Contrat d`organisateur d`événement Wizards of the Coast Daté du

Contrat d`organisateur d`événement Wizards of the Coast Daté du

Contrat d'organisateur d'événement Wizards of the Coast
Daté du : 12 novembre 2010
Wizards of the Coast LLC (« Wizards ») s'engage à fournir des expériences de jeu justes et
amicales aux amateurs de jeux spécialisés dans le monde entier dans le cadre d'événements de
jeu organisé. Pour inclure vos événements dans notre Localisateur d'événement, recevoir des kits
de tournoi et d'autres formes de soutien de la part de Wizards, pour que les participants soient
crédités pour leur participation, et pour participer à certains programmes du Wizards Play
Network en tant qu'Organisateur, vous devez accepter de signer et de vous conformer au présent
Contrat d'organisateur d'événement (le « Contrat »).
En soumettant un événement à Wizards en vue d'une programmation, vous reconnaissez avoir lu,
compris et accepté les conditions du présent Contrat, qui incorpore par référence le Code de
conduite de l'Organisateur (« Code de conduite ») accessible sur
http://wpn.wizards.com/sites/wpn/files/attachements/fr_organizer_code_of_conduct.docx , la
charte de Protection de la vie privée de Wizards, accessible sur
http://company.wizards.com/privacy, les Conditions générales de service du site Web de Wizards
accessibles sur http://company.wizards.com/tou, et toute condition supplémentaire apparaissant
sur le site Web de Wizards, accessible à l'adresse http://www.wizards.com (« Site »). Certaines
autres politiques peuvent s'appliquer à des programmes WPN spécifiques auxquels vous
participez, ou à des outils logiciels que vous utilisez. En cas de conflit entre les politiques
susmentionnées et le présent Contrat, les conditions énoncées dans le présent Contrat
prévaudront.
Wizards se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment et publiera ici le Contrat
modifié. Les modifications deviendront effectives dès leur publication. Vous êtes responsable de
vérifier régulièrement cette page en cas de modifications. Votre participation continue au WPN
via la programmation d'Événements après publication des modifications apportées au présent
Contrat indique votre acceptation desdites modifications.
1. Définitions
« Événement » décrit un événement de jeu organisé durant lequel un Jeu et/ou un Tournoi est
programmé et/ou des résultats sont envoyés à Wizards via Reporter.
« Résultats d'événement » décrit des données indiquant les résultats d'un tournoi par participant
lors d'un Événement, et toute autre donnée de résultats d'événement demandée par Wizards et/ou
Hasbro à leur seule discrétion.
« Jeu » décrit un jeu publié par Wizards ou Hasbro, y compris, sans s'y limiter, le jeu de cartes à
jouer et à collectionner Magic: The Gathering et le jeu de rôle Dungeons & Dragons.
« Hasbro » se réfère à la société Hasbro, Inc. et tous ses affiliés.
« Locator » (aussi appelé Localisateur) est l'application du Site que les consommateurs utilisent
pour chercher des Événements et des magasins qui vendent des Jeux, accessible à l'adresse
http://locator.wizards.com/.
« Organisateur » décrit un individu qui organise, administre et dirige des Événements.
« Lieu public » décrit un lieu physique accessible au public de tous âges qui soit propre, sécurisé
et bien éclairé.
« Reporter » décrit l'application logicielle propriétaire de Wizards utilisée pour soumettre des
Événements en vue d'une programmation et faire parvenir les Résultats d'événement à Wizards.
« Règles » décrit les règles de Jeu, les règles de tournoi ou toute autre règle d'Événement que
Wizards peut identifier de temps en temps, à sa seule discrétion, comme étant applicable aux
Événements pour la programmation de ceux-ci.
« Programmer » décrit l'ajout à la liste du Site et l'inclusion au Localisateur d'événement («
Locator »).
« Lieu WPN » décrit un établissement physique et permanent ayant une licence commerciale
valide qui achète des Jeux directement à Wizards, Hasbro ou l'un de leurs distributeurs autorisés,
et qui vend des produits scellés Magic: The Gathering ou Dungeons & Dragons directement aux
consommateurs.
« Programme WPN » décrit un programme sponsorisé par Wizards qui fournit du matériel
exclusif, des dotations et un soutien aux Lieux WPN, le plus souvent sous forme de kits qui leur
sont envoyés. Les Programmes WPN actuellement disponibles sont décrits ici, et peuvent être
modifiés à tout moment à la seule discrétion de Wizards.
2. Administration d'événements.
L'Organisateur :
2.1 organisera des Événements uniquement dans un Lieu WPN ou un Lieu public, et des
Événements homologués par un Programme WPN uniquement s'ils sont sponsorisés par un Lieu
WPN.
2.2 s'assurera que les Événements soient conformes aux règlements, aux codes de conduites, aux
règles, aux politiques, aux directives, aux décisions de Wizards et à toutes les procédures mises
en place par Wizards de temps en temps, à sa discrétion.
2.3 organisera des Événements conformes aux règles de Jeu et aux règles de tournoi applicables
en cours.
