Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P.

Transcription

Communauté de communes du Pays de Valois
Aménagement d’une voie verte sur le délaissé ferroviaire
entre Ormoy-Villers et Mareuil-sur-Ourcq
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Pôle Eau et Environnement
Développement Durable
Communauté de commune
du Pays de Valois
37 bis rue Gambetta
60440 NANTEUIL-LE-HAUDOUIN
Tél: 03-44-88-05-09
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
AMENAGEMENT D’UNE VOIE VERTE SUR LE DELAISSE FERROVIAIRE
ENTRE ORMOY-VILLERS ET MAREUIL-SUR-OURCQ
N° de marché
2014 / Trv01 VV
C.C.T.P.
Préambule Général
OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet de définir tous les travaux relatifs à l’aménagement d’une
voie verte sur le délaissé ferroviaire entre Ormoy-Villers et Mareuil-sur-Ourcq (60).
Le but de l’opération a pour principal objectif de réaliser la réhabilitation de l’emprise ferroviaire en
une voie verte dont le projet doit répondre à un aménagement en site propre réservés aux
déplacements non motorisés. Le parcours est destiné aux piétons, aux cyclistes, aux rollers, aux
personnes à mobilité réduite et, dans ce cas présent aux cavaliers.
Les caractéristiques de la voie verte exigent la réalisation d’une bande cyclable de minimum de
3m de large accompagnés d’accotement totalement vierge de 0.5m de large minimum. Elle doit
aménager un dispositif empêchant les véhicules motorisés de pénétrer au sein des
aménagements mise à part les services de secours, de sécurité et d’entretien. Et pour finir la voie
verte est une voie dont la déclivité maximum ne doit pas dépasser les 3%.
PRESENTATION DU CCTP
Le présent CCTP s’articule autour de livrets spécifique à chaque corps d’état de travaux. Ils ont été
réalisés afin de suivre chronologiquement les différentes strates de construction des ouvrages de
l’ensemble du projet.
-
Livret 0 : Présentation
Regroupe la présentation du projet d’un point de vue technique et d’un point de vue
architectural.
Les travaux sont décomposés en six corps d’état de travaux désignés ci-dessous :
-
Livret 1 : Travaux préparatoire
Regroupe les installations de chantier, les travaux de défrichages, de nettoyage et de
débroussaillage de l’ensemble de l’emprise du projet.
-
Livret 2 : Terrassement et Nivellement
Regroupe les travaux de terrassement divers liés à la réalisation de la voie verte.
-
Livret 3 : Assainissement
Regroupe les travaux liés au nettoyage et curage des aqueducs et des caniveaux existants.
-
Livret 4 : Voirie et Mobilier
Regroupe les travaux liés la réalisation de la piste cyclable qu’elle soit en enrobé ou en béton,
ainsi que l’ensemble des revêtements du projet, et les travaux liés à la mise en œuvre du
mobilier du projet.
-
Livret 5 : Génie civil et ouvrages d’art
Regroupe les travaux liés à la mise en œuvre de passerelle et des travaux de réhabilitation des
ouvrages d’art existant.
-
Livret 6 : Espace vert
Regroupe les travaux d’espace vert et de jardinage inscrit dans le projet
Le présent CCTP fixe les conditions techniques d’exécution des travaux réunis autour de ces 6
livrets.
ETAT DES LIEUX
Avant le démarrage effectif des travaux, il sera procédé à un état des lieux contradictoire en présence
d’un huissier, du Maître d’ouvrage, de l’entrepreneur, et du Maître d’œuvre.
Cet état des lieux permettra de localiser les zones à aménager, d’identifier les problèmes particuliers, de
vérifier la qualité et l’état des ouvrages existants au moment du constat et de s’assurer également que
toutes les dispositions seront prises par l’entreprise pour réaliser les engagements du Maître d’ouvrage
auprès de la Communauté de commune du Pays de Valois, propriétaires du site, tant sur le plus grand
respect de l’environnement, la sécurité des riverains, que sur la protection des riverains tout au long des
travaux afin de minimiser les nuisances sonores et visuels, ou de la protection des Espaces Boisés
Classés limitrophe du projet.
Cet état des lieux fera l’objet d’un procès-verbal dont le but est de consigner par écrit tous les points
particuliers pouvant être sujet de contestations ultérieures pour le règlement des travaux.
DOCUMENTS REMIS AUX SOUMISSIONNAIRES
Plan de situation
Plan synoptique
Plan de l’aire d’accueil de Rouville
Dossier de plan des travaux préparatoires
1/4500
1/200
1/500
Plan du Secteur A et du Secteur B
Plan du Secteur C
Plan du Secteur D
Plan du Secteur E
Plan du Secteur F et du Secteur G
Plan du Secteur H et du Secteur I
Plan du Secteur J
Plan du Secteur K
Plan du Secteur L
Plan du Secteur M et du Secteur N
Plan du Secteur O
Plan du secteur P et du Secteur Q _ TRANCHE CONDITIONNELLE 1
Dossier de plan des travaux des aménagements
Plan du Secteur A et du Secteur B
Plan du Secteur C
Plan du Secteur D
Plan du Secteur E
Plan du Secteur F et du Secteur G
Plan du Secteur H et du Secteur I
Plan du Secteur J
Plan du Secteur K
Plan du Secteur L
1/500
Plan du Secteur M et du Secteur N
Plan du Secteur O
Plan du secteur P et du Secteur Q _ TRANCHE CONDITIONNELLE 1
Carnet de détails
Le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires de la Tranche Ferme (BPU)
Le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires de la Tranche Conditionnelle 1 (BPU)
Le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires de la Tranche Conditionnelle 2 (A commande) (BPU)
Le Descriptif Quantitatif Estimatif (DQE)
SOMMAIRE
LIVRET 0 – PRESENTATION ................................................................................... 16
I. NOTICE DESCRIPTIVE .................................................................................................................................. 16
I.1. Objet de la notice........................................................................................................................................... 16
I.1.1. Textes réglementaires utilisés ................................................................................................................ 17
I.2. Contexte du projet ......................................................................................................................................... 17
I.2.1. Présentation du périmètre d’étude.......................................................................................................... 17
I.2.2. Origines de la Voie Verte ...................................................................................................................... 18
I.2.3. Historique de la Voie verte .................................................................................................................... 18
I.3. Présentation du dossier projet....................................................................................................................... 19
I.3.1. Présentation du projet ............................................................................................................................ 19
I.3.1.1. Le découpage de la Voie Verte par Séquences. ................................................................... 19
I.3.1.2. Secteurs types : .......................................................................................................................... 19
I.3.1.3. Les ouvrages d’art : .................................................................................................................... 20
I.3.1.4. Les anciens passages à niveau : ............................................................................................. 21
I.3.1.5. Les autres intersections rencontrées au travers du projet : ................................................. 21
I.3.1.6. Les aires d’accueil du projet : ................................................................................................... 22
I.3.1.7. Les aménagements particuliers du projet :............................................................................. 22
I.3.1.8. Le Label ‘Tourisme & Handicap’ .............................................................................................. 22
II. DESCRIPTION DES AMENAGEMENTS .................................................................................................... 24
II.1. Géométrie : .................................................................................................................................................. 24
II.2. Travaux préparatoires : ............................................................................................................................... 24
II.2.1. Les travaux de défrichages : ................................................................................................................. 24
II.2.2. Les travaux de démolition :................................................................................................................... 25
II.3. Travaux de terrassement : ............................................................................................................................ 26
II.4. Travaux d’assainissement : .......................................................................................................................... 26
II.4.1. Les travaux de curage et de nettoyage : ................................................................................................ 26
II.4.2. Les travaux de création : ....................................................................................................................... 27
II.5. Travaux de voirie : ....................................................................................................................................... 27
II.5.1. Les revêtements : .................................................................................................................................. 27
II.5.2. Les bordures : ....................................................................................................................................... 28
II.5.3. La signalisation : ................................................................................................................................... 28
II.5.3.1. La signalisation directionnelle : ............................................................................................... 28
II.5.3.2. La signalisation de police : ....................................................................................................... 28
II.5.4. La piste forestière cyclable d’Ormoy-villers :....................................................................................... 29
II.6. Travaux des ouvrage d’art : ......................................................................................................................... 29
II.6.1. Les Ponts Routes : ................................................................................................................................ 29
II.6.2. Les Ponts Rails : ................................................................................................................................... 29
II.7. Travaux d’espace vert : ................................................................................................................................ 31
II.7.1. Les travaux de plantation : .................................................................................................................... 31
II.8. Le mobilier : ................................................................................................................................................. 32
II.8.1. Le Mobilier urbain : .............................................................................................................................. 32
II.8.2. Le Mobilier bois : ................................................................................................................................. 32
II.8.2.1. Le mobilier confectionné avec les matériaux récupérés : ................................................... 33
II.8.2.2. Le mobilier divers : .................................................................................................................... 33
LIVRET 1 : TRAVAUX PREPARATOIRES ............................................................ 34
I. INDICATIONS ET DISPOSITIONS GENERALES – DESCRIPTION DES OUVRAGES....................... 34
I.1. Objet du marché ............................................................................................................................................ 34
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I.2. Description des travaux ................................................................................................................................. 34
I.3. DISPOSITIONS GENERALES ...................................................................................................................... 34
I.3.1. Responsabilités de l’Entreprise .............................................................................................................. 35
I.3.2. Connaissances des lieux ......................................................................................................................... 36
I.3.3. Sujétions résultant du voisinage des travaux étrangers à l’entreprise .................................................... 36
I.3.4. Destinations des ouvrages ...................................................................................................................... 37
I.4. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX OUVRAGES .................................................................. 37
I.4.1. Plans ....................................................................................................................................................... 37
I.4.2. Caractéristiques fonctionnelles des ouvrages......................................................................................... 37
I.4.2.1. Généralités................................................................................................................................... 37
I.4.2.2. Réservations pour les équipements ........................................................................................ 37
I.4.3. Manœuvres sur les réseaux existants ..................................................................................................... 38
I.5. CONDITIONS ET CONTRAINTES DE REALISATION ............................................................................... 38
I.5.1. Maintien des écoulements des eaux ....................................................................................................... 38
I.5.2. Maintien en service des accès aux habitations ....................................................................................... 38
I.5.3. Maintien en service des accès aux véhicules d’urgences et de sécurité ................................................. 39
I.5.4. Maintien en service de collecte des ordures ménagères ......................................................................... 39
I.5.5. Préservation des ouvrages voisins – Maintien en service des câbles, et des canalisations .................... 39
I.5.6. Environnement souterrain ...................................................................................................................... 40
I.5.6.1. Encombrement souterrain (présence de concessionnaires) ............................................... 40
I.6. DOCUMENTS DE REFERENCE ................................................................................................................. 40
I.6.1. Références aux règles techniques .......................................................................................................... 40
I.6.2. Références aux normes .......................................................................................................................... 42
I.6.3. Documents réglementaires ..................................................................................................................... 42
I.7. HYGIENE ET SECURITE ............................................................................................................................. 43
I.7.1. Mesures d’hygiène et de sécurité ........................................................................................................... 43
I.7.2. Sécurité et protection de la santé sur le chantier .................................................................................... 43
I.7.3. Plan Général de Coordination ................................................................................................................ 43
I.7.4. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P.S.) ................................................... 44
I.8. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ................................................................................................... 45
I.8.1. Protection de l’environnement aux abords du chantier .......................................................................... 45
I.8.2. Protection contre les poussières ............................................................................................................. 46
I.8.3. Rejets dans les réseaux........................................................................................................................... 47
I.8.4. Gestion des déchets ................................................................................................................................ 47
I.8.4.1. Déchets de chantier ................................................................................................................... 47
I.8.4.2. Schéma d’organisation du suivi et de l’enlèvement des déchets (SOSED)...................... 47
I.8.4.3. Suivi des déchets ........................................................................................................................ 48
I.8.4.4. Nature des déchets de chantier et filières de traitements .................................................... 48
I.8.4.5. L’interdiction de brûler les déchets .......................................................................................... 48
I.9. Sujétions résultant de l’utilisation du domaine public – Installations de chantier - Clôtures ...................... 48
I.9.1. Accès de chantier ................................................................................................................................... 49
I.9.2. Installations et informations de chantier ................................................................................................ 49
I.9.2.1. Dispositions générales ............................................................................................................... 49
I.9.2.2. Barrières et clôtures ................................................................................................................... 50
I.9.2.3. Bureau de chantier ..................................................................................................................... 51
I.9.3. Propreté du chantier ............................................................................................................................... 51
I.9.3.1. Dépôt et rangement des matériaux ......................................................................................... 51
I.9.3.2. Nettoyage des emprises et propreté des abords du chantier .............................................. 51
I.9.3.3. Remise en état des lieux ........................................................................................................... 52
I.9.3.4. Prescriptions générales de chantier ........................................................................................ 52
I.9.3.5. Permanence téléphonique ........................................................................................................ 52
I.9.3.6. Réunions de chantier ................................................................................................................. 52
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I.9.4. Protection des ouvrages ......................................................................................................................... 53
II. DESCRIPTION DES TRAVAUX.................................................................................................................... 54
II.1. CONSISTANCE DES TRAVAUX ................................................................................................................. 54
II.1.1. Travaux compris dans le marché .......................................................................................................... 54
II.2. PHASAGE PRevisionnel DES TRAVAUX ET DELAI D’execution ............................................................ 56
II.2.1. Phasage des travaux et délai d’exécution de la tranche ferme .............................................................. 56
II.2.2. Phasage des travaux et délai d’exécution de la tranche conditionnelle 1 ............................................. 57
II.2.3. Phasage des travaux et délai d’exécution de la tranche conditionnelle a commande ........................... 57
II.2.4. Programme d’exécution des travaux..................................................................................................... 57
II.3. ORGANISATION DU CHANTIER - EMPRISES DE CHANTIER ............................................................. 58
II.4. IMPLANTATION DES OUVRAGES ........................................................................................................... 58
II.5. DESCRIPTION DES OUVRAGES .............................................................................................................. 59
II.5.1. Généralités ............................................................................................................................................ 59
II.5.2. Travaux de défrichage .......................................................................................................................... 59
II.5.3. Travaux préparatoires, Fondations, Terrassement, Génie Civil et VRD .............................................. 59
II.5.3.1. Travaux préparatoires ............................................................................................................... 59
III. EXECUTION DES TRAVAUX...................................................................................................................... 61
III.1. DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR............................................................................ 61
III.1.1. Généralités ........................................................................................................................................... 61
III.1.2. Nature des documents à remettre......................................................................................................... 62
III.1.3. Projet des installations de chantier ...................................................................................................... 63
III.1.4. Plan d'assurance de qualité .................................................................................................................. 63
III.1.5. Plan Particulier de Protection de la Santé (P.P.S.P.S.)........................................................................ 68
III.1.6. Schéma d’organisation du suivi et de l’enlèvement des déchets (SOSED) - Plan de Respect de
l’Environnement (P.R.E.) ................................................................................................................................ 68
III.1.7. Programme d'exécution des travaux .................................................................................................... 68
III.1.8. Etudes d’Exécution.............................................................................................................................. 68
IV. GARANTIE MATERIELLE .......................................................................................................................... 70
V. GARANTIES FONCTIONNELLES ........................................................................................................................... 71
LIVRET 2 – TERRASSEMENT ................................................................................. 72
I. : DESCRIPTION DES OUVRAGES ................................................................................................................ 72
I.1. Objet du marché ............................................................................................................................................ 72
I.2. Mode de mesurage des quantités ................................................................................................................... 72
I.3. Description des travaux ................................................................................................................................. 72
I.3.1. Décapage de surface .............................................................................................................................. 72
I.3.2. Reconnaissance géotechnique et sélection des matériaux...................................................................... 72
I.3.3. Terrassements généraux ......................................................................................................................... 73
I.3.3.1. Déblais généraux ............................................................................................................................ 73
I.3.3.2. Remblais ......................................................................................................................................... 73
I.3.4. Evacuation des eaux de chantier ............................................................................................................ 73
I.3.5. Mise en œuvre de terre végétale............................................................................................................. 73
I.3.6. Mise en œuvre de Ballast ....................................................................................................................... 73
II. SPECIFICATIONS DES CONSTITUANTS ET DES PRODUITS ............................................................. 74
II.1. Fourniture et provenance des matériaux et produits ................................................................................... 74
II.2. Matériaux de remblais ................................................................................................................................. 74
II.2.1. Généralités ............................................................................................................................................ 74
II.2.2. Lieux d’emprunt et de décharge ........................................................................................................... 75
II.3. Terre végétale............................................................................................................................................... 75
III. PRESCRIPTIONS DE FABRICATION ET DE MISE EN OEUVRE ....................................................... 76
III.1.1. Plan de gestion des terres .................................................................................................................... 76
III.1.2. Transport de matériaux à pied d'œuvre................................................................................................ 76
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III.1.3. Lieux de dépôt et de décharge ............................................................................................................. 76
III.1.3.1. Lieux de dépôt provisoire et définitif ........................................................................................... 76
III.1.3.2. Lieux de décharge ........................................................................................................................ 76
III.2. Exécution des déblais.................................................................................................................................. 77
III.2.1. Exécution des encaissements ............................................................................................................... 77
III.2.2. Réglage des encaissements .................................................................................................................. 77
III.2.3. Compactage du fond de forme et mise en place de géotextile : .......................................................... 77
III.2.4. Purges .................................................................................................................................................. 78
III.2.5. Réglage du fond de forme ................................................................................................................... 78
III.3. Exécution des remblais ............................................................................................................................... 78
III.4. Revêtement en terre vegétale ...................................................................................................................... 79
IV. ASSURANCE QUALITE ................................................................................................................................ 80
IV.1. Contrôles ..................................................................................................................................................... 80
IV.1.1. Conduite du chantier ........................................................................................................................... 80
IV.1.1.1. Identification des sols .................................................................................................................. 80
IV.1.1.2. Détermination des conditions météorologiques ........................................................................... 80
IV.1.2. Contrôle du compactage...................................................................................................................... 80
IV.1.2.1. Dispositions relatives aux engins de compactage ........................................................................ 80
IV.1.2.2. Le matériel de compactage est soumis à l'approbation du Maître d'œuvre .................................. 80
IV.1.2.3. Planches d'essai de compactage ................................................................................................... 81
IV.1.2.4. Contrôle des engins de compactage............................................................................................. 81
IV.1.2.5. Obligation journalières de l’entrepreneur .................................................................................... 81
IV.1.2.6. Tenue du carnet journalier ........................................................................................................... 81
IV.1.3. Insuffisance de compactage ................................................................................................................ 81
IV.1.4. Déformabilité et portance des plates-formes support de chaussées (NF.P. 98-200.1 et NF.P. 98-200.2)
......................................................................................................................................................................... 82
IV.1.4.1. Plates-formes traitées ................................................................................................................... 82
IV.1.4.2. Plates-formes non traitées ............................................................................................................ 82
IV.1.5. Consistance du laboratoire de l'entrepreneur ...................................................................................... 82
LIVRET 3 – ASSAINISSEMENT ............................................................................... 84
V. : DESCRIPTION DES OUVRAGES ............................................................................................................... 84
V.1. Objet du marché ........................................................................................................................................... 84
V.2. Prescriptions générales ................................................................................................................................ 84
VI. SPECIFICATIONS DES CONSTITUANTS ET DES PRODUITS ............................................................ 85
VI.1. Canalisations .............................................................................................................................................. 85
VI.1.1. PVC ..................................................................................................................................................... 85
VI.1.2. Béton Armé ......................................................................................................................................... 85
VI.2. Ouvrages d’assainissement ......................................................................................................................... 85
VI.2.1. Les ouvrages visitables........................................................................................................................ 85
VI.2.2. Matériaux pour ouvrages coulés en place ........................................................................................... 86
VI.3. Equipements des ouvrages d’assainissement .............................................................................................. 86
VI.3.1. Echelons et crosses.............................................................................................................................. 86
VI.3.2. Dispositifs de fermeture des regards ................................................................................................... 86
VI.4. Matériaux de remblaiement des fouilles ..................................................................................................... 87
VI.4.1. Généralités .......................................................................................................................................... 87
VI.4.2. Matériaux de remblaiement des fouilles pour les canalisations .......................................................... 87
VI.4.3. Lit de pose et enrobage des canalisations............................................................................................ 88
VI.5. Noue ............................................................................................................................................................ 88
VII. PRESCRIPTIONS DE FABRICATION ET DE MISE EN OEUVRE ...................................................... 89
VII.1. Pose de canalisations ................................................................................................................................ 89
VII.1.1. : Exécution des tranchées d’assainissement ....................................................................................... 89
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VII.1.2. Mise en place des canalisations et autres éléments ............................................................................ 89
VII.2. Ouvrages d’assainissement ....................................................................................................................... 90
VII.3. Remblaiement des tranchées...................................................................................................................... 90
VII.4. Objectifs de densification des remblais de tranchée.................................................................................. 91
VII.5. Essais et contrôles ..................................................................................................................................... 91
VII.5.1. Etanchéité à l'eau ............................................................................................................................... 91
VII.5.2. Contrôle caméra des canalisations ..................................................................................................... 92
VII.6. Exécution des fossés et des noues .............................................................................................................. 92
VIII. ASSURANCE DE LA QUALITE ................................................................................................................ 93
VIII.1. Consistance minimale du dossier technique chantier .............................................................................. 93
VIII.1.1. Dispositions générales ...................................................................................................................... 93
VIII.1.1.1. Encadrement responsable .......................................................................................................... 93
VIII.1.1.2. Moyens matériels employés ...................................................................................................... 93
VIII.1.1.3. Constituants............................................................................................................................... 93
VIII.1.1.4. Organisation des travaux ........................................................................................................... 93
VIII.1.2. Dispositions pour assurer la qualité des travaux............................................................................... 93
VIII.1.2.1. Organisation Qualité ................................................................................................................. 93
VIII.1.2.2. Procédures d’exécution ............................................................................................................. 94
VIII.1.2.3. Contrôles internes ..................................................................................................................... 94
VIII.1.3. Contrôle externe ............................................................................................................................... 94
VIII.2. Contrôle extérieur .................................................................................................................................... 94
VIII.2.1. Contrôle des constituants .................................................................................................................. 94
VIII.2.2. Contrôle de conformité de mise en œuvre ........................................................................................ 94
VIII.2.2.1. Densification des remblais de tranchée ..................................................................................... 94
VIII.2.2.2. Essais d'étanchéité à l'eau et contrôle caméra ........................................................................... 94
LIVRET 4 – VOIRIE ET MOBILIER........................................................................ 95
IX. : DESCRIPTION DES OUVRAGES ............................................................................................................. 95
IX.1. Objet du marché .......................................................................................................................................... 95
IX.2. Etat des lieux ............................................................................................................................................... 95
IX.3. Consistance des travaux.............................................................................................................................. 95
IX.3.1. Consistance des travaux ...................................................................................................................... 95
IX.3.2. Nota ..................................................................................................................................................... 97
IX.4. Conditions particulières de réalisation des ouvrages ................................................................................. 97
IX.5. Caractéristiques géométriques et techniques de la voirie .......................................................................... 97
IX.6. Responsabilité de l’entrepreneur ................................................................................................................ 98
IX.7. Documents à fournir par l’entrepreneur .................................................................................................... 98
IX.8. Assainissement du chantier au cours des travaux....................................................................................... 99
IX.9. Piquetage .................................................................................................................................................... 99
IX.10. Plan d’assurance qualité (PAQ) ............................................................................................................. 100
IX.10.1. Généralités ...................................................................................................................................... 100
IX.10.2. Composition du Plan d’Assurance Qualité ..................................................................................... 100
IX.10.3. Degré de développement du PAQ ................................................................................................... 100
IX.10.4. Phases d’établissement et d’application du PAQ ............................................................................ 101
IX.10.5. Contrôle extérieur ........................................................................................................................... 101
IX.10.6. Tous travaux .................................................................................................................................... 101
IX.10.7. Points d’arrêts ................................................................................................................................. 101
IX.11. Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Évacuation des Déchets (SOSED) .......................................... 102
X. SPECIFICATIONS DES CONSTITUANTS ET DES PRODUITS............................................................ 103
X.1. Fourniture et provenances des constituants et produits............................................................................. 103
X.2. Réception des constituants et produits ....................................................................................................... 103
X.3. Matériaux d’assise et couche de forme ...................................................................................................... 103
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X.3.1. Géotextile ........................................................................................................................................... 103
X.3.2. Grave Non Traitée .............................................................................................................................. 104
X.3.3. Grave Traitée au liant hydraulique (GTLH3) ..................................................................................... 105
X.4. Caractéristiques des bétons........................................................................................................................ 106
X.4.1. Béton a parement strie ........................................................................................................................ 106
X.4.2. Béton d’ouvrages................................................................................................................................ 106
X.5. Matériaux et produits pour lit de pose ....................................................................................................... 107
X.5.1. Liants hydrauliques, adjuvants et additifs .......................................................................................... 107
X.5.2. Mortiers et bétons ............................................................................................................................... 107
X.6. Matériaux de jointement............................................................................................................................. 107
X.6.1. Ciments, adjuvants et additifs............................................................................................................. 107
X.6.2. Mortiers pour joints ............................................................................................................................ 108
X.7. Caractéristiques générales des enrobés ..................................................................................................... 109
X.7.1. Granulats ............................................................................................................................................ 110
X.7.1.1. Caractéristiques physiques des gravillons................................................................................... 110
X.7.1.2. Caractéristiques de fabrication des gravillons ............................................................................ 111
X.7.1.3. Caractéristiques de fabrication des sables et des graves ............................................................. 111
X.7.1.4. Caractéristiques à obtenir en fonction de la couche.................................................................... 112
X.7.2. Agrégats d’enrobé .............................................................................................................................. 112
X.7.3. Fines d’apport ..................................................................................................................................... 112
X.7.4. Composition et caractéristiques mécaniques des enrobés .................................................................. 112
X.8. Béton bitumineux semi grenu 0/10 (approche empirique) ......................................................................... 114
X.9. Enrobé noir ou rouge 0/6 ........................................................................................................................... 115
X.10. Liants Hydrocarbonés : bitume, émulsion de bitume ............................................................................... 115
X.10.1. Liants hydrocarbonés pour les matériaux enrobés : nature et caractéristiques ................................. 115
X.10.2. Liants hydrocarbonés pour les couches d’accrochage : nature et caractéristiques ........................... 115
X.11. Sol stabilisé renforcé type activ sol .......................................................................................................... 116
X.12. Bordures ................................................................................................................................................... 117
X.13. Dalles podotactiles ................................................................................................................................... 117
X.14. Signalisation horizontale .......................................................................................................................... 117
X.15. Signalisation verticale .............................................................................................................................. 119
X.15.1. Provenance des matériaux et produits .............................................................................................. 119
X.15.2. Dispositifs de balisage ...................................................................................................................... 119
X.15.3. Signalisation de police...................................................................................................................... 119
X.15.3.1. Panneaux ................................................................................................................................... 119
X.15.3.2. Fixations.................................................................................................................................... 120
X.15.3.3. Supports .................................................................................................................................... 120
X.15.3.4. Massifs et ancrages ................................................................................................................... 120
X.15.4. Signalisation directionnelle .............................................................................................................. 121
X.15.4.1. Panneaux ................................................................................................................................... 121
X.15.4.2. Fixations.................................................................................................................................... 121
X.15.4.3. Supports .................................................................................................................................... 122
X.15.4.4. Massifs et ancrages ................................................................................................................... 122
X.15.5. Composants de construction en aluminium ...................................................................................... 122
X.15.5.1. Matériaux utilisés ...................................................................................................................... 122
X.15.5.2. Fabrication ................................................................................................................................ 123
X.15.6. Protections ........................................................................................................................................ 124
X.15.6.1. Ouvrages en aluminium ............................................................................................................ 124
X.15.6.2. Parties d'ouvrages en contact avec le béton. ............................................................................. 124
X.15.7. Contrôles .......................................................................................................................................... 125
X.16. Mobilier .................................................................................................................................................... 125
X.16.1. Barrière coulissante .......................................................................................................................... 125
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X.16.2. Borne bois ........................................................................................................................................ 125
X.16.3. Barrière métallique fixe .................................................................................................................... 126
X.16.4. Potelet ............................................................................................................................................... 126
X.16.5. Potelet a tête blanche ........................................................................................................................ 126
X.16.6. Clôture (Hors clôtures de chantier) .................................................................................................. 126
X.16.7. Portillon ............................................................................................................................................ 127
X.16.8. Banc.................................................................................................................................................. 127
X.16.9. Corbeille ........................................................................................................................................... 127
X.16.10. Traverse verticale ........................................................................................................................... 128
X.16.11. Borne métrique ............................................................................................................................... 128
X.16.12. Panneau d’information R.I.S. ......................................................................................................... 128
X.16.13. Table de pique-nique ...................................................................................................................... 129
X.16.14. Abreuvoir pour chevaux ................................................................................................................. 129
X.16.15. Attache vélo.................................................................................................................................... 129
X.16.16. Repose vélo .................................................................................................................................... 130
X.16.17. Garde-corps .................................................................................................................................... 130
XI. : PRESCRIPTIONS DE FABRICATION ET DE MISE EN OEUVRE ................................................... 131
XI.1. Travaux préparatoires .............................................................................................................................. 131
XI.1.1. Démolition diverse ............................................................................................................................ 131
XI.1.2. Dépose diverse .................................................................................................................................. 131
XI.2. Terrassement ............................................................................................................................................. 131
XI.2.1. Déblais .............................................................................................................................................. 131
XI.2.2. Purges de fond de forme ................................................................................................................... 131
XI.2.3. Remblais............................................................................................................................................ 132
XI.2.4. Couches de forme.............................................................................................................................. 132
XI.3. Mise en œuvre des graves ......................................................................................................................... 132
XI.3.1. Transport ........................................................................................................................................... 133
XI.3.2. Répandage et réglage ........................................................................................................................ 133
XI.3.3. Compactage ....................................................................................................................................... 133
XI.4. Préparation des surfaces à revêtir ............................................................................................................ 133
XI.4.1. Balayage et nettoyage........................................................................................................................ 133
XI.4.2. Couche d'accrochage ......................................................................................................................... 134
XI.4.3. Reprofilage ........................................................................................................................................ 134
XI.5. Mise en œuvre des matériaux enrobés ...................................................................................................... 134
XI.5.1. Transport ........................................................................................................................................... 134
XI.5.2. Répandage et réglage ........................................................................................................................ 134
XI.5.3. Fin de chantier - Raccordements ....................................................................................................... 135
XI.5.4. Réglage des profils ............................................................................................................................ 135
XI.5.5. Compactage ....................................................................................................................................... 135
XI.5.6. Non-respect des tolérances ................................................................................................................ 136
XI.6. Dalle de béton a parement strie ................................................................................................................ 136
XI.7. Sol stabilisé renforcé ................................................................................................................................. 137
XI.8. Pose de bordures de tous types ................................................................................................................. 137
XI.9. Signalisation horizontale .......................................................................................................................... 138
XI.9.1. Piquetage des travaux........................................................................................................................ 138
XI.9.2. Travaux de nettoyage ........................................................................................................................ 138
XI.9.3. Effacement de marquage existant ..................................................................................................... 138
XI.9.4. Prémarquage...................................................................................................................................... 138
XI.9.5. Application des produits de marquage .............................................................................................. 138
XI.9.5.1. Matériel...................................................................................................................................... 138
XI.9.5.2. Nettoyage ................................................................................................................................... 139
XI.9.5.3. Condition d’exéution ................................................................................................................. 139
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XI.9.6. Application des bandes collées ......................................................................................................... 139
XI.9.7. Contrôles d’exécution ....................................................................................................................... 140
XI.10. Signalisation verticale............................................................................................................................. 141
XI.10.1. Piquetage - implantation ................................................................................................................. 141
XI.10.2. Dispositifs de balisage..................................................................................................................... 141
XI.10.3. Exécution des massifs de fondation ................................................................................................ 141
XI.10.3.1. Fouilles .................................................................................................................................... 141
XI.10.3.2. Bétons et mortiers .................................................................................................................... 142
XI.10.3.3. Caractéristiques particulières ................................................................................................... 142
XI.10.4. Montage sur chantier ....................................................................................................................... 142
XI.10.4.1. Pose des supports..................................................................................................................... 142
XI.10.4.2. Longueur des fiches ................................................................................................................. 142
XI.10.4.3. Fixation des panneaux ............................................................................................................. 143
XI.10.5. Dépose de signalisation existante.................................................................................................... 143
XI.10.6. Occultation des panneaux et mentions ............................................................................................ 143
XI.10.7. Contrôle de la signalisation verticale .............................................................................................. 143
XI.10.7.1. A la réalisation ......................................................................................................................... 143
XI.10.7.2. A la mise en service ................................................................................................................. 144
XI.11. Mobilier................................................................................................................................................... 144
XI.11.1. Potelets divers, barrières diverses, bornes diverses, bancs, corbeilles, tables de pique-nique, poses
vélo, repose velo, panneaux d’information R.I.S., garde-corps, clôtures, portillons..................................... 144
XI.12. Nettoyage du chantier - Remise en état des lieux ................................................................................... 144
XII. : CONTROLE ET RECEPTION DES OUVRAGES ................................................................................ 145
XII.1. Tranchées................................................................................................................................................. 145
XII.2. Matériaux enrobés ................................................................................................................................... 146
XII.2.1. Contrôle de fabrication .................................................................................................................... 146
XII.2.2. Contrôle de l’uni .............................................................................................................................. 146
XII.3. Réception des ouvrages ........................................................................................................................... 147
LIVRET 5 – GÉNIE CIVIL ET OUVRAGES D’ART ........................................... 148
XIII. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DU LIVRET GÉNIE CIVIL ET OUVRAGES D’ART ............ 148
XIII.1. PRÉAMBULE ......................................................................................................................................... 148
XIII.2. OBJET DU LIVRET ............................................................................................................................... 148
XIII.3. DONNÉES PARTICULIÈRES ............................................................................................................... 149
XIII.3.1. Données géotechniques .................................................................................................................. 149
XIII.3.2. Données hydrauliques..................................................................................................................... 149
XIII.3.3. Contexte climatique et environnemental ........................................................................................ 149
XIII.3.3.1. Classes d'exposition à l'environnement climatique ................................................................. 149
XIII.3.3.2. Niveau de prévention des risques liés à l'alcali-réaction ......................................................... 149
XIII.3.3.3. Niveau de prévention des risques liés à la réaction sulfatique interne .................................... 149
XIII.3.3.4. Dispositions particulières relatives à la durabilité vis-à-vis du gel et des fondants ................ 150
XIII.3.3.5. Classe d'environnement/Catégorie de corrosivité pour la protection anticorrosion des parties
métalliques ................................................................................................................................................ 150
XIII.3.3.6. Contexte sismique ................................................................................................................... 150
XIII.3.4. Classes d'exécution et de tolérance au sens de la norme NF EN 13670/CN .................................. 150
XIII.3.5. Durées de vie, de service et d'utilisation de projet .......................................................................... 150
XIII.3.6. Aspect architectural ........................................................................................................................ 151
XIII.4. DONNÉES GÉOMÉTRIQUES ET FONCTIONNELLES DES OUVRAGES ........................................ 151
XIII.4.1. Généralités ...................................................................................................................................... 151
XIII.4.2. Tracé en plan .................................................................................................................................. 151
XIII.4.3. Profil en long .................................................................................................................................. 151
XIII.4.4. Gabarits à respecter ........................................................................................................................ 151
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XIII.5. DESCRIPTION DE L’OUVRAGE PRA4 ............................................................................................... 151
XIII.5.2. Massifs de fondation....................................................................................................................... 152
XIII.5.3. Tablier d’ouvrage en platelage bois................................................................................................ 152
XIII.5.3.1. Structure du tablier .................................................................................................................. 152
XIII.5.3.2. Protection contre la corrosion ................................................................................................. 152
XIII.5.4. Traitement des parties vues ............................................................................................................ 152
XIII.5.5. Traitements de surface .................................................................................................................... 153
XIII.6. ÉQUIPEMENTS DE L’OUVRAGE PRA4 ............................................................................................. 153
XIII.6.1. Étanchéité ....................................................................................................................................... 153
XIII.6.2. Dispositifs de retenue ..................................................................................................................... 153
XIII.8. ÉQUIPEMENTS DE L’OUVRAGE PRA5 ............................................................................................. 155
XIII.8.1. Dispositifs de retenue ..................................................................................................................... 155
XIII.8.2. Portique de sécurité ........................................................................................................................ 155
XIII.10. ÉQUIPEMENTS DE L’OUVRAGE PRA6 ........................................................................................... 156
XIII.10.1. Dispositifs de retenue ................................................................................................................... 156
XIII.11. DESCRIPTION DE L’OUVRAGE PRA7 ............................................................................................. 157
XIII.11.1. Généralités .................................................................................................................................... 157
XIII.11.2. Massifs de fondation..................................................................................................................... 157
XIII.11.3. Tablier d’ouvrage en platelage bois.............................................................................................. 157
XIII.11.3.1. Structure du tablier ................................................................................................................ 157
XIII.11.3.2. Protection contre la corrosion ............................................................................................... 157
XIII.11.4. Traitements de surface .................................................................................................................. 158
XIII.12.1. Étanchéité ..................................................................................................................................... 158
XIII.14.1. Étanchéité ..................................................................................................................................... 159
Page 9/249
XIII.17. DESCRIPTION DE L’OUVRAGE PRA10 ........................................................................................... 160
XIII.17.4. Traitement des parties vues .......................................................................................................... 161
XIII.18. ÉQUIPEMENTS DE L’OUVRAGE PRA10 ......................................................................................... 161
XIII.18.1. Étanchéité ..................................................................................................................................... 161
XIII.20.1. Étanchéité ..................................................................................................................................... 163
XIII.22.1. Étanchéité ..................................................................................................................................... 165
XIII.22.3. Acodrain et grille avaloir .............................................................................................................. 165
XIII.23. DESCRIPTION DE L’OUVRAGE PRO5 ............................................................................................ 165
XIII.24. ÉQUIPEMENTS DE L’OUVRAGE PRO5 .......................................................................................... 165
XIII.25. TRAVAUX DIVERS .............................................................................................................................. 165
XIII.26. CONSISTANCE DES TRAVAUX ......................................................................................................... 167
XIII.26.1. Travaux compris dans l'entreprise ................................................................................................ 167
XIII.26.2. Travaux non compris dans l'entreprise ......................................................................................... 167
XIII.27. CONTRAINTES PARTICULIÈRES IMPOSÉES AU CHANTIER ....................................................... 167
XIII.27.1. Conditions d'accès au site ............................................................................................................. 167
XIII.27.2. Réseaux ........................................................................................................................................ 168
XIII.27.3. Déchets ......................................................................................................................................... 168
XIV. PRÉPARATION ET ORGANISATION DU CHANTIER ..................................................................... 169
XIV.1. STIPULATIONS PRÉLIMINAIRES ....................................................................................................... 169
XIV.2. DOCUMENTS À FOURNIR PAR LE TITULAIRE ................................................................................ 169
XIV.2.1. Dispositions générales .................................................................................................................... 169
XIV.2.2. Liste des documents à fournir ........................................................................................................ 169
XIV.3. PROGRAMME D'EXÉCUTION DES TRAVAUX .................................................................................. 170
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XIV.4. SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTE ...................................................................................... 170
XIV.5. MANAGEMENT DE LA QUALITÉ DES PARTIES EN BÉTON ........................................................... 170
XIV.6. PLAN QUALITÉ - GÉNÉRALITÉS ........................................................................................................ 170
XIV.6.1. Composition générale du Plan Qualité ........................................................................................... 171
XIV.6.2. Points d'arrêt et points critiques ..................................................................................................... 171
XIV.7. DOCUMENT D'ORGANISATION GÉNÉRALE DU CHANTIER ......................................................... 173
XIV.8. PROCÉDURES D'EXÉCUTION............................................................................................................ 173
XIV.8.1. Liste des procédures d'exécution .................................................................................................... 173
XIV.8.2. Documents annexés aux procédures d'exécution ........................................................................... 174
XIV.8.3. Assurance de la qualité pour les implantations .............................................................................. 174
XIV.8.4. Maitrise de la conformité pour les ouvrages provisoires ................................................................ 174
XIV.8.5. Maitrise de la conformité pour les parements ................................................................................ 175
XIV.8.6. Maitrise de la conformité pour les bétons ...................................................................................... 175
XIV.8.6.1. Nature et qualité des différents constituants ........................................................................... 175
XIV.8.6.2. Dispositions particulières liées aux réactions de gonflement interne des bétons.................... 176
XIV.8.6.3. Bétonnage sous conditions climatiques extrêmes ................................................................... 177
XIV.8.7. Maitrise de la conformité pour les aciers pour béton armé ............................................................ 178
XIV.8.8. Assurance de la qualité pour l'étanchéité ....................................................................................... 178
XIV.8.9. Assurance de la qualité relative à la protection contre la corrosion ............................................... 178
XIV.8.10. Assurance de la qualité relative à la protection contre la corrosion ............................................. 178
XIV.8.11. Assurance de la qualité pour les dispositifs de retenue ................................................................ 179
XIV.8.11.1. Acceptation du modèle de dispositifs de retenue marqués CE ............................................. 179
XIV.8.11.2. Réception sur chantier des dispositifs de retenue ................................................................. 180
XIV.8.11.3. Mise en œuvre des dispositifs de retenue ............................................................................. 180
XIV.9. SCHÉMA D'ORGANISATION ET DE SUIVI DE L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS .......................... 180
XIV.10. DOCUMENTS DE SUIVI DU CONTRÔLE INTERNE ....................................................................... 181
XIV.11. PROGRAMME DES ÉTUDES D'EXÉCUTION .................................................................................. 181
XIV.12. ÉTUDES D'EXÉCUTION - GÉNÉRALITÉS ....................................................................................... 181
XIV.13. BASES DES ÉTUDES D'EXÉCUTION................................................................................................ 181
XIV.14. TEXTES RÈGLEMENTAIRES ET RÈGLEMENTS DE CALCUL ....................................................... 181
XIV.15. ACTIONS ET SOLLICITATIONS......................................................................................................... 182
XIV.15.1. Charges permanentes ................................................................................................................... 182
XIV.15.1.1. Poids propre des structures ................................................................................................... 182
XIV.15.1.2. Équipements du tablier ......................................................................................................... 182
XIV.15.2. Charges d'exploitation (cas de la passerelle) ................................................................................ 183
XIV.15.2.1. Charges routières normales................................................................................................... 183
XIV.15.2.2. Charges routières exceptionnelles ........................................................................................ 183
XIV.15.2.3. Autres charges routières ....................................................................................................... 183
XIV.15.2.4. Charges de foule ................................................................................................................... 183
XIV.15.3. Charges pour la vérification à la fatigue ...................................................................................... 183
XIV.15.4. Actions en cours d'exécution autres que les actions permanentes et thermiques ......................... 183
XIV.15.5. Chocs de véhicules sur le tablier des passerelles ......................................................................... 184
XIV.15.6. Chocs de véhicules sur les dispositifs de retenue ......................................................................... 184
XIV.15.7. Vent .............................................................................................................................................. 184
XIV.15.8. Neige ............................................................................................................................................ 185
XIV.15.9. Actions thermiques....................................................................................................................... 185
XIV.15.9.1. Variations uniformes de la température ................................................................................ 185
XIV.15.10. Poids et poussée des terres en contact avec les appuis de la passerelle et les murs de
soutènements ................................................................................................................................................. 186
XIV.16. COMBINAISONS D'ACTIONS ............................................................................................................ 186
XIV.17. JUSTIFICATION DES TABLIERS ....................................................................................................... 186
XIV.17.1. Généralités.................................................................................................................................... 186
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XIV.17.2. Règles relatives aux tabliers bois-métal ....................................................................................... 186
XIV.17.3. Justifications des ouvrages provisoires supportant une partie des ouvrages ................................ 186
XIV.17.4. Effets du séisme ........................................................................................................................... 186
XIV.18. JUSTIFICATION DES APPUIS ET FONDATIONS DE LA PASSERELLE ....................................... 186
XIV.18.1. Généralités.................................................................................................................................... 186
XIV.18.1.1. Classes d'exposition et enrobages des aciers passifs des appuis ........................................... 187
XIV.18.1.2. Règles générales relatives au calcul des appuis .................................................................... 187
XIV.18.1.3. Estimation des déplacements ................................................................................................ 187
XIV.18.1.4. Prise en compte des imprécisions d'implantation ................................................................. 187
XIV.18.2. Hypothèses pour les fondations.................................................................................................... 188
XIV.18.2.1. Fondations superficielles ...................................................................................................... 188
XIV.19. JUSTIFICATION DES GARDE-CORPS ............................................................................................. 188
XIV.20. JUSTIFICATION DES OUVRAGES PROVISOIRES .......................................................................... 188
XIV.21. DOSSIER DE RÉCOLEMENT DES OUVRAGES ............................................................................... 188
XV. PROVENANCE, QUALITÉ ET PRÉPARATION DES MATÉRIAUX................................................. 190
XV.1. GÉNÉRALITÉS ........................................................................................................................................ 190
XV.1.1. Généralités ....................................................................................................................................... 190
XV.1.2. Marquage CE des produits de construction ..................................................................................... 190
XV.1.3. Conformité aux normes, marques et avis techniques français ......................................................... 191
XV.1.3.1. Possibilités d'équivalence......................................................................................................... 191
XV.1.3.2. Acceptation ou refus du maître d'œuvre d'une équivalence ..................................................... 191
XV.2. DÉCHETS ................................................................................................................................................ 191
XV.3. REMBLAIS DES FOUILLES ET REMBLAIS CONTIGUS AUX OUVRAGES ...................................... 192
XV.3.1. Origine des remblais des fouilles et des remblais contigus ............................................................. 192
XV.3.2. Spécifications applicables aux remblais provenant d'apports extérieurs ......................................... 192
XV.4. TRAITEMENTS DE SURFACE ............................................................................................................... 193
XV.4.1. Badigeon pour parois en contact avec les terres .............................................................................. 193
XV.5. ACIERS POUR BÉTON ARME ............................................................................................................... 193
XV.5.1. Exigences générales ........................................................................................................................ 193
XV.5.2. Exigences complémentaires ............................................................................................................ 193
XV.5.2.1. Généralités ............................................................................................................................... 193
XV.5.2.2. Treillis soudés .......................................................................................................................... 194
XV.5.2.3. Ronds lisses.............................................................................................................................. 194
XV.5.2.4. Armatures à haute adhérence ................................................................................................... 194
XV.6. BÉTONS ET MORTIERS HYDRAULIQUES .......................................................................................... 194
XV.6.1. Généralités sur la définition des bétons ........................................................................................... 194
XV.6.1.1. Exigences générales ................................................................................................................. 194
XV.6.1.2. Exigences complémentaires ..................................................................................................... 194
XV.6.2. Définition des bétons ....................................................................................................................... 195
XV.6.2.1. Mortiers .................................................................................................................................... 195
XV.6.2.2. Commentaires concernant les spécifications fournies dans les tableaux précédents ............... 195
XV.6.2.3. Consistance et teneur en air des bétons.................................................................................... 196
XV.6.3. Constituants des mortiers et bétons ................................................................................................. 196
XV.6.3.1. Exigences générales ................................................................................................................. 196
XV.6.3.2. Exigences complémentaires ..................................................................................................... 197
XV.6.3.3. Granulats .................................................................................................................................. 197
XV.6.3.4. Ciments .................................................................................................................................... 198
XV.6.3.5. Adjuvants pour bétons ............................................................................................................. 199
XV.6.3.6. Additions pour bétons .............................................................................................................. 199
XV.6.3.7. Eau ........................................................................................................................................... 200
XV.6.4. Généralités sur les épreuves d’études, de convenance et de contrôle.............................................. 200
XV.6.5. Étude des bétons .............................................................................................................................. 201
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XV.6.5.1. Dispositions particulières liées aux réactions «d'alcali-silice» RAG ....................................... 201
XV.6.5.2. Dispositions particulières liées à la réaction sulfatique interne ............................................... 201
XV.6.6. Épreuves de convenance.................................................................................................................. 202
XV.6.6.1. Dispositions générales ............................................................................................................. 202
XV.6.6.2. Dispositions particulières liées aux réactions «d'alcali-silice» RAG ....................................... 203
XV.6.7. Fabrication, transport et manutention des bétons ............................................................................ 203
XV.6.7.1. Généralités ............................................................................................................................... 203
XV.6.7.2. Contrôle interne à la charge du titulaire lors du processus de fabrication ............................... 203
XV.6.7.3. Épreuve de contrôle ................................................................................................................. 204
XV.6.7.4. Équipements des centrales à béton........................................................................................... 204
XV.7. BOIS ......................................................................................................................................................... 205
XV.7.1. Qualité des matériaux ...................................................................................................................... 205
XV.7.2. Platelage .......................................................................................................................................... 205
XV.7.3. Caractéristiques du bois ................................................................................................................... 205
XV.8. PROTECTION ANTICORROSION DES PARTIES MÉTALLIQUES : SPÉCIFICATIONS COMMUNES
........................................................................................................................................................................... 206
XV.8.1. Processus de mise en œuvre de type industriel................................................................................ 206
XV.8.1.1. Généralités ............................................................................................................................... 206
XV.8.1.2. Acceptation des lots de peinture .............................................................................................. 206
XV.8.1.3. Garanties .................................................................................................................................. 207
XV.8.1.4. Garanties de stabilité des couleurs ........................................................................................... 207
XV.8.1.5. Autres exigences ...................................................................................................................... 207
XV.8.2. Processus de mise en œuvre de type génie civil .............................................................................. 207
XV.8.2.1. Généralités ............................................................................................................................... 208
XV.8.2.2. Acceptation des lots de peinture .............................................................................................. 208
XV.8.2.3. Garanties .................................................................................................................................. 208
XV.8.2.4. Autres exigences ...................................................................................................................... 208
XV.9. PROFILES MÉTALLIQUES.................................................................................................................... 209
XV.9.1. Qualité des matériaux ...................................................................................................................... 209
XV.9.2. Conditions techniques de livraison .................................................................................................. 209
XV.9.3. Organes d'assemblage ...................................................................................................................... 209
XV.9.3.1. Boulons .................................................................................................................................... 209
XV.9.3.2. Produits d'apport de soudage ................................................................................................... 210
XV.9.4. Détail de la protection anticorrosion ............................................................................................... 210
XV.10. ÉTANCHÉITÉ PRINCIPALE ................................................................................................................ 210
XV.10.1. Généralités ..................................................................................................................................... 210
XV.10.2. Assurance de la qualité .................................................................................................................. 210
XV.11. GARDE-CORPS .................................................................................................................................... 210
XV.11.1. Généralités ..................................................................................................................................... 210
XV.11.2. Qualité des matériaux .................................................................................................................... 211
XV.11.3. Protection contre la corrosion ........................................................................................................ 211
XV.12. BARBACANES ....................................................................................................................................... 211
XV.13. GRAVE NATURELLE 0/63 ................................................................................................................... 211
XV.14. BALLAST ............................................................................................................................................... 211
XV.15. ACODRAIN OU GRILLE D’ACODRAIN ............................................................................................. 211
XV.16. COMPLEXE ANTI-RACINE ................................................................................................................. 211
LIVRET 6 – ESPACE VERT ..................................................................................... 212
I. DESCRIPTION DES OUVRAGES ................................................................................................................ 212
I.1. Généralités .................................................................................................................................................. 212
I.1.1. 5.1.1. Généralités ................................................................................................................................... 212
I.2. La nature des prestations générales de travaux des espaces verts ............................................................. 212
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I.3. Les prestations générales inclues dans tous type de travaux spécifique aux espaces verts ........................ 213
I.3.1. Les travaux de terrassement des espaces verts ..................................................................................... 214
I.3.2. Les travaux de jardinage : .................................................................................................................... 214
I.3.3. Espaces Verts ....................................................................................................................................... 215
I.3.4. Travaux de fin de chantier ................................................................................................................... 215
I.3.5. Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Evacuation des Déchets (S.O.S.E.D.) .................................. 215
I.4. Limites de prestation ................................................................................................................................... 216
I.5. Délais d’exécution ....................................................................................................................................... 216
I.6. Documents à fournir par l’entrepreneur : plan de détail et programme .................................................... 217
II. SPECIFICATION DES MATERIAUX, PRODUITS ET ELEMENTS ........................................................................... 218
II.1. Provenances et agréments des matériaux, produits et éléments ................................................................ 218
II.1.1. Origine et normes ............................................................................................................................... 218
II.1.2. Provenance et qualité des matériaux ................................................................................................... 218
II.2. Enherbement .............................................................................................................................................. 218
II.2.1. Normes................................................................................................................................................ 219
II.3. Modalités particulières d’exécution des travaux ....................................................................................... 219
II.3.1. Description générale ........................................................................................................................... 219
II.3.2. Matériels de l’entreprise ..................................................................................................................... 219
II.3.3. Chantier .............................................................................................................................................. 220
II.3.4. Obligations de l’entreprise - Règles de sécurité et de circulation de chantier .................................... 220
II.3.5. Obligations de chantier ....................................................................................................................... 220
II.3.6. Contrôle des travaux ........................................................................................................................... 220
II.3.7. Implantation et nivellement ................................................................................................................ 220
II.3.8. Conditions générales des livraisons .................................................................................................... 221
II.3.9. Travaux de terrassement ..................................................................................................................... 221
III. TRAVAUX PREPARATOIRES, INSTALLATIONS, NETTOYAGE .................................................... 222
III.1. Dégagement des emprises : nettoyage, défrichage, abattage ................................................................... 222
III.2. Travaux de démolition .............................................................................................................................. 222
IV. TERRASSEMENTS ESPACE VERT ET TERRE VEGETALE.............................................................. 224
IV.1. Terrassements généraux ........................................................................................................................... 224
IV.1.1. Décapage de terre végétale................................................................................................................ 224
IV.1.2. Analyse et contrôle de la terre végétale décapée ............................................................................... 226
IV.1.3. Interprétation des résultats d’analyse - Agrément des stocks ............................................................ 227
IV.2. Déblais et remblais de toute nature, et profilage ...................................................................................... 227
IV.3. Les fosses de plantation ............................................................................................................................ 228
IV.4. La terre végétale amendée ........................................................................................................................ 229
IV.5. Stockage des terres végétales .................................................................................................................... 229
V. PLANTATIONS DES VEGETAUX .............................................................................................................. 231
V.1. Epoque de plantation : ............................................................................................................................... 231
V.2. Fourniture des végétaux :........................................................................................................................... 231
V.2.1. Règlements et normes......................................................................................................................... 231
V.2.2. Caractéristiques générales des végétaux à fournir .............................................................................. 232
V.2.3. Caractéristiques de la partie racinaire................................................................................................. 232
V.2.4. Caractéristiques de la partie aérienne ................................................................................................. 233
V.2.5. Arrachage des plants .......................................................................................................................... 233
V.3. Liste des végétaux : .................................................................................................................................... 233
V.4. Enherbement............................................................................................................................................... 235
V.5. Transport et stockage des végétaux : ......................................................................................................... 235
V.6. Manutention des arbres en motte ............................................................................................................... 236
V.7. Réception des végétaux .............................................................................................................................. 236
V.8. Plantation des végétaux : ........................................................................................................................... 236
V.8.1. Travaux préliminaires ......................................................................................................................... 236
Page 14/249
V.8.2. Le trou de plantation........................................................................................................................... 237
V.8.3. Préparation des arbres ........................................................................................................................ 237
V.8.4. Plantation proprement dite ................................................................................................................. 237
V.8.5. Tuteurage ............................................................................................................................................ 238
V.8.6. Attaches .............................................................................................................................................. 238
V.8.7. Filin de protection anti-rongeur .......................................................................................................... 238
V.8.8. Paillage ............................................................................................................................................... 238
VI. ENTRETIEN ET GARANTIE DE REPRISE DES VEGETAUX ................................................................................. 239
VI.1. Garantie de reprise : ................................................................................................................................. 239
VI.2. Définition des opérations d’entretien sur un an : ..................................................................................... 239
VI.3. Périodicité des travaux d’entretien ........................................................................................................... 239
VI.4. Arrosage des arbres .................................................................................................................................. 240
VI.5. Maintenance des tuteurs et colliers........................................................................................................... 240
VI.6. Traitements phytosanitaires ...................................................................................................................... 241
VI.7. Taille de formation des arbres et des arbustes : ....................................................................................... 241
VI.8. Entretien courant : .................................................................................................................................... 242
VI.9. Binages ...................................................................................................................................................... 242
VI.10. Amendements .......................................................................................................................................... 242
VI.11. Désherbage chimique.............................................................................................................................. 242
VI.12. Delai de garantie – Reception des pelouses ........................................................................................... 242
VI.12.1. condition Garantie de reprise des végétaux..................................................................................... 243
VI.13. parachevement / confortement ................................................................................................................ 243
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LIVRET 0 – PRESENTATION
I. NOTICE DESCRIPTIVE
I.1. OBJET DE LA NOTICE
La présente notice a pour objet de décrire les principes architecturaux du projet des
aménagements d’une voie verte sur le délaissé ferroviaire entre Ormoy-Villers et Mareuil-surOurcq.
