Conférence de M. Mark Wise - Centre d`excellence Jean Monnet

L’EUROPE FACE AUXCONFLITS LINGUISTIQUES
Conférence le 2 fevrier 2009
Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes
Faculté de Droit et de Science Politique
Université de Rennes
France
Mark Wise
Jean Monnet Chair of European Integration Studies
School of Geography
University of Plymouth
PLYMOUTH PL4 8AA
G.B.
Email: [email protected]
L’EUROPE FACE AUXCONFLITS LINGUISTIQUES
31 juillet 2002 : Titre (premier page) dans Le Figaro :
`La France ne peut plus défendre sa langue’.
[Le Figaro 2002, 31/7/02: 1].
Voire
`La France n’a plus le droit de défendre sa langue’
[Le Figaro économie (2002), 31/7/02:VIII]
Plusieurs articles décrivaient un grand conflit linguistique.
Par exemple, Claude Duneton (auteur de `La Mort du français’ 1999) parlait…
`… de la guerre larvée que livrent, en Europe, les tenants d’une langue unique
qui ne pourrait être que l’anglais compte tenu de sa force actuelle’ [Duneton
2002]
8 août 2002 Titre (premier page) dans Le Monde
Langue si « easy »’, Noguez, D (2002) Le Monde, 8/8/02, pp1-9
`Ainsi , une nouvelle fois, la Commission de Bruxelles vient de proclamer qu’il y a
quelque chose de plus fort que la loi Toubon…, de plus fort que la Constitution
de la République française (qui stipule, en son article 2, que « la langue de la
République est le français »), de plus fort qu’une langue qui a mille ans d’histoire
et quatre siècles et demi d’emploi officiel, et c’est…la circulation des
marchandises à travers l’Union européenne’ [Noguez 2002 : 1]
10 août 2002 un autre article dans Le Figaro magazine décrivait un
`Coup de Trafalgar contre la langue française’,
[Sanchez, L (2002) 10/8/02 : pp16-17] : Sanchez constatait :
`En nous imposant l’emploi d’une langue étrangère pour communiquer à
l’intérieur de l’Hexagone, l’arrêt de Bruxelles nous conduit à nous poser quelques
questions. En premier lieu, peut-on, sous la pression de quelques énarques
européens, abolir l’article de la Constitution qui proclame que « la langue de la
République est le français » ? Est-ce la fin de notre souveraineté linguistique ?
Ce qui revient à nous interroger sur le poids de notre législation nationale,
lorsque la Cour de justice des Communautés européennes fait primer sur elle
n’importe quelle directive bruxelloise…’ [Sanchez 2002:17]
A propos du même conflit, Marek, Y (Le Figaro économie, 31/7/02) déclarait :
`Ce qui se passe aujourd’hui montre bien que Bruxelles continue de penser, envers
et contre tout, que l’existence de cultures nationales est une entrave à la construction
de l’Europe’ [Marek 2002a]
Mars 2006: Président Chirac quittait une réunion de l’Union européenne à Bruxelles
parce que Ernest-Antoine Seillière (ex-Président du MEDEF, Président de l’UNICE
(maintenant rebaptisé `BusinessEurope’) parlait en anglais malgré l’existence des
interprètes.
Seillère justifiait son choix de langue en disant :
`English is the accepted business language of Europe today’.
`L'anglais est la langue admise (normale) des affaires en Europe aujourd'hui'.
N.B. La traduction automatique et immédiate fait par Systran nous explique que :
L'anglais est le langage de gestion admis de l'Europe aujourd'hui'.
(Question ? Est-ce que les outils de traduction automatique résoudront le problème de
communication entre les communautés linguistiques dans l’avenir ?)
Le Président Chirac, en quittant la salle, voulait défendre le principe de `respect pour la
diversité linguistique’ dans l’UE.
D’autres nations protestait contre la dominance de l’anglais dans les affaires de
l’Union européenne: Par exemple :
Août 2001 Les ministres français ET allemands des Affaires Etrangères (Hubert
Védrine & Joschka Fischer) protestait formellement à la Commission européenne
contre la dominance croissante de l’anglais dans les affaires de l’UE.
A la suite de plusieurs protestations du gouvernement allemand concernant le manque
de traduction/interprétation en allemand dans certaines réunions de l’UE: ex.
Juillet 1999. Le gouvernement allemand menaçait de boycotter les réunions de l’UE
sous la Présidence finlandaise qui proposait la seule utilisation de l’anglais et du
français.
Novembre 2008. Le gallois a été utilisé (et traduit simultanément) dans un Conseil des
Ministres `culturel’ de l’UE pour la première fois après des années de protestations par
les défenseurs de la `langue nationale’ du Pays de Galles.
Alun Ffred Jones, Ministre de culture gallois s’exprimait dans sa langue nationalematernelle qui est une langue officielle à part entière au Pays de Galles avec l’anglais:
"Efallai mai'r Gymraeg yw un o'r ieithoedd hynaf sy'n cael ei defnyddio yn y DU, ond
mae'n parhau'n un o'r rhai mwyaf bywiog,"
Un interprète de L’UE a traduit ainsi pour les anglophones:
"Welsh might be one of the oldest languages to be used in the United Kingdom, but it
remains one of the most vibrant,"
N.B. La traduction automatique et immédiate fait par Google nous explique que :
"Gallois pourrait être l'une des plus anciennes langues à utiliser dans le
Royaume-Uni, mais il reste l'un des plus dynamiques»
N.B.La traduction automatique et immédiate fait par Systran nous explique que :
« Gallois pourrait être l'une des langues les plus anciennes à employer au
Royaume-Uni, mais il demeure un des plus vibrants, »
(Question : Est-ce que dans l’avenir la technologie facilitera davantage les échanges
entre les communautés linguistiques ? Par le passé j’étais très sceptique ; maintenant,
je suis convaincu que les outils de traduction automatique seront de plus en plus
perfectionnés et utilisés par le grand public).
