Programme avec le nom des intervenants

COLLOQUE
« La sécurisation des opérations financières par la Carpa,
instrument d’autorégulation de la profession d’avocat »
Jeudi 10 avril 2014 de 14h à 18h (auditorium-maison du barreau)
PROGRAMME
Ouverture
. Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, président de la Carpa de Paris
. Jean-Charles Krebs, président de l’Unca
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Débats animés par Eric Le Boucher, éditorialiste Les Echos et Slate
L’assistance à la maîtrise des opérations de maniement de fonds
 La Carpa au cœur de la vie économique
. Jean-Christophe Barjon, vice-président de l’Unca, secrétaire général de la Carpa de Paris
. Jean-Charles Krebs, président de l’Unca
. Dominique Roux, professeur à l’université Paris Dauphine
 La Carpa partenaire
- L’exercice du devoir de vigilance
. Jean-Charles Marrigues, doctorant, institut de droit privé de l’université Toulouse 1 Capitole
. Bernard Vatier, président d’honneur de l’Unca
- L’accompagnement des opérations en relation avec le réseau bancaire
. Jean-Christophe Barjon, vice-président de l’Unca, secrétaire général de la Carpa de Paris
. Charles Blandignères, conseiller spécial à la direction de la conformité, Société Générale
. Brigitte Choffel, responsable flux, Cic Ile-de-France
 La consistance des contrôles
. Christine Anfosso, commissaire aux comptes
. Karim Benamor, directeur de l’Unca
. Marc Bérenger, premier vice-président de l’Unca
. Jean-François Blandin, directeur des maniements de fonds de la Carpa de Paris
. Jean-Charles Marrigues, doctorant, institut de droit privé de l’université Toulouse 1 Capitole
 Les typologies d’opérations à risques
- Les cas de fraudes
- Le blanchiment
. Karim Benamor, directeur de l’Unca
. Marc Bérenger, premier vice-président de l’Unca
. Jean-François Blandin, directeur des maniements de fonds de la Carpa de Paris
. Jean-Baptiste Carpentier, directeur de Tracfin
La garantie des justiciables
Quel équilibre entre ordre public et secret professionnel ?
 La protection du secret professionnel par l’autorégulation
- Le principe du secret professionnel applicable aux maniements de fonds
- Le secret professionnel partagé (arrêt de la cour européenne des Droits de l’Homme du
6 décembre 2012 Michaud/France n°12323/11)
- La Carpa, émanation de l’autorité ordinale - l’autorégulation par la profession d’avocat contexte européen
. Michel Bénichou, vice-président du conseil des barreaux européens
. Marc Bollet, président de la conférence des bâtonniers et de la commission de contrôle des Carpa
. Thierry Bonneau, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)
. Jean-Marie Burguburu, président du conseil national des barreaux
. Jean-Charles Krebs, président de l’Unca
 Quelles limites à l’opposabilité du secret professionnel ?
- Les voies d’exécution visant les comptes Carpa
- L’administration fiscale
- L’autorité judiciaire
. Pascal Cherki, député
. Jean-Charles Krebs, président de l’Unca
. Olivier D. Paulet, secrétaire général adjoint de l’Unca
. Thani Mohamed Soilihi, sénateur
. Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris
. Denis Talon, amco, administrateur de l’Unca
- Le service de Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers
clandestins (Tracfin)
. Jean-Baptiste Carpentier, directeur de Tracfin
. Pascal Cherki, député
. Jean-Charles Krebs, président de l’Unca
. Bruno Parent, président du conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux
et le financement du terrorisme
. Thani Mohamed Soilihi, sénateur
. Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris
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Synthèse
L’évolution de la Commission de contrôle des Carpa
. Carole Champalaune, directrice des affaires civiles et du sceaux
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Clôture des travaux
. Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, président de la Carpa de Paris
. Jean-Charles Krebs, président de l’Unca
Colloque à l’attention des bâtonniers en exercice, présidents et administrateurs de Carpa,
ouvert à l’ensemble des avocats, organisé à Paris (auditorium de la maison du barreau - 2-4 rue de Harlay - 75001)
validant 4 heures au titre de la formation continue
L’Unca est homologuée par le Conseil national des barreaux au titre de la formation continue des avocats – article 2h
de la décision à caractère normatif n° 2005 – 001 du Conseil national des barreaux adoptée par son assemblée générale
du 11 février 2005 (Décision du 16 mai 2008 paru au JO n°0176 du 30 juillet 2008 – NOR: JUSC0815426S)