Il justifie les diverses options prises et introduit les différents thèmes abordés dans les mémoires
particuliers, en expliquant les critères qui ont conduit à ces choix de conception.
Le présent dossier a pour objet de présenter l’ensemble du « Projet » pour la réalisation du dossier
de consultation des entreprises.
Ce dossier a été réalisé en fonction :
- De la demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau,
- De l’avis consultatif de l’Architecte des Bâtiments de France,
- Du dossier CDNPS, pour la demande de dérogation au titre de la destruction des espèces
protégées,
- Du dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme au titre du déclassement des
Espace Boisés Classés à Lévignen et à Neufchelles,
- Des demandes d’autorisation de défrichement au cas par cas,
- Du levé topographique du géomètre expert de mai 2011, et du levé topographique
complémentaire de juillet 2013,
- Du rapport d’étude Géotechnique d’avril 2012,
- Des inspections détaillées des ouvrages d’art transmis par RFF, et des inspections détaillées
- Des recommandations du ‘Guide Technique des Voies de circulation douce’ du Département de
l’Oise,
- Des différentes recommandations et textes réglementaires en terme de Voie verte, tracé routier,
Ouvrages d’art, dispositifs de sécurité, signalisation, assainissement….,
- Des services techniques du Département de l’Oise,
- Des préconisations de la DIRNord,
- Des différentes remarques de la Maîtrise d’Ouvrage,
CCTP LIVRET 0 – PRESENTATION – Page 16/249
I.1.1. TEXTES REGLEMENTAIRES UTILISES
- La signalisation des aménagements et itinéraires cyclables (CERTU 2004)
- Recommandations pour les itinéraires cyclables (CERTU 2005)
- La charte cyclable (Fédération Française de Cyclotourisme 2003)
- Recommandations pour les aménagements cyclables (CERTU 2008)
- Des voies pour le vélo (CERTU 2003)
- Pistes cyclables - Conception des structures (LCPC - CETUR 1986)
I.2. CONTEXTE DU PROJET
I.2.1. PRESENTATION DU PERIMETRE D’ETUDE
Le projet est situé sur l’emprise de l’ancienne voie ferrée reliant Ormoy-Villers à Mareuil-sur-Ourcq.
La zone du projet est délimitée par :
- à l’Ouest, par la commune d’Ormoy-Villers,
- à l’Est, par la commune de Mareuil-sur-Ourcq.
Le délaissé ferroviaire traverse les communes suivantes : Lévignen, Boissy-Fresnoy, Betz,
Etavigny, Boullarre, Thury-en-Valois et Neufchelles.
- Sur la commune d’Ormoy-Villers : les liaisons cycles et piétonnes emprunteront les chemins
ruraux n°23 et 18 pour relier la place de l’Eglise au projet de la Voie Verte qui est situé au point
kilométrique 59,634 à l’aplomb du PRA 2 (Pont Rail n°2) ; tandis que les liaisons cavalières et
piétonnes empruntent les chemins ruraux n°23 et 8 pour rejoindre une future aire d’accueil
située sur la parcelle ZH n°7 en bordure de la voie Communale n°5 sur la commune de Rouville.
- Sur la commune de Mareuil-sur-Ourcq : les liaisons cycles, piétonnes et cavalières empruntent
le chemin rural n°7 afin de relier le PRO 5 (Pont Route n°5) à la RD 922 au droit du cimetière.
I.2.2. ORIGINES DE LA VOIE VERTE
Le 14 décembre 2009, la Communauté de Commune du Pays du Valois (CCPV) a acheté à RFF le
délaissé ferroviaire entre Ormoy-Villers et Mareuil-sur-Ourcq, du point kilométrique (pk) n° 57,624
au point kilométrique (pk) n° 75,624.
RFF est resté propriétaire des 1.5 premiers kilomètre à partir de la ville d’Ormoy-Villers jusqu’au pk
n°57,624 ; tandis que la commune de Mareuil-sur-Ourcq, propriétaire des terrains reliant l’aqueduc
de la Grivette (PRA 12) jusqu’à la ligne ferroviaire en activité de La Ferté Milon-Meaux-Paris gare
de l’Est répondant aux parcelles inscrites au PLU de la communes sous les numéros : D 147, D 167
et D 383, doit laisser l’usage de ces parcelles à la CCPV.
Dans le cadre de son développement touristique, la CCPV souhaite aménager une voie verte afin
de participer à l’extension du maillage des circuits touristiques de sa Région et de son Pays de
Valois en particulier.
Le projet de voie verte doit répondre à un aménagement en site propre réservés aux déplacements
non motorisés. Le parcours destinés aux piétons, aux cyclistes, aux rollers, aux personnes à
mobilité réduite et, dans ce cas présent aux cavaliers.
Les caractéristiques de la voie verte exigent la réalisation d’une bande cyclable de minimum de 3m
de large accompagnés d’accotement de 0.5m de large minimum. Elle doit aménager un dispositif
empêchant les véhicules motorisés de pénétrer au sein des aménagements mise à part les services
de secours, de sécurité et d’entretien. Et pour finir la voie verte est une voie dont la déclivité
maximum ne doit pas dépasser les 3%.
C’est donc tout naturellement que la CCPV veut réhabiliter ce patrimoine ferroviaire dont les
caractéristiques géométriques coïncident parfaitement à la réalisation d’une voie verte afin de
mettre en valeur son patrimoine territorial.
I.2.3. HISTORIQUE DE LA VOIE VERTE
A la suite de la présentation des études d’avant-projet auprès du Conseil communautaire du 15
décembre 2011, les élus de la CCPV ont voté à 68% pour la réalisation de la voie verte.
De même, les études PROJET présentées au Conseil communautaire de décembre 2013 ont été
validées et confirmées pour que les études puissent se poursuivre.
I.3. PRESENTATION DU DOSSIER PROJET
I.3.1. PRESENTATION DU PROJET
I.3.1.1. Le découpage de la Voie Verte par Séquences.
Le découpage des 21,3 km du délaissé ferroviaire a permis de mettre en lumière les enjeux liés à
l’aménagement de cette ancienne voie ferrée en Voie Verte. Les aménagements proposés prennent
en compte le paysage, l’environnement, le patrimoine, et les contraintes liés notamment aux
traversées des voies.
Le découpage de l’étude du projet est basé sur un découpage établi sur les caractéristiques
paysagères du milieu. Nous distinguons ainsi trois grandes séquences :
Séquence Forestière : Paysage à dominante boisé, dense, refermé sur lui-même et sombre.
Séquence Agraire : Paysage plus ouvert, plus lumineux. Présentant des ouvertures visuelles sur
la vallée et sur de vastes étendues agricoles au patrimoine rural fort (ferme, silo à grain, moulin,
…..).
Séquence Fraicheur : Paysage humide et frais. Proximité immédiate de la vallée de la Grivette,
où se distinguent de nombreux éléments patrimoniaux liés à la présence de l’eau (Canaux
d’irrigation, cressonnières, peupleraies….).
-
-
I.3.1.2. Secteurs types :
A partir du découpage précédent, nous avons scindé le linéaire en 15 secteurs types illustrant ainsi
la totalité des profils rencontrés au long des 21,3 km de délaissé ferroviaire.
ABCDEFGHIJKLMNOPQ-
De l’aire d’accueil de Rouville à l’ouvrage Pont Rail N°2,
De la place de l’Eglise d’Ormoy-Villers à l’ouvrage Pont Rail N°2,
De l’ouvrage Pont Rail N°2 à l’intersection avec la RN 2,
De la RN 2 à l’étang de Macquelines,
De l’étang de Macquelines à la RD99,
De la RD 99 à la route du Bois Milon,
De la route du Bois Milon et l’entrée dans le Bois privé du Parc,
Traversée du Bois privé du Parc,
De la RD 922 à la route de Boullard,
De la route de Boullard à l’ouvrage Pont Rail N°10,
De l’ouvrage Pont Rail N°10 à l’ouvrage Tunnel (PRA 9),
De l’ouvrage Tunnel (PRA 9) à l’ouvrage Pont Rail N°10,
De l’ouvrage Pont Rail n°10 au Bois Pierrot,
Du Bois Pierrot au Gros Aulnois,
Du Gros Aulnois à l’ouvrage Pont Route N°5
Rampe d’accès de Mareuil-sur-Ourcq _ Tranche conditionnelle 1
Du Pont Route N°5 à la Gare de Mareuil sur Ourcq.
Les points particuliers, comme les ouvrages d’art, les passages à niveau avec le réseau viaire, les
chemins forestiers et ruraux, les aires d’accueil et les spécificités riveraines, apportent un
découpage plus fin du site. Ce découpage est présenté sur le plan synoptique permettant le
repérage des secteurs et des planches. Au total, nous avons relevés 54 profils particuliers inscrits
dans 17 secteurs types.
I.3.1.3. Les ouvrages d’art :
Sur l’ensemble du tracé du délaissé ferroviaire entre Ormoy-villers et Mareuil-sur-Ourcq a été relevé
les ouvrages d’art selon l’ordre suivant :
- Pont Route n°1 (PRO 1) : Ouvrage d’art d’Ormoy-Villers (propriété de RFF),
- Pont Rail n°1 (PRA 1) : Ouvrage d’art situé au droit du chemin rural n°22 situé sur la commune
d’Ormoy-villers (propriété de la CCPV),
- Pont Rail n°2 (PRA 2) : Ouvrage d’art situé à l’intersection du GR11 situé sur la commune
d’Ormoy-villers (propriété de la CCPV),
- Pont Route n°2 (PRO 2) : Ouvrage d’art au droit du chemin rural de Rouville à Boissy-Fresnoy
situé sur la commune de Lévignen (propriété de la CCPV),
- Pont Rail n°3 (PRA 3) : Ouvrage d’art au droit du chemin latéral situé sur la commune de BoissyFresnoy (propriété de la CCPV),
- Pont Rail n°4 (PRA 4) : Ouvrage d’art au droit de la Ferme du Bois Milon (propriété de la CCPV),
- Pont Route n°3 (PRO 3) : Passerelle métallique au droit du Château de Betz (propriété de la
CCPV),
- Pont Rail n°5 (PRA 5) : Ouvrage d’art au droit de la RD n°332 (propriété de la CCPV),
- Pont Rail n°6 (PRA 6) : Ouvrage d’art au droit des parcelles n°ZB 11 et ZB 15 située sur la
commune de Betz (propriété de la CCPV),
- Pont Rail n°7 (PRA 7) : Ouvrage d’art au droit de la Sente d’Antilly (propriété de la CCPV),
- Pont Rail n°8 (PRA 8) : Ouvrage d’art au droit du chemin rural d’Etavigny à Antilly (propriété de la
CCPV),
- Pont Rail n°9 (PRA 9) : Ouvrage d’art dit le ‘Tunnel’ (propriété de la CCPV),
- Ouvrage de soutènement : Ouvrage en brique constitué de sur trois séries de voutes empilées les
unes sur les autres pour maintenir les talus (propriété de la CCPV),
- Pont Route n°4 (PRO 4) : Ouvrage d’art de la RD n°20 (propriété de la CG 60),
- Pont Rail n°10 (PRA 10) : Ouvrage d’art au droit de la RD n°18 (propriété de la CCPV),
- Pont Rail n°11 (PRA 11) : Ouvrage d’art au droit du Chemin du Moulin Gaillard situé en limite des
communes de Mareuil-sur-Ourcq, de Boularre et de Thury-en-Valois (propriété de la CCPV),
- Pont Rail n°12 (PRA 12) : Aqueduc de la Grivette au droit du Chemin de la Misère situé sur la
commune de Neufchelle (propriété de la CCPV),
- Pont Route n°5 (PRO 5) : Ouvrage d’art du Chemin rural n°7 situé sur la commune de Mareuil-surOurcq (propriété de la commune de Mareuil-sur-Ourcq),
I.3.1.4. Les anciens passages à niveau :
Sur l’ensemble du tracé du délaissé ferroviaire entre Ormoy-villers et Mareuil-sur-Ourcq le projet a
une intersection avec les voies de circulations selon l’ordre suivant :
- La Route Nationale n°2 (RN 2) : Interface obligatoire avec la DIRNord,
- La Route Départementale n°99 (RD 99) : Interface obligatoire avec le CG60,
- La Voie Communale du Bois Milon : Interface obligatoire avec la commune de Betz,
- La Route Départementale n°922 (RD 922) : Interface obligatoire avec le CG60,
- La Voie Communale dite la rue du Valois : Interface obligatoire avec la commune de Betz,
Carrefours avec voie verte non prioritaire : Ils concernent toutes les traversées avec des voies
Communales, Départementales et Nationales. Le traitement proposé se concentre sur
l’aménagement et sur les équipements de signalisation de traversée de voie à fort trafic. L’approche
du carrefour est ainsi marquée par des aménagements spécifiques de types rétrécissements et
contrôle des accès.
I.3.1.5. Les autres intersections rencontrées au travers du projet :
Sur l’ensemble du tracé du délaissé ferroviaire entre Ormoy-villers et Mareuil-sur-Ourcq le projet
doit faire face à plusieurs types d’intersection avec les dessertes locales suivantes :
- Des chemins ruraux,
- Des chemins forestiers,
- Des passages agricoles,
- Des dessertes privées.
Carrefours avec priorité à la voie verte : Ils concernent toutes les traversées avec des chemins
communaux, forestiers et passages agricoles. Le traitement proposé se concentre sur
l’aménagement des bas-côtés de la voie verte en matérialisant des positions de stop et d’arrêt sur
ces chemins latéraux. L’accès est règlementé par la mise en place de dispositif anti-intrusion de
types barrières coulissante, pour maintenir et contrôler les accès aux véhicules de secours et
d’entretien.
I.3.1.6. Les aires d’accueil du projet :
Sur l’ensemble du tracé du délaissé ferroviaire entre Ormoy-villers et Mareuil-sur-Ourcq le projet
comprend les aires d’accueil et de repos suivantes :
- Aire d’accueil de Rouville située sur la parcelle ZH n°7,
- Aire de repos de Lévignen située à l’intersection de la RN2,
- Aire d’accueil de Betz située en face de l’ancienne Gare de Betz,
- Aire d’accueil de Mareuil-sur-Ourcq située sur les parcelles n°167 et 171.
I.3.1.7. Les aménagements particuliers du projet :
Sur l’ensemble du tracé du délaissé ferroviaire entre Ormoy-villers et Mareuil-sur-Ourcq le projet a
retenu les aménagements particuliers suivants :
- L’isolement du projet lors de la traversée de la propriété du Château de Betz par la mise en place
d’une clôture de part et d’autre de la propriété de la CCPV ;
- La zone de retrait obligatoire de 25m au droit du Silo à grain de Betz ;
- La réappropriation partielle des emprises de la CCPV au droit de la parcelle A377 propriété de M.
et Mme Méry située sur la commune de Boullarre au lieu-dit de l’Etang Saint-Martin à l’intersection
avec le chemin forestier du Bois de Saint-Martin et mise en œuvre des nouvelles limites de
propriéte ;
- La réappropriation partielle des emprises de la CCPV au droit des parcelles B123 et B528
propriété de M. et Mme Poupaux située sur la commune de Boullarre à l’intersection avec le
chemin forestier du Bois de la Grivette ;
- Mise en place d’une servitude de passage pour la cohabitation d’une desserte privée au sein du
périmètre du projet au droit de l’ancienne gare d’Antilly et de la parcelle n°A196 de M. et Mme
Libaud,
- Le futur passage du gazoduc de l’Arc de Dierrey au niveau du point GPS suivant : 2°58’15,689 E _
49°8’57,912 N (à proximité du PRA 6).
- La mise en 2 x 2 voies de la future RN 2 entre les communes de Nanteuil-le-Haudouin et
Lévignen. A ce titre la CCPV a été informée par courrier du 15 novembre 2013 qu’une ordonnance
d’expropriation a été émise sur les parcelles anciennement cadastrées A59 et A60 situées sur la
commune de Boissy Fresnois. Les services de l’état ont donné l’autorisation à la CCPV de réaliser
les travaux de la voie verte et ont intégré dans leur programmation d’aménagement le projet de la
CCPV.
I.3.1.8. Le Label ‘Tourisme & Handicap’
La CCPV est fortement attachée à répondre aux obligations du label ‘Tourisme & Handicap’. Il a été
convenu lors des phases études du projet de ne retenir que la portion comprise entre le carrefour de
la RD 99, située à Macquelines et l’ancienne gare d’Antilly.
Sur ce tronçon, les pentes longitudinales et en travers doivent répondre à une conformité parfaite
pour accueillir tous les usagers à mobilité réduite. Il conviendra donc d’apporter une attention toute
particulière aux obligations géométriques de ce tronçon.
De plus, un certain nombre d’équipement sont obligatoires. Notamment la mise en œuvre de banc
tous les 300m., la mise en place de table de pique-nique spécifique permettant d’accueillir des
fauteuils roulants.
II. DESCRIPTION DES AMENAGEMENTS
II.1. GEOMETRIE :
Les emprises de l’ancienne voie ferroviaire présentent un profil qui se décompose en trois parties :
-
La plate-forme centrale : Etait destinée à accueillir selon les secteurs une à deux voies de chemin
de fer. De surface plane, elle possède un profil en travers ne dépassant pas 3%. La plate-forme
peut présenter une largeur maximum par endroit allant jusqu’à 55m. et au plus étroit 6.5m. de
large.
-
Les bas-côtés : Ils se présentent sous trois types selon le relief dans lequel s’inscrit l’emprise de
l’ancienne voie ferroviaire :
La plate-forme de l’ancienne voie ferroviaire est encaissée entre deux talus. Ces
talus peuvent présenter une hauteur maximum par endroit allant jusqu’à plus de
25m.
La plate-forme de l’ancienne voie ferroviaire est surélevée par deux talus. Ces
talus peuvent présenter une hauteur maximum par endroit allant jusqu’à plus de
25m.
La plate-forme de l’ancienne voie ferroviaire est de niveau avec le relief
environnant.
Les emprises de l’ancienne voie ferroviaire présentent un profil en long de 3% sur la totalité du
parcours.
Les levés topographiques commandés en phases études sont en annexe du présent CCTP.
II.2. TRAVAUX PREPARATOIRES :
II.2.1. LES TRAVAUX DE DEFRICHAGES :
Voir Livret 1 du présent CCTP.
Les travaux préparatoires consistent à la réappropriation de l’emprise de l’ancienne voie ferroviaire
au travers des travaux de défrichage. Cette étape est essentielle. Elle assurera la pérennisation des
ouvrages neufs situés dans un milieu qui était partiellement abandonné et dont la nature a repris
ses droits. De plus la principale difficulté, rencontrée lors de cette étape du projet, est de réaliser
ces travaux visant à réaliser au travers de la végétation environnante la structure végétale future du
projet.
Ces travaux se décomposent selon les dispositions suivantes :
-
Débroussaillage des emprises : Il conviendra de débroussailler en profondeur, de désherber,
d’éradiquer les racines et de nettoyer toutes végétations sur un corridor variable de huit mètres
minimum et quatorze mètres maximum au sein de l’emprise du projet, ainsi qu’aux abords des
aqueducs.
-
Abattage des arbres existants : Il conviendra d’abattre et dessoucher tous les arbres, inférieur à
un tronc dont le diamètre est inférieur ou égal à 25 cm. à 1 m. du sol, compris sur toute la plateforme et sur une bande de 2m de part et d’autre du corridor débroussaillé. Les déchets seront
broyés et débités sur place, pour être étalés sur les zones de sous-bois situées sur les bas-côtés
au sein de l’emprise appartenant à la CCPV.
-
Abattage des arbres dangereux : Il conviendra d’abattre tous les arbres dangereux susceptibles
de présenter un risque pour les usagers de la future voie verte au sein de l’emprise de l’ancienne
voie ferroviaire qu’ils se situent sur la plate-forme ou sur les bas-côtés. Les déchets seront broyés
débités sur place, pour être étalés sur les zones de sous-bois situées sur les bas-côtés au sein de
l’emprise appartenant à la CCPV.
-
Elagage des branches dangereuses : Il conviendra d’élaguer, tous les branchages des arbres non
abattus, dont les branches seront susceptibles d’être situées dans le corridor destiné à recevoir
les deux voies de circulation douce (cycles et cavaliers), et ce quel que soit la distance qui sépare
l’arbre du corridor.
-
Abattage des arbustes existants : Il conviendra d’abattre et dessoucher tous les arbustes compris
sur la plate-forme. Les déchets seront broyés sur place, pour être étalés sur les zones de sousbois situées sur les bas-côtés au sein de l’emprise appartenant à la CCPV.
-
Coupe rase : Dans la séquence dite ‘Fraîcheur’, il conviendra de réaliser des coupes rases de
toutes végétations sur les talus qui forment les bas-côtés de l’emprise de l’ancienne voie
ferroviaire. C’est coupe rase seront d’une largeur de 10m. minimum et jusqu’en limite des
emprises appartenant à la CCPV. Le but de cette opération est de réaliser une ventilation
naturelle pour assécher le corridor de la future voie verte.
-
Protection des arbres existants : Il conviendra de préserver et protéger tout au long du chantier les
arbres ne présentant pas de caractère dangereux et dont le diamètre est supérieur ou égal à 25
cm. à 1 m. du sol, et dont leur implantation ne contredit pas les dispositions précédentes.
II.2.2. LES TRAVAUX DE DEMOLITION :
Les travaux de démolitions consistent essentiellement à l’enlèvement des équipements ferroviaires
existants au sein de l’emprise de la CCPV et dont leur implantation empêche la réalisation du projet
de la CCPV.
Ces équipements se décomposent selon les dispositions suivantes :
-
Rails de chemin de fer : Il conviendra de déposer les rails de chemin de fer qui nécessite leur
retrait pour réaliser la mise en œuvre de la voie verte et de la piste cavalière. Toutefois, il est à
noter que sur certaine portion un rail de chemin de fer est laissé en place afin de réutiliser le rail
pour réaliser une bordure à l’arase de la couche d’enrobé.
-
Traverses de chemin de fer : Il conviendra de laisser en place les traverses de chemin de fer qui
d’une part délimiteront un espace de séparation entre la voie cyclable et la voie cavalière, et
d’autre part permettront de maintenir en place le rail extérieur pour réaliser la bordure de la piste
cyclable lorsque celui-ci est maintenu.
-
Les maçonneries diverses : Il conviendra de réaliser la démolition de tous les ouvrages maçonnés
rencontrés sur les emprises du projet, et qui sont susceptibles d’empêcher sa mise en œuvre ou
susceptible d’atteindre la sécurité des futurs usagers.
-
La cabine téléphonique : Il conviendra à l’entreprise de se rapprocher du service concessionnaire
afin de mettre en œuvre la libération des emprises de la cabine téléphonique se situant à
l’intersection avec la RN2.
-
Les poteaux des réseaux aériens : Il conviendra à l’entreprise de se rapprocher du ou des
services concessionnaires afin de mettre en œuvre la libération des emprises des réseaux
aériens.
II.3. TRAVAUX DE TERRASSEMENT :
Les travaux de terrassement consistent essentiellement à réaliser une purge des terrains afin de
permettre la mise en œuvre de la structure de chaussée des revêtements en enrobés, en béton et
en stabilisé renforcé sur l’ensemble du linéaire.
Toutefois, il est à noter que des travaux de terrassement sont à prévoir pour :
-
Le comblement de l’ouvrage d’art PRA 3, qui sera condamné ;
-
Le comblement et la réparation à l’identique de la structure de la plate-forme sur une distance
d’environ 25m de long, située sur la commune de Boullarre ;
-
La réalisation d’une rampe d’accès au projet entre le chemin rural n°23 situé sur la commune
d’Ormoy-Villers et la plate-forme du projet.
-
La réalisation d’une rampe d’accès au projet entre le chemin rural n°7 situé à Mareuil-sur-Ourcq et
la plate-forme du projet.
-
La confection d’un talus pour engazonnement aux abords de l’aire d’accueil de Rouville.
-
La confection d’un talus pour plantation d’une haie au droit de la propriété de M. et Mme Méry,
situé à l’étang de Saint-Martin.
Lorsque les déblais extraits des travaux de terrassement ne sont pas impropres à leur réutilisation,
ils seront alors réemployés pour réaliser le corridor ouvert destiné aux cavaliers.
Les études géotechniques commandées en phases études sont en annexe du présent CCTP.
II.4. TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT :
II.4.1. LES TRAVAUX DE CURAGE ET DE NETTOYAGE :
Les travaux d’assainissement consistent à réaliser des travaux de nettoyage et de curage des
équipements existants. Ceux sont :
-
Les aqueducs : Il conviendra de remettre en fonctionnement l’ensemble des aqueducs de
l’ancienne voie ferrée. Pour cela, il sera nécessaire de réaliser un défrichage et un nettoyage des
aqueducs et de leurs abords, sur une distance de 2m. environ afin de réaliser un curage et un
nettoyage des aqueducs eux-mêmes.
-
Les caniveaux et descente d’eau : Il conviendra de remettre en fonctionnement l’ensemble des
caniveaux de l’ancienne voie ferrée. Pour cela, il sera nécessaire de réaliser un défrichage et un
nettoyage des caniveaux et de leurs abords, afin de réaliser un curage et un nettoyage des
caniveaux eux-mêmes.
II.4.2. LES TRAVAUX DE CREATION :
Il n’est pas prévu de travaux de création d’assainissement hormis les tranchées drainantes.
-
Les tranchées drainantes : Il conviendra de réaliser des tranchées drainantes, et leurs exutoires.
Elles seront munies de drain agricole enrobé de matériaux drainant afin de récupérer les eaux de
ruissellement de surface pour se déverser dans des noues filtrantes.
II.5. TRAVAUX DE VOIRIE :
II.5.1. LES REVETEMENTS :
Les travaux de voirie consistent essentiellement à réaliser une piste cyclable sur l’ensemble du
linéaire du projet. Son profil présente une largeur de 3.40m. de large et une pente en travers de 2%.
L’ensemble des travaux de voirie sont :
-
Le béton bitumineux 0/6 noir : Il conviendra de réaliser une bande cyclable en enrobé de 3m de
large et d’épaisseur de 3cm. avec une pente en travers de 2%. Ce revêtement est mis en œuvre
dans l’enceinte du projet lorsque l’interdiction des véhicules motorisés est sous contrôle. La
structure de la chaussée sera en grave naturelle sur une largeur de 3.40m. pour une épaisseur de
25cm.
-
Le béton bitumineux 0/6 rouge : A hauteur de la traversée de la RN2, il conviendra de réaliser des
trottoirs en enrobé rouge avec une pente en travers de 2% afin de volontairement affirmer la
traversée du bourg de Lévignen pour les automobilistes de la RN2. La structure du trottoir sera en
grave naturelle d’une épaisseur de 25cm.
-
Le béton à parement strié : Il conviendra de réaliser des dalles en béton à parement strié d’une
largeur minimum de 3m. sur une épaisseur de 20cm et une pente en travers de 2%. Il sera
également mis en œuvre pour marquer les croisements de la voie verte avec des chemins ruraux,
forestiers ou encore des usages agricoles. Ce revêtement est mis en œuvre dans l’enceinte du
projet lorsque l’interdiction des véhicules motorisés n’est pas sous contrôle. La structure de la
chaussée sera en grave naturelle sur une largeur de 3.40m. pour une épaisseur de 25cm.
-
Le stabilisé renforcé : A hauteur de la traversée de la RN2, il conviendra de mettre en œuvre ce
revêtement sur une épaisseur de 15cm et une pente de 2%, afin de réaliser d’une part une aire de
retournement pour le car scolaire dans l’enceinte du projet et, d’autre part de réaliser une aire de
repos pour les usagers de la voie verte de sorte à absorber les conflits d’usage lorsque ces
derniers se présenteraient. La structure de la chaussée sera en grave traitée aux liants
hydraulique sur une épaisseur de 25cm.
-
Le BBSG 0/10 noir : A la suite de chaque intersection entre le projet de la CCPV et le réseau
viaire, il conviendra de réaliser des travaux de reprise de la chaussée existante.
II.5.2. LES BORDURES :
Il existe quatre types de bordure sur le projet, répondant au profil P1, T2, T3 et CS2.
-
Les bordures T2 et CS2 sont identifiés autour de la traversée de la RN2. Elles réalisent à la fois
les bordures et les caniveaux des futurs trottoirs et de la boucle de retournement du car scolaire.
-
Les bordures P1 réalisent d’une part une finition propre des enrobés de la piste cyclable à chaque
intersection ou changement de revêtement. Elles forment ainsi un U de 3m. de côté pour réaliser
une pose de 9 ml. Et d’autre part elle forme une assise transversale sur toute la largeur des deux
voies de circulation douce devant chaque seuil des ouvrages d’art traversé.
-
Les bordures T3 réalisent sur une distance de 3m de long les bordures des voies des deux
circulations douces à l’arrivée de chaque seuil des ouvrages d’art traversé indiquant ainsi les deux
chenaux de circulation douce des ouvrages d’art.
II.5.3. LA SIGNALISATION :
L’implantation de la signalisation directionnelle a été déterminée en fonction de l’instruction
interministérielle du 12/2011, des emprises disponibles et du Guide Technique des voies de
circulation douce du Département de l’Oise.
L’implantation de la signalisation directionnelle est représentée sur les vues en plan des travaux
d’aménagement. Elles sont de deux sortes : la signalisation de police, la signalisation directionnelle.
Le cahier des décors et les fiches carrefours sont présents dans ce dossier (voir pièce 6.3)
II.5.3.1. La signalisation directionnelle :
-
Elle se matérialise essentiellement par la mise en place de panneau Dv21a et Dv21c. Ces
panneaux sont à placer à chaque intersection qui nécessite une porte d’entrée potentielle de la
voie verte.
II.5.3.2. La signalisation de police :
-
La signalisation verticale : (voir pièce 6.3)
-
La signalisation horizontale : Elle est essentielle à l’approche de chaque carrefour. Elle se
matérialise sur le projet au travers des passages piétons, des lignes de stop et d’un marquage
horizontal délimitant les couloirs des usagers à l’approche des intersections avec le réseau viaire.
II.5.4. LA PISTE FORESTIERE CYCLABLE D’ORMOY-VILLERS :
Il est attendu par le titulaire, la réalisation d’une piste en grave naturelle de 3m. de large entre le
PRO 1 et l’entrée de la voie verte (proprement dite) située à hauteur du PRA 2 (voir planche 2.1.1).
Cette piste cyclable en grave naturelle se situe sur le chemin rural n°18 et le chemin rural n°23 de la
commune d’Ormoy-Villers.
Actuellement, les terrains sablonneux dans ce secteur ne permettent pas d’assurer l’utilisation des
cycles dans des conditions acceptables pour accueillir les futurs usagers.
II.6. TRAVAUX DES OUVRAGE D’ART :
L’ensemble des travaux de réhabilitation architecturale des ouvrages du projet de la CCPV utilise le
bois, l’acier et le ballast en référence à leur historique.
Au regard du projet de la CCPV, et sur les 18 ouvrages d’art que comporte l’emprise de l’ancienne
voie ferrée entre Ormoy-Villers et Mareuil-sur-Ourcq, il conviendra de préciser qu’ils se
décomposent selon le type d’aménagement suivants :
II.6.1. LES PONTS ROUTES :
-
Les PRO 1, PRO 2, PRO 3 et PRO 4 : Pas de travaux.
-
Le PRO 5 : Il conviendra de refaire l’étanchéité de l’ouvrage vouté, ainsi que la reprise des
parapets. Les pierres qui constituent le parapet actuel sont pillées. Il conviendra donc de mettre en
place des garde-corps au-dessus du troisième rang de pierre afin de réaliser et normaliser la
protection des usagers lors de leur passage.
II.6.2. LES PONTS RAILS :
-
Les PRA 1, PRA 2 et PRA 9 : Pas de travaux.
-
Le PRA 3 : L’ouvrage est condamné. Il sera comblé par les excédents de déblais et/ou par des
matériaux d’apport.
-
Les PRA 4, PRA 7, PRA 8, PRA 10, PRA 11, PRA 12 : Malgré leur différence de technique de
construction et d’architecture, ces ouvrages répondront au même principe d’aménagement. Dès
que la géométrie de l’ouvrage le permet (7m de large minimum) les deux voies de circulation
douce (cycle et cavalier) seront séparées.
La piste cyclable sera en platelage bois, dont la dimension des lames (120mmx350mmx3000mm)
rappelleront les traverses de chemin de fer. Elles seront travaillées de sorte à réaliser des
mortaises permettant d’accueillir à l’arase de la surface supérieur des lames leur système de
fixation. Ces lames seront reliées entre elles par trois systèmes de fixation en acier rappelant les
rails de chemin de fer. Ces derniers sont constitués chacun de deux fers plats de 100mm de large
et dont l’épaisseur sera de 10mm pour celui du dessus et de 20mm pour celui du dessous. Les
deux fers plats seront reliés par des embouts filetés répondant au principe de mâles/femelles et
qui seront soudés sur chacun des deux fers plats. Ces embouts filetés seront au nombre de deux
par lames de platelage. Ce qui correspond par lames de platelage à 6 embouts au total. Deux de
ces systèmes de fixation seront situés à quinze centimètres des deux extrémités intérieur des
lames et le dernier sera placé au centre des lames. Par ailleurs les fers plats inférieurs seront
munis de mini-pieux d’ancrage tous les 2 mètres environ, qui seront implantés dans des longrines
en béton armé. Les longrines au nombre de trois, seront de 40cm de large et de hauteur.
La voie destinée aux cavaliers sera en grave naturelle d’une largeur de 3m. Les espaces de retrait
et de séparation entre les deux voies seront constitués de ballast de sorte à favoriser le drainage
des eaux de ruissellement vers l’extérieur des ouvrages.
-
Les PRA 5 et PRA 6 : Ces deux ouvrages, n’ont plus de tabliers. Il conviendra donc de mettre en
place des passerelles constituées d’une structure en acier et d’un platelage en traverses de
chemin de fer (190mm x 350mm x 3190mm).
Le PRA 5 : Situé au-dessus de la RD332, il conviendra de réaliser deux passerelles distinctes
l’une de l’autre. L’une est destinée à la piste cyclable et l’autre est destinée aux cavaliers. Elles
seront en platelage bois toutes les deux. Les traverses seront circonscrites entre deux poutrelles
en acier dont le profilé correspond à un HEM 240. Ces derniers rappellent ainsi les rails de chemin
de fer et, seront incrustés directement dans les deux massifs d’ancrage monolithe en béton armé
des deux passerelles. Les profilés HEM 240 dépasseront ainsi volontairement des deux massifs
avec une vue de 7cm. pour que les poutrelles d’acier puissent rester apparente sur toute leurs
longueurs. Les traverses ne seront pas fixées, mais posées sur des joints. Seule des plaques
d’acier de 10mm d’épaisseur, 206mm de long et de 94mm de large seront soudées au HEM tous
les 1.80m. environ de sorte à stabiliser les traverses lors de la circulation des usagers. De même,
des découpes sur la partie supérieure des HEM seront réalisées côtés intérieurs seulement. Au
droit de ces découpes les traverses seront boulonnées aux profilés HEM. Ces découpent sont
essentielles à l’entretien des passerelles dans le cas où une traverse venait à devoir être changée.
Enfin, deux poutrelles d’acier dont le profilé correspond à un HEB 320 seront placées en tête des
massifs d’ancrage devant chaque passerelle. Ces profilés seront légèrement arc-boutés pour
réaliser une protection antichoc.
Le PRA 6 : Il répond au même principe architectural que le PRA 5. Toutefois, plusieurs choses les
différencient. A commencer par le fait que le PRA 6 ne forment qu’une seule passerelle qui réunit
les deux passerelles du PRA 5 en une. La poutrelle d’acier centrale en HEM 240 présente des
découpes sur la partie supérieure de la poutrelle afin de permettre le remplacement des traverses
si cela s’avérait nécessaire. De plus une lisse de 57cm de hauteur sera posée sur cette dernière
afin de séparer les différents usages de la passerelle. Enfin, il n’y a pas de profilé HEB 320 en
aval et en amont de la passerelle pour réalise une protection antichoc. L’ouvrage est situé en rase
campagne et sépare deux champs cultivés.
-
Généralités : Les garde-corps seront identiques sur l’ensemble des ouvrages d’art. Ils seront de
1.20m de hauteur et de 1.82m de long. Ils seront définis par un cadre constitué de fer plat de
20mm d’épaisseur et de 50mm de large. Le barreaudage sera longitudinale et sera alterné par un
câble tendu en acier inoxydable de ø = 10mm et, par un fer plat de 10mm d’épaisseur et de 50mm
de large. L’ouverture entre chaque barreau et câble sera de 8.5cm. En partie basse l’ouverture
sera de 15cm. En partie haute le premier barreau sera à 7cm du cadre. Le cadre sur sa partie
supérieure sera habillé par une lisse en bois polie de chêne ou de châtaignier. Toutefois, il existe
deux types d’ancrage. Certains seront munis de platines au droit des supports verticaux du cadre
qui seront fixées sur les ouvrages par visserie. Certains auront leurs supports verticaux du cadre
directement ancrés dans des massifs en béton.
-
Mur de soutènement : Cet ouvrage présente une série d’arcade en brique sur trois étages pour
maintenir et consolider un talus dont la déclivité est importante. Il s’agira d’abattre l’ensemble des
arbres, qui déstructure et commence à déchausser les briques sans en retirer les souches.
Les dernières Inspections Détaillées réalisées par RFF et les Inspections Détaillées
complémentaires commandées en phases études sont en annexe du présent CCTP.
II.7. TRAVAUX D’ESPACE VERT :
En complément des efforts qui sont exigés dans les travaux de défrichage, les travaux d’espace vert
consistent à la réalisation des travaux neufs au sein de l’emprise du projet. Il conviendra de rappeler
que ces travaux sont situés en milieux forestier pour la plupart et doivent faire face d’une part à la
faune environnante des écosystèmes dans lesquels ils s’inscrivent et d’autre part, ils doivent faciliter
la charge de l’entretien à venir au travers la mise en oeuvre des travaux de jardinage.
Ainsi, ils se décomposent en deux parties : les travaux de plantation et les travaux de jardinage.
II.7.1. LES TRAVAUX DE PLANTATION :
-
Les plants forestiers : Ils réaliseront les portes végétales du projet au droit de toutes les entrées
situées sur l’ensemble du parcours. Ils formeront des bosquets d’arbre à la hauteur de chaque
contrôle d’accès. Ils participeront à l’aménagement des contrôles d’accès en rétrécissant les
espaces et obstruant les passages sur les bas-côtés. Une essence est déterminée selon la
séquence dans laquelle est inscrit le projet.
•
Le Charme pour la Séquence forestière ;
•
Le Cerisier sauvage pour la Séquence agraire ;
•
Le Sorbier des oiseaux pour la Séquence fraicheur
•
L’Amélanchier pour la RN2
•
Les Bouleaux pour la rampe de Mareuil-sur-Ourcq
-
Les arbres tiges : Ils réaliseront la charpente végétale lorsque le projet l’exige. Ils se situent en
alignement au démarrage du secteur D et sur l’aire d’accueil de Betz. Ils accompliront des zones
d’ombrage et affirmeront les aménagements de la voie verte, notamment au carrefour de la RN2.
-
Les massifs arbustifs : Ils seront à la fois défensifs et décoratifs. Ils seront destinés d’une part à
être implantés aux abords des ouvrages d’art pour empêcher les usagers de se rapprocher des
culées. Et d’autre part, ils seront implantés latéralement aux abords de l’emprise du projet lorsque
celle-ci est perméable et présente un risque d’intrusion de véhicules tout terrain dans l’emprise du
projet.
-
Les haies : Elles se situent à deux endroits. La première sera implantée aux abords du Silo à grain
de Betz afin de délimiter une zone non aedificandi de 25m. autour du Silo. La seconde sera
implantée pour séparer le projet de la voie verte à la propriété de M. et Mme Méry situéé sur la
commune de Boularre.
-
Les couvre-sols : Ils sont situés à trois endroits. Le premier est à l’approche du carrefour de la
RN2. Ils permettent à la fois de préserver la visibilité de tous les usagers, de séparer très
clairement les deux nouveaux corridors et de faciliter l’entretien futur des aménagements en
occupant la place par une végétation contrôlée et maîtrisée dans son expansion. Le second se
situe entre le PRA 6 et le PRA 7, précisément là où les deux rails de chemin de fer sont
préservés. Le troisième se situe après le PRA 11.
-
La collection de fougère : Elle viendra renforcer les fougères existantes après les travaux
d’abattage des arbres de l’ouvrage d’art du mur de soutènement. Accompagnée par des essences
de sous-bois et d’ombrage, la collection de fougère sera implantée dans les ‘alcôves’ dessinées
par les arcades en brique de l’ouvrage d’art.
-
Les plantes filtrantes : Elles seront implantées uniquement en fond de la noue de l’aire d’accueil
de Rouville et ce afin de préserver les surfaces agricoles environnantes.
-
Les semis : Leurs mélangent seront de trois types afin de résister à l’ensemble des situations. Le
premier devra résister au fort piétinement et au plein soleil, le second devra être résistant aux
zones ombragées, le dernier aux zones humides. Ils sont implantés sur les aires d’accueil de
Rouville, de Betz pour le premier, aux portes d’entrées pour le second et sur les noues pour le
troisième.
II.8. LE MOBILIER :
II.8.1. LE MOBILIER URBAIN :
Le mobilier urbain est destiné à agencer, organiser et contrôler les usagers de la voie verte.
-
A hauteur de la future traversée de la RN2, il sera implanté des potelets le long des trottoirs, des
potelets à tête blanche au droit du passage piéton et des barrières à l’amorce de l’arrivée des
usagers de la voie verte sur le carrefour.
-
A la hauteur de la traversée du Parc du Château de Betz, le projet nécessite d’isoler le projet de la
voie verte de l’ensemble de la propriété. Il sera mis en place une clôture et deux portillons en
limite de l’emprise de la CCPV.
II.8.2. LE MOBILIER BOIS :
Le mobilier en bois est composé de :
-
Barrière coulissante : Elles seront installées à toutes les entrées afin d’empêcher les véhicules
motorisés d’entrée dans l’enceinte de la voie verte. Elles sont malgré tout amovibles pour
permettre aux véhicules de secours, d’entretien et de sécurité de pénétrer dans l’enceinte du
projet.
-
Les bornes en bois : Elles seront de deux types. Les premières des bornes carrées équipées de
kit rétro-réfléchissant et seront implantées le long de l’aire de retournement du car scolaire afin de
protéger les plantations et empêcher le stationnement. Les secondes seront des traverses de
chemin de fer posées verticalement afin de délimiter les places de stationnement sur l’aire
d’accueil de Rouville.
-
Les bornes métriques : Elles seront constituées de traverses de chemin de fer posées
verticalement sur lesquelles sera fixée une plaque de 850mm x 350mm et de 10mm d’épaisseur,
où sera gravé le métrage de la voie verte. Elles seront disposées tous les 200m de part et d’autre
de l’emprise du projet pour qu’elles puissent être lisibles par tous les usagers.
-
Les bancs : Ils jalonnent le parcours aux endroits stratégiques où se situent des éléments
patrimoniaux à observer. Il est à noter que sur la portion entre Macquelines et Antilly, les bancs
seront posés tous les 300m. qui est une des conditions pour obtenir le label ‘Tourisme &
Handicap’.
-
Les corbeilles : Elles sont au nombre de deux par secteur et sont placées aux abords des entrées
à proximité des bancs lorsqu’il y en a un.
-
Les panneaux d’information R.I.S. : Ils seront installés aux endroits stratégiques de la voie verte
où se situent les passages les plus fréquentées. Ils seront sur les aires d’accueil de Rouville,
d’Ormoy-villers, de Betz et de Mareuil-sur-Ourcq. Mais ils seront également implantés sur l’aire de
repos de la RN2, aux abords du PRO 1, et aux gares d’Ormoy-villers et de Mareuil-sur-Ourcq.
-
Les tables de pique-nique : Elles sont de deux types. Les premières ont la capacité d’accueillir six
personnes. Les secondes pourront accueillir cinq personnes, dont deux personnes en fauteuil
roulant, qui est une condition pour obtenir le label ‘Tourisme & Handicap’.
II.8.2.1. Le mobilier confectionné avec les matériaux récupérés :
-
Les attaches vélos : (voir planche 8.1.3 du Carnet de détails) Ils seront installés aux endroits
stratégiques de la voie verte où se situent les points d’arrêts. Ils seront sur les aires d’accueil de
Rouville, de Betz et de Mareuil-sur-Ourcq. Mais ils seront également implantés sur l’aire de repos
de la RN2, aux abords du PRO 1.
-
Les reposes vélos : (voir planche 8.1.2 du Carnet de détails) Ils seront installés aux endroits
stratégiques de la voie verte où se situent les points d’arrêts. Ils seront sur les aires d’accueil de
Rouville, de Betz et de Mareuil-sur-Ourcq. Mais ils seront également implantés sur l’aire de repos
de la RN2, aux abords du PRO 1.
II.8.2.2. Le mobilier divers :
-
Les abreuvoirs pour chevaux : Ils seront installés aux endroits stratégiques de la voie verte où se
situent les points d’arrêts. Ils seront sur les aires d’accueil de Rouville, de Betz et de Mareuil-surOurcq. Mais ils seront également implantés sur l’aire de repos de la RN2.
LIVRET 1 : TRAVAUX PREPARATOIRES
I. INDICATIONS ET DISPOSITIONS GENERALES – DESCRIPTION DES OUVRAGES
I.1. OBJET DU MARCHE
Le présent cahier des clauses techniques particulières définit les conditions de réalisation des
travaux préparatoires nécessaires au présent marché.
I.2. DESCRIPTION DES TRAVAUX
Dans le cadre de ce livret 1 Travaux préparatoires, les prestations suivantes sont envisagées :
travaux préparatoires:
• libération des emprises,
• barriérage de chantier avec des clôtures infranchissables,
• implantation de la base vie aux endroits indiqués par le maitre d’ouvrage,
• préparation de piste de chantier et des emprises (consolidation divers, adaptation du
terrain, remise en état, nettoyage, etc.),
• signalisation temporaire de chantier,
• mise en place d’un plan de phasage du chantier : ce chantier se réalisera en 2 phases
répondant à toutes les contraintes spécifiques à l’environnement de ce projet.
• définition d’un lieu stockage principal dans un périmètre de 5 km maximum,
Les prestations comprennent tous les matériels et les dispositifs de manutention (platelage,
treuils, chariots,…) ainsi que tous les dispositifs et toutes les mesures d’hygiène et de
sécurité liés à la présence d’amiante (éclairage, extraction d’air, confinement,
conditionnement, protections individuelles…) nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
I.3. DISPOSITIONS GENERALES
Les stipulations des fascicules (référencés au paragraphe I.6.1 du présent livret du présent CCTP) du
CCTG, textes, commentaires et annexes techniques sont applicables aux produits, matériaux,
composants et à l'exécution des travaux, objet du présent marché.
L’entrepreneur est censé avoir pris parfaite connaissance de l’ensemble du dossier.
Il appartient à l’entrepreneur d’assurer la coordination des entreprises dont il s’est assuré le concours,
d’organiser leurs interventions en temps utile, ainsi que celles des fournisseurs, et d’assurer la bonne
exécution des ordres donnés par le Maître d’œuvre.
CCTP LIVRET 1 : TRAVAUX PREPARATOIRES – Page 34/249
Il est rappelé à l’entrepreneur l’obligation de résultat pour l’ensemble des ouvrages qu’il doit exécuter.
L’entrepreneur est tenu de faire les déclarations d’ouverture de chantier auprès des différents services.