N.B. La traduction automatique et immédiate fait par Systran nous donne en anglais :
(Question: will technology in the future more facilitate the exchanges between the
speech communities? In the past I was very sceptic; now, I am convinced that
the tools for automatic translation will be more and more improved and used by
the general public. That do think about it you?)
Mark Wise ecrit en anglais:
(Question: In the future, will technology facilitate exchanges between different
language communities? In the past I was very sceptical; but I am now convinced
that automatic translation tools will be increasingly improved and used by the
general public. What do you think?)
N,B. La traduction automatique et immédiate fait par Systran nous donne en français :
(Question : À l'avenir, la technologie facilitera-t-elle des échanges entre les
différentes communautés de langue ? Dans le passé j'étais très sceptique ; mais
je suis maintenant convaincu que des outils de traduction automatique seront de
plus en plus améliorés et employés par le grand public. Que pensez-vous ?)
`Revenons à la langue galloise (langue officielle à part entière avec l’anglais au Pays
de Galles).
L’utilisation du gallois dans les affaires européennes suivait l’utilisation du catalan et
d’autres langues régionales et officielles de l’Espagne (le basque et le galicien) dans le
Parlement européen et ailleurs. En principe, on accepte l’utilisation de ces langues s’il
s’agit d’une politique européenne (culturelle, économique, etc.) qui touche
particulièrement ces régions autonomes
Pourquoi refuser l’utilisation de ces langues officielles (régionales-nationales) dans
l’UE ?
Cette question indique une autre source des conflits linguistiques dans l’UE..
POURQUOI CES CONFLITS LINGUISTIQUES (ET D’AUTRES) DANS L’UE ?
Il y a des raisons multiples. Examinons quelques exemples.
A. Le cas du Géant Casino.
Ce cas juridique est à l’origine des protestations dans Le Figaro et Le Monde en 2002.
Pourquoi ?
1996 Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des
Frauds (DGCCRF) du gouvernement français impose une amende sur la direction du
Géant Casino à Clermont-Ferrand.
Pourquoi?
L’hypermarché en contravention avec la législation nationale qui cherche à assurer que
les consommateurs en France soit pleinement informés en français de la nature de
leurs achats.
L'infraction s'est produite parce que l'hypermarché vendait des bouteilles de Coca-Cola
étiquetées seulement en anglais.
Ces bouteilles importées du Royaume-Uni dans le cadre du marché unique européen
qui exige la libre circulation des produits, etc. au sein de l’UE.
Donc, conflit entre :
•
La législation nationale française concernant l’utilisation du français sur le
territoire de la France (espace national)
•
La législation européenne concernant la libre circulation des biens, etc au sein
de l’UE (espace européen)
Et
1. QUELLE EST LA LEGISLATION FRANÇAISE CONCERNANT LA LANGUE
NATIONALE ?
Une longue histoire.
1539: Ordonnance de Villers-Cotterêts (le français impose comme seule langue
legale/officielle de la France)
1992 : Constitution française amendée à la suite de l’adoption du Traité de l’Union
européenne Maastricht) par la France (Article 2 :
`La langue de la République est le français’
1994. La `Loi Toubon’ : Article 2.
`Dans la désignation, l’offre, la présentation, le mode d’emploi ou d’utilisation, la
description de l’étendue et des conditions de garantie d’un bien, d’un produit ou
d’un service, ainsi que dans les factures et quittances, l’emploi de la langue
française est obligatoire’
2. QUELLE EST LA LEGISLATION EUROPEENNE CONCERNANT LE MARCHE
UNIQUE EUROPEEN ET L’UTILISATION DES LANGUES?
1957 : Traité de Rome ; Communauté économique européenne (CEE) établissant
un `marché commun’ européen:
Chapitre 2 exige:
`L'élimination des restrictions quantitatives entre les États membres’
Article 30 exige :
`Les restrictions quantitatives à l'importation, ainsi que toutes mesures d'effet
équivalent sont interdites entre les États membres, sans préjudice des dispositions ciaprès.
Article 31 exige :
`Les États membres s'abstiennent d'introduire entre eux de nouvelles restrictions
quantitatives et mesures d'effet équivalent.’
(` Quantitative restrictions on imports and all measures having equivalent effect
shall...be prohibited between Member States’)
Problème :
Est-ce que la législation française linguistique (loi Toubon) crée une `mesure d’effet
équivalant’ en établissant une entrave à la libre circulation à l’intérieur de l’espace
européen?
C’est une question complexe et les réponses sont ambigües.
•
Certaines `Directives’ et `Déclarations’ de l’UE
•
Certains `Jugements’ de la Cour de Justice européenne
indiquent que des discriminations commerciales fondées sur la protection d’une langue
nationale violent le droit européen concernant le marché unique.
ex.
1978 : Directive CEE, 79/112/CEE 18 décembre 1978
`…relative au rapprochement des législations des États membres concernant
l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur
final ainsi que la publicité faite à leur égard’
Article 14
`… les États membres veillent à interdire sur leur territoire le commerce des denrées
alimentaires si les mentions prévues à l'article 3 et à l'article 4 paragraphe 2 ne figurent
pas dans une langue facilement comprise par les acheteurs sauf si l'information de
l'acheteur est assurée par d'autres mesures. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce
que lesdites mentions figurent en plusieurs langues.
(N.B. indiquent qu’un produit peut circuler librement dans le marché unique (espace
européen) si l’étiquetage est `dans une langue facilement comprise’
1988: Lord Cockfield, Commissaire pour le Marché unique’ de l’UE disait devant le
Parlement europeen que:
`Linguistic diversity is one of the richest elements in our cultural heritage but…it
should not act as an obstacle to competition, innovation and growth’ [European
Parliament 1988]
`La diversité linguistique est un des éléments les plus riches dans notre héritage
culturel mais… elle ne devrait pas agir comme un obstacle à la concurrence, à
l'innovation et à la croissance'
1991: Un juriste (de Witte) arrive à la conclusion que :
`As language is the medium of all economic activities, the rules of the EEC treaty
also, implicitly, establish the principle of free language use in transnational
economic activity’ [de Witte, 1991:166].
