declaration de vie commune (ou de concubinage)

MAIRIE DE L’ETANG-LA-VILLE
(YVELINES)
DECLARATION DE VIE COMMUNE (OU DE CONCUBINAGE)
PRINCIPE
Lorsque vous vivez en union libre, vous êtes, en général, considérés comme célibataire.
Cependant, certaines administrations peuvent attribuer les mêmes avantages qu’à des couples
mariés (sécurité sociale, allocations familiales…). Vous aurez alors besoin de prouver que vous
vivez en couple et fournir une déclaration de vie commune (ou de concubinage).
Les deux concubins doivent se présenter en mairie, accompagné de deux témoins.
Merci de contacter la mairie au préalable.
PIECES A FOURNIR
pièces d’identité en cours de validité des concubins ET des témoins
justificatif de domicile de moins de 3 mois des concubins
Ce document est une déclaration sur l’honneur qui peut être remplacée par une
attestation sur l’honneur rédigée par les concubins avec légalisation des signatures. Pour
ce faire, les concubins doivent présenter une pièce d’identité et signer devant un agent
de la mairie qui légalisera les signatures.