Les démarches techniques et administratives devront être faites en temps voulu par l’entrepreneur pour
ne pas ralentir la bonne marche du chantier.
I.3.1. RESPONSABILITES DE L’ENTREPRISE
Les caractéristiques portées au présent descriptif et sur les plans sont données à titre indicatif. Il
appartiendra à l'entreprise d'effectuer ses propres calculs.
L’entrepreneur devra vérifier toutes les côtes et indications des plans et documents qui lui seront
remis. Il devra signaler avant la signature de son marché les erreurs ou omissions qui pourraient se
trouver dans le descriptif ou le quantitatif.
Il provoquera tous les renseignements complémentaires pour tout ce qui lui semblerait douteux ou
incomplet, non conforme aux règles de l’art et aux prescriptions légales.
L’entrepreneur devra constamment se préoccuper d’avoir à sa disposition et de mettre à celle de son
personnel les plans dans leur plus récente mise à jour ; il veillera également à supprimer les
exemplaires périmés.
L’entreprise devra avoir pris connaissance de la nature et de l’emplacement exacts des lieux où
devront être réalisés les travaux, ainsi que des conditions d'accès au site et ne pourra en aucun cas se
prévaloir d’une omission ou d’une erreur quant aux difficultés rencontrées lors de l’exécution du
chantier.
L'entreprise devra définir l'ensemble de ses installations en faisant les calculs de déterminations
techniques.
L'entreprise est tenue d'obtenir les résultats contractuels ici définis.
L'entreprise sera tenue de se conformer aux renseignements et aux indications techniques
nécessaires à la mise en œuvre de ses installations, délivrés par les services techniques compétents
et les fournisseurs professionnels agréés.
L'entreprise sera chargée d'établir à ses frais l'ensemble des démarches auprès des services publics
et privés afin d'assurer une parfaite réalisation de ses installations. Ces démarches s'effectueront sous
le contrôle et en accord avec le Maître d'œuvre.
Aucun changement au projet ne pourra être apporté en cours d'exécution, sans l'autorisation expresse
du Maître d'œuvre, les frais résultant des changements non autorisés et toutes leurs conséquences,
ainsi que tout travail supplémentaire exécuté sans écrit, seront à la charge de l'entreprise.
En complément de l’article 35 du C.C.A.G., l’Entrepreneur sera entièrement responsable de tous
dommages ou accidents causés à des tiers, soit de son propre fait, soit de son personnel lors ou par
suite de l'exécution des travaux, de tous les éboulements qui pourront survenir, de tous les dommages
que pourraient éprouver les maisons riveraines, les monuments, les ouvrages d’art, les ouvrages
souterrains, les espaces verts, les espaces boisés, publics ou privés, les canalisations de toutes
sortes, les détériorations survenant au revêtement du sol, des accidents qui pourraient arriver sur la
voie publique du fait des travaux, s’il n’a pas dénoncé dans son mémoire à fournir à l’appui de l’acte
d’engagement, les conséquences dommageables possibles résultant de la conduite ou des modalités
de stipulations du marché.
I.3.2. CONNAISSANCES DES LIEUX
L’entrepreneur est réputé avoir vu les lieux et s’être rendu compte de leur situation exacte, de
l’importance et de la nature des travaux à effectuer, ainsi que toutes les difficultés et sujétions pouvant
apparaître lors de la réalisation des travaux.
L’entrepreneur est tenu de se rendre compte sur place de la nature des sols et sous-sols et des
difficultés qui en découlent.
Il sera tenu de vérifier les renseignements techniques et les plans qui lui sont fournis par le maitre
d’ouvrage et/ou son représentant.
Il sera supposé connaître les difficultés d’accès et d’organisation du chantier et devra conserver en
bon état de service et de fonctionnement les voies, canalisations, fossés d’écoulement des ouvrages
de toute nature à la rencontre et au voisinage immédiat des travaux.
Lorsque les travaux devront être effectués à proximité de bâtiments, l’entrepreneur devra prendre
toutes précautions, étayer ses tranchées, pour qu’ils ne constituent pas un danger ou une gêne pour
les riverains.
Durant le chantier, toutes les zones ne recevant pas de traitement particulier (voies, parkings …) et en
dehors de la zone d’emprise des travaux seront soigneusement protégées et plus particulièrement les
trottoirs et bordures du domaine public.
I.3.3. SUJETIONS RESULTANT DU VOISINAGE DES TRAVAUX ETRANGERS A L’ENTREPRISE
L’entrepreneur doit être informé des travaux non compris dans son marché qui intéressent les
ouvrages ou parties d’ouvrages sur lesquels il intervient. Il a le droit de les suivre et peut émettre des
réserves s’il estime que les caractéristiques des ouvrages ne permettent pas ces travaux étrangers ou
que les dits travaux risquent de les détériorer. Ces réserves doivent être motivées par écrit et
adressées au maître d’œuvre.
Si la réception des travaux n’est pas prononcée, un état des lieux est dressé contradictoirement entre
le maître d’œuvre et l’entrepreneur avant la mise à disposition de ces ouvrages ou parties d’ouvrages.
Un nouvel état des lieux contradictoire est dressé à la fin des travaux étrangers.
Sous réserve des conséquences des malfaçons qui lui sont imputables, l’entrepreneur n’est pas
responsable de la garde des ouvrages ou parties d’ouvrages pendant la durée où ils sont mis
temporairement à la disposition du maître d’ouvrage.
En résumé l'Entrepreneur :
est réputé avoir pris connaissance parfaite des lieux, du fonctionnement des ouvrages et de
toutes les conditions pouvant, en quelque manière que ce soit, avoir une influence sur
l'exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser,
ne pourra donc arguer d'ignorance quelconque à ce sujet pour prétendre à des suppléments de
prix ou à des prolongations de délais,
ne pourra en aucun cas se prévaloir d'une omission, d'une imprécision ou d'une erreur. Tout
renseignement nécessaire peut lui être fourni par le Maître d’Œuvre.
I.3.4. DESTINATIONS DES OUVRAGES
Les ouvrages sont destinés à répondre à l’appellation voie verte d’une part et d’autre part au label
‘Tourisme & Handicap’.
I.4. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX OUVRAGES
I.4.1. PLANS
Les données, planimétriques, altimétriques et dimensionnelles des ouvrages, indiquées sur les plans
joints au présent dossier sont transmises à titre indicatif.
L’entreprise fera appel à un géomètre expert pour le relevé de ses ouvrages afin de réaliser les études
d’exécution.
I.4.2. CARACTERISTIQUES FONCTIONNELLES DES OUVRAGES
I.4.2.1. Généralités
Les caractéristiques géométriques minimales des ouvrages à réaliser sont précisées sur les
plans du projet et peuvent être modifiées en fonction des emprises de travaux, après accord du
Maître d’Œuvre.
Les cotes mentionnées sur ces plans, pour les structures sont les cotes minimales finies et
comprennent l'épaisseur des enduits, des revêtements éventuels.
L'entreprise aura à s'assurer, sous son entière responsabilité, que les structures des ouvrages
résistent aux charges des équipements, à la poussée des terres, à la poussée hydrostatique et
éventuellement à la pression exercée par les ouvrages supérieurs tant en phase de
construction qu'en phase définitive. Elles doivent résister à toute charge à laquelle elles sont
soumises.
L'entreprise est réputée avoir pris en compte ces sujétions dans ses prix.
I.4.2.2. Réservations pour les équipements
Les réservations seront aménagées aux emplacements qui figurent sur les dessins de
référence du marché, ainsi que celles issues des études d’exécution.
Elles comprennent :
o les réservations pour les traversées de câbles,
o les réservations pour les traversées de gaines ou conduite d’assainissement
o les réservations pour les trémies d’accès et les équipements de sécurité.
L’entreprise assure la gestion de l’ensemble des interfaces Génie civil/Equipements ainsi que
les divers scellements nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages.
I.4.3. MANŒUVRES SUR LES RESEAUX EXISTANTS
L'entreprise ne pourra effectuer aucune intervention sur le réseau existant d’assainissement sans en
avoir informé le Maître d’Œuvre et sans avoir eu préalablement l’autorisation de l’exploitant.
I.5. CONDITIONS ET CONTRAINTES DE REALISATION
I.5.1. MAINTIEN DES ECOULEMENTS DES EAUX
Conformément aux dispositions de l'article 31.6 du C.C.A.G., l'Entrepreneur est tenu, à ses frais et sous sa
responsabilité, de maintenir dans des conditions convenables, l'écoulement des eaux de toutes natures et de
toutes origines traversant le site du chantier.
Il sera responsable des conséquences des perturbations qu'il apporterait dans le régime de l'écoulement de
ces eaux.
Par ailleurs, les prescriptions de l'article 10 paragraphe 3 du fascicule 2 du C.C.T.G. et de l'article 7 du
fascicule 68 du C.C.T.G. sont complétées comme suit :
Partout où la topographie des lieux et les dispositions du projet permettent d'assurer l'écoulement des
eaux par gravité, l'Entrepreneur doit maintenir une pente suffisante à la surface des parties excavées
et exécuter en temps utile les saignées, fossés et ouvrages provisoires nécessaire à l'évacuation des
eaux hors des excavations. Il doit mettre en place et entretenir les protections et dispositifs de
consolidation (étaiements et boisages).
Il devra régler constamment le fond de fouille de façon que toutes les eaux se concentrent en des
points bas d'où elles seront extraites. A cet effet, il établira un lit de cailloux en concentrant de place en
place des puisards permettant le relèvement des eaux.
Il devra s'abstenir d'utiliser des procédés d'épuisements susceptibles d'entraîner les éléments fins et
de provoquer des désordres dans les ouvrages voisins.
En ce qui concerne l'évacuation des eaux d'épuisement, après dessablage, l'Entrepreneur doit prendre
toutes dispositions pour assurer l'évacuation des eaux vers les exutoires locaux en limitant au mieux
les pompages nécessaires.
Ces obligations comprennent la construction et l'entretien des ouvrages (rigoles, drains, canalisations,
puisards) de captage et d'évacuation des eaux depuis le chantier jusqu'aux exutoires les plus proches,
l'entretien de ce réseau (main-d’œuvre de curage, évacuation des produits de décantation, etc..) et la
remise en état des lieux après exécution des travaux.
Dans les travaux exécutés en tranchée, sous galerie ou en souterrain, l'Entrepreneur devra installer les
barrages, gouttières, canalisations, etc.. nécessaires pour assurer l'écoulement des eaux provenant
des ouvrages souterrains existants tels qu'égouts, branchements particuliers, branchements de
bouches, etc.... Les dépenses afférentes à ces installations seront à la charge du Maître d'œuvre.
I.5.2. MAINTIEN EN SERVICE DES ACCES AUX HABITATIONS
L’entrepreneur devra faire le nécessaire pour permettre aux riverains et piétons le libre accès de leur
propriété à toute heure et rétablir les accès aux véhicules particuliers en dehors des heures de
chantier par l’aménagement d’accès individuels au droit des portails et par le remblaiement des
tranchées au niveau de la chaussée actuelle au fur et à mesure de l’avancement des travaux comme
la mise en place de platelages. Ces prestations sont incluses dans les prix unitaires et forfaitaires du
marché.
I.5.3. MAINTIEN EN SERVICE DES ACCES AUX VEHICULES D’URGENCES ET DE SECURITE
L’entrepreneur assurera l’accès à toute heure d’un véhicule de secours ou de sécurité à chacun des
riverains.
I.5.4. MAINTIEN EN SERVICE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
L’entrepreneur devra prendre les dispositions nécessaires pour que les ordures ménagères soient
évacuées à chaque tournée du camion d’enlèvement des ordures ménagères ou à défaut, les évacuer
lui-même. Il se renseignera préalablement auprès des services concernés afin d’assurer lui-même le
transport des ordures ménagères aux endroits et horaires de collecte définit préalablement.
I.5.5. PRESERVATION DES OUVRAGES VOISINS – MAINTIEN EN SERVICE DES CABLES, ET DES CANALISATIONS
En application de l'article 7 du décret 91-1147 du 14/10/1997 l'entreprise adressera une DICT
(Déclaration d'Intention de Commencer les Travaux) auprès de tous les concessionnaires 11 jours
minimum avant l'ouverture du chantier. Elle devra se soumettre à toutes les dispositions de sécurité
qui pourraient lui être prescrites.
Cette enquête ne doit pas pour autant dispenser l’Entrepreneur de prendre contact avec les
concessionnaires afin de parfaire le repérage des réseaux et déterminer les conditions d’exécution. La
position de ces réseaux devra être contrôlée par des sondages manuels.
En référence à l’article 27.32 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de travaux, l’entrepreneur effectuera le piquetage spécial des canalisations ou
ouvrages enterrés susceptibles d’être rencontrés dans les fouilles.
Si des canalisations ou ouvrages sont réalisés à proximité de canalisations ou ouvrages existants sans
l’accord des administrations ou des concessionnaires concernés ou avant l’arrivée de l’agent de
service, il pourra être exigé la réouverture des fouilles aux endroits jugés litigieux aux frais de
l’entrepreneur.
L’entrepreneur prendra toutes les précautions nécessaires pour éviter les mouvements de sol, la
détérioration des ouvrages souterrains existants et des canalisations diverses.
Il est précisé, notamment, qu'il devra, en cas de besoin, prendre toutes les mesures nécessaires pour
le soutien de ces canalisations et conduites et pour leur maintien en service.
L’entrepreneur ne sera pas admis à présenter de réclamation du fait que le tracé ou le placement
imposé pour les ouvrages l’obligerait à prendre ces mesures de soutien de canalisations ou de
conduites sur quelque longueur qu'elles puissent s'étendre.
L’entrepreneur est tenu de porter à la connaissance du maître d’œuvre tout élément qui au cours des
travaux, lui apparaît susceptible de compromettre la tenue des ouvrages.
L’entrepreneur prend toutes les dispositions utiles pour ne pas endommager, pendant la durée des
travaux, les différents branchements, conduites, canalisations, câbles, etc. encore en service et
appartenant tant au service public, qu’aux collectivités et aux particuliers. Il doit signaler
immédiatement au Maître d’Œuvre les déplacements d’ouvrages qui lui paraissent nécessaires. Il se
conforme aux dispositions des Administrations et notamment aux exigences de l’article 4.2.4 du
fascicule 70. Si une interruption de fonctionnement était constatée par le Maître d’œuvre, du fait de
l’entrepreneur, la remise en service serait effectuée aux frais de ce dernier, sans qu’il ait besoin
d’aucune mise en demeure.
L’attention de l’entrepreneur est attirée sur le risque d’introduction accidentelle de boues et de coulis
dans les canalisations, caves d’immeubles et ouvrages souterrains divers au cours de l’exécution des
travaux.
Il doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter que ceci puisse se reproduire, en
particulier par un examen détaillé de tous les ouvrages souterrains au voisinage du chantier pour
déceler les fissures éventuelles dans les revêtements, les vieilles canalisations qui ont pu être
abandonnés mais qui sont reliés à d’autres ouvrages etc.
Si l’existence de tels cheminements possibles était constatée, ils devraient être soigneusement
obturés après accord du maître d’œuvre.
Dans le cas où, néanmoins l’introduction de boue ou coulis serait constatée dans une canalisation ou
toute autre construction, la réparation complète des dommages commis et des préjudices causés
serait entièrement à la charge de l’entrepreneur.
I.5.6. ENVIRONNEMENT SOUTERRAIN
I.5.6.1. Encombrement souterrain (présence de concessionnaires)
Des demandes de renseignements ont été réalisées courant mai et juin 2013. (A titre informatif
un tableau récapitulatif des demandes de renseignements est joint en annexe du présent
CCTP. Ce tableau ne se soustrait en aucun cas aux obligations des entreprises de réaliser
eux-mêmes leur propre DICT et DT auprès de l’ensemble des concessionnaires.)
La localisation du chantier étant pour la plupart en milieu forestier, peu de retour, nous a été
communiqué.
Bilan
Une demande de travaux (DT) devra systématiquement être demandée
l’entrepreneur aux gestionnaires concernés avant le démarrage des travaux.
par
I.6. DOCUMENTS DE REFERENCE
I.6.1. REFERENCES AUX REGLES TECHNIQUES
Les dispositions techniques applicables au présent marché sont fixées par les Cahiers des Clauses
techniques générales (C.C.T.G.), dont la composition est arrêtée par le décret n°2000-524 du 15 juin 2000
(parution au Journal Officiel du 18 juin 2000), et les Cahiers des Prescriptions Communes (C.P.C.)
applicables aux marchés de travaux publics.
En cas de modification de la réglementation, le texte en vigueur au moment de la signature du marché fera
foi.
Seuls les principaux documents sont indiqués ci-dessous. Cette liste non exhaustive ne libère pas le titulaire
d'appliquer les dispositions des textes en vigueur qui ne seraient pas cités dans ce C.C.T.P..
Compte tenu de la spécificité des travaux du présent marché, une attention particulière sera portée aux
documents ci-après.
Les spécifications des techniques sont définies par référence :
au Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) interministériel actuellement en vigueur,
principalement :
Fascicule 2 :
Terrassements généraux
Fascicule 23 :
Fourniture de granulats employés à la construction et à l’entretien des chaussées
Fascicule 24
Fourniture de liants hydrocarbonés employés à la construction et à l’entretien des chaussées
Fascicule 25 :
Exécution de corps de chaussée
Fascicule 26 :
Exécution des enduits superficiels
Fascicule 27 :
Mise en œuvre de revêtements enrobés
Fascicule 31 :
Bordures de caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositifs de retenue en béton
Fascicule 35 :
Aménagements paysagers – Aire de sports et de loisirs de plein air
Fascicule 56 :
Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion
Fascicule 62 Titre V :
Règles techniques de conception et de calcul des fondations d’ouvrages de génie civil
Fascicule 64 :
Travaux de maçonnerie d’ouvrages de génie civil
Fascicule 65 :
Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint
Fascicule 66 :
Exécution des ouvrages de génie civil à ossature en acier
Fascicule 68 :
Exécution des travaux de fondation d’ouvrages de génie civil
Fascicule 70 :
Ouvrages d’assainissement
aux documents DTU, les normes ci avant prévalent dans leur application sur les documents DTU),
aux règles professionnelles, cahiers des charges, prescriptions techniques ou recommandations
acceptées par l'AFAC,
aux documents rendus obligatoires par les assureurs pour la prise en garantie décennale des
ouvrages,
guide technique du LCPC/SETRA, « Choix et applications des produits de réparation et de protection
des ouvrages en béton,
guides de l’INRS,
à l’Eurocode :
o
o
o
o
les normes NF EN 1990 et NF EN 1990/A1 et leurs annexes nationales, les normes NF EN
1990/NA et NF EN 1990/A1/NA,
les normes NF EN 1991-1-1 et NF EN 1991-1-3 à NF EN 1991-1-7 ainsi que leurs annexes
nationales, les normes NF EN 1991-1-1/NA et NF EN 1991-1-3/NA à NF EN 1991-1-7/NA,
la norme NF EN 1991-2 et son annexe nationale, la norme NF EN 1991-2/NA,
les normes NF EN 1992-1-1 et NF EN 1992-2 et leurs annexes nationales, les normes NF
EN 1992-1-1/NA et NF EN 1992-2/NA,
o
o
o
la norme NF EN 1993 et suivantes,
la norme NF EN 1994 et suivantes,
la norme NF EN 1997-1 et son annexe nationale : la norme NF EN 1997-1/NA, ainsi que, en
l'absence des normes nationales complémentaires visées par cette dernière, le fascicule 62
titre V du CCTG,
Au sujet des DTU, C.C.T.G., normes le cas échéant visés ci-dessus, il est ici bien précisé qu'en
cas de discordance entre les spécifications, prescriptions et descriptions ci-après du présent
document et celles des DTU, C.C.T.G., normes, ce sont les prescriptions des documents
contractuels qui prévaudront.
I.6.2. REFERENCES AUX NORMES
La référence aux normes est une garantie, pour le Maître d'Ouvrage, de la qualité des matériaux
fournis et des techniques mises en œuvre dans la réalisation des travaux.
Les normes citées sont, quand elles existent, les normes européennes. Dans le cas où le présent
CCTP ferait référence à une norme française alors qu'une norme européenne, traitant du même objet,
est en vigueur au même moment, alors la norme européenne se substituerait totalement à la norme
française. Ce dernier point n'est applicable que dans la mesure où les travaux n'ont pas encore
commencé.
I.6.3. DOCUMENTS REGLEMENTAIRES
L’Entrepreneur devra toujours respecter dans l’exécution des travaux ainsi que pour les installations et
l'organisation de chantier, toutes les lois et textes réglementaires, dont notamment les suivants :
Cahier des préconisations techniques de l’Agence de l’Eau Seine Normandie,
recueil des Eléments et Ensembles Fabriqués (REEF),
règlement National d’Urbanisme (RNU),
Recommandations de la CRAM,
Plans locaux d’urbanisme (PLU) ou POS,
Recommandations de l’INRS,
recueil des Eléments et Ensembles Fabriqués (REEF),
textes relatifs à l’hygiène et la sécurité sur les chantiers,
règlement sanitaire départemental et (ou) national,
textes légaux relatifs à la protection et à la sauvegarde de l’environnement,
textes concernant la limitation des bruits de chantier,
législation sur les conditions de travail et l’emploi de la main d’œuvre,
règlements municipaux et / ou de police relatifs à la signalisation et à la sécurité de la
circulation aux abords du chantier,
tous autres textes réglementaires et lois ayant trait à la construction, à l’urbanisme, à la
sécurité, etc.
I.7. HYGIENE ET SECURITE
I.7.1. MESURES D’HYGIENE ET DE SECURITE
L’entrepreneur doit prendre, pour la sécurité du personnel, des riverains et de l’environnement, les mesures
spécifiques nécessitées par la mise en œuvre de la ou des techniques utilisées.
De plus, au regard de la nature des différents travaux et des risques encourus, le travailleur bénéficiera de
protections collectives, de vêtements spéciaux, d’équipements et de dispositifs individuels de protection
d’une efficacité reconnue.
I.7.2. SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE SUR LE CHANTIER
La loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et les décrets 94-1159 du 26 décembre 1994, 95-543
du 4 mai 1995, 95-607 et 95-608 du 6 mai 1995 et 2003-68 du 24 janvier 2003 définissent
l’organisation de la sécurité sur les chantier de bâtiment et de génie civil. Ils stipulent en particulier
l’intégration de la sécurité dès la phase de conception, y compris pour les interventions ultérieures
sur l’ouvrage.
L’arrêté du 25 février 2003 pris pour l’application de l’article L. 235-6 du code du travail fixant une
liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de
coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis.
Les principes généraux de prévention (articles L. 230.2 et L. 235.1 du code du travail).
L’Entrepreneur sera tenu de prendre toutes dispositions qui s'imposent et de répondre à toutes les
demandes du coordonnateur concernant l'intégration de la sécurité et l'organisation de la coordination
en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers. La nomination du coordonnateur
SPS est stipulée au C.C.A.P. et au RC.
Chaque Entrepreneur devra s'appliquer à respecter la sécurité sur le chantier. Il devra, notamment,
respecter les protections mises en place par d'autres entreprises, poser les protections nécessaires
pendant ses travaux ainsi qu'en fin de travaux si des dangers subsistent après son passage.
Il devra se conformer à toutes les règles de sécurité imposées ou non.
Tous les frais en découlant pour l’Entrepreneur sont contractuellement réputés compris dans le
montant du marché.
En outre, l’entrepreneur doit prendre, pour la sécurité du personnel, des riverains et de
l’environnement, les mesures spécifiques nécessitées par la mise en œuvre de la ou des techniques
utilisées.
I.7.3. PLAN GENERAL DE COORDINATION
Le Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (P.G.C.) élaboré
par le Coordonnateur de sécurité nommé par le Maître d'Ouvrage sera fourni à l’entrepreneur avant le
démarrage des travaux.
Le nom du coordinateur sécurité est donné dans le règlement de consultation (RC) et le cahier des
clauses administratives particulières (CCAP).
Le PGCSPS constitue une pièce contractuelle du marché. Les éléments du PGCSPS ont forces de
données de base pour les entreprises et leurs sous-traitants ou travailleurs indépendants éventuels.
Celles-ci devront s’appuyer sur le PGCSPS pour établir leur Plan Particulier de Sécurité et de
Protection de la Santé PPSPS).
I.7.4. PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (P.P.S.P.S.)
Un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (P.P.S.P.S.) sera fourni par l'Entrepreneur
au Maître d'Ouvrage avant le démarrage des travaux.
Celui-ci indiquera de manière détaillée les dispositions et les mesures relatives à l'hygiène et à la
sécurité pour tous les travaux que l'Entrepreneur exécute.
Il doit être établi en tenant compte des données générales et particulières d'hygiène et de sécurité
contenues dans le P.G.C., élaboré par le Coordonnateur de sécurité.
L’entrepreneur fournit à son sous-traitant pour qu’il en tienne compte : le plan général de coordination
et les mesures d’organisation qu’il a lui-même définies dans son propre plan.
Le plan pouvant évoluer, un exemplaire à jour doit être en permanence tenu sur le chantier à la
disposition des organismes officiels.
Le plan est un document de travail et de communication.
Le contenu du PPSPS :
1. Les noms et adresse de l’entreprise, l’adresse du chantier et l’effectif prévisible.
Les noms et qualité de la personne chargée de diriger l’exécution des travaux.
2. La description des travaux et méthodes de travail en faisant ressortir :
a. Les risques propres à l’entreprise et tenant compte des contraintes d’environnement,
les moyens de prévention choisis,
b. Les travaux qui présentent des risques d’interférence liés à la co-activité avec d’autres
entreprises, les risques réciproques et les moyens de prévention proposés.
3. Les modalités de prise en compte des mesures de coordination générale définies par le
coordonnateur.
4. Les mesures d’hygiène et les locaux destinés au personnel mis en place ou à disposition tels
que prévus dans le plan général de coordination.
5. L’organisation des premiers secours de l’entreprise avec notamment le matériel médical
disponible, les sauveteurs secouristes du travail présents, les mesures prises pour
l’évacuation des blessés dans le cadre du plan général de coordination.
La partie description des travaux est la plus importante du plan, elle doit être accompagnée d’une
analyse détaillée des risques liés aux modes opératoires, aux matériels, dispositifs et installations, à
l’utilisation de substances ou de préparations dangereuses, aux circulations et déplacements sur le
chantier.
Les plans et croquis établis pour le chantier remplacent avantageusement du texte. Les photocopies
de documents à caractère général sont à éviter, sauf intérêt particulier.
Le plan peut évoluer, il est toujours possible de modifier les modes opératoires, les mesures de
prévention, si les risques encourus sont diminués ou si les mesures de prévention présentent une
garantie équivalente.
I.8. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
L’entrepreneur est tenu de fournir un Manuel Environnemental précisant à minima les dispositions
retenues dans les chapitres suivants :
I.8.1. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT AUX ABORDS DU CHANTIER
L’Entrepreneur devra prendre sous sa responsabilité toutes les précautions nécessaires pour
préserver l'environnement du chantier, en minimisant les nuisances engendrées par les travaux (bruits,
pollution, odeurs, etc.).
Conformément aux prescriptions de l'article 1.2.1 du Fascicule 35 tome 1 du C.C.T.G., l'Entrepreneur
sera tenu dès le début du chantier de mettre en place des dispositifs de protection des végétaux
environnant les travaux, les voies, et aires de manœuvre des camions et engins de chantier.
L’Entrepreneur aura à sa charge le remplacement des arbres, arbustes et autres végétaux arrachés
pour les besoins du chantier ou détériorés accidentellement par l'exécution des travaux, par des sujets
d'essence identique. La force des sujets de replantation sera la plus proche possible de celle des
sujets supprimés.
Les protections, les nettoyages, les réfections des ouvrages environnants ayant fait l'objet de
salissures ou dégradations de la part de l'entreprise ou de ses sous-traitants, même simples livreurs
de matériels ou matériaux, devront être remis en leur état d'origine. Le Maître d'œuvre se réserve le
droit de faire exécuter ces remises en état aux frais de l'entreprise, s'il n'a pas remédié à la première
injonction de remise en état.
Insonorisation des engins de travaux publics
Références réglementaires :
code de la santé publique article R. 1136-10,
décret modifié 95-79 du 23 janvier 1995 fixant les prescriptions prévues par l’article 2 de la loi
92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatives aux objets bruyants
et aux dispositifs d’insonorisation,
arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l’environnement des matériels
destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments, JO du 3 mai 2002,
arrêté du 21 janvier 2004 relatif au régime des émissions sonores des matériels destinés à être
utilisés à l’extérieur des bâtiments, JO du 20 mars 2004.
Les matériels employés sur les chantiers relevant du présent marché devront être conformes aux
prescriptions réglementaires en vigueur et, notamment, aux dispositions du décret du 12 mai 1997 et
du 18 mars 2002 réglementant les émissions sonores de la grande majorité des engins et matériels
utilisés sur les chantiers.
Chaque matériel utilisé sur les chantiers doit être conforme à la réglementation et sera équipé d’un
marquage « CE » de conformité (affichage des lettres « CE » sous la forme indiquée à l’annexe IV de
l’arrêté) et de l’indication du niveau de puissance acoustique garanti, l’ensemble apposé de manière
visible, lisible et indélébile sur chaque matériel.
Bruit de moteurs à explosion ou à combustion interne, en fonctionnement à vide (sans entraîner un
outil) :
Les engins équipés de moteur à explosion ou à combustion interne doivent être conformes à un
modèle homologué par les Services du Ministère de l'Equipement. Leur niveau sonore ne doit
pas excéder 80 dB (A) à 7 mètres.
Groupes moto - compresseurs utilisés à moins de cinquante mètres d'un immeuble.
Ces engins doivent être conformes à un modèle homologué par les Services du Ministère de
l'Equipement. Leur niveau sonore à pleine charge ne doit pas excéder 85 dB (A) à un mètre.
L'Entrepreneur devra, sur simple demande du Maître d'œuvre, présenter pour chacun de ses engins,
une attestation de conformité à un type homologué. Toutes ces homologations doivent figurer dans le
Plan d’Assurance Qualité (P.A.Q).
Il est rappelé à l’entrepreneur, qu’il proposera dans son offre des engins pour limiter les nuisances
sonores. L’importance des bruits de chaque chantier ne devra en aucun cas dépasser 65 Db(A) plus
de 4 heures par jour, aux limites du domaine public ou privé. L’entrepreneur ne pourra prétendre à
aucune indemnité ou relèvement du prix du fait des mesures prises en exécution du présent article,
non plus qu’à une modification du délai d’exécution des travaux.
Limitation d’emploi d’engins mécaniques
Les chantiers de travaux publics doivent respecter les règles imposées au niveau local par le maire ou
le préfet concernant notamment les périodes d’activité et les horaires, pour l’utilisation des engins
mécaniques tels que marteaux piqueurs, compresseurs, pelles mécaniques.
Ainsi, certains arrêtés prévoient que les travaux bruyants sur la voie, ainsi que les chantiers proches
des habitations soient interrompus entre certaines heures, sauf en cas d’urgence.
L'interdiction d'emploi des engins mécaniques est justifiée :
en raison du bruit, incompatible avec la présence d'habitations,
dans certaines zones où le sous-sol est encombré d'ouvrages souterrains, à proximité de
câbles F.T, E.D.F., etc.
I.8.2. PROTECTION CONTRE LES POUSSIERES
En période sèche, l’entrepreneur est tenu d’arroser les voies de circulation de son chantier ou les
zones de terrassement pour éviter une pollution par les poussières.
L’entrepreneur ne pourra prétendre à aucune indemnité ou relèvement du prix du fait de
l’application du présent article ainsi qu’à une modification du délai d’exécution des travaux
I.8.3. REJETS DANS LES RESEAUX
Les eaux ne pourront être rejetées au réseau d'eaux pluviales (canalisation en aval du DO 32)
qu'après passage par un bac de décantation de dimensions suffisantes pour assurer un taux de
matières en suspension du rejet inférieur ou égal à 30 mg/l.
Le bac sera muni d'un système de sécurité agréé par l'exploitant de l'ouvrage évitant le rejet en réseau
de boues en cas de dysfonctionnement du bac de décantation. Ces aménagements seront à la charge
de l'entreprise et conformes à la réglementation en vigueur.
I.8.4. GESTION DES DECHETS
I.8.4.1. Déchets de chantier
La loi n°92-646 du 13 juillet 1992, relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations
classées pour la protection de l’environnement, préconise de réduire la production et la nocivité des
déchets. Elle incite à valoriser les déchets par réemploi ou recyclage. A compter du 1er juillet 2002,
seul le déchet « ultime » peut être mis en centre de stockage.
Par ailleurs, le maître d’ouvrage attire l’attention de l’entrepreneur sur la circulaire interministérielle du
15 février 2000 (Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et de l’Equipement, des
Transports et du Logement) relative à la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux
publics.
Le nouveau code des marchés publics incitant les maîtres d’ouvrages à prendre en compte par les
entreprises les nouvelles conditions de gestion et d’élimination des déchets.
La maîtrise d’ouvrage s’est inscrite dans cette logique et a décidé de s’engager dans une démarche
visant à réduire l’impact négatif des déchets de chantier sur l’environnement.
I.8.4.2. Schéma d’organisation du suivi et de l’enlèvement des déchets (SOSED)
L’entreprise établira pendant la période de préparation du chantier un Schéma d’Organisation du Suivi
et de l’Enlèvement des déchets (SOSED). Il explicitera les conditions dans lesquelles ils envisagent la
réutilisation des matériaux issus du chantier et le devenir des excédents, dans le respect de la
réglementation.
Dans ce document, l’entrepreneur expose pour chaque étape :
les méthodes de réalisation, de déconstruction ou de stockage ainsi que de conditionnement
appliquées pour limiter le mélange des matériaux et en faciliter ainsi le réemploi,
le mode de transport et le lieu d’évacuation,
les modalités de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les
travaux,
le plan de réemploi des matériaux in situ ainsi que les modalités de prise en compte des
excédentaires et des ultimes,
les moyens mis en œuvre pour la récupération des déchets non utilisables (DIB et DIS)
(bennes, stockage, emplacement sur le chantier des installations, …).
Le maître d’œuvre s’assurera que les propositions de l’entreprise en matière de gestion des déchets,
contenues dans le SOSED sont compatibles avec les filières existantes et adaptées aux natures de
travaux du présent marché.
L’entrepreneur signalera les adresses des centres de retraitement et décharges (publiques ou privées)
où il compte évacuer ses déchets.
Si, en cours de travaux, l’entrepreneur doit modifier son lieu de retraitement ou de décharge, il devra
en faire part au maître d’œuvre.
L’attention de l’entrepreneur est attirée sur le fait que les travaux du présent marché vont générer une
quantité importante de déchets contenant des fibres d’amiante et qu’il doit prendre toutes les
dispositions particulières liées à cette catégorie de déchets.
I.8.4.3. Suivi des déchets
Les déchets et excédents seront évacués conformément aux prescriptions contenues dans le SOSED.
Afin de garantir la traçabilité des déchets de chantier, l’entrepreneur produira au maître d‘œuvre les
bordereaux de suivi des déchets inertes (BSDI), définissant la provenance, les caractéristiques, la
nature, le volume (ou poids) et le lieu d’évacuation des déchets.
Avant l’émission du bordereau, l’entreprise doit obtenir un certificat d’acceptation préalable de la part
du destinataire du déchet.
Les déchets de matériaux amiantés font l’objet d’un bordereau spécifique également obligatoire mais
différent du BSDI.
I.8.4.4. Nature des déchets de chantier et filières de traitements
Les déchets de chantier peuvent être classés en trois catégories :
les déchets inertes (classe 3) : il s’agit de déblais de tranchées, de bordures de trottoirs, de
pavés, de terres exemptes de pollution,
les déchets banals (classe 2) dont les déchets d’emballage non souillés : il s’agit
essentiellement de canalisations (fonte, acier, plastique), de câbles et de déchets connexes
issus des produits et matériels nécessaires à la conduite des chantiers : déchets de matériels,
de signalisation, de protection, d’emballages (palettes), ordures ménagères + dérogation pour
les terres polluées,
Les déchets dangereux (classe 1) : terres polluées (pollution non organique).
Un inventaire a été réalisé sur les différentes catégories de déchets suivant la classification du
décret du 18 avril 2002 ainsi que sur les filières du traitement associées.
Bio centre : pollution organique.
I.8.4.5. L’interdiction de brûler les déchets
Le maître d’ouvrage rappelle qu’en raison de l’impact potentiel sur l’environnement et sur la santé des
personnes travaillant sur les chantiers, voire celles habitant à proximité, qu’il est rigoureusement
interdit de brûler des déchets sur le chantier.
I.9. SUJETIONS RESULTANT DE L’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC – INSTALLATIONS DE CHANTIER - CLOTURES
Les travaux devront causer le minimum de gêne à la circulation dans le secteur intéressé par le
chantier.
Les dispositions à prendre concernant les déviations strictement indispensables seront arrêtées en
accord avec les Services Technique de la Communauté de communes du Pays du Valois.
L’entrepreneur sera chargé de la signalisation complète des éventuelles déviations ou ralentissements
sans qu’il puisse se prévaloir de plus-value pour cette signalisation ou pour le ralentissement du
chantier.
L’entrepreneur devra signaler son chantier conformément aux dispositions légales en vigueur au jour
des travaux et devra mettre en place toutes les protections et signalisations afin de protéger les
ouvrages réalisés ou en cours d’exécution.
Cette signalisation sera conforme à l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 Signalisation des routes, définie par les arrêtés des 24 novembre 1967, 27 mars 1973, 30 octobre 1973,
24 et 25 juillet 1974, et plus particulièrement, sa 8ème partie – Signalisation temporaire - approuvée par
les arrêtés des 10 et 15 juillet 1974. L’entrepreneur se réfèrera également au document du CERTU
Volume 3 intitulé : Signalisation temporaire – Voirie urbaine – Manuel du chef de chantier.
L’entrepreneur prendra toutes les précautions pour empêcher les chutes de pierres ou de matériaux,
ainsi que les dépôts de boue sur les voies publiques empruntées par son matériel ou à proximité des
voies publiques.
A cet effet, il effectuera en permanence les nettoyages et les raclages des boues nécessaires sans qu’il
puisse se prévaloir de plus-value.
I.9.1. ACCES DE CHANTIER
Les itinéraires de circulation des véhicules desservant le chantier seront impératifs et donnés par le
Maître d’Ouvrage.
L’entrepreneur ne pourra prétendre à aucune plus-value du fait de la modification de ces itinéraires.
I.9.2. INSTALLATIONS ET INFORMATIONS DE CHANTIER
I.9.2.1. Dispositions générales
Des emplacements indiqués par le maître d'œuvre seront mis gratuitement à la disposition de
l'entrepreneur pour les installations principales du chantier (base vie) sous condition que les
lieux soient remis en état en fin de travaux. Pour les installations secondaires situées au droit
des travaux, l'entrepreneur disposera des emprises du chantier.
La Communauté de commune du Pays du Valois ne fournira gratuitement ni énergie, ni eau
sous quelle que forme que ce soit pour les besoins du chantier.
Ces sujétions sont à la charge de l'entreprise qui en tient compte dans l'établissement
des prix du bordereau.
Pour l'installation principale de chantier (base vie), l'entrepreneur devra se raccorder aux
réseaux de distribution situés à proximité. Pour les installations secondaires, au droit des
travaux, l'entrepreneur devra assurer le raccordement aux réseaux qui lui seront nécessaires.
Concernant les rejets d’eaux usées de la base vie, le titulaire demandera à l’exploitant une
autorisation de rejet dans le réseau.
Les installations de chantier devront être à proximité immédiate des travaux.
L’entrepreneur devra, en application de l’article 10 du fascicule n°1 « Dispositions Générales »
du Cahier des Prescriptions Communes applicables aux travaux de l’administration du
Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie, fournir au Maître d’œuvre, dans un délai de
dix jours suivant la notification de son marché, le projet de ses installations de chantier et les
durées maximales prévues pour l’occupation de chaque zone.
L’entrepreneur devra réserver, en plus de son installation propre, l’emplacement de bureaux de
chantier.
I.9.2.2. Barrières et clôtures
Les clôtures présenteront toute garantie de protection contre les personnes circulant à
proximité du chantier.
La clôture de position en 2 tons sera du modèle agréé par le Maître d'ouvrage et équipé d’un
chasse roue en pied dans les zones à risques.
Palissade tôle nervurée constituée de panneaux assemblés dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Pour les clôtures basses
Caractéristiques des panneaux
Pour les clôtures hautes
Caractéristiques des panneaux
Hauteur : 1,30
Largeur : 1,00
Constitution : structure en acier galvanisé,
remplissage par profilés PVC nervurés 2 tons
Hauteur : 2,00
Largeur : 2,00
Constitution : structure en acier galvanisé,
remplissage par profilés PVC nervurés 2 tons
Tout le long du chantier, les barrières de protection et les palissades devront être signalées la nuit
par la présence d'une guirlande lumineuse.
Les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement seront affichés en permanence aux
emplacements réservés à cet effet sur les lieux des travaux.
L'attention de l'entreprise est particulièrement attirée sur le fait que les travaux pourraient être
réalisés en présence de câbles France Télécom et E.D.F, de câbles opérateurs, de canalisations du
Gaz ou du service de l'Eau, etc. Dans ces conditions, en cas d'accident ou d'incident, elle devra
supporter toutes les conséquences dommageables des détériorations causées à ces réseaux.
Les panneaux seront maintenus au sol par platines ou socles en béton orientables (36kg mini).
Pour des raisons de sécurité face à la prise au vent, la partie haute (0.70 m) pourra être traitée en
grillage galvanisé de mailles 50x50.
L’entrepreneur sera tenu d’assurer pendant toute la durée des travaux, les réparations et entretiens
de barrières. Les autorisations et taxes resteront à sa charge.
Obligation est faite à l'Entrepreneur de protéger et signaler toutes les fouilles.
Celles-ci seront blindées et protégées par des barrières jointives de 2,00 ml de hauteur, éclairées de
nuit. De plus, l'Entrepreneur fournira et entretiendra en bon état de fonctionnement des bornes à feux
clignotants qui seront disposées aux points pouvant constituer un danger.
Le Maître d'œuvre pourra, lorsque les diverses dispositions imposées ne lui paraîtraient pas avoir été
correctement remplies, faire installer d'office et aux frais de l'Entrepreneur, après injonction verbale
restée sans effet, tous gardiens, clôtures, signalisations, balises, lanternes et dispositifs
supplémentaires qu'il jugerait nécessaire.
Les dépenses entraînées par l'exécution des clauses ci-dessus sont à la charge de l'Entrepreneur.
I.9.2.3. Bureau de chantier
Pour chaque chantier, l'Entrepreneur mettra à la disposition du Maître d'œuvre, du
coordonnateur SPS et du contrôleur extérieur à l’entreprise un bureau de chantier éclairé,
chauffé, relié au réseau téléphonique et internet, et suffisamment grand pour servir de salle
de réunion.
I.9.3. PROPRETE DU CHANTIER
L'entrepreneur devra maintenir en tout temps les chantiers, y compris les aires de stockage, libres
d'accumulation de détritus ou matériaux détériorés ou rebutés.
Les matériels, échafaudages, installations et matériaux non indispensables à la poursuite des travaux
devront être évacués du chantier.
L'entrepreneur devra, en fin de travaux, remettre à l'administration les chantiers et emplacements mis
à sa disposition propres et nets dans les conditions jugées satisfaisantes par le maître d'œuvre.
Il devra procéder à la remise en état de toutes les constructions, objets, lieux, qui auraient souffert du
fait de ses travaux, tant lors de la réalisation des ouvrages que lors des interventions de maintenance.
Les dépenses qui devront être faites par l'administration au lieu et place de l'entrepreneur défaillant
seront déduites du montant des sommes lui restant dues.
I.9.3.1. Dépôt et rangement des matériaux
Aucun dépôt de matériaux, déblais, etc. contre les murs des propriétés riveraines ne sera
admis.
A l’emplacement de dépôt, le terrain sera dressé et aménagé par les soins de l’entrepreneur et
à ses frais, avant le rangement des matériaux.
Dès le déchargement, ils seront retroussés de manière à ne pas dépasser les limites
indiquées.
L’entrepreneur définira un lieu stockage principal dans un périmètre de 5 km maximum du lieu
des travaux.
Un stockage de proximité devra également être réalisé au sein des travaux selon l’avancement
du chantier.
I.9.3.2. Nettoyage des emprises et propreté des abords du chantier
Le nettoyage des emprises comporte :
o
l'enlèvement et la mise en centre de traitement et de stockage par l'entrepreneur des
débris de toutes sortes,
o
l'enlèvement et la mise en centre de traitement et de stockage des racines, souches
et débris de végétaux de toutes sortes.
Aucun brûlage de matériaux et végétaux n'est autorisé sur le site des travaux.
L'entrepreneur sera tenu d'entretenir à ses frais les chaussées empruntées. Cet entretien
comprend notamment un nettoyage constant et complet des chaussées de manière à
éliminer les terres ou boues abandonnées par les engins, et le curage des ouvrages
d'assainissement (avaloir, canalisations, etc.) qui pourraient être colmatés par les boues
provenant du nettoyage des chaussées.
Si les moyens de nettoyage sont insuffisants, le maître d'œuvre fera suspendre les travaux au
seul préjudice de l'entrepreneur. En particulier, l'entrepreneur installera à la sortie de la zone
du chantier, un atelier de décrottage et de lavage des roues des engins.
I.9.3.3. Remise en état des lieux
Les zones dégradées par le fait des travaux seront remises en état par l’entrepreneur à ses frais.
L’enlèvement des boues, poussières, détritus ou dépôts divers devra être immédiatement
exécuté suivant l’avis du Maître d’œuvre qui le prescrira.
Le Maître d’œuvre se réserve le droit de faire enlever ces boues, détritus ou dépôts divers en
régie aux frais de l’entrepreneur, si celui-ci ne satisfait pas à ses obligations, et sans qu’il soit
besoin pour cela d’aucune mise en demeure.
I.9.3.4. Prescriptions générales de chantier
D'une manière générale, l'entreprise prend à sa charge toutes les fournitures, les prestations et
les travaux nécessaires à la réalisation du chantier et à la construction des ouvrages, afin que
l'ensemble soit conforme à toutes les règles de l’art.
Ces sujétions ainsi que l’aménagement d’éventuels chemins d’accès, sont à la charge de
l’entreprise et sont inclus dans les prix du bordereau.
I.9.3.5. Permanence téléphonique
L'entreprise devra pouvoir être jointe téléphoniquement à toute heure du jour et de la nuit, weekend et jours fériés inclus. Pour ce faire, une liste de numéros de téléphone devra être fournie
dès notification du marché (permanence au siège, domiciles personnels, véhicules équipés).
I.9.3.6. Réunions de chantier
Pendant la durée des travaux, le Maître d'Œuvre, ou son représentant, organisera des réunions
hebdomadaires et d’autres exceptionnelles sur le chantier ou en tout autre lieu approprié.
L'entrepreneur, ou son représentant qualifié et dûment délégué, assistera à toutes ces réunions.
La présence d'un représentant du bureau d'étude missionné par l'entrepreneur est conseillée.
Le Maître d'Ouvrage, ou son représentant pourra y assister.
L'ordre du jour comprendra l'avancement des travaux en référence aux programmes et l'analyse
des difficultés rencontrées dans l'exécution du Marché.
Le compte rendu rédigé par le Maître d'Œuvre ou son représentant sera considéré, après
approbation par les autres parties comme confirmation écrite des déclarations faites, instructions
données et décisions prises au cours de la réunion.
I.9.4. PROTECTION DES OUVRAGES
L'entreprise est normalement responsable de la bonne conservation de ses ouvrages et équipements,
il doit donc en assurer la protection. Le titulaire du marché pallie toute défaillance de ses co-traitants et
sous-traitants.
L'entreprise a à sa charge tous les remplacements d'ouvrages ou de parties d'ouvrages qui
s'avéreraient nécessaires jusqu'à la fin du chantier.
II. DESCRIPTION DES TRAVAUX
II.1. CONSISTANCE DES TRAVAUX
II.1.1. TRAVAUX COMPRIS DANS LE MARCHE
Tous les travaux devront être exécutés selon les règles de l'art, avec toute la perfection possible et
selon les meilleures techniques et pratiques en usage.
A ce sujet, il est formellement précisé à l'entreprise qu'il sera exigé d'elle un travail absolument parfait
et répondant en tous points aux règles de l'art, et qu'il ne sera accordé aucune plus-value pour obtenir
ce résultat, quelles que soient les difficultés rencontrées et les raisons invoquées.
La démolition de tous travaux reconnus défectueux par le Maître d’Œuvre et leur réfection jusqu'à
satisfaction totale seront implicitement à la charge de l'entrepreneur.
Le marché comprend toutes les études, fournitures et mises en œuvre nécessaires à la complète
réalisation des ouvrages et tous les travaux décrits au présent CCTP et dans les autres pièces du
marché.
Ceci couvre notamment, pour l'ensemble des ouvrages :
o
Les études d'exécution de tous les ouvrages à réaliser au titre du présent marché et la
constitution des dossiers de récolement des ouvrages à l'issue du chantier et comprenant
l'établissement des documents préparatoires (PAQ, PPSPS, Plan de retrait,…), des notes de
calcul et des plans d'exécution, la réalisation des études de détail et, d'une manière générale,
l'établissement de tous les documents nécessaires à la réalisation des travaux de retrait de
matériaux contenant de l’amiante, des travaux de métallerie et des travaux hydrauliques de
remplacement des conduites d’assainissement,
o
L'amenée, l'installation, le déplacement et le repliement des matériels et installations de
chantier y compris les locaux sanitaires et sociaux, en incluant toutes les sujétions y afférant, et
notamment l'amenée à pied d'œuvre, la location, l'entretien et les consommations (y compris les
raccordements provisoires aux réseaux : eaux usées, eau potable, électrique,….etc..).
Tous les dispositifs nécessaires pour la sécurité et d'hygiène du personnel travaillant sur
chantier.
o
Les travaux pour l'aménagement des abords du chantier : panneaux d’information,
signalisation temporaire de chantier, signalisations diverses, balisage, protection des ouvrages
environnants, accès des riverains (ponts), platelage, piste(s) de chantier, aire(s) de manœuvre,
bordures, clôtures, éclairages, etc...
Le soutènement et les étaiements des réseaux divers et ouvrages situés au droit des emprises
de chantier et de travaux. L'aménagement des déviations provisoires de circulation piétonne et
de véhicules nécessaires à la réalisation des travaux ainsi que la remise en état après la fin des
travaux.
o
L'amenée, l'installation, le déplacement et le repliement des matériels et installations de
chantier spécifiques aux travaux de retrait de matériaux contenant de l’amiante incluant
toutes les dispositions d’hygiène et sécurité nécessaires et conformes à la réglementation en
vigueur,
o
l'établissement et la mise à jour régulière du programme d'exécution des travaux et du
calendrier d'exécution des ouvrages,
o
les travaux préparatoires et les travaux proprement dit :
les travaux préparatoires :
• le dégagement de l'emprise,
• la réalisation des pistes de chantier,
• signalisation de chantier,
• le barriérage et la clôture globale du chantier,
• les démolitions de toutes natures,
• la protection des zones identifiées comme étant d’intérêt floristique et faunistique,
les travaux de défrichage :
• le débroussaillage en profondeur des emprises des deux voies de circulation douce du
projet,
• le désherbage et nettoyage des emprises des deux voies de circulation douce du
projet,
• Abattage et dessouchage des arbres existants,
• Abattage des arbres dangereux en limite de l’emprise des deux voies de circulation
douce du projet,
• Elagage des branchages des arbres en limite de l’emprise des deux voies de
circulation douce du projet,
• Abattage des arbustes existants en limites de l’emprise des deux voies de circulation
douce du projet,
• Coupe rase,
• Protection des arbres sains, dont le tronc est ≥ 25cm. en limites de l’emprise des deux
voies de circulation douce du projet,
les travaux de démolition :
• la dépose partielle des rails de chemin de fer,
• de maçonnerie diverses de toute nature,
• la dépose d’une cabine téléphonique,
• la dépose et la repose de poteaux de réseaux aériens
• etc.
o
L'amenée, l'installation, le déplacement et le repliement des matériels et installations
de chantier spécifiques aux travaux de défrichage et de démolition incluant toutes les
dispositions d’hygiène et sécurité nécessaires et conformes à la réglementation en vigueur.
o
La protection des ouvrages environnants susceptibles d'être endommagés lors de
l'exécution des travaux de chantier (arbres, mobiliers urbains, réseaux ou ouvrages
appartenant aux concessionnaires, aux riverains ou aux administrations), y compris leurs
fondations.
o
La surveillance et la protection des ouvrages et des réseaux divers souterrains
existants.
o
Le nettoyage permanent du chantier, de ses voies d'accès et l'évacuation de tous résidus
dans un centre d'enfouissement technique.
o
Le piquetage, bornage foncier, jalonnement ainsi que l’implantation planimétrique et
altimétrique, y compris relevés complémentaires des ouvrages.
o
Les sondages de reconnaissance préalables pour vérifier les emplacements exacts des
ouvrages et des réseaux existants situés à proximité des travaux à réaliser ainsi que les
sondages complémentaires pour fondations ou autres, si nécessaire.
