES
Nom et prénom(s) :
Age :
Situation familiale :
Adresse personnelle complète :
Téléphone personnel :
Portable :
Courriel :
Diplômes universitaires et professionnels :
Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) :
B. – SITUATION PROFESSIONNELLE
D3S : Oui Non
DH : Oui Non
Autre fonctionnaire : Oui Non
Inscrit sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2016 : Oui Non
Non fonctionnaire : Oui Non
Poste et fonctions actuellement occupés :
Déroulement de carrière (*) (préciser les fonctions exercées, les postes occupés avec leurs périodes respectives) :
Autres actions menées (intérim, missions spécifiques, formations données) :