lire - VENAME

La société CINETCORE, propose des espaces FTP mutualisés prêts à l'emploi, des serveurs WEB
mutualisés, des serveurs dédiés, des serveurs RPS, ainsi que la mise en ligne d'agendas LX TCS,
pas besoin d'être informaticien, nous nous occupons de tout, les espaces FTP ainsi que les serveurs
WEB sont livrés instantanément après votre achat en ligne sans que vous ayez la moindre
manipulation à faire !
REGLEMENT - STATUTS D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES VENAME:
Article1- Définition
Client : toute personne physique majeure ou personne morale signataire du bon de commande.
Compte : éléments d'identification associés à un Utilisateur lui permettant l'accès à une ou des
prestations intégrées au Service.
Contrat : les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables, ainsi que
toute condition spécifique visée sur le Formulaire d'abonnement.
Internet : réseaux de nombreux serveurs situés en divers lieux à travers le monde et reliés entre eux
à l'aide de réseaux de télécommunications.
Espace Web : espace de stockage alloué par la société CINETCORE à chaque client.
Identifiant : terme qui désigne, d'une manière générale, le couple nom d'utilisateur/mot de passe
permettant au client de s'identifier sur le réseau.
Serveur : signifie l'ensemble des matériels, logiciels et liaisons sur lesquels sont implémentés les
sites web et qui permettent de les rendre consultables sur l'Internet.
Dns : Serveur de noms de domaines (Domain Name Server).
Bande passante : signifie la capacité d'un réseau à transmettre des données, se mesure en nombre
d'octets envoyés et reçus par une machine sur un réseau en un temps donné.
Charge CPU : charge que supporte le processeur d'un serveur lors d'un traitement sollicité par le
client.
Hébergement mutualisé : signifie hébergement de plusieurs sites Internet de plusieurs clients sur
une même machine serveur.
Les sites Internet en hébergement mutualisé se partagent les ressources matérielles du serveur
(disponibilité et puissance de calcul du processeur, mémoire, logiciels permettant au serveur de
fonctionner, bande passante,…).
Les ressources sont affectées à la machine serveur et non à un site en particulier.
Article 2 – Objet
Les présentes dispositions ont pour objet de définir les modalités et conditions générales selon
lesquelles La Société CINETCORE met à disposition de ses clients ses produits, solutions et services.
CINETCORE
Intégrateur de solutions
Open Source et WEB
Tel : +225 23 00 83 95
Mail : [email protected]
Site Web : http:// www.cinetcore.ci
Centre des impôts de Cocody - N°CC : 0816134N - N°RC CI-ABJ-07-A-8.145
25 BP 1670 Abidjan 25 Abidjan – Plateau, Immeuble GYAM -6è étage-Porte B6
Le présent contrat est souscrit pour la période commandée par le client à compter du 1er règlement
relatif à la location de son espace web.
La société CINETCORE n'est tenue qu'à une obligation de moyens et s'engage à apporter tout le soin
raisonnablement nécessaire à l'exécution du service souscrit sans pour autant le garantir.
La société CINETCORE peut être conduite à modifier les articles des Conditions générales à tout
moment.
Toute nouvelle version des Conditions générales entrera en vigueur dès sa publication sur le site.
Elle sera applicable à toute prestation d'hébergement mutualisé de site Internet ou tout
renouvellement effectué postérieurement à sa publication.
Le formulaire de souscription en ligne dûment complété, les Conditions générales et les éventuelles
conditions particulières, constituent le contrat (ci-après le « Contrat ») conclu entre LA SOCIÉTÉ
CINETCORE le client ou son mandataire, ayant trait au(x) prestation(s) d'hébergement FTP mutualisé
visé(s) dans le formulaire de souscription en ligne.
Article 3 - Produits ou services
3.1. Espace Web
LA SOCIÉTÉ CINETCORE propose au client l'hébergement dans ses DNS d'un nom de domaine,
l'espace disque associé ainsi que l'hébergement de cet espace. Moyennant le paiement d'une location
dont le coût est fonction de la formule choisie.