II.2. PHASAGE PREVISIONNEL DES TRAVAUX ET DELAI D’EXECUTION
II.2.1. PHASAGE DES TRAVAUX ET DELAI D’EXECUTION DE LA TRANCHE FERME
Les travaux seront réalisés en 2 phases.
Au cours de la phase de travaux, les prescriptions relatives aux chantiers à faibles nuisances seront
mises en œuvre. Ce chantier se réalisera en 2 phases qui, elles-mêmes intégreront 2 étapes.
Le titulaire devra intégrer dans son phasage que les travaux devront être réalisés impérativement par
tronçon. Le titulaire ne pourra pas arguer une quelconque rémunération supplémentaire sur les
travaux de défrichage et de nettoyage des emprises si ces dernières devaient faire l’objet d’une
nouvelle campagne de nettoyage en cours de chantier liée à une exécution hâtive de ces postes.
Il conviendra également au titulaire d’intégrer dans son planning et son phasage les périodes de
reproduction des espèces protégées. Au cours de ces périodes aucunes interventions ne pourront être
engagées sur les sites identifiés sur les plans 2.1.1 à 2.1.12.
Le dossier CDNPS définissant les zones de Protection Règlementaires Faune/Flore transmise par
BIOTOPE est joint en annexe du présent mémoire.
Le découpage des phases et des étapes seront les suivantes :
1ère phase : Installation de la Base Vie à LEVIGNEN (voir PLAN 2.1.3),
o
Etape 1 : de Rouville à RN2
o
Etape 2 : de RN2 à Betz
2ème phase : Installation de la Base Vie à BETZ (voir PLAN 2.1.6),
o
Etape 3 : de Betz à Saint Martin
o
Etape 4 : de Saint Martin à Mareuil-sur-Ourcq
Le titulaire pourra proposer une phasage intégrant l’ensemble des contraintes qu’il devra soumettre au
VISA du Maître d’œuvre et aux obligations du maître d’Ouvrage.
Le présent marché fera l'objet d'un Ordre de Service prescrivant la date de commencement de
la période de préparation.
Le délai de préparation du chantier est de 8 semaines maximum à compter de la réception de l'Ordre
de Service Préparation.
Le démarrage des travaux fera l'objet d'un Ordre de Service spécifique indiquant la date de début de
travaux et reprenant le délai indiqué dans l'acte d'engagement.
Le délai de réalisation des travaux est fixé dans l’acte d’engagement, délais qui court à compter de la
réception de l'Ordre de Service spécifique aux travaux.
II.2.2. PHASAGE DES TRAVAUX ET DELAI D’EXECUTION DE LA TRANCHE CONDITIONNELLE 1
Les travaux de la tranche conditionnelle 1 seront réalisés en 1 phase dont les délais sont précisés
dans l’Acte d’engagement.
II.2.3. PHASAGE DES TRAVAUX ET DELAI D’EXECUTION DE LA TRANCHE CONDITIONNELLE A COMMANDE
Les travaux de la tranche conditionnelle à commande seront réalisés en fonction de l’arrivée des
commandes et de leurs volumes dont les délais sont précisés dans l’Acte d’engagement.
II.2.4. PROGRAMME D’EXECUTION DES TRAVAUX
Le chantier pourra, après proposition du titulaire, être exécuté en un ou plusieurs postes de travail
menés simultanément, sans occasionner de dommages les uns envers les autres, après acceptation
du maître d’œuvre et des services de voirie et de police concernés.
Le programme d'exécution devra préciser les termes et les délais :
de fabrication et de l'approvisionnement des matériaux et matériels,
des contraintes,
des travaux,
des phases de tests préalables aux OPR,
des marges temporelles de sécurité vis à vis des phénomènes imprévisibles (intempéries,
etc.).
Ce programme sera remis pour visa au Maître d'Œuvre 30 jours avant la date d'exécution.
Il sera tenu à jour par l'entreprise tout au long de la dure du chantier et dès que le planning ne sera
plus conforme. Ils seront annexés à chaque compte rendu de chantier.
II.3. ORGANISATION DU CHANTIER - EMPRISES DE CHANTIER
Le chantier sera organisé dans son ensemble sur les bases suivantes :
les emprises de chantier relatives aux différents travaux évolueront selon le phasage proposé
par l'entreprise et validé par les différents acteurs du projet,
le phasage des travaux sera contraignant au regard de l'environnement du projet (cf : voir
chapitre II.2.1 du présent livret du présent CCTP).
Règles générales concernant les emprises :
L'entreprise prendra toutes les précautions nécessaires, toutes les dispositions de protection efficace
et toutes les mesures de sécurité lors des travaux, aussi bien pour les ouvrages et matériels
environnants que pour les ouvriers, les piétons, les usagers. En particulier, elle protégera ses fouilles
et ouvertures et mettra en place un éclairage de nuit sur les sites qui le nécessite.
Les emprises de chantier seront délimitées par l'entreprise après accord avec le représentant des
services de la voie publique et des services de police. Une clôture sera posée suivant les limites
d'emprises ainsi définies.
L'attention de l'entreprise est attirée sur le fait que l'ensemble du dispositif de barriérage et de
protection des fouilles devra être maintenu et entretenu à ses frais, quelles que soient les
circonstances, pendant toute la durée du chantier.
En cas d'un manquement de l'entreprise, la Communauté de commune du Pays du Valois fera
exécuter les travaux nécessaires. L'ensemble des frais de l'intervention sera, dans ce cas, facturé à
l'entreprise.
L'ouverture, à la demande de l'entreprise, d'une ou de plusieurs tranchées à des emplacements
différents de ceux prévus au projet, ne pourra être autorisée, le cas échéant, qu'après l'accord
préalable de la Maîtrise d'œuvre et des autorités administratives intéressées.
Elle sera tenue de laisser en tout temps le libre accès de ses chantiers aux concessionnaires qui
disposent d'installations souterraines et aériennes dans l'emprise desdits chantiers. Elle ne pourra en
aucun cas, s'opposer à la réalisation de travaux d'entretien ou de réparation, à la visite des
installations souterraines et aériennes et elle devra, chaque fois qu'elle sera requise, et à ses frais,
déplacer le matériel qui pourrait entraver la liberté de toutes ces manœuvres.
Pour le repliement de chantier avant interruption ou en fin de chantier, l'entreprise rendra libres et
propres toutes les parties occupées pendant les travaux.
II.4. IMPLANTATION DES OUVRAGES
L'entreprise est tenue de procéder elle-même, et sous sa seule responsabilité à l'implantation de l'axe
des canalisations et des ouvrages de génie civil par un géomètre Expert.
II.5. DESCRIPTION DES OUVRAGES
II.5.1. GENERALITES
II.5.2. TRAVAUX DE DEFRICHAGE
Les travaux de défrichage consistent :
-
Débroussaillage des emprises : Il conviendra de débroussailler en profondeur, de désherber,
d’éradiquer les racines et de nettoyer toutes végétations sur un corridor variable de huit mètre
minimum et quatorze mètre maximum au sein de l’emprise du projet, ainsi qu’aux abords des
aqueducs.
-
Abattage des arbres existants : Il conviendra d’abattre et dessoucher tous les arbres, inférieur à un
tronc dont le diamètre est inférieur ou égal à 25 cm. à 1 m. du sol, compris sur toute la plate-forme et
sur une bande de 2m de part et d’autre du corridor débroussaillé. Les déchets seront broyés et
-
Abattage des arbres dangereux : Il conviendra d’abattre tous les arbres dangereux susceptibles de
présenter un risque pour les usagers de la future voie verte au sein de l’emprise de l’ancienne voie
ferroviaire qu’ils se situent sur la plate-forme ou sur les bas-côtés. Les déchets seront broyés
-
Elagage des branches dangereuses : Il conviendra d’élaguer, tous les branchages des arbres non
abattus, dont les branches seront susceptibles d’être situées dans le corridor destiné à recevoir les
deux voies de circulation douce (cycles et cavaliers), et ce quel que soit la distance qui sépare l’arbre
du corridor.
-
Abattage des arbustes existants : Il conviendra d’abattre et dessoucher tous les arbustes compris sur
la plate-forme. Les déchets seront broyés sur place, pour être étalés sur les zones de sous-bois
situées sur les bas-côtés au sein de l’emprise appartenant à la CCPV.
-
Coupe rase : Dans la séquence dite ‘Fraîcheur’, il conviendra de réaliser des coupes rases de toutes
végétations sur les talus qui forment les bas-côtés de l’emprise de l’ancienne voie ferroviaire. C’est
coupe rase seront d’une largeur de 10m. minimum et jusqu’en limite des emprises appartenant à la
CCPV. Le but de cette opération est de réaliser une ventilation naturelle pour assécher le corridor de
la future voie verte.
-
Protection des arbres existants : Il conviendra de préserver et protéger tout au long du chantier les
arbres ne présentant pas de caractère dangereux et dont le diamètre est supérieur ou égal à 25 cm.
à 1 m. du sol, et dont leur implantation ne contredit pas les dispositions précédentes.
II.5.3. TRAVAUX PREPARATOIRES, FONDATIONS, TERRASSEMENT, GENIE CIVIL ET VRD
II.5.3.1. Travaux préparatoires
Ils comprennent :
la réalisation de sondages,
le lancement des Demandes de Travaux,
le piquetage,
le levé topographique par le géomètre expert du titulaire,
la prise de contact avec les concessionnaires pour vérifier et déterminer l’emplacement
exact des canalisations,
la réalisation des études d’exécution,
l’installation du chantier et notamment :
−
la mise en place de la base vie,
−
la définition du lieu de stockage principal (à proximité immédiat de la zone du
chantier),
−
la définition du lieu de stockage de proximité selon le phasage du chantier,
−
la mise en place du barriérage autour de l’emprise des travaux,
−
la protection et, si besoin, le soutènement des murs de clôture ou des murs des
habitations à proximité direct et dans l’emprise de chantier,
−
la mise en place des déviations, de la signalisation horizontale et verticale,
−
la mise en place des panneaux d’informations.
III. EXECUTION DES TRAVAUX
III.1. DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR
Le délai imparti au Maître d’Œuvre pour examiner chacune des catégories de documents visés ci-dessous
est de deux semaines. L'acceptation des propositions par le Maître d’Œuvre n'atténuera en rien la
responsabilité de l'entrepreneur quant aux conséquences des dispositions prévues.
III.1.1. GENERALITES
Avant d'exécuter les travaux, l'entreprise devra soumettre au visa du Maître d’Œuvre la méthode d'exécution
et les mesures de détail qu'elle compte adopter pour l'exécution des ouvrages. Elle produira à l'appui tous
les dessins jugés utiles. Elle devra se conformer à toutes les modifications qui lui seront prescrites en vue
d'assurer la bonne exécution du travail et la sécurité des ouvriers, sans que ces prescriptions, non plus que
l'adhésion donnée à ses propositions, ne diminuent en rien sa responsabilité.
L'entreprise, ayant reconnu la difficulté particulière des travaux projetés, devra prendre toutes les
précautions nécessaires pour ne compromettre à aucun moment la solidité et la stabilité ou le
fonctionnement des ouvrages divers tels que les réseaux concessionnaires et des services publics, les
ouvrages d’art, etc.
En particulier, l'entreprise protégera les travaux contre les dommages pouvant résulter - des pluies, des eaux
ruisselantes et de la nappe, des vents, des chutes de pierres et adaptera son programme de travaux de
manière à minimiser les risques.
Pour l'établissement des plans d'exécution et la réalisation proprement dite des travaux, l'entreprise sera
tenue de respecter l'ensemble des prescriptions du C.C.T.G. applicable aux marchés publics de travaux
ainsi que les textes particuliers et spécifications techniques figurant dans les présentes clauses techniques.
Par ailleurs, elle se conformera aux ordres de service et dessins qui lui seront adressés par le Maître
d’Œuvre pour l'exécution des travaux.
Tous les documents à fournir par l'entreprise devront être établis en langue française.
La présentation des documents désignés ci-après sera conforme aux articles du chapitre 3 (Documents
fournis par l’Entrepreneur) du fascicule 65 complété par les dispositions du présent C.C.T.P.
Si certains documents ne sont pas établis par l'entreprise, ils devront porter en sus du nom de leur auteur la
raison sociale du bureau d'études.
Afin de recueillir des observations éventuelles, l'entrepreneur devra lui remettre systématiquement trois (3)
exemplaires de ces documents et leurs mises à jour successives :
1 exemplaire pour le maitre d’ouvrage,
1 exemplaire pour le maître d’œuvre,
1 exemplaire pour le coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé.
Lorsqu'il aura obtenu le visa du Maître d'œuvre, il devra les lui fournir en quatre (4) exemplaires papiers et
(4) exemplaires sur support informatique sur CD-ROM.
Ces délais devront être pris en compte dans l'établissement du programme de travaux.
III.1.2. NATURE DES DOCUMENTS A REMETTRE
Documents préparatoires
Dans un délai de 2 à 3 semaines (en fonction des documents) compté à partir de la réception de l'ordre de
service de démarrage, l'entrepreneur devra soumettre au Maître d'œuvre les documents ci-après, en plus
des documents indiqués dans le C.C.A.P. :
a) un projet des installations de chantier,
b) les plans de signalisation, balisage, phasage, itinéraires de déviation,
c) un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P.S.),
d) un Plan d’Assurance Qualité (P.A.Q.),
e) Schéma d’organisation du suivi et de l’enlèvement des déchets (SOSED) et un Plan de Respect de
l’Environnement (P.R.E.) décrivant de manière précise son organisation sur le chantier pour
répondre aux prescriptions environnementales,
f) un programme d’exécution des travaux et un planning,
g) un plan portant indication de tous les repères d'implantation et de nivellement des ouvrages,
h) les notes de calculs et études de détails concernant les différents ouvrages (blindages, fondations,
ouvrages hydrauliques, canalisations, supportage et fixation, butées..etc.) et les plans d'exécution
détaillés correspondants (calpinage, blindage, coffrages et ferraillage…), correspondant aux
premières phases de travaux,
i) les notices techniques (procédures d’exécution) détaillées précisant pour chaque type de travaux à
réaliser la nature des matériaux et le mode opératoire détaillée de leur mise en œuvre (I.M.O) ainsi
que les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des travaux, correspondant aux
premières phases de travaux,
j) La liste des carrières, usines, etc. où l'entrepreneur compte s'approvisionner.
k) la composition des bétons compte tenu de la provenance des agrégats et leur granulométrie,
l)
les fiches produits correspondant aux premières phases de travaux,
Documents en cours d’exécution
L’entrepreneur fournira au fur et à mesure des besoins toutes les études d’exécution nécessaires à la
réalisation des travaux :
les plans généraux et de détail d’exécution des travaux,
les notes de calculs et études de détails concernant les différents ouvrages et les plans d'exécution
détaillés correspondants,
les notices techniques (procédures d’exécution) détaillées précisant pour chaque type de travaux à
que les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des travaux,
les fiches des produits.
Il est précisé que :
tous les documents d’exécution devront être soumis au visa du Maître d'œuvre au moins un mois
avant tout début d'approvisionnement et tout commencement des travaux correspondants,
les détails nécessaires à leur établissement et à leur visa sont compris dans le délai d'exécution
défini à l'Acte d'Engagement.
Pendant l'exécution du marché, l'Entrepreneur devra fournir, en particulier, les documents définis ci-après.
III.1.3. PROJET DES INSTALLATIONS DE CHANTIER
En complément du PPSPS, l'Entrepreneur devra soumettre à l'approbation du Maître d'œuvre, quinze (15)
jours après la réception de l’ordre de service de démarrage du marché, le projet complet des installations de
chantier.
Ce projet devra notamment préciser :
les dispositions envisagées pour l'implantation, l'édification et l'aménagement des bureaux,
magasins et aires de stockage du titulaire du marché ainsi que les locaux du Maître d'œuvre,
les accès au chantier et les circulations de toutes natures à l'intérieur du chantier, y compris la piste
de chantier :
−
plans de circulation des engins dans les emprises du chantier,
−
plan d'évacuation des matériaux,
−
plan des approvisionnements de fournitures,
−
plan des accès chantier,
les mesures de sécurité,
les installations ou dispositions prévues pour :
−
l'approvisionnement et la manutention des différents matériaux,
−
l'amenée des différents réseaux d'alimentation à toutes les installations du chantier.
III.1.4. PLAN D'ASSURANCE DE QUALITE
La norme NF X 50-164 est un guide pour l’établissement du Plan d’Assurance de la Qualité (P.A.Q.). Le plan
d’assurance de la qualité est un document évolutif, lié aux étapes successives de la réalisation du projet.
Certaines rubriques ne seront donc être complétées que progressivement.
Au début du marché, l'Entrepreneur doit proposer au Maître d'œuvre un Plan d'Assurance Qualité (P.A.Q.).
Ce dernier devra l’agréer avant le démarrage des travaux. Le Maître d’Œuvre demandera la participation du
contrôle extérieur indépendant pour donner un avis technique et valider le P.A.Q.
Le PAQ est constitué de :
1) un document d’organisation générale présentant les éléments communs à l'ensemble du chantier,
2) un ou plusieurs documents particuliers à une procédure d’exécution, désignés en abrégé par
procédure d’exécution,
3) des cadres des documents de suivi.
Le présent paragraphe définit le contenu minimal du document général PAQ et les éléments communs aux
procédures d’exécution. Il est complété par les articles du fascicule 65A et du présent C.C.T.P. qui traitent
des documents que l’entrepreneur doit soumettre au Maître d’Œuvre et aux contrôles qu’il doit exécuter. En
particulier le PAQ doit comprendre toutes les propositions que l’entrepreneur doit faire après la signature du
marché, en dehors des études d’exécution, du programme d’exécution des travaux et du projet des
installations de chantier ainsi que des annexes à ces documents.
Ce plan d’assurance qualité devra préciser notamment les dispositions suivantes à prendre par
l'Entrepreneur :
les dispositions d'exécution ;
les dispositifs de contrôle in situ de la qualité des matériaux et de leur mise en œuvre ;
les dispositions de contrôle des éprouvettes en laboratoire ou in situ ;
les points d’arrêt pour l’ensemble des corps d’état considérés accompagnés du détail de la
procédure de vérification de la conformité (établissement d’une fiche d’anomalies, application
d’actions correctives appropriées ...).
Il comportera en outre les documents suivants :
les fiches journalières de chantier ;
les fiches d’épreuves ;
les fiches de conformité et de non-conformité ;
les procès verbaux des contrôles intérieurs (interne et externe) ;
les fiches techniques des matériels ;
les fiches techniques des matériaux qu'elle envisage d'utiliser après accord du Maître d'œuvre ainsi
que les P.V de justifications de ces produits ;
le plan d’organisation des contrôles.
Il indiquera le principe de compte rendu régulier au Maître d'œuvre des résultats de ces contrôles.
Document d'organisation générale
Le document d'organisation générale traite les points définis ci-après:
affectation des tâches, moyens en personnel. En plus de ce qui est indiqué à l'article 35 .2 du
fascicule 65A du CCTG, le document devra préciser les responsables des sous-traitants sur le
chantier,
organisation du contrôle intérieur : le document rappelle les principes et présente les conditions
d’organisation et de fonctionnement du contrôle intérieur, ces conditions « tant en relation avec les
indications concernant les personnes désignées pour exécuter et coordonner les tâches
correspondantes. Il précise les moyens qui y sont consacrés.
Il définit la liste des procédures d'exécution et leur échéancier d'établissement.
Il établit en outre la liste des tâches pour lesquelles il est prévu d'effectuer des épreuves de convenance.
Il précise enfin les conditions d'authentification des documents et dessins visés par le Maître d’œuvre pour
exécution afin de les distinguer des versions provisoires qui ont pu être distribuées.
Procédures d’exécution
Contenu
Les procédures d'exécution sont établies conformément aux prescriptions des chapitres ci-après et
définissent notamment :
la partie des travaux faisant l'objet de la procédure considérée,
les moyens matériels spécifiques utilisés,
le choix de l'entreprise en matière de matériaux, produits et composants (qualité, certification,
origine, marque et modèle exact lorsqu'il y a lieu),
les points sensibles de l'exécution (un point sensible est un point d'exécution qui doit
particulièrement retenir l'attention en vue d'une bonne réalisation), par référence aux phases
d'exécution des travaux, avec s'il y a lieu, une description des modes opératoires et les consignes
d'exécution,
le cas échéant, les interactions avec d'autres procédures et les conditions préalables à remplir pour
l'exécution ultérieure de certaines tâches,
les modalités du contrôle interne.
Contrôle interne
La partie du document traitant du contrôle interne explicite :
pour les matériaux, produits et composants utilisés, soumis à une procédure officielle de certification
de conformité (les procédures officielles de certification de conformité recouvrent notamment la
marque NF, l'homologation, l'agrément et le certificat QUALIFIB), les conditions d'identification sur le
chantier des lots livrés (l'identification consiste à comparer d'une part, le marquage ou les
informations portées sur les documents accompagnant la livraison, d'autre part, le marquage prévu
par le règlement de certification ou la décision accordant le bénéfice du certificat),
en l'absence de procédure officielle de certification, ou lorsque par dérogation, le produit livré ne
bénéficie pas de certification, les modalités d'exécution du contrôle de conformité des lots indiquant
les opérations qui incombent aux fournisseurs ou sous-traitants,
les conditions d'exécution et d'interprétation des épreuves de convenance, lorsque celles-ci sont
prescrites à l'origine ou s'avèrent nécessaires en cours d'exécution,
le modèle des documents dits de suivi d'exécution, à recueillir ou à établir au titre du contrôle interne,
ainsi que les conditions de leur transmission au maître d'œuvre ou de tenue à disposition.
Le contenu de cette partie du PAQ satisfait aux prescriptions des autres articles du présent CCTP et des
fascicules 2, 65 A et 70 du CCTG.
Définition des niveaux de non-conformité
La qualification des contrôles est définie ci-après. Elle correspond aux exigences prévues dans le marché et
aux résultats obtenus sur chantier ou à la qualité des résultats des essais et des mesures pendant et après
travaux.
La définition et le niveau des non-conformités sont les suivantes :
Niveaux
Définitions
Maîtrise et délais
Immédiat
Niveau 1
Anomalie mineure traitable immédiatement dans
le cadre du procédé utilisé dans le respect des
procédures.
Sous 48h
Niveau 2
Anomalie traitable avec une procédure de
réparation après accord du Maître d’œuvre ou
son représentant.
Sous 24h
Niveau 3
Non-conformité nécessite la création d’une
procédure de correction ou de réparation
équivalente exécutée après accord du Maître
d’œuvre ou son représentant.
Non-conformité mettant en cause la qualité
contractuelle des travaux ou de l’ouvrage. Elle
nécessite la création d’une procédure de
correction ou de réparation équivalente exécutée
après accord du Maître d’œuvre ou son
représentant.
Elle donne lieu à l’arrêt des travaux.
Niveau 4
Elle ne donne pas lieu à l’arrêt des travaux.
L’anomalie est enregistrée sur la fiche de suivi et
est levée par l’entreprise, le Maître d’œuvre ou
son représentant.
Elle ne donne pas lieu à l’arrêt des travaux. Une
fiche d’anomalie est ouverte. L’anomalie est
levée par l’entreprise, le Maître d’œuvre ou son
représentant.
Elle ne donne pas lieu à l’arrêt des travaux. Une
fiche de non-conformité est ouverte. Elle donne
lieu à l’interdiction de l’utilisation du matériau ou
du matériel ou autre, jusqu’à la levée de la nonconformité par le Maître d’œuvre ou son
représentant.
Une fiche de non-conformité est ouverte et est
mentionnée dans le récolement des travaux.
Les travaux reprennent après approbation par le
Maître d’œuvre ou son représentant de la
position de l’entreprise. La non-conformité est
levée par le Maître d’œuvre.
Les non-conformités correspondent à une erreur ou une différence hors tolérance avec les documents
d’exécution, c’est :
le non-respect du P.A.Q.,
le non-respect ou l’interprétation erronée de normes, du cahier des charges, des procédés et
procédures,
la présence d’une anomalie hors tolérance qu’elle soit de forme, de dimension ou de structure.
Dans le cadre de :
l’examen des documents techniques des entreprises travaux,
des essais et mesures en cours d’exécution de travaux,
des résultats des opérations préalables à la réception.
Les non-conformités feront l’objet d’un traitement défini ci-dessous pour les niveaux de non-conformité qui
entraînent l’établissement d’une fiche de non-conformité.
Traitement des non-conformités
Les situations préjudiciables à la qualité sont mises en évidence par l’existence de non-conformités relevées
par l’organisme de contrôle extérieur. Les non-conformités doivent donner lieu, non seulement à une étude
de réparation mais aussi à une recherche en amont des conditions propices à leur apparition.
L’entrepreneur aura à sa charge la réalisation éventuelle d’essais complémentaires contradictoires
avec accord du Maître d’œuvre et par un organisme agréé par ce dernier si celui-ci le juge
nécessaire.
Lorsque l’entrepreneur aura remédié aux anomalies, les essais ou mesures permettant de lever la
non-conformité seront réalisés à ses frais par un organisme agréé par le Maître d’œuvre jusqu’à
l’obtention de l’objectif fixé ou de l’acceptation de la non-conformité en l’état par le Maître d’œuvre.
Une fois la correction apportée ou le résultat validé, la fiche d’anomalie ou de non-conformité est close par le
Maître d’œuvre.
Documents de suivi d’exécution
Ces documents dressés sous l'autorité du responsable de la phase de travaux concernés répondent à trois
objectifs :
ils constituent le support de la matérialisation des différents contrôles effectués,
ils permettent au Maître d'œuvre de s'assurer que les travaux sont bien conformes aux prévisions,
ils offrent au gestionnaire de l'ouvrage, lorsqu'ils seront regroupés dans le dossier de récolement, les
moyens d'être informé sur les conditions d'exécution.
Ces documents seront constitués de fiches complétées au cours du déroulement de chaque phase de
travaux qui permettront de recueillir les informations sur les conditions d'exécution et de noter, afin de les
valider, les actions et les résultats du contrôle interne.
Ils comporteront en outre des informations sur les interventions des contrôles externes (points clés, points
d'arrêt).
La liste et les spécimens de ces documents seront arrêtés en concertation avec le Maître d'œuvre.
Tous les documents et notices sont obligatoirement établis en français et tous les composants sont repérés
selon la normalisation établie par la Maîtrise d'œuvre. Pour les matériels élaborés, l'entreprise veille à
l'existence de documents d'utilisation et de maintenance en français. Si elle n'a pas obtenu de dérogation de
la Maîtrise d'œuvre elle en assure la traduction en français.
Assurance de la Qualité des matériaux
Le plan d'Assurance Qualité (P.A.Q.) devra en particulier mentionner la méthodologie de contrôle de la
qualité des matériaux employés tant au niveau de la fabrication en usine et du transport qu'au niveau de la
mise en œuvre.
Le P.A.Q. devra à ce titre être remis pour visa au Maître d'œuvre trente (30) jours avant la livraison des
matériaux ou l'ouverture des chantiers.
Tout matériau présent sur le chantier et non approuvé par le Maître d'œuvre sera exclu du chantier au frais
de l'entreprise.
Phases d’établissement et application du PAQ
L'entreprise devra fournir lors de la remise de son offre, un cadre de SOPAQ comportant les principales
dispositions du document d'organisation générale et la liste des procédures d'exécution.
Les documents constituant le PAQ seront ensuite établis en plusieurs étapes :
avant la signature du marché: mise au point du cadre du PAQ,
période de préparation des travaux : mise au point du document d'organisation générale et
établissement des procédures d'exécution correspondant aux premières phases de travaux,
en cours de travaux, mais avant toute phase d'exécution et conformément aux délais prescrits par le
marché : établissement des autres procédures d'exécution et préparation des documents de suivi
d'exécution,
pendant l'exécution : remise hebdomadaire sur le chantier des documents de suivi,
à l'achèvement des travaux : regroupement et remise au Maître d'œuvre de l'ensemble des
documents du PAQ et des documents de suivi d'exécution (ces documents n'entrent pas dans le
champ d'application de l'article 40 du C.C.A.G.) ; ces documents sont fournis en quatre exemplaires
dont 1 reproductible.
III.1.5. PLAN PARTICULIER DE PROTECTION DE LA SANTE (P.P.S.P.S.)
Cf. Chapitre I correspondant du présent C.C.T.P.
III.1.6. SCHEMA D’ORGANISATION DU SUIVI ET DE L’ENLEVEMENT DES DECHETS (SOSED) - PLAN DE RESPECT
DE L’ENVIRONNEMENT (P.R.E.)
Cf. Chapitre I correspondant du présent C.C.T.P.
III.1.7. PROGRAMME D'EXECUTION DES TRAVAUX
Cf. chapitre II correspondant du présent C.C.T.P.
III.1.8. ETUDES D’EXECUTION
Les documents du projet rendus, le cas échéant, conformes à l'exécution, seront fournis par l'entreprise
suivant les prescriptions du C.C.A.P. du présent marché.
Les études d'exécution seront réalisées suivant l'article 42 du fascicule 65, l’article 29.1 du CCAG travaux, le
PAQ et le présent C.C.T.P.
L'Entrepreneur devra fournir le dossier d'exécution comportant les pièces suivantes :
les dessins détaillés et cotés avec précision pour toute la fourniture,
les notes de calculs justifiant les dispositions, dimensions et épaisseurs adoptées sur les dessins
d'exécution,
les notices techniques (procédures d’exécution) détaillées précisant pour chaque type de travaux à
que les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des travaux,
les fiches des produits.
Les dessins définiront non seulement les éléments préfabriqués et leurs assemblages, mais aussi les
dispositions adoptées pour leur mise en place et les tolérances admissibles correspondantes.
L'entrepreneur doit à l'approbation du Maître d'œuvre la liste des documents de réalisation des études.
L'entrepreneur remettra au Maître d’œuvre et pour chaque phase de travaux, les documents suivants :
plans d'ensemble et de détails nécessaires à l'exécution,
notice et programme technique,
plans de circulation des engins dans les emprises du chantier,
plan d'évacuation des matériaux,
plan des approvisionnements de fournitures,
plan des accès chantier,
dossier d'ouvrage conforme à l'exécution.
L’Entrepreneur présentera au Maître d'œuvre en quatre exemplaires les documents d’exécution, établis
conformément à l'article 29 du C.C.A.G., un mois minimum avant l'exécution des ouvrages.
Un exemplaire sera retourné à l'Entrepreneur revêtu du visa du Maître d'œuvre ou accompagné de ses
observations.
Les études doivent prendre en compte les dispositions définies par le Plan Général de Coordination.
Il est très important de rappeler que les ouvrages provisoires (y compris les soutènements) ne seront pas
soumis au Visa du Maître d’œuvre. Pour éviter tout problème, nous insistons sur le fait que l’attention portée
au calcul d’un ouvrage provisoire se doit d’être la même que pour un ouvrage définitif.
IV. GARANTIE MATERIELLE
IV.1.1. APPLICATION DE LA GARANTIE
Le matériel fourni est garanti à compter de la réception des installations, conformément aux dispositions du
CCAP.
En application de cette garantie, l’entrepreneur s’engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant
d’un défaut de conception, de matière, de fabrication et de montage.
Il appartient à l’entrepreneur de remédier à ses frais à une avarie ou à une défectuosité couverte par la
garantie.
L’entrepreneur peut modifier, si le besoin s’en ressent et en accord avec le Maître d’Œuvre, les dispositions
de mise en œuvre des matériels, afin de satisfaire à ses obligations.
Les pièces, remplacées aux frais de l’entrepreneur, sont remises à disposition de l’entrepreneur et
redeviennent sa propriété.
Les pièces de remplacement ou les pièces refaites pendant la période d’observation ou la période de
garantie, sont garanties dans les mêmes termes et conditions que le matériel d’origine, et pour une durée
minimale d’un an après leur remplacement.
Les remplacements de matériels sont faits sur simple demande du service exploitant, avec l’accord du
Maître d’Œuvre. Tous les frais de main-d’œuvre, fourniture, appareils de mesure, nécessaires à la réparation
sont à la charge de l’entrepreneur.
IV.1.2. CLASSIFICATION DES PANNES
Pour l’appréciation de l'application de la garantie, de la disponibilité des équipements et du degré d’urgence
des interventions de maintenance curative, deux types de panne sont définis :
les pannes de type 1 (de caractère urgent) sont celles dont l’absence est préjudiciable à la gestion
des ouvrages :
absence d’affichage des vues sur l’ensemble des machines,
absence d’acquisition des données des sites de mesures,
impossibilité de dialoguer avec un site de mesures,
les pannes de type 2 (de caractère non urgent) sont celles qui ne mettent pas d’obstacles à la
gestion des ouvrages :
soit parce que l’information mise à disposition de l'exploitant n’est pas fondamentale,
soit parce que l’information ou l’ordre peut passer par une autre voie de collecte ou mode de
lecture.
Les pannes de type 2 sont celles qui ne sont pas citées au titre des pannes de type 1.
Plusieurs pannes de type 2 peuvent conduire à une « panne globale » de type 1.
Les pannes sont définies par la constatation d’un non fonctionnement. Elles ne préjugent pas de
la cause, simple ou multiple, qui la génère.
IV.1.3. NON APPLICATION DE LA GARANTIE
La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :
avarie ou défectuosité résultant d’une exploitation ou d’une utilisation non conforme aux
recommandations du fournisseur, si celles-ci ont été communiquées au Maître d’Œuvre. Par
contre, ne peuvent pas être invoquées les erreurs de conception, d’interfaçage ou de mise en
œuvre, puisque celles-ci ont été assurées par l’entrepreneur,
pour toute pièce consommable ayant subi une usure normale de fonctionnement, hors des
normes et des conditions données au CCTP et aux documents fournis par l’entrepreneur,
modifications ou substitutions de pièces effectuées sans l’accord de l’entrepreneur sur des
matériels fournis par elle et pour des conditions de fonctionnement inadaptées.
V. Garanties fonctionnelles
a)
Les matériels fournis sont garantis pour pouvoir remplir les fonctions telles que détaillées dans le
présent C.C.T.P. En application de cette garantie, l’entreprise s’engage à remédier à tout vice de
fonctionnement provenant d’un défaut de conception, d’élaboration ou de mise au point de
programme.
b)
La garantie s’exerce de la façon suivante : il appartient à l’entreprise de remédier à ses frais et
en toute diligence à une défectuosité couverte par la garantie. L’entreprise pourra modifier, si
besoin était, et en accord avec le Maître d’Œuvre, les dispositions des programmes livrés afin de
satisfaire à ses obligations.
La réception des ouvrages sera prononcée suivant les dispositions prévues au CCAG.
Communauté de Communes du Pays de Valois
Pôle Paysage
LIVRET 2 – TERRASSEMENT
I. : DESCRIPTION DES OUVRAGES
I.1. OBJET DU MARCHE
Le présent cahier des clauses techniques particulières définit les conditions de réalisation des
terrassements nécessaires au présent marché.
I.2. MODE DE MESURAGE DES QUANTITES
D'une façon générale, les prix du bordereau s'appliquent dans les conditions prévues au C.C.A.G. et au
CCTG.
I.3. DESCRIPTION DES TRAVAUX
I.3.1. DECAPAGE DE SURFACE
Les matériaux de surface identifiés selon les secteurs du projet sont :
-
Terre végétale,
-
Ballast,
-
Tout venant,
Après dégagement des emprises, les matériaux de surface sont décapés et mis en dépôt aux lieux et
places définis après accord du Maître d’Œuvre, dans les conditions suivantes :
-
les produits de décapage pollués sont évacués aux décharges appropriées,
-
le ballast décapé est mis en œuvre dans le cadre du présent marché, l'excédent étant mis en dépôt sur
des zones identifiées sur les plans du marché ou indiquées par le maître d’œuvre en cours de travaux,
-
la terre végétale décapée est mise en œuvre dans le cadre du présent marché, l'excédent étant mis en
dépôt sur des zones identifiées sur les plans du marché ou indiquées par le maître d’œuvre en cours
de travaux,
-
l’épaisseur des matériaux de surface décapés est fixée à 30 cm. Toute modification d’épaisseur de
décapage ne pourra être exécutée qu’après accord du Maître d’Œuvre ou à sa demande expresse,
-
la terre végétale est expurgée des éléments supérieurs à cinq (5) centimètres, des végétaux, racines et
débris de toutes sortes.
I.3.2. RECONNAISSANCE GEOTECHNIQUE ET SELECTION DES MATERIAUX
L’entrepreneur procède à ses frais aux investigations qui lui paraissent nécessaires et établit un plan de
mouvement des terres simplifié afin d’organiser la gestion de ses déblais, remblais et dépôts provisoires et
définitifs et sélectionne les matériaux de remblais pour une utilisation conforme aux prescriptions du
G.T.R.. Les dépôts de matériaux sont soumis à autorisation administrative.
CCTP LIVRET 2 – TERRASSEMENT – Page 72/249
Pôle Paysage
I.3.3. TERRASSEMENTS GENERAUX
I.3.3.1. Déblais généraux
Les déblais en pleine masse sont exécutés conformément au G.T.R. pour la réalisation des terrassements
généraux et la construction de la plate-forme de chaussée.
Les matériaux extraits sont, après leur tri, prioritairement utilisés en remblai ou mis en stock provisoire en
vue de leur réutilisation ultérieure, ou encore évacués en décharge en fonction de leur nature et après
accord du représentant du Maître d’Œuvre.
Les terrassements généraux sont effectués jusqu’au niveau du fond de forme.
L’Entrepreneur effectue les purges éventuelles nécessaires à la réalisation d’un support correct d’arase
terrassement ou de couche de forme, après approbation de la Maîtrise d’Œuvre, et fait l’apport de
matériaux du site conformes ou de matériaux d’apport.
I.3.3.2. Remblais
Le chantier n’est pas excédentaire en matériaux. Si des matériaux d’apport sont approvisionnés, ils doivent
être conformes au G.T.R. Ils sont soumis au visa du maître d’œuvre. Les essais de classification des
matériaux suivant le G.T.R. sont à la charge de l’entreprise.
I.3.4. EVACUATION DES EAUX DE CHANTIER
L’assainissement du chantier devra être assuré en permanence.
L’entrepreneur devra, sous sa responsabilité et à ses frais, organiser ses chantiers de manière à les
débarrasser des eaux de toute nature, à ne pas intercepter les écoulements et prendre toutes les mesures
utiles pour que celles-ci ne soient pas préjudiciables aux fonds de forme et ouvrages susceptibles d’être
intéressés. L’entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation, ne prétendre à aucune indemnité en
raison de la gêne ou de l’interruption de travail ou des pertes de matériaux ou tout autre dommage qui
pourrait résulter des arrivées d’eau consécutives aux phénomènes atmosphériques.
I.3.5. MISE EN ŒUVRE DE TERRE VEGETALE
La mise en œuvre de terre végétale issue des travaux de décapage est réalisée sur les talus, accotements,
y compris manipulation et reprise éventuelle sur stocks tampons.
Les talus seront revêtus de terre végétale sur une épaisseur minimale de 30 cm.
Le revêtement en terre végétale des talus de déblais et de remblais devra toujours être exécuté avant
l’exécution de la couche de forme/de fondation. Les talus seront réglés, griffés manuellement et expurgés
des pierres et débris (racines, souches, etc.). Les fournitures de terre végétale de provenance extérieure
au chantier, devront être conformes aux spécifications des chapitres 2 et 6.
I.3.6. MISE EN ŒUVRE DE BALLAST
La mise en œuvre de ballast issue des travaux de décapage est réalisée en tas sur accotements, y
compris manipulation et reprise éventuelle sur stocks tampons.
Pôle Paysage
II. SPECIFICATIONS DES CONSTITUANTS ET DES PRODUITS
II.1. FOURNITURE ET PROVENANCE DES MATERIAUX ET PRODUITS
L’entreprise devra prévoir la justification de la qualité des produits au moment des travaux notamment par
la fourniture de fiches de contrôle.
Elle est soumise au visa du Maître d’Œuvre durant la période de préparation du chantier.
Les provenances des matériaux autres que celles imposées dans le paragraphe ci-dessous doivent être
soumises au visa du maître d'œuvre en temps utile. Le dossier technique de chantier définira les modalités
de présentation à l'acceptation du maître d'œuvre, lorsqu'elles ne sont pas fixées au marché.
L’entrepreneur indiquera les catégories, nuances ou provenances des différents matériaux, produits ou
composants.
Il est rappelé que la fourniture des matériaux, composants ou autres produits fait partie de l’entreprise. Il
appartient donc à l’entrepreneur d’imposer dans les conventions avec un fournisseur ou un producteur
toutes les obligations afférentes à cette fourniture résultant du marché.
Les matériels ou matériaux qui ne seraient pas définis au présent CCTP ou aux différents CCTG et qui
seraient employés, devront répondre aux prescriptions des Normes Françaises homologuées.
II.2. MATERIAUX DE REMBLAIS
II.2.1. GENERALITES
La totalité ou partie des matériaux destinés à la constitution des remblais courants peut provenir, après
sélection, des déblais du chantier. Une mise en stock provisoire peut s’avérer nécessaire.
L’utilisation des matériaux du site reste conditionnée par le respect des conditions d’emploi définies dans le
GTR., en particulier l’état hydrique des matériaux qui doit être sec ou moyen. En cas d'utilisation de
matériaux à l'état très sec, l'arrosage pour obtenir un matériau compactable est à la charge de
l'entrepreneur. La mise en œuvre par temps de pluie est suspendue. En cas de matériaux à l’état humide,
un traitement à la chaux et / ou liant hydraulique pourra être proposé au maître d’œuvre. Ce traitement sera
à la charge de l’entrepreneur.
Les déblais sont identifiés et classés conformément à la norme NF P11-300 en vue de leur réemploi. Les
blocs de dimensions supérieures à 250 mm sont soit éliminés par écrêtage, soit réduit par tout moyen de
broyage ou de concassage à une taille inférieure à 250 mm. Les opérations de tri ou de
broyage/concassage sont réputées comprises dans les prix.
Les matériaux d'apport pour le corps de remblais de voirie et sous la terre végétale des accotements, des
talus doivent être conformes au Guide de Réalisation des Remblais et des Couches de Forme G.T.R.
(norme NF P11-300). La fourniture de matériaux fortement argileux (famille G.T.R. A4, C 1 ou 2 A4, voire A
3) est déconseillée en remblais.
L’utilisation de sols organiques ou de sous-produits industriels, tels que des mâchefers d’incinération, est
interdite. Les matériaux constitutifs des remblais seront soumis au visa du maître d’œuvre. Tous les essais
et études de classification du matériau sont à la charge de l’entrepreneur.
Les matériaux et produits de démolition de béton concassé doivent s’inscrire dans la classification définie
par la norme NF P11-300 (sous-famille G.T.R. : F72 ou F 71) et appartenir au minimum à la catégorie GR
Pôle Paysage
0 du guide technique pour l’utilisation des matériaux régionaux d’Ile de France. La fiche technique du
produit précise la teneur en sulfates solubles dans l’eau (XP P18-581).
La provenance et la destination des matériaux doivent être définies par l’entrepreneur dans son plan de
mouvement des terres, qui est soumis au visa du maître d’œuvre.
II.2.2. LIEUX D’EMPRUNT ET DE DECHARGE
Les lieux d’emprunt et les décharges sont laissés à l’initiative de l’entrepreneur. Ils sont exploités sous la
responsabilité de l’entreprise selon les conditions légales réglementaires attachées à l’occupation des
terrains et aux restrictions de transport de matériaux prescrites par arrêté préfectoral. L’entrepreneur fournit
un dossier technique avec les sondages réalisés, l’identification géotechnique des matériaux et la cubature.
II.3. TERRE VEGETALE
La végétalisation des accotements et des talus est réalisée à partir de la terre végétale issue des travaux
de décapage d’une part d’apport de terre végétale d’autre part.
L’entrepreneur fournit une analyse physico-chimique complète et un échantillon de la terre qu’il se propose
de livrer. La provenance de la terre végétale d’apport est soumise au visa du maître d’œuvre.
Le maître d’ouvrage recherche avant tout pour ces plantations, une terre dont le comportement vis-à-vis du
compactage et de l’eau soit le meilleur possible. Le choix de la terre se fait sur ses caractéristiques
physiques, propriétés que l’on ne peut guère modifier par des amendements.
La terre sera homogène, exempte de chiendents, de pierres ou autres corps étrangers. Sa composition
sera la plus proche possible des données suivantes :
-
refus à 10 mm < 10 %,
-
refus à 2 mm < 20 %,
-
sable (entre 0,05 et 2 mm) : 5 à 35 %, dont la moitié de sable grenu (0,2 à 2 mm),
-
limons (0,002 à 0,05 mm) : 40 à 70 %,
-
argile (< 0,002 mm) : 15 à 25 %,
-
PH dans l’eau compris entre 6,0 et 7,8,
-
rapport Carbone sur Azote C/N compris entre 8 et 14,
-
calcaire CaCO 3 actif < 2 % et CaCO 3 total < 15 %,
-
magnésie MgO > 0,010 %,
-
matières organiques > 1,8 %,
-
si rapport C/N compris entre 8 et 11 :
o
potasse K2O > 0,025 %,
o
anhydride phosphorique P2 O5 (méthode Dyer) > 0,020 %.
Pôle Paysage
III. PRESCRIPTIONS DE FABRICATION ET DE MISE EN OEUVRE
III.1. DISPOSITIONS GENERALES
L'Entrepreneur a l'entière responsabilité de tous les travaux, quelles que soient les difficultés rencontrées.
III.1.1. PLAN DE GESTION DES TERRES
L’entrepreneur soumet au visa du maître d’œuvre, pendant la période de préparation, un plan de gestion
des terres indiquant essentiellement les volumes, natures et provenance des matériaux qu’il compte
employer.
III.1.2. TRANSPORT DE MATERIAUX A PIED D'ŒUVRE
L'Entrepreneur organise ses transports sous sa seule responsabilité pour suivre la cadence d'avancement
du chantier. Il est responsable de tous dégâts consécutifs aux approvisionnements notamment aux voies
de circulation.
L'Entrepreneur doit prendre toutes dispositions pour éviter la dégradation des ouvrages existants, et, en
tout état de cause, il est entièrement responsable des dommages causés.
Son attention est appelée sur les sanctions qui peuvent être prises pour dépassement éventuel de la
charge autorisée pour chaque véhicule.
Sauf autorisation spécifique des communes concernées, les transports sur chantier ne s'effectueront pas à
partir de chemins vicinaux ou ruraux.
En cas d'autorisation d'une commune quant à l'utilisation de chemins ruraux ou vicinaux pour les transports
afférents au chantier, l'entreprise sera rendue responsable vis-à-vis de la commune de l'entretien et des
réparations éventuelles desdits chemins.
L'attention de l'entreprise est appelée sur l'intérêt qu'elle aurait à réaliser, contradictoirement avec la
commune et préalablement aux transports, un constat de l'état des chemins.
III.1.3. LIEUX DE DEPOT ET DE DECHARGE
III.1.3.1. Lieux de dépôt provisoire et définitif
Pour le stockage provisoire et définitif de matériaux, l'entrepreneur peut utiliser les dépôts indiqués par le
maître d’œuvre en cours de chantier.
L’entrepreneur est entièrement responsable des dépôts provisoires qu’il créera hors des emprises du
chantier.
III.1.3.2. Lieux de décharge
Pour les matériaux excédentaires qui seraient acheminés et mis en œuvre dans un ou plusieurs des lieux
de décharge à l'extérieur des emprises, l'entrepreneur doit soumettre au visa du maître d'œuvre leurs
capacités, leurs emplacements et leurs modalités d'exploitation, ainsi que les pièces justificatives du
respect des exigences légales et réglementaires attachées au transport des matériaux (arrêté préfectoral
zone focus par exemple) et à l’exploitation des terrains.
L'attention de l'entrepreneur est appelée sur le fait que les prix de déblais mis en décharge tiennent compte
de toutes les sujétions de recherche de remise en état des infrastructures utilisées, de transport et de mise
Pôle Paysage
en œuvre des matériaux, quelle que soit la distance à laquelle se trouve la décharge. Cette mise en
décharge est faite sous l'entière responsabilité de l'entrepreneur.
Les évacuations en décharge sont entièrement de la responsabilité de l'entrepreneur qui fera son affaire du
choix de la décharge, des frais afférents et de toutes les conséquences liées aux mises en décharge.
Il est notamment précisé qu'en cas d'utilisation en décharge de terrains non habituellement affectés à cet
usage, l'entreprise comprend, non limitativement, la préparation du terrain, sa remise en état, la mise en
viabilité et l'entretien des voies ou pistes d'accès.
En aucun cas, des matériaux ne pourront être stockés en dehors des lieux de dépôts retenus.
III.2. EXECUTION DES DEBLAIS
L'Entrepreneur peut rencontrer des terrains susceptibles de présenter des difficultés d'extraction
différentes, qu'il lui appartient d'apprécier par des études complémentaires exécutées à ses frais.
L'Entrepreneur a le choix des moyens d'exécution qui lui paraissent les mieux appropriés. Le maître
d’oeuvre conserve la prérogative de refuser tel atelier de production ou tel procédé de l’entrepreneur qui ne
donnerait pas satisfaction, tant au point de vue de la qualité des produits (en vue de leur réutilisation), que
de la cadence d’exécution ou des nuisances qu’ils pourraient engendrer.
Les matériaux extraits seront, après leur tri et en fonction de leur nature, soit utilisés en remblai après
étude des conditions de mise en remblais, soit mis en dépôt pour constituer un stock, soit évacués après
accord expresse de la maîtrise d’oeuvre ou de son représentant, en décharge en fonction de leur nature.
III.2.1. EXECUTION DES ENCAISSEMENTS
La profondeur du terrassement pour la structure de voirie verte est la suivante :
-
25 cm de grave non traitée en couche de forme,
-
3 cm de BB 0/6 en couche de roulement.
L’utilisation des matériaux du site reste conditionnée par le respect des conditions d’emplois définies dans
le G.T.R. 92, en particulier l’état hydrique des matériaux, qui doit être sec ou moyen.
En cas d'utilisation de matériaux d’apport à l'état hydrique "très sec", l'arrosage pour obtenir un matériau
compactable est à la charge de l'entrepreneur.
III.2.2. REGLAGE DES ENCAISSEMENTS
Le fond d'encaissement est réglé conformément aux profils en travers type, la tolérance d'exécution est de
plus ou moins trois centimètres (± 3 cm).
III.2.3. COMPACTAGE DU FOND DE FORME ET MISE EN PLACE DE GEOTEXTILE :
Avant la mise en œuvre de la couche de forme ou de la couche de fondation, il sera nécessaire de
procéder au compactage du fond de forme.
La forme sera compactée par tous moyens appropriés proposés par l'Entrepreneur et agréés par le Maître
d'œuvre. L'Entrepreneur devra disposer, en plus des engins principaux de compactage, d'un engin à faible
encombrement destiné à assurer le compactage dans les zones difficilement accessibles.
Pôle Paysage
Ce compactage consiste en un nombre de passes de compacteur déterminé à l'aide des tableaux de
compactage des remblais et couches de forme, en assimilant le sol au même sol mis en remblai ou
couche de forme et l'épaisseur de la couche compactée à 0,30 m. Ce nombre de passes est égal à 0,30
Q/S arrondi à l'unité supérieure non contrôlés en continu.
