Pièces à fournir au dépôt du PC

PIECES A FOURNIR AU DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE Liste des pièces obligatoires dans toutes les demandes de permis de construire :  PCMI 1 -­‐ Un plan de situation du terrain Il permet de situer le lieu du terrain sur la commune. Pour celui-­‐ci on peut utiliser soit : -­‐ un extrait cadastral faisant apparaître les parcelles et les routes avoisinantes, -­‐ un extrait de carte IGN, -­‐ dans les communes dotées d’un document d’urbanisme un extrait des planches graphiques (soit du PLU, soit du POS, soit de la carte communale montrant la parcelle).  PCMI 2 -­‐ Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier Celui permet de situer la ou les constructions sur le terrain. Il est vivement conseiller d’utiliser un plan topographique pour faire le plan de masse qui doit avoir les caractéristiques suivantes : -­‐ il doit être réalisé à une échelle comprise entre 1/200 et 1/500, -­‐ on doit voir la construction vue de-­‐dessus positionnée sur le terrain et cotée dans les trois dimensions, -­‐ les distances de la construction par rapport aux limites de propriété, -­‐ la position de l’accès depuis le domaine public, -­‐ la voirie interne, -­‐ les places de stationnement prévues, -­‐ l’indication schématique de la position des réseaux, -­‐ les murs existants ou à créer sur la propriété, -­‐ les arbres existants ou à planter, -­‐ le repérage des points de vues photographiques, -­‐ les orientations (indication du Nord).  PCMI 3 -­‐ Un plan en coupe du terrain et de la construction Pour les petits terrains il est conseillé de faire la coupe d’une limite de terrain à une autre limite de terrain. L’échelle de ce document doit être précisée. Celui-­‐ci indique : -­‐ l’implantation et les hauteurs de la (ou des) construction(s), y compris celle des niveaux de planchers par rapport au profil du terrain avant et après travaux, -­‐ le traitement des espaces extérieurs (accès, stationnement, escaliers, murs, plantations etc …),  PCMI 4 -­‐ Une notice décrivant le terrain et présentant le projet Dans cette notice il faut : -­‐
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décrire les éléments paysagers existants et à créer aux abords de la construction (pente du terrain, présence de murs, d’arbres existants, les accès, aires de stationnements, etc…), justifier de la volumétrie et du parti architectural retenu, ainsi que du choix du lieu d’implantation du projet sur le terrain, indiquer la nature et la couleur des matériaux concernant les façades, la couverture et les menuiseries.  PCMI 5 -­‐ Un plan des façades et des toitures Le plan de chaque façade de la construction à édifier ou à modifier doit comporter : -­‐ l’indication du niveau du terrain naturel avant travaux et celui du niveau du terrain une fois la construction réalisée, -­‐ le maximum des éléments architecturaux prévus en façade y compris les profils des menuiseries devront être dessinés avec indication des matériaux et des couleurs employés. Le plan de toiture quant à lui doit faire apparaître : -­‐ le sens et le pourcentage de la pente, -­‐ les débords de toit, -­‐ les éléments pouvant être présents sur la couverture (cheminée, sortie de VMC, fenêtre de toit, parabole, etc …)  PCMI 6 -­‐ Un document graphique permettant de situer le terrain dans l’environnement proche Il doit permettre d’apprécier l’impact du projet dans son environnement et montrer le traitement de ses abords. Ce document peut être réalisé soit sous la forme d’un photomontage, soit graphiquement.  PCMI 7 -­‐ Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche Il doit permettre de visualiser le lieu d’implantation du projet et ses abords. Le point de prise de vue et son orientation doivent être mentionnés sur le plan de masse. Ce document peut servir de base pour l’élaboration de la pièce PCMI 6 .  PCMI 8 -­‐ Une photographie permettant de situer le terrain dans les paysages lointains Il doit permettre de visualiser le lieu d’implantation du projet dans l’environnement lointain. Le point de prise de vue et son orientation doivent être mentionnés si possible sur le plan de masse et sur le plan de situation.