Présentation MEDDE/DGALN/DHUP/QC2

La politique immobilière de l’Etat
Titre
organisation, stratégie, outils et méthodes
Paul GROSSEIN
Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature
(DGALN)
Toulouse, le 25 septembre 2014
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Plan de la présentation
Quelques points de repères
Les objectifs de la politique immobilière de l’Etat
Outils et méthodes
Bilan d’étape du plan de rénovation de l’immobilier de l’État
-2-
Le parc de l’Etat et de ses opérateurs
L’État et ses opérateurs occupent un patrimoine d’environ 180 millions
de m²
100 millions de m² sont occupés par les ministères (administrations
centrales et services déconcentrés) et 80 par les établissements
publics de l’État (universités, CNRS, Météo France, Pôle Emploi,
CSTB…)
60 millions de m² sont loués à du privé, à des bailleurs sociaux ou
mis à disposition par des collectivités...
Et les 120 restants sont propriété de l’Etat : patrimoine valorisé à
hauteur de 80 Mds€
L’État possède également 8 millions de m² de terrains vacants
-3-
La diversité du patrimoine immobilier de l’Etat
6%
25%
13%
12%
22%
22%
Immeubles de bureaux : Parc de 20 Mm² valorisé à 25 Mds€
-4-
L’organisation de la fonction immobilière de l’Etat
Un propriétaire unique, représenté par le service France Domaine
(Ministère du Budget) : gestionnaire des actifs de l’Etat, fixe les orientations
nationales,
Des administrations occupantes (les ministères et les établissements
publics sous tutelle) liées à France Domaine par des conventions
d’utilisation
Des préfets de région responsables de la stratégie immobilière de l’Etat
pour le parc occupé par les services déconcentrés (hors administrations
centrales, établissements publics et ministère de la Défense)
Des préfets de département qui mettent en œuvre la stratégie et
assurent le dialogue avec les administrations occupantes
-5-
Trois ministères pilotes dans le fonctionnement de
l’immobilier de l’Etat en région
-6-
Trois ministères pilotes dans le fonctionnement de
l’immobilier de l’Etat en région
Cellule nationale de
suivi de l’immobilier
de l’État
Cellule régionale de
suivi de l’immobilier
de l’État
Cellule
départementale de
suivi de l’immobilier
de l’État
-7-
Les raisons d’être de la politique immobilière de l’Etat
Assurer la pérennité du patrimoine immobilier de l’Etat et
préserver sa valeur
Réduire les charges d’exploitation et contribuer à l’effort de
réduction des dépenses publiques
Fournir aux administrations un cadre de travail de qualité et
fonctionnel, et de bonnes conditions d’accueil du public
-8-
Objectifs patrimoniaux
Rationalisation des surfaces occupées (réduction du nombre de sites
occupés)
objectif chiffré de cessions annuelles
Densification des implantations existantes (ratio de 12m² par poste de
travail)
Privilégier l’occupation des biens domaniaux (réduire les surfaces
louées)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement
S’inscrire dans les politiques locales d’aménagement du territoire
-9-
Objectifs d’entretien et de rénovation du parc
Garantir la sécurité des biens et des personnes
Désamiantage
Sécurité incendie
Risques sismiques
…
Favoriser l’entretien préventif
Contrats de maintenance/contrôles réglementaires
Gros entretien renouvellement
…
Mise en accessibilité des ERP : l’agenda d’accessibilité programmée
Réduction des consommations d’énergie
- 10 -
Les schémas stratégiques immobiliers
Aujourd’hui départementaux, ils seront demain régionaux
Enjeu de professionnalisation de la fonction immobilière de l’Etat en
apportant outils et méthodes pour engager une réflexion à l’échelle du
parc, et pour mener une analyse économique approfondie
La démarche prônée
Recenser et mutualiser les moyens humains et les compétences en région
au sein de l’ensemble des ministères
Dresser un inventaire de l’état du parc en région et identifier les budgets
mobilisables
Définir les biens conservés dans le temps (stratégie patrimoniale)
Sur le patrimoine conservé, élaborer une stratégie d’intervention
volet sur la qualité intrinsèque des immeubles
volet sur l’efficacité de l’exploitation et de l’entretien courant
volet sur l’optimisation de l’utilisation et l’implication des
occupants
Bâtir une programmation pluriannuelle d’actions
- 11 -
La gestion énergétique du patrimoine immobilier de l’Etat
: les enjeux
Des évolutions réglementaires à appliquer et à anticiper en tant que
gestionnaire de parc
(lois Grenelle, directive européenne, décret tertiaire, loi sur la transition
énergétique...)
Enjeux financiers importants
Impact des travaux de rénovation sur la valeur des actifs
Réduction de la facture énergétique des administrations
Maîtrise des coûts d’investissement
Enjeux liés aux conditions de travail de nos agents
- 12 -
24 septembre 2013
Bilan d’étape du plan de rénovation
Un plan de rénovation engagé en 2009 avec des objectifs à
atteindre...
… mais des possibilités d’investissement limitées du fait du
contexte budgétaire contraint, et une scission des budgets de
fonctionnement et d'investissement
Quels moyens d’actions dans l’immédiat ?
Actions à coût
réduit liées à
l’optimisation de
l’exploitation des
- 13 équipements et aux
Leviers de
financement
pour engager
des travaux
24 septembre 2013
Des conditions de réussite à court terme
Avoir une approche à long terme, pouvoir identifier le parc de bâtiments
qui sera conservé d’ici 10 ans : l’optimisation des surfaces est la première
source d’économies d’énergie
Consolider la connaissance du parc, segmenter et mener une étude de
gisements
Développer l’approche économique pour étudier les flux générés par les
opérations (coût global) et l’impact des travaux sur la valeur des actifs
Définir un ordre de priorité aux actions d’efficacité énergétique dans le
contexte économique actuel
Communiquer entre services immobilier, services développement durable
et services acheteurs
S’orienter vers une gestion technique de proximité (impliquer, conseiller,
accompagner gestionnaires et occupants)
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24 septembre 2013
Coordonnées
[email protected]
01 40 81 97 56
Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature
Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages
Chef de projet « gestion du patrimoine immobilier de l’Etat »
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie