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L' NDEPENDANT
vendredi 22 juin 2007
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En vacances, continuez à lire
AVOCATS , NOTAIRES ,
COLLECTIVITÉS LOCALES,
OFFICIERS MINISTÉRIELS,
A D M I N I S T R AT I O N S ,
P RO F E S S I O N S J U R I D I Q U E S ,
ENTREPRISES, MUNICIPALITÉS
L’ NDEPENDANT
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du Pas-de-Calais
c'est possible
Cet été si vous souhaitez recevoir l'Indépendant
sur votre lieu de vacances, veuillez remplir
le coupon ci-dessous :
Notre rubrique
Annonces légales
L’ NDEPENDANT
du Pas-de-Calais
..................................................................................................
Votre adresse ...................................................................
............................................................................................
Ville ...................................................................................
Code postal .......................
Montant du règlement : 1€50 x ........ = .................. (chèque bancaire)
vous permet chaque semaine de communiquer et de diffuser efficacement toutes
vos publications judiciaires et légales.
Renseignements : 03 21 12 22 23
23, avenue Clemenceau - Longuenesse
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Dates concernées par l'envoi : ...........................................................
Nom : ..................................................... Prénom : .................................
Adresse de votre lieu de vacances ...............................................................
(1€50 par exemplaire)
Bulletin à découper et à déposer en nos bureaux ou à envoyer
à L'Indépendant - BP87 - 62502 SAINT-OMER Cedex
Législation en vigueur pour les
annonces de ventes d’animaux
Renseignements : 03 21 12 22 23
Extrait de la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (Journal Officiel
de la République Française en date du 07 janvier 1999, page 327).
nnonce
A
s
e
t
i
s
et
l’article L.324-10 du même
code, mentionner soit le
numéro d’identification de
chaque animal, soit le
numéro d’identification de
la femelle ayant donné
naissance aux animaux,
ainsi que le nombre d’animaux de la portée”.
“Dans cette annonce doivent figurer également
l’âge des animaux et l’existence ou l’absence d’inscription de ceux-ci à un
livre
généaologique
reconnu par le ministre de
l’agriculture”.
P
Légales & Judiciaires
Divers - Emplois - Immobilier
Véhicules
100 cartes
de visite pour
쐃
€
16
• Cochez la case correspondant
à la disposition choisie
*Offre valable jusqu’au 31/1/2007
Chapitre II, Article 16,
Alinéa V :
Article 16
Il est inséré, après l’article 276-4 du code rural,
un article 276-5 ainsi
rédigé :
“V - Toute publication
d’une offre de cession de
chats ou de chiens, quel
que soit le support utilisé,
doit mentionner le numéro
d’identification prévu à l’article L.324-11-2 du code du
travail ou, si son auteur
n’est pas soumis au respect
des formalités prévues à
et leurs enfants
M. et Mme DUPONT
et leurs enfants
M. et Mme DUPONT
et leurs enfants
en coin
쐇
aux 2 /3
au milieu
• Cochez la case correspondant
au caractère choisi (autres caractères
Dupont
쐋
23, avenue Clemenceau
62219 LONGUENESSE ✆ 03 21 12 22 23
23, avenue Clemenceau
62219 LONGUENESSE ✆ 03 21 12 22 23
Dupont
possibles)
DUPONT
DUPONT
(Italique)
• Rédigez votre texte en lettres capitales
(sans oublier les accents)
• Cochez la case de votre choix
Mr
Mme
Mlle
Mr et Mme
NOM :
PRENOM :
N°
RUE
CODE POSTAL
VILLE
• Quantité choisie
N° de Téléphone
□ 1 boîte de 100
□ 2 boîtes de 100
□ 50 enveloppes
N° de Fax
AUTRE**
**
쐏
- et leur (s) fils (fille) ;- profession ; - prénom du ou des enfants
REGLEMENT
• Découpez et envoyez ce bon avec votre règlement à :
L’INDEPENDANT B.P. 87 - 62502 SAINT-OMER Cédex
□ Chèque bancaire □ Chèque postal
100 Cartes de visite . . . . . . . . . . . . . . . .16 €
□ Je passerai prendre ma commande 23, avenue Clemenceau à 50 Cartes de visite . . . . . . . . . . . . .14,50 €
Longuenesse.
200 Cartes de visite . . . . . . . . . . . . . . . .23 €
□ Je passerai prendre ma commande 14, rue des Clouteries à 50 Enveloppes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3,20 €
+ frais d’expédition . . . . . . . . . . . . . .4,12 €
Saint-Omer.