La stabilisation du fond de forme sera assurée, le cas échéant, par apport de sable ou autres matériaux. La
forme sera soigneusement dressée suivant un profil parallèle à celui de la chaussée terminée.
Si le sol est trop sec pour pouvoir être utilement compacté, l'Entrepreneur procédera à un arrosage par
pulvérisations, la fourniture de l'eau étant à la charge de l'Entrepreneur.
La construction du corps de la voie verte ne pourra être entreprise qu'après réception du fond de forme par
le Maître d'œuvre.
Le géotextile sera mis en place avec un recouvrement éventuel transversal entre les nappes de 0.30 m.
III.2.4. PURGES
Les purges jugées nécessaires en cours d'exécution sont exécutées jusqu'à la côte fixée en accord avec le
maître d'œuvre, et le rattrapage de niveau se fait par apport de matériaux, les terrassements sont
ère
rémunérés au prix du déblai de 1 catégorie.
III.2.5. REGLAGE DU FOND DE FORME
Le fond de forme est réglé conformément au profil en travers type, la tolérance d'exécution est de plus ou
moins trois centimètres (± 3 cm).
III.3. EXECUTION DES REMBLAIS
Tous les remblais sont mis en œuvre et compactés conformément aux prescriptions du G.T.R. 92 et dans
les conditions définies dans le fascicule 2 du CCTG. Ils sont soumis à l’approbation du Maître d’œuvre.
Prescriptions applicables à tous les remblais
Les couches élémentaires doivent présenter après compactage une pente transversale suffisante (au
moins égale en tous points à cinq (5) pour cent) pour assurer l’écoulement des eaux.
L'entrepreneur effectue le réglage des talus par la méthode du remblai excédentaire.
Les tolérances d'exécution pour les plates-formes et les talus sont les suivantes :
-
profil de la plate-forme support de chaussée : plus ou moins trois centimètres (± 3 cm),
-
profil sous couche de forme : plus ou moins cinq centimètres (± 5 cm),
-
talus avant revêtement de la terre végétale : plus ou moins dix centimètres (±10 cm),
-
talus à ne pas revêtir de terre végétale : plus ou moins cinq centimètres (± 5 cm).
L’entreprise est tenue de compacter et fermer ses remblais à la fin de chaque journée de travail. Les
anomalies conséquentes au non-respect de ces règles seront à la charge de l’entrepreneur.
Le Maître d’Œuvre se réserve la possibilité d’effectuer des contrôles inopinés par la méthode de l’essai de
plaque, en particulier sur les matériaux hétérogènes ou grossiers.
Le Maître d’Œuvre demandera à l'Entrepreneur, et à ses frais, des reprises de compactage dans les zones
insuffisamment compactées, et notamment si les résultats obtenus par le rapport Q/S sont insuffisants ou
Pôle Paysage
si la répartition de l'effort de compactage a été mauvaise, ou si les résultats des essais de portance ou de
densité ne sont pas satisfaisants et n’atteignent pas les objectifs fixés.
III.4. REVETEMENT EN TERRE VEGETALE
La terre végétale provient du chantier ou fait l'objet d'apport, et est mise en œuvre sur les épaisseurs
prévues au chapitre 2 du présent livret.
Les revêtements en terre végétale sont exécutés dans les conditions suivantes :
-
les talus sont, au préalable et si nécessaire, découpés en redans horizontaux conformément aux profils
types. Ces redans sont comblés avec de la terre végétale semblable à celle qui est employée sur le
reste des talus,
-
la terre végétale est brisée très menue, purgée avec soin des pierres, racines et herbes et humectée
avant répandage,
-
au fur et à mesure de ce répandage, elle est fortement battue à la dame plate ou roulée avec un
cylindre léger.
La mise en place de la terre végétale se fera sur une épaisseur moyenne de 30 (trante) centimètres sur
toutes les surfaces confondues.
L'exécution des revêtements est suspendue pendant la pluie.
Pôle Paysage
IV. ASSURANCE QUALITE
IV.1. CONTROLES
IV.1.1. CONDUITE DU CHANTIER
IV.1.1.1. Identification des sols
L'identification de la nature et la détermination de l'état des sols seront réalisées par l'Entrepreneur et à ses
frais pour ce qui concerne les sols rencontrés sur le chantier ou d'apport pour remblais, couche de forme et
revêtement en terre végétale.
De manière occasionnelle, le maître d'œuvre peut faire procéder aux frais du maître d'ouvrage à la
vérification de l'identification fournie par l'entrepreneur.
IV.1.1.2. Détermination des conditions météorologiques
Le Maître d'œuvre et l'Entrepreneur apprécient contradictoirement les conditions météorologiques
nécessaires à la détermination des conditions d'utilisation des sols.
IV.1.2. CONTROLE DU COMPACTAGE
IV.1.2.1. Dispositions relatives aux engins de compactage
Chaque engin de compactage doit être muni d'un contrôlographe permettant l'enregistrement en continu
des distances parcourues, des horaires de marche et d'arrêt, de la vitesse de l'engin et, le cas échéant, de
la fréquence de vibration. Ce contrôlographe doit également permettre de distinguer les différentes
affectations du compacteur (compactage proprement dit, reprise...).
En cas de défaillance d'un contrôlographe, l'Entrepreneur doit procéder à son remplacement ou sa remise
en état dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures. A défaut, le Maître d'œuvre peut exiger l'immobilisation
du compacteur correspondant. Pendant le délai de remplacement, le contrôle est effectué par des mesures
de densité mises à la charge de l'Entrepreneur. Ces contrôles de densité au gammadensimètre seront
réalisés par le laboratoire du maître d'œuvre.
IV.1.2.2. Le matériel de compactage est soumis à l'approbation du Maître d'œuvre
A cette fin :
-
l'Entrepreneur indique au Maître d'œuvre à laquelle des classes définies au présent C.C.T.P.,
appartient chacun des compacteurs et fournit la preuve que les valeurs réelles de leurs
caractéristiques correspondent au classement indiqué. Dans le cas contraire, le Maître d'œuvre
procède à ces vérifications au frais de l'Entrepreneur.
-
L'Entrepreneur indique au Maître d'œuvre les cadences maximales d'approvisionnement.
Si des variations de la qualité des sols ou des rendements interviennent par rapport aux prévisions,
l'Entrepreneur doit soumettre à nouveau le matériel de compactage à l'approbation du Maître d'œuvre.
Pôle Paysage
IV.1.2.3. Planches d'essai de compactage
Le maître d'œuvre se réserve, en complément aux clauses du guide technique, de faire procéder à des
planches d'essais destinées à déterminer les valeurs des rapports Q/S dans les cas suivants :
-
l'entrepreneur propose d'utiliser un matériel non catalogué ou dans des conditions d'utilisation non
conformes, ou encore, d'utiliser concurremment plusieurs catégories d'engins,
-
le maître d'œuvre désire vérifier la validité des clauses techniques sur des sols particuliers,
-
le traitement particulier,
-
l’emploi de sous-produits industriels.
Les modalités d'exécution seront conformes à celles définies au présent C.C.T.P. Dans ces cas, la
rémunération des planches d'essais sont à la charge de l'entrepreneur.
IV.1.2.4. Contrôle des engins de compactage
L'Entrepreneur doit s'assurer en permanence du fonctionnement des engins de compactage, de la bonne
répartition de l'effort de compactage à la surface de la plate-forme de mise en œuvre et du respect de
l'épaisseur des couches.
IV.1.2.5. Obligation journalières de l’entrepreneur
Chaque fin de journée, l'Entrepreneur doit :
-
faire connaître au Maître d'œuvre le nombre de mètres cubes par nature de sol mis en remblais ou
couche de forme pour chaque engin de compactage,
-
remettre au Maître d'œuvre les bandes ou disques des contrôlographes de chaque engin.
IV.1.2.6. Tenue du carnet journalier
L’entreprise tient un carnet journalier sur lequel figurent :
-
l'emplacement du (ou des) atelier(s) de compactage et les types de compacteurs utilisés,
-
les conditions météorologiques,
-
les quantités mises en œuvre déterminées sur la base d'estimations approchées (à l'engin de
transport, par exemple),
-
la surface balayée,
-
les épaisseurs constatées,
-
les vitesses de marche des compacteurs,
-
le (ou les) incident(s) survenu(s) au cours de la journée.
IV.1.3. INSUFFISANCE DE COMPACTAGE
En cas d'insuffisance de compactage, et notamment si les dispositions du présent C.C.T.P. ne sont pas
respectées ou plus généralement si des réserves ont été émises par le Maître d'œuvre sur le carnet
journalier, l'Entrepreneur doit procéder à ses frais à :
-
une reprise du compactage si le défaut constaté porte sur la dernière couche,
-
l'enlèvement des matériaux sous compactés et leur mise en œuvre correcte si le défaut constaté ne
porte pas que sur la dernière couche,
Pôle Paysage
-
l'arrosage, l'aération, la mise en cordon ou toute autre mesure de son choix pour obtenir une teneur en
eau compatible avec la mise en œuvre si l'état des matériaux au moment de la reprise de compactage
ou de leur mise en œuvre ne permet pas leur réemploi.
A défaut, il doit évacuer les matériaux et les remplacer par d'autres en satisfaisant aux prescriptions du
présent C.C.T.P.
Les frais entraînés par ces opérations sont entièrement à la charge de l'Entrepreneur, y compris les
incidences financières diverses qu'elles peuvent avoir sur le mouvement des terres (augmentation des
volumes d'emprunts pour substitution de matériaux sous-compactés, augmentation du volume mis en
dépôt, etc...).
IV.1.4. DEFORMABILITE ET PORTANCE DES PLATES-FORMES SUPPORT DE CHAUSSEES (NF.P. 98-200.1 ET
NF.P. 98-200.2)
IV.1.4.1. Plates-formes traitées
Dans les zones de plates-formes support de chaussées où la déflexion relevée au déflectographe
LACROIX ou à la poutre BENKELMAN sous essieu de 13 tonnes, est supérieure à :
Déflexion maximale
(mm)
Classe de plateforme visée
Traitement à la chaux
Traitement chaux + ciment
PF2
1.20
0.80
PF3
0.80
0.60
PF4
0.50
IV.1.4.2. Plates-formes non traitées
Dans les zones de plates-formes support de chaussées où la déflexion relevée au déflectographe
LACROIX ou à la poutre BENKELMAN sous essieu de 13 tonnes, est supérieure à :
Classe de plateforme
visée
Module de déformation
(MPa)
Déflexion maximale
(mm)
PF2
50
1,5
PF3
120
0.90
PF4
200
0.50
L’Entrepreneur est tenu d'y remédier conformément au paragraphe 16.1 du fascicule n° 2 du C.C.T.G.
Les valeurs s'entendent pour des mesures réalisées sept (7) jours après le traitement.
IV.1.5. CONSISTANCE DU LABORATOIRE DE L'ENTREPRENEUR
Les moyens en personnel et matériel de laboratoire de l'Entrepreneur doivent permettre de réaliser les
essais ci-dessous.
Ce laboratoire devra être apte à procéder aux essais d'identification et de détermination des sols issus du
site et des lieux d'emprunt pour les matériaux d'apport.
Pôle Paysage
DESIGNATION DES ESSAIS
FREQUENCE MINIMALE DES
ESSAIS
NORMES
Identification des sols
Analyse granulométrique
NF P94-056
1 pour 5000 m³ ou 1 par type de sol
Mesure des limites d'Atterberg
NF P94-051
Mesure d'équivalent de sable
Détermination des sols
Essai Proctor avec poinçonnement
CBR immédiat
NF P94-078
Série de mesures de teneur en eau
NF P94-050
1 pour 500 m³
Mise en œuvre
Essai Proctor
NF P94-093
Teneur en eau
NF P94-050
1 pour 500 m³
Mesure de compacité
1 pour 500 m³
Couche de forme
Mesure de teneur en ciment et
chaux
NF P94-050
2 par jour
Teneur en eau
NF P94-050
1 par jour
CCTP – Page 83/249
Pôle Paysage
LIVRET 3 – ASSAINISSEMENT
V. : DESCRIPTION DES OUVRAGES
V.1. OBJET DU MARCHE
Le présent cahier des clauses techniques particulières définit les spécifications des constituants, ainsi que
de pose ou de mise en œuvre des produits et matériaux destinés à l'assainissement du présent marché
V.2. PRESCRIPTIONS GENERALES
Les ouvrages devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui leur sont
applicables, dont notamment les suivants :
o
-
Fascicule n 70 - Ouvrages d'assainissement (novembre 2003).
-
Toutes les normes NF énumérées aux annexes « Textes normatifs » des DTU et toutes les normes NF
citées dans les annexes des fascicules du CCTG cités et plus particulièrement les normes énumérées
au fascicule 70 du CCTG (annexe titre1 et 2).
-
Fascicule n°65A – Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint.
-
Le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
-
Code la santé publique :
• Loi n 64-1245 du 16 décembre 1964 concernant la lutte contre la pollution des eaux et leur
régénération et le régime et la répartition des eaux pour les cours d'eau et les eaux souterraines,
abrogée par l’ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000
o
• Circulaire interministérielle du 16 mars 1984 définissant les conditions générales des épreuves
préalables à la réception des réseaux et précisant la mise en œuvre de certains tests,
-
Remblayage des tranchées et réfection des chaussées – Guide technique SETRA/ LCPC
CCTP LIVRET 3 – ASSAINISSEMENT – Page 84/249
Pôle Paysage
VI. SPECIFICATIONS DES CONSTITUANTS ET DES PRODUITS
VI.1. CANALISATIONS
Les canalisations devront répondre quant à leurs caractéristiques géométriques et mécaniques aux
prescriptions du Fascicule 70 du C.C.T.G. (titre 1 et titre 2).
Les canalisations proviendront d’usines admises à la marque NF-SP et figurant sur la liste établie par
l’AFNOR pour la catégorie utilisée. Chaque produit portera une marque indélébile indiquant :
- le nom du fabricant et de l’usine productrice,
- la nature de la canalisation et la classe de résistance (suivie de la lettre A pour béton armé),
- la date de fabrication,
- la date à partir de laquelle il peut être mis en œuvre,
- la mention « Marque NF-SP ».
Cette marque devra être apparente, même après la pose du tuyau. Tout tuyau qui ne portera pas cette
marque sera rejeté.
Les fournisseurs devront de plus :
-
présenter un certificat ISO 9002 de l’AFAQ, du BVQI ou d’un autre organisme certificateur accrédité
par le COFRAC relatif aux produits vendus,
produire un plan qualité de l’usine et un PAQ qui portera notamment sur la régularité et la fiabilité des
produits.
VI.1.1. PVC
Les tuyaux en PVC sont conformes aux normes et NF EN 13476-1 NF EN 13476-2 et XP ENV 1401-3
éventuellement complétés par le Maître d’Œuvre, et possèdent les caractéristiques suivants :
Diamètre nominal (en mm)
315
200
Classe de résistance
CR8
CR8
VI.1.2. BÉTON ARMÉ
Les tuyaux en béton armé et leurs raccords doivent être conformes à la norme NFP 16 341
correspondant aux canalisations en béton armé prévu pour des réseaux d’assainissement sans
pression.
Diamètre nominal (en mm)
300
Classe de résistance
135 A
VI.2. OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT
VI.2.1. LES OUVRAGES VISITABLES
Les regards suivants sont obligatoirement préfabriqués et titulaires de la marque NF EN 1917 et NF P
16346-2 et possèdent les caractéristiques suivantes :
Pôle Paysage
Dimensions minimales
Dispositif de fermeture
Regard avaloir
0,70 x 0,70 m
Plaque de recouvrement profil T
Regard de visite
Diam 1000m
Plaque de recouvrement profil T
Les dispositifs de fermeture sont en fonte ductile, conformes à la norme NF EN 124 et titulaires du droit
d'usage NF, et sont au minimum de classe D 400 pour les ouvrages situés sur chaussées, C 250 pour
ceux situés sur accotements, et B 125 pour les autres.
Les cheminées sont équipées d'échelons munis d'une crosse en acier galvanisé.
Le fond et les parois des cheminées dans lesquelles la hauteur de chute d'eau dépasse 0,70 mètres sont
revêtus de matériaux permettant d’éviter l’usure prématurée du béton (dalles à base de basalte, pavés,…).
VI.2.2. MATÉRIAUX POUR OUVRAGES COULÉS EN PLACE
Pour l'essentiel, cela concerne les regards, branchements, avaloirs et cunettes en fonds de fossés, petits
ouvrages, ainsi que des ouvrages complémentaires aux fournitures préfabriquées.
Le béton utilisé est un Béton à Caractère Normalisé conforme à la norme NF EN 206-1.
Il provient d’une centrale titulaire du droit d’usage de la marque NF - BPE (11).
La consistance du béton peut faire l’objet d’une adaptation en concertation avec le maître d’œuvre, en
fonction des conditions rencontrées à l’occasion des travaux. L’ajout d’eau sur le chantier est formellement
interdit.
VI.3. EQUIPEMENTS DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT
VI.3.1. ECHELONS ET CROSSES
Les ouvrages de visite situés sur les canalisations seront munis d'échelles ou d'échelons dès que la
profondeur de l'ouvrage au radier sera supérieure à 1,50 m (un mètre cinquante). Tous les ouvrages
comporteront une crosse de sortie : à cet effet, les échelons supérieurs seront "porte-crosse".
Ces échelons seront en acier galvanisé à chaud ou en fonte, et conformes aux prescriptions de la Norme
NF EN ISO 1461.
VI.3.2. DISPOSITIFS DE FERMETURE DES REGARDS
Les dispositifs de fermeture des regards, bouches d'égout et ouvrages spéciaux, ainsi que leur cadre,
seront soit en acier, soit en fonte à graphite sphéroïdal (ductile ou équivalent). Leurs dimensions minimales
devront réserver une ouverture minimum de 600 mm de côté ou circulaire de 600 mm de diamètre.
Ils seront de classe C250 au minimum, quel que soit leur emplacement, et suivront les recommandations
du tableau ci-dessous :
Pôle Paysage
Groupe
Groupe 1
Classe
minimale
A 15
Groupe 2
B 125
Groupe 3
C 250
Groupe 4
D400
Groupe 5
E 600
Groupe 6
F 900
Zone d’utilisation
Zones susceptibles d´être utilisées exclusivement par des piétons et des
cyclistes.
Trottoirs, zones piétonnes et zones comparables, aires de stationnement
et parkings à étages pour voitures.
Pour les dispositifs de couronnement installés dans la zone des
caniveaux des rues au long des trottoirs (figure 9a) qui, mesurée à partir
de la bordure, s´étend au maximum à 0,5 m sur la voie de circulation, et
à 0,2 m sur le trottoir.
Voies de circulation des routes (y compris les rues piétonnes),
accotements stabilisés [figure 9a) et 9b)] et les aires de stationnement
pour tous types de véhicules routiers
Zones imposant des charges à l´essieu élevées, par exemple docks,
chaussées pour avions.
Zones imposant des charges à l´essieu particulièrement élevées, par
exemple chaussées pour avions.
Ils seront conformes aux prescriptions de l'article V.7.5 du fascicule n°70 du CCTG et répondront
aux prescriptions de la Norme NF EN 124.
Ils feront l'objet de la certification de qualité NF-SP Voirie.
VI.4. MATERIAUX DE REMBLAIEMENT DES FOUILLES
VI.4.1. GENERALITES
Les matériaux utilisés pour le remblaiement des fouilles proviendront après accord du Maître d’œuvre :
- en priorité : des fouilles et terrassements généraux du site,
- de carrières ou gisements extérieurs proposés par l’Entrepreneur et soumis à l'acceptation du Maître
d'Oeuvre.
Ils devront satisfaire aux prescriptions relatives aux conditions d’utilisation des sols en remblai.
Les matériaux utilisés pour ces remblaiements ne devront pas être sensibles à l’eau et la dimension des
plus gros éléments devra être inférieur quatre-vingt (80) millimètres. Ils seront expurgés de tout matériau
plastique, organique ou corrosif.
Pour chaque matériau, l'Entrepreneur réalisera une analyse granulométrique ainsi que les essais
3
permettant leur classification, y compris l'état hydrique, et cela à raison d’une analyse tous les 100 m .
VI.4.2. MATERIAUX DE REMBLAIEMENT DES FOUILLES POUR LES CANALISATIONS
Il est précisé que l’entrepreneur devra indiquer les noms et adresses de tous les fournisseurs des
matériaux intervenant dans les remblaiements de tranchées.
Les matériaux proposés devront satisfaire aux prescriptions de la norme tranchées NF P 98-331 ainsi qu’à
celles du «Guide technique pour le remblayage des tranchées» édité par le SETRA.
Dans tous les cas, les matériaux de remblaiement des fouilles seront soumis à l’acceptation du Maître
d’Oeuvre.
Pôle Paysage
VI.4.3. LIT DE POSE ET ENROBAGE DES CANALISATIONS
Les matériaux employés pour la confection du lit de pose et le remblaiement des tranchées autour de la
canalisation jusqu’à une hauteur de 0,15m au-dessus de la génératrice supérieure, seront des matériaux
sableux dont le seuil de granularité D ne sera pas supérieur à 5, avec un équivalent de sable égal ou
supérieur à 30 et un indice de plasticité au maximum égal à 5.
VI.5. NOUE
La collecte des eaux de ruissellement de la rampe d’accès, permettant de relier la voie verte sur le
délaissée ferroviaire au chemin rural n°9 de Neufchelles, s’effectuera à l’aide d’une noue disposée au
niveau de l’actuel cheminement. Le volume de la noue permet de reprendre l’ensemble des eaux
ruissellement de la rampe et des talus.
Le bassin agira principalement par infiltration. Il ne dispose pas d’un exutoire en cas de surverse.
Pôle Paysage
VII. PRESCRIPTIONS DE FABRICATION ET DE MISE EN OEUVRE
L’entrepreneur devra sous sa responsabilité et à ses frais, organiser ses chantiers de manière à les débarrasser
des eaux de toute nature, à ne pas intercepter les écoulements et prendre toutes les mesures utiles pour que
celles-ci ne soient pas préjudiciables aux fonds et ouvrages susceptibles d’être intéressés.
L’entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation, ni prétendre à aucune indemnité en raison de la gêne ou de
l’interruption de travail ou des pertes de matériaux ou tous autres dommages qui pourraient résulter des arrivées
d’eau consécutives aux phénomènes atmosphériques.
Il n’y a pas d’épuisement spécifique prévu dans le cadre du marché.
Tous les frais d’épuisement quelle que soit leur importance sont compris dans le prix des ouvrages.
Concernant les raccordements aux ouvrages existants, les dispositions prévues au C.C.T.G. restent applicables au
présent marché. Toutefois, l'entrepreneur devra se conformer dans tous les cas aux dispositions particulières
éventuelles prévues par le Maître d’œuvre ou son représentant pour chaque cas d’espèce le nécessitant, après
visite et constat sur le terrain.
VII.1. POSE DE CANALISATIONS
VII.1.1. : EXECUTION DES TRANCHEES D’ASSAINISSEMENT
Les bords de tranchée sont verticaux et blindés sur toute leur hauteur et de façon jointive, dès que la
sécurité des personnels l'exige et en tout état de cause dès que la profondeur de la fouille (différence entre
le fond de fouille et le niveau du sol en place) atteint 1,30 mètre.
La largeur de la tranchée, au fond, entre blindages, est la suivante au minimum :
Diamètre de la canalisation
Largeur de la tranchée
315 mm
0,90 m
300 mm
0,90 m
200 mm
0,80 m
Le fond des tranchées est arasé à 0,10 m. au moins au-dessous de la côte prévue pour la génératrice
inférieure extérieure de la canalisation. Il est dressé régulièrement ou débarrassé des pierres ou des
produits de toute nature de façon à ne comporter aucune aspérité ni creux susceptible d'endommager les
canalisations ou drains par poinçonnement. Un lit de pose en sablon est constitué sur cette épaisseur,
égalisé et compacté.
VII.1.2. MISE EN PLACE DES CANALISATIONS ET AUTRES ELEMENTS
Les éléments sont posés à partir de l'aval, et la collerette des tuyaux est dirigée vers l'amont. Lorsque cela
est possible, les canalisations sont posées entièrement entre deux regards consécutifs avant que le
Pôle Paysage
remblaiement soit entrepris. A chaque arrêt de travail, les extrémités des tuyaux non visitables sont
provisoirement obturées pour éviter l'introduction de corps étrangers.
L'assise est constituée du même matériau que le lit de pose, poussé sous les flancs de la canalisation et
compacté. Elle est ensuite recouverte d'un remblai de protection constitué du même matériau, réalisé par
couches successives, symétriquement puis uniformément jusqu'à une hauteur minimale de 0,10 mètre audessus de la génératrice supérieure de l'assemblage (manchon, collerette).
La tranchée est ensuite remblayée dans les conditions suivantes :
Localisation des
travaux
Mode de remblaiement
Sous accotement
Avec les matériaux du site ou des remblais de bonne qualité après validation par
le maître d’œuvre.
Sous chaussée
Avec de la grave traités aux liants hydrauliques, par couches de 0,20 m
soigneusement compactées jusqu'à la cote altimétrique définie sous les couches
d’assises.
Les dispositifs de blindage sont enlevés au fur et à mesure de la progression de l'assise et du remblai.
VII.2. OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT
L'emplacement définitif des ouvrages d'assainissement est défini en accord avec le Maître d’Œuvre.
Leur montage et leur pose s'effectuent aussitôt après le terrassement d'une fosse parfaitement dressée, de
dimension adaptée de telle sorte que le compactage du remblai soit possible avec un engin mécanique, et
dont le fond de forme aura été soigneusement compacté et garni d'un lit de pose identique à celui de la
canalisation qui s'y raccorde.
Le cas échéant, les ouvrages sont fermés provisoirement dans l'attente de la mise en place des dispositifs
de fermeture définitifs.
Après mise en place, calage et réglage de l'ouvrage, le remblaiement s'effectue dans les conditions
identiques à celles du remblaiement des canalisations qui s'y raccordent. Il sera utilisé des remblais du site
si ceux-ci sont jugés acceptables après avis du Maître d’œuvre ou par des matériaux d’apport type GTR 92
catégorie B.
VII.3. REMBLAIEMENT DES TRANCHEES
Les prescriptions relatives aux conditions de réemploi des sols, à l'épaisseur maximale des couches, au
nombre de passes, à la vitesse de translation des engins sont indiquées à l'Entrepreneur au moment des
travaux en fonction des matériels qu'il compte utiliser.
Elles devront être conformes aux recommandations de la norme NF P98-331 et celle de la
note technique du S.E.T.R.A. - L.E.P.C. relative au compactage des remblais des tranchées de Mai 19
94 ainsi que du complément «note d’information n°117» de juin 2007 sur le remblaiement des tranchées
édité par le SETRA.
Au franchissement des chaussées et sous les voies circulées, les remblais seront compactés jusqu'à
l'obtention d'un taux égal à 95% de l'OPM.
Le fond de la tranchée est compacté par 2 passes de compacteur de géométrie appropriée permettant
d'assurer la stabilité et la planéité du fond de la tranchée.
Pôle Paysage
L'enrobage de la canalisation est réalisé avec des matériaux non susceptibles d'être entraînés
hydrauliquement lorsque ce risque existe.
Suivant le diamètre de la conduite (supérieur ou inférieur à 400), le lit de pose et l'enrobage sont réalisés
en deux fois ou en une seule fois.
Le passage des compacteurs doit être réalisé à une distance raisonnable de la conduite.
VII.4. OBJECTIFS DE DENSIFICATION DES REMBLAIS DE TRANCHEE
Localisation de la tranchée
Objectif de densification
Structure de chaussée
objectif q2
Jusqu'à - 0,60 m sous la structure
objectif q3
Sous cette partie supérieure de remblai
objectif q4
Les 30 premiers centimètres
objectif q3
Sous cette partie supérieure de remblai
objectif q4
Sous chaussée
Sous accotement
Sous terrain naturel
objectif q4
Rappel sur les objectifs :
Objectif de densification
Densité moyenne de la
couche
Densité fond de couche
q2
97 % OPM
95 % OPM
q3
98 % OPN
96 % OPN
q4
96 % OPN
92 % OPN
q5
90 % OPN
87 % OPN
VII.5. ESSAIS ET CONTROLES
VII.5.1. ETANCHEITE A L'EAU
Des épreuves d'étanchéité peuvent être réalisées dans les conditions prévues par le
fascicule 70 du CCTG, soit sur des tronçons de réseau, soit sur la totalité des éléments pris ensemble ou
séparément au choix du maître d'œuvre.
L'entrepreneur prend alors les dispositions utiles pour réaliser ou faire réaliser les épreuves avec le
personnel, le matériel et les fournitures nécessaires.
Pôle Paysage
Le coût des essais est inclus dans les prix de fourniture et mise en œuvre des canalisations.
Si le volume d'appoint à l'issue des essais excède la valeur prescrite par le fascicule 70 du CCTG,
l'entrepreneur propose une solution de réfection à l'agrément du maître d'œuvre, puis la met en œuvre à
ses frais.
VII.5.2. CONTROLE CAMERA DES CANALISATIONS
Un contrôle caméra de la totalité des canalisations est à réaliser par l’entrepreneur. Le coût de ce contrôle
est inclus dans les prix de fourniture et mise en œuvre des canalisations.
VII.6. EXECUTION DES FOSSES ET DES NOUES
L’exécution se fera conformément à l’article IV.3 du titre II du fascicule n°70 du CCTG.
Pôle Paysage
VIII. ASSURANCE DE LA QUALITE
L'Entrepreneur ou le mandataire, dans la période de préparation des travaux, soumet au visa du Maître
d’Œuvre un dossier technique chantier.
Ce document comprend :
-
les dispositions générales retenues pour la réalisation du marché,
-
les dispositions prises pour assurer un travail de qualité,
-
le descriptif de l'organisation du contrôle interne,
-
la description des contrôles internes, leurs fréquences et la forme des comptes rendus
-
les fiches de procédure d'exécution des différentes tâches;
-
le cas échéant, le descriptif des contrôles de qualité réalisés par le contrôle externe, avec leurs
fréquences minimales, les méthodologies employées et le circuit de transmission des résultats.
Le contrôle extérieur est réalisé sous l'autorité du Maître d’Œuvre selon un programme adapté en fonction
de la démarche qualité de l’Entrepreneur. Les essais de constituants et de mise en œuvre sont effectués
par le Laboratoire Régional de L'Ouest Parisien, selon les fréquences maximales fixées dans les chapitres
suivants.
VIII.1. CONSISTANCE MINIMALE DU DOSSIER TECHNIQUE CHANTIER
VIII.1.1. DISPOSITIONS GENERALES
VIII.1.1.1. Encadrement responsable
Le document décrit l'organigramme des personnes responsables et exécutant des différentes phases du
chantier, leur localisation et les moyens de liaison.
VIII.1.1.2. Moyens matériels employés
Le document, sous forme succincte, comprend un récapitulatif des moyens de transport et des matériels
de mise en œuvre (liste) devant être employés sur chantier et proposés au visa du Maître d’Œuvre.
VIII.1.1.3. Constituants
Le document précise la provenance et la nature des produits, matériaux et granulats que l'Entrepreneur se
propose d'utiliser.
VIII.1.1.4. Organisation des travaux
Le document précisera le planning détaillé des travaux avec les modalités d'exécutions envisagées pour
l'organisation de la fabrication et mise en œuvre des matériaux enrobés.
VIII.1.2. DISPOSITIONS POUR ASSURER LA QUALITE DES TRAVAUX
VIII.1.2.1. Organisation Qualité
L’Entrepreneur précise le niveau du Plan Qualité de son entreprise et les grandes lignes de son
organisation Qualité. Il définit les rôles du responsable des travaux, du responsable du contrôle interne.
Pôle Paysage
VIII.1.2.2. Procédures d’exécution
Il veille au respect de ces procédures par le personnel d’exécution.
Il peut fournir au visa du Maître d’Œuvre les fiches de procédures d’exécution types, extraites de son plan
qualité entreprise, nécessaires à la réalisation des travaux du chantier.
VIII.1.2.3. Contrôles internes
L'Entrepreneur définit les opérations de contrôles préalables et de réglage et les modalités de vérification
du respect des consignes, pour toutes les opérations nécessaires à la pose des canalisations et des
regards.
VIII.1.3. CONTROLE EXTERNE
Sans objet.
VIII.2. CONTROLE EXTERIEUR
Le contrôle extérieur est de la responsabilité du Maître d’Œuvre. Il peut déléguer certaines tâches à des
organismes compétents.
Les Laboratoires Régionaux des Ponts et Chaussées apportent un appui technique au Maître d’Œuvre et
effectuent les contrôles de qualité portant sur les caractéristiques des produits proposés.
VIII.2.1. CONTROLE DES CONSTITUANTS
Le Maître d’Œuvre pourra s’assurer de la conformité des fournitures à l’aide de contrôles effectués par ses
soins d'une manière aléatoire.
VIII.2.2. CONTROLE DE CONFORMITE DE MISE EN ŒUVRE
VIII.2.2.1. Densification des remblais de tranchée
Les mesures sont réalisées à l’aide d'appareils de type pénétrodensitographes, effectuées selon une
fréquence aléatoire définie par le Maître d’Œuvre en fonction des conditions de chantier.
VIII.2.2.2. Essais d'étanchéité à l'eau et contrôle caméra
Ces essais et contrôles sont coordonnés par le contrôle extérieur, mais réalisés par l'Entrepreneur et à ses
frais.
Pôle Paysage
LIVRET 4 – VOIRIE ET MOBILIER
IX. : DESCRIPTION DES OUVRAGES
IX.1. OBJET DU MARCHE
Le présent cahier des clauses techniques particulières définit les spécifications des constituants, les
conditions de fabrication et de transport le cas échéant, ainsi que de pose ou de mise en œuvre des
produits et matériaux destinés à l’opération d’aménagement d’une voie verte sur le délaissé ferroviaire
entre Ormoy-Villers et Mareuil-sur-Ourcq.
Il définit tous les travaux relatifs à la réalisation de la voie en piste cyclable en enrobé et d’un accotement
de 0,5 m minimum de part et d’autre de la piste cyclable. Cette piste cyclable d’accompagne sur les
séquences Forestière et Agraire d’une voie pour cavaliers de 3 m de large. Cette dernière est déjà
existante sur la séquence Fraîcheur.
Les travaux comprennent :
−
La création de tous les cheminements piétons, cycles et cavaliers sur l’ensemble du périmètre de
l’aménagement de la voie verte,
−
L’implantation du mobilier sur l’ensemble du projet.
IX.2. ETAT DES LIEUX
Avant le démarrage effectif des travaux, il sera procédé à un état des lieux contradictoire en présence de
l’entrepreneur, du Maître d’ouvrage et du Maître d’œuvre.
Cet état des lieux permettra de localiser les zones à aménager, d’identifier les problèmes particuliers et de
vérifier la qualité et l’état des ouvrages existants au moment du constat.
Il fera l’objet d’un procès-verbal dont le but est de consigner par écrit tous les points particuliers pouvant
être sujet de contestations ultérieures pour le règlement des travaux.
Un contrôle des niveaux ou un levé topographique de l’ensemble des zones d’intervention devra être
réalisé par l’entreprise avant le début des travaux.
IX.3. CONSISTANCE DES TRAVAUX
IX.3.1. CONSISTANCE DES TRAVAUX
L’entreprise comprend toutes les fournitures et emploi des matériaux et matériels, ainsi que tout transport,
main d’œuvre et énergie nécessaires à la bonne exécution des travaux.
Sont donc compris dans l’entreprise non limitativement :
- Les pièces de gestion du chantier

•
le dossier d’exécution comprenant les plans d’exécution, les notes de calcul, levés et
implantations géomètres, le PPSPS, le SOSED, les fiches des matériaux et produits,
CCTP LIVRET 4 – VOIRIE ET MOBILIER – Page 95/249
Pôle Paysage
•
•
•
•
le PAQ,
l’étude et l’établissement de l’exploitation sous chantier (plan d’installation de chantier,
phasage, planning, signalisation, barrières, GBA…),
les panneaux de chantier,
le dossier de récolement.
- Les travaux préparatoires propres à ce chapitre : terrassement
L’ensemble des terrassements sera conforme aux spécifications du fascicule 2 du CCTG applicable aux
marchés publics de travaux, complétées par celles du GTR (Guide Technique pour la réalisation de
Remblais et Couches de Forme, édité par le LCPC et le SETRA, édition de septembre1992).
Les travaux de terrassement comprennent les opérations suivantes :
− les terrassements en déblai et en remblai pour la mise à niveau des assises de voirie et des
fonds de forme. Les niveaux tiendront compte des épaisseurs des structures de voirie, de
trottoir et des cheminements piétons prévues au projet et des côtes altimétriques des plans
d’exécution établis par l’Entrepreneur et visés par le Maître d’œuvre,
− le décaissement nécessaire à la création des cheminements piétons,
− la réalisation des purges de sol si nécessaire,
− la fourniture et la mise en œuvre des remblais d’apport, de qualité appropriée à la localisation et
à la mise en œuvre,
− le compactage des remblais et des assises de voiries à 95 % de l’OPN, et le réglage des fonds
de forme,
− l’évacuation en décharge publique de tous les matériaux de déblai et des éventuels matériaux
de démolition. Cette prestation comprend le tri et l’évacuation des matériaux vers des
décharges publiques contrôlées et adaptées.
- Les travaux de voirie
Les aménagements de voiries seront réalisés conformément aux spécifications des fascicules 23 à 29, et
31, 32 du CCTG applicable aux marchés publics de travaux.
Ces spécifications sont complétées par l’ensemble de directives et recommandations du LCPC et du
SETRA applicables.
Les revêtements de voirie, les bordures et les aménagements particuliers seront réalisés conformément
aux plans d'aménagement fournis dans le dossier et aux plans d’exécution visés par le Maître d’œuvre.
Les structures de voirie et les principes d'aménagements sont définis ci-après.
Les travaux de la voirie comprennent :
−
le décaissement nécessaire pour la création de la voie verte,
−
l’exécution de purges,
−
le réglage et le compactage du fond de forme,
−
la fourniture et la mise en œuvre de géotextile,
−
la fourniture et la mise en œuvre de grave non traitée,
−
la fourniture et la mise en œuvre de grave traitée aux liants hydrauliques,
−
la fourniture et la mise en œuvre de couche d'accrochage,
−
la fourniture et la mise en œuvre de matériaux enrobés noirs et rouges,
Pôle Paysage
−
la fourniture et la mise en œuvre de dalles béton à parement strié,
−
la fourniture et la mise en œuvre de stabilisés renforcés,
−
la fourniture et la pose de bordures et caniveaux béton,
−
la réutilisation des rails de chemin de fer déposés en délimitation de l’enrobé de la voie verte
suivant les sections,
−
la fourniture et la pose de dalles podotactiles.
- Les travaux de signalisation :
−
la fourniture et la mise en œuvre de la signalisation horizontale,
−
la fourniture et la pose de panneaux de police et de direction.
IX.3.2. NOTA
L’entrepreneur devra tenir compte dans l’établissement de ses prix l’incidence des éléments suivants :
-
la circulation des piétons, des riverains et notamment des personnels de l’ensemble du chantier,
-
la circulation des véhicules et engins résultant des chantiers,
-
la présence de réseaux concessionnaires enterrés ou aériens à préserver,
-
la présence de réseaux d’électricité d’alimentation de chantier enterrés ou aériens à préserver,
-
l'obligation de propreté des abords et voiries.
−
IX.4. CONDITIONS PARTICULIERES DE REALISATION DES OUVRAGES
Les prix de l’entreprise tiennent compte implicitement de toutes les difficultés, sujétions et conditions
particulières de réalisation inhérentes à l’opération, ces particularités ne pouvant en aucun cas faire l’objet
de réclamations et de plus-values ultérieures.
L’entreprise est réputée s’être rendue sur site avant la remise de son offre et avoir tenu compte dans ses
prix des contraintes suivantes :
−
des contraintes d’accessibilité,
−
du dispositif de sécurité, de signalisation, et de protection nécessaires et toutes les modifications et
adaptations jugées opportunes et essentielles,
−
du phasage des travaux.
IX.5. CARACTERISTIQUES GEOMETRIQUES ET TECHNIQUES DE LA VOIRIE
Les caractéristiques géométriques et techniques de cette opération sont données par les plans, les
descriptions détaillées des travaux et le bordereau des prix unitaires fournis dans le dossier de consultation
des entreprises.
Pôle Paysage
Les structures des chaussées et trottoirs mises en œuvre sont les suivantes :
Voie verte :
En section courante :
Béton Bitumineux noir ou rouge 0/6
Couche d’accrochage
Grave Non Traitée 0/31,5
Géotextile
3 cm
25 cm
A l’intersection des chemins transversaux (en dehors du réseau viaire) :
Dalle béton à parement strié
20 cm
Aires de repos et de stationnement
Stabilisé renforcé
15 cm
Grave traitée
25 cm
IX.6. RESPONSABILITE DE L’ENTREPRENEUR
Les conditions d'exécution qui seront imposées à l'Entrepreneur, l'approbation par le Maître d'œuvre des
installations de chantier des matériaux, du matériel, des procédés d'exécution laisseront subsister l'entière
responsabilité de l'entrepreneur, tant en ce qui concerne l'exécution des travaux qu'au regard des
accidents ou des dommages pouvant survenir au cours des dits travaux.
L'Entrepreneur sera donc entièrement responsable de tous les accidents corporels et de tous les
dommages matériels se rapportant à l'exécution des obligations de son marché.
En particulier, l'Entrepreneur sera entièrement responsable des troubles ou accidents de la circulation, des
atteintes même indirectes à la stabilité des constructions et installations, productions des lézardes,
inclinaisons ou chutes, gênes dans leur utilisation, que ces constructions et installations (locaux, voies,
ouvrages, canalisations publiques ou privées) se trouvant au voisinage immédiat des travaux, pourraient
créer.
IX.7. DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR
Dans un délai de vingt (20) jours calendaires à compter de la notification de l’ordre de service et avant le
début effectif du chantier, l'Entrepreneur devra remettre les documents ci-après :
-
le programme d'exécution détaillé de la totalité des travaux à réaliser qui doit préciser :
•
•
•
•
le calendrier d'exécution des travaux (l'unité pour le planning étant le jour calendaire),
les méthodes, phasages, procédés et moyens de fabrication et de mise en œuvre,
le projet des installations de chantier,
les plans d’exécution et notes de calcul.
Ce programme fera ressortir les différentes phases d'exécution des travaux et tiendra compte des
particularités du projet, notamment des délais d'exécution, des contraintes de maintien des accès riverains
et de sécurité des circulations publiques et privé, de l’accessibilité et des sujétions dues à la présence de
réseaux enterrés et aériens.
Pôle Paysage
-
les fiches techniques de produits et les études de formulation de matériaux qui seront utilisés dans les
travaux (selon le chapitre II de ce présent chapitre.),
-
l’établissement des DICT,
-
l’établissement du PPSPS.
A l'avancement des travaux, l'Entrepreneur devra remettre les plans de récolement :
-
le plan de récolement fera partie des documents remis au Maître d’Ouvrage lors de la réception des
travaux,
-
le plan de récolement au format dwg sera sur les bases de coordonnées Lambert 93 compatible au SIG
du Maître d’Ouvrage et, devra obligatoirement être réalisé par un géomètre expert, sous forme de plan
numérisé reprenant l'ensemble des éléments topographiques des voies et des réseaux en planimétrie et
altimétrie et notamment : bordures, axes, tampons, avaloirs, profondeur des égouts, éclairage, bouche à
clé, chambre télécom. etc. ainsi que le levé précis des clôtures des propriétés riveraines avec altitudes de
chaque seuil,
-
il sera fourni trois tirages du plan ainsi que le fichier informatique au format dwg.
IX.8. ASSAINISSEMENT DU CHANTIER AU COURS DES TRAVAUX
L'Entrepreneur devra, sous sa responsabilité, assurer la protection de son chantier contre les eaux de
toutes natures et de toutes origines. Il sera responsable des conséquences des perturbations qu'il
apporterait dans le régime de l'écoulement des eaux de surface ou des eaux de toutes origines depuis le
chantier jusqu'aux exutoires où elles pourront être reçues.
Ces obligations comprennent notamment, la construction et l'entretien des ouvrages de captage,
l'adduction des eaux de toutes natures, les pompages éventuels et toutes sujétions inhérentes à cette
question.
Il évitera également dans la mesure du possible, la circulation d'engins susceptibles de créer des ornières
ou des flashes. La surface des différentes couches sera soigneusement dressée.
Dans le cadre des travaux en égout, l’entrepreneur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin
d’assurer le maintien des écoulements et il devra se conformer aux prescriptions définies par l’exploitant du
réseau.
IX.9. PIQUETAGE
L'Entrepreneur établira aux emplacements significatifs et tous les 10 mètres au moins, un piquetage
permettant de vérifier avec précision la conformité du plan des ouvrages réalisés et de leurs côtes aux
prescriptions du marché et aux instructions du Maître d’œuvre. Le piquetage doit, notamment, permettre de
vérifier les niveaux et l'implantation :
-
du niveau des fonds de fouille,
du fond de forme compactée,
de la couche de fondation,
de la couche de base,
de la couche de roulement.
Pôle Paysage
IX.10. PLAN D’ASSURANCE QUALITE (PAQ)
IX.10.1. GENERALITES
Les chantiers devront être réalisés selon une démarche qualité quelle que soit l’importance de l’opération.
Lors de la remise de son offre, l’entreprise doit fournir un schéma d’organisation du plan d’assurance
qualité (SOPAQ).
Le SOPAQ doit comporter les grandes lignes du PAQ qui sera rédigé ultérieurement pendant la période de
préparation des prestations. Il doit comporter notamment :
-
les origines possibles des fournitures (granulats, liants, béton, bordures, canalisations,...),
-
le type et la nature des produits proposés,
-
les grandes lignes des phases transport, stockage et mise en œuvre.
L’entreprise fournira un PAQ général pour l’ensemble des opérations qui devra comprendre :
-
les dispositions générales retenues pour la réalisation du marché,
-
les dispositions prises pour assurer un travail de qualité,
-
le descriptif de l’organisation du contrôle interne,
-
la description des contrôles internes, leurs fréquences et la forme des comptes rendus,
-
les fiches de procédures d’exécution des différentes tâches,
-
le traitement des anomalies.
Le PAQ sera mis à jour en tant que de besoin, notamment pour les fiches de procédures d’exécution qui
seront rédigées en fonction des travaux à réaliser pour chaque opération.
Le contrôle extérieur sera réalisé sous l’autorité du Maître d’œuvre selon un programme adapté en fonction
de la démarche qualité de l’entrepreneur et de l’importance des travaux.
IX.10.2. COMPOSITION DU PLAN D’ASSURANCE QUALITE
Conformément aux fascicules du C.C.T.G., le PAQ est constitué :
-
d’un document d’organisation générale présentant les éléments communs à l’ensemble des phases de
réalisation des opérations,
-
d’un ou de plusieurs documents particuliers à une procédure d’exécution désignés en abrégé par
« procédures d’exécution »,
-
des cadres des documents de suivi.
Le présent article définit le contenu minimal du document général du PAQ et les éléments communs aux
procédures d’exécution. Il fait référence aux fascicules du C.C.T.G. et aux articles du présent C.C.T.P. qui
traitent des documents que l’Entrepreneur doit soumettre à la Maîtrise d’œuvre et aux contrôles qu’il doit
exécuter. En particulier, le PAQ doit comprendre toutes les propositions que l’Entrepreneur doit faire, en
dehors des études d’exécution, du programme d’exécution des travaux et du projet des installations de
chantier, ainsi que des annexes à ces documents.
IX.10.3. DEGRE DE DEVELOPPEMENT DU PAQ
Le niveau de la démarche qualité requise est de niveau 2.
Pôle Paysage
IX.10.4. PHASES D’ETABLISSEMENT ET D’APPLICATION DU PAQ
Les documents constituant le PAQ seront établis de la façon suivante :
-
période de préparation des travaux : mise au point du PAQ et mise au point du document d’organisation
générale, établissement des procédures d’exécution correspondant aux premières opérations,
-
en cours de travaux, mais avant toute phase d’exécution et conformément aux délais prescrits :
établissement des autres procédures, préparation des nouveaux documents de suivi d’exécution,
-
pendant l’exécution : remise hebdomadaire sur le chantier des documents de suivi.
IX.10.5. CONTROLE EXTERIEUR
L’attention de l’entreprise est attirée sur le fait que l’exécution par la Maîtrise d’œuvre de contrôles
extérieurs ne la dispense pas d’effectuer et de présenter ses propres contrôles.
IX.10.6. TOUS TRAVAUX
Le Maître d’œuvre pourra faire effectuer si besoin les contrôles extérieurs suivants :
-
contrôle de l'implantation et de détail (emprises, axes du projet, pieds de talus, etc., implantation des
ouvrages) (contrôle réalisé aux frais du maître d'ouvrage),
-
contrôle de laboratoire des matériaux, produits et composants (contrôle réalisé aux frais du maître
d'ouvrage),
-
l'acceptation du P.A.Q., la vérification du fonctionnement du contrôle interne, du contrôle externe et
l'application de ce P.A.Q. (contrôle réalisé par le maître d'œuvre).
Dans le cas où les travaux ne seraient pas jugés conformes suite aux résultats de ces contrôles, alors ces
contrôles deviendraient à la charge de l’entreprise sans qu’elle puisse demander une rémunération
supplémentaire pour ce type de prestation. Au cours de l'exécution des ouvrages, le Maître d’œuvre
procédera à des contrôles préalablement définis pour lesquels la poursuite des opérations par
l'Entrepreneur est subordonnée à son acceptation prononcée dans un délai déterminé. Ces points de
contrôle sont appelés "Points d'Arrêt" ; ils sont associés à des délais de préavis, délais au-delà desquels
l'Entrepreneur peut poursuivre l'exécution en absence de manifestation du Maître d’œuvre.
IX.10.7. POINTS D’ARRETS
"Le contrôle extérieur au producteur" s'assure de la convenance du P.A.Q. puis de son respect par
l'Entreprise, vérifie par sondage la conformité aux stipulations du marché et exécute certaines épreuves
prévues au marché. Il est rappelé que le contrôle extérieur ne se substitue en rien au contrôle intérieur
externe.
Le contrôle extérieur est exercé dans le cadre de l'article 23-2 du Fascicule 65 du C.C.T.G. L'Entrepreneur
donne toutes facilités utiles au contrôle extérieur au producteur. De plus, il tient compte dans l'organisation
de son chantier des "points d'arrêt obligatoires" qui peuvent avoir une incidence sur la durée de certaines
tâches, dont la liste figure ci-après.
Le contrôle extérieur pourra aussi comporter l'instrumentation de certaines parties de l'ouvrage jugées
significatives par le Maître d’œuvre, éventuellement de manière inopinée.
L’entrepreneur devra faciliter la tâche des représentants du Maître d’œuvre dans l’exercice de leur mission
de contrôle extérieur.
Les points critiques (PC) et points d'arrêts (PA) sont les suivants :
Pôle Paysage
Terrassement et couche de forme
PA
Contrôle des études, procédures d'exécution et de l'ensemble des
documents remis par l'entrepreneur
X
Implantation des ouvrages
X
Réception des fonds de terrassements
X
Réception des plates-formes après compactage
X
Origine des matériaux et définition du mouvement de terre
X
Qualité des matériaux
PC
X
Portance et nivellement de l'arase terrassement
X
Contrôle compactage
X
Contrôle topographie
X
Travaux de chaussées
PA
Origine des matériaux
X
Qualité des matériaux
X
Contrôle compactage
Contrôle topographie
PC
X
X
Les délais de préavis pour les points d'arrêts et les points critiques ci-dessus seront de 3 jours.
Les délais de levée des points d'arrêts seront de 3 jours.
IX.11. SCHEMA D’ORGANISATION ET DE SUIVI DE L’ÉVACUATION DES DECHETS (SOSED)
L’Entreprise sera dans l’obligation, préalablement à tous travaux, de préciser le SOSED remis à l’offre.
Dans ce document, qui sera soumis au visa du Maître d’œuvre, pendant la période de préparation,
l’Entrepreneur expose et s’engage sur :
−
le tri sur le chantier des différents déchets à évacuer (bennes, stockage) et informe le Maître d’œuvre
de leur constitution et du lieu de dépôt envisagé,
−
les méthodes qui seront employées pour trier et ne pas mélanger les différents déchets,
−
les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux,
−
les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage vers lesquels seront
acheminés les différents déchets à évacuer, en fonction de leur typologie et en accord avec le centre
d’Enfouissement Technique.
