conseil communautaire - Communauté de Communes de Saint

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
6 juillet 2007 à 20h30
COMPTE-RENDU
Date de convocation :
28 juin 2007
Le Conseil de la Communauté de Communes du Canton de Saint Malo de la
Lande, légalement convoqué, s'est réuni à la Maison de la Communauté à
Saint Malo de la Lande, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Yves MICHEL.
Date d'affichage :
28 juin 2007
Nombre de délégués : 29
Etaient présents :
Absents :
L'an deux mil sept, le vendredi six juillet à vingt heures trente,
Présents : 22
Votants : 22
O. Leclerc, R. Fournier, R. D'Hooghe, M. Guillotte, V. Danlos (remplace P. Joubert), G.
Hopquin (remplace D. Lamy), R. Robin, B. Lesort, M. Lemière, J. Falaise, E. Beaufils, JP
Legoubey, M. Agnès (remplace P. Hacquebecq), M. Boisbunon, R. Macé, D. Tirel, D. Lemoine,
J. Lamy (remplace E. Bonte), M. Rachinel, E. Chalvet, Y. Michel, M. Brecville
P. Joubert (excusé remplacé par V. Danlos), D. Lamy (excusé remplacé par G.
Hopquin), C. Goux (excusé), JC Leconte, D. Burnel, J. Robiolle (excusé), L. Falaise
(excusé), H. Girard (excusé) E. Bonte (excusé remplacé par J. Lamy), JP Perrodin
(excusé) D. Corbet (excusé)
Jean-Pierre Legoubey a été nommé secrétaire de séance.
Procès verbal de la réunion du 25 mail 2007
Le procès-verbal est approuvé.
Communications
Au nom du Conseil Communautaire, M. Michel se déclare fier des excellents résultats de Mlle
Laurence Boivin au baccalauréat. Celle-ci a en effet obtenu une mention très bien avec une
moyenne supérieure à 20 sur 20. Ses parents doivent également être particulièrement fiers.
Réunion avec les HLM
M. le Président informe le Conseil que les maires ont rencontré les 2 organismes HLM en vue de
travailler sur la programmation de nouveaux projets notamment pour l'accueil des personnes âgées.
Un courrier a été envoyé dans les mairies pour recenser les besoins, étant précisé « qu'une
résidence pour personnes âgées nécessite un terrain à proximité des commerces et services, plat et
avec un équipement de tous les réseaux y compris l'assainissement eaux usées collectif ».
Contrat de territoire
Les fiches actions ont été remises à M. Beaufils pour qu'elles soient étudiées par les services du
Conseil Général. M. Beaufils précise que le contrat territorial devrait être présenté pour approbation
lors de la session de septembre.
Service Animation
Les conventions avec les CLSH ont été signées. Les animations vont être mises en place comme
prévu dès la semaine prochaine. Les subventions, 14 700 € pour les p'tits mousses et 6 300 € pour
les Bulotins, vont être mandatées prochainement.
Le transport avec ses contraintes d'encadrement et d'accompagnement apparaît comme une
difficulté. Sur proposition de M. le Président, le Conseil accepte de faire appel à un prestataire de
transport en cas de besoin.
RPI Gratot La Vendelée.
A la demande de M. Robiolle, M. le Président va prendre contact avec M. le Préfet pour l'organisation
d'une réunion devant permettre de lever les difficultés notamment sur la faisabilité d'une implantation
au lieu-dit « le gros frêne ».
Délégation Mme Michelle Guillotte – gestion du village de gîte de la Maison Desnos
M. le Président informe le Conseil qu'il a décidé de donner une délégation à Mme Michelle Guillotte,
déléguée communautaire, pour le fonctionnement et la gestion du village de gîtes de la Maison
Desnos. Sur sa proposition, le Conseil décide de lui attribuer une indemnité de fonction
correspondant à 5,40 % de l'indice 1015 (soit environ 200 € par mois).
Spanc
M. le Président informe le Conseil que la dernière réunion publique aura lieu lundi 9 juillet pour les
Communes de Montsurvent, La Vendelée, Servigny et Ancteville.