2.4 acceptera l'entière responsabilité de la programmation, du marketing, de l'opération et de la
gestion des Événements, y compris, sans s'y limiter, tous les coûts associés.
2.5 s'assurera que toutes les personnes et les entreprises employées, utilisées ou autrement
recrutées par l'Organisateur pour des Événements (collectivement, le « Personnel ») se
conforment aux obligations de l'Organisateur décrites dans le présent Contrat dans tous les cas
applicables, et acceptera l'entière responsabilité des actions ou des inactions du Personnel en
relation avec les Événements et le présent Contrat.
2.6 utilisera le matériel promotionnel associé à l'Événement fourni par Wizards et/ou Hasbro, le
cas échéant, uniquement en relation avec lesdits Événements et conformément aux
règlementations ou instructions fournies par Wizards et/ou Hasbro.
2.7 utilisera la propriété intellectuelle de Wizards et/ou Hasbro en accord avec les politiques
décrites dans les kits de site de fan de Wizards, accessibles sur
http://www.wizards.com/fankit/fantoolkitmagic.html et
http://www.wizards.com/fankit/fantoolkitdnd.html.
2.8 prendra toutes les mesures raisonnables pour prévenir et éliminer toute conduite illégale ou
autrement inappropriée lors des Événements.
2.9 se conformera aux lois, statuts, règles et règlements applicables, y compris, le cas échéant,
l'obtention de toutes les autorisations, approbations et licences auprès de tiers nécessaires au bon
déroulement des Événements.
2.10 utilisera Reporter ou d'autres applications similaires indiquées par Wizards pour
Programmer des Événements, et se conformera à toutes les politiques et tous les contrats associés
au téléchargement et/ou à l'usage des applications.
3. Inscription
3.1 Vous déclarez et garantissez être âgé d'au moins dix-huit ans.
3.2 Remplissez le formulaire d'inscription sur https://www.wizards.com/WPN/Join.aspx. Vous
recevrez de Wizards une notification de votre acceptation. Wizards se réserve le droit d'accepter
ou de rejeter des candidatures pour toute raison et ce, à sa seule discrétion.
3.3 Wizards se réserve le droit de résilier ou de refuser votre participation en tant qu'Organisateur
pour toute raison et ce, à sa seule discrétion.
3.4 Wizards se réserve le droit de résilier ou de modifier tout aspect de son programme de jeu
organisé, des programmes WPN, du Localisateur (« Locator »), des Jeux, des Règles ou de toute
politique ou procédure applicable aux Événements, à tout moment et à sa seule discrétion.
4. Programmation
4.1 Vous finaliserez la Programmation de tout Événement proposé selon les règlements du
programme décrits dans l'annonce d'événement applicable. Vous déclarez et garantissez que
toutes les informations que vous fournissez sont vraies, complètes et correctes.
4.2 Wizards se réserve le droit de refuser tout Événement et de ne pas le programmer pour toute
raison et ce, à sa seule discrétion.
4.3 Vous vous conformerez à tout moment à tous les prérequis applicables à l'Événement
Programmé. Des règles de programme différentes peuvent s'appliquer en fonction du type de
l'Événement, y compris, sans s'y limiter, le type de produit, les restrictions de date et le format de
jeu.
4.4 Dans les 8 jours qui suivent l'Événement, les Résultats de l'événement doivent être envoyés à
Wizards via le Reporter.
4.5 Vous signalerez tout incident important qui enfreint le Code de conduite, les conditions
générales ou les règles de tournoi à l'équipe d'assistance de Wizards sur
www.wizards.com/customerservice.
5. Responsabilités financières
5.1 Vous êtes responsable de tous les coûts associés à l'Événement.
5.2 Wizards peut, de temps en temps, et à sa seule discrétion, vous fournir du matériel à utiliser
uniquement pour l'administration d'Événements, tel que posters promotionnels ou objets
Premium que vous pourrez offrir comme dotation ou comme cadeau (« Kits d'événement »).
Vous acceptez de ne pas vendre les Kits d'événement ou leur contenu. Vous vous conformerez à
toutes les politiques relatives à l'utilisation des Kits d'événement que Wizards pourrait instituer à
tout moment, et ce à sa seule discrétion.
6. Conformité
6.1 Wizards peut résilier sa Programmation d'un Événement à tout moment si vous ne respectez
pas le présent Contrat ou pour toute autre raison, et ce à sa seule discrétion.
6.2 Si vous enfreignez le présent Contrat ou si vous adoptez une conduite qui ne correspond pas
aux standards de professionnalisme, de sécurité et d'esprit sportif requis par Wizards, Wizards
peut à sa seule discrétion vous suspendre ou vous expulser de ses programmes de jeu organisé et
de ses Programmes WPN, et/ou refuser de Programmer les Événements futurs que vous
proposeriez.
6.3 Si en vertu de cette Section 6, vous êtes suspendu ou expulsé des programmes de jeu
organisé de Wizards et des Programmes WPN, vous reconnaissez et vous acceptez que Wizards
puisse communiquer le fait et la nature de cette suspension ou expulsion à des tiers, y compris
via le Site.
