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Compte Rendu de l’Assemblée Générale
OpenDataFrance
Du 15 Octobre 2015, à Rennes, Hôtel de la métropole.
Présents :
Elus : Bertrand SERP, Toulouse Métropole; Gaëlle ANDRO, Rennes Métropole ; Hervé
LETORT, Rennes Métropole ; Alain TURBY, Bordeaux Métropole; Franckie TRICHET,
Nantes Métropole ; David MARTINEAU, CG Loire Atlantique
Opérationnels : Sandrine MATHON, Toulouse Métropole ; Antoine DECOURT, Angers
Loire Métropole ; Alain CAYRAULT, CR Pays de Loire ; Cyrille DEVILLELE, Digne-lesBains ; Jérémie VALENTIN, Ville de Montpellier ; Bernadette KESSLER, Rennes
Métropole ; Nathalie VERNUS-PROST, Grand Lyon ; Nicole JAMGOTCHIAN, Marseille;
Thomas BEKKERS, Région PACA ; Séverine FERRANT, Poitiers ; Jean-Philippe
LEFEVRE, CG Loire Atlantique ; Dominique BARON, CG Côte d’Armor ; Valérie BEDELDENIS, CR Bretagne ; Alain LAYEC, La Rochelle ; Catherine DURFORT, CG Ile-etVilaine ; Dominique KERFOSSIEC, CG Ile-et-Vilaine ; Cédric LAMBERT, CR RhôneAlpes ; Victor FOUQUERAY, Région Ile-de-France ; Laure LUCCHESI, Etalab ; Simon
CHIGNARD, Etalab ; Charles NEPOTE, FING.
Armelle GILLIARD, La Reine Merlin ; Jean Marie BOURGOGNE, OpendataFrance.
Thésards : Catherine DEWALLY (Université Aix-Marseille), Josselin HENNO (CIFRE Ville de paris)
Absents représentés :
Elu(e)s : Philippe MUSSI, CR PACA; Thibaut LE CORRE, Ville de Digne-les-Bains ; Sonia
KERANGUEVEN, Ville de Montpellier.
Ordre du Jour
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Approbation du rapport moral et financier
Election des Administrateurs
Discussion du Plan d’actions 2016
Points divers :
Synthèse
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Le rapport Moral est présenté et il est approuvé à l’unanimité ;
Le rapport Financier est présenté et il est approuvé à l’unanimité ;
L’Assemblée élit ses nouveaux administrateurs et confie à Bertrand SERP la
présidence de l’association ;
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L’Assemblée Générale décide d’autoriser le Conseil d’Administration de pouvoir 3
postes d’Administrateurs durant l’année 2016, et de soumettre son choix à l’avis des
membres par consultation électronique (voir motifs ci-après) ;
Le plan d’action 2016 est discuté et différentes décisions sont prises :
L’Assemblée Générale décide à l’unanimité la création du poste de Délégué Général,
pour prise de fonction en Janvier 2016 (voir motifs et processus de recrutement ciaprès) ;
L’Assemblée Générale décide d’autoriser le Conseil d’Administration de réviser le
montant des adhésions de l’année 2017 pour le 30 juin 2016 au plus tard (voir motifs
ci-après)
L’Assemblée Générale approuve la production de l’ouvrage « Guide méthodologique
Opendata à destination des collectivités » sous la responsabilité éditoriale d’ODF et de
confier sa rédaction à Armelle Gilliard.
Déroulement
L'AG débute à 9h30.
Mot d'accueil de la vice-présidente de l’association Gaëlle ANDRO, et VP de Rennes
Métropole.
10h00 – 12h00 : Séance de présentation détaillée des membres : accueil des nouveaux
territoires, état d’avancement dans chaque territoire, attente vis-à-vis de l’association
Opendatafrance.
14 h00- 17h00 : Approbation du rapport moral et financier ; Election des administrateurs ;
Discussion et approbation du plan d’action 2016.
