IRCGN - U2i - Contrat capacitaire 2016 Télécharger: Format pdf

INSTITUT DE RECHERCHE CRIMINELLE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
UNITE NATIONALE D'INVESTIGATION CRIMINELLE
L'exploitation des indices matériels constitue un maillon
essentiel de l'enquête judiciaire. Lorsque l'ampleur, la complexité ou la sensibilité d'une affaire dépasse les moyens
départementaux de la gendarmerie nationale, magistrats et
enquêteurs ont la possibilité de demander le concours de
l'Unité nationale d'investigations criminelles (UNIC).
Créée en 2004, l’UNIC est une structure activable, à la
demande, par des personnels de l'ensemble de l'Institut.
Cette unité est engagée par demande de concours des unités
du terrain.
Le chef de l'UNIC coordonne l'action des personnels engagés, en concertation avec le coordinateur des opérations de
criminalistiques locales. Ce Cocrim assure un lien nécessaire entre le directeur d'enquête, le directeur des opérations, les scientifiques et les magistrats.
MISSIONS
l
l
l
l
l
l
l
FORMATION
Formation continue par des experts de l'IRCGN et
renforcement de la capacité d'expertise dans les différents
domaines de la criminalistique pour les personnels de
l'UNIC.
Participation à la formation des techniciens en identification
criminelle (formation initiale, perfectionnement).
VEILLE TECHNOLOGIQUE
RECHERCHE & DEVELOPPEMENT
Maintien une veille technologique (publications techniques
et scientifiques internationales relatives au traitement des
scènes de crime)
Suivi des recherches et développements conduits par les
départements de l’IRCGN.
Conseils et orientation des enquêteurs,
RELATIONS NATIONALES & INTERNATIONALES
Assistances spécialisées aux enquêteurs,
Prise en compte de la scène d'investigation,
§ Collaboration et exercices communs avec la cellule
suivi de cas, point de contact
nationale NRBC, dans le cadre d'interventions
Mise en œuvre de techniques de laboratoire,
communes,
Formation,
§ Participation à différents groupes de travail (national,
Recherche & développement,
international),
Relations nationales & internationales.
§ Participation à des exercices.
MOYENS
L’UNIC est disponible 24 h/24 et projetable en tout point
CHIFFRES CLES EN 2015
du territoire national, voire à l'étranger. Cette structure de
circonstance est composée d'experts de l'IRCGN (Em- § Plus de 250 missions d’assistance au profit des unités
preintes digitales, Génétique, Balistique, Microtraces, Inde terrain en 2015 (représentant plus de 1400 jours
formatique, Electronique, Traces de sang, Entomologie...)
experts).
et modulable en fonction du type de scène d’investigation
à traiter et des besoins du directeur d'enquête. Dotés d'équipement de pointe, ils apportent leur expertise, complémentaire au travail des équipes techniques locales. Cette synergie avec les techniciens en identification criminelle (TIC)
départementaux, ou d'autres unités spécialisées (Cellule
nationale d'investigation cynophile de la Gendarmerie et
ses chiens de recherche de cadavre, techniciens en identification subaquatiques -TIS) apporte une réelle valeur ajoutée au traitement de cas complexes.
L'UNIC est doté d'équipements et d'appareils transportables, permettant aux experts de mener à bien leur mission
en toutes circonstances. Ces personnels peuvent investir les
plateaux techniques des CIC ou un laboratoire d'analyse
projetable au plus près de la scène : le lab'UNIC. Il est composé d'un poste de commandement, doté de liaisons radio
et satellite, ainsi que d'un espace d'analyse modulable et en
totale autonomie énergétique.
INSTITUT DE RECHERCHE CRIMINELLE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
UNITE GENDARMERIE D’IDENTIFICATION DE VICTIMES DE CATASTROPHE
ORGANISATION
Lorsqu'un événement majeur se produit sur le territoire
national impliquant un grand nombre de victimes ou
lorsque des ressortissants français sont victimes à l'étranger,
l'Unité Gendarmerie d'Identification des Victimes de
Catastrophe (UGIVC) est activée.
Créée en 1992 à la suite de l’accident aérien du Mont Saint
Odile, l’UGIVC est une structure non permanente
constituée, par des personnels de l'ensemble de l'Institut.
Cette unité est engagée par la DGGN lors d’événements
exceptionnels nécessitant la mise en place de procédures
spécifiques d’identification (corps très dégradés ou en très
grand nombre).
Le principe de l'identification de victime repose sur une
analyse comparative d'informations (donnés dentaires,
empreintes digitales, ADN...) collectés sur le site de la catastrophe (données post mortem) avec ces mêmes informations relatives à la personne disparue de son vivant (données ante mortem). Cette méthodologie, répondant aux recommandations d'Interpol, garantie l'identification formelle des victimes et la restitution de leur corps à leur
proche.
