Lifeline PLATINIUM

Lifeline PLATINIUM – Conditions générales
Définitions
Les notions ou tournures ci-dessous sont définies comme suit dans le cadre de Vos prétentions.
Vous / Votre
La personne qui bénéficie des prest ations proposées par Lifeline Platinium. Vous s’adresse à la
personne dont le nom f igure sur le Cert ificat et à toute personne à laq uelle l’acheteur permet, de
son plein gré, l’utilisation de l’Equipement couvert par ce contrat. Si l’acheteur est une société, la
notion «Vous» e nglobe l’ensemble des em ployés de cet te société. Seules les person nes
domiciliées en Suisse au moment de l’évé nement qui donne nai ssance à un droit peuvent
prétendre aux prestations proposées dans le cadre de ce contrat.
Nous
ACE European Group Ltd., qui fournit cette police, et tous les agents que nous nommons.
The Phone House
The Phone House, la société qui Vous a fourni l’Equipement.
Limitations régionales / frontières territoriales
La couverture s’applique aux événements survenant en Suisse et à l’étranger. Ce contrat couvre
en outre le Dommage, le Volet la Pert e de l’Equipement lors d’un déplacement vers un lieu
quelconque dans le monde, dans la mesure où un tel voyage ne dure pas plus de 90 jours. Les
prétentions concernant le Dommage, Vol ou Perte ne seront acceptées qu’à Vot re retour en
Suisse.
Déclaration de sinistre / avis de sinistre, prétention
Un Volou une Perte doit être signalé aux autorités compétentes du pays dans lequel l’Equipement
a été volé ou perdu, dans les 48 heures suivan t la constatation du sinistre, et Vous devez prouver
par les document s respectifs que Vous avez bien déposé une déclaration de Vol ou d e Perte.
Votre demande relative à des prét entions et à des prestations dans le cadre de ce co ntrat. Pour
Votre livraison d’Equipement et / ou vos prestations de service, nous donnerons suite, à notre gré,
aux prétentions par paiement direct en Votre faveur ou à l’intention de The Phone House, ou d’un
autre détaillant ou fournisseur d’heures d’émission.
Vol
La soustraction frauduleuse et permanente de Votre Equipement.
Dommage
Destruction totale ou partielle de Votre Equipement due à une force d’origine externe.
Perte
La Perte imprévue de Votre Equipement
Participation/Franchise
Un montant dont Vous devez Vous acq uitter pour chaque mise à contribution de Votre contrat.
Votre Certificat Vous indique le montant de la participation/franchise.
Prime
Le montant que Vous convenez de nous verser en contrepartie des prétentions et des prestations
de Lifeline Platinium.
Le certificat
Le certificat contient des données comme Vot re nom ainsi que l’Eq uipement pris en considération
par la couverture. Ce Certificat constitue avec ce contrat/cette brochure la police d’assurance.
Durée de la couverture
La durée pour laquelle nous avons accepté Votre Prime.
Le Téléphone
Le Téléphone est le téléphone décrit dans le certificat, mais sans l’ensemble des accessoires qui
ne figurent pas sous le § 3 de ce document. Pour faciliter, le mot "équipement" est utilisé par la
suite. Avec ce mot on parle du téléphone et/ou de l'appareil (cela dependant si vous avez fait
assurer l’un ou l'autre, ou les deux).
L’Appareil
L’ensemble mobile pour des connexions de dates décrit dans le co ntrat inclue les access oires
d’origine fournis avec l’ensemble mobile, par example un modem ou une cart e PCMCIA. Pour
faciliter, le mot "équipement" est utilisé par la suite. Avec ce mot on parle du téléphone et/ou de
l'appareil (cela dependant si vous avez fait assurer l’un ou l'autre, ou les deux).