Pôle Paysage
X. SPECIFICATIONS DES CONSTITUANTS ET DES PRODUITS
X.1. FOURNITURE ET PROVENANCES DES CONSTITUANTS ET PRODUITS
Toutes les fournitures qui sont nécessaires à l’exécution des travaux sont à la charge de l’Entrepreneur.
Les matériaux et produits devront satisfaire aux conditions fixées par les normes françaises régulièrement
homologuées et par les Cahiers des Clauses Techniques Générales complétées par les dispositions du
présent C.C.T.P.
La provenance des constituants est définie dans les PAQ, qui devront prévoir la justification des produits au
moment des travaux notamment par la fourniture des fiches de contrôles.
La provenance des matériaux et des produits devra être soumise à l’agrément du Maître d’œuvre en temps
utile pour respecter le délai contractuel d’exécution.
X.2. RECEPTION DES CONSTITUANTS ET PRODUITS
Les matériaux et produits devront être de qualité. Ils devront faire l'objet de fiches de demande d'agrément.
Leur réception sera effectuée par le Maître d’œuvre sur le chantier. Pour ceux qui seront jugés comme ne
présentant pas les qualités requises, des essais et contrôles pourront être demandés à l’Entrepreneur.
Les matériaux ou produits refusés devront être enlevés et remplacés.
X.3. MATERIAUX D’ASSISE ET COUCHE DE FORME
Les constituants seront conformes aux prescriptions
fascicule 23 du C.C.T.G et au fascicule 25 du C.C.T.G.
de
la
norme
NF P98-115
ainsi
qu’au
Les granulats devront faire l’objet d’un Marquage CE. Durant la période de préparation, l’entreprise devra
soumettre la preuve du Marquage.
Les fournitures feront l’objet d’une certification AFNOR NF ou d’une marque équivalente ou seront
caractérisées par des essais prouvant leur conformité aux normes et leur régularité dans le temps.
X.3.1. GEOTEXTILE
Un géotextile constituant un élément anti-contaminant et permettant le renforcement de la plate-forme
(arase terrassements et/ou couche de forme) sera mis en œuvre sur les zones prévues au marché ou
définies en cours du chantier en accord avec le Maître d'Œuvre.
Les caractéristiques du géotextile à utiliser sont conformes aux recommandations établies par le Comité
Français des Géotextiles et Géomembranes.
L'entrepreneur propose au visa du maître d'œuvre des produits certifiés par l'ASQUAL, et fournit les fiches
techniques d'identification.
A défaut de certification ASQUAL, l’entrepreneur fournit des procès-verbaux d’essais sur les produits et les
certificats des laboratoires ayant fait les essais.
Pôle Paysage
Les conditions de mise en œuvre précisées par ces mêmes recommandations sont soumises à l'accord du
représentant du maître d'œuvre.
Les géotextiles seront des produits certifiés (G38-060) et doivent satisfaire aux exigences suivantes :
UTILISATION
CARACTÉRISTIQUES
Assise de
chaussées
Sous
purges
Pour tranchée
drainante
Résistance à la traction en kN/m (SP et ST)
(NF EN ISO 10319)
≥ 16
≥ 25
≥ 12
Déformation à l’effort de traction en % (SP et
ST)
(NF EN ISO 10319)
≥ 15
≥ 25
≥ 25
Perforation dynamique en mm (SP et ST)
(NF EN ISO 13433)
22
22
22
Perméabilité en m/s
(NF EN ISO 11058)
0.7 x 10-2
0.7 x 10-2
0.7 x 10-2
Ouverture de filtration caractéristique en µ m
(NF EN ISO 12956)
125
125
250
X.3.2. GRAVE NON TRAITEE
La grave non traitée devra répondre aux caractéristiques générales (NF P98–114.1) de type B.
Les conditions d’emploi sont issues des Guides Techniques pour l’Utilisation des Matériaux Régionaux d’Ile
de France.
Les caractéristiques minimales sont :
-
Granulométrie 0/31.5 ou 0/20,
type GR3.
Les agrégats élaborés à partir de béton concassé doivent répondre aux prescriptions précisées dans les
normes NF EN 13-242 et XP P18-545 et le guide technique pour l’utilisation des matériaux régionaux d’Ile
de France. Les granulats présentent une teneur en sulfates solubles dans l’eau (XP P18-581) inférieure ou
égale à 0,7 % (catégorie SSb).
Par ailleurs, la présence d’éléments polluants tels que : détergeant, matières organiques, huiles, argile,
acier, matières sucrées ou salées, sulfates ... est proscrite.
Concernant le comportement au gel/dégel, les granulats devront être de catégorie WA24 1 ou F2 ou avoir
un LA inférieur ou égal à 25.
La position du fuseau de régularité aux tamis intermédiaires pour les gravillons est définie dans les normes
NF EN des différents types de matériaux traités aux liants hydrauliques utilisés.
Pôle Paysage
X.3.3. GRAVE TRAITEE AU LIANT HYDRAULIQUE (GTLH3)
La grave traitée aux liants hydrauliques devra répondre aux caractéristiques générales (NF P98–114.1)
suivantes :
-
caractéristiques mécaniques G3 minimum au sens de la norme NF P 98-116,
-
granularité 0/20,
-
délai de maniabilité (NF P 98-231.5) supérieur à 8 heures aux conditions climatiques du chantier.
−
Les composants de la GTLH présenteront les caractéristiques suivantes :
−
Liants :
−
le ciment sera conforme aux normes NF EN 197-1 et NF EN 197-2 et sera de la classe 32.5
(NF P 15-301) au 42.5 pour les travaux en arrière-saison,
−
le liant spécial routier sera un liant hydraulique à base de laitier moulu ou de clinker conforme à
la norme NF P 15-108,
−
Granulats :
Sur proposition de l’entreprise et après accord du Maître d’œuvre, les granulats pourront être issus de
recyclages de bétons et produits de démolition dont la teneur en sulfate soluble dans l’eau est ≤ à 0,7%
(mesure suivant norme P 18-581).
Ils seront de caractéristiques mécaniques GR3 minimum au sens de la norme NF P 98-116.
−
L’eau sera de catégorie 1 selon la norme NF P 98-100.
−
Le retardateur de prise sera conforme à la norme NF P 98-337 et choisi par référence à la
norme NF P 98-115.
La fabrication de la G.T.L.H. sera réalisée en centrale telle que défini dans les normes NF P 98-115 et
NF P 98-732.
Dans le cadre de la demande d’agrément du produit et dans les conditions fixées par l’article 22 du
C.C.T.G., l’entrepreneur doit produire une fiche technique complète du matériau comprenant notamment :
-
l’identification de la centrale de fabrication,
-
les caractéristiques des constituants : masse volumique réelle, classe et granulométrie des granulats,
spécifications du liant et dosage…,
-
la densité maximum et la teneur en eau optimum à l’OPM,
-
les résultats d’essais mécaniques sur GTLH conduits selon la norme NF P 98-114.1.
Les matériaux traités ne pourront être mis en œuvre qu’après accord du Maître d’Œuvre sur la formule
choisie.
Pôle Paysage
X.4. CARACTERISTIQUES DES BETONS
X.4.1. BETON A PAREMENT STRIE
Le ciment sera de type CEM II A 32.5 N CE NF conforme à la norme NF EN 197-1.
Le béton sera dosé à 350 kg/m3 et constitué de granulats 0/14.
Le béton de classe 5.
Caractéristiques mécaniques
Béton de ciment (dosé au minimum
à 330 kg/m3
Résistance à la traction par flexion à 28 jours
4.5 MPa
Résistance à la traction par fendage (essai brésilien)
2.7 MPa
X.4.2. BETON D’OUVRAGES
Les bétons pour enrobage, butée, dalle de répartition, longrine et pose de bordures seront conformes à la
norme NF EN 206-1 et a ses additifs NF EN 206-1/A1 et NF EN 206-1/A2 et défini comme suit :
Caractéristiques mécaniques
Béton de ciment (dosé au
minimum à 300 kg/m3
Résistance à la traction par flexion à 28 jours
4.5 MPa
Résistance à la traction par fendage (essai
brésilien)
2.7 MPa
Désignation du ciment
Consistance
Classe de résistance à la
compression
CEM II/B 32,5 R CE PM ES NF
S2
C 20
D max (mm)
Classe
d’environnement
Classe de
Chlorure
Caractère
complémentaire
Spécifications
complémentaires
22,4
2b
Cl 0.4
/
/
Le ciment sera conforme à la norme NF EN 197-1.
Pôle Paysage
Le béton sera dosé à 330 kg/m3 et de classe 5.
Il provient d’une centrale titulaire du droit d’usage de la marque NF – BPE.
La consistance du béton peut faire l’objet d’une adaptation en concertation avec le maître d’œuvre, en
fonction des conditions rencontrées à l’occasion des travaux. L’ajout d’eau sur le chantier est formellement
interdit.
X.5. MATERIAUX ET PRODUITS POUR LIT DE POSE
X.5.1. LIANTS HYDRAULIQUES, ADJUVANTS ET ADDITIFS
Ciments et chaux
Le ciment pour mortier ou sable stabilisé de pose est conforme à la NF EN 197-1. Il est de type CEM I,
CEM II/A, CEM II/B et de classe 32,5 ou 42,5 ; «N» ou «R». Le ciment à maçonner est conforme à la
norme NF EN 413-1.
La chaux est conforme à la norme NF EN 459-1.
Adjuvants et additifs
Les adjuvants et additifs pour mortiers de pose sont conformes à la norme NF EN 934-3.
Des additifs, notamment d’interface, destinés à améliorer l’adhésivité du mortier peuvent être employés.
X.5.2. MORTIERS ET BETONS
Les granulats pour mortiers sont conformes à la norme NF EN 13139.
Les granulats pour bétons sont conformes à la norme NF EN 12620.
La taille maximale des gravillons est de 8 mm.
Le dosage en ciment par mètre cube est généralement compris entre 250 et 300 kg pour les mortiers et
pour les bétons.
Le mélange est réalisé par malaxage mécanique.
X.6. MATERIAUX DE JOINTEMENT
X.6.1. CIMENTS, ADJUVANTS ET ADDITIFS
Ciment
Le ciment pour mortier ou sable stabilisé est conforme à norme NF EN 197-1 de préférence de type CEM I,
CEM II/A, CEM II/B et de classe 32,5 ou 42,5 ; «N» ou «R».
Adjuvants et additifs
Les adjuvants et additifs pour mortiers sont conformes à la norme NF EN 934-3.
Des additifs, notamment d’interface, destinés à améliorer l’adhésivité du mortier peuvent être employés.
Pôle Paysage
X.6.2. MORTIERS POUR JOINTS
Mortiers traditionnels
Les granulats pour mortiers sont conformes à la norme NF EN 13139.
La taille maximale des granulats entrant dans la composition des mortiers est de 4 mm.
Le dosage en ciment par mètre cube de sable sec est compris entre 300 et 450 kg.
Le mélange est réalisé par malaxage mécanique.
Mortiers spéciaux
Les mortiers spéciaux ont une granularité inférieure ou égale à 8 mm.
Les mortiers spéciaux sont conformes à la totalité des caractéristiques mentionnées au tableau ci-dessous.
Pour la caractérisation d’un mortier spécial, tous les essais du tableau doivent être effectués pour une
formulation et un dosage en eau unique, prescrit par le fournisseur. Les valeurs du tableau sont des
valeurs minimales garanties.
Les mortiers spéciaux sont conditionnés en sacs ou en big-bags. Ces conditionnements doivent garantir
l’homogénéité du mélange sec. Le dosage en eau doit être mentionné sur la fiche technique du fournisseur
et assurer la constance de la qualité des mortiers et bétons spéciaux réalisés sur chantier.
Ces produits, formulés en usine, doivent bénéficier d’un contrôle de qualité avant mise sur le marché. Les
sites de production doivent pouvoir justifier d’un système d’assurance qualité conforme à la norme NF EN
ISO 9001.
Le domaine d’emploi et les conditions de mise en œuvre sont décrits dans une fiche technique du
fournisseur que l’entrepreneur doit respecter.
La fiche technique contient au moins les données suivantes :
-
le domaine d’emploi des produits ;
-
les performances requises dans le tableau ci-dessous ;
-
les durées pratiques d'utilisation fonction de la température ;
-
le dosage en eau ;
-
les conditions de mise en œuvre ;
-
les conditions de remise en circulation.
Pôle Paysage
Caractéristiques
Norme d’essai
Performances requises
Maniabilité au cône de Marsh
avec un ajutage de 12,5 mm
mesurée à 30 minutes
NF P 18-358
— à 5 °C : 120 s
— à 20 °C : 80s
— à 30 °C : 100s
Flexion 3 points mesurée
sur prismes 4 cm x 4 cm × 16 cm
à 20 °C
NF EN 12390-5
> 3,5 MPa à 24 heures
> 7 MPa à 7 jours
Retrait mesuré sur prismes
4 cm × 4 cm × 16 cm à 7 jours
NF P 15-433
Retrait du mortier spécial <
(retrait du mortier
traditionnel
de même dosage CEM II
42,5 R
et de mêmes granulats) /
1,5
Adhérence mesurée sur dalle
rugueuse normalisée selon
NF P 18-858.
NF P 18-858
> 2 MPa
NF P 18-424
— > 200 cycles pour les
zones
de gel modéré ou sévère
selon la NF P 18-424
— non applicable pour la
zone
de gel faible selon
la NF P 18-424
Gel sévère : mesuré
sur 10 cm × 10 cm × 40 cm
pour une variation de longueur
cumulée de 500 µm/m
X.7. CARACTERISTIQUES GENERALES DES ENROBES
Les matériaux enrobés ne pourront être mis en œuvre qu'après accord du Maître d'Œuvre sur la formule
choisie.
Dans le cadre de la demande d'agrément du produit, l'Entrepreneur doit fournir une fiche technique
complète du matériau dont il propose la mise en œuvre. Celle-ci comportera en particulier les études de
formulation et fera apparaître les constituants, le mélange visé et les résultats des tests de laboratoire,
sous la forme suivante :
−
l'identification de la centrale de fabrication,
−
l'appellation et la classe normées du matériau de référence,
−
les caractéristiques des constituants : masse volumique réelle, classe et granulométrie des granulats,
spécifications du liant et dosage…
−
MVR du matériau enrobé et compacité LCPC (ou DURIEZ),
−
les résultats d'essais mécaniques.
Pôle Paysage
La masse volumique de chaque classe granulaire des gravillons doit être homogène et mesurée selon la
norme P 18.559 (« mesure de la masse volumique des sables et gravillons dans l’huile de paraffine »).
Les études de formulation ne dateront pas de plus de 4 ans.
Les modules de richesse susvisés sont valables pour les applications normales. Pour des applications
particulières, il pourra être utile d’adapter le module de richesse en accord avec le Maître d’œuvre.
La teneur en liant sera calculée par la formule suivante :
−
m = K×
2.65 5
∑
α
Dans laquelle :
−
−
−
−
m est la teneur en liant en % du poids des granulats secs,
K est le module de richesse,
∑ est la surface spécifique conventionnelle,
α est la masse volumique du mélange des granulats (norme NF P 18-559).
Les constituants seront conformes aux prescriptions de la norme NF P98-150-1 ainsi qu'au
fascicule 23 du C.C.T.G., fascicule 24 du C.C.T.G. et fascicule 27 du C.C.T.G.
X.7.1. GRANULATS
Les granulats seront conformes à la norme NF EN 13043 pour les matériaux traités aux liants
hydrocarbonés. Ils devront faire l’objet d’un Marquage CE, avec un niveau de déclaration 4 pour les
couches de base et de liaison et d’une attestation de niveau 2+ pour les couches de roulement. Durant la
période de préparation, l’entreprise devra soumettre la preuve du Marquage.
Les fournitures feront l’objet d’une certification AFNOR NF ou d’une marque équivalente, ou seront
caractérisées par des essais prouvant leur conformité aux normes et leur régularité dans le temps.
Les caractéristiques des granulats sont conformes aux spécifications des normes XP P18-545 et
NF EN 13 043, et définies dans les tableaux ci-après :
X.7.1.1. Caractéristiques physiques des gravillons
Los Angeles
NF EN 1097-2
Micro-Deval
NF EN 1097-1
Polissage accéléré des
gravillons pour couche de
roulement
NF EN 1097-8
Code
NF EN 13043 et
XP P 18-545
LA20
MDE15
PSV 56
Anc
LA20
MDE15
PSV 50
Bnc
LA25
MDE20
PSV 50
Cnc
LA30
MDE25
Dnc
Pôle Paysage
Los Angeles
NF EN 1097-2
Micro-Deval
NF EN 10971
Polissage accéléré des
gravillons pour couche de
roulement
NF EN 1097-8
Code
XP P 18-545
LA20
MDE15
PSV 56
A
LA20
MDE15
PSV 50
B
LA25
MDE20
PSV 50
C
LA30
MDE25
D
X.7.1.2. Caractéristiques de fabrication des gravillons
Granularité
GC85/20
GC85/15 si emploi en
formule discontinue
à D/1,4
si
2 ≤ D /d ≤
4
G25/15
ou
G20/15
à D/2
si
D /d ≥ 4
Propreté
Aplatissement
Code
(NF EN 933-3)
f0.5
Fl20
Fl25 si D ≤
6,3mm
II
f1
Fl25
Fl30 si D ≤
6,3mm
III
G20/17,5
GC85/20
En outre l’étendue maximale est fixée à 10%.
X.7.1.3. Caractéristiques de fabrication des sables et des graves
Granularité
Qualité des fines < 0.125mm
(NF EN 933-9)
Code
GF85/20 GTC10
GA85 pour les graves de D >
2mm
MBF10
a
Pôle Paysage
X.7.1.4. Caractéristiques à obtenir en fonction de la couche
Caractéristique
physique des
gravillons
Caractéristiques de
fabrication
Angularité des
granulats issus
de roches
meubles
BBSG
C
III a
Ang1
Enrobé noir ou
rouge
B
II a
Ang1
Type
d’enrobé
X.7.2. AGREGATS D’ENROBE
Les agrégats proviennent du fraisage ou de la démolition d'enrobés bitumineux (conformément à la norme NF
EN 13108-8). Leur provenance, caractéristiques et conditions de stockage devront être précisées et répondre
aux conditions définies dans le Chapitre 4.6.1 de la norme NF P98-150-1.
Pour les autres matériaux bitumineux, la caractérisation des agrégats d’enrobés par des essais n’est pas
obligatoire lorsque le taux de recyclage envisagé en couche d’assise et de liaison ne dépasse pas 15%.
L'incorporation d'agrégats dans des proportions excédant 15% n'est pas autorisée.
X.7.3. FINES D’APPORT
Les fines d’apport éventuelles auront les propriétés suivantes (selon les normes XP P18-545 et
NF EN 13043) et seront conformes à la Norme Produit :
Granularité
2 mm
0,125 mm
0,063 mm
Tolérance
Blaine
Surface
Vsi 100
Li 85
e 10
Li 70
e 10
e < 140 m²/kg
Spécifique
Les conditions de stockage des fines d’apport sont définies dans la norme NF P98-150-1.
Les caractéristiques des fines sont définies dans la norme NF EN 13043, catégorie F2.
X.7.4. COMPOSITION ET CARACTERISTIQUES MECANIQUES DES ENROBES
Dans un délai maximal de 20 jours après la notification du marché, l'entrepreneur soumettra à l'agrément
du Maître d'œuvre les formulations d'enrobés nécessaires à la réalisation de l'opération dans son Plan
d’application du mémoire technique.
Les compositions seront soit déterminées par l’entrepreneur pour des formules particulières répondant aux
prescriptions du marché, soit des formulations types d'enrobés normalisés établies par un laboratoire de
Pôle Paysage
l'administration. A l’appui de sa proposition, il fournira une étude de formulation du niveau requis précisant
les résultats d'essais.
Les enrobés seront conformes aux normes suivantes :
Dénominations
françaises
(pour mémoire)
Normes NF EN
Référence anciennes
normes françaises
(pour mémoire)
NF P 98-130, NF P 98-131
NF EN 13108-1
Enrobés Bitumineux
Correspond à la
définition des : BBSG,
BBME, BBA, BBCS,
BBM, EME et GB.
NF P 98-132, NF P 98-136
NF P 98-138, NF P 98-140
NF P 98-141
NF EN 13108-2
Bétons Bitumineux
Très Minces
BBTM
XP 98-137
NF EN 13108-6
Asphaltes coulés
routiers
Asphaltes coulés
routiers
XP 98-145
NF EN 13108-8
Agrégats d'enrobés
Agrégats d'enrobés
XP 98-135
Pour les produits basés sur la NF EN 13108-1, les essais seront les suivants :
Caractéristique
Méthode d’essai
Masse volumique réelle des enrobés
Norme EN 12697-5 Méthode A dans l’eau
Pourcentage de vides des éprouvettes PCG
Norme EN 12697-31
Sensibilité à l’eau
Norme NF P98-251-1
Résistance à la déformation permanente pour
enrobés formulés pour charges à l’essieu ≥
13t
Norme EN 12697-22, grand modèle, dans l’air
à température spécifiée
Module de rigidité
Norme EN 12697-26 – annexes A et E
Fatigue pour le dimensionnement des
chaussées basées sur la fatigue 2 points
Norme EN 12697-24 – annexes A et E
Pôle Paysage
Caractéristique
Méthode d’essai
Norme EN 12697-31
Norme NF P98-251-1
Résistance à la déformation permanente pour
enrobés formulés pour charges à l’essieu ≥ 13t
Norme EN 12697-22, grand modèle, dans l’air
à température spécifiée
Caractéristique
Méthode d’essai
Déformation permanente pour des valeurs
d’indentation supérieures à 2.5mm
Norme EN 12697-20 pour D ≤ 11.2mm
Norme EN 12697-21 pour D > 11.2mm
Caractéristique
Méthode d’essai
Norme EN 12697-31
Perméabilité
Norme EN 12697-19
Norme NF P98-251-1
L’étude de formulation des enrobés avec les composants effectivement employés pour le chantier, qu’ils
soient spécifiques au chantier ou datant d’une autre opération doit être conforme aux normes françaises du
ou des produits concernés et dater de moins de 5 ans.
X.8. BETON BITUMINEUX SEMI GRENU 0/10 (APPROCHE EMPIRIQUE)
Appellation
européenne
Liant
Teneur en
liant
BBSG 0/10 3
35/50
Pur
35/50
TLmin5.2
% de vide PCG
Vmin5 à Vmax10
(60 girations)
Tenue à
l’eau
ITSR70
Résistance à l’orniérage
P5 (≤5% - 60 ° C et 30 000 cycles)
Vi = 5 % - Vs = 8%
Pôle Paysage
X.9. ENROBE NOIR OU ROUGE 0/6
Liant
Teneur en
liant
Pur
50/70
TLmin5.0
% de vide PCG
Vmin12
à
Vmax 19
(25 girations)
Tenue à
l’eau
ITSR75
Résistance à l’orniérage
P20 (≤20% - 60 ° C et 3 000 cycles)
Vi = 16 % - Vs = 22%
X.10. LIANTS HYDROCARBONES : BITUME, EMULSION DE BITUME
X.10.1. LIANTS HYDROCARBONES POUR LES MATERIAUX ENROBES : NATURE ET CARACTERISTIQUES
La provenance des produits doit figurer dans le plan d’application du mémoire technique.
Au cours d’un même chantier et pendant la fabrication d’un même produit, l’approvisionnement par
différentes raffineries ou usines de fabrication d’émulsion est interdit. Le changement éventuel de
provenance doit correspondre à des phases de fabrication nettement repérées, après information et accord
du maître d’ouvrage.
Les liants hydrocarbonés, destinés à l'élaboration des enrobés doivent être conformes aux spécifications
des normes NF EN 12591 et FD T65-000 (ou toute autre norme reconnue équivalente).
Dans le cas de l’utilisation de liants modifiés ou non-normalisés, ils seront soumis à l’accord du maître
d’œuvre et l’entrepreneur devra fournir l’extrait de l’avis technique ou une fiche technique de caractérisation
et d’utilisation. Dans le cas des couches minces ou très minces, dont le liant est un bitume polymère, il est
nécessaire que le liant modifié ait un allongement à la rupture ≥ 300% (essai de traction à 5°C et 100
mm/min, norme NF EN 13587).
X.10.2. LIANTS HYDROCARBONES POUR LES COUCHES D’ACCROCHAGE : NATURE ET CARACTERISTIQUES
Les liants hydrocarbonés destinés aux couches d’accrochage sont conformes :
-
soit aux spécifications de la norme NF T65-011 quand il s’agit d’émulsion diluée de bitume de type
cationique à 65 ou 69 % de bitume pur, à rupture rapide, classe ECR 65 ou ECR 69 ;
-
soit à la fiche technique de caractérisation du produit quand il s’agit d’une émulsion de bitume modifié.
Ces émulsions seront à rupture rapide. Le tableau suivant précise le type :
Enrobés
Interface sous la
couche
concernée
Nature et classe du liant
hydrocarboné
(minimal)
Dosage minimal
g/m²
Tous
Toutes
Pur
250
Pôle Paysage
X.11. SOL STABILISE RENFORCE TYPE ACTIV SOL
Le stabilisé sera mis en place sur les zones indiquée sur la vue en plan des aménagements de surface.
Le procédé du stabilisé est basé sur l’utilisation d’un liant spécifique qui confère à un sable traité des
résistances mécaniques élevées sans modification de la couleur d’origine du matériau. La teinte choisie
sera réalisée par adjonction de pigment dans la formule du liant.
Ce liant, sous forme liquide, permet de traiter un matériau de manière traditionnelle par malaxage.
Matériau
Le matériau sera un sable concassé soigneusement sélectionné.
Granulométrie : 0/4 à 0/12
Un prélèvement du matériau retenu sera fourni par l‘entreprise adjudicataire au fabricant du liant afin de
réaliser une validation laboratoire du matériau et la définition des dosages.
Liant :
Les liants hyper-pouzzolaniques employés dans le procédé ACTiVSOL sont des assemblages de sousproduits industriels finement divisés et présentant des propriétés pouzzolaniques, avec des activateurs
spéciaux.
Le procédé ACTiVSOL consiste à mélanger un sol naturel avec les liants hyper-pouzzolaniquesACTi.100 à
raison de 6 à 8% en masse suivant la nature des matériaux à traiter.
Les caractéristiques des liants hyper-pouzzolaniquesACTi.100 sont données ci- dessous :
-
-
Caractéristiques physiques :
-
Masse volumique : 2,7 g/cm3,
-
Densité apparente : 0,65,
-
Surface spécifique Blaine : > 9000 cm2/g,
-
Refus à 80 µm : < 4%,
-
Refus à 40 µm : < 21%;
-
Couleur : beige à gris clair.
Composition :
-
Matières hyper-pouzzolaniques : complément à 100%,
-
Activateurs (dont chaux) : 15 % ,
-
Régulateur de prise (dont CaSO4) : < 4%.
Les matières hyper-pouzzolaniques employées dans ACTi.100 se distinguent par leur extrême finesse et
leur surface spécifique de l’ordre de 12 000 cm2/g.
Les matières pouzzolaniques des liants ACTi.100 répondent aux exigences suivantes :
Pôle Paysage
-
(SiO2) + (Al2O3) + (Fe203) > 75%,
-
Silice réactive > 20%,
-
Perte au feu < 7 %,
-
Indice d’activité à 28 jours = 90 (selon norme 196.1),
-
Indice d’activité à 90 jours > 100 (selon norme 196.1).
X.12. BORDURES
Les bordures, les bordurettes et les caniveaux préfabriqués en béton seront de types T, P, CS prescrits au
DQE et BPU. Ces produits devront répondre aux spécifications du fascicule 31 du C.C.T.G. Les bordures
de type T5 et les bordurettes de type P1 seront de couleur « Aoste » et d’aspect sablé grenaillé.
Ils sont conformes aux spécifications de la norme NF EN 1340 et son complément national
NF P98-340/CN éventuellement complétée par le maître d’œuvre, et font l'objet de la certification à la
marque NF.
Ils seront de classe U.
Les bordures en béton de types T, P seront fournis en éléments d'un (1) mètre pour les sections droites, en
éléments de zéro mètre cinquante (0.50 m) pour les courbes de rayon compris entre dix (10) et cinquante
(50) mètres et en éléments de zéro mètre trente-trois (0.33 m) pour les courbes inférieures à dix (10)
mètres.
Le béton utilisé pour le scellement des bordures répondra aux caractéristiques décrites au paragraphe
II.5.2 du présent Livret.
X.13. DALLES PODOTACTILES
Les dalles «podotactiles» seront implantées au droit des passages surbaissés de trottoir pour piétons.
Ces dalles, étant destinées à un dispositif d’éveil et de vigilance à usage des personnes aveugles ou
malvoyantes, seront fournies et posées conformément à la norme NF P 98.351 et agrées par la maîtrise
d’œuvre. Elles seront en dalles collées.
Ces dalles «podotactiles» seront encastrées et arasées au niveau fini des aires de passages surbaissés de
trottoir aux emplacements définis sur la vue d’ensemble du plan.
X.14. SIGNALISATION HORIZONTALE
Les résines applicables seront les suivantes :
-
résine thermoplastique rétro réfléchissante homologuée selon les normes en vigueur, de couleur blanche,
-
produits additifs de type colorants pour marquages spéciaux antidérapants, compatibles avec les résines
auxquels ils s’adjoignent.
Les produits utilisés répondront aux certifications NF1 et NF2.
Pôle Paysage
-
Produits certifiés NF 1
Les performances fonctionnelles de la signalisation horizontale devront satisfaire en tout temps aux minima
indiqués pour chacun des critères suivants :
DESCRIPTION
-
Rétro-réflexion (visibilité de nuit) :
150 mcd.m².lx (norme NF P 98.607)
Luminance (visibilité de jour) :
coefficient B > 0,27 (norme NF P 98.607)
Usure :
6 sur l'échelle LCPC 75
Résistance au glissement :
coefficient SRT = 0,45
Produits certifiés NF 2
En tout temps et tout lieu pendant la durée de garantie des produits, le niveau de service du marquage doit
présenter des caractéristiques non inférieures aux valeurs seuils édictées par la norme NF EN 1436.
Les résines applicables seront des résines thermoplastiques rétroréfléchissantes homologuées selon les
normes en vigueur, de couleur blanche.
Les produits utilisés doivent être des produits homologués par une durée de vie de 24 mois.
Dans toutes les propositions, l'Entrepreneur devra spécifier leur dénomination, le numéro et les références
d'homologation des produits employés, la date de fabrication et le temps limité de conservation.
Les produits utilisés devront être homologués par le Ministère de l'Equipement, des Transports et du
Tourisme, en application de l'article 44 du Code de la Route et de l'article 113 de l'instruction
Interministérielle du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et ses modifications éventuelles. Ils
devront être inscrits au répertoire des homologations des Equipements de la Route (Circulaire n° 93 – 39
er
du 1 mai 1993), ainsi que dans le document relatif à l'Equipement des Routes Interurbaines (SETRA,
1998).
Les microbilles utilisées pour la réflectorisation des produits devront être également homologuées par le
Ministère de l'Equipement, des Transports et du Tourisme.
Les produits rétroréfléchissants doivent être utilisés avec la même nature de microbilles que celles utilisées
à l'homologation, définie au certificat d'homologation.
Il est rappelé qu'un produit non réflectorisé homologué avec adjonction de microbilles de verre
homologuées n'est pas considéré comme un produit réflectorisé homologué.
Les récipients contenant les produits en stock ou prêts à l'emploi porteront l'étiquetage conforme à la
réglementation en vigueur.
Le Maître d'œuvre aura le droit, quel que soit le degré d'avancement des travaux, de procéder à des
prélèvements de peinture ou résine sur les chantiers et vérifier, par les analyses chimiques ou physiques
exécutées aux laboratoires régionaux de l'Equipement, que ces prélèvements seront, d'une part,
semblables entre eux et d'autre part, semblables à la peinture définie par les certificats d'homologation. Les
contrôles porteront notamment sur les dosages en liants, pigments et produits volatils et leur analyse, ainsi
que sur la densité et la viscosité des produits.
Le nombre d'échantillons est fixé à quatre (4) au maximum par lot.
Pôle Paysage
Les frais de ces analyses incombent au Maître d'œuvre si les produits contrôlés satisfont à l'homologation
et à la charge de l'entreprise dans le cas contraire.
Les prélèvements seront exécutés en présence de l'applicateur ou de son représentant sur place.
Toutes précautions seront prises pour assurer une composition identique à celle de la totalité du produit.
Chaque prélèvement comprendra deux échantillons de 1 kg environ chacun. L'un sera conservé sur le
chantier comme témoin, l'autre sera adressé au laboratoire aux fins d'analyse.
En ce qui concerne les microbilles, le prélèvement comporte un sac fermé et étiqueté.
Les essais sur échantillons comporteront pour les résines thermoplastiques :
-
une détermination de la masse volumique,
-
une détermination de la teneur en cendres,
-
une détermination du point de ramollissement bille et anneau.
Dans le cas où les produits ne répondent pas aux prescriptions d'homologation et après qu'une analyse
complète ait révélé l'absence de conformité avec les produits homologués, ils sont refusés et enlevés des
chantiers. Les travaux déjà exécutés avec ces produits ne sont pas rémunérés et seront refaits aux frais de
l'entrepreneur qui aurait à supporter également toutes les dépenses qui en résulteraient et notamment
l'enlèvement des produits défectueux déjà appliqués.
er
Ces mesures sont appliquées sans préjudice de l'application des sanctions prévues à l'arrêté du 1 juillet
1992, au Cahier des Modalités d'homologation des Produits de Marquage de Chaussées, pour la fourniture
des matériaux destinés aux marquages sur chaussées des routes et autoroutes.
X.15. SIGNALISATION VERTICALE
X.15.1. PROVENANCE DES MATERIAUX ET PRODUITS
Les provenances des matériaux, matériels et produits devront être soumises à l'agrément du Maître
d'Œuvre.
Les ensembles de signalisation (panneaux, supports, revêtement peinture, etc ...) doivent obligatoirement
être homologués.
X.15.2. DISPOSITIFS DE BALISAGE
Sans objet.
X.15.3. SIGNALISATION DE POLICE
Les spécifications de la norme XP P98-530 et des normes auxquelles elle fait référence, sont applicables.
Elles sont complétées par les prescriptions des paragraphes suivants.
X.15.3.1. Panneaux
Dimensions
Les panneaux utilisés seront de la gamme précisée aux plans du dossier et dont les dimensions sont
données par la norme XP P98-532-1 et XP P98-532-3 pour les panonceaux.
Les tolérances dimensionnelles admissibles sont données par la norme XP P98-531.
Subjectiles
Pôle Paysage
Ils seront exclusivement réalisés en alliage d'aluminium.
L'épaisseur minimale sera de quatre millimètres (4 mm).
La résistance aux déformations répondra aux sollicitations prévues à l'article 7.4 de la norme XP P98-530.
Revêtement et décors
Le revêtement sera obligatoirement rétroréfléchissant de classe II et devra respecter les caractéristiques et
performances définies par la norme XP P98-520 (notamment en ce qui concerne les couleurs, le
coefficient de rétroréflexion, la durée de vie et le mode de collage sur le support).
L'arrière des panneaux recevra une peinture dont le nuancier est laissé au choix du maître d'œuvre.
Les représentations graphiques et leurs dimensions seront conformes aux spécifications de la norme
XP P98-532-2 et XP P98-532-3 pour les panonceaux.
Les tolérances admissibles sont celles définies par la norme XP P98-531.
X.15.3.2. Fixations
La boulonnerie, les attaches, les colliers et tout autre élément de fixation devront être de type homologué.
Ils pourront être en acier galvanisé ou en alliage d'aluminium.
Il est rappelé qu'il ne devra pas y avoir de contact direct entre les alliages d'aluminium et les métaux
ferreux.
L'isolation devra être réalisée par l'intermédiaire de rondelles aluminium et de rondelles plastiques.
Les systèmes de fixation des panneaux doivent permettre leur adaptation aux supports standards. Ils ne
doivent pas comporter d'éléments traversant le revêtement côté décor.
X.15.3.3. Supports
Ils seront conformes aux spécifications de l'article 5.2 et 7.4 de la norme XP P98-530.
Ils devront être de section cylindrique en acier galvanisé peint (RAL au choix du Maître d'Œuvre), d'un type
homologué et répondront aux sollicitations exercées par le vent sur le panneau.
En cas d'utilisation de supports de section creuse, l'extrémité supérieure sera capuchonnée.
On admettra que le vent souffle dans une direction horizontale et que sa pression s'exerce sur toute la
surface du panneau normale à sa direction.
L'effet du vent sur le support est négligé.
La pression dynamique du vent est prise égale à 130 DaN/m², coefficient de sécurité inclus.
L'excentrement des efforts dus au vent sur les panneaux de signalisation sera augmenté de dix pour cent
(10%) de la hauteur du panneau par rapport à sa valeur théorique.
X.15.3.4. Massifs et ancrages
Le ciment utilisé sera du CPJ ou CLK 45 et devra satisfaire aux spécifications de la norme NF P15 301.
Le béton utilisé sera de la classe C30/35 au sens de la norme NF EN 206-1.
Le sable pour le béton ne doit pas contenir d'éléments dont la plus grande dimension dépasse 5 mm et son
équivalent de sable ne doit pas être inférieur à 70.
La grosseur maximale des granulats moyens et gros ne doit pas excéder 31,5 mm.
Les tiges d'ancrage des mâts sont en acier tel que défini au fascicule 4 du CCTG et ont un diamètre
minimal de vingt-sept millimètres (27mm). Leur provenance sera soumise à l'agrément du Maître d'Œuvre.
Pôle Paysage
X.15.4. SIGNALISATION DIRECTIONNELLE
Les spécifications de la norme XP P98-530 et des normes auxquelles elle fait référence, sont applicables.
Elles sont complétées par les prescriptions des paragraphes suivants.
X.15.4.1. Panneaux
Dimensions
Les panneaux utilisés devront avoir des dimensions standard correspondant à l'une des catégories définies
à l'article 6 de la norme XP P98-531.
Les tolérances dimensionnelles admissibles sont données par ces mêmes normes.
Subjectiles
Ils seront exclusivement réalisés en alliage d'aluminium.
Leur épaisseur minimale sera de quatre millimètres (4 mm).
La résistance aux déformations répondra aux sollicitations prévues aux articles des normes
XP P98-530 et P98-551
Les panneaux de direction de type D21 et D43 doivent être constitués d'un seul tenant sans raccord ou
soudure.
Les panneaux de direction de type D31, D62 et D42 sont formés de lattes horizontales, dont la longueur
sera égale à la largeur du panneau.
Le module vertical employé sera unique et suffisamment grand pour éviter des coupures horizontales trop
nombreuses dans les inscriptions.
Les angles ne sont pas arrondis, sauf pour les panneaux implantés sur des voies accessibles au public
pour lesquels il sera prévu un arrondi de rayon 5 cm.
Les lattes sont liées entre elles par l'intermédiaire de raidisseurs verticaux. Il est prévu en général deux
raidisseurs par panneau, placés derrière celui-ci, de façon que les bords extérieurs coïncident
sensiblement avec le bord extérieur du panneau.
Tous les raidisseurs d'un ensemble de panneaux doivent avoir le même aspect extérieur.
Toutes les lattes d'un panneau sont fixées sur tous les raidisseurs. On évitera les dispositifs de fixation trop
volumineux et si possible, ceux qui dépassent derrière le plan formé par les fibres arrières des raidisseurs.
Revêtement et décors
Le revêtement sera obligatoirement rétroréfléchissant de classe II et devra respecter les caractéristiques et
performances définies par la norme NF P98-520 (notamment en ce qui concerne les couleurs, le
coefficient de rétroréflexion, la durée de vie et le mode de collage sur le support). Le film utilisé pour le
revêtement des panneaux posés sur potences et hauts mâts aura des performances égales au produit
"diamond grade" de la marque 3M ou de marque similaire.
Les représentations graphiques et leurs dimensions seront conformes aux spécifications de la norme
XP P98-532-4, XP P98-532-5 et XP P98-532-7.
Les tolérances admissibles sont celles définies par la norme XP P98-531.
L'arrière des panneaux recevra une peinture dont le nuancier est laissé au choix du maître d'œuvre.
X.15.4.2. Fixations
La boulonnerie, les attaches, les colliers et tout autre élément de fixation devront être de type homologué.
Ils pourront être en acier galvanisé ou en alliage d'aluminium.
Pôle Paysage
Il est rappelé qu'il ne devra pas y avoir de contact direct entre les alliages d'aluminium et les métaux
ferreux.
L'isolation devra être réalisée par l'intermédiaire de rondelles aluminium et de rondelles plastiques.
Les dispositifs de fixation sur les mâts doivent permettre leur positionnement définitif par déplacement
horizontal et vertical des points de fixation.
Il doit y avoir un point de fixation sur chaque support, en haut et en bas de chaque panneau.
Les systèmes de fixation des panneaux doivent permettre leur adaptation aux supports standards. Ils ne
doivent pas comporter d'éléments traversant le revêtement côté décor.
Les cartouches de type E sont équipés de fixations permettant la pose sur les panneaux directionnels.
Pour les panneaux formés de lattes horizontales, chaque latte doit être fixée sur chaque support.
X.15.4.3. Supports
Ils seront conformes aux spécifications de l'article 5.2 et 7.4 de la norme XP P98-530.
Les panneaux de type SD1 seront fixés sur des supports en aluminium type TC.
Les panneaux de type SD2 seront fixés sur des supports en aluminium anodisé type "MAT" centrés ou
excentrés.
X.15.4.4. Massifs et ancrages
Le ciment utilisé sera du CPJ ou CLK 45 et devra satisfaire aux spécifications de la norme NF P15 301.
Le béton utilisé sera de la classe C30/35 au sens de la norme NF P18-010
Le sable pour le béton ne doit pas contenir d'éléments dont la plus grande dimension dépasse 5 mm et son
équivalent de sable ne doit pas être inférieur à 70.
La grosseur maximale des granulats moyens et gros ne doit pas excéder 31,5 mm.
Les tiges d'ancrage des mâts sont en acier tel que défini au fascicule 4 du CCTG et ont un diamètre
minimal de vingt-sept millimètres (27mm). Leur provenance sera soumise à l'agrément du Maître d'Œuvre.
Aucun contact entre les éléments en acier et les éléments en aluminium ne sera autorisé. L'isolation devra
être réalisée par l'intermédiaire de rondelles aluminium et de rondelles plastique.
X.15.5. COMPOSANTS DE CONSTRUCTION EN ALUMINIUM
X.15.5.1. Matériaux utilisés
Les alliages d'aluminium utilisés pour la construction des composants d'ouvrages peuvent être choisis
parmi ceux qui sont désignés dans le tableau ci-après :
Pôle Paysage
FAMILLE
DESIGNATION
1 - Alliages corroyés
Aluminium - Magnésium
5 754 (A G 3 M)
(A1 - MG)
5 083 (A G 4,5 MC)
5 086 (A G 4 MC)
Aluminium - Silicium - Magnésium
6 005 A (A - SG 0,5)
(A1 - Si - Mg)
6 060 (A - GS)
6 061 (A - SG)
6 082 (A - SGM 0,7)
Aluminium - Zinc - Magnésium
7 020 (A Z 5 G)
(A1 - Zn - Mg)
2 - Alliages de fonderie
A S 13
AS7G
AZ5G
Les alliages d'aluminium désignés ci-dessus doivent être conformes aux normes en vigueur suivantes :
Appellations : NF EN 573-1.
Etat : NF EN 515.
Caractéristiques : NF EN 1706, NF EN 754-2, NF EN 755-2, NF EN 1301-1, NF EN 1301-2, NF EN 485-1,
NF EN 485-2, NF EN 485-3, NF EN 485-4, NF EN 10002-1
Ils devront également satisfaire aux conditions suivantes d'allongement minimal à la rupture :
-
six pour cent (6%) pour les alliages corroyés,
-
deux pour cent (2%) pour les pièces moulées.
X.15.5.2. Fabrication
Réception et identification des produits
Le constructeur doit justifier au moyen d'un certificat de conformité aux normes, de la provenance et de la
nature des alliages d'aluminium qu'il compte utiliser. Ce certificat sera fourni par le fondeur pour les pièces
coulées.
Pour les alliages d'aluminium autres que ceux désignés à l'article X.15.6.1 ci-dessous, le constructeur doit
fournir les certificats constatant les résultats des vérifications faites par un laboratoire ou par un organisme
de contrôle en application du dernier alinéa de l'article 24.7 du C.C.A.G
Pôle Paysage
Stockage
Les éléments en alliages d'aluminium seront stockés dans un endroit propre et aéré.
Traçage et marquage
Le traçage ne devra pas rayer la surface sauf si les empreintes faites sont situées sur les parties devant
être enlevées ultérieurement en usinage.
Mise à dimension
Le découpage au chalumeau est strictement interdit. La mise à dimensions sera effectuée par sciage ou
cisaillage ou éventuellement à l'arc au plasma.
Les bords coupés présentant des entailles ou des irrégularités seront rebutés.
Planage et dressage
Tout emploi de moyen de chauffage sera interdit pour le planage et le dressage des pièces, l'existence de
crique apparente après planage ou dressage entraînera le rebut de l'élément.
Pliage et cintrage
L'existence de crique apparente après cintrage entraînera le rebut de l'élément.
La valeur minimale de rayon de cintrage des tôles sera celle indiquée par la norme EN 485-2.
Soudage
Le soudage sera réalisé à l'arc électrique sous protection gazeuse d'argon ou d'hélium, par procédé TIG ou
MIG, après dégraissage et décapage des pièces en aluminium.
Le métal d'apport devra être adapté aux alliages à souder conformément à la norme NF EN ISO 18273.
Les joints soudés seront de niveau C défini par la norme NF EN ISO 10042.
Les soudages seront exécutés en atelier et soumis au contrôle défini par la norme susvisée. Le Maître
d'Œuvre se réserve la possibilité d'effectuer des contrôles inopinés par sondages.
Il sera interdit d'exécuter des soudures sur chantier.
Rivetage - boulonnage
Les assemblages par rivetage et boulonnage seront exécutés suivant les spécifications de la norme NF
P22-202-1.
X.15.6. PROTECTIONS
X.15.6.1. Ouvrages en aluminium
Il ne devra pas y avoir de contact direct entre les alliages d'aluminium et les métaux ferreux, et ceux-ci
devront être soit peints, soit galvanisés, soit métallisés.
Pour les contacts avec d'autres métaux, le constructeur devra préciser dans une notice jointe à sa note de
calcul, les dispositions prévues pour éviter le contact direct entre métaux différents.
X.15.6.2. Parties d'ouvrages en contact avec le béton.
Toutes les parties d'ouvrages, embases des supports, etc...en contact avec le béton des massifs de
fondation, devront être peintes.
Les ouvrages en aciers recevront outre la protection par galvanisation ou métallisation, une couche de
peinture bitumineuse. Il en sera de même des pièces de scellement dans les parties vues.
Pôle Paysage
Les ouvrages en alliage d'aluminium recevront sur les faces situées au contact du béton, une couche de
peinture bitumineuse.
X.15.7. CONTROLES
Le Maître d'Œuvre se réserve le droit au frais du maître d'ouvrage, de procéder à tout contrôle qu'il jugera
utile.
Si ces contrôles révèlent des caractéristiques insuffisantes pour les produits et matériaux utilisés,
l'Entrepreneur est tenu de procéder à ses frais, au remplacement des éléments déficients.
X.16. MOBILIER
Tous les mobiliers devront être soumis à l’agrément du maître d’œuvre. L’entreprise fournira un
échantillon de chaque mobilier. Si les mobiliers proposés ne répondent pas aux critères esthétiques
et aux caractéristiques décrites au DQE, au BPU ou au carnet de détail, le maître d’œuvre se réserve
le droit de les refuser sans que l’entrepreneur ne puisse élever de réclamation.
Toutes les visseries de ces mobiliers devront résister à la corrosion et permettre un serrage et un
desserrage efficace. Il en est de même pour les écrous.
X.16.1. BARRIERE COULISSANTE
Les barrières coulissantes seront en pin traité autoclave classe IV de 1500mm de haut et 2500mm
de large (voir illustration jointe).
X.16.2. BORNE BOIS
Les bornes bois seront fixes de section carrée en pin traité autoclave classe IV de 1000mm de haut
et de 220mmx220mm. de section (voir illustration jointe). Elles seront équipées de kit
rétroréfléchissant.
Pôle Paysage
X.16.3. BARRIERE METALLIQUE FIXE
Les barrières métalliques fixes seront en acier galvanisé laqué de 1000mm de haut et 2000mm de
large (voir illustration jointe). La couleur sera verte de RAL 6005.
X.16.4. POTELET
Les potelets seront fixe en acier galvanisé laqué de 1000mm de haut et de ø=76mm (voir illustration
jointe). La couleur sera verte de RAL 6005.
X.16.5. POTELET A TETE BLANCHE
Les potelets à tête blanche seront fixe en acier galvanisé laqué de 1500mm de haut et de ø=76mm
(voir illustration jointe). La couleur sera verte de RAL 6005.
X.16.6. CLOTURE (HORS CLOTURES DE CHANTIER)
Les clôtures seront de 1.80 m de hauteur constituée de panneaux de treillis soudé « renforcé » de
maille 50mm x 200mm, fils horizontaux de section 6 mm, fils verticaux de diamètre 5 mm avec picots
Pôle Paysage
défensifs de 3 cm en haut. Le choix de longueur différente est réputé inclus dans les prix et
n’occasionnera donc pas de plus-value dans le cadre de la réalisation des travaux. Elles seront de
couleur verte défini par le RAL 6005.
X.16.7. PORTILLON
Le portillon sera un portillon de 2 m de hauteur constituée d’un panneau de treillis soudé « renforcé »
de maille 50mm x 200mm, fils horizontaux de section 6 mm, fils verticaux de diamètre 5 mm. et muni
d'une serrure. Le cadre et le vantail seront de couleur verte défini par le RAL 6005.
X.16.8. BANC
Les bancs seront des bancs de type ‘zaïdia’ cinq lames de 460x604x2000mm et ‘zaïdia’ cinq lames
de 460x604x32000mm de chez MOBIPARK (voir illustration jointe).
X.16.9. CORBEILLE
Les corbeilles seront des corbeilles de type ‘ruzafa’ de capacité 63l. de chez MOBIPARK (voir
illustration jointe).
Pôle Paysage
X.16.10. TRAVERSE VERTICALE
Les traverses verticales seront confectionnées sur place à l’aide des traverses de chemin de fer
récupérées au cours du chantier pour réaliser des bornes anti-stationnement. Elles seront découpées
sur place conformément à la hauteur indiquée sur les plans ci-joints.
X.16.11. BORNE METRIQUE
Les bornes métriques (voir carnet de détails, planche 8.1.1) seront confectionnées sur place à l’aide
des traverses de chemin de fer récupérées au cours du chantier. Elles seront découpées sur place
conformément à la hauteur indiquée sur les plans ci-joints. Elles seront munies d’une plaque en acier
gravée de 850mmx350mm, fixée de chaque côté. La typographie sera définie par le Maître de
l’ouvrage sur la base d’un échantillonnage préalablement présenté par l’entreprise. La gravure sera
définie à titre d’exemple par le texte suivant :
-
La désignation du Maître de l’ouvrage : ‘Communauté de commune du Pays du Valois’
-
Le nom de la commune traversée : Exemple ‘Lévignen’
-
Le point kilométrique de l’ancienne voie ferroviaire ‘PK 59,400’
-
Le distance parcourue sur la voie verte ‘1,400m’
X.16.12. PANNEAU D’INFORMATION R.I.S.
Le panneau d’information R.I.S. seront des panneaux en pin traité autoclave de classe IV certifié
CTBP. Ils seront de 2300mm de hauteur et de 1400mm de large constitué de deux poteaux de
section 120mmx120mm et de deux traverses de section de 120mmx120mm. Ils seront en
assemblage tenon/mortaise, collé et chevillé. Le fond du panneau sera en CP backélisé de 9mm.
d’épaisseur. La surface des visuels sera de 1000mmx1400mm.
