Conditions Générales d`Utilisation de l`option « Anti

Conditions Générales d’Utilisation de l’option « Anti-virus Mail »
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
-Service Anti-Virus Mail : Il s’agit d’une solution antivirus, qui est proposée aux clients pro internet
Orange afin de permettre la détection et le filtrage de virus à partir des courriers électroniques
réceptionnés dans toutes les boîtes aux lettres Internet Orange rattachée à leur compte internet
principale.
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service Anti-Virus Mail pour les pros (ci après
service « Anti Virus Mail ») ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles les clients pourront
accéder au service Anti-Virus Mail internet Orange.
ARTICLE 3. DESCRIPTION DE L’OPTION
Le Service Anti-Virus Mail permet, directement sur le serveur de messagerie internet Orange, de
lancer automatiquement des opérations de détection de virus sur des courriers électroniques
réceptionnés par les clients sur l’ensemble de leurs boîtes aux lettres de leur compte d’abonnement
internet Orange. Tout virus ainsi détecté génère une opération de nettoyage ou de suppression sur
lesdits courriers électroniques.
Dans ce cas, le client reçoit un courrier électronique de notification l’informant de la suppression des
fichiers contaminés. Il peut demander sous sa seule responsabilité à ne pas recevoir cette notification
dans la rubrique « Mes Préférences ».
Une fois le service activé, le client peut bénéficier du service Anti-Virus Mail selon les modalités
décrites en article 4 ci-après.
ARTICLE 4. CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE
Le service Anti-Virus Mail est proposé aux clients ayant souscrit à une offre pro d’accès à internet
proposant ce service.
Le service Anti-Virus Mail est incompatible avec les options « Mail Protégé » et « Mail Premium ».
France Télécom informera le client de l’activation de ce service sur l’ensemble des boîtes aux lettres
de son compte d’abonnement internet Orange.
Les courriers électroniques qui seront reçus sur ces boîtes aux lettres ainsi que les documents qui
pourront être joints, seront automatiquement vérifiés et analysés par la solution antivirus. Cette
vérification aura lieu à partir de la base de données où sont répertoriés les virus connus. Cette base
est mise à jour régulièrement.
Les documents joints pourront être analysés sous réserve qu’ils ne soient pas cryptés, compressés
ou protégés par un mot de passe.
Tout courrier électronique réceptionné dans lequel sera détecté un virus sera automatiquement traité.
Le corps du courrier électronique ou ses pièces jointes seront nettoyés ou supprimés. Le client sera
averti des opérations qui auront été réalisées.
L’accès à la boîte aux lettres internet Orange est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas
de force majeure.
ARTICLE 5. DROITS D’AUTEURS
France Télécom déclare être investi de tous les droits nécessaires à la distribution de ce service
auprès de ses clients.
L’utilisation de ce service Anti-Virus Mail par le client ne lui transfère aucun droit de propriété sur tout
ou partie des éléments du service et notamment de la solution développée et distribuée par France
Télécom.
Tous les droits de reproduction, représentation, adaptation ou modification autres que ceux
consentis dans la présente licence sont strictement réservés.
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Edition du 16/06/2011
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ARTICLE 6. MODIFICATION/SUPRESSION
France Télécom peut être amené à modifier les caractéristiques du service voir à supprimer le service
tel que définit dans les présentes. Dans ce cas, France Télécom en informera le client au maximum
d’1 mois avant l’entrée en vigueur de la modification ou suppression.
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France Télécom
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