Vos prétentions dans le cadre de Lifeline Platinium
§ 1 – DOMMAGE, VOL OU PERTE
Sous réserve des conditions et exclusions décrites ci-dessous, nous procéderons, soit,
1. à la réparation de l’Equipement ou
2. au remplacement de l’Equipement
En cas de Dommage irréparable, de Vol o u de Pert e de l’Equip ement. Nous sommes dans
l’obligation de remplacer l’Equipement par un autre de même modèle ou de spécification identique,
et ce uniquement dans la mesure où les circonstances le permettent. Sauf accord contraire conclu
par ecrit avec vous, nous remplacerons l’Equipement par un nouveau.
§ 2 – TÉLÉPHONE DE PRÊT
Pour la d urée de réparation de Votre téléphone, nous met tons à Votre disposition un téléphone
portable de prêt avec transmission de la parole, à condition qu’une telle réparation soit confiée à
The Phone House. Ce téléphone de prêt ne doit pas forcément être du même modèle et disposer
de propriétés, de f onctions et d’aptitudes de transfert de d onnées identiques à celles de
l’Equipement assuré dans le cadre de ce contrat. Sous réserve des condit ions de ce contrat, les
prestations du § 1 s’appliquent en outre à ces téléphones de prêt, et ce pour la durée où ils sont en
Votre possession. Nous ne fournissons pas d’appareil mobile pour des c onnexions de dates avec
le téléphone de pr ête, si l’équ ipement assuré été utilisé pour des connexions d e dates, par
exemple comme modem ou comme carte PCMCIA.
§ 3 – ACCESSOIRES
Dans le cas d’un sinis tre accepté, réglementé par la mise à dispo sition d’un Equip ement de
remplacement, les points suivants seront en vigueur:
1. nous procéderons au remplacement de tous les accessoires volés ou endommagés de manière
irréparable en même t emps que Vot re téléphone (y compris cart es SIM, si possible) jusqu ’à
concurrence d’un montant total de CHF 300. – dans la mesure où les accessoires en quest ion
ont été commandés ou achetés auprès de The Phone House;
2. si Votre téléphone de remplacement est d’un modèle autre que celui du téléphone assuré, nous
remplacerons également les accessoires in utilisables qui ont été commandés ou achet és
auprès de The Phone House, et ce jusqu’à concurrence d’un montant total de CHF 300.–.
§ 4 – APPELS FRAUDULEUX
Dans le cas d’un sinistre résultant d’un Vol ou d’une Perte nous Vous rembourserons les frais des
appels non autorisés effectués avec l’Equip ement volé ou perdu, et ce dans les con ditions
suivantes:
1. Vous nous fournissez une copie de vos derniè res factures détaillées en mettant en évidence
les appels, les co nnexions et les f rais correspondants. Si Vous cessez d’utiliser votre
equipement ou que vous changez d’opérateur, toutes les prét entions dans le cadre d e ce
contrat seront immédiatement annulées;
2. le montant maximum remboursé est de CHF 3000.–, y compris l’ense mble des impôts et des
frais en rapport avec le réseau;
3. Vous faites valoir la pr étention dans les d eux mois suivant la const atation du Vol ou d e la
Perte;
4. Vous faites bloquer Votre carte SIM auprès de Votre opérateur dans un délai maximum de 48
heures suivant la constatation du Vol ou de la Perte.
EXCLUSIONS S’APPLIQUANT AU § 1, 2, 3 ET 4
Les prétentions et les prestations prévues par les présentes conditions générales et/ou le certificat
ne s’appliquent pas pour les situations suivantes:
1. si la participation/franchise mentionnée dans le certificat n’a pas été réglée.
2. les Dommages sur un Equipement laissé sans surveillance, ainsi que le Vol ou la Perte d’un
Equipement laissé sans surveillance:
a) sur un lieu public ou sur un lieu librement accessible au public;
b) sur un t errain, sur un lieu ou dans un b âtiment quelconque dans la mesure où le
Dommage, le Vol ou la Perte n’a pas eu lie u en ayant recours à la f orce ou que le si nistre
n’est pas le résult at de l’intervention d’une personne qui a accéd é au t errain, lieu ou
bâtiment sans autorisation.