Programme voirie 2007
L'entreprise Eurovia a programmé les travaux dans la 2ème quinzaine de septembre.
Personnel : relais assistante maternelle
Mme Françoise Davoury souhaite travailler sur un seul site, ce qui serait envisageable dans le cadre
de la nouvelle organisation des services « petite enfance » de Coutances.
Mme Annick Béguet serait intéressée par le poste de responsable du RAM de Saint Malo de la lande.
La CAF serait favorable à cette proposition, son aide financière serait plus importante pour un emploi
à temps non complet de 21 h/semaine occupé par une seule personne ; De plus 2 matinées
d'animation avec les assistantes maternelles seraient proposées.
Cette nouvelle organisation serait plus avantageuse financièrement pour la Communauté (d'environ
2 500 € par an).
M. le Président propose au Conseil de porter la durée hebdomadaire de travail de l'emploi
d'éducateur jeunes enfants à 21 heures avec effet au 1er septembre sous réserve d'une décision
favorable du CCAS de Coutances concernant Mme Françoise Davoury. Le Conseil approuve cette
proposition.
Maison DESNOS
Avenants : la CAO s'est réunie ce jour pour approuver les avenants suivants :
Marchés
Avenant Duguet
Avenant Fauvel
Nature des travaux
Modifications cloisons
Escalier et création voie secours
Montant TTC
12 850,99 €
3 745,43 €
Après délibération, le Conseil autorise M. le Président à signer ces avenants.
Ouverture
M. le Président informe le Conseil qu'en raison du retard pris dans l'exécution des travaux il apparaît
difficile d'obtenir l'homologation des Gîtes de France. Cet organisme accepte que les réservations et
l'encaissement des locations soient gérées en régie par la Communauté de Communes en attendant
la labellisation.
Aussi, M. le Président soumet au Conseil la décision de créer une régie de recettes pour
l'encaissement des produits divers provenant de l''exploitation des gîtes et de fixer les différents tarifs.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
1°) d'instituer une régie de recettes pour l'exploitation du village de gîtes de la Maison Desnos
2°) de fixer les tarifs de location comme suit :
Gîte 1
Gîte 2
Gîte 3
Gîte 4
Gîte 5
Studio 1
Studio 2
Studio 3
Studio 4
Bat
situation
capacité
1
1
1
2
2
3
3
2
3
est
milieu
ouest
nord
sud
rdc
étage
sud
nord
8
10
12
8
8
2
2
2
2
Haute
Moyenne
saison
saison
530 €
350 €
550 €
370 €
580 €
400 €
530 €
350 €
530 €
350 €
300 €
210 €
300 €
210 €
320 €
230 €
320 €
230 €
3° de fixer les tarifs de prestations suivantes :
la location des draps : 8€ par lit et par semaine
la location de la télévision : 15 € par semaine
ménage gîtes : 50 €/semaine
ménage studios : 20 €/semaine
Basse
Week-end
Saison
310 €
190 €
330 €
200 €
340 €
220 €
310 €
190 €
310 €
190 €
180 €
100 €
180 €
100 €
200 €
120 €
200 €
120 €
Recrutement du personnel
M. le Président informe le Conseil qu'une équipe de 5 agents contractuels (à temps non complet) a
été recrutée pour assurer l'ouverture du village de gîtes. Mme Brigitte Jean, a été désignée comme
responsable. Elle coordonne en concertation avec Mme Guillotte les interventions des agents.
Stage de Mlle Céline L'Héraux
Mlle Céline L'Héraux a réalisé des dépliants pour la promotion du village de gîtes. Elle a également
créé un site internet propre à la Maison Desnos.
Le Bureau a apprécié son travail et pour l'encourager propose au Conseil de lui attribuer une
gratification de 300 €.
Le Conseil approuve cette proposition et charge M. le Président de lui verser cette somme.
Projet de zone d'activités conchylicoles à Agon Coutainville
M. Beaufils présente le contexte du projet de zone d'activités conchylicoles avec réseau d'eau de mer
sur la Commune d'Agon Coutainville :
•
•
•
•
Le projet porte sur une surface de 7ha 12a 77ca
Le projet est situé en zone 3 Nax du POS (actuellement en cours de révision et de
transformation en PLU). Un courrier a été envoyé par la mairie au DDE pour s'assurer que ce
classement ne sera pas remis en cause dans le cadre de cette procédure.