Pôle Paysage
X.16.13. TABLE DE PIQUE-NIQUE
Les tables de pique-nique seront de deux types. La première sera de type ‘Rustique Auto-stable’ en
pin traité autoclave de classe IV. Elles auront un encombrement au sol de 1660mmx2000mm. La
hauteur du plateau sera de 730mm et sa largeur de 850mm. La hauteur de l’assise sera de 430mm.
Les lames d’assise seront aboutées et arrondies de 1450mmx68mm.
La seconde sera de type ‘Roma accessibilité’. La table composée d'un plateau, d'un seul banc pour
permettre l'accès à deux personnes à mobilité réduite. Elle sera munie d’une plaque gravée avec le
pictogramme d'accès aux personnes à mobilité réduite est fixée de chaque côté. Bois traité autoclave
classe 4 sans chrome, cuivre et arsenic. Visserie en inox. Elle aura un encombrement au sol de
1660mmx2000mm. La hauteur du plateau sera de 730mm et sa largeur de 850mm. La hauteur de
l’assise est de 430mm.
X.16.14. ABREUVOIR POUR CHEVAUX
Les abreuvoirs pour chevaux seront de type ‘Equip’horse’ en polyéthylène d’une capacité de 120l. de
dimensions 1570mmx390mmx280mm dont la couleur sera à définir en accord avec la Maîtrise
d’ouvrage ou son représentant. Ils seront équipés de deux bouchons de vidange.
X.16.15. ATTACHE VELO
Les attaches-vélo seront confectionnés sur place à l’aide des rails de chemin de fer récupérés au
cours du chantier. Les rails seront découpés sur place conformément à la hauteur indiquée sur les
plans du carnet de détails (voir planche 8.1.3). Ils seront percés et seront accessoirisés par trois
anneaux forgés en acier plein de ø=10mm. et de circonférences de 160mm.
Pôle Paysage
X.16.16. REPOSE VELO
Les reposes-vélo seront confectionnés sur place à l’aide des rails de chemin de fer récupérés au
cours du chantier. Les rails seront découpés sur place conformément à la hauteur indiquée sur les
plans du carnet de détails (voir planche 8.1.3).
X.16.17. GARDE-CORPS
Voir livret 5 du présent CCTP et l’ensemble des plans des ouvrages d’art sur lesquels les gardecorps sont présentés en détails.
Pôle Paysage
XI. : PRESCRIPTIONS DE FABRICATION ET DE MISE EN OEUVRE
XI.1. TRAVAUX PREPARATOIRES
XI.1.1. DEMOLITION DIVERSE
D’une manière générale, les démolitions seront limitées à ce qui est strictement indispensable pour
l’exécution des travaux.
Toute dépose ou démolition sera faite à la pince, au pic, à la pioche, au brise-béton ou tout autre moyen à
l’exclusion de tout explosif.
Les produits de démolition jugés non récupérables en leur état par le Maître d’œuvre seront évacués en un
lieu de décharge choisi par l’Entrepreneur.
Toutefois sur un ordre du Maître d’œuvre ou de son représentant, la démolition sera conduite de manière à
assurer le réemploi des matériaux réutilisables et à éviter leur mélange avec les autres déblais ou les
autres produits de démolition. La destination, des matériaux réutilisables, à donner à ces matériaux sera
alors précisée.
XI.1.2. DEPOSE DIVERSE
Les supports des panneaux de signalisation ou autres matériels seront enlevés. Les socles seront évacués
aux décharges par l’Entrepreneur, et les trous de scellement dans le sol seront soigneusement rebouchés.
Les matériaux et les équipements déposés devant être réemployés seront transportés dans les dépôts du
Maître d’Œuvre.
Le démontage se fera avec soin, sans provoquer de dégradation.
XI.2. TERRASSEMENT
Les terrassements seront réalisés conformément aux dispositions du fascicule n° 2 « terrassements
généraux » du C.C.T.G. et du Guide Technique pour la réalisation des remblais et des couches de forme
(GTR) de 1992 du LCPC/SETRA.
XI.2.1. DEBLAIS
Les déblais extraits lors des terrassements dans le cadre du chantier seront mis en dépôt dans les
emprises du chantier si la qualité est requise pour leur utilisation en remblais. Dans le cas contraire ils
seront évacués en décharge publique, selon les prescriptions du SOSED.
XI.2.2. PURGES DE FOND DE FORME
Le compactage des matériaux de remblais des purges sera conduit de façon à obtenir une densité sèche
du sol compacté au moins égale à 95 % de la densité sèche de l’optimum proctor normal.
Pôle Paysage
La préparation et le compactage de la forme des trottoirs, accotements, piste cyclable seront effectués
compte tenu des sujétions particulières à l’aide de matériels adaptés (faible largeur, mobilier urbain,
plantations, obstacles...).
XI.2.3. REMBLAIS
Les matériaux de remblais qui constituent le fond de forme devront être compactés de manière à ce que le
taux de compactage soit au moins égal à 95 % de la densité proctor normal.
De plus, avant la mise en œuvre des couches de chaussées, la portance de la plateforme devra être égale
à 20 MPa minimum en tous points (essais à la dynaplaque).
XI.2.4. COUCHES DE FORME
Le compactage sera réalisé avec un objectif de densification q3 (application du GTR). La tolérance
d’exécution du profil de la couche de forme est de +/- 3 cm.
XI.3. MISE EN ŒUVRE DES GRAVES
Les modes de transport, de répandage, de compactage et de correction de la teneur en eau seront soumis
à l'agrément du Maître d'œuvre.
Une réception contradictoire du fond de forme est réalisée entre le maître d’œuvre et l’entrepreneur avant
la mise en œuvre du matériau.
L’entrepreneur précise et soumet au visa du maître d’œuvre le matériel éventuellement nécessaire à la
réalisation du répandage, du régalage et du réglage du matériau, ainsi que ses procédures de travail.
Il soumet également au visa du maître d’œuvre l’atelier de compactage qu’il se propose d’utiliser, ainsi que
ses modalités d’emploi.
L’atelier de mise en œuvre est relié par liaison radio-téléphonique au lieu de production de la grave non
traitée, dont la livraison sur le chantier est accompagnée d’un bon d’identification sur lequel figurent les
indications suivantes (1) :
−
−
−
−
−
−
−
−
−
numéro du bon,
nom et raison sociale du producteur,
nom du chantier, du client ou adresse de livraison,
nom du transporteur et numéro du véhicule,
désignation du matériau,
date de livraison et heure de départ de la centrale,
masse totale du camion en charge,
masse du camion à vide,
masse du matériau livré.
Les graves non traitées sont au minimum de classe A, leur compacité minimale à l’O.P.M. est supérieure
ou égale à 80 %.
La formulation de la grave est soumise au visa du maître d’œuvre.
En cas de conditions météorologiques défavorables, la teneur en eau de la grave non traitée est adaptée,
soit en centrale, soit sur le chantier. L’arrêt du chantier est prescrit en cas de pluies fortes et/ou
persistantes.
Le compactage est mené de telle sorte que la densité moyenne de la couche soit supérieure ou égale à 92
% de la densité Optimale Proctor Modifiée.
Pôle Paysage
A la demande du maître d’œuvre, un enduit monocouche de protection est mis en œuvre sur le matériau, à
raison de 1,2 kg/m² de bitume résiduel à 65 % et de 6 l/m² de granulat 2/4, 3/8 ou 4/6 suivi d’un
compactage. La mise en œuvre de cet enduit est précédée d’une humidification du support (3).
XI.3.1. TRANSPORT
Toutes dispositions doivent être prises pour que la teneur en eau du matériau ne soit pas affectée de façon
significative par les opérations de transport (bâchage, temps de transport...).
XI.3.2. REPANDAGE ET REGLAGE
La mise en œuvre est interdite pendant les orages, les fortes pluies, les pluies modérées mais continues et
lorsque la température est inférieure à 2°C.
Les GNT seront déposées à l'avancement sur la couche anti-contaminant en géotextile sans que celle-ci
soit déchirée.
La teneur en eau naturelle sera vérifiée au moins 2 fois par jour avant compactage et corrigée de façon à
se rapprocher le plus de la teneur en eau correspondant à celle de l'optimum Proctor Modifié.
Les joints transversaux de reprise de mise en œuvre sont exécutés par découpage vertical sur toute
l'épaisseur de la couche, de façon à éliminer et évacuer les matériaux du biseau de fin de chantier.
XI.3.3. COMPACTAGE
L'atelier de compactage proposé respectera les dispositions prévues à l'article 29 du C.C.T.P. et fera l'objet
d'une acceptation du Maître d'œuvre.
La densité sèche sera contrôlée à la cadence d’une mesure pour 100 m3 de matériaux mis en place.
Le compactage des GNT devra être réalisé de manière à obtenir au moins 95% de l’OPM en tout point.
Tous ces contrôles, à la charge de l'Entrepreneur, seront réalisés en présence d'un représentant du Maître
d'œuvre.
XI.4. PREPARATION DES SURFACES A REVETIR
XI.4.1. BALAYAGE ET NETTOYAGE
Préalablement à la mise en œuvre des matériaux enrobés, la surface à revêtir est balayée et nettoyée
(élimination de tous corps étrangers et des éventuelles flasques d'eau).
La mise en œuvre de la couche d'accrochage puis des enrobés ne peut commencer qu'après réception
des surfaces à revêtir et autorisation de la part du Maître d'œuvre.
Pôle Paysage
XI.4.2. COUCHE D'ACCROCHAGE
Une couche d'accrochage est réalisée sur l'ensemble des surfaces de matériaux hydrocarbonés à revêtir.
Le dosage de l'émulsion est tel que le film de bitume résiduel soit au minimum de 250 g/m² répartis de
façon homogène. Elle est composée d’une émulsion cationique de bitume de PH >4, dosée à environ 70 %
de bitume 80/100 pulvérisé et légèrement sablé.
Toute couche d'accrochage mise en place par l'Entrepreneur restera à sa charge jusqu'à mise en œuvre
des enrobés, et il sera tenu de reprendre à ses frais tous les éventuels arrachages ou délavages.
XI.4.3. REPROFILAGE
Sans objet.
XI.5. MISE EN ŒUVRE DES MATERIAUX ENROBES
La mise en œuvre sera réalisée conformément à la norme NF P98-150-1.
XI.5.1. TRANSPORT
Le parc des camions devra avoir une capacité suffisante pour assurer une fabrication continue et une
parfaite coordination entre la centrale et l'atelier de mise en œuvre. Les camions devront être
bâchés. La bâche doit recouvrir entièrement la benne, être mise en place dès la fin du changement
et y demeurer jusqu'à la fin du déchargement.
Il est précisé que les enrobés tombés sur la chaussée à l’ouverture des portes de la benne ou au
cours de toute manœuvre du camion ou du finisseur seront repris à la pelle et chargés dans la trémie
du finisseur.
L’utilisation de fuel dans les bennes des camions est interdite ; le recours à une pulvérisation d’huile
anti-collage doit être systématique.
La durée maximale de transport sera inférieure à 2 heures, sauf utilisation de bennes calorifiques.
XI.5.2. REPANDAGE ET REGLAGE
Le répandage des enrobés ne se fera que lorsque les conditions météorologiques permettront la bonne
exécution de l'application, en assurant une bonne pérennité.
Le répandage des enrobés est arrêté en cas :
-
de température ambiante < 5° C (mesurée sous abri le matin à 7h puis dans la journée).
-
de pluie violente mais de courte durée (arrêt momentané).
-
de pluie continue (arrêt total).
-
de support mouillé ne permettant pas la bonne mise en œuvre de la couche d’accrochage.
La température de répandage dans la trémie du finisseur doit être comprise entre 130 ° C et 170 ° C.
Aucune réclamation ne sera admise en cas de non-respect de ces règles, sauf dérogation accordée par le
Maître d'œuvre.
Tous les enrobés hydrocarbonés sauf l’EME sont mis en place en une seule couche.
Pôle Paysage
La température de l'enrobé au moment du répandage doit respecter les seuils définis par les normes, en
fonction du bitume et des matériaux (140 < T°C < 170°C, pour BBM en bitume 35/50, par exemple).
Les enrobés qui sont, soit chargés sur camions, soit répandus, à une température hors tolérances, sont
rebutés et évacués hors du chantier selon décision du Maître d'Œuvre. La fabrication, le transport et la
mise en œuvre des quantités de matériaux correspondants ne sont pas payés à l'Entrepreneur.
Sauf dispositions contraires à soumettre à l'agrément du Maître d'Œuvre, le répandage et le réglage sont
exécutés simultanément à l'aide de finisseur capable de répartir les matériaux enrobés sans produire de
ségrégation tout en respectant l'alignement, les profils et épaisseurs fixés.
Les finisseurs utilisés sont équipés de :
-
tables vibrantes lourdes permettant un pré compactage,
-
contre-vis de répartition,
-
bavette anti-ségrégation.
Les dispositions de la norme NF 98-150 articles 4.14.1 à 4.14.3.8 sont applicables ; l’emploi de la niveleuse
peut être autorisé par le Maître d'œuvre pour des cas de chantier particuliers (reprofilage, zones
exiguës...).
La hauteur des vis de répartition doit être réglée en fonction de l’épaisseur de la couche mise en œuvre.
L’ouverture des portes d’approvisionnement des vis de répartition doit être telle qu’elle limite au maximum
les arrêts de ces vis.
Toute intervention manuelle derrière le finisseur doit être réduite au minimum en particulier, l’apport
d’enrobés jetés à la volée est interdit.
Les enrobés tombés sur la chaussée à l’ouverture des portes de la benne ou au cours de toute manœuvre
du camion ou du finisseur seront repris à la pelle et chargés dans la trémie du finisseur.
XI.5.3. FIN DE CHANTIER - RACCORDEMENTS
Les fins et débuts de chantier à caractère définitif et les raccordements à la voirie latérale seront réalisés
au moyen de biseaux engravés dimensionnés en accord avec le Maître d'œuvre.
Les fins et débuts de chantier et les raccordements à la voirie latérale existante à caractère provisoire, fin
de journée par exemple, seront réalisés en sifflet de façon à éviter les changements brusques de niveau.
Toutefois, l’entrepreneur est tenu d’organiser son chantier de manière à limiter les joints de construction.
XI.5.4. REGLAGE DES PROFILS
Le mode de réglage en nivellement, par rapport à des repères liés à la chaussée ou indépendants, ou en
surfaçage, sera défini par les états d’indications notifiés par le Maître d'œuvre.
XI.5.5. COMPACTAGE
Les matériels et les modalités de compactage seront conformes à la norme NF P98-150-1.
L’entrepreneur proposera dans le PAQ, pour chaque nature d’enrobé, la composition de l’atelier de
compactage en fonction du débit de l’atelier de répandage.
Pôle Paysage
Ces propositions seront examinées en tenant compte des indications données dans le tableau suivant, qui
serviront de guide pour la mise au point du PAQ.
L'atelier de compactage proposé respectera les dispositions prévues à l'article du C.C.T.P. et fera l'objet
d'une acceptation du Maître d'œuvre.
Les compacteurs à pneus seront équipés de jupes de protection des pneumatiques conçues pour limiter
leur refroidissement sous l'action du vent et de la pluie.
Le compactage est conduit dans le sens de la longueur, il est commencé par les bords et progresse vers le
centre avec un recouvrement de bandes à chaque passage successif au moins égal à une demi-largeur de
roue.
Le compactage des matériaux enrobés est considéré comme satisfaisant si les compacités mesurées en
place sont égales ou supérieures à 98% de la compacité théorique DURIEZ/LCPC issue de la formulation
du matériau.
XI.5.6. NON-RESPECT DES TOLERANCES
Si les matériaux sont mis en place à des compacités comprises entre 94 et 98 % de la compacité
DURIEZ/LCPC, des pénalités seront appliquées.
Dans tous les autres cas d'insuffisance : de compactage (< 94 % compacité DURIEZ/LCPC), de nonrespect des épaisseurs de couche ou de dosage en liant, la couche incriminée sera rabotée, évacuée et
reconstruite aux frais de l'Entrepreneur.
XI.6. DALLE DE BETON A PAREMENT STRIE
Une réception contradictoire du fond de forme est réalisée entre le maître d'œuvre et l'entrepreneur avant
la mise en œuvre du matériau. L'entrepreneur précise et soumet au visa du maître d'œuvre le matériel
éventuellement nécessaire à la réalisation du régalage et du réglage du matériau, à l'obtention de l'état de
surface éventuel, ainsi que ses procédures de travail. La livraison sur le chantier est accompagnée d'un
bon d'identification sur lequel figurent les indications suivantes :
o
o
o
o
o
o
o
o
o
numéro du bon,
nom et raison sociale du producteur,
nom du chantier, du client ou adresse de livraison,
nom du transporteur et numéro du véhicule,
désignation du matériau,
date de livraison et heure de départ de la centrale,
masse totale du camion en charge,
masse du camion à vide,
masse du matériau livré.
Si le support est susceptible de provoquer un départ d'eau du béton, il est arrosé immédiatement avant le
répandage. Les coffrages utilisés ne doivent pas présenter de risque d'absorption de l'eau du béton. Leur
alignement ne doit pas s'écarter de plus de 1 cm de l'alignement théorique. Leur calage et leur rigidité sont
tels qu'ils ne présentent pas de creux ou de bosse supérieure à 3 mm sous la règle de 3 m.
La mise en place du béton est interrompue si la température ambiante n'atteint pas 5°C ou excède 30°C.
Entre 0°C et 5°C, le bétonnage peut toutefois être autorisé par le maître d'œuvre si des protections
particulières sont mises en place par l'entrepreneur. Entre 20°C et 30°C, ou si l'hygrométrie est inférieure à
50 %, l'heure de début du bétonnage est adaptée afin d'éviter que le dégagement de chaleur lié à
l'hydratation du ciment ne se produise au moment des fortes chaleurs et la cure du béton, le cas échéant,
est renforcée jusqu'à un dosage double de celui prévu pour les conditions courantes.
Pôle Paysage
En cas de risque de pluie, une feuille de protection souple est approvisionnée afin de pouvoir protéger la
surface de la dalle.
En cas de vent fort (> 6m/s), la cure du béton, le cas échéant, est renforcée jusqu'à un dosage double de
celui prévu pour les conditions courantes.
XI.7. SOL STABILISE RENFORCE
Les travaux comprennent :
-
le nivellement du niveau fini,
-
la fourniture et la mise en œuvre du matériau,
-
le réglage du niveau fini.
La fabrication du matériau se fera en centrale de malaxage.
L’entrepreneur devra réaliser un essai de teneur en eau naturelle des matériaux (Wnat) chaque jour de
fabrication pour correction éventuelle de la formule.
Le matériau fabriqué doit sortir du malaxeur à un taux global d’humidité défini + ou – 1%.
La mise en place se fera selon la méthode suivante :
-
humidification du support avant régalage,
-
régalage du matériau traité : manuel,
-
compactage : cylindre double bille ou mixte,
-
1 passe non vibrée,
-
2 à 4 passes vibrées ou non selon granulométrie,
-
passe de finition non vibrée,
-
application superficielle de cure (selon état de finition recherché),
-
dosage produit: 0,4 litre/m²,
-
dilution : 1 volume de produit pour 1 volume d’eau,
-
pulvérisation de 0,8 litre de mélange /m²,
-
séchage : température supérieure à 10 °C (hors gel la nuit),
-
24 à 48 heures de temps sec après mise en place.
XI.8. POSE DE BORDURES DE TOUS TYPES
Toutes les bordures et caniveaux seront posés sur un lit de béton de 0,15 m d'épaisseur.
Le calage des bordures est réalisé en face arrière par un solin continu sur les 2/3 verticaux en béton frais.
Entre chaque élément de bordure on pourra ménager un joint de 0,01 m de largeur qui sera garni de mortier
de ciment bien lissé.
Pôle Paysage
XI.9. SIGNALISATION HORIZONTALE
XI.9.1. PIQUETAGE DES TRAVAUX
Le piquetage de positionnement sera effectué par l'entrepreneur, à ses frais, et comprendra :
-
la matérialisation des débuts et fins de lignes,
-
les emplacements des marquages spéciaux,
-
le positionnement des points singuliers définis sur les plans des dossiers d’exécution.
XI.9.2. TRAVAUX DE NETTOYAGE
Le nettoyage initial par décrottage, balayage et arrosage, y compris le nettoyage préalable par jets à haute
pression, et le maintien en état de propreté de la partie de chaussée à marquer est exécuté par
l'entrepreneur et accepté par le représentant du maître d'œuvre avant toute exécution de marquage.
XI.9.3. EFFACEMENT DE MARQUAGE EXISTANT
Les marques existantes ou provisoires à supprimer seront définies par les documents d'exécution fournis
par l'entreprise.
L'effacement des marquages en résine ou en peinture doit être effectué par sablage, grenaillage ou jet
d'eau à haute pression. Le recouvrement à la peinture noire est interdit.
Le procédé sera soumis à l'agrément du maître d’œuvre.
XI.9.4. PREMARQUAGE
Le prémarquage des lignes est effectué par filet continu ou par pointillé. Il représente selon le type de
lignes et la technique retenue, soit l'axe de la ligne, soit l'un des bords, l'entrepreneur ne devant en aucun
cas changer la ligne de référence au cours des travaux.
Le prémarquage porte sur les lignes axiales. Le prémarquage des marquages spéciaux tels qu'ils sont
définis sur le plan est effectué par un filet continu en matérialisant le contour.
La vérification du prémarquage est effectuée par le maître d’œuvre. Les éventuelles modifications
demandées à l'entrepreneur doivent être faites dans un délai de quarante-huit (48) heures, l'application des
produits ne pouvant intervenir qu'après cette vérification.
XI.9.5. APPLICATION DES PRODUITS DE MARQUAGE
XI.9.5.1. Matériel
Le matériel employé pour l'exécution des bandes sera soumis à l'agrément du Maître d’œuvre et devra
avoir les caractéristiques suivantes :
être muni d'un indicateur précis de la vitesse d'avancement pour la gamme des vitesses usuelles de
travail. Cet indicateur peut être un compte-tours.
avoir une vitesse de répandage comprise entre 4 km/h et 10 km/h pour les peintures,
être muni d'un système mécanique de malaxage,
Pôle Paysage
-
être muni d'un système de saupoudrage des microbilles en verre assurant l'homogénéité de la
rétroréflexion sur toute la largeur de la bande peinte,
avoir une autonomie de travail permettant, sans rechargement, l'application des produits sur la plus
grande longueur possible,
avoir un compresseur puissant et autonome permettant une disponibilité d'air importante pour le
système de pistolage,
avoir un dispositif de limitation des jets de peinture permettant le réglage simple et rapide des largeurs
de bande,
être équipé d'un dispositif efficace permettant le changement de modulation,
comporter dans le fondoir un système de brassage efficace et continu,
comporter un indicateur de températures du produit,
pouvoir réaliser les largeurs de bandes longitudinales en une seule passe. Cette exigence ne concerne
pas les lignes d'effets de signaux ni les travaux spéciaux.
XI.9.5.2. Nettoyage
L'entrepreneur procédera, immédiatement avant l'application du produit, au dépoussiérage des parties de
chaussée devant recevoir des bandes.
La peinture ne devra être appliquée qu’après nettoyage complet des surfaces.
XI.9.5.3. Condition d’exéution
La rétroréflexion sera conforme aux caractéristiques portées sur le certificat d'homologation. En particulier,
le dosage en microbilles sera au moins égal à celui porté sur ce certificat.
Les dispositifs encastrés dans la chaussée et situés dans les surfaces à peindre seront préalablement
protégés par du papier collant ou autre cache qui sera retiré après le passage de l'engin répandeur.
Les travaux de marquage se feront en une seule couche.
Aucune application de produit n’est tolérée en dehors des conditions limites d’hygrométrie et de
température indiquées aux certificats d’homologation (données du fabricant). L’application des produits est
interdite sur toute chaussée humide.
Pendant le délai de séchage des peintures, l’Entreprise est tenu de les protéger contre la circulation au
moyen de procédés à soumettre à l’agrément du Maître d’œuvre.
Les travaux pourront être exécutés hors circulation ou à proximité des voies circulées si le phasage l’exige.
XI.9.6. APPLICATION DES BANDES COLLEES
Application sur chaussée neuve
Les directives qui suivent concernent l’application des bandes auto-adhésives sur un enrobé neuf qui vient
d’être mis en œuvre.
Après mise en œuvre de l’enrobé, le prémarquage doit être effectué rapidement derrière le compacteur, de
manière manuelle ou motorisée.
L’application de la bande devra s’effectuer sur un enrobé dont la température devra impérativement être
comprise entre 35° et 60°C, sans préparation de surface particulière.
Pôle Paysage
Un premier compactage manuel à la machine à damer type RTC ou similaire chargée à 100 kg devra être
effectué ; 3 passes minimums sont nécessaires.
Un second et dernier compactage, à l’aide d’un compacteur, devra également être effectué.
L’entreprise prendra soin de ne pas détériorer le système optique de la bande.
L’utilisation d’eau et de vibrations lors de ce compactage est proscrite.
Application sur chaussée existante
Les directives qui suivent concernent l’application des bandes auto-adhésives sur enrobé existant.
L’application ne sera autorisée que sur chaussée propre et sèche.
Le nettoyage de la chaussée sera effectué dans les conditions décrites à l’article C.4.2 ci-avant.
En règle générale, l’application des produits ne sera autorisée que 24 heures au minimum après la fin d’un
épisode pluvieux et 48 heures après si le temps est couvert.
Les surfaces à marquer devront être préparées : un primaire ou préparateur de surface sera appliqué par
une machine à pulvériser ; ce préparateur devra être appliqué sur une surface dépassant d’au moins 30
cm de chaque côté de la surface à marquer.
Une période de séchage est nécessaire avant application (le préparateur est sec lorsqu’il ne transpire plus
au doigt).
L’application de la bande pourra alors avoir lieu par machine d’application manuelle MHTA ou similaire ; les
coupes et raccords devront être nets.
XI.9.7. CONTROLES D’EXECUTION
Contrôles de dosage pour produits de marquage en peinture
Contrôles journaliers
Si les dosages moyens journaliers relevés en produits secs et en microbilles sont inférieurs de plus de 10
% (dix pour cent) et de moins de 20 % (vingt pour cent) aux dosages prévus, il est appliqué, aux quantités
mises en œuvre dans la journée correspondante, les pénalités explicitées au C.C.A.P.
-
Si un de ces dosages journaliers est inférieur de plus de 20 % (vingt pour cent) aux dosages prévus,
l'entrepreneur procède, à ses frais, à l'application d'une couche supplémentaire dans un délai ne devant
pas dépasser une demi-journée après que les résultats des contrôles et les reprises à effectuer lui sont
notifiés.
-
Contrôles inopinés
1. Le maître d’œuvre contrôle, en cours d'application, le poids de produit sec répandu (ou dosage sec)
par pesée, après le séchage du produit, d'éprouvettes en polyéthylène de 3/10ème de mm d'épaisseur
et de 0,66 m de longueur, préalablement tarées. Chaque contrôle porte sur la moyenne de 3
éprouvettes.
2. Si le dosage sec relevé est inférieur de plus de 15 % (quinze pour cent), considéré comme la limite de
tolérance et de moins de 25 % (vingt-cinq pour cent) au dosage prévu, des pénalités seront attribuées
à l’entrepreneur ; elles concerneront les quantités prise en compte dans les comptes du chantier.
Pôle Paysage
3. Si le dosage sec relevé est inférieur de plus de 25 % (vingt-cinq pour cent) au dosage prévu,
l'entrepreneur procède, à ses frais, à l'application d'une couche supplémentaire de produit, dans un
délai ne devant pas dépasser une demi-journée après notification des résultats de contrôles et des
reprises à effectuer.
4. Le poids de microbilles répandu pour assurer la rétro réflexion est contrôlé, de la même manière qu'au
premier alinéa ci-dessus, par différence de pesée entre une éprouvette réalisée avec microbilles et
une éprouvette réalisée sans microbilles.
5. Si le poids de microbilles relevé est inférieur de plus de 15 % (quinze pour cent), considéré comme la
limite de tolérance, et de moins de 25 % (vingt-cinq pour cent) au dosage prévu à la certification, des
pénalités seront attribués à l’entrepreneur ; elles concerneront les quantités prise en compte dans les
comptes du chantier.
6. Si le poids de microbilles relevé est inférieur de plus de 25 % (vingt-cinq pour cent) au dosage prévu à
la certification, l'entrepreneur procède, à ses frais, à l'application d'une couche supplémentaire de
produit (peinture ou enduit selon le cas) et de microbilles dans un délai ne devant pas dépasser une
demi-journée après que lui soient notifiés les résultats des contrôles et les reprises à effectuer.
Contrôle des largeurs de lignes et du module de lignes discontinues
L’entrepreneur devra assurer un autocontrôle des largeurs de lignes mises en place ainsi que du module
des lignes discontinues.
Le maître d’œuvre effectue des contrôles occasionnels.
XI.10. SIGNALISATION VERTICALE
XI.10.1. PIQUETAGE - IMPLANTATION
Le piquetage général des ouvrages exécutés dans les conditions prescrites au C.C.A.G., est à réaliser par
l'Entrepreneur et à ses frais, en présence d'un représentant du Maître d'Œuvre, avec les précisions définies ciaprès.
La matérialisation sera effectué par un piquet dans l'axe du ou des supports avec une précision de cinq
centimètres (5 cm) pour les mâts et dix centimètres (10 cm) pour les autres supports.
La position des panneaux, balises, plots et autres éléments devra être conforme aux plans d’exécution.
La mise en place ne sera entreprise qu'après l'accord du maître d'œuvre.
L'entrepreneur est tenu de vérifier auprès des services concernés, la présence de réseaux enterrés (E.D.F.,
G.D.F., service des eaux, France Télécom ...) .
XI.10.2. DISPOSITIFS DE BALISAGE
Sans objet.
XI.10.3. EXECUTION DES MASSIFS DE FONDATION
XI.10.3.1. Fouilles
Les fouilles pour massifs seront exécutées avec tout engin approprié selon la nature du terrain. L'emploi
d'explosif sera interdit.
Si au droit de la fouille à réaliser, il existe un revêtement en enrobé, asphalte ou béton, celui-ci devra être
découpé à la scie, selon une forme géométrique régulière, avant attaque de la fouille proprement dite.
Les dimensions de la fouille seront fonction de celles des massifs calculées par l'Entrepreneur en
appliquant les règles de calcul élaborées par la SOCOTEC et le SETRA.
Pôle Paysage
L'Entrepreneur prendra toutes dispositions pour protéger les canalisations, conduites ou câbles éventuels
qui pourraient se trouver au droit des fouilles et exécutera celles-ci selon les règles de l'art.
Les matériaux en provenance des fouilles seront laissés en dépôt provisoire sur place, pour être réutilisés
au remblaiement des fouilles. Les matériaux en excédent seront évacués à la décharge. En aucun cas ils
ne seront régalés sur l'accotement en pied de massifs.
XI.10.3.2. Bétons et mortiers
Le béton employé pour la réalisation du massif sera C20/25, XC2, S2, CL 0.40 au sens de la norme NF EN
206-1.
Les massifs de fondation ne devront pas dépasser du sol, tant pour des raisons de sécurité que pour des
raisons esthétiques.
Le béton des massifs de fondation est coulé à pleine fouille.
La température au-dessous de laquelle la mise en place du béton ne sera autorisée que sous réserve de
l'emploi de moyens et procédés préalablement agréés par le Maître d'Œuvre, est fixée à +5 (plus cinq)
degrés Celsius.
Lorsque la température, mesurée sur le chantier, sera inférieure à zéro (0) degrés Celsius, le bétonnage
sera formellement interdit.
L'emploi d'un accélérateur de prise à base de chlorure de sodium dans le béton entourant directement des
parties d'ouvrage en alliage d'aluminium, est interdit.
XI.10.3.3. Caractéristiques particulières
Pour chaque type de support, il est utilisé un massif type dont les dimensions ne dépendent que du
moment résistant du type de support employé, même si ce moment est supérieur à celui qui résulte des
panneaux réellement supportés.
Les massifs de fondations devront être arasés à 10 cm sous le terrain naturel. Les massifs pour mâts
(support avec platines) seront également au-dessous du niveau du sol (la boulonnerie enterrée sera
protégée de la corrosion par une peinture adéquate).
XI.10.4. MONTAGE SUR CHANTIER
XI.10.4.1. Pose des supports
Sauf accord express du Maître d'Œuvre, la pose des ouvrages sur les massifs de fondation ne peut avoir
lieu que quinze (15) jours après achèvement du coulage de ces massifs.
XI.10.4.2. Longueur des fiches
ème
La longueur des fiches de chaque support (excepté les mâts) ne doit pas être inférieure au 1/5
hauteur du support au-dessus du sol.
Les supports devront respecter une hauteur libre sous panneaux suivants:
Type de panneaux
Panneaux de police
Panneaux de direction
Hauteur
Sur piste cyclable
2.50 m au-dessus de la piste
Sur trottoir
2.30 m au-dessus du trottoir
sur accotement
1.20 m au-dessus du bord de chaussée
sur îlot
0.50 m au-dessus de l'îlot
Sur piste cyclable
2.50 m au-dessus de la piste
Sur trottoir
2.30 m au-dessus du trottoir
de la
Pôle Paysage
sur îlots
sur accotements
XI.10.4.3. Fixation des panneaux
Les dispositifs de fixation des panneaux de signalisation sur les supports, doivent permettre leur
positionnement définitif par déplacement horizontal et vertical des points de fixation.
Il doit y avoir un point de fixation sur chaque support, en haut et en bas de chaque panneau.
Pour les panneaux formés de lattes horizontales, chaque latte doit être fixée sur chaque support.
XI.10.5. DEPOSE DE SIGNALISATION EXISTANTE
La dépose de la signalisation existante doit être effectuée par l'entreprise au fur et à mesure de la mise en
place de la nouvelle signalisation.
Les supports existants sont soit déboulonnés, soit arasés au niveau du terrain naturel. Aucune aspérité ne doit
subsister après enlèvement des ensembles.
Les panneaux sont dissociés des supports. Panneaux et supports sont évacués en un lieu de décharge aux
frais de l'Entrepreneur. Dans le cas où certains éléments peuvent être récupérés, la liste en est établie par le
Maître d'Œuvre qui précise également leur lieu de stockage.
XI.10.6. OCCULTATION DES PANNEAUX ET MENTIONS
Sur les sections circulées, toutes les mentions conditionnées pour la mise en service seront occultées. La
dépose des caches sera exécutée le jour prescrit par le Maître d'Œuvre; aucune trace de ces dispositifs ne
devra subsister sur les panneaux et supports; les déchets seront évacués par l'Entrepreneur.
Le mode d'occultation devra être explicité à l'appui de l'offre; le mode par croix en adhésif noir est proscrit.
XI.10.7. CONTROLE DE LA SIGNALISATION VERTICALE
XI.10.7.1. A la réalisation
Sur la nature des éléments fournis et sur leur homologation. Le maître d’œuvre vérifiera que les divers
éléments fournis sont conformes aux éléments ayant fait l’objet d’un certificat d’homologation. Tout
élément non homologué sera immédiatement refusé, et devra être remplacé aux frais du fournisseur.
Sur la qualité d’exécution du travail effectué. Le contrôle portera aussi bien sur la qualité des éléments
fabriqués en usine que sur la qualité d’exécution des travaux de mise en place des ensembles de
signalisation. Le Maître d’œuvre pourra faire remplacer aux frais de l’entreprise, tout élément défectueux. Il
pourra exiger une modification de la pose des ensembles en cas d’erreur d’implantation et de défaut
d’exécution des consignes données par le Maître d’œuvre, ceci aux frais de l’entrepreneur.
Sur les mentions figurant sur les décors des panneaux. Les erreurs constatées seront relevées sur place.
Les mentions erronées seront comparées aux mentions figurant sur les plans de « décor » des panneaux.
Dans le cas d’une erreur imputable au fournisseur, ce dernier assurera la rectification et la repose des
éléments en cause.
Il ne sera pas autorisé de procéder à une occultation d’une mention ou d’un registre avant vérification des
décors par la Maîtrise d’œuvre.
Sur la qualité d’exécution des travaux de mise en place des éléments de signalisation. Le Maître d’œuvre
pourra faire remplacer aux frais de l’Entreprise, tout élément défectueux. Il pourra exiger une modification
de la pose des ensembles en cas d’erreur d’implantation ou de défaut d’exécution des consignes données
par le Maître d’œuvre.
Pôle Paysage
XI.10.7.2. A la mise en service
Sur la visibilité de nuit : rétroréflexion, luminance,
Sur l’orientation du panneau.
XI.11. MOBILIER
XI.11.1. POTELETS DIVERS, BARRIERES DIVERSES, BORNES DIVERSES, BANCS, CORBEILLES, TABLES DE PIQUENIQUE, POSES VELO, REPOSE VELO, PANNEAUX D’INFORMATION R.I.S., GARDE-CORPS, CLOTURES,
PORTILLONS
L’entrepreneur prendra soin de vérifier par note de calcul le dimensionnement des massifs et le choix
du béton. Ces prestations sont réputées incluses dans ces prix.
Le mobilier sera posé soit préalablement aux revêtements définitifs soit par carottage pour éviter
toute rustine sur les revêtements et avoir une finition impeccable. Il ne sera pas toléré de béton de
fondation visible au niveau du fini. L’entrepreneur doit donc le prendre en compte dans l’organisation
des taches du chantier.
XI.12. NETTOYAGE DU CHANTIER - REMISE EN ETAT DES LIEUX
Toute section dans laquelle des ouvrages prévus seront construits, devra être entièrement débarrassée
des matériaux qui y auraient été déposés.
Ce nettoyage pourra également être effectué section par section ou à la suite de toute demande du Maître
d’Œuvre dans des sections non terminées et qui présenteraient un aspect désordonné manifeste ou des
risques d’accidents.
Pôle Paysage
XII. : CONTROLE ET RECEPTION DES OUVRAGES
L’entreprise réalisera à l’avancement des travaux un ensemble de contrôle et tests sur ses ouvrages et
listés ci-après.
Lorsque les résultats de ces tests ne seront pas conformes, l’entreprise sera tenue de procéder à la reprise
de ses ouvrages, quelle qu’en soit l’importance et l’étendue.
Les frais de reprise des travaux, et les séries d’essais suivants, jusqu’à réception d’un ouvrage conforme,
seront à la charge de l’entreprise.
Afin de permettre un meilleur suivi des non-conformités, l’entreprise s’efforcera de faire réaliser les
nouveaux essais aux mêmes endroits que les non conformités constatées.
De même, afin de permettre un meilleur suivi des non-conformités, l’entreprise devra soumettre à l’avis du
Maître d’ouvrage le nom de l’entreprise qu’il envisage de missionner pour les nouveaux essais de
réception, et missionner de préférence l’entreprise ayant réalisée les premières séries d’essai.
Le délai continuera à courir pour le décompte des pénalités de retard jusqu’à réception d’un ouvrage
conforme.
En complément des essais décrits ci-après, le maître d'œuvre pourra faire réaliser, aux frais du maître
d'ouvrage, par un laboratoire des essais d’identification sur des échantillons mis à sa disposition, issus de
prélèvements effectués au niveau du contrôle intérieur.
XII.1. TRANCHEES
Compactage des remblais et des couches de fondation ou de base des tranchées de toute nature
(assainissement, réseaux divers…)
L’entreprise devra fournir, avant le début des travaux, les fiches de procédures de compactage indiquant
pour chacun des matériaux mis en œuvre :
-
le ou les engins de compactage (marque, type, classification)
l’épaisseur des couches élémentaires de mise en œuvre
le nombre de passes de compacteur par couche
la vitesse de l’engin de compactage
Ces fiches pourront être établies sur la base des indications fournies dans le guide technique «Remblayage
de tranchées» (SETRA – LCPC, mai 1994)
La qualité de compactage requise est : (définition de la norme NF P98-331).
-
q4 pour la partie inférieure du remblai
q3 pour les 30 cm supérieurs du remblai (selon charge roulante retenue)
q2 pour les couches de fondation et de base de la chaussée
−
Zones fortement encombrées ou d’accès difficile :
−
L’entreprise devra indiquer les types de matériaux et les procédures de mise en œuvre
Pôle Paysage
−
qu’elle envisage
d’utiliser dans les zones inaccessibles à tout matériel de compactage.
Elle pourra mettre en œuvre des bétons auto-compactants réexcavables après accord du
Maître d’œuvre.
−
L’entreprise devra indiquer les dispositions prises pour le contrôle :
-
des matériaux approvisionnés
du compactage
En complément des essais de compactage réalisés, l’entrepreneur procédera à des contrôles finaux de
compactage au moyen du pénétrodensitographe à énergie constante (PDG 1000, LRS), à énergie variable
(PANDA), à raison d’un essai tous les 30m linéaires de tranchée.
XII.2. MATERIAUX ENROBES
XII.2.1. CONTROLE DE FABRICATION
Les essais porteront sur :
-
le pourcentage de refus aux différents tamis,
-
la teneur en liant.
Les tolérances sont les suivantes :
CARACTERISTIQUES
CONTROLEES
Tamis
TOLERANCE SUR LA
MOYENNE VISEE
TOLERANCE D’ETENDUE
10 mm
±5%
7%
6 mm
±5%
7%
2 mm
±5%
5%
0.08 mm
±1%
2%
± 0.25 %
0.6 %
teneur en liant
Le nombre d’essais ne sera pas inférieur à 4 par journée ou par nuit d’applications.
XII.2.2. CONTROLE DE L’UNI
Les flaches auront une tolérance limitée à 5 mm mesurée dans une direction quelconque à la règle de 3 m.
Dans le cas contraire, la surface reprise ne se limitera pas à la zone du flache mais sera défini par le Maitre
d’œuvre, par exemple étendue jusqu’aux joint les plus proches, pour que la reprise ne soit pas visible. Le
principe de rustines ne sera pas toléré.
Pôle Paysage
XII.3. RECEPTION DES OUVRAGES
Les constatations faites au cours des essais donneront lieu à un procès-verbal.
La réception ne pourra être prononcée qu'après :
-
les contrôles qualitatifs et quantitatifs du matériel,
-
le parfait achèvement des travaux et le repli des installations,
-
le contrôle positif de l'installation (en conformité avec le descriptif),
-
le contrôle positif des objectifs.
La réception des ouvrages sera prononcée suivant les dispositions prévues au CCAP.
−
Pôle Paysage
LIVRET 5 – GÉNIE CIVIL ET OUVRAGES D’ART
XIII. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DU LIVRET GÉNIE CIVIL ET OUVRAGES D’ART
XIII.1. PRÉAMBULE
Dans le présent livret, les documents cités sous les titres des articles, sous-articles, paragraphes, etc…
sont les principaux documents que doit respecter le titulaire pour le domaine concerné par cet article, sousarticle, paragraphe...
XIII.2. OBJET DU LIVRET
Les travaux faisant l'objet du présent livret concernent les ouvrages PRA4, PRA5, PRA6, PRA7, PRA8,
PRA9, PRA10, PRA11, PRA12 et PRO5 réalisés dans le cadre du marché de l’aménagement de la voie
verte entre Ormoy-Villiers et Mareuil-sur-Ourcq.
L’ouvrage PRA4 (ouvrage d’art de la ferme du Bois Milon) est situé à Betz (60). Il est destiné à permettre
le franchissement du chemin d’exploitation de Betz par la voie verte. L’ouvrage consiste principalement en la
réalisation d’un tablier constitué d’un platelage bois d'une longueur totale de 5.41 m.
L’ouvrage PRA5 (ouvrage d’art de Betz) est situé à Betz (60). Il est destiné à permettre le
franchissement de la RD332 par la voie verte. L’ouvrage consiste principalement en la réalisation de deux
tabliers constitués d’un platelage bois d'une longueur totale de 9.79 m.
L’ouvrage PRA6 est situé à Betz (60). Il est destiné à permettre le franchissement d’un chemin par la
voie verte. L’ouvrage consiste principalement en la réalisation de deux tabliers constitués d’un platelage bois
d'une longueur totale de 6.93 m.
L’ouvrage PRA7 (ouvrage de la Sente d’Antilly) est situé à Antilly (60). Il est destiné à permettre le
franchissement du chemin entre Acy et Antilly par la voie verte. L’ouvrage consiste principalement en la
réalisation d’un tablier constitué d’un platelage bois d'une longueur totale de 13.32 m.
L’ouvrage PRA8 est situé à Etavigny (60). Il est destiné à permettre le franchissement du chemin entre
Etavigny et Antilly par la voie verte. L’ouvrage consiste principalement en la réalisation d’un tablier constitué
d’un platelage bois d'une longueur totale de 13.32 m.
L’ouvrage PRA9 est situé à Etavigny (60). Il est destiné à permettre le franchissement d’un chemin
d’exploitation à Etavigny par la voie verte. L’ouvrage consiste principalement en la sécurisation de l’ouvrage
par la pose de deux garde-corps d'une longueur totale cumulée de 11 m.
L’ouvrage PRA10 est situé à Boullarre (60). Il est destiné à permettre le franchissement du CD18 par la
voie verte. L’ouvrage consiste principalement en la réalisation de deux tabliers constitués d’un platelage bois
d'une longueur totale de 6.13 m.
L’ouvrage PRA11 est situé à Boullarre (60). Il est destiné à permettre le franchissement du CV entre
Boullarre et Moulin Gaillard par la voie verte. L’ouvrage consiste principalement en la réalisation d’un tablier
constitué d’un platelage bois d'une longueur totale de 5.41 m.
L’ouvrage PRA12 (Aqueduc de la Grivette) est situé à Mareuil-sur-Ourcq (60). Il est destiné à permettre
CCTP LIVRET 5 – GÉNIE CIVIL ET OUVRAGES D’ART – Page 148/249
Pôle Paysage
le franchissement de la Grivette par la voie verte. L’ouvrage consiste principalement en la réalisation d’un
tablier constitué d’un platelage bois d'une longueur totale de 14.70 m.
L’ouvrage PRO5 est situé à Mareuil-sur-Ourcq (60). Il est destiné à permettre le franchissement du
délaissé ferroviaire par le chemin de Mareuil-sur-Ourcq. L’ouvrage consiste principalement en la réalisation
de la mise en conformité des dispositifs de retenue (actuellement murets en maçonnerie dont la hauteur ne
répond plus aux exigences pour les passages pour cavaliers et cycles).
XIII.3. DONNÉES PARTICULIÈRES
XIII.3.1. DONNEES GEOTECHNIQUES
(Art. A.2.2 du fasc. 62 titre V du CCTG, art.2 du fasc. 68 du CCTG)
Tous les renseignements géologiques et géotechniques relatifs aux travaux faisant l'objet du présent
marché sont joints au présent livret.
XIII.3.2. DONNEES HYDRAULIQUES
Tous les renseignements hydrauliques relatifs aux travaux faisant l'objet du présent marché sont joints
au présent CCTP.
XIII.3.3. CONTEXTE CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTAL
XIII.3.3.1. Classes d'exposition à l'environnement climatique
(Normes NF EN 206-1/CN, NF EN 1992-1-1 et NF EN 1992-1-1/NA)
Pour la prescription des bétons, les classes d'exposition définies à l'article 4.1 de la norme NF EN 2061/CN et auxquelles sont soumises les différentes parties, sont précisées à l'article intitulé «Bétons et
mortiers hydrauliques» du chapitre 3 du présent CCTP.
Pour la détermination des enrobages des armatures, les classes d'exposition associées aux différents
parements, parois et surfaces non coffrées, sont précisées dans les articles « Justification des appuis et
fondations » du chapitre 2 du présent CCTP.
XIII.3.3.2. Niveau de prévention des risques liés à l'alcali-réaction
Le titulaire doit mettre en œuvre les recommandations destinées à prévenir l'alcali-réaction des bétons
données dans l'article 5.2.3.4 de la norme NF EN 206-1/CN et dans le document intitulé «Recommandations
pour la prévention des désordres dus à l'alcali-réaction» édité par le LCPC en juin 1994.
Pour l'application de ces documents, le niveau de prévention des risques liés à l'alcali-réaction est le
niveau de précautions particulières (niveau B des recommandations).
XIII.3.3.3. Niveau de prévention des risques liés à la réaction sulfatique interne
Le titulaire doit mettre en œuvre les recommandations destinées à prévenir la réaction sulfatique interne
des bétons données dans le document intitulé «Recommandations pour la prévention des désordres dus à la
réaction sulfatique interne» édité par le LCPC en aout 2007.
Pour l'application de ce document, le niveau de prévention de chaque partie des ouvrages est déterminé
grâce au tableau III de ce document en retenant la catégorie d'ouvrage et la classe d'exposition XH
Pôle Paysage
précisées ci-dessous.
Catégorie des ouvrages
Les massifs et les longrines en béton sont de catégorie II au sens du tableau I du document intitulé
«Recommandations pour la prévention des désordres dus à la réaction sulfatique interne» édité par le LCPC
en aout 2007.
Classes d'exposition XH
Toutes les parties des ouvrages relèvent de la classe d’exposition XH2 au sens du tableau II du
document intitulé «Recommandations pour la prévention des désordres dus à la réaction sulfatique interne»
édité par le LCPC en aout 2007.
XIII.3.3.4. Dispositions particulières relatives à la durabilité vis-à-vis du gel et des fondants
Les parties des ouvrages soumises à l'action du gel et des sels de déverglaçage sont précisées dans
l'article intitulé «Bétons et mortiers hydrauliques» du chapitre 3 du présent CCTP. Le gel étant faible ou
modéré et le salage peu fréquent, il n'est prévu aucun béton du type «G» ou «G+S».
XIII.3.3.5. Classe d'environnement/Catégorie de corrosivité pour la protection anticorrosion des parties
métalliques
(Art. 1.4 du fasc. 56 du CCTG, norme NF EN ISO 12944-2)
Les ouvrages sont situés en atmosphère non tropicale au sens du fascicule 56 du CCTG.
Les ouvrages ne comportent aucune partie métallique immergée.
La classe d'environnement, ou catégorie de corrosivité, des parties métalliques aériennes des ouvrages,
telle que définie par la norme NF EN ISO 12944-2, est la classe C2.
XIII.3.3.6. Contexte sismique
Aucune disposition parasismique particulière n'est à prévoir.
XIII.3.4. CLASSES D'EXECUTION ET DE TOLERANCE AU SENS DE LA NORME NF EN 13670/CN
(Norme NF EN 13670/CN)
L’organisation de la qualité, la mise en œuvre des bétons, la fourniture et la mise en œuvre des aciers
(passifs et actifs) et l'exécution des étaiements et des parements des ouvrages doivent respecter les
exigences définies par la norme NF EN 13670/CN. Pour l'application de ces normes, pour toutes les parties
constitutives des ouvrages :
•
la classe d'exécution à retenir au sens du 4.3.1 est la classe 3 ;
•
la classe de tolérance à retenir au sens du 10.1 est la classe 1.
XIII.3.5. DUREES DE VIE, DE SERVICE ET D'UTILISATION DE PROJET
Les durées de vie, de service et d'utilisation de projet des ouvrages sont fixées à cent ans.
Pôle Paysage
XIII.3.6. ASPECT ARCHITECTURAL
Le projet a fait l'objet d'une étude architecturale soignée. Le parti choisi dans celle-ci doit être respecté
au niveau des études d'exécution.
L'attention du titulaire est attirée sur le fait que le maître d'œuvre pourra demander l'avis de l'architecte à
certaines étapes du chantier, notamment :
•
au moment de l'acceptation des éléments témoins en béton ;
•
au début de la mise en œuvre de la couche de finition des parties métalliques ;
•
lors des choix concernant les dispositifs de retenue.
XIII.4. DONNÉES GÉOMÉTRIQUES ET FONCTIONNELLES DES OUVRAGES
XIII.4.1. GENERALITES
Les données géométriques et fonctionnelles de l'ouvrage sont définies dans les plans joints au présent
CCTP, pour une température de référence de +10°C. Seules les principales caractéristiques sont rappelées
ci-après.
XIII.4.2. TRACE EN PLAN
Les tracés en plan des ouvrages sont rectilignes.
L’angle biais des ouvrages est de 100 grades.
Par rapport aux axes d’implantation, les appuis des ouvrages présentent un biais de 100 grades.
XIII.4.3. PROFIL EN LONG
Le profil en long des ouvrages PRA5 et PRA6 est rectiligne horizontal.
