P a s c o t (Joseph - Paul - Emile). Du Paty du Clam (Charles

RENVOI A L'AUDIENCE
DÉCISION DE NON-LIEU
NOM BIT PRÉNOMS
Olivier-Martin
Marie).
INCULPATION
QU A L I T «
( F é l i x - Secrétaire
jeunesse.
ORIGINAIRE
Date et motifs.
général' à la Indignité nationale.,
Datò
l'arrêt. — Peines pranoncéet*
23 juin 1949. — Renvoi des fin«
de la poursuite.
Directeur général de la Atteintes à la sûreté de
police, secrétaire génél'Etat.
ral à l'intérieur.
1 er juillet 1949. ~ 5 ans de dé*
gradation nationale et relevé
pour faits de résistance.
P a s c o t (Joseph - Paul - Commissaire général aux Corruption de fonctionnaisports.
res eit indignité natioEmile).
nale.
25 mai 1948. — 5 ans d'indignité
nationale, mais relevé pour actes de résistance.
Parmentier
(AndréAuguste-Fabrioe-Lucien).
Du Paty du Clam (Charles- Commissaire général aux Atteintes à M sûreté de 19 juin 1947. — Faits de
résistance.
questions juives.
l'Etat.
Claude-MarLe-Victar).
P•étain
é t a i n (rninp
(Philippe - Heairi- Maréchal de France, chel Atteintes à ]* sûreté de
de l'Etat français.
l'Etat.
Omér-Bénoni).
(Manicai - Ber- Gouverneur général
i'Algéie, iministTe
l'intérieur.
Peyrouton
nard) .
15 août 1945. — Mort. — Dégr*
dation nationale. — Confiscation des biens.
de Atteintes à la sûreté de
de
l'Etat.
Piétri (François-SampieroMarie-Jourdan).
Ministre secrétaire d'Etat Indignité nationale.
aux communications. —<
Ambassadeur à Madrid.
Pinot (Maurice-Marie-Joeaph-Charlies).
Commissaire général aux Indignité nationale.
prisonniers,.
Platon (Jean-Charles)".
Amiral, ministre secrétaire
d'Etat aux colonies.
22 décembre 1948. — Acquitté
4 juin 1948. — 5 ans d'indignité
nationale (contumace),
5 septembre 1945. — Faits
de résistance.
Atteintes à la sûreté de
l'Etat.
19 septembre 1945. — Action publique éteinte (fusillé par les
F. F. h en août 1944),
Pomaret (Oharte - Victo- Ministre de l'intérieur, Indignité nationale.
rien-Heniri).
puis du travail.
13 juin 1946. — Faite de
résistance.
Portmann ( Georges - Ray- Secrétaire général h l'in- Indignité nationale.,
mond).
formation.
19 iuin 1947. — Faits de
résistance.
Prouvost ' (Jean-Eugène).. Secrétaire général à Tin- Atteintes à la sûreté
l'Etat.
formation.
11 juillet 1947. — Faits de
résistance.
(Bertrand - Bernard- Général, ministre de l'air: Atteintes & la sûreté
25 novembre 1948. — Faits
de résistaruoe.
Pujo
l'Etat.
Léon).
jRipfârt * (Lo»uis«Marie-Adol- Secrétaire d'Etat à l'édu- Atteintes à la sûreté
l'Etat.
j5he-Georg»es).
cation nationale.
2 mai 1947. — Faits de
résistance.
ïlivaud (Albert - Georges- Secrétaire d'Etat h l'édu- Atteintes à la sûreté
Emmanuel).
l'Etat.
cation national«.
23 Janvier 1947. — Faiifcs
de résistance.
Rivière
5 septembre 1945. — Faits
d»e résistance..
(Albert-Marcel)... Ministre des colonies
Atteintes à la sûrebé
l'Etat.
Robert (Georges - Acîûïlie- Amiral, haut commissaine Atteintes à la sûreté
l'Etat.
aiux Antilles.
M5a!rie-Joseph).
14 mars 1947. — 10 ans de travaux forcés. — Dégradation nationale h vie.
ftochat (Chaule s-Antoine). Secrétaire général aux af- Atteintes h la sûreté
l'Etat.
faires étrangères.
18 juillet 1946. — Mort. — Dégradation nationale à vie.
(Frédéric-Joseph- Secrétaire général au tra- Atteintes à la sûreté
29 janvier 1948. — Faits
non établis.
(Schuman (Robert)........ Sotis-seorétaire d'-EtM à la Atteintes à la sûrebé
l'Etat.
présidence du conseill.
5 décembre 1945. — Faits
/de résistance.
ROÜJOU
Bertrand).
vail.
l'Etat.
Bfallat (Xavier-Joeeph).*... Commissaire général aux Atteintes à la sûreté
1']
questions juives.
^einmann
Ftaest-Benri).
10 décembre 1947. — lo ans d§
prison. — Dégradation nationale à. vie.
{Robert- Commissaire général à la Atteintes à la sûreté de 29 janvier 1948. — Faits
l'Etat.
de résistance.
main-d'œuvre.
SWeygand (Maxime).
Général, ministre secré- Atteintes à la sûreté de 6 mai 1946. — Faits de
l'Etat,
taire d'Etat à la défense
résistance.
nationale.
tfbarnégaray (Jean-Micliel- Ministre secrétaire d'Efcait indignité nationale.,
à la famille et à la jeuAïbert-Josapn).
nesse.
18 mars 1946. — Indignité natkv
n \ , mais relevé pour faits de
résistance.