PASSEPORT BIOMETRIQUE POUR LES PERSONNES MAJEURES

 Mise à jour : 25 juillet 2013 07-­‐25 Pour tout
renseignement :
Service Accueil
centralisé
Tél : 01 45 16 68 00
Pour déposer son dossier sur
Rendez vous
Mairie de Bry sur Marne
Accueil centralisé
1, grande rue Charles de Gaulle
94360 Bry sur Marne
Horaires d’ouverture
Lundi –vendredi
8h30-11h30/13h30-17h
Samedi: 9h-11h30 P A S S E P O R T B IO M E TR IQ U E P O U R L E S P E R S O N N E S M A J E U R E S
La présence du demandeur est obligatoire lors de la demande et du retrait du passeport.
MERCI DE PRESENTER LES ORIGINAUX ET LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS DEMANDES
AUCUNE PHOTOCOPIE NE SERA FAITE EN MAIRIE ET TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITE
UN JEU DE PHOTOCOPIES PAR DOSSIER EST NECESSAIRE
LE PASSEPORT A RENOUVELER DEVRA ÊTRE RESTITUE LORS DE LA REMISE DU NOUVEAU PASSEPORT
DOCUMENTS OBLIGATOIRES :
1ERE DEMANDE-RENOUVELLEMENT-PERTE
OU VOL
o 1 photo d’identité récente de moins de 6 mois. Depuis le 1er janvier 2012 les photos ne sont plus effectuées en
mairie.
o Justificatif de domicile récent datant de moins de 3 mois (EDF, GDF, quittance de loyer….), les échéanciers
EDF et GDF sont acceptés s’ils sont en en cours de validité. Les factures FREE ne sont pas acceptées par la
préfecture. Original + photocopie.
Les personnes hébergées (y compris pour les enfants majeurs vivant chez leur parents) lettre de l’hébergeant,
son justificatif de domicile (original + photocopie) ainsi que la pièce d’identité de l’hébergeant photocopie
recto verso.
o Pour les femmes mariées fournir le livret de famille de la page époux et épouse (original + photocopie).
o Pour les femmes veuves fournir le livret de famille de la page époux épouse et page décès (original et
photocopie).
o 1 timbre fiscal de 86 € (à acheter au tabac ou à la trésorerie).
Les timbres fiscaux ne sont pas vendus en mairie.
Suivant la situation (1ère demande, renouvellement, perte ou vol) voir les documents complémentaires à fournir
ci-dessous.
DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES
1ére DEMANDE
o Si vous êtes en possession d’une carte nationale d’identité sécurisée, en cours de validité ou périmée de
moins de 2 ans fournir l’original et la photocopie (recto verso).
o Si vous n’êtes pas en possession d’une carte nationale d’identité sécurisée OU si celle-ci est périmée depuis
plus de 2 ans vous devez obligatoirement fournir l’original de votre acte de naissance de moins de 3 mois (à
demander sur la commune de naissance ou au service central d’état civil de Nantes en cas de naissance à
l’étranger : Ministère des affaires étrangères : 11 rue de la maison blanche 44941 NANTES CEDEX 09)
o En cas de naturalisation fournir l’original de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois si la mention
apparait sur celui-ci ou fournir le Certificat de Nationalité Française (original + photocopie).
DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES
RENOUVELLEMENT
o Vous devez obligatoirement fournir l’original et la photocopie du passeport à renouveler. Page avec photo
et adresse, si celle-ci ne se trouve pas sur la même page, faire la photocopie de la dernière page.
o Si le passeport à renouveler est périmé depuis plus de 2 ans et que le demandeur est en possession
d’une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité ou périmée de moins de 2 ans fournir
l’original et la photocopie de celle-ci.
o Si le passeport et la carte nationale d’identité sont périmés depuis plus de 2 ans vous devez
obligatoirement fournir l’original de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois (à demander sur
la commune de naissance ou au service central d’état civil de Nantes en cas de naissance à l’étranger :
Ministère des affaires étrangères : 11 rue de la maison blanche 44941 NANTES CEDEX 09)
o Si un visa est en cours de validité sur le passeport merci de faire la photocopie de la page concernée.
o En cas de naturalisation fournir l’original de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois si la
mention apparait sur celui-ci ou fournir le Certificat de Nationalité Française (original + photocopie).
DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES
PERTE OU VOL
o En cas de perte du passeport la déclaration sera faite en mairie au moment du dépôt du dossier.
o En cas de vol du passeport la déclaration sera établie par le commissariat de police.
o Si vous n’êtes pas en possession d’une carte nationale d’identité sécurisée OU si celle-ci est périmée depuis
plus de 2 ans vous devez obligatoirement fournir l’original de votre acte de naissance de moins de 3 mois (à
demander sur la commune de naissance ou au service central d’état civil de Nantes en cas de naissance à
l’étranger)
o En cas de naturalisation fournir l’original de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois si la
mention apparait sur celui-ci ou fournir le Certificat de Nationalité Française (original + photocopie).
PASSEPORT GRAND VOYAGEUR
Passeport de 48 pages au lieu de 32 destiné aux personnes qui voyagent souvent à l’étranger : demande
motivée à rédiger sur papier libre. La décision de délivrer un passeport grand voyageur relève de l’autorité
préfectorale et peut être refusée si elle ne lui parait pas justifiée.
SECOND PASSEPORT
Quand ? En cas d’incompatibilité de visas et pour raison professionnelle
Comment ?
o fournir les mêmes pièces que pour un renouvellement de passeport
o présenter obligatoirement les 2 passeports
o pour visa incompatible : réservation du billet vers le pays concerné par l’incompatibilité + photocopie
du ou des visas
o pour raison professionnelle : attestation employeur
PASSEPORT D’URGENCE
Où ? : à la mairie de la commune de son domicile
Pour motif professionnel ou médical (décès, ou maladie grave d’un parent proche)
Comment ?
o fournir les mêmes pièces que pour un renouvellement de passeport ou première demande
o pour raison professionnelle : attestation employeur
o pour raison médical : justificatif médical en français
Le passeport en urgence est délivré par la préfecture du Val-de-Marne qui apprécie chaque situation en
fonction des justificatifs présentés et peut être refusé si la demande ne lui parait pas justifiée.
Consignes à respecter pour vos photos d’identité
ü TENEZ VOUS DROIT, VISAGE DECOUVERT: pas de
mèche sur le front-oreille et cou dégagé.
ü TÊTE NUE : pas de chapeau, pas de serre-tête ou
barrette.
ü LES CHEVEUX NE DOIVENT PAS SORTIR DU CADRE.
ü PAS D’ACCESSOIRES : pas de lunettes, boucles
d’oreilles ou piercing
ü VISAGE DE FACE, YEUX OUVERTS: dans l’ovale du
menton au sommet du crâne.
ü REGARDEZ DEVANT VOUS SANS SOURIRE : bouche
fermée, visage neutre.
ü LA PHOTO DOIT MESURER 35 MM DE LARGE ET 45 MM
DE HAUT. LA TAILLE DU VISAGE DOIT ÊTRE DE 32 A
36MM DU BAS DU MENTON AU SOMMET DU CRÂNE
(HORS CHEVELURE).
Infos pratiques
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Les formulaires de demandes sont à compléter en
mairie
Pour toute demande, il est nécessaire de connaitre la
date de naissance de ses parents
La mairie agit sous l’autorité de la préfecture qui peut
demander des pièces complémentaires afin
d’effectuer
des
vérifications
qu’elle
jugerait
nécessaires.
Il n’est pas possible de conserver son ancien
passeport (sauf s’il y a un visa en cours)
Tout passeport non retiré dans un délai de trois mois
suivant sa mise à disposition par l’autorité auprès de
laquelle la demande a été déposée, est détruite.
Le retrait de votre passeport s’effectuera à l’accueil
centralisé.