`Comme la langue est le moyen de toutes activités économiques, les règles du
Traité de Rome (CEE) établissent, implicitement, le principe de liberté dans
l’utilisation des langues dans l'activité économique transnationale' [de
Witte, 1991:166].
1996< Le déroulement du cas Géant Casino après 1996.
•
La Direction de Géant Casino résiste le gouvernement français et les amendes
imposées par la Cour d’appel (français) à Lyon
•
Donc le cas renvoyé/référé/ déferré à la Cour de Justice européenne pour une
décision définitive (1998).
La Cour de Justice devait juger si la législation linguistique nationale de la France
peut être appliquée sur le territoire français si elle transgresse la législation
communautaire visant à supprimer des obstacles à libre circulation des
marchandises dans le marché unique européen.
Des arguments légaux complexes et ambigus
1. L’argument de Géant Casino.
M. Geffroy (le gérant de Géant Casino) a expliqué:
`…quant au défaut d'étiquetage en langue française, d'une part, (notons) :
• que les bouteilles de Coca-Cola avaient été acquises en Grande-Bretagne
(n.b. c’est-à-dire dans le marché unique européen),
• qu'il s'agissait d'un produit notoirement connu et
• que le consommateur ne pouvait être gêné par un étiquetage en langue
anglaise, facilement comprise de tous.’
(Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000. Directive 79/112/CEE. - Affaire C-366/98.- Procédure pénale
contre Yannick Geffroy et Casino France SNC.
(French manager of Géant Casino argues that `…as to the lack of labelling in
French, first, that bottles of Coca Cola had been bought in Great Britain, that it
was a well-known product, and that consumers could not be inconvenienced by
labelling in English, which could easily be understood by anybody’ [ECJ
Judgement 2000 C-366/98] )
2. L’argument du gouvernement français
•
Que les citoyens de la République française ont le droit d'être informé
clairement dans leur propre langue au sujet des produits vendus sur leur
territoire national.
•
Que c'était essentiel de protéger le consommateur français.
Renaud Dutreil, secrétaire d’Etat à la consommation insistait que c’était :
`..essentiel pour la protection du consommateur dans la mesure où ce dernier ne
sera jamais aussi bien informé que dans sa langue usuelle. Nous sommes à un
moment où les sociétés modernes tentent de mieux protéger le consommateur. Ce
serait une redoutable marche on arrière que de réduire son information. Or l’étiquetage
est l’un des multiples supports permettant de l’améliorer. ‘[Dutreil : Le Figaro 2002]
2000: Le Jugement de la CJE
• La législation nationale linguistique est permise afin de protéger le
consommateur...
`Le droit communautaire ne s’oppose pas à une réglementation nationale qui prévoit
que l’étiquetage des denrées alimentaires et les modalités selon lesquelles il est réalisé
ne doivent pas induire l’acheteur ou le consommateur en erreur…’
Mais
`L’article 14 de la directive 79/112…s’oppose à ce qu’une réglementation nationale
impose l’utilisation d’une langue déterminée pour l’étiquetage des denrées alimentaires,
sans retenir la possibilité qu’une autre langue facilement comprise par les acheteurs
soit utilisée ou que l’information de l’acheteur soit assurée par d’autres mesures. Une
telle obligation constituerait une mesure d’effet équivalant à une restriction
quantitative des importations, interdite par Article 30 du traité (de Rome).
En effet, la Cour a jugé que, sur le territoire français, l’étiquetage en français n’est pas
toujours nécessaires si l’étiquetage est dans
`…une autre langue facilement comprise par les acheteurs’
N. B. La Cour ne faisait aucune tentative de définir ce que pourrait être `une langue
facilement comprise’; c’était une question pour les tribunaux nationaux (ou régionaux) à
décider selon les circonstances particulières de l'état, du pays, de la région, des
populations ou des langues impliqués.
Donc :
`In that respect, it is for the national court to assess, in the light of all the
circumstances of each individual case, the ease with which the information can
be understood. That assessment must be made in respect of each of the particulars
required by the Directive (79/112/EEC) and must take account of the fact that the
Directive provides for the possibility of stating the required particulars not only of using a
language but also by means of other measures such as designs, symbols or
pictograms’ [ECJ Judgement 1998 C-385/96 the Goerres Judgement] (voir ci dessous)
N.B. La souplesse des Jugements de la Cour européenne dans ce domaine. Il y a dans
ces Jugement une reconnaissance de la diversité des situations particulières dans les
différentes régions géographiques de l’UE.
Mais le gouvernement français restait réticent à accepter ce jugement qui risquait
de miner les fondements de la Loi Toubon (1994) etc..
Donc, en juillet 2002, la Commission fait appel à la France de l’appliquer
Donc, en juillet-aout 2002 les protestations dans `Le Figaro’ et `Le Monde’ (voir cidessus)
Compromis France/UE : aout 2002
Compromis ambigu. Le gouvernement français continuait à insister que l’étiquetage en
France doit être en français mais:
`Les mentions d’étiquetage prévues par le présent chapitre peuvent figurer en outre
dans une ou plusieurs autres langues’ [JORF No 179 du 2 août 2002 p. 13161]
La Commission européenne, chargée de faire appliquer les règlements européens, a
accepté ce compromis. En effet, elle a décidé que, politiquement, ce ne serait pas
intelligent d’attiser les braises des passions linguistiques et nationales.
N.B. Les institutions européennes cherchent toujours des compromis ou des
accords afin d’éviter que les conflits linguistiques deviennent un problème
majeur qui touche les citoyens européens. On veut, surtout, échapper aux
conflits qui caractérisent la Belgique et d’autres états.
Une dispute mineure sans trop importance ? Peut-être, mais….