□ Je préfère recevoir ma commande par la poste. Dans ce cas, je
joins 4.12 €. pour frais d’expédition
Total =
TOUTE COMMANDE NON ACCOMPAGNÉE DU RÈGLEMENT NE SERA PAS PRISE EN CONSIDÉRATION
Pour tout renseignement, nous consulter -
Légales &
Judiciaires
impression noire sur bristol blanc
M. et Mme DUPONT
23, avenue Clemenceau
62219 LONGUENESSE ✆ 03 21 12 22 23
ites Annonces
Pet
✆ 03 21 12 22 23
Au terme d’une assemblée générale extraordinaire en date du 19 mai
2007 les associés de la SARL COACHIMO au capital de 5 000 euros,
RCS 493 136 899, ont décidé de
transférer à compter du 01 juillet
2007 le siège social qui était au 20
rue de la gare 62380 Nielles lès Bléquin à l’adresse suivante: 11 rue
Saint-Sépulcre 62500 Saint-Omer.
L’article 4 des statuts a été, en
conséquence mis à jour. Le dépôt
légal sera effectué au RCS de SaintOmer.
4647
–––––––––––––––––––––––––––––
AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte sous seing privé en
date du 13 juin 2007 à Lapugnoy,
enregistré au centre des impôts de
BETHUNE, le 14 juin 2007, sous le
numéro Bordereau n°2007/609 Case
n°10, il a été constitué une société
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Forme : Société à responsabilité
limitée
Dénomination sociale : BATIPRO
Capital social : 6.000 euros divisé
en 300 parts de 20 euros.
Siège social : LAPUGNOY (PAS
DE CALAIS) Zone d’activité du Long
Jardin
Objet : la menuiserie, la charpente,
la couverture, la maçonnerie, l’aménagement intérieur, l’agencement de
magasin, la rénovation, marchands
de biens et promoteur immobilier et
tous travaux se rapportant au bâtiment.
Durée : 99 années à compter de
son immatriculation au registre du
commerce et des sociétés.
Gérant : Madame Maryline, Maria,
Monique FRANCOIS, née le 26
novembre
1966
à AMIENS
(SOMME) de nationalité française,
demeurant 2 Résidence les Cottages, Place du Rietz 62196 HESDIGNEUL LES BETHUNE
La société sera immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de BETHUNE
La gérante
4648
AVIS DE CONSTITUTION
Société Daniel Butel Ingénierie (S.D.B.I.)
Société à responsabilité limitée
au capital de cinq mille euros
Siège social : 45 bis, route départementale 943 62500 TILQUES
Aux termes d’un acte sous seing
privé en date du 01 juin 2007, il a été
constitué sous la dénomination
sociale Société Daniel Butel Ingénierie - (S.D.B.I.) - une société à responsabilité limitée présentant les
caractéristiques suivantes :
Siège social : 45 bis, route départementale 943 à TILQUES -62500Durée : 99 ans à compter de
l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Objet social : réalisations des
missions d’ingénierie, principalement :
assistance à la maîtrise d’ouvrage
(AMO), Ordonnancement-Pilotage et
Coordination (OPC), coordination de
la sécurité et protection de la santé
(CSPS), coordination de chantier,
économie de la construction et
métrés, expertises et toutes opérations pouvant se rattacher à cet
objet.
Le Capital social s’élève à la
somme cinq mille euros (5000 €), il
est divisé en 50 parts sociales de
100 euros chacune, entièrement
souscrites et libérées.
Gérance : Monsieur Daniel BUTEL
et Mme VAN HOENACKER Jacqueline épouse BUTEL demeurant tous
deux à Tilques - 62500 -, 45, route
départementale 943 sont désignés
en qualité de gérants.
La société sera immatriculée au
registre du commerce et de sociétés
de Saint-Omer - 62500 Pour avis et mention,
Les gérants.
4665
SARL HÔTEL DES VENTES
DE SAINT-OMER N°2002-290
165, rue de Dunkerque
62500 SAINT-OMER
Tél. 03 21 93 23 11
Fax. 03 21 93 75 75
DIMANCHE 24 JUIN
à 15 HEURES
Faïences et porcelaines :
Saint-Amand, Lille, Delft,
Desvres, etc.
Tableaux, dessins, gravures : Cordier, Degand, Godchaux, Grisor, Hemery, Roulland, Seys, gravures des
XVIIe et XVIIIe sur : SaintOmer, Bergues, Aire, etc.
Objets d’art et de collection,
jouets : rare diorama Citroën
Croisière Noire.
Mobilier : belle armoire
pantalonnière,
commodes,
meuble
minutier
chêne,
bureau double face, sièges,
etc.
Matériel photo ancien, bijoux
argenterie, etc.