Il faudra néanmoins que celle-ci soit disponible et que le client remplisse les conditions nécessaires
éventuelles et fournisse les documents adéquats.
Le contenu de l'espace Web est réalisé par le client sous sa seule responsabilité. Il en est l'éditeur au
sens de la loi.
Ainsi, le client dispose d'une totale liberté quant au contenu de son espace Web, dans la mesure où
celui-ci est conforme aux lois et réglementations en vigueur, nationales comme internationales,
notamment en matière de propriété intellectuelle, littéraire et artistique, et ne contient aucune
information qui pourrait être considérée comme dénigrante, diffamatoire ou injurieuse, ou portant
atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
Il est notamment exclu de mettre en ligne toute forme de contenu associé directement ou
indirectement :
• à la pédophilie
• à la xénophobie sous toutes ses formes
• à des programmes piratés (MP3, divx, cracks, warez,...)
• à un caractère raciste ou profane
Dans les cas énumérés ci-dessus LA SOCIÉTÉ CINETCORE se réserve le droit, à tout moment et
sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu´il estimerait non conforme aux lois ivoiriennes,
internationales ou à la nétiquette.
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3.2. Adresses E-mail
Renseignements & support technique : [email protected]
3.3. Interruption du service
LA SOCIÉTÉ CINETCORE se réserve la possibilité de suspendre son fonctionnement pour des
raisons de maintenance ou de mise à jour.
LA SOCIÉTÉ CINETCORE préviendra, sur son site Web et/ou bien par mail et dans la mesure du
possible, les clients des opérations de maintenance ou de mise à jour envisagées, et ce, sans être
tenue à aucune garantie ni indemnité et/ou dommages et intérêts d'aucune sorte vis à vis des clients.
3.4. Modifications des prestations offertes
LA SOCIÉTÉ CINETCORE pourra modifier ses prix à tout moment sous réserve d'en informer le client
un (1) mois à l'avance par l'envoi d'un courrier électronique et/ou par une inscription sur le site.
En cas de refus de cette modification, le client devra mettre fin à son contrat. Le prix des prestations
payées d'avance est garanti pour la période concernée.
Article 4 – Responsabilité
4.1. Informations obligatoires
Le client personne physique déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique.
Pour obtenir un accès aux services, le client s'engage à communiquer ses coordonnées exactes à la
société. Les coordonnées communiquées par le client doivent être exactes. Le client doit maintenir
une adresse email de contact et une adresse postale valable!
4.2. Responsabilité de LA SOCIÉTÉ CINETCORE
LA SOCIÉTÉ CINETCORE n'exerce aucun contrôle sur le contenu émis par le client, que ce soit à
travers son espace Web ou les courriers qu'il serait amené à envoyer.
En aucun cas, LA SOCIÉTÉ CINETCORE ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute
action ou recours de tiers, notamment par :
• La diffusion de matériel protégé par un droit de propriété intellectuelle, littéraire, artistique.
Les données circulant sur Internet pouvant être réglementées en terme d'usage ou protégées par un
droit de propriété, le client est donc l'unique responsable de l'utilisation des données qu'il consulte,
stocke et transporte sur Internet.
• La propagation de propos, d'images ou de sons pouvant constituer une diffamation, une injure, un
dénigrement ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
Accessibilité :
Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le client déclare connaître, LA SOCIÉTÉ
CINETCORE ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d'accès depuis d'autres
sites dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d'accès au site du client.
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LA SOCIÉTÉ CINETCORE ne peut non plus être tenu responsable du non acheminement de
courriers électroniques, articles de forum de discussions, du fait des mêmes limitations et
caractéristiques de l'Internet.
LA SOCIÉTÉ CINETCORE se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses
services pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration sans que le client puisse prétendre à
une quelconque indemnité.
Cependant, LA SOCIÉTÉ CINETCORE fera ses meilleurs efforts pour assurer la fourniture, la
maintenance de l'accès aux services de LA SOCIÉTÉ CINETCORE et s'engage à mettre en œuvre
tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d'interruption.