Peut-être, aussi, elle augure des conflits plus importants dans l’avenir à cause des
frictions causées quand la libre circulation des produits, des services, des populations
et des langues au sein de l’espace européen se heurtent contre les efforts de défendre
des espaces nationaux.
Par exemple :
• Est-ce que l’on devrait imposer l’apprentissage du français sur les moniteurs de
ski britanniques qui, en France, s’occupent exclusivement des skieurs
Anglophones ?
• Est-ce que l’on devrait insister que les sociétés multinationales établies en
France utilisent le français comme `langue de travail’ ? (n.b. Loi Toubon).
Actuellement, on estime que circa 10% des sociétés établies en France utilise
l’anglais comme langue de travail (par exemple, Airbus-EADS à Toulouse).
• Est-ce que l’on devrait insister que les footballeurs qui viennent jouer dans le
Premier League anglais parle anglais? Actuellement le gouvernement
britannique risque d’imposer ce principe en ce qui concerne les travailleurs
immigrés. L’anglais est la langue officielle du Royaume-Uni ; donc le
gouvernement pense exiger une maitrise de cette langue comme condition
d’entrée dans le marché du travail britannique, tout comme les gouvernements
français, néerlandais et d’autres. Mais notons aussi que le gouvernement
britannique –fervent défenseur de la libre circulation dans le marché unique
européen- n’appliquerait pas un tel règlement aux ressortissants des paysmembres de l’UE parce qu’Article 7 du Traité de Rome (CEE) exclue les
discriminations fondées sur la nationalité entre pays-membres de l’UE. Donc, les
footballeurs africains et brésiliens risquent de subir l’obligation de prouver qu’ils
maitrisent l’anglais `basic’, mais, par contre, les joueurs français ne seront pas
obligé de faire preuve d’une connaissance d’anglais. D’ailleurs, il y a un an, la
Football Association d’Angleterre a engagé un Italien - Fabio Capello- comme
entraineur de l’équipe nationale. Capello parlait à peine l’anglais et utilisait des
interprètes dans ses conférences de presse.
Pour conclure, le droit européen exigeant la libre circulation sur un `espace européen’
(multinational et intégré) tend à miner le principe `territorial’ des droits linguistiques
cher aux états-nations de l’Europe (une langue nationale exclusive sur un territoire
national bien défini et protégé) et favoriser le principe `personnel’ des droits
linguistiques (le consommateur en France –français et autre- aurait le droit personnel
d’acheter ou de ne pas acheter des produits qui ne sont pas étiqueté en français; les
moniteurs de ski britanniques en France aurait le droit d’exercer leur métier en France
en anglais; les sociétés anonymes établis en France aurait le droit de choisir leurs
langue(s) de travail; etc.).
Notons des conflits identiques ont eu lieu dans d’autres pays de l’UE.
Example:
1989-1991: En Belgique (la Région Flandre)
CJE Jugement Piageme v Peeters Case 369/89)
Commerçant en Flandre poursuivit en justice parce qu’il vendait des eaux minéraux
importe de la France (Evian et Vittel) étiquetées seulement en français sans étiquettes
en néerlandais (unique langue officielle de la Flandre ; droit territorial linguistique).
Perçu comme un abus des `droits territoriaux’ linguistiques des régions de la Belgique.
1991 Jugement de la Cour pareil au Jugement dans le cas Géant Casino.
Donc, aucune `obligation d’utiliser une langue particulière’ si `une autre langue
facilement comprise par les acheteurs soit utilisée.
1996: En Allemagne
(Jugement Goerres v Amtsgericht Aachen Case 385/96)
Commerçant allemand poursuivit par le gouvernement allemand parce qu’il vendait des
Corn Flakes (etiqueté seulement en italien et le français)
Fanta orange (seulement en français)
I Pelati de San Marzano (seulement en italien)
Pasta sauce with olives and capers (seulement en anglais)
Toujours le même jugement concernant `une autre langue facilement comprise’,
MAIS…
La Cour européenne insistait que des tribunaux nationaux/régionaux devait juger
si `une autre langue’ était `facile’ ou non dans une localité géographique précise :
Donc :
`In that respect, it is for the national court to assess, in the light of all the
circumstances of each individual case, the ease with which the information can
be understood. That assessment must be made in respect of each of the particulars
required by the Directive (79/112/EEC) and must take account of the fact that the
Directive provides for the possibility of stating the required particulars not only of using a
language but also by means of other measures such as designs, symbols or
pictograms’ [ECJ Judgement 1998 C-385/96 the Goerres Judgement]
Conclusion:
• Il n’y a pas de réponse définitive à la question :
Qu’est que c’est une langue `facilement comprise’.
•
Donc, d’autres conflits sont possibles dans l’avenir.
DEUXIEME PARTIE : EXAMINONS
INSTITUIONS EUROPEENNES.
LES
CONFLITS
A
L’INTERIEUR
DES
Le cas des `boycotts’ du Président Chirac et le gouvernement allemand.
Chirac (voir au dessus) et les Allemands (voir au dessus) se voyaient comme des
défenseurs du principe du
`respect pour la diversité linguistique’ au sein de l’UE.
Ce principe officiellement présenté par l’Union européenne comme un élément
fondamental d’une `identité européenne’.
Donc, plutôt que la devise des Etats-Unis (le `melting-pot’)
• `e pluribus unum’ (de plusieurs, un/e)
la formule
• `in uno, plures’ (en un(e), plusieurs)
est avancée par les architectes de l’intégration européenne dans les traités et diverses
déclarations ;.donc:
`La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne’ déclare que :
`L’Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique’
(Article 22, European Council, Nice 2000)
Donc la Commission européenne insiste que :
`La diversité linguistique est l’un des traits distinctifs de l’Union européenne. Le
respect de la diversité des langues de l’Union est un principe fondateur de la
Communauté européenne’
(Communication de la Commission européenne au Conseil etc, 2003)
C’est une formule très (con)fédéraliste qui prône :
`L’unité dans la diversité’
La mise en œuvre du principe de la diversité linguistique dans l’UE.
