calendrier fiscal 2016 MTD finance

Toutes les échéances fiscales 2016 :
Découvrez le calendrier de vos impôts
En ce mois de janvier, nous voilà repartis pour une nouvelle année de paiements et
prélèvements fiscaux.
Pour vous permettre d’anticiper vos dépenses et gérer au mieux votre trésorerie, ou tout
simplement pour ne pas oublier de payer vos impôts en temps et en heure et ainsi éviter toute
majoration, découvrez ci-dessous le calendrier fiscal de votre année 2016.

15 janvier :
Date du premier prélèvement mensuel pour l’ensemble des impôts
mensualisés.

31 janvier :
Il s’agit de la date limite pour adhérer au prélèvement à l’échéance pour le
premier acompte de votre impôt sur le revenu et prélèvement sociaux.
Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement
Service (centre des finances publiques pour la Guadeloupe, Martinique et
Guyane), c’est alors le dernier jour pour choisir ce mode de paiement pour
qu’il soit effectif dès le 1er acompte provisionnel.
Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu 10 jours après la date
limite de paiement soit le 25 février.
Cette adhésion vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur
le revenu et prélèvements sociaux à savoir le deuxième acompte (17 mai)
et le dernier acompte (le 15 septembre).

15 février :
Il s’agit du dernier jour pour le paiement du premier acompte de votre
impôt sur le revenu si vous n'utilisez pas un moyen de paiement
dématérialisé.
Le 15 février est également la date limite pour adhérer à la mensualisation du
paiement
du
premier
acompte
de
l’impôt
sur
le
revenu.
Si vous adhérez avant cette date, vous serez alors dispensé du paiement du 1er
acompte. Le premier prélèvement interviendra à compter du 15 du mois suivant
votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant le montant et la date
de chaque mensualité
C’est également la date du second prélèvement mensuel pour tous les
impôts mensualisés.

20 février :
Si vous payez par internet ou smartphone, vous disposez de cinq jours
supplémentaires, et c’est au plus tard le 20 février à minuit qu’il faudra
vous acquitter du premier acompte de votre impôt sur le revenu.

15 mars :
Comme le 15ème jour de chaque mois sera opéré le prélèvement pour
l’ensemble vos impôts mensualisés.

15 avril :
Date du quatrième prélèvement mensuel pour vos impôts mensualisés.
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30 avril :
Il s’agit de la date limite pour adhérer au prélèvement à l’échéance pour le
deuxième acompte de votre impôt sur le revenu et prélèvement sociaux.
Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service
(centre des finances publiques pour la Guadeloupe, Martinique et Guyane),
c’est alors le dernier jour pour choisir ce mode de paiement pour qu’il soit
effectif dès le 2ème acompte provisionnel.
Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu 10 jours après la date
limite de paiement soit le 27 mai.
Cette adhésion vaut également pour l’échéance suivante d'impôt sur le
revenu et prélèvements sociaux à savoir le dernier acompte (le 15
septembre).

03 mai :
Si vous possédez des Sociétés civiles immobilières, le 3 mai correspond à la
date limite de souscription des déclarations n° 2071 et n° 2072.
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17 mai :
Il s’agit de la date limite de paiement du deuxième acompte de votre
impôt sur le revenu si vous n'utilisez pas un moyen de paiement
dématérialisé.
Comme pour le premier acompte, le 17 mai est également la date limite
pour adhérer à la mensualisation pour le paiement du 2ème acompte de
l’impôt
sur
le
revenu.
Si vous souscrivez avant cette date, vous serez alors dispensé du paiement
du 2ème acompte. Le premier prélèvement interviendra à compter du 15 du
mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant le
montant et la date de chaque mensualité. Il tiendra bien évidemment
compte du premier versement effectué le 15 février correspondant au
paiement du premier acompte.
C’est également la date du cinquième prélèvement mensuel pour tous les
impôts mensualisés