Les terrains ont fait l'objet d'un engagement de vente des propriétaires sur la base de 7 € 50
le m² soit 534 577,50 € HT hors frais.
Par délibération du 31 mai 2007 (reçue en Communauté de Communes le 14 juin) le Conseil
Municipal d'Agon Coutainville demande à la Communauté d'assurer la maîtrise d'ouvrage du
projet.
Dans ces conditions, la Commission des Affaires Economiques réunie le 4 juillet a proposé d'engager
cette opération. Elle a émis le souhait qu'une consultation soit lancée pour le choix d'un conducteur
d'opération dont les missions pourraient être de :
• réaliser l'étude de faisabilité (analyse des contraintes administratives, financières, techniques
et environnementales, ...)
• définir les besoins et les ouvrages à réaliser
• définir les types de mission de maîtrise d'oeuvre et établir le Dossier de Consultation du
Concepteur et préparer les marchés d'études et de prestations de service
• Préparer les dossiers nécessaires aux autorisations
• etc.....
Après cet exposé et sur proposition de M. le Président le Conseil Communautaire décide à
l'unanimité moins une abstention d'autoriser le lancement de ce projet. Il autorise M. le Président à
établir le dossier de consultation pour le choix du conducteur d'opération dont les missions seront
réalisées par phase successive (avec validation) et ce jusqu'à la livraison des parcelles viabilisées.
En outre, le Conseil accepte le principe d'acquérir l'emprise foncière avec les réserves d'obtention de
toutes les autorisations jusqu'au permis de lotir et d'engagement ferme des conchyliculteurs à
acquérir les parcelles.
Le Conseil précise que les études seront financées par moitié avec la Commune d'Agon Coutainville
au cas où ce projet n'aboutirait pas.
M. le Président remercie le Conseil pour cette décision qu'il juge extrêmement courageuse compte
tenu des contraintes existantes sur ce projet.
Zone d'activités de Gouville sur mer – vente des terrains
M. le Président informe le Conseil que les travaux de la zone d'activités de Gouville sur mer sont
achevés et qu'en conséquence les ventes des parcelles viabilisées peuvent se réaliser. Il précise qu'à
ce jour seule la parcelle cadastrée AC n° 586 reste à commercialiser.
Le Conseil après délibération décide la vente des parcelles suivantes sur la base de 20 € le m².
Références cadastrales
Désignation de l'acquéreur
Surface en m²
AC 582
Mme Nolwenn Langlois
3005
2 bis la Lucasserie
50770 PIROU
AC 583
Sarl Parcs Saint Michel
4441
Messieurs Alain, Martial et
Frédéric MICHEL
ZAC n° 16
50560 BLAINVILLE SUR MER
AC 584
M. Alain K'Dual
2000
Zone conchylicole
50560 BLAINVILLE SUR MER
AC 585
M. Marc GERARD
2000
42 avenue Division Leclerc
50200 COUTANCES
AC 587
M. Pierre Gavard
2000
56 rue du Sud
50560 BLAINVILLE SUR MER
AC 588
Gaec Le Sénequet
2100
Mrs Patrice Rodes et Blaise
Balloud
Rue du Hameau Noël
50560 GOUVILLE SUR MER
AC 589
Les huitrières du Sénéquet
2000
M. Yoan Lemière
127 rue Barré
50560 GOUVILLE SUR MER
AC 590
M. Stéphane Dufau
1119
17 ter allée de Jafeine
33470 GUJAN MESTRAS
AC 591
Gaec des alizés
1200
Mme Dorothée Revel
15 rue du Pont Berger
50560 GOUVILLE SUR MER
AC 592
M. Johann Marescq
1299
25 rue Bougainville
50560 ANNEVILLE SUR MER
AC 593
M. Denis Gavard
800
5 rue de la Cavée
50560 BLAINVILLE SUR MER
AC 594
M. Didier Verneuil
1900
218 rue de la Vasserie
50560 GOUVILLE SUR MER
AC 595
Normandie Abalone
2895
M. Frédéric Lenoir
16 résidence les Peupliers
Avenue des Pins
50230 AGON COUTAINVILLE
TOTAL
26759
Les actes seront établis par Maître Langenais, notaire à Agon Coutainville.
