Conditions et contrat de location des VTT 2014
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Conditions et contrat de location des VTT 2014
~ Conditions et contrat de location des VTT 2014 ~ La prestation « Location VTT» est fournie par la Maison de la Randonnée Activités de Pleine Nature qui est le propriétaire des vélos de location. Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le client confirme avoir lu et accepté les conditions de location. 1. Prestations et prix Les prix valables sont ceux publiés à la MDRAPN et dans la liste de prix du prospectus promotionnels, avec une réduction de 10% si le client et adhérent à la MDRAPN. 2. Age minimal du client Les enfants et les jeunes âgés de moins de seize ans doivent être accompagnés d’un adulte. Sinon, ils ne peuvent louer un vélo qu’avec l’accord écrit des parents ou du tuteur. 3. Prise en charge du vélo La prise en charge du vélo se fait à l’accueil de la MDRAPN. Le client prend en charge le vélo en bon état de fonctionnement et en parfaite propreté avec, si il le souhaite, divers accessoires (casques, kit de réparation, porte-vélos,…). Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du véhicule. Des itinéraires de randonnée VTT sont disponibles à la MDR. Ces itinéraires sont non balisés, la MDRAPN se décharge de toute responsabilité si un problème survient pendant l’exécution de ces itinéraires. 4. Caution Le dépôt de garantie sera demandé à chaque location de vélo, le montant est fixé à 500€. 5. Assurance Le client déclare être personnellement assuré pour ce type d'activité. Le client circule à vélo sur les routes et chemins à ses risques et périls. Le loueur décline toute responsabilité. 7. Restitution du vélo La location est payable lors de la prise en charge du ou des vélos. Par demi-journées de location, on entend les locations intervenant le matin à partir de l'ouverture de La MDRAPN et prenant fin au plus tard à 13 heures 30 et les locations intervenant à compter de 14 heures et prenant fin au plus tard à la fermeture de la MDRAPN. Le VTT ainsi que tous les accessoires mis à disposition par la MDRAPN (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état irréprochable. 8. Casques cyclistes Le client utilise et porte le casque homologué mis à disposition gratuitement de façon volontaire et à ses risques et périls. La MDRAPN décline toute responsabilité. 9. Responsabilité du client/détérioration et vol du vélo Le client s’engage à utiliser le vélo de façon appropriée et à en prendre soin. Le client est pleinement responsable pour tout dommage dû à une négligence ou à une utilisation inappropriée du vélo. Lors de bris important (fourche, cadre,..), le client est responsable des coûts de réparation listés dans le tableau ci-dessous : Matériel Montant réparation Matériel Montant réparation Cadre Disque 250€ 40€ Fourche Etriller de frein 200€ 50€ Cintres Jante 30€ 65€ Pédales Roue voilée 15€ 11€ Potence Boitier de pédalier 40€ 50€ Selle Chaîne 30€ 28€ Tige de selle Dérailleur arrière 20€ 45€ Ensemble pédalier Dérailleur avant 80€ 30€ En cas de dommage total, de vol, ou de perte, le client est responsable de la valeur de remplacement du vélo (500€). Dans le cas du vol, le contractant doit justifier d'un dépôt de plainte au Commissariat de Police. 10. Pertes, vols et détériorations d’accessoires Les pertes, vols et détériorations d'accessoires seront décomposés comme suit : Accessoires Montant Casques 35€ Kit de réparation 15€ Antivol 10€ Pompe 10€ Porte VTT 80€ 11. Dommages pendant la durée de location Lors de dommages pendant la durée de location, le client peut échanger son vélo. S’il n’y a pas de vélo disponible, la MDRAPN rembourse le temps prévu non loué. 13. Réservation par internet Afin de procéder à la réservation du matériel sur le site internet, le client doit payer un acompte de 30% de la valeur de location. En cas d'annulation, le client est totalement remboursé jusqu'à 24 h avant la date de prise charge, sinon l'intégralité de l’acompte n'est pas remboursé. 12. Droit applicable Ce contrat est soumis à la législation Française. Le tribunal compétent sera celui de la circonscription de Montpellier (34). Je soussigné………………………………………………………Atteste conditions de location et les accepter. Fait à Thoiras le………………………… avoir lu Signature du client les