1950-51 La CECA : adopte les langues officielles des 6 pays-membres : l’allemand, le
français, l’italien et le néerlandais.
1958 : La CEE : Première régulation (no. 1/58) adoptée par le Conseil des Ministres
déterminait que les `langues nationales’ des Etats-membres devraient être les langues
`officielles’ et de `travail’ de la Communauté européenne.
Cette régulation reste en force tout comme celle qui exige que les gouvernements des
états-membres détermineront à l’unanimité le régime linguistique dans les institutions
européennes
(N.B. En effet, il y a un véto national en ce qui concerne l’utilisation des langues dans
l’UE)
Donc, aujourd’hui:
2007 : Il y 23 langues `officielles’ et de `travail’ dans l’UE pour 27 états-membres.
Allemand... Anglais...Bulgare… Danois... Espagnol... Finnois... Français... Grec...
Irlandais… Italien... Néerlandais... Portugais... Suédois...
Estonien... Hongrois...
Letton... Lituanien... Maltais... Polonais... Roumain… Slovaque... Slovène... Tchèque...
(N.B. L’irlandais ajouté en 2005 ; avant cette date les gouvernements irlandais
n’exigeait pas ce statut pour `la langue nationale’ de la République irlandaise où moins
de 100,000 citoyens parlent l’irlandais comme langue maternelle et 98%+ des affaires
gouvernementales dans la République se déroulent en anglais, seule langue maitrisait
par la grande majorité des irlandais. Le seul journal quotidien en irlandais est publié
dans l’Irlande du Nord qui reste dans le Royaume-Uni !)
Régulation no.1/58 est un peu ambiguë :
• Qu’est que c’est qu’une `langue de travail’ exactement ?
Ex. Est-ce que l’anglais est vraiment `égale’ avec l’irlandais comme langue de travail ?
• Qu’est que c’est qu’une `langue nationale’ exactement ?
Ex. Quel est le statut du catalan, du basque et du gallois qui sont des langues
`nationales’ et officielles dans certaines `régions’ des certains états-membres de l’UE ?
Par exemple, le catalan (c. 6.5 million… langue maternelle 1996…jusqu’à 10 million
total) est parlé par une population beaucoup plus nombreuse que celles qui parle le
maltais (c.350-380.00.000 parlent le maltais), l’irlandais (c.80,000 de langue
maternelle), l’estonien (c. 1 million), le slovène (c.2 million), le letton (c.2 million),le
lituanien (c.3.8 million), le finnois(c.5 million), le danois (c.5 million), le slovaque(c.5
million)qui sont des langues `officielles’ et de`travail’ de l’UE.
Mais Régulation 1/58 reste à la base d’un plurilinguisme remarquable dans
l’activité de l’UE ; par exemple.
• Toute la législation de l’UE –l’acquis communautaire- est traduite dans toutes
ces `langues officielles’
• Les débats publics dans le Parlement européen sont interprétés simultanément
dans toutes ces `langues officielles’ (n.b. problèmes pour le maltais et l’irlandais)
• Tous les citoyens de l’UE ont le droit de communiquer (en langue écrite) avec les
responsables dans les institutions européennes
Donc, `de jure’, le principe de la diversité linguistique semble être bien appliqué dans
l’UE. Toutes les langues d’état des Etats-membres sont officiellement `égales’
Mais, ` de facto’, certaines langues sont `plus égales’ que d’autres dans l’Union
européenne
L’anglais, le français et l’allemand sont habituellement reconnues comme des
`langues de travail’ privilégiés.
L’utilisation de ces` langues de travail’ (et les autres) est, en réalité très complexe.
e.g : le COREPER utilise les trois langues de travail `dominantes’
e.g La Cour de Justice utilise les langues nécessaires pour le procès en question (e.g.
le néerlandais pour des plaideurs néerlandais, etc), mais le jugement est toujours aussi
prononcé en français.
Historiquement le français était la langue de travail dominante (et garde toujours
un rôle important malgre l’essor de l’anglais)
Pourquoi ?
•
•
•
•
Rôle historique de la France dans la construction européenne
Rôle historique du français comme` langue internationale’
Situation des institutions européennes dans des villes francophones (bien
qu’avec des caractéristiques bilingues)
ET
Absence du R-U (et l’anglais) dans l’UE avant 1973
Début années 1990s une étude [Muller 2002] a démontré que :
a) le français était parlé deux fois plus fréquemment que l’anglais dans `les couloirs et
salles de réunions’ des institutions de l’UE et que
b) l’anglais était utilisé dix fois plus que l’allemand
1990s<2000s La dominance grandissante de l’anglais dans l’UE comme langue de
travail `dominante’
Ex. L’évidence des textes `originaux’ écrits de la Commission européenne
Début 1970s avant l’entrée du R-U et de l’Irlande dans l’UE
+/- 60% des textes originaux écrits en français
+/-40% des textes originaux écrit en allemand
2002 : (après 30 années d’adhésion britannique)
+/- 45% des originaux en anglais
+/-40% des originaux en français
+/-6% des textes en allemand
Pendant les négociations de l’élargissement tous les pays candidats, sauf la Bulgarie,
ont choisi l’anglais comme `langue de travail’ [Forest 1998]
2008-09 : circa. 60%+< des originaux en anglais
Ex. Plusieurs organisations européennes utilise l’anglais comme `langue de
travail’ : par exemple :
•
La Banque Centrale Européenne (à Frankfurt en Allemagne)
•
EUROPOL (à La Haye)
et
Dans des activités et des réunions européennes `de routine’ ou moins `formelles’ on
s’attend, souvent, à ce que `tout le monde’ parle anglais : par exemple :
2009 : Moi-même (Mark Wise) suis implique dans un projet éducatif européen
(Comenius) avec des allemands, français, polonais, suédois, slovènes, espagnols,
portugais, lituaniens, etc. Les formulaires à remplir (très complexe) existent seulement
en anglais pour le moment. Des versions françaises et allemandes sont promises dans
l’avenir, mais l’échéance/date-butoir approche rapidement. En effet, nous sommes tous
obligés de travailler en anglais.
Ces tendances/réalités reflètent la dominance de l’anglais dans presque tous les
domaines d’activités européennes et globales. Un autre effet de la `mondialisation’.
Ex. L’apprentissage des langues dans les écoles des pays-membres de ‘UE.
2008 : plus de 90%< des étudiants dans les écoles secondaires choisis l’anglais
comme langue étrangère. Dans beaucoup de pays –y compris la France- le
pourcentage d’étudiants qui choisit l’anglais est plus de 95%.
En France :
en 2001-02 : 96% choisit l’anglais ;
en 2005-06 97.5% choisit anglais.
Dans 13 états-membres de l’UE l’apprentissage de l’anglais est obligatoire.
(Eurydice, décembre 2008)
Cette dominance grandissante de l’anglais perdure malgré tous les efforts
européens de promouvoir le plurilinguisme
(N.B. La politique linguistique européenne (2002) de promouvoir l’apprentissage de
1 (langue maternelle) + 2 (langues étrangères) pour `tous les européens’.
En Angleterre, l’apprentissage d’une langue étrangère au delà l’âge de quatorze ans
n’est plus obligatoire depuis 2004 !
La grande majorité d’étudiants britanniques abandonne l’étude d’une langue étrangère
à l’âge de 15 ans !
Face à cette dominance `de facto’ d’anglais dans beaucoup de domaines
européennes, des protestations augment. Par exemple :
2001 : les Ministres des Affaires français et allemand (Hubert Védrine et Joschka
Fischer) ont formellement protesté ensemble (en français et en allemand !) auprès de la
Commission contre la dominance grandissante de l’anglais dans de multiples domaines
communautaires.
2005 : Le Président Chirac quitte une réunion quand un français éminent parle en
anglais (voir au dessus)…
Selon eux le principe de respect pour la `diversité linguistique’ est menacé.
Certains britanniques, aussi, se lèvent contre `une hégémonie de la langue anglaise’
et tout ce que cela représente !
E.g. Robert Phillipson (professeur des langues appliquées) ;auteur de :
1992 Linguistic Imperialism, Oxford University Press
2003 English-Only Europe? Éditeur Routledge
En dehors des domaines des `élites’ européennes. L’anglais domine aussi
comme seconde langue parmi les grands publics (les `masses’) européens
Sa domination dans des domaines internationaux des affaires, des sciences, de l’audiovisuel de la culture populaire, etc est bien connue : par exemple
•
•
•
•
plus de 80% des publications dans les sciences physiques en anglais
début années 1980s deux tiers des publications des scientifiques français en
anglais [Graddol 1997]
1992 98% des publications des physiciens allemands en anglais
1992 83% des publications des chimistes allemand en anglais
-etc, etc, etc, etc
Langue dominante de communication parmi les populations européennes.
Eurobaromètre (Décembre 2000) pose la question suivante à un échantillon
15,900 européens.
de
`A part votre langue maternelle, quelles autres langues connaissez-vous’ ? Réponses :
L’anglais 41%
Le français 19%
L’allemand 10%
L’espagnol 7%
L’italien 3%
Le suédois 1%
Le néerlandais 1%
’Eurobaromètre(2000) constate aussi que :
32.6% des citoyens de l’UE pratique l’anglais comme `première langue étrangère’
9.5%
le français
4.2%
l’allemand
1.5%
l’espagnol
En effet dans `le marche linguistique’ décrit par Calvet, Bourdieu et d’autres, les gens
choisissent l’anglais de plus en plus comme la langue qui donnerait le plus du
`capital linguistique’ dans les transactions internationales donnant accès
au `capital culturel’ (e.g. accès aux universités `internationalisées’),
au `capital économique’ (emplois bien rémunérés)et
au `capital social’ (prestige dans le `monde moderne’ etc).
MAIS N.B. 47.3% des répondants (2000) dans l’UE ne parlent aucune langue
étrangère
(Question : Est-ce qu’il y a un `risque d’exclusion linguistique’ pour ceux qui ne
parlent pas l’anglais efficacement ?)
Et qu’est ce qui se passe au Royaume Uni ?
L’apprentissage des langues dans les écoles et universités britanniques diminue.
1988 : Le `National Curriculum’ (Programme national) exige que tous les élèves en
Angleterre et le Pays de Galles apprennent une langue moderne étrangère.
1992 : Depuis cette date un déclin rapide de l’apprentissage des langues dans les
écoles et universités britanniques (surtout anglais)
2004 : moins de 10% des élèves entre 16-19 ans étudient une langue moderne
étrangère et le pourcentage continue à diminuer.
2000s< : De plus en plus de départements de langue dans les universités britanniques
sont éliminés fautes de `clients’. Ils sont souvent remplacés par des linguistes qui
apprennent l’anglais aux étrangers parce qu’il y a beaucoup de clients dans ce `marché
linguistique’ .
2004 :L’apprentissage des langues n’est plus obligatoire après l’âge de 14 ans
Table 1: Inscriptions d’étudier le français, l’allemand et l’espagnol dans les
universités britanniques (niveau licence) 1996-2002.
Year
French
German
Spanish
Total
1996
980
322
239
1,541
1997
932
322
222
1,476
1998
797
301
218
1,316
1999
763
299
250
1,312
2000
738
275
259
1,272
Moins 19%
Moins 17%
Plus 8%.
Moins 15%
Source: UCAS (2002)
Problématique :
Devrait-on défendre le principe de la diversité linguistique comme un élément qui
est essentiel pour la construction d’une `identité européenne’ et la cohésion
social, économique et politique de l’UE ?
ou
Devrait-on accepter, même encourager l’anglais comme la langue commune pour
l’Europe (et le monde) ?
A) Des arguments pour l’anglais comme la langue commune (pas unique !)