Expositions : vendredi 22
juin, de 15h à 22h, samedi 23
juin, de 10h à 12h et de 14h à
15h, et le matin de la vente,
de 10h à 12h.
Me Patrick FOURQUET,
commissaire-priseur judiciaire
http://www.etudefourquet.com
4567
–––––––––––––––––––––––
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un acte sous seing
privé en date à Coulomby du 8 juin
2007, il a été constitué une société
présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société à responsabilité
limitée.
Dénomination : COTTE ELEC.
Siège social : COULOMBY (Pas
de Calais) 103 route Principale.
Objet : - Exécution de tous travaux
d’installations électriques, la vente
de matériel électrique - dépannage
électrique - Installation neuve, rénovation, bâtiment, industrie, chauffage
électrique, câblage électrique, alarmes et tous travaux de plomberie,
sanitaire.
- Etude réalisation et installations de
système domotique et immotique Automatisme du bâtiment - Etude et
réalisation de circuits VDIE (Voies
données images et énergie) et tout
câblage informatique.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS de SaintOmer.
Capital : 6.000 euros.
Gérance : Laurent Cotte, demeurant à COULOMBY (Pas de Calais)
103 route Principale.
Pour avis,
le représentant légal.
4646
Office Notarial de Maîtres
Bertrand GRUWEZ
Grégory DENOYELLE
Notaires à SAINT-OMER (Pas-deCalais) 16 à 20 rue des Epéers
AVIS DE LOCATION-GERANCE
LIBRE au profit de Mr Yves
LOURME et de résiliation au profit
de la “SARL L’ALAMBIC”
Suivant acte reçu par Me Bertrand
GRUWEZ, notaire à SAINT-OMER,
er
en date à SAINT-OMER des 1 et 4
Juin 2007, enregistré au Service des
Impôts
des
Entreprises
de
BETHUNE, le 8 Juin 2007, Bordereau n°2007/596, Case n°1, Ext
2539, Mme Michèle PERON, Commerçante, (R.C.S 76 A 119) demeurant à EPERLECQUES, 68 Rue du
Mont, a accordé en gérance libre et
à bail, pour une durée d’1 année à
compter du 1er Juin 2007, et renouvelable par tacite reconduction d’année
en année, à Mr Yves LOURME, le
fonds de commerce de débit de
boissons de 4ème catégorie, articles
de pêche, brasserie, connu sous le
nom “L’Alambic” sis et exploité à
HOULLE, 1 Route de Watten.
En conséquence, pendant toute la
durée du bail, Mr Yves LOURME
exploitera ledit fonds de commerce
en son nom personnel et à ses risques et périls et demeurera seul responsable vis-à-vis de tous tiers, lesquels ne pourront exercer aucun
recours contre Mme Michèle
PERON du fait de la gestion et des
engagements souscrits par Mr Yves
LOURME conformément à la loi du
20 Mars 1956.
Ce même acte constate la résiliation
de la location-gérance précédente
consentie au profit de la “SARL
l’ALAMBIC”, avec effet au 31 Mai
2007.
Pour avis unique et mention
(Signé) Me GRUWEZ Notaire.
4651
PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS
———
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DE L’ENVIRONNEMENT
ET DE LA COHESION SOCIALE
POLE DE L’ENVIRONNEMENT
BUREAU DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES
ET DE L’AMENAGEMENT FONCIER
———
COMMUNES DE ACQUIN, AFFRINGUES, AIX-EN-ERGNY, ARQUES,
BAYENGHEM, BLENDECQUES, BLEQUIN, BOURTHES, ELNES, ERGNY,
ESQUERDES, FAUQUEMBERGUES, HALLINES, LEDINGHEM,
LONGUENESSE, LUMBRES, MERCK-ST-LIEVIN, NIELLES-LES-BLEQUIN,
OUVE-WIRQUIN, REMILLY-WIRQUIN, RENTY, RUMILLY,
ST-MARTIN-D’HARDINGHEM, ST-OMER, SENINGHEM, SETQUES,
THIEMBRONNE, VAUDRINGHEM, VERCHOCQ, WAVRANS-SUR-L’AA,
WICQUINGHEM ET WIZERNES
———
DEMANDES D’AUTORISATION DE TRAVAUX D’ENTRETIEN ET
D’AMENAGEMENTS DE L’AA ET SES AFFLUENTS,
DE DECLARATION D’INTERET GENERAL DES TRAVAUX ET DE
SERVITUDE DE PASSAGE PRESENTEES PAR LE SYNDICAT MIXTE
POUR L’AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX DE L’AA
———
AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral en date du 31
mai 2007 une enquête publique dans les communes citées ci-dessus, est
ouverte du mardi 19 juin au vendredi 13 juillet 2007 inclus sur la demande
d’autorisation au titre du code de l’environnement, partie réglementaire,
livre II, titre 1er, chapitre 4 et relevant des rubriques 3.1.1.0, 3.2.1.0,
(DECLARATION) 3.1.2.0 et 3.2.5.0 (AUTORISATION) concernant les travaux d’entretien et d’aménagements de l’Aa et ses affluents avec demandes de déclaration d’intérêt général des travaux et de servitude de passage présentée par M. le Président du SymsageAa.