3. les Dommages, la Perte ou le Vol de l’Equipement:
a) sur une embarcation d’une longueur inférieure à 3 mètres ou par les effets de la rouille, de
l’humidité ou de la corrosion;
b) en raison de l’usure, d’endommagements, d’égratignures, de défaillances mécaniques ou
électriques, de décolorations ou de t out genre de dommage ou d’anomalie qui n’entrave
pas le fonctionnement de l’Equipement;
c) des suites de modif ications, de l’ent retien, de réparat ions, de déf aillances électriques ou
mécaniques, de défauts au niveau du design ou du procédé de nettoyage ou de réfection;
4. toute forme de Dommage que Vous subissiez en ce qui concerne:
a) dépréciation, perte de jouissance, perte des messages mémorisés, de logicie ls et tout
genre de pert es subséquentes sauf indication contraire dans un aut re passage de ce
document;
b) Dommage, Vol ou Pert e ainsi que f rais et taxes en rapport avec la réparat ion ou le
remplacement d’antennes, de chargeurs de ba tteries ou de ces derniè res, dans la mesure
où ces objets sont les seules pièces de l’Equipement qui sont exposées aux Dommages,
au Vol et à la Perte;
c) tous Dommage, Vol ou Perte de l’Equipement résultant d’une act ion intentionnelle ou de
Votre propre néglig ence, de celle de Vos e mployés ou de t oute personne qui utilise
l’Equipement avec Votre consentement;
d) frais ou taxes pour le montage voiture et d’autres accessoires ne pouvant plus être utilisés
avec l’Equipement, sous réserve d’i ndication contraire dans les p résentes conditions
générales;
e) confiscation ou rétention sur ordonnance d’un gouvernement ou d’autorités publiques;
f) frais engagés pour la restitution de l’Equipement suite à la réparation ou pour l’enlèvement
de l’Equipement après la réparation.
g) Frais d’entretien, de maintenance, de révision, de modification, d’amélioration ou de mise
au point de l’Equipement;
h) tout Dommage lié à une radiat ion ionisante ou à une cont amination par la radioactivité de
déchets nucléaires ou par les propriétés radioactives, toxiques, explosives ou dangereuses
de tout assemblage ou composante nucléaire;
i) des vagues de pression provoquées par un avion ou tout autre dispositif aérien voyageant
à une vitesse sonique ou supersonique.
5. si aucune carte SIM n’était dans l’Equipement lors du vol ou de la perte.
EXCLUSIONS ET CONDITIONS GÉNÉRALES
Les points suivants s’appliquent d’une manière générale à Lifeline Platinium.
RISQUES DE GUERRE
Ce contrat ne couvre pas les ret ombées d’une guerre, d’une invasion, d’une action d’ennemis de
la patrie, d’une intervention belligérante (qu’une guerre ait été déclarée ou
non), d’une guerre civile, du terrorisme, d’une rébellion, d’une révolution, d’un coup d’état militaire
ou d’une usurpation.
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE CELLULAIRE
Nous nous ef forcerons le plus possib le de mettre à Vot re disposition un Equi pement de
remplacement pour le raccordement à Votre numéro de téléphone cellulaire existant. Si, pour des
raisons liées au genre de service d’heures d’émission que Vous avez choisi ou po ur toute autre
raison qui n’est pas de notre ressort, nous ne pouv ons pas Vous proposer cet te solution, notre
responsabilité se limitera uniquement à la livra ison de l’Equipement de remplacement atteignable
avec un nouveau numéro de téléphone cellulaire.