Plusieurs arguments en faveur de l’anglais sont exprimé par le professeur des sciences
politiques Larry Siedentop (Université d’Oxford, Royaume-Uni) dans son livre :
`Democracy in Europe’ (2000), éditeur Allan Lane.
Livre au sujet de l’intégration européenne inspiré par le livre `Democracy in America’
d’Alexis de Tocqueville (1835) `De la démocratie en Amérique’
i) La nécessité d’une langue commune (pas unique) afin de forger une vraie
`communauté’ européenne (sociale et politique).
`…another serious problem hindering European integration is the way in which
language barriers still limit the depth of social relations in Europe…’
(Traduction automatique de Systran donne:
`… un autre problème grave gênant l'intégration européenne est la manière dont les
barrières linguistiques limitent toujours la profondeur des relations sociales en
Europe…')
`Cultural homogeneity, at least in the civic sphere, is necessary if European federalism
is to succeed one day…’
(Traduction automatique de Systran donne:
(La homogénéité culturelle, au moins dans la sphère civique, est nécessaire si le
fédéralisme européen est de réussir un jour…')
`So what remains as a basis for communication in Europe? Only, I think, English’
(Siedentop)
(Traduction automatique de Systran donne:
Ainsi que reste comme base pour la communication en Europe ? Seulement, je pense,
l'anglais')
L’Allemand, le Professeur Norbert Walter, Chief Economist, Deutsche Bank Group,
partage ce point de vue. Deutsche Bank Research. 19/07/2002. EurActic.com Portal
Analysis)
`To ensure that the new Europe continues to make headway and people understand
each other, they must have a common (second) language. English must be taught
everywhere. For economic and cultural reasons another language should (also) be in
the curriculum’
(Traduction automatique de Systran donne:
`Pour s'assurer que la nouvelle Europe continue à inciter des progrès et des personnes
à se comprendre, ils doivent avoir (en second lieu) une langue commune. On doit
enseigner partout l'anglais. Pour des raisons économiques et culturelles une autre
langue devrait (aussi) être dans le programme d'études')
ii) Créer un `espace public’ européen pour une vraie démocratie européenne
`If a truly European political class is to develop… (there must be)…the formal
acknowledgement that English has an indispensable role to play as the second
language of Europe. Why should its role de facto have to be converted into a role de
jure? Because the attitudes needed to convert nominal democracy into real democracy,
require a common political idiom if they are to develop and flourish. ’ (Siedentop)
(Traduction automatique de Systran donne:
`Si une classe politique véritablement européenne est se développer… (il doit y avoir)…
la reconnaissance formelle que l'anglais a un rôle indispensable à jouer comme
deuxième langue de l'Europe. Pourquoi son rôle de fait devoir devrait-il être converti en
rôle de jure ? Puisque… les attitudes ont dû convertir la démocratie nominale en vraie
démocratie, exiger un idiome politique commun si elles sont de se développer et
s'épanouir. ' (Siedentop)
iii) Réduire l’isolation culturelle, sociale et politique qui existe à l’intérieur des
barrières de communication érigées par des langues nationales
`Acknowledging the role of English in Europe would of course involve a sacrificing of
French pride, a sacrifice that will not easily be made. But the French have something to
gain as well as lose from such a sacrifice their opportunity is to put the case against
American domination and neo-liberalism in the language of the Anglo-Saxons. It is a
case that would gain in power because it was divested of the paranoid element with
which French defence of linguistic purity and attacks on “franglais” have surrounded
French policy’ (Siedentop)
(Traduction automatique de Systran donne:
Le `reconnaissant le rôle de l'anglais en Europe naturellement comporterait un sacrifice
de la fierté française, un sacrifice qui ne sera pas facilement fait. Mais les Français ont
quelque chose à gagner comme perdre d'un tel sacrifice que leur occasion est de
mettre le point de droit contre la domination et le néolibéralisme américains dans la
langue des Anglo-Saxons. . C'est un cas qui gagnerait dans la puissance parce qu'elle
a été privée de l'élément paranoïde avec lequel la défense française de la pureté
linguistique et les attaques sur des « franglais » ont entouré la politique française'
(Siedentop)
iv) Mieux résister à l’hégémonie américaine !