7. Promotion et marketing
7.1 Vous avez la responsabilité de promouvoir et de faire la publicité des Événements.
7.2 Wizards et Hasbro feront de bonne foi leurs meilleurs efforts pour inclure les Événements
programmés dans les calendriers de leur Site et les outils Localisateur d'événement (« Locator »),
sous réserve que Wizards et Hasbro n'aient aucune responsabilité envers vous en cas d'omission
d'inclusion desdits Événements sur le Site ou dans le Localisateur d'événement.
7.3 Vous reconnaissez et acceptez que Wizards, Hasbro ou leurs affiliés ne sponsorisent pas les
Événements. Vous n'entreprendrez aucune action qui impliquerait ou indiquerait un tel
parrainage.
8. Vie privée et publicité
8.1 Vous accordez à Wizards le droit d'utiliser vos nom, apparence, voix, image et les
informations relatives à votre localisation sur tout matériel écrit, photographique, audio ou vidéo
et sur le Site associé aux Événements, à des fins publicitaires, promotionnelles, commerciales,
éducatives ou autres. Par les présentes, vous renoncez à des droits de contrepartie ou de
compensation supplémentaires relatifs à cette utilisation.
8.2 Vous comprenez et acceptez qu'en vous inscrivant et en Programmant des Événements, vos
nom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse physique et Lieu WPN (le cas échéant)
peuvent être partagés avec des parties tierces et via le Site afin de permettre aux consommateurs
de vous contacter pour obtenir plus de renseignements sur vos Événements, de promouvoir vos
Événements et d'envoyer des Kits d'événement pour les soutenir, de coordonner plusieurs
Événements dans une région donnée et de permettre votre participation à des programmes de
récompenses.
9. Indemnisation
Vous accepter d'indemniser, de défendre et de dégager de tout responsabilité Wizards, Hasbro et
leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents (collectivement, les « Parties indemnisées
»), face à toute action en justice, procédures, coûts, réclamations, exigences, responsabilités et
dépenses de quelque nature que ce soit (y compris des frais juridiques ou autres frais et
déboursés et les indemnités légales) qui pourraient faire suite ou être associés à l'organisation, la
promotion ou l'administration d'un Événement.
10. Déclarations et garanties ; Limites de responsabilité
10.1 Vous déclarez et garantissez à Wizards que les Événements seront organisés de manière
appropriée, compétente et professionnelle.
10.2 Vous déclarez et garantissez à Wizards que :
A. Vous exécuterez et vous vous acquitterez intégralement et rapidement de chacune de ses
obligations en vertu du présent Contrat ;
B. Vous vous conformerez aux lois, statuts, règles et règlements applicables gouvernant les
Événements, y compris, le cas échéant, l'obtention de toutes les autorisations, approbations et
licences auprès de tiers nécessaires au bon déroulement des Événements ;
C. Nonobstant le contenu du présent contrat, vous serez et resterez responsable de toutes les
obligations et responsabilités associées aux Événements ;
D. Vous resterez à tout moment responsable de la viabilité financière et de la gestion du risque
en ce qui concerne l'Événement ;
10.3 Vous comprenez et acceptez que Wizards 'n'offre aucune garantie, explicite ou tacite, que ce
soit à vous, au Personnel, aux participants ou toute autre personne ou entité associée d'une
manière ou d'une autre aux Événements. Sous aucune circonstance vous ne pourrez agir ou vous
présenter comme agent de Wizards ou Hasbro.
10.4 Vous renoncez à tous droits et recours et vous exonérez et déchargez les Parties indemnisées
de toute poursuite, réclamation, mesure ou instance réelle ou imminente contre les Parties
indemnisées pouvant faire suite ou être associée à votre infraction ou non-respect de toute partie
de ce Contrat.
10.5 WIZARDS, SES PARENTS, AFFILIÉS, CONCÉDANTS, OU ENTITÉS ASSOCIÉES NE
POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE
TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE ATTRIBUABLES À VOTRE PARTICIPATION
EN TANT QU'ORGANISATEUR D'ÉVÉNEMENT OU D'UN AUTRE PROGRAMME
WIZARDS. WIZARDS NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR
TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU COLLATÉRAL. LA
RESPONSABILITÉ DE WIZARDS ENVERS VOUS OU UN TIERS EST LIMITÉE À 25
USD.
11. Divers
11.1 Aucun élément du présent Contrat ne peut avoir comme effet de créer une relation d'agence,
un partenariat, une coentreprise ou une autre association entre les parties ou de les rendre
responsables des dettes ou des passifs encourus par l'autre partie.
11.2 Le présent Contrat représente l'intégralité de l'accord entre les deux parties en relation avec
les Événements.
11.3 Si une disposition du présent Contrat venait à être déterminée comme étant invalide ou
inexécutoire, cette disposition sera considérée comme étant séparable des autres dispositions du
présent Contrat qui demeureront valides et exécutoires.
11.4 Le présent Contrat est personnel et non cessible.
11.5 Le présent Contrat sera considéré comme ayant été signé dans l'État de Washington, aux
États-Unis, et sera régi par les lois de l'État de Washington, aux États-Unis. Par le présent
Contrat, vous vous soumettez sans conditions à la juridiction des tribunaux de cet État.