AVIS DE SINISTRE
a) Vous devez nous signaler par écrit chaque Dommage, Vol ou Perte dès que Vous constatez
l’événement. Un formulaire que nous met tons à disposition pour la déclaration du sinistre doit
être dûment complété par la personne mentionnée dans le certificat et nous parvenir so us 30
jours.
b) Tous les sinist res, comme le Vol, la Perte ou les Dommages d es suites d’un dégât matériel
intentionnel, doivent être déclarés par vos soins dans les 48 heures suivant la constatation de
l’événement, à la poli ce ou aux aut orités compétentes auprès desquelles Vous devrez
demander un numéro de dossier, ainsi qu’obtenir une déclaration de Vol ou de Perte.
c) Dès que Vous avez co nstaté un sinist re des suites d’un accident , d’un Vol ou d’une Pert e,
Vous devez également les signaler à Votre opérateur ou réseau afin de suspendre Votre ligne,
et ceci dans les 48h qui suivent la constatation du si nistre. Cela n e signifie pas que nous
pouvons garantir dans chaque cas ce délai.
d) Votre cas de sinistre sera traité par nos services dans un délai de 48h, dès le moment où nous
avons toutes les informations à notre disposition.
NOUS SOMMES EN DROIT
a) d’engager des procédures à nos dépens et en notre faveur, ceci toutefois en Votre nom ou au
nom de t oute autre personne assurée dans le cadre de ce cont rat, pour recouvrir les
paiements d’autres prestations que nous avons fournies dans le cadre de ce contrat.
b) de conserver toutes les informations nécessaires et aides Vous concernant et de chaque autre
personne assurée dans le cadre de ce contrat.
En acceptant les présentes conditions générales, Vous déclarez Nou s céder toute prétention que
Vous pourriez avoir contre un ou plusieurs t iers en raison d’événement(s) quel qu’il(s) soi(en)t qui
ont conduit à une i ndemnisation de Not re part sur la base des prés entes conditions générales
et/ou du certificat.
DEVOIR DE PRUDENCE
Vous (ou une a utre personne qui utilise l’Equipement avec Vot re autorisation) devez pren dre
toutes les mesures de précaution nécessaires pour protéger l’ Equipement contrela Perte, le Vol et
les Dommages, et devez utiliser et entretenir l’Equipement conformément aux inst ructions du
fabricant.
En cas de non-respect du devoir de prudence qui Vous incombe, Nous nous réservons le droit de
refuser de vous fournir les prestations prévues dans les présentes conditions générales et/ou dans
le certificat.
CONTRATS D’HEURES D’ÉMISSION / UTILISATION DE CARTES SIM
Vous déclarez êt re prêt à payer l’ensembl e des f rais nécessaires au f onctionnement de
l’equipement. Aucune prétention n’est acceptée pour les événements datant d’un moment où les
frais et les taxes accusaient des arriérés de paiement . Ce cont rat ne couvre en out re que
l’Equipement qui contient une carte SIM étant enregistrée auprès d’un opérateur de réseau suisse.
EQUIPEMENT RESTITUÉ
Si nous devons rempl acer des Equipement s, quels qu’ils soient, dans le cadre de ce con trat,
l’Equipement original deviendra alors not re propriété. Si Vous recev ez de nouveau l’Equip ement
original, il faudra nous le restituer.
AUTRES ASSURANCES
S’il existe, au moment où survient un événement aboutissant à un e mise à cont ribution de ce
contrat, une autre assurance couvrant les mêmes Dommages, Vols ou Pertes, nous apporterons
uniquement notre contribution au prorata.
CONFIDENTIALITÉ
Dans la mesure où au cune loi, réglementation ou décision judiciaire ou administrative ne nous y
contraint, nous ne communiquerons sans Votre accord aucune information Vous concernant ou qui
sont en rapport avec Votre Equipement à des tiers. The Phone House n’est pas considéré comme
un tiers dans ce contexte.
MODIFICATIONS
Dans la mesure où T he Phone House ne prévoit aucune modif ication, les modif ications de
l’Equipement que Vous apportez dans le cert ificat doivent nous être communiquées. Vous devez
en outre nous inf ormer de t outes les modif ications concernant le contrat d’heures d’émi ssion
conclu avec l’opérateur. Vos prétentions dans le cadre de ce contrat sont immédiatement annulées
dans les cas suivants:
a) lors de Vot re dénonciation du contrat d’heures d’émission conclu par The Phone House au
moment de l’achat.
b) lors du changement de Votre Equipement ou de l’identité électronique de l’Equipement.
c) en cas de cha ngement de Votre Equipement pour des raisons autres que dans le cadre d’un
remplacement couvert par la garantie du fabricant ou par ce cont rat, et en cas de livraison du
nouvel Equipement par un détaillant ou par une organisation autre que The Phone House.