Pendant ce délai, un dossier d’enquête complet pourra être consulté
en mairies de LUMBRES, FAUQUEMBERGUES, BOURTHES, OUVEWIRQUIN, NIELLES-LES-BLEQUIN et ARQUES et un dossier sommaire
en mairies de ACQUIN, AFFRINGUES, AIX-EN-ERGNY, BAYENGHEM,
BLENDECQUES, BLEQUIN, ELNES, ERGNY, ESQUERDES, HALLINES,
LEDINGHEM, LONGUENESSE, MERCK-ST-LIEVIN, REMILLY-WIRQUIN, RENTY, RUMILLY, ST-MARTIN-D’HARDINGHEM, ST-OMER,
SENINGHEM, SETQUES, THEIMBRONNE, VAUDRINGHEM, VERCHOCQ, WAVRANS-SUR-L’AA, WICQUINGHEM ET WIZERNES aux
jours et heures habituels d’ouverture des bureaux (hors jours fériés ou
fêtes locales).
La commission d’enquête est composée comme suit :
Président : M. Hervé TOUZART (Commandant de Police en retraite)
Autres membres :
M. Bernard PORQUET (Retraité de la gendarmerie)
M. André COCQUEEL (Agriculteur retraité)
Le siège de l’enquête est fixé en mairie de LUMBRES.
Pendant toute la durée de l’enquête, un membre de la commission
d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants :
à la mairie de LUMBRES :
- le mardi 19 juin 2007 de 9 h 00 à 12 h 00
- le vendredi 13 juillet 2007 de 9 h 00 à 12 h 00
à la mairie de FAUQUEMBERGUES :
- le vendredi 29 juin 2007 de 9 h 00 à 12 h 00
- le lundi 2 juillet 2007 de 9 h 00 à 12 h 00
à la mairie de BOURTHES :
- le mardi 19 juin 2007 de 15 h 00 à 18 h 00
- le jeudi 5 juillet 2007 de 16 h 00 à 19 h 00
à la mairie de NIELLES-LES-BLEQUIN :
- le lundi 25 juin 2007 de 14 h 00 à 17 h 00
- le lundi 9 juillet 2007 de 9 h 00 à 12 h 00
à la mairie de OUVE-WIRQUIN :
- le mardi 19 juin 2007 de 14 h 00 à 17 h 00
- le jeudi 5 juillet 2007 de 9 h 00 à 12 h 00
à la mairie de ARQUES :
- le jeudi 28 juin 2007 de 9 h 00 à 12 h 00
- le jeudi 12 juillet 2007 de 14 h 00 à 17 h 00
Les observations éventuelles sur le projet pourront être consignées
sur les registres d’enquête prévus à cet effet, déposés en mairies de
ACQUIN, AFFRINGUES, AIX-EN-ERGNY, ARQUES, BAYENGHEM,
BLENDECQUES, BLEQUIN, BOURTHES, ELNES, ERGNY, ESQUERDES, FAUQUEMBERGUES, HALLINES, LEDINGHEM, LONGUENESSE,
LUMBRES, MERCK-ST-LIEVIN, NIELLES-LES-BLEQUIN, OUVE-WIRQUIN, REMILLY-WIRQUIN, RENTY, RUMILLY, ST-MARTIN-D’HARDINGHEM, ST-OMER, SENINGHEM, SETQUES, THIEMBRONNE, VAUDRINGHEM, VERCHOCAQ, WAVRANS-SUR-L’AA, WICQUINGHEM et
WIZERNES ou être adressées par écrit et en recommandé, au Président
de la commission d’enquête, en mairie de LUMBRES, qui les annexera au
registre d’enquête.
Une copie du rapport dans lequel la commission d’enquête énonce
ses conclusions motivées est déposée dans toutes les mairies concernées
par cette enquête, en Sous-Préfectures de SAINT-OMER, MONTREUILSUR-MER et en Préfecture du PAS-DE-CALAIS.
Les demandes de communication de ces conclusions doivent être
adressées à M. le Préfet du Pas-de-Calais - Direction de l’Aménagement,
de l’Environnement, - Pôle de l’Environnement - Bureau des Politiques
Environnementales et de l’Aménagement Foncier.
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