Les membres adhérents, à jour de leur cotisation, autorisés à voter sont : Toulouse Métropole,
Bordeaux Métropole, ville de Montpellier, Nantes Métropole, Digne-les-Bains, Rennes (Ville
et Métropole), Région Pays-de-la-Loire, Région IDF, Région PACA, Lyon Métropole,
Angers, Poitiers, La Rochelle.
Les opérationnels représentant leur collectivité en l’absence de l’élu référent ont obtenu de
leur administration le pouvoir de voter.
1 - Présentation du rapport moral sur la base du document support-joint.
Points particuliers :
-
néant
A l’issue de cette présentation, le rapport moral est soumis à l’approbation de l’Assemblée
et voté à l’unanimité.
2 - Présentation du rapport financier sur la base du document support-joint.
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Points particuliers :
-
néant
A l’issue de cette présentation, le rapport financier est soumis à l’approbation de
l’Assemblée et voté à l’unanimité.
3 – Election des administrateurs
Les candidats au poste d’administrateur sont à la date de l’assemblée :
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Bertrand SERP – Toulouse Métropole, Candidat à la Présidence
Hervé LETORT - Rennes Métropole
Franckie TRICHET – Nantes Métropole
Alain TURBY– Bordeaux Métropole
Sonia KERENGUEVEN - Ville de Montpellier
Philippe MUSSI - CR PACA
Thibaut LECORRE - Ville de Digne-les-Bains
L’Assemblée vote à l’unanimité la liste des candidats présentés.
Bertrand SERP (président sortant) est le seul candidat à la Présidence de l’association.
L’Assemblée vote à l’unanimité la nomination de Bertrand SERP à la Présidence de
l’association.
Le conseil élu ne réunissant pas de représentant de conseils départementaux ni de petites
communes, le Conseil d’Administration pourra proposer trois administrateurs nouveaux à
l’issu de son conseil d’administration qui se tiendra en Décembre 2015 et soumettra cette
décision à l’approbation des membres sous forme électronique.
L’Assemblée vote à l’unanimité cette disposition.
4 – Axes stratégiques 2016
Déroulé des axes stratégiques 2016 présentés en pièce jointe.
1. Présentation des missions de l’association, reformulées suite à une large consultation
des membres.
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Accueil et accompagnement des collectivités
Mutualisation des outils, méthodes et documents produits
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Représentation et lobbying auprès des instances nationales publiques ou privés
Coordination et/ou production collective de textes, de recommandations et
normes
Emergence de bonnes pratiques et d’éléments structurant pour le
développement de l’opendata en France.
Animation et valorisation de l’opendata au niveau national (conférence, débat
national, communication à destination du Public)
2. Proposition pour le plan d’action 2016, discussion en séance. Le Plan d’action sera
décliné formellement par les nouveaux administrateurs élus ce jour.
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Bordeaux Métropole : définir un socle commun minimum de données à ouvrir et faire
en sorte que les Collectivités membres publient à minima les données de ce socle.
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Fing : Normalisation des données : la mise en oeuvre d’une plateforme « technique »
de convergence de données « normalisées » serait un travail lourd à mettre en œuvre, à
charge de l’entité fédératrice (avec risque de doublon, inadapation en cas de
changement de format de la source, etc.). Une première étape pourrait consister à
établir une proposition de normalisation des jeux de données les plus pertinents et
demander aux collectivités de l’appliquer progressivement à leurs propres données.
-
Région IDF : normalisation des données et des catalogues (métamodèle) ;
démonstrateur commun aux territoires ; soutenir la co-production citoyenne.
-
Nantes : Les manifestations ou présences d’OpendataFrance devraient être planifiées à
l’avance sur une période longue (l’année) pour jalonner et donner une meilleure
visibilité à nos interventions.