Cette mission nécessite de déployer simultanément des
équipes distinctes ante et post mortem permettant :
- le traitement du site de la catastrophe (relevage des corps
Cette unité d'intervention est disponible 24h/24 et proje- et éléments d'informations) et examens des corps,
table en tout point du territoire national, voire à l'étran- - la collecte des informations ante mortem auprès des fager. L'UGIVC, tout comme l'UNIC est composée d'experts milles, médecins ou dentistes traitants...
de l'IRCGN (Empreintes digitales, Génétique, Médecine légale, Odontologie, Anthropologie...) et modulable en fonc- FORMATION
tion du type de catastrophe (incendie, carambolages, explo- Formation continue par des experts de l'IRCGN et des mésion).
decins et chirurgiens-dentistes légistes du Service de santé
des
armées.
L'UGIVC est en outre renforcée par des médecins légistes
Formation
des techniciens en identification criminelle (forou chirurgiens-dentistes (d'active et de réserve) du Sermation
initiale,
perfectionnement).
vice de Santé des Armées.
RELATIONS INTERNATIONALES
- Participation aux travaux du groupe de travail DVI (DisasLes missions de l’UGIVC s’effectuent principalement dans ter Victims Identification) d’Interpol,
un cadre judiciaire, mais également extrajudiciaire (ou - Programme DVI du CEPOL pour les 3 années à venir.
administratif), pour l'identification de français décédés à
INTERVENTIONS DE L’UGIVC…
l'étranger notamment.
La mission d'identification consiste à mettre à la disposition L’UGIVC et a été engagée à plus de 70 reprises en France,
des autorités mandantes (magistrat, MAE,…) les éléments Outre-Mer et à l'étranger, dont notamment le :
nécessaires à l’identification formelle des personnes décé- · 20 janvier 1992 : accident d’un Airbus d’Air Inter sur le
Mont Saint Odile (67). L'IRCGN crée alors la Cellule
dées dans une catastrophe. L’UGIVC s'intègre aux groupes
d'Identification de victimes de catastrophe.
d'enquêteurs et aux équipes médico-légales locales pour or· 16 décembre 1995 : Affaire du Temple solaire.
ganiser ou concourir aux opérations d'identification.
· 24 mars 1999 : Incendie dans le tunnel du Mont Blanc.
L'UGIVC assiste également les pays étrangers pour la
· 27 juillet 2000 : Accident de Concorde d'Air France à
collecte d'information ante ou post mortem.
Gonesse (95).
·
8
mai 2002 : Attentat visant un bus de la Direction des
MOYENS
constructions navales françaises (Karachi, Pakistan).
L'UGIVC est en mesure de déployer (i) une équipe de re- · 26 décembre 2004 : Tsunami (Asie du Sud Est).
levage de corps sur zone (ii) une chaîne post mortem de · 1er juin 2009 : Accident du vol Rio-Paris (Brésil).
crise permettant des examens de corps (examens dentaires, · 12 janvier 2010 : tremblement de terre (Haïti).
prélèvements biologiques, empreintes…), (iii) une cellule · 24 juillet 2014 : Accident du vol Air Algérie (Mali).
d’entretiens-famille pour la collecte des données ante · 23 mars 2015 : Accident d’un avion de la Germanwings
(Seynes-les Alpes, 04).
mortem. Une cellule ante mortem, demeurant à Pontoise,
est chargée d’effectuer des recoupements entre ces don- · 23 octobre 2015 : Collision entre un bus et un camion
(Puisseguin, 33).
nées, qui seront étudiées en commission d’identification
· 14 novembre 2015 : Déraillement d’un TGV (Eckpar un collège d’experts.
wersheim, 67).
MISSIONS
IRCGN/UNIC – 5, Boulevard de l’Hautil – 95300 PONTOISE
Tél. : +33 1 78 47 31 28 – Mél : [email protected]
IRCGN/UGIVC – 5, Boulevard de l’Hautil – 95300 PONTOISE
Tél. : +33 1 78 47 31 28 – Mél : [email protected]
TUT DE RECHERCHE CRIMINELLE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
UNITE NATIONALE D'INVESTIGATION CRIMINELLE
UNITE GENDARMERIE D’IDENTIFICATION DE VICTIMES DE CATASTROPHE
UNITE EXP
INVESTIGATION
CRIMINELLE (UNIC)
MISSIONS
Missions types (*) :
l
IDENTIFICATION DE
VITIMES
(UGIVC)
Conseiller criminalistique (Cocrim)
Gestion scène crime
Coordination des équipes
Suivi de cas
Missions types (*) :
l
Conseiller criminalistique (Cocrim)
Responsable ante mortem
Responsable post mortem (relevage, chaîne post mortem)
Responsable commission d’identification
Responsable appariement de corps
Conseiller identification de victimes
Suivi de cas
Rédactions de dossier
Simplifié
Courant
Complexe
(*) Tarification ne tenant pas compte des tarifications inhérentes aux autres expertises
(micro-analyse, empreintes digitales, analyse ADN, comparaison dentaire…)