Sécurité :
La responsabilité de LA SOCIÉTÉ CINETCORE ne saurait être engagée en cas d'introduction
malveillante sur l'espace Web du client ou pour un piratage des boîtes aux lettres du client et ce,
malgré toutes les mesures de sécurité prises par LA SOCIÉTÉ CINETCORE.
Il est expressément convenu que, si la responsabilité de LA SOCIÉTÉ CINETCORE était retenue
dans l'exécution du présent contrat, le client ne pourrait prétendre à d'autres indemnités et dommages
et intérêts que le remboursement des frais engagés par lui, au titre du présent contrat.
4.3. Dénégation de responsabilité
LA SOCIÉTÉ CINETCORE ne pourra être tenu pour responsable tant vis à vis du client que de tiers,
de tous préjudices, pertes et dommages directs, indirects ou consécutifs, de toute nature pouvant
survenir en raison :
• en l'absence d'une prestation de sauvegarde effectuée par LA SOCIÉTÉ CINETCORE, il appartient
au client de procéder à la sauvegarde des fichiers hébergés sur son espace.
• des conséquences directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui affecterait le client par suite de
l'introduction d'un virus informatique dans le serveur WEB ou dans le site Internet ayant un effet sur
son bon fonctionnement, de la migration du site Internet dans un environnement matériel ou logiciel
différent, des modifications apportées aux composantes logiciels par une personne autre que LA
SOCIÉTÉ CINETCORE, d'une baisse du Chiffre d'Affaires consécutive au fonctionnement ou à
l'absence de fonctionnement, ou à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation du site Internet ou des
informations s'y trouvant ou devant s'y trouver, d'intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans
le serveur WEB ou dans le site Internet, d'un encombrement temporaire de la bande passante.
• de la programmation ou paramétrage du Service souscrit et pour lesquels LA SOCIÉTÉ
CINETCORE n'intervient en aucun cas.
• de la révélation et/ou divulgation par le client de ses codes d'accès au Service Souscrit et des
éventuelles conséquences de cette révélation à un tiers.
• d'événements échappant au contrôle de la société CINETCORE.
4.4. Responsabilité du client
Le client est seul responsable de la garde et de l'utilisation des identifiants que LA SOCIÉTÉ
CINETCORE lui aura transmis.
Le client prend à ses risques et périls toute divulgation de ses identifiants.
Le client s'engage à ne pas pénétrer les systèmes informatiques de LA SOCIÉTÉ CINETCORE ou
tenter de le faire.
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4.5. Cas de force majeure ou cas fortuit
Les parties ne sont pas tenues pour responsable, ou considérées comme ayant failli aux présentes
conditions générales d'utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de
l'inexécution est liée à un cas de force majeure ou un cas fortuit habituellement reconnu par la
jurisprudence.
Le cas de force majeure ou cas fortuit suspend les obligations nées du contrat pendant toute la durée
de son existence.
Article 5 - Prix des services et facturation
5.1. Prix des offres
Les prix des loyers et prestations proposés sont ceux mentionnés sur le bon de commande.
Les offres de LA SOCIÉTÉ CINETCORE sont en ligne à l'url suivante : http://www.vename.ci
Ils s'entendent TTC (toutes taxes comprises) et sont payables d'avance en F CFA pour une période
annuelle, selon l'option choisie par le client.
LA SOCIÉTÉ CINETCORE se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute
augmentation de taux des taxes existantes.
LA SOCIÉTÉ CINETCORE pourra modifier ses tarifs à tout moment sans préavis.
Cependant, ils sont toutefois garantis pendant un an à chaque nouveau client, sur la base des tarifs à
la signature du contrat d'hébergement.
5.2. Limitations de bande passante et d'usage de ressources
LA SOCIÉTÉ CINETCORE n'exerce pas de limitation de la bande passante utilisée par le site d'un
client.
Cependant, l'usage excessif de ressources mettant en péril la stabilité du serveur sur lequel sont
stockés les fichiers du client, et pouvant impliqué la nécessité de transférer celui-ci sur une machine
dotée de plus de puissance peut entraîner pour le client l'obligation de passer à une option
d'hébergement supérieure.