Le profil en long des ouvrages PRA4, PRA7, PRA8, PRA10, PRA11 et PRA12 est rectiligne penté selon
le nivellement présenté sur les plans joints au présent CCTP.
XIII.4.4. GABARITS A RESPECTER
Les ouvrages à réaliser doivent conserver leurs valeurs des ouvertures actuelles (pas de réduction
autorisée).
L'intrados de l’ouvrage PRA5 doit dégager 4.85 m de hauteur libre.
L'intrados de l’ouvrage PRA6 doit dégager 4.55 m de hauteur libre.
XIII.5. DESCRIPTION DE L’OUVRAGE PRA4
L'ouvrage est défini par le présent CCTP et par l'ensemble des plans qui lui sont joints. Il est toutefois
précisé que les niveaux de fondations indiqués sur ces documents n'ont qu'un caractère indicatif et sont
Pôle Paysage
fixés définitivement par le maître d'œuvre lors de l'exécution.
Les paragraphes qui suivent présentent les principales caractéristiques de l'ouvrage et certaines de ses
particularités.
XIII.5.2. MASSIFS DE FONDATION
Les appuis du tablier sont constitués d'un sommier qui joue le rôle de semelle de fondation.
Ces massifs sont fondés superficiellement dans le terrain naturel.
XIII.5.3. TABLIER D’OUVRAGE EN PLATELAGE BOIS
XIII.5.3.1. Structure du tablier
Le tablier Nord-Est, constitué de poutrelles enrobées est conservé. Les travaux concernent ainsi la
réalisation d’un tablier côté Sud-Ouest qui, actuellement est constitué de poutrelles métalliques et de dalles
en béton.
Le nouveau tablier (superposé sur l’ancienne structure) comporte une travée unique de 5.41 mètres.
La charpente métallique du tablier est constituée de trois poutres de type PRS (profilés reconstitués
soudés).
Elles reposent sur des massifs d’ancrage en béton armé de 14 centimètres et 18 centimètres
d’épaisseur (selon les massifs).
Les poutres principales sont de hauteur constante.
Le platelage est composé de traverses de bois de chêne de 12 centimètres d’épaisseur maintenues
latéralement par les poutrelles.
XIII.5.3.2. Protection contre la corrosion
(Fasc. 56 du CCTG)
Les éléments de la charpente métallique du tablier sont classés en catégorie 1 telle que définie par
l'article 1.3 du fascicule 56 du CCTG.
La protection contre la corrosion de la charpente métallique du tablier est assurée par métallisation et
peinture, sur acier mis à nu. Le système de peinture est titulaire de la marque ACQPA-Systèmes
anticorrosion par peinture.
Ce système de peinture est mis en œuvre suivant un processus de type génie civil tel que défini par
l'article 1.6.1 du fascicule 56 du CCTG.
Seuls la semelle supérieure et des retours de 50 mm de chaque côté de l'âme sont protégés.
Pour l'appréciation de la garantie, il est défini une seule zone de perception visuelle globale (ZPVG) telle
que définie par l'article 1.5.2.3.1 du fascicule 56 du CCTG. Celle-ci est constituée par l’extrados du platelage
(c'est-à-dire les faces supérieures et les chants des semelles supérieures des poutrelles métalliques).
XIII.5.4. TRAITEMENT DES PARTIES VUES
(Norme NF EN 13670/CN, art. 62 du fasc. 65 du CCTG)
Pôle Paysage
Les parties vues doivent respecter les exigences issues de la norme NF EN 13670/CN et les exigences
complémentaires définies au chapitre 4 du présent CCTP, en partie issues du chapitre 6 du fascicule 65 du
CCTG. Pour ce faire, les différents parements (surfaces de béton visibles) de l'ouvrage sont classés comme
suit :
Partie d'ouvrage
Classe de parement au sens de l'article 62 du fascicule 65 du CCTG
Parties vues des massifs BA
supports des garde-corps
Parements simples
Des informations complémentaires peuvent également être trouvées sur les plans joints au présent
CCTP et/ou dans le dossier architectural.
XIII.5.5. TRAITEMENTS DE SURFACE
Les parties d'ouvrage suivantes font l'objet des traitements de surfaces :
•
un produit de badigeon pour parois au contact des terres : toutes les surfaces enterrées.
XIII.6. ÉQUIPEMENTS DE L’OUVRAGE PRA4
XIII.6.1. ÉTANCHEITE
L'étanchéité principale sur le tablier existant est assurée par une chape épaisse de 3 cm d'épaisseur, en
asphalte coulé protégé par de l'asphalte gravillonné (asphalte coulé bicouche). Une nappe drainante antiracine et anti-rongeur est prévue pour protéger l’étanchéité. Elle présente une épaisseur de 2 cm.
XIII.6.2. DISPOSITIFS DE RETENUE
Les garde-corps sont conformes aux plans joints au présent CCTP et à la norme XP P 98-405.
Les dispositifs de retenue sont fixés sur une longrine en béton armé non ancrée sur le tablier de 30 cm
et 23 cm d’épaisseur. Leur fixation est assurée par des tiges non traversantes conformément aux plans
joints au présent CCTP.
particularités.
Pôle Paysage
L’ouvrage comporte une travée unique de 9.79 mètres.
Il se compose de deux tabliers identiques distants de 1 mètre.
La charpente métallique d’un tablier est constituée de deux poutrelles laminées en acier galvanisé de
profil HEM 240.
(Fasc. 56 du CCTG)
Les surfaces suivantes des poutres principales sont considérées comme des parties vues :
•
les faces extérieures des âmes des poutres ;
•
les chants extérieurs des semelles ;
•
les faces inférieures extérieures des semelles supérieures ;
•
les faces supérieures extérieures des semelles inférieures ;
•
les faces inférieures des semelles inférieures.
Les autres surfaces de la charpente qui sont à protéger, sont considérées comme des parties non vues.
Pour l'appréciation de la garantie, les zones de perception visuelles globales (ZPVG) telles que définies
par l'article 1.5.2.3.1 du fascicule 56 du CCTG sont les suivantes :
•
la face extérieure de chaque poutre, y compris les faces inférieures des semelles (soit une ZPVG par
poutre),
•
les faces intérieures des poutres, y compris la face supérieure des semelles.
Pôle Paysage
•
XIII.8.2. PORTIQUE DE SECURITE
Deux portiques métalliques sont implantés de part et d’autre de l'ouvrage à l'endroit défini par les plans
joints au présent CCTP. Ils sont fixés aux massifs en béton grâce à des tiges filetées en acier.
La protection contre la corrosion de ces portiques est assurée par galvanisation et peinture. La
galvanisation est mise en œuvre suivant un processus de type industriel tel que défini par l'article 1.6.1. du
fascicule 56 du CCTG et la peinture suivant un processus soit industriel dans le cas d'une application
automatisée soit de génie civil dans le cas d'une application manuelle (voir l'article 1.6.1 du fascicule 56 du
CCTG et ses commentaires).
Le système de peinture est un système titulaire de la marque ACQPA-Systèmes anticorrosion par
peinture, et toutes les surfaces sont considérées et donc protégées comme des parties vues.
Pour l'appréciation de la garantie, la passerelle de visite ne constitue qu'une seule zone de perception
visuelle globale (ZPVG) telle que définie par l'article 1.5.2.3.1. du fascicule 56 du CCTG.
particularités.
La charpente métallique d’un tablier est constituée de trois poutrelles laminées en acier galvanisé de
profil HEM 240.
Pôle Paysage
(Fasc. 56 du CCTG)
Les surfaces suivantes des poutres principales sont considérées comme des parties vues :
•
les faces extérieures des âmes des poutres ;
•
les chants extérieurs des semelles ;
•
les faces inférieures extérieures des semelles supérieures ;
•
les faces supérieures extérieures des semelles inférieures ;
•
les faces inférieures des semelles inférieures.
Les autres surfaces de la charpente qui sont à protéger, sont considérées comme des parties non vues.
Pour l'appréciation de la garantie, les zones de perception visuelles globales (ZPVG) telles que définies
par l'article 1.5.2.3.1 du fascicule 56 du CCTG sont les suivantes :
•
la face extérieure de chaque poutre, y compris les faces inférieures des semelles (soit une ZPVG par
poutre),
•
les faces intérieures des poutres, y compris la face supérieure des semelles.
•
Pôle Paysage
particularités.
L’ouvrage PRA7 est un ouvrage voûte surbaissée en maçonnerie.
Le nouveau tablier (superposé sur l’ancienne structure sur une demi largeur de l’ouvrage existant côté
Sud-Ouest) comporte une travée unique de 16.60 mètres.
soudés).
Elles reposent sur des massifs d’ancrage en béton armé de 40 centimètres d’épaisseur.
(Fasc. 56 du CCTG)
Pôle Paysage
•
particularités.
L’ouvrage PRA8 est un ouvrage voûte surbaissée en maçonnerie.
Le nouveau tablier (superposé sur l’ancienne structure sur une demi largeur de l’ouvrage existant côté
Sud-Ouest) comporte une travée unique de 20.25 mètres.
soudés).
Pôle Paysage
(Fasc. 56 du CCTG)
•
L'ouvrage est défini par le présent CCTP et par l'ensemble des plans qui lui sont joints.
L’ouvrage consiste principalement en la sécurisation de l’ouvrage par la pose de deux garde-corps de
longueur 5.50 m.
Pôle Paysage
particularités.
Il se compose de deux tabliers identiques distants de 70 centimètres.
La charpente métallique d’un tablier est constituée de trois poutres de type PRS (profilés reconstitués
soudés).
(Fasc. 56 du CCTG)
Pôle Paysage
suit :
Partie d'ouvrage
Parements simples
•
Les dispositifs de retenue sont fixés sur une longrine en béton armé non ancrée sur le tablier de 60 cm
d’épaisseur. Leur fixation est assurée par des tiges non traversantes conformément aux plans joints au
présent CCTP.
Pôle Paysage
particularités.
soudés).
Elles reposent sur des massifs d’ancrage en béton armé de 17 centimètres d’épaisseur moyenne.
(Fasc. 56 du CCTG)
Pôle Paysage
suit :
Partie d'ouvrage
Parements simples
•
Les dispositifs de retenue sont fixés sur deux longrines en béton armé non ancrée sur le tablier de
80 centimètres d’épaisseur pour l’une et de 24 centimètres d’épaisseur pour la seconde. Leur fixation est
assurée par des tiges non traversantes conformément aux plans joints au présent CCTP.
particularités.
Pôle Paysage
soudés).
Elles reposent sur des massifs d’ancrage en béton armé de 38 centimètres d’épaisseur moyenne.
(Fasc. 56 du CCTG)
suit :
Partie d'ouvrage
Parements simples
Pôle Paysage
•
Une nappe drainante anti-racine et anti-rongeur est prévue pour protéger l’étanchéité en place. Elle
présente une épaisseur de 2 cm.
XIII.22.3. ACODRAIN ET GRILLE AVALOIR
Les eaux qui percolent dans les drains longitudinaux, placés dans les corps des trottoirs, sont évacuées
au moyen de petits avaloirs.
Ces avaloirs sont conformes aux plans joints au présent CCTP.
XIII.23. DESCRIPTION DE L’OUVRAGE PRO5
L'ouvrage est défini par le présent CCTP et par l'ensemble des plans qui lui sont joints.
L’ouvrage consiste principalement en la sécurisation de l’ouvrage par la pose de deux garde-corps sur
les parapets existants de l’ouvrage.
XIII.24. ÉQUIPEMENTS DE L’OUVRAGE PRO5
XIII.25. TRAVAUX DIVERS
Le marché comprend également les travaux suivants :
•
PRA 4 :
o Dépose et évacuation des garde-corps existants,
o Fourniture et mise en œuvre de grave traitée sur 28 centimètres pour le nivellement du tablier
Nord-Est,
o Dépose et évacuation des dalles béton du tablier Sud-ouest,
•
PRA 5 :
Pôle Paysage
o Fourniture et mise en place de la signalisation sur la RD 332,
o Fourniture et mise en œuvre des fossés de plantation conformément aux plans joints au
présent CCTP,
•
PRA 6 :
o Réalisation d’une lisse centrale de protection de 60 centimètres de hauteur à réaliser dans
les mêmes conditions que les garde-corps de l’ouvrage.
•
PRA 7 :
o Fourniture et mise en œuvre de grave naturelle sur 38 centimètres pour la piste cavalier,
o Décapage de l’étanchéité,
o Fourniture et mise en œuvre de ballast pour la réalisation des zones stériles conformément
aux plans joints au présent CCTP,
présent CCTP,
•
PRA 8 :
o Fourniture et mise en œuvre de grave naturelle sur 38 centimètres pour la piste cavalier,
présent CCTP,
•
PRA 10 :
•
PRA 11 :
Pôle Paysage
présent CCTP,
•
PRA 12 :
o Mise en place d’une barbacane au niveau de l’exutoire côté amont,
présent CCTP.
XIII.26. CONSISTANCE DES TRAVAUX
XIII.26.1. TRAVAUX COMPRIS DANS L'ENTREPRISE
D'une manière générale, l'entreprise comprend toutes les fournitures et mises en œuvre nécessaires à
la complète réalisation des ouvrages objets du présent marché, ainsi que la remise en état des lieux mis à la
disposition du titulaire ou modifiés par le déroulement des travaux, à l'exclusion de celles mentionnées au
sous-article suivant.
Ceci couvre en particulier :
•
les installations de chantier ;
•
l'étude des ouvrages définitifs ;
•
le contrôle interne ;
•
les ouvrages provisoires ou éléments provisoires et tous les ouvrages mis au marché et qui ne font
pas partie des ouvrages proprement dits.
XIII.26.2. TRAVAUX NON COMPRIS DANS L'ENTREPRISE
Ne sont pas compris au titre du présent marché, les travaux suivants :
•
la fourniture et la pose des différents réseaux empruntant l'ouvrage, les raccordements de réseaux,
•
le déplacement et/ou la protection des ouvrages des services concédés affectés par l'ouvrage
terminé ou par les aménagements définitifs qui lui sont associés.
XIII.27. CONTRAINTES PARTICULIÈRES IMPOSÉES AU CHANTIER
XIII.27.1. CONDITIONS D'ACCES AU SITE
Les voies permettant d'accéder au site sont détaillées dans les plans joints au présent CCTP.
Pôle Paysage
XIII.27.2. RESEAUX
L'attention du titulaire est attirée sur l'existence de réseaux concessionnaires détaillés dans les plans
joints au présent CCTP. Les Déclarations de projet de Travaux au sens du décret n°2012-70 du 20 aout
2012 sont jointes au présent CCTP, ainsi que les réponses des concessionnaires.
Les réseaux sont maintenus en exploitation pendant les travaux.
XIII.27.3. DECHETS
Le titulaire doit mettre en œuvre un schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets
(SOSED), selon les modalités définies au chapitre 2 du présent CCTP.
Pôle Paysage
XIV. PRÉPARATION ET ORGANISATION DU CHANTIER
XIV.1. STIPULATIONS PRÉLIMINAIRES
Le titulaire doit soumettre à l'acceptation du maître d'œuvre toutes les dispositions techniques qui ne
font pas l'objet de stipulations dans le présent marché.
Ces dispositions ne peuvent pas être contraires aux règles de l'art ni être susceptibles de réduire la
sécurité et la durabilité des structures et des équipements en phase d'exécution comme en phase de
service.
Ces propositions doivent être assorties des justifications correspondantes (notes de calculs, métré,
mémoire).
La gestion de l’exécution doit respecter les exigences de la norme NF EN 13670/CN.
XIV.2. DOCUMENTS À FOURNIR PAR LE TITULAIRE
(Norme NF EN 13670/CN, chapitre 3 du fasc. 65 du CCTG, art. 2.1 et 2.3 du fasc. 66 du CCTG, art.
3.1.1 et 3.2.1 du fasc. 56 du CCTG, art. 28, 29 et 40 du CCAG-T et annexe C de la norme NF EN 10902+A1)
XIV.2.1. DISPOSITIONS GENERALES
L'ensemble des documents à fournir par le titulaire est soumis au visa du maître d'œuvre, excepté :
•
les documents relatifs à la sécurité et à la protection de la santé,
•
les documents relatifs aux ouvrages provisoires de 2ème catégorie,
•
les documents de suivi du contrôle interne dont seul le cadre est soumis à son acceptation,
•
le dossier de récolement.
XIV.2.2. LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR
L'ensemble des documents à fournir par le titulaire, soit pendant la mise au point du marché, soit
pendant la période de préparation des travaux, soit pendant les travaux, soit après exécution, est regroupé
sous les rubriques suivantes :
•
le programme d'exécution des travaux,
•
le plan qualité (PQ),
•
les documents relatifs à la sécurité et à la protection de la santé,
•
le schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets (SOSED),
•
le plan d'assurance de la protection de l'environnement (PAPE),
Pôle Paysage
•
les documents de suivi de contrôle interne,
•
le programme des études d'exécution,
•
les études d'exécution,
•
le dossier de récolement des ouvrages.
XIV.3. PROGRAMME D'EXÉCUTION DES TRAVAUX
(Art. 28.2 du CCAG-T, art. 33 et 35 du fasc. 65 du CCTG)
Le programme d'exécution des travaux comprend :
•
le calendrier prévisionnel des travaux,
•
la description générale des matériels et méthodes à utiliser,
•
le projet des installations de chantier.
Le calendrier prévisionnel des travaux doit être présenté de telle sorte qu'apparaissent clairement les
tâches critiques et leur enchainement.
XIV.4. SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTE
(Art. 28.3 du CCAG-T, loi 93-1418 du 31 décembre 1993 et ses décrets d'application)
Les modalités d'élaboration des documents relatifs à la sécurité et à la protection de la santé,
conformément aux lois en vigueur, sont définies au CCAP.
XIV.5. MANAGEMENT DE LA QUALITÉ DES PARTIES EN BÉTON
(Norme NF EN 13670/CN, fasc. 65 du CCTG)
L’application de la norme NF EN 13670/CN s’effectue selon les modalités suivantes :
•
pour l'application du 4.3.1 de la norme NF EN 13670/CN, la classe d'exécution à retenir est la classe
3;
•
pour l'application des 4.1 (4), 4.3.1 (6), 4.3.1 (7) de la norme NF EN 13670/CN, le titulaire applique le
chapitre 2 du fascicule 65 du CCTG.
Ainsi :
•
le titulaire doit effectuer tous les contrôles prévus par le fascicule 65 du CCTG et fournir un
programme de ces contrôles conforme au B.4.3.3 de la norme NF EN 13670/CN ;
•
en plus du contrôle intérieur effectué par le titulaire, un contrôle extérieur est effectué sous la
responsabilité du maître d’œuvre.
XIV.6. PLAN QUALITÉ - GÉNÉRALITÉS
(Norme NF EN 13670/CN, art. 34 du fasc. 65 du CCTG, art. 4.2.1 et 4.2.2 du fasc. 66 du CCTG, art. 1.6,
3.1.1 et 3.2.1 du fasc. 56 du CCTG, art. 7 du fasc. 68 du CCTG et annexe C de la norme NF EN 1090-2+A1)
Pôle Paysage
XIV.6.1. COMPOSITION GENERALE DU PLAN QUALITE
Le Plan Qualité est constitué :
•
du document d'organisation générale du chantier,
•
des procédures d'exécution,
•
du programme de contrôle,
•
des cadres des documents de suivi d'exécution.
Il est conforme :
•
à l'article 4.2.2 de la norme NF EN 13670/CN et aux articles 25 et 34 du fascicule 65 du CCTG pour
les parties en béton,
•
aux articles 1.6, 3.1 (cas des processus de type industriel) et/ou 3.2 (cas des processus de type
génie civil) pour la protection anticorrosion des parties métalliques,
•
à l'article 7 du fascicule 68 du CCTG pour les fondations.
Le programme de contrôle des parties en béton est établi conformément au B.4.3.3 de la norme NF EN
13670/CN.
Par homogénéité avec les dispositions de l'article 34.2.1 du fascicule 65 du CCTG, les documents de
suivi d'exécution ne sont pas soumis au visa. Seul le cadre de ces documents fait partie du Plan Qualité et
est soumis au visa du maître d'œuvre, en même temps que les documents préalables à l'exécution.
XIV.6.2. POINTS D'ARRET ET POINTS CRITIQUES
La liste des points d'arrêt est donnée ci-dessous. Les délais de préavis et de levée sont donnés au
CCAP.
La liste des points d’arrêt concernant les phases de fondations des ouvrages sera indiquée
ultérieurement par le maitre d’œuvre, selon le mode de fondations retenu.
Phase des travaux
Implantation des ouvrages
Points d'arrêt
- Acceptation du piquetage complémentaire
Fondations superficielles
- Conformité du fond de fouille d'une fondation
superficielle (niveau et réglage de la fouille,
nature et portance du sol)
- Autorisation de bétonnage d'une semelle de
fondation
Bétonnages
- Réception des centrales à béton
- Autorisation de réaliser les épreuves de
convenance
- Acceptation de l'épreuve de convenance
- Acceptation de l'élément témoin de
convenance
- Autorisation de bétonnage
Pôle Paysage
Structure métallique
- Autorisation de mise en œuvre du soudage en
atelier
- Autorisation d'expédition des éléments de
l'atelier sur le site
- Autorisation d'exécution du soudage sur
chantier
- Autorisation d'exécution du montage sur
chantier
- Acceptation de l'ossature métallique finie (PV
de réception des assemblages, contrôles
géométriques)
Protection contre la corrosion
(processus de type génie civil)
- Acceptation des documents préalables à
l'exécution en atelier (PAQ atelier)
- Acceptation de l'épreuve de convenance en
atelier
- Acceptation du système de peinture en atelier,
avant le départ des éléments sur le site
l'exécution sur site (PAQ site et PAPE)
- Acceptation de l'épreuve de convenance sur
site
- Acceptation du système de peinture terminé
avant repliement des échafaudages
Protection contre la corrosion des éléments
galvanisés ou galvanisés et peints avec
application automatisée (processus de type
industriel)
l'exécution (PAQ)
- Fourniture des documents de suivi d'exécution
avec les éléments finis
Décapage du complexe d’étanchéité
Équipements
- Réception de la surface décapée
- Acceptation de l'ensemble des documents et
résultats d'essais permettant de montrer la
conformité de la chape d'étanchéité aux
exigences du fascicule 67 titre I du CCTG
- Acceptation des résultats des épreuves de
convenance
- Acceptation du support de l'étanchéité
- Réalisation par le maître d'œuvre des
épreuves prévues à l'article 12 du chapitre III du
fascicule 67 titre I du CCTG
- Acceptation de l'étanchéité et autorisation de
mise en œuvre de la couche de roulement
- Acceptation du bon positionnement des
dispositifs de retenue avant serrage définitif ou
scellement des ancrages ou des montants
La liste des points critiques, assortie des délais de préavis du maître d'œuvre, est présentée par le
titulaire dans le document d'organisation générale du Plan Qualité.
Pôle Paysage
XIV.7. DOCUMENT D'ORGANISATION GÉNÉRALE DU CHANTIER
(Norme NF EN 13670/CN, art. 34.2.2 du fasc. 65 du CCTG, art. 4.2.1 du fasc. 66 du CCTG, art. 4.2.2 de
la norme NF EN 1090-2+A1, art. 7.1 du fasc. 68 du CCTG, art. 1.6.2.1 du fasc. 56 du CCTG)
La liste et l'organigramme des responsables sur le chantier concernent l'ensemble des entreprises,
sous-traitants inclus.
Le document d'organisation générale explicite également de façon détaillée les principes de la gestion
des documents :
•
calendrier de fourniture des documents,
•
nombre de documents adressés au maître d'œuvre, aux bureaux de contrôle et autres intervenants,
•
principes et délais pour les vérifications et modifications.
XIV.8. PROCÉDURES D'EXÉCUTION
XIV.8.1. LISTE DES PROCEDURES D'EXECUTION
Les procédures d'exécution peuvent être établies par nature de travaux ou par parties d'ouvrage.
Dans le cas où les procédures sont établies par nature de travaux, les procédures d'exécution exigées
sont les suivantes :
•
implantation et terrassements,
•
exécution des fouilles pour fondations,
•
réalisation des ouvrages provisoires de première catégorie,
•
coffrages et parements,
•
ferraillages,
•
bétonnage,
•
fabrication en usine de l'ossature métallique des tabliers,
•
transport des éléments des tabliers,
•
assemblage des tabliers,
•
mise en place des tabliers,
•
exécution de la protection anticorrosion (dispositions et documents d'exécution),
•
équipements (dispositifs de retenue, dispositifs de drainage).
Dans le cas où les procédures sont établies par parties d'ouvrage, les procédures exigées sont les
suivantes :
•
implantation et terrassements,
•
réalisation des fondations,
Pôle Paysage
•
réalisation des ouvrages provisoires de première catégorie,
•
exécution des tabliers (y compris ossature métallique),
•
exécution de la protection anticorrosion (dispositions et documents d'exécution),
•
équipements des tabliers et finitions.
XIV.8.2. DOCUMENTS ANNEXES AUX PROCEDURES D'EXECUTION
Les documents annexés aux procédures comprennent en outre les documents suivants :
•
le plan de mouvement des terres,
•
le projet des ouvrages provisoires,
•
le dossier d'étude des bétons.
Les programmes d'exécution suivants sont établis conformément à la norme NF EN 1090-2+A1 et sont
annexés au Plan Qualité du titulaire :
•
le programme de soudage,
•
le programme de montage provisoire en atelier,
•
le programme de transport de l'atelier sur le site,
•
le programme de montage sur chantier,
•
le programme d'exécution de la protection contre la corrosion, renvoyant au Plan Qualité de cette
opération.
XIV.8.3. ASSURANCE DE LA QUALITE POUR LES IMPLANTATIONS
Le PAQ précise les dispositions adoptées pour respecter les implantations géométriques des ouvrages
et de tous les axes d'appuis. Il précise également les dispositions prises pour la conservation des déports.
XIV.8.4. MAITRISE DE LA CONFORMITE POUR LES OUVRAGES PROVISOIRES
(Norme NF EN 13670/CN, art. 53 du fasc. 65 du CCTG, norme NF EN 1090-2+A1, art. 9.2 du fasc.66 du
CCTG)
Pour l'application du 5.3 de la norme NF EN 13670/CN, avant tout début de montage des ouvrages
provisoires, le titulaire doit fournir une note précisant les ouvrages provisoires nécessaires à la construction
des ouvrages.
Cette note doit préciser leur conception et justifier les profils utilisés, avant et après déformation, tant du
point de vue de la conformité et de l'aspect des ouvrages fini que du comportement mécanique des
ouvrages provisoire et des ouvrages lui-même (il est rappelé que les ouvrages provisoires doivent être
dimensionnés en tenant compte de toutes les actions exercées dans les diverses phases de la construction).
Cette note doit également préciser le phasage détaillé et précis des opérations de manutention,
montage, contrefléchage et dépose des ouvrages provisoires.
Outre les spécifications de l'article 53.2 du fascicule 65 du CCTG, les dessins contenus dans cette note
Pôle Paysage
définissent :
•
les types et modules normalisés de tous les profils à utiliser, les épaisseurs de tubes et non pas
seulement leurs diamètres extérieurs,
•
les pièces qui, du fait de la pente ou du dévers de l'intrados des ouvrages, devraient avoir leur plan
de résistance principal non vertical, ainsi que les surfaces d'appui des pièces qui doivent comporter
des boites à sable ou des cales d'épaisseur variable en vue d'assurer un contact correct des pièces
(surface sur surface et non ligne sur ligne ou point sur point),
•
les niveaux théoriques d'appui de tous les éléments verticaux,
•
les précautions prévues pour pallier l'hétérogénéité des conditions d'appuis,
•
en cas d'appui direct sur le sol, la pression admissible exigée du sol dans les conditions d'utilisation :
en l'absence de sondages menés par un laboratoire agréé par le maître d'œuvre, la contrainte
maximale supportée par le sol de fondation (quel qu'il soit) ne dépasse pas 0.1 MPa,
•
les précautions prévues pour pallier l'instabilité d'une zone d'appui en pente,
•
les diverses phases d'exécution en précisant, pour chaque phase, les actions appliquées,
•
les manœuvres par lesquelles commencent le montage et le démontage des ouvrages provisoires,
•
l'emplacement des boites à sable, coins ou vérins,
•
les zones de circulation du personnel et les réservations pour la fixation de tous les dispositifs de
retenue.
Des schémas types peuvent être utilisés et, en cas d'emploi de pièces préfabriquées, des notices ou
partie de notices du fabricant peuvent être incorporées aux dessins d'exécution à condition de former avec
les dessins particuliers un ensemble complet, cohérent et sans risque d'ambigüité ; en particulier, les parties
de ces notices applicables au cas d'espèce sont clairement mises en évidence.
Les ouvrages provisoires nécessaires à l'exécution de l'ossature métallique sont conformes aux
dispositions de l'article 9 de la norme NF EN 1090-2+A1 et de l'article 9.2 du fascicule 66 du CCTG.
XIV.8.5. MAITRISE DE LA CONFORMITE POUR LES PAREMENTS
Avant tout début des travaux de coffrage, le titulaire doit fournir une note/procédure précisant les
conditions de manutention, de mise en place, de contrefléchage, de réglage puis de dépose des coffrages.
XIV.8.6. MAITRISE DE LA CONFORMITE POUR LES BETONS
XIV.8.6.1. Nature et qualité des différents constituants
Le Plan Qualité définit la catégorie, la classe, la sous-classe et la provenance des ciments.
Pour les granulats (normes NF EN 12620 et NF P 18-545), le Plan Qualité indique par dérogation au
fascicule 65 du CCTG :
Pôle Paysage
•
leur provenance,
•
leurs caractéristiques :
•
granularité et teneur en fines des gravillons, des sables et graves (norme NF EN 933-1),
o module de finesse des sables et graves (normes NF EN 12620 et NF EN 13139),
o propreté des sables et graves (normes NF EN 933-8 et NF EN 933-9),
o polluants organiques (norme NF EN 1744-1),
o coefficient d'absorption d'eau (norme NF EN 1097-6),
o impuretés prohibées,
o soufre total, sulfates solubles dans l'acide et chlorures (norme NF EN 1744-1),
o coefficient d'aplatissement (norme NF EN 933-3),
o teneur en éléments coquillers des granulats d'origine marine (norme NF EN 933-7),
o Los Angeles (norme NF EN 1097-2),
o friabilité des sables (norme P 18-576),
o niveau de réactivité vis-à-vis de la réaction alcali-silice (normes XP P 18-594, FD P 18-542 et
mode opératoire LPC n°37),
o sensibilité au gel-dégel (normes NF EN 1097-6 et NF EN 1367-1).
L'emploi de granulats recyclés ou artificiels est interdit. Celui de granulats provenant de la récupération
du béton frais sur l’installation de production est possible mais dans les conditions précisées au paragraphe
«Granulats» du sous-article «Constituants des mortiers et bétons» du chapitre 3 du présent CCTP.
Le PAQ définit enfin la nature, le dosage et la provenance des adjuvants.
XIV.8.6.2. Dispositions particulières liées aux réactions de gonflement interne des bétons
•
Alcali-réaction
Dispositions concernant le dossier d'étude des bétons
Si les granulats bénéficient du droit d'usage de la marque NF-Granulats avec qualification vis-à-vis de
l'alcali-réaction en NR ou PRP, le certificat de conformité des granulats à la marque NF, qui donne leur
qualification vis-à-vis de l'alcali-réaction, doit être annexé au dossier d'étude des bétons.
Si les granulats ne bénéficient pas du droit d'usage de la marque NF-Granulats mais si le producteur de
granulats dispose d'un dossier carrière élaboré conformément aux prescriptions du document intitulé «Guide
pour l'élaboration du dossier carrière» édité par le LCPC en juin 1994 et approuvé par le maître d'œuvre, le
dossier d'étude des bétons doit contenir les extraits du plan qualité du producteur permettant de certifier la
qualification vis-à-vis de l'alcali-réaction des granulats utilisés. Ces documents sont accompagnés des
résultats des contrôles internes effectués par le producteur de granulats.
En l'absence de granulats titulaires de la marque NF-Granulats et d'un dossier carrière approuvé par le
maître d'œuvre, les résultats des essais permettant la qualification des granulats conformément aux
prescriptions du fascicule de documentation FD P 18-542 et de la norme XP P 18-594 sont joints au dossier
Pôle Paysage
d'étude des bétons.
Si les granulats sont potentiellement réactifs (PR), tous les résultats des essais visés par les chapitres 5,
6 ou 8 du document intitulé «Recommandations pour la prévention des désordres dus à l'alcali-réaction»
édité par le LCPC en juin 1994 doivent être joints au dossier d'étude des bétons.
Si les granulats sont potentiellement réactifs à l'effet de pessimum (PRP), le dossier d'étude des bétons
doit comporter tous les résultats des essais permettant de justifier que les conditions 1 et 2 du chapitre 9 du
document intitulé «Recommandations pour la prévention des désordres dus à l'alcali-réaction» édité par le
LCPC en juin 1994 sont vérifiées.
Dispositions concernant les procédures de bétonnage
En l'absence de granulats titulaires de la marque NF-Granulats mais en présence d'un dossier carrière
approuvé par le maître d'œuvre, toutes les procédures de bétonnage doivent prévoir la fourniture au maître
d'œuvre, avant bétonnage, des documents de suivi du contrôle interne effectué par le producteur de
granulats et le titulaire conformément à leur Plan Qualité.
maître d'œuvre, toutes les procédures de bétonnage doivent prévoir la fourniture au maître d'œuvre, avant
bétonnage, des résultats des essais rapides permettant la qualification des granulats conformément aux
prescriptions du fascicule de documentation FD P 18-542.
Si les granulats sont potentiellement réactifs (PR) et si les opérations de bétonnage s'étalent sur une
période supérieure à deux mois, les procédures de bétonnage doivent prévoir la fourniture au maître
d'œuvre, avant bétonnage, des résultats des essais visés par les chapitres 5, 6 ou 8 du document intitulé
«Recommandations pour la prévention des désordres dus à l'alcali-réaction» édité par le LCPC en juin 1994.
Ces essais doivent dater de moins de deux mois.
Si les granulats sont potentiellement réactifs (PR) et dans le cas de changement des propriétés d'un des
constituants du béton, les procédures de bétonnage doivent être modifiées et prévoir la fourniture au maître
d'œuvre, avant bétonnage, des résultats des essais visés par les chapitres 5, 6 ou 8 du document intitulé
Ces essais doivent être conduits sur la formule modifiée.
L'acceptation des résultats de tous les essais par le maître d'œuvre est une condition nécessaire à la
levée des points d'arrêt avant bétonnage.
•
Réaction sulfatique interne
Le Plan Qualité précise les dispositions prises par le titulaire pour prévenir la réaction sulfatique interne
du béton, en tenant compte des indications du document intitulé «Recommandations pour la prévention des
désordres dus à la réaction sulfatique interne» édité par le LCPC en aout 2007.
XIV.8.6.3. Bétonnage sous conditions climatiques extrêmes
Le Plan Qualité précise les dispositions à prendre en cas de bétonnage lorsque la température ambiante
est négative ou durablement supérieure à +35°C et lorsque la température du béton est supérieure à +32°C
pendant sa mise en œuvre. En outre, en cas de délai important entre la fabrication du béton et la fin de sa
mise en œuvre, le Plan Qualité précise les dispositions à appliquer ainsi que les modalités d'utilisation d'un
retardateur de prise.
Pôle Paysage
XIV.8.7. MAITRISE DE LA CONFORMITE POUR LES ACIERS POUR BETON ARME
Les dispositions en matière de maitrise de la conformité pour les aciers pour béton armé sont établies
conformément aux articles 4, 6 et 10 de la norme NF EN 13670/CN et à l'article 74 du fascicule 65 du
CCTG.
En complément des stipulations du sous-article 74.1 du fascicule 65 du CCTG, si des dispositifs de
raccordement des aciers (manchons) sont prévus ou utilisés, le Plan Qualité précise leurs caractéristiques et
leur provenance.
Enfin, si une protection contre la corrosion des aciers pour béton armé est prévue par le sous-article
intitulé «Exigences générales» de l'article intitulé «Aciers pour béton armé» du chapitre 3 du présent CCTP,
le Plan Qualité explicite ses modalités.
XIV.8.8. ASSURANCE DE LA QUALITE POUR L'ETANCHEITE
La procédure de mise en œuvre de l'étanchéité précise la nature et la compatibilité, vis-à-vis de
l'étanchéité, des produits de cure utilisés.
XIV.8.9. ASSURANCE DE LA QUALITE RELATIVE A LA PROTECTION CONTRE LA CORROSION
(Cas des processus de type génie civil définis par l'article 1.6.2 du fascicule 56 du CCTG)
Les dispositions particulières relatives à la mise en œuvre d'une protection contre la corrosion suivant un
processus de type génie civil sont fixées par le PAQ.
Cet article spécifie précisément les exigences en matière de :
•
certification ACQPA de la qualification des personnels intervenants avec la liste des tâches leur
incombant,
•
positionnement et fonctions des points d'arrêt et points critiques (article 3.2.1.2.1 du fascicule 56 du
CCTG),
•
contenu des documents et dispositions d'exécution et de suivi d'exécution (article 3.2.1.2.2 du
fascicule 56 du CCTG).
XIV.8.10. ASSURANCE DE LA QUALITE RELATIVE A LA PROTECTION CONTRE LA CORROSION
(Cas des processus de type industriel définis par l'article 1.6.1 du fascicule 56 du CCTG)
Les dispositions particulières relatives à la mise en œuvre d'une protection contre la corrosion suivant un
processus de type industriel sont fixées par le PAQ.
Cet article spécifie précisément les exigences en matière de :
•
dispositions d'exécution,
•
dispositions et documents de suivi d'exécution.
Pour émettre son avis préalable et son visa du PAQ, le maître d'œuvre peut être amené, dans le cadre
de son contrôle extérieur, à faire (ou faire faire) un audit du système qualité du fournisseur des éléments.
Pôle Paysage
Cet audit peut porter, notamment, sur le processus de galvanisation et/ou sur celui de mise en peinture avec
application automatisée.
Les documents de suivi d'exécution tels que définis à l'article 3.1.2 du fascicule 56 du CCTG sont remis
au maître d'œuvre avant le départ des pièces de l'usine de fabrication.
XIV.8.11. ASSURANCE DE LA QUALITE POUR LES DISPOSITIFS DE RETENUE
XIV.8.11.1. Acceptation du modèle de dispositifs de retenue marqués CE
Le titulaire est tenue de fournir, à l'appui de sa demande d'agrément d'un dispositif de retenue muni du
marquage CE :
•
la déclaration des performances du produit,
•
le certificat de constance des performances du produit délivré par l'organisme de certification,
•
la notice de montage et d'entretien, y compris les plans associés,
•
les rapports (au moins une fiche de synthèse des résultats et une fiche présentant le dispositif testé)
et les films d'essais de choc,
•
les informations suivantes, si elles ne figurent pas dans la notice et/ou les rapports d'essais de choc :
o efforts transmis à la structure tels que définis au sous-article intitulé « Chocs de véhicules sur
les dispositifs de retenue » de l’article « actions et sollicitations » du chapitre II du présent
CCTP,
o les valeurs numériques de la déflexion dynamique (DN), de la largeur de fonctionnement
(WN) et de l’intrusion du véhicule (VIN),
o dimensions : largeur, hauteur, profondeur,
o tolérance sur la hauteur,
o spécifications de conception des éléments constitutifs (matériaux, protection anticorrosion,
formes, dimensions, description détaillée…), des modalités d’assemblage et de mise en
œuvre,
o spécifications de conception de l'installation (caractéristiques requises pour le béton de la
longrine, description détaillée de l’ancrage et du ferraillage de la zone d’ancrage,…),
o pour les dispositifs de retenue routier avec ancrage par scellements chimiques dans la
longrine : l'Évaluation Technique Européenne (ETE) du produit de scellement.
o description de l’installation lors des essais (caractéristiques de la dalle d’essai, type
d’ancrage, ferraillage de la dalle d’essai …),
o conditions d'implantation (contraintes géométriques d’implantation, conditions à respecter visà-vis des passages d’eau, corniches, caniveaux, bordures,...),
o linéaire minimum à installer pour obtenir l’efficacité du dispositif (longueur d’efficacité),
o linéaire installé lors des essais,
o linéaire endommagé lors des essais et identification des éléments endommagés,
Pôle Paysage
o modalités de réparation (procédure de remplacement des éléments endommagés, disposition
retenue pour conserver le calepinage, ...),
o éléments projetés lors des essais (identification, dimensions, poids, localisation...),
o dispositions permettant d’assurer le maintien des performances du dispositif de retenue dans
toutes les conditions d’ouverture du joint de chaussée.
Sur la base des éléments fournis par l’entreprise, et des exigences indiquées à l’article intitulé «
Dispositifs de retenue » du chapitre 3 du présent CCTP, le maître d’œuvre accepte ou refuse le dispositif de
retenue proposé.
XIV.8.11.2. Réception sur chantier des dispositifs de retenue
Dans le cadre du contrôle intérieur, le titulaire établit et remet au maître d'œuvre une fiche de suivi
attestant :
•
son contrôle de la provenance et de la qualité des matériaux ainsi que les essais réalisés (visuel,
ressuage ou magnétoscopie, pesée, conformité de la galvanisation, etc.),
•
son contrôle de toute absence de défauts ou d'endommagements,
•
son contrôle de la conformité des dimensions réelles aux dimensions portées sur les plans
d'exécution des ouvrages.
Dans le cadre du contrôle extérieur, le maître d'œuvre s'assure de :
•
l'existence du marquage attendu (marquage CE ou, pour un dispositif générique, marquage NF des
éléments constitutifs) et relève le numéro du ou des lots correspondants,
•
la conformité des caractéristiques des matériaux (nuance d’acier,…) des éléments du dispositif de
retenue avec ceux de l’essai normalisé de type initial,
•
la conformité de la géométrie des éléments du dispositif de retenue avec celle de l’essai normalisé
de type initial.
XIV.8.11.3. Mise en œuvre des dispositifs de retenue
Dans le cadre du contrôle intérieur, le titulaire remet au maître d'œuvre une fiche de contrôle attestant
de la vérification du bon positionnement en place par rapport à l'emplacement prévu sur les plans.
XIV.9. SCHÉMA D'ORGANISATION ET DE SUIVI DE L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS
Pendant la période de préparation, le titulaire soumet au visa du maître d'œuvre un Schéma
d'Organisation et de Suivi de l'Élimination des Déchets (SOSED) dans lequel il décrit de manière détaillée :
•
les méthodes qu'il va employer pour ne pas mélanger les déchets,
•
les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage vers lesquels sont
acheminés les différents déchets à éliminer,
•
les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qu'il va mettre en œuvre pendant les travaux.
Tous les déchets à évacuer doivent l'être en respectant les modalités prévues dans ce document.
L'article «DÉCHETS» du chapitre 3 du présent CCTP précise la nature et les quantités de déchets
Pôle Paysage
présents sur le chantier et rencontrés lors des travaux, qu'ils soient destinés à être évacués ou réutilisés sur
place.
XIV.10. DOCUMENTS DE SUIVI DU CONTRÔLE INTERNE
La liste des documents de suivi est définie au Plan Qualité pour chaque procédure.
Lors de l'exécution, le titulaire adresse au maître d'œuvre les documents de suivi au fur et à mesure de
l'obtention des résultats du contrôle interne.
XIV.11. PROGRAMME DES ÉTUDES D'EXÉCUTION
Le programme des études d'exécution comprend la liste des documents d'exécution à fournir et le
calendrier prévisionnel des études d'exécution. Ce dernier est présenté de telle sorte qu'apparaissent
clairement les tâches critiques et leur enchainement.
XIV.12. ÉTUDES D'EXÉCUTION - GÉNÉRALITÉS
(Art. 29.1 du CCAG-T, art. 42 du fasc. 65 du CCTG, art. 4.2.1 du fasc. 66 du CCTG)
Les études d'exécution comprennent :
•
une note définissant les bases des études d'exécution,
•
les documents d'exécution des ouvrages définitifs.
Les notes de calculs électroniques doivent être accompagnées d'une note de synthèse manuelle qui
récapitule :
•
les hypothèses et données introduites dans le programme,
•
les principes généraux du fonctionnement du programme,
•
les principaux résultats obtenus et leur interprétation.
XIV.13. BASES DES ÉTUDES D'EXÉCUTION
(Art. 42 du fasc. 65 du CCTG, art. 4.2.1 du fasc. 66 du CCTG)
La note définissant les bases des études d'exécution rappelle l'ensemble des prescriptions de calcul
fournies dans le présent marché et les complète au besoin suivant les propositions techniques du titulaire.
La note précise notamment les enrobages prévus pour toutes les parties d'ouvrage.
Elle précise également les méthodes et moyens de calcul et les bases numériques des calculs.
Ces propositions ne doivent pas remettre en cause les clauses du marché et sont conformes aux
directives de conception et de calcul en vigueur.
XIV.14. TEXTES RÈGLEMENTAIRES ET RÈGLEMENTS DE CALCUL
D'une manière générale, les justifications relatives aux études d'exécution sont effectuées selon les
modalités précisées dans les documents suivants :
Pôle Paysage
•
les normes NF EN 1990 et NF EN 1990/A1 et leurs annexes nationales, les normes NF EN 1990/NA
et NF EN 1990/A1/NA,
•
les normes NF EN 1991-1-1 et NF EN 1991-1-3 à NF EN 1991-1-7 ainsi que leurs annexes
nationales, les normes NF EN 1991-1-1/NA et NF EN 1991-1-3/NA à NF EN 1991-1-7/NA,
•
la norme NF EN 1991-2 et son annexe nationale, la norme NF EN 1991-2/NA,
•
les normes NF EN 1992-1-1 et NF EN 1992-2 et leurs annexes nationales, les normes NF EN 19921-1/NA et NF EN 1992-2/NA,
•
les normes NF EN 1993-1-1, NF EN 1993-1-5, NF EN 1993-1-8, NF EN 1993-1-9, NF EN 1993-1-10,
NF EN 1993-2 et leurs annexes nationales, les normes NF EN 1993-1-1/NA, NF EN 1993-1-5/NA,
NF EN 1993-1-8/NA, NF EN 1993-1-9/NA, NF EN 1993-1-10/NA et NF EN 1993-2/NA,
•
les normes NF EN 1995-1-1 et NF EN 1995-2 et leurs annexes nationales, les normes NF EN 19951-1/NA et NF EN 1995-2/NA, la norme NF EN 338,
•
la norme NF EN 1997-1 et son annexe nationale, la norme NF EN 1997-1/NA, ainsi que les normes
d'application nationales NF P 94-262, NF P 94-270, NF P 94-282 et, en l'absence des autres normes
d'application, le fascicule 62 titre V du CCTG.
L'attention du titulaire est en outre attirée sur le fait que le présent CCTP constitue le document intitulé
«document particulier», «document particulier du marché», «projet individuel» ou encore «projet particulier»
dans les normes visées ci-dessus.
XIV.15. ACTIONS ET SOLLICITATIONS
XIV.15.1. CHARGES PERMANENTES
XIV.15.1.1. Poids propre des structures
(Normes NF EN 1991-1-1 et NF EN 1991-1-1/NA)
Conformément à l'article 4.1.2 (5) de la norme NF EN 1990, le poids propre de la structure peut être
représenté par une valeur caractéristique unique calculée sur la base des dimensions nominales figurant sur
les plans d'exécution et des poids volumiques suivantes :
•
poids volumique du béton armé des appuis : 25 kN/m3,
•
poids volumique de l'acier de charpente : 77 kN/m3,
•
poids volumique du chêne : 6.4 kN/m3.
XIV.15.1.2. Équipements du tablier
Le poids propre des équipements du tablier doit être évalué en tenant compte des poids volumiques ou
linéiques proposés par le titulaire et soumis au visa du maitre d’œuvre et des coefficients majorateurs et
minorateurs donnés dans la norme NF EN 1991-1-1 et son annexe nationale ainsi qu’en tenant compte des
poids volumiques ou linéiques et des coefficients majorateurs et minorateurs donnés par le tableau cidessous :
Pôle Paysage
Équipement
Poids volumique
Poids linéique
Coef. Majorateur
Coef. Minorateur
Chape
d'étanchéité
23.5 kN/m3
-
1.2
0.8
Longrines
d'ancrage,
bordures,
contrebordures
25 kN/m3
-
1,0
1,0
Garde-corps (en
rive d’ouvrage)
-
200 kg/ml
1,0
1,0
Garde-corps
(lisses centrales)
-
100 kg/ml
1,0
1,0
XIV.15.2. CHARGES D'EXPLOITATION (CAS DE LA PASSERELLE)
(Normes NF EN 1991-2 et NF EN 1991-2/NA)
XIV.15.2.1. Charges routières normales
Les ouvrages à construire sont à considérer comme des passerelles.
XIV.15.2.2. Charges routières exceptionnelles
Les passerelles ne doivent supporter aucun convoi exceptionnel.
XIV.15.2.3. Autres charges routières
Les passerelles ne doivent supporter ni convois militaires, ni engins de chantier.
XIV.15.2.4. Charges de foule
Compte tenu de leur situation géographique, les ouvrages doivent être calculés avec le modèle de foule
défini dans l'article 4.3.5 de la norme NF EN 1991-2.
XIV.15.3. CHARGES POUR LA VERIFICATION A LA FATIGUE
Aucun modèle de charge de fatigue n'est à prendre en compte.
XIV.15.4. ACTIONS EN COURS D'EXECUTION AUTRES QUE LES ACTIONS PERMANENTES ET THERMIQUES
En construction, le titulaire considère au minimum les charges caractéristiques de construction
suivantes :
•
une charge Qca représentant le personnel et le petit outillage modélisée par une charge
uniformément répartie qca,k de 1,0 kN/m² ;
•
une charge Qcb représentant le stockage d'éléments déplaçables modélisée par une charge
Pôle Paysage
uniformément répartie qcb,k de 0.2 kN/m² et une charge concentrée Fcb,k de 100 kN.
En outre, dans sa note d'hypothèses générales, le titulaire précise la valeur des charges suivantes en
fonction du matériel qu'il prévoit d'utiliser :
•
une charge Qcc représentant les équipements non permanents et prise égale à sa valeur réelle, avec
toutefois un minimum aussi pénalisant qu'une charge uniformément répartie de valeur
caractéristique qcc,k égale à 0,5 kN/m² ;
•
une charge Qcd représentant les machines et équipements lourds déplaçables et prise égale à sa
valeur réelle ;
•
une charge Qce représentant les accumulations de matériaux de rebut déplaçables et prise égale à
sa valeur réelle ;
•
une charge Qcf représentant les charges dues à des parties d'une structure dans des phases
provisoires, avant que les actions définitives ne développent leurs effets ; pour la détermination de
cette charge, conformément au tableau A.1 de l'annexe A de la norme NF EN 1991-1-1, le poids
volumique du béton frais est à majorer de 1 kN/m3 par rapport au poids volumique du béton durci.
L'action du vent en construction Qwk doit être déterminée conformément à la norme NF EN 1991-1-4 et
à son annexe nationale, en prenant comme données particulières celles indiquées au sous-article intitulé
«Vent» du présent article du présent CCTP.
L’action du séisme n’est pas à prendre en compte pendant les phases de construction des ouvrages.
XIV.15.5. CHOCS DE VEHICULES SUR LE TABLIER DES PASSERELLES
L'intrados du tablier de l'ouvrage PRA5 étant protégé par un portique de sécurité, il n'y a pas lieu de
justifier le tablier vis-à-vis des chocs définis par l'article 4.3.2 des normes NF EN 1991-1-7 et NF EN 1991-17/NA.
XIV.15.6. CHOCS DE VEHICULES SUR LES DISPOSITIFS DE RETENUE
Les garde-corps des ouvrages étant directement exposés aux chocs de véhicules, conformément à la
note (3) de l'article 4.8 de la norme NF EN 1991-2, le tablier doit être dimensionné pour résister à une charge
de nature accidentelle et égale à la résistance caractéristique des garde-corps multipliée par 1.25.
XIV.15.7. VENT
Généralités
Il est rappelé que les effets du vent sur l'ouvrage doivent être déterminés en construction et en service,
et que, pour cette seconde situation, deux types de vent doivent être considérés :
•
un vent Fwk, non cumulable aux charges de trafic, calculé avec la valeur de base de la vitesse de
référence indiquée dans le tableau ci-dessous, et appