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La pause au travail – les droits et les obligations de l'employé
Bien qu’un employé doive sauvegarder fidèlement les intérêts de son employeur, il ne lui en
doit pas pour autant tout son temps !
La pause est nécessaire pour des raisons biologiques d’une part et pour éviter les
surcharges ou les risques d’accident. La pause doit interrompre le travail approximativement
au milieu de la plage horaire afin de permettre à l’employé de se détendre ainsi que de lui
assurer la possibilité de s’alimenter. Garant du respect de la loi, l’employeur est tenu de
donner des instructions et veiller au respect de celles-ci, même si le salarié aménage
librement ses horaires.
La pause au travail est réglementée dans la loi fédérale sur le travail dans l'industrie,
l'artisanat et le commerce ainsi que dans l'ordonnance relative. La loi fédérale s’applique à
toutes les entreprises publiques et privées, bien qu’elle souffre de nombreuses exceptions.
Elle prévoit notamment des dispositions spéciales plus favorables pour les collaborateurs
ayant des responsabilités familiales ou les femmes enceintes travaillant principalement
debout.
Le minimum légal en matière de pauses
La loi sur le travail précise le nombre d'heures de travail à partir duquel une pause est
nécessaire pour interrompre valablement la période de travail. Ainsi une pause d’au moins
15 minutes doit être accordée si la tranche de travail dure plus de cinq heures et demie, 30
minutes si elle dure plus de sept heures, et 60 minutes si elle dure plus de neuf heures.
Cependant, rien n'empêche les entreprises d'accorder davantage. Même si, le matin, la
tranche de travail n'est pas supérieure à 5 heures et demie, bon nombre d’entreprises offrent
déjà la "pause-café" à leurs collaborateurs; celle-ci ne serait obligatoire que si la durée du
travail le matin était supérieure à ce nombre d'heures.
De plus, seules les pauses de plus d’une demi-heure peuvent être fractionnées. En cas
d’horaire variable, la loi a prévu que la pause principale doit être déterminée sur la base de
la durée moyenne du travail quotidien.
L'employé est en principe libre de disposer de sa pause comme il l'entend
La pause ne comptant pas comme temps de travail, l’employé est libre d’en disposer comme
il l’entend. Il a le choix de rester ou non dans l’entreprise. Ce n’est que dans certains cas
dans lesquels il faut être en mesure d’intervenir à tout moment dans le processus de travail,
lors d’une panne par exemple, que l’employé ne sera pas autorisé à quitter sa place de
travail. Il pourra certes se reposer, mais la pause devra toutefois compter comme temps de
travail, le travailleur ne pouvant pas se détendre de la même manière, vu qu’il peut être
appelé à intervenir à tout moment.
Les pauses au travail ne sont pas rémunérées, sauf exception
En l’absence d’une réglementation différente, telle qu’un contrat individuel de travail ou une
convention collective de travail, les pauses ne doivent être rémunérées que lorsque
l’employé n’est pas autorisé à quitter sa place de travail. La loi sur le travail vise en premier
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lieu à protéger la santé et la personnalité des collaborateurs et ne règle pas, sauf exception,
l’aspect de la rémunération.
L’employé a son mot à dire
Les employés ou leurs représentants dans l’entreprise ont un droit de consultation dans le
cadre de l’organisation du temps de travail annuel. Ils peuvent ainsi influencer
l'aménagement des horaires au sein de l'entreprise.
Marisole Bugnon, sécretaire régionale pour la Suisse romande
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