politique de location du terrain des loisirs - Municipalité St-Pie

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Municipalité de Saint-Pie-de-Guire
435, rue Principale
Saint-Pie-de-Guire, Qc J0G 1R0
Téléphone : 450 784-2278
Télécopieur : 450 784-0133
POLITIQUE DE LOCATION DU TERRAIN DES LOISIRS
PROPRIÉTAIRE : Municipalité de Saint-Pie-de-Guire
RESPONSABLE : Municipalité de Saint-Pie-de-Guire
LOCATAIRE :
Toute personne ou organisme qui aura payé le tarif requis en
vu d’occuper les lieux pour une période donnée.
1.
Les tarifs de location du terrain de balle (incluant les abords immédiats dont le
stationnement) sont établis de la façon suivante :
LOCATION À BUT LUCRATIF
Location du terrain
Ménage (remboursable*)
Accès aux chalets des loisirs
50 $
100 $
50 $
LOCATION SANS BUT LUCRATIF
Location du terrain
Ménage (remboursable*)
Accès aux chalets des loisirs
25 $
100 $
25 $
LUMIÈRES
Si le locataire utilise les luminaires du terrain, des frais de 25 $ s’ajoute.
2.
Le tarif doit être ENTIÈREMENT PAYÉ AVANT la prise de possession des lieux
à défaut de quoi, des mesures correctives seront prises contre les
contrevenants.
3.
Le montant de 100 $ pour le ménage sera remboursé aux conditions suivantes :
1) Le ménage doit être fait dans les 24 heures suivant l’activité ET
2) Le ménage doit être fait à la satisfaction du propriétaire et du responsable.
Lorsque ces conditions seront respectées, le remboursement sera fait par le
responsable dans un délai de 7 jours. Le cas échéant, le responsable utilisera
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cet argent pour faire effectuer le ménage à la satisfaction de la Municipalité et du
Comité des Loisirs.
Par ménage, on entend le nettoyage complet des lieux (incluant le
stationnement de façon à ce qu’ils soient propres et libres de tout détritus
(papiers, bouteilles…) Les bris doivent être réparés. Pour les locataires du
chalet des loisirs, le ménage inclus les comptoirs, plancher, lavabo, etc.
4.
Le locataire est responsable des lieux et des événements s’y déroulant pour la
durée de la location. Celui-ci doit voir à posséder les assurances, les permis et
les effectifs de sécurité requis (trousse de premiers soins, gardien de sécurité,
etc.)
5.
Le locataire doit remplir le présent formulaire et le retourner au bureau municipal
à l’adresse mentionnée au haut du formulaire. Le chèque devra être émis au
nom de Municipalité de Saint-Pie-de-Guire. Les clés (s’il y a lieu) seront
disponibles au bureau municipal au moment du paiement.
DECLARATION DU LOCATAIRE :
Par la présente, je déclare avoir lu la politique de location du terrain de balle et je
désire occuper les lieux de la façon suivante :
Dates :
Heures :
Accès au chalet des loisirs :
oui
non
À quelles fins serviront les lieux :
 Levée de fonds  Fête familiale
 Autres (précisez) :
Coût total (selon tarifs incluant le dépôt pour ménage) :
 Chèque joint à la présente
Signature du locataire :
NOM DU LOCATAIRE:
ADRESSE :
Numéro (s) de téléphone :