FRAUDE ET UTILISATION ILLÉGALE
Nous pouvons immédiatement résilier ce cont rat en cas de f raude ou de tromperie. Si Vous nous
communiquez des informations ou faites des prétentions qui sont, d’une manière ou d’ une autre,
de nature frauduleuse, l’ensemble de Vos prétentions et prestations dans le cadre de ce contrat en
sera caduc. Vos droit s issus de ce cont rat sont également soumis à la résiliat ion immédiate si
l’Equipement, qui serait normalement couvert dans le cadre des condit ions de Lif eline Platinium,
est utilisé totalement ou partiellement pour des activités criminelles ou pour f aciliter ou permettre
une action criminelle préméditée. Dans tout les cas, nous Vous le communiquerons par écrit.
VERSEMENT DE PRIME
En cas de non paiement de la prime, Nous Vous sommerons par écrit de payer les montants dus
dans les quatorze jours à compter de l’envoi d e la sommation. En l’absence de paiement dans ce
délai, toutes nos obligations découlant des présentes conditions générales et/ou du certificat sont
automatiquement suspendues jusq u’au paiement complet des primes dues. Nous n’ass umons
aucune obligation pour tout évènement intervenu durant la période de suspension. En cas de nonpaiement de la prime due dans un délai de 2 mois à compter de l’expiration du délai de 14 jours, le
présent contrat prend automatiquement fin, conformément à l’article 21 al. 1 de la Loi fédérale sur
le contrat d’assurance.
Nous sommes en droit de modifier à tout moment les primes et les conditions générales de Lifeline
Platinium, moyennant un délai de préavis de t
rois mois et une not ification par écrit . La
communication écrite sera adressée à Votre dernière adresse connue. Si Vous payez la prime par
ordre permanent, Vous déclarez êt re d’accord – sous réserve de Vot re propre droit de résiliation
avec un préavis de trois mois – pour payer la première prime lors de l’octroi de l’ordre permanent
et les primes suivantes, tel que le prévoit le certificat. Ce paiement ne doit pas s’effectuer plus tard
que trois mois après l ’entrée en vigu eur du contrat. La reconduct ion de Lif eline Platinium est
automatique est soumise à la poursuite des paiements trimestriels ou annue ls de la pr ime. Lors
d’un sinistre, nous sommes en droit de Vous récl amer le tout ou une part ie de vos paiement s en
retard.
RÉSILIATION DU CONTRAT
Vous pouvez résilier l a couverture d’assurance Lifeline Platinium dans les 14 jours à compt er du
début de la c ouverture d’assurance, sans frais. Dans cet te hypothèse, nous vous remboursons
l’ensemble des primes qui ont été versées jus qu’à cette date, pour a utant que vous n’avez pas
bénéficié de prest ations découlant des condit ions générales et/ou du certificat au cours de cette
période. Votre résiliation doit être notifiée par écrit à l’adresse suivante: The Phone House AG –
Poststrasse 18 – 6301 Zug - Suisse.
Par la suite, Vous pouvez résilier Lif eline Platinium en tout temps, moyennant un délai de préavis
de trois mois et une notification écrite à l’adresse suivante : The Phone House AG – Poststrasse 18
6301 Zug - Suisse. En cas de résiliation, la prime reste due pour la durée du délai de préavis.
Nous pouvons résili er Lifeline Platinium en t out temps, moyennant un délai de pré avis de t rois
mois et une notification écrite envoyée à Votre dernière adresse connue.
RÉSILIATION EN RAISON D’UN SINISTRE
Si Votre Equipement est remplacé ent ièrement ou part iellement en raison d’u ne mise à
contribution de ce contrat, nous pouvons suspendre en tout temps les prét entions et les
prestations de Lif eline Platinium en rapport avec Votre Equipement de remplacement . Si nous
décidons de ne pas po ursuivre les prét entions et les prest ations, nous Vous en i nformerons par
courrier à Votre dernière adresse connue sous 30 jours après l’échange de l’Equipement.
NOTRE RESPONSABILITE
Nous déclarons refuser toute responsabilité pour un dommage résult ant qui découlerait d’un nonrespect, de votre part, des dispositions des présentes conditions générales.
INFORMATIONS GÉNÉRALES – Pouvons–nous Vous prêter main forte ?
Nous sommes f iers du service que nous Vo us proposons, à Vo us, nos client s. Pour t outes vos
questions sur Lif eline Platinium, notre point de dist ribution local The Phone House est à Votre
entière disposition ou par courrier à l’adresse :
TalkTalk SA (auparavant The Phone House AG)
Département Lifeline
Poststrasse 18 – 6301 Zoug - Suisse
ACE European Group Ltd.
Zweigniederlassung Zürich
Mainaustrasse 30 - 8008 Zürich - Suisse
L’adresse de l’Office fédéral de surveillance de assurances est la suivante:
Office fédéral des assurances privées
Gutenbergstrasse 50 - CH-3003 Berne - Suisse
Gotthard Spohr, Generaldirektor
ACE European Group Ltd. - Zweigniederlassung Zürich
Mainaustrasse 30 – 8008 Zürich – Suisse
Une protection pour votre téléphone mobile: pourquoi?
Les statistiques vont Vous surprendre, mais il est estimé que plus de 100’000 téléphones
disparaissent chaque année. Beaucoup sont également endommagés ou perdu. Si Vot re
Equipement fait partie de ceux-là et que Vous n’avez pas pr is le soin de so uscrire une
couverture, Vous risquez de dépenser bien plus que Vot re investissement de départ pour l e
faire réparer ou remplacer.
C’est pourquoi Lifeline a été élaborée ; Vous protéger en cas de Dommage de Vol ou de Pert e
de Votre Equipement.
Les avantages de «Lifeline Platinium»
• Le coût de remplacement de l’Equipement est prix en charge.
• Les coûts de réparation de l’Equipement sont pris en charge.
• Un téléphone de prêt est mis à Votre disposition
• Une couverture mondiale
• Les appels frauduleux pris en charge jusqu’à Fr. 3’000.–
• La couverture du souscripteur et les autres personnes autorisées
• Accessoires couverts jusqu’à Fr. 300.–
Que faire en cas de sinistre ?
Suite à un Vol ou une Perte
• Appelez Votre réseau pour faire suspendre Votre ligne dans les 48h
• Allez faire une déclaration de Volou de Perte à la police dans les 48h
• Revenez au point de vente avec cette déclaration et Votre certificat
• Remplissez en détail la déclaration de sinistre The Phone House
Suite à un Dommage
• Munissez-Vous de Votre certificat
• Rapportez votre equipement endommagé au magasin
• Remplissez la déclaration de sinistre The Phone House
En cas de renonciation
Vous pouvez renoncer sans f rais à Lif eline Platinium dans u n délai de 14 jours. Veuillez
envoyer Votre renonciation à l’adresse suivante:
TalkTalk SA (auparavant The Phone House AG)
Département Lifeline
Poststrasse 18 – 6301 Zoug - Suisse
ou vous rendre dans votre magasin The Phone House
En cas de résiliation (une fois les 14 jours échus)
Veuillez envoyer votre résiliation en courrier recommandé à l’adresse suivante:
TalkTalk SA (auparavant The Phone House AG)
Département Lifeline
Poststrasse 18 – 6301 Zoug - Suisse
Pour toute modification concernant votre police
Pour toutes modifications liées à vot re police d’assurance (adresse, coordonnées banca ires),
nous vous prions de nous les envoyer par écrit.
Cette police d’assuranc e est régie par le droit Suisse et les désaccords seront traités par un
tribunal Suisse.
Lifeline PLATINIUM
Ver. 01-07-2013