Développement international : au-delà des timides actions portées par ODF
(W3C/share-PSI), qui ne sont pas un priorité de l’association, s’appuyer sur les
initiatives des membres (Nantes, Toulouse, …)
-
…
3. Evolution de l’organisation
Il est proposé que l’association se dote, sous l’autorité du Président, d’un(e) Délégué(e)
Général(e), chargé(e) de mettre en œuvre la stratégie décidée par les membres et le conseil
d’administration. Les missions confiées sont discutées en séance et sont les suivantes :
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animation du réseau OpendataFrance, des relations avec les partenaires et les
éventuels prestataires et autres contributeurs
mettre en oeuvre les décisions et rendre compte au Bureau
assurer la coordination des travaux portés par les membres (co-production) ou
externalisés
assurer le fonctionnement des moyens de production et de communication
préparer, coordonner les instances nationales (Bureaux, Conseils
d’administration, AG...)
administration comptable, financière et juridique
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préparer les actions d’influences pour défendre les intérêts des collectivités
territoriales intéressées par l’Opendata (institutions publiques et privées) dans
le cadre des orientations de l’association ;
développer et conduire les projets, rechercher des financements.
L’Assemblée vote à l’unanimité cette création de poste
Il est décidé que la fiche de poste sera affinée par le Conseil d’Administration qui en fera
la publicité début Novembre 2015. Les candidats feront acte de candidature sous un délai
de 3 semaines. Le Conseil d’Administration décidera du titulaire à ce poste lors de son
Conseil d’Administration de Décembre 2015 pour une prise de fonction début Janvier
2016.
La mission d’accompagnement ponctuel confiée à Jean-Marie Bourgogne est prolongée
jusqu’à nomination du Délégué Général.
L’Assemblée vote à l’unanimité ces deux dispositions
4. Nouvelle grille tarifaire
Un projet de budget pour l’exercice 2016 est présenté et discuté.
L’impact des adhésions sur les recettes est le suivant :
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Actuellement, 30 collectivités sont adhérentes pour une recette de 36 100 Euro.
Pour l’année 2016, le Bureau escompte accueillir 15 nouvelles collectivités,
entrainant une augmentation des cotisations, résultant à une recette totale de 45
000 Euro (à montant de cotisation égal).
Il est demandé à l’Assemblée Générale de décider le montant des adhésions 2016
A l’issue d’échanges sur l’impact négatif d’une augmentation des cotisations sur
l’extension du nombre des membres et sur la difficulté de modifier le montant
après les arbitrages financiers déjà réalisés pour l’année prochaine,
L’Assemblée décide à l’unanimité de ne pas modifier le montant des cotisations
pour l’année 2016
Et autorise de Conseil d’Administration de proposer, au plus tard au 30 juin 2016,
une nouvelle grille applicable pour l’année 2017.
Cette révision anticipée sur l’Assemblée Générale d’octobre 2016 permettra aux
collectivités de prévoir les montants réactualisés dans leur budget prévisionnel.
5. Organisation
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Renforcement des relations/échanges/synchronisation entre les membres : une
animation plus régulière (mensuelle) permettra de corriger la situation actuelle.
Des propositions d’outillage sont faites en Assemblée (Trello, wiki, plate-forme
collaborative). Ces outils seront testés avec le support des membres experts.
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Les groupes de travail pourraient progresser plus efficacement par des rencontres
physiques ad-hoc organisées en dehors des RdV institutionnels (CA ou AG)
6. Engagements
Publication :
L’assemblée autorise la commande de la rédaction d’un guide méthodologique à
destination des collectivités à Armelle Gilliard pour un montant de 16 000 Euro TTC.
La ville de Digne-les-Bains prend à sa charge la mise en forme et l’éditorialisation du
document produit.
Outils de communication :
L’assemblée accepte le principe de la sous-traitance des outils de communication
auprès de prestataires extérieurs.
4 - Points divers :
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Contributions à la consultation de la loi numérique d’Axelle Lemaire
o Un draft de contribution collective est en cours de rédaction. Ce document sera
transmis aux membres pour amendement. Sandrine Mathon (Toulouse) et
Thibaut Lecorre (Digne-les-Bains) feront la synthèse finale et posteront la
contribution de ODF avant la date limite du 18 octobre 2015.
5 - Prochaines rencontres :
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Prochaine AG, Octobre 2016
Prochains CA (invitation et proposition)
o décembre 2015 à Lyon au moment des Interconnectés.
o mars 2016 à Paris
o juin 2016
o septembre 2016
La séance est levée à 17h00.
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