Cependant, LA SOCIÉTÉ CINETCORE, quelles que soient les dispositions techniques préalablement
prises (déménagement effectif ou non), devra informer le client 30 jours avant le changement d'option
d'hébergement (facturation).
Le client est alors libre d'accepter ou de refuser le changement d'option, et en cas de refus devra
libérer son espace web dans un délai d'un mois maximum et se verra rembourser des sommes
éventuellement dues au prorata de l'abonnement payé non encore consommé.
Ne pas utiliser le compte SMTP fourni par LA SOCIÉTÉ CINETCORE pour pratiquer des envois de
courriers électroniques non sollicités (spamming).
LA SOCIÉTÉ CINETCORE pourra résilier de plein droit le Service Souscrit du client dès la découverte
de cette pratique.
Ne pas utiliser sans l'autorisation préalable de LA SOCIÉTÉ CINETCORE l'espace disque pour abriter
du sous hébergement au profit de tierce(s) personne(s).
Cette pratique entraînera immédiatement la résiliation du Contrat aux torts exclusifs du client.
Utiliser les comptes POP3, IMAP et IMAP SSL pour ses besoins personnels et ne pas développer de
service de courriers électroniques gratuits et/ou payants sauf accord express de LA SOCIÉTÉ
CINETCORE.
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Article 6 - Résiliation, suspension
6.1. A l'initiative de la société CINETCORE
LA SOCIÉTÉ CINETCORE se réserve le droit de résilier ou suspendre de plein droit le contrat, sans
que le client ne puisse lui demander une quelconque indemnité, en cas de violation d'une des clauses
des présentes conditions générales d'utilisation du service LA SOCIÉTÉ CINETCORE et en particulier
dans le cas où :
• LA SOCIÉTÉ CINETCORE se verrait notifier par des abonnés d'Internet, que le client ne respecte
pas le code de bonne conduite Internet ou fait un usage d'Internet de nature à porter préjudice aux
droits des tiers , qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
• LA SOCIÉTÉ CINETCORE se verrait notifier par des ayant-droits que le client reproduit, diffuse des
données protégées par un droit de propriété.
• LA SOCIÉTÉ CINETCORE constaterait des actes de piratage.
Dans le cas où l'une des hypothèses visées ci-dessus se réalisait, LA SOCIÉTÉ CINETCORE se
réserve le droit de mettre fin au présent contrat, sans indemnité ni préavis.
6.2. A l'initiative du client
Le client a la possibilité de résilier le contrat à la date d'expiration du serveur en le renouvelant pas,
celui ci sera automatiquement désactivé, le contrat ne vaut uniquement, que pour la durée prépayée
par le client.
Article 7 - Modifications
Le client devra se tenir informé des éventuelles modifications apportées aux présentes conditions
générales en consultant le site http://www.vename.ci
Article 8 - Litiges
Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions du contrat serait déclarée nulle ou sans effet,
de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas
la nullité des autres dispositions.
Le contrat est régi par la Loi ivoirienne. Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les
parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat seront soumises, à défaut
d'accord amiable, à la compétence exclusive du Tribunal compétent dans le ressort de la Cour d'Appel
de Abidjan.
Données personnelles: Droit d'accès, de modification ou de suppression. En application de l'article 27
de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs
disposent, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les
concernent.
Ils peuvent à tout moment s'opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données qu'ils ont
fournies.
LA SOCIÉTÉ CINETCORE s'efforce de protéger la vie privée de ses abonnés en respectant la
réglementation en vigueur à cet égard. Ainsi, LA SOCIÉTÉ CINETCORE a déclaré la collecte et le
traitement de vos données personnelles auprès de l’ONI.
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Nous contacter
Téléphone (Répondeur) : 00 225 40 344 599 / 00 225 23 008 395
Par Mail :
* Support Technique : [email protected]
* Administratif et commercial : [email protected]
Adresse postale :
25 BP 1670abidjan25
Propriété intellectuelle:
Le logo VENAME est une marque de la société CINETCORE
Les logos et marques des sociétés citées sur le site de VENAME sont la propriété exclusive de leurs
auteurs respectifs.
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