Prix en principal
60 100 €
88 820 €
40 000 €
40 000 €
40 000 €
42 000 €
40 000 €
22 380 €
24 000 €
25 980 €
16 000 €
38 000 €
57 900 €
535 180 €
Réseau d'eau de mer
L 'installation a été réceptionnée le 28 juin. Elle peut donc être utilisée par les professionnels.
Le dossier de consultation pour le marché de maintenance est établi.
Il est en cours de validation par les représentants des professionnels. Le Conseil autorise M. le
Président à lancer la consultation.
Redevances auprès des usagers et régie du réseau
Les tarifs des redevances seront proposés lors de la prochaine réunion.
A la partie fixe annuelle qui prend en compte l'investissement du réseau s'ajoute le prix de l'eau au
m3.
Il sera prévu également une redevance pour les raccordements des décanteurs au delà de la
distance de 5 mètres comprise dans le forfait d'installation.
M. le Président précise enfin qu'il conviendra d'instituer une régie de recettes pour le recouvrement
de ces redevances.
Financement IFOP (fonds européenns)
La convention devrait être prolongée jusqu'au 30 juin 2008 de façon à pouvoir intégrer l'ensemble des
dépenses et en conséquence à bénéficier de l'aide maximum.
Exonération TEOM
M. le Président rappelle que les demandes d'exonération de taxe d'enlèvement d'ordures ménagères
émises par les professionnels doivent être envoyées à la Communauté de Communes dans les
meilleurs délais, la commission de M. Goux devant se réunir courant septembre pour arrêter la liste
des immeubles à exonérer. Ces immeubles devront bien sûr remplir les conditions d'exonération.
Marché Sphere Collecte des OM
Le Conseil reconduit pour un an à compter du 1er septembre 2007 le marché de collecte des déchets
ménagers et des déchets verts établis avec la Société Sphère.
Questions diverses
Le Conseil a pris connaissance du courrier SNSM des Présidents des associations locales SNSM
relatif à la demande de prise en charge de l'assurance des équipages. En accord avec les
représentants des communes concernées le Conseil demande à M. le Président de répondre qu'il
s'agit d'une question de compétence communale, la communauté n'intervenant que dans la prise en
charge des salaires des sauveteurs.
M. le Président informe le Conseil que l'organisation de la surveillance des baignades par le SDIS sur
les communes de Blainville sur mer et Agon Coutainville fera l'objet d'un bilan en fin de saison.
M. le Président informe le Conseil qu'il a reçu une demande de subvention de l'Amicale des Sapeurs
Pompiers. Le Conseil décide d'attribuer une aide de 1 500 €.
Le Conseil approuve l'admission en non valeur de 0,44 € ce qui nécessite une ouverture de crédits 1
€ au 654 et une décision modificative du compte 61522 pour – 1 €. Il s'agit du loyer ADMR.
M. le Président informe le Conseil des remerciements témoignés par le Groupement de l'Espace pour
l'organisation de la manifestation du 2 juin (remise de médailles aux brillants jeunes footballeurs).
M. Beaufils informe le Conseil de la réorganisation du transport scolaire menée par le Conseil
Général. Répondant à la question de la gratuité pour les primaires il précise que l'ensemble des
enfants pourront en bénéficier pour l'année scolaire 2007/2008 même ceux empruntant le car aux
arrêts intermédiaires (exemple la louverie à Blainville sur mer).
M. Boisbunon, délégué au Syndicat Manche Numérique, informe le Conseil que des zones blanches
à l'accès internet haut débit ont été constatées sur plusieurs communes. M. Beaufils lui répond que
les réclamations doivent être transmises au Syndicat et que ces difficultés devraient rapidement et en
totalité trouver une solution.
Le secrétaire
Le Président
Jean-Pierre Legoubey
Yves Michel