22 mai :
Comme pour le paiement du premier acompte, vous disposez de cinq jours
de plus si vous payez par internet/smartphone, et c’est donc au plus tard le
22 mai à minuit qu’il faudra vous acquitter du deuxième acompte de votre
impôt sur le revenu.
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15 juin :
Il s’agit de la date du 6èmeprélèvement mensuel de tous vos impôts
mensualisés
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30 juin
Il s’agit du dernier jour pour adhérer à la mensualisation pour 2016.
Si vous adhérez par internet, auprès de votre Centre Prélèvement Service ou
de votre centre des finances publiques (Martinique, Guadeloupe, Guyane),
vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement mensuel avec effet
dès 2016.
Le 1er prélèvement mensuel interviendra à compter du 15 du mois suivant.
Si l’adhésion intervient après cette date, la mensualisation sera effective en
2017. Dans ce cas, vous aurez à régler le solde de vos impôts par tout autre
moyen de paiement.
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15 juillet
Il s’agit de la date du 7èmeprélèvement mensuel de tous vos impôts
mensualisés.
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16 Août
Il s’agit de la date du 8èmeprélèvement mensuel de tous vos impôts
mensualisés.
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31 Août
Il s’agit de la date limite pour adhérer au prélèvement à l’échéance pour le
premier acompte de votre impôt sur le revenu et prélèvement sociaux.
Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service
(centre des finances publiques pour la Guadeloupe, Martinique et Guyane),
c’est alors le dernier jour pour choisir ce mode de paiement pour le
règlement du solde de l’impôt sur le revenu et prélèvement sociaux payable
le 15 septembre.
Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu 11 jours après la date
limite de paiement soit le 26 septembre.
Sans notification contraire de votre part, cette adhésion sera reconduite
pour 2017.
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15 septembre Il s’agit du dernier délai pour le paiement du dernier tiers de votre impôt
sur le revenu si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé.
Dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixée à une
autre échéance à savoir le 15 novembre. Vous recevrez alors votre avis au
cours du mois d'octobre.
Si vous êtes assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF), vous avez jusqu’au 15
septembre pour le payer. Les particuliers concernés sont ceux qui disposent
d’un patrimoine dont la valeur nette s'élève au minimum à 1 300 000 €.
A noter que la date limite de paiement peut être fixée à une autre
échéance à savoir le 16 novembre. Vous recevrez dans ce cas votre avis au
cours du mois précédent.
Il s’agit également de la date du neuvième prélèvement mensuel pour
l’ensemble des impôts mensualisés.
 20 septembre :
Comme d’habitude, vous disposez de cinq jours supplémentaires si vous
payez en ligne.
Effectivement, si vous avez opté pour ce moyen de paiement, c’est à cette
date que vous devrez régler au plus tard le dernier tiers de votre impôt sur
le revenu, ainsi que l’impôt sur la fortune si vous y êtes assujettis.
Si votre date limite de paiement de l’ISF est fixée au 16 novembre 2016,
vous aurez jusqu'au 20 novembre minuit pour le payer en ligne, et le
prélèvement sera effectué à compter du 25 novembre.
 30 septembre :
Il s’agit de la date limite pour adhérer au prélèvement à l’échéance pour le
paiement de votre taxe foncière.
Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service
(centre des finances publiques pour la Guadeloupe, Martinique et Guyane),
c’est alors le dernier jour pour choisir ce mode de paiement.
Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu 10 jours après la date
limite de paiement soit le 27 octobre.
Sauf notification contraire de votre part, le mode de paiement par
prélèvement à l’échéance sera reconduit sur 2017.
 17 octobre :
Il s’agit de la date limite pour vous acquitter de votre taxe foncière si vous
n’utilisez pas de moyen de paiement dématérialisé.
Il s’agit également du 10ème prélèvement pour l’ensemble de vos impôts
mensualisés.
 22 octobre :
Si vous payez en ligne, vous pourrez vous acquitter de votre taxe foncière
avec cinq jours de délai soit le 22 octobre au plus tard. Votre compte sera
débité le 27 octobre.
 31 octobre :
Il s’agit de la date limite pour adhérer au prélèvement à l’échéance pour le
paiement de votre taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel
public.
Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement
Service (centre des finances publiques pour la Guadeloupe, Martinique et
Guyane), c’est alors le dernier jour pour choisir ce mode de paiement. Le
prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu 10 jours après la date
limite de paiement soit le 25 novembre.
Sauf notification contraire de votre part, le mode de paiement par
prélèvement à l’échéance sera reconduit sur 2017.
 15 novembre :
Il s’agit de la date limite de paiement de la Taxe d'habitation/ contribution à
l'audiovisuel public si vous ne payez pas en ligne ou si vous n’êtes pas
mensualisés.
C’est aussi le jour du prélèvement mensuel de l’ensemble des impôts
mensualisés. En effet, vous continuez d’être prélevés en cas de hausse de
votre impôt en 2016. Pour vérifier cela, référez-vous à votre échéancier.
 20 novembre :
Vous disposez de cinq jours supplémentaires si vous payez en ligne.
Si vous optez pour ce moyen de paiement, c’est à cette date que vous
devrez régler au plus tard votre taxe d’habitation.
 30 novembre :
Il s’agit de la date limite pour adhérer au prélèvement à l’échéance pour le
paiement de votre taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public
payable au 15 décembre.
Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service
(centre des finances publiques pour la Guadeloupe, Martinique et Guyane),
c’est alors le dernier jour pour choisir ce mode de paiement.
Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu 12 jours après la date
limite de paiement soit le 27 décembre.
Sauf notification contraire de votre part, le mode de paiement par
prélèvement à l’échéance sera reconduit sur 2017.
 15 décembre :
Dernier jour pour vous acquitter de la taxe d’habitation et de contribution à
l’audiovisuel public, ainsi que la taxe sur les logements vacants si vous ne
payez pas en ligne.
Cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi
que certaines résidences principales. La date limite de paiement est de
toute manière notifiée sur votre avis d'imposition.
C’est aussi le jour du prélèvement mensuel de l’ensemble des impôts
mensualisés. En effet, vous continuez d’être prélevés en cas de hausse de
votre impôt en 2016. Pour vérifier cela, référez-vous à votre échéancier.
 20 décembre :
Source : impots.gouv.fr
Si vous payez en ligne, vous disposez des traditionnels cinq jours
supplémentaires et c’est le 20 décembre au plus tard qu’il faudra régler la
taxe sur les logements vacants.
Date de publication : 19/01/2016