`It is not at all obvious that a shared language paves the way for cultural domination by
the United States. In many ways, English life has proved more resistant to American
cultural influence than has French life…By accepting that English will become Europe’s
second language, the French political class would be in a better position both to argue
the case against supine acceptance of American political hegemony and to resist
American cultural influences’(Siedentop:146-147)
(Traduction automatique de Systran donne:
`Il est pas du tout évident qu'une langue partagée prépare le terrain pour la domination
culturelle par les Etats-Unis. De plusieurs manières, la vie anglaise a prouvé plus
résistant à l'influence culturelle américaine qu'a la vie française… En acceptant que
l'anglais devienne la langue de l'Europe deuxièmes, la classe politique française serait
en meilleure position pour discuter le point de droit contre l'acceptation en supination de
l'hégémonie politique américaine et pour résister à des influences culturelles
américaines' (Siedentop:146-147)
v) En effet, l’anglais est devenu une langue `neutre’
L’anglais est maintenant une langue `neutre’ sans attachement particulier a un état ou
une nation (a `stateless language’)
E.g. Juliane House (Professor of Applied Linguistics, University of Hamburg) in ` The
Global English debate’ (April 2001; Guardian Weekly + Macmillan Heinemann) decrit
l’anglais comme:
`A stateless language that Europe must embrace’
(`Une langue apatride que l'Europe doit embrasser')
(`Une langue sans-état que l’Europe doit adopter’)
`The language policy in the European Union is both ineffective and hypocritical, and its
ideas of linguistic equality and multilingualism are costly and cumbersome illusions’
(Traduction automatique de Systran donne:
La politique de langue dans l'Union européenne est inefficace et hypocrite, et ses idées
d'égalité et de multilinguisme linguistiques sont des illusions coûteuses et
encombrantes')
`English is particularly suitable as Europe’s lingua franca because… (it)… is already
`de-nativised’ to a large extent; the global number of non-native speakers is now
substantially larger than its native speakers (about 4:1). English is no longer `owned by
its native speakers because acculturation and nativisation processes have produced a
remarkable diversification of the English language into many non-native varieties’
(Traduction automatique de Systran donne:
(L'anglais de `est particulièrement approprié comme lingua franca de l'Europe parce
que… (It)… est déjà le `De-nativised' en grande partie ; le nombre global de personnes
de langue maternelle étrangère est maintenant sensiblement plus grand que ses
naturels (environ 4 : 1). L'anglais n'est plus `possédé par ses naturels parce que les
procédés d'acculturation et de nativisation ont produit une diversification remarquable
de l'anglais dans beaucoup de variétés non-natives')
`English is no longer one monolithic hegemonic voice; it is a diversity of different
voices…the English language itself…is neutral’
(Traduction automatique de Systran donne:
L'anglais de `n'est plus une voix hégémonique monolithique ; c'est une diversité de
différentes voix… que l'anglais lui-même… est neutre'')
`English as a lingua franca is nothing more than a useful tool’
(Traduction de Systran donne :
L'anglais de `comme lingua franca n'est rien davantage qu'un outil utile')
Des voix françaises expriment des arguments similaires
E.g. Alexandre Adler
`L’anglais, parlé par les Européens deviendra une langue unique de communication, à
côté de laquelle les langues nationales garderont leur utilisation’ [Adler 1999]
E.g. Alain Minc
L’anglais est `la langue naturelle’ de l’Europe [Minc, La Grande Illusion 1988]
B) Des arguments pour la diversité linguistique
i) Le droit d’utiliser sa langue maternelle est un `droit humain’ fondamental
Le concept des `droits linguistiques humains’ (linguistic human rights) évolue dans
l’ONU et le droit international (c’est très problématique !!)
ii) La diversité linguistique est un atout culturel pour l’Europe, plutôt qu’un
handicap politique
Un élément qui enrichit la qualité de vie des européens qui est, dirait-on, plus `riche’
que la culture américaine liée à une seule langue.
iii) La diversité linguistique est un atout économique dans le processus de la
`mondialisation’
Le plurilinguisme -et la conséquente habitude/aptitude de travailler dans la diversitéfacilite l’ouverture de l’Europe et les européens à un monde en train de s’unir
économiquement mais qui reste très divers en dépit d’une apparente hégémonie angloaméricaine. `Global and local’
iv) La diversité linguistique est essentielle pour l’Union européenne afin qu’elle
obtienne l’adhésion et loyauté politique de ces divers `citoyens’
On ne peut pas forger une `identité européenne’ pour l’UE comme on a construit une
`identité française’ pour la France ou une `identité britannique’ pour le R-U. Même si on
voulait le faire on ne peut plus
rayer des langues `minoritaires’ de l’espace politique
comme on a fait en France, la Grande-Bretagne et ailleurs. Toute tentative de ce genre
engendrerait des réactions hostiles au processus de l’intégration européenne et le
sentiment d’être `exclu’ des activités européennes. Il faut éviter le sentiment que des
`élites’ (ceux qui savent parler l’anglais ?)` dominent’ et sont `éloignées des grands
publics (les `masses’). Il faut réduire le soi-disant `déficit démocratique’ de l’UE, pas
l’augmenter en acceptant la suprématie d’une seule langue dans la poursuite des
affaires européennes.
v) L’acceptation `de juré de l’anglais comme la `langue commune’ renforcerait
l’hégémonie anglo-américaine
L’acception de l’anglais comme `langue commune’ de l’UE faciliterait encore plus la
dominance des Etats-Unis dans beaucoup de domaines de la politique internationale
jusqu’à la culture populaire. La mise en œuvre du principe de la diversité linguistique au
sein de l’UE serait un moyen de résister ou contrebalancer cette hégémonie liée à `la
langue dollar’ selon la formule de Bernard Cassen [Le Monde Diplomatique mai 2000].
Le Britannique Robert Phillipson partage de tels arguments en faveur
principe de la diversité linguistique dans son livre intitulé :
du
`English-Only Europe?, Routledge, 2003
Il prône
`…an EU language policy that is grounded in human rights principles, and seeks to
maintain the language ecology of Europe as a dynamic vital continuation of the cultural
traditions that make Europe distinctive…’
(C’est-à-dire :
`… une politique linguistique de l'UE qui est fondée sur les principes des droits de
l'homme, et qui cherche à maintenir l'écologie linguistique de l'Europe comme une
continuation essentielle et dynamique des traditions culturelles qui rendent l'Europe
distinctive…)
Il craint que
`If inaction on language policy in Europe continues, at supranational and national levels,
we may be heading for an American English-only Europe. Is that really what the citizens
and leaders of Europe want?
(C’est-à-dire:
`Si la politique linguistique de l’Europe reste inactive, il se peut que l’on se dirige vers
une Europe ou seule l’anglais américain domine aux niveaux supranational et national.
Est-ce vraiment ce que veulent les citoyens et les chefs de l'Europe ?)
Sources des données linguistiques
LES EUROPEENS ET LES LANGUES, Spéciale 237, Eurobaromètre, Vague 63.4,
Terrain : mai - juin 2005, Publication, septembre 2005, Commission européenne,
D-G Presse et Information.
http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_237.fr.pdf
EUROPEANS AND LANGUAGES Special Note 237, Eurobarometer 63.4,
Fieldwork: May – June 2005, Publication: September 2005. European
Commission, D-G Press and Information
http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_237.en.pdf
CHIFFRES CLE DE L’ENSEIGNEMENT DES LANGUES A L’ECOLE EN EUROPE,
Edition 2008, Eurydice, Eurostat, Commission européenne, ISSN 1830-2084,
http://eacea.ec.europa.eu/ressources/eurydice/pdf/0_integral/095FR.pdf