Les vendeurs à domicile peuvent à nouveau vendre des

Les vendeurs à domicile peuvent à nouveau vendre des services et
produits de plus de 250 euros
Sur proposition de la ministre des Classes moyennes, Sabine Laruelle, deux nouvelles
exemptions à la limite des ventes à domicile ont été approuvées vendredi. Les ventes à
domicile d'abonnements de téléphonie et d'énergie ainsi que des articles ménagers pourront
ainsi dépasser 250 euros par transaction. Fedis est satisfaite de cette décision mais regrette la
limitation à 700 euros pour les ventes à domicile d'articles ménagers.
En juillet 2005, la Chambre a décidé de limiter la vente à domicile à un montant maximum de 250 euros
par transaction. Cette limitation est contraire à la directive européenne relative aux pratiques
commerciales déloyales qui doit être transposée en droit belge pour le 12 juin 2007 au plus tard.
Fedis - qui représente également les vendeurs à domicile - a déjà négocié une exemption à cette limite
de 250 euros pour les home parties (ventes en démonstration au domicile du consommateur).
Fedis estime en effet que cette limite est superflue. Les vendeurs respectent aujourd'hui des règles de
déontologie strictes et le client dispose de toute une série de possibilités pour annuler la vente. Une
limite des ventes est donc surtout nuisible à l'image du vendeur à domicile.
La décision de prévoir une exemption à la limite des 250 euros pour les vendeurs à domicile de services
télécoms et énergie est positive. En 2005, le chiffre d'affaires de ces services a augmenté de 31%. Cette
forte augmentation est principalement due à la libéralisation du marché des télécoms et de l'énergie.
La limitation des ventes à 250 euros était pour ces services quasiment inapplicable. Lors de la vente
d'abonnements télécoms et énergie, le prix de l'abonnement est certes fixe, mais jamais celui de la
consommation. Il s'agit donc de services dont il est impossible de connaître à l'avance le montant total
de la vente. La limite des 250 euros par transaction disparaissant pour ces vendeurs, ceux-ci
travailleront à l'avenir conformément aux règles habituelles en vigueur.
Les vendeurs à domicile de produits ménagers peuvent également dépasser la limite des 250 euros par
transaction. Il s'agit par exemple de la vente de frigos, d'aspirateurs, etc. Ici la vente par transaction est
limitée à 700 euros.
Fedis regrette ce plafond mais espère que cette limitation disparaîtra lors de la transposition de la
directive européenne précédemment citée.
La vente directe dans notre pays (vente à domicile de produits et services sur ou sans rendez-vous et
home parties) représentait en 2005 un chiffre d'affaires de 106 millions d'euros pour les produits et de
plus de 528 millions d'euros pour les services. Au total, le chiffre d'affaires de la vente directe a
augmenté de 26% en 2005. Plus de 20 000 vendeurs directs sont actifs en Belgique. 1 vendeur direct sur
3 travaille dans le secteur des services (abonnements télécoms et énergie), raison pour laquelle la
profession a tendance à se masculiniser.
Le secteur occupe beaucoup de personnes peu scolarisées qui exercent la profession à titre principal,
complémentaire ou occasionnel.
Baudouin Velge
Administrateur délégué
Comeos vzw / asbl
8 Avenue E. Van Nieuwenhuyselaan • 1160 Brussel / Bruxelles
T 02 788 05 00 • F 02 788 05 01 • www.comeos.be
Page 1 of 2
Contact: Paskal Deboosere
Responsable communication
Tél. : 02 537 30 60
Comeos vzw / asbl
8 Avenue E. Van Nieuwenhuyselaan • 1160 Brussel / Bruxelles
T 02 788 05 00 • F 02 788 05 01 • www.comeos.be
Page 2 of 2