CONDITIONS GÉNÉRALES (CG) DU SHOP INTERNET DE

CONDITIONS GÉNÉRALES (CG)
DU SHOP INTERNET DE GUIGNARD Parquet SA
1. Généralités
•
Les présentes conditions générales (CG) sont valables
pour toutes les livraisons et prestations de service du
shop Internet intervenant entre GUIGNARD Parquet SA
et ses clients. Toute modification éventuelle n‘est valable
quaprès confirmation écrite par GUIGNARD Parquet SA.
•
Au cas où une condition de ces CG devrait se révéler soit
entièrement soit en partie non applicable, cette situation
ne modifie en aucun cas la valeur des conditions
restantes.
•
Les offres (de notre liste de prix, prospectus, avis sur
Internet, etc.) ne sont pas contractuelles et peuvent faire
l‘objet de modification (par exemple en fonction du
cours de change).
•
Dans le cas d‘un retard de livraison, le client n‘a pas droit
à un dédommagement et ne peut en aucun cas annuler
sa commande.
5. Contrôle et acceptation de la livraison
•
Le client a le devoir de contrôler la livraison et au cas
échéant de faire une réclamation écrite à GUIGNARD
Parquet SA dans les 5 jours suivant la réception. Après ce
délai la livraison est réputée conforme.
•
Dans les cas de réclamation justifiée, GUIGNARD Parquet
SA se réserve le droit de, soit effectuer une réparation
sur place, soit de faire un échange.
2. Conclusion d‘un accord
•
Un accord est réputé conclu avec la signature du client
ou à la réception d‘une commande émise par
l‘entremise de notre shop Internet.
3. Conditions de livraison, frais annexes et prix
•
•
Les coûts d‘expédition, d‘emballage, assurance, dédouanement, ainsi que des éventuelles exigences particulières
sont à la charge du client. Le client doit également payer
la TVA.
Au cas où la structure des prix serait modifiée par une
situation imprévisible, p.ex. par le fournisseur ou le cours
de change, GUIGNARD Parquet SA se réserve le droit
d‘effectuer une modification pendant 21 jours à partir
de la date d‘enregistrement d‘une commande.
6. Conditions de payement
•
Le payement sera effectué par le système PayPal. Le
payement doit être conforme au prix convenu et
comprendre la TVA.
•
La marchandise reste l‘entière propriété de GUIGNARD
Parquet SA jusqu‘à la réception du payement conforme.
7. Situation juridique
•
Les conditions contractuelles ci-dessus sont soumise au
droit Suisse en vigueur.
•
En cas de litige, le for juridique est le siège de l‘entreprise
GUIGNARD Parquet SA, 8852 Altendorf
4. Délai de livraison
•
La livraison s‘effectue dans les 2 à 5 jours suivant la
confirmation du payement.
•
Le délai de livraison peut se prolonger en conséquence si
des données nécessaires du client ne sont pas communiquées à temps, sont erronées ou modifiées par la suite
par le client. Le délai de livraison peut se prolonger
également si des empêchements ou retard hors de la
volonté de GUIGNARD Parquet SA, se produisent au sein
de l‘entreprise, chez le fournisseur ou le client suite à une
commande.
Es gelten unsere allgemeinen Geschäfts- und Zahlungsbedingungen
CHE-107.411.379 MWST
Conditions de vente et de paiement selon nos conditions générales
CHE-107.411.379 TVA
Credit Suisse, 8640 Rapperswil, IBAN CH40 0483 50 30 4742 41000 (CHF)
UBS AG, 8640 Rapperswil, IBAN CH25 0025 0250 8100 976 E H (EURO)
Altendorf, juillet 2014
GUIGNARD Parkett AG
Zürcherstrasse 37
CH-8852 Altendorf
Tel 055 451 85 85
Fax 055 451 85 86
[email protected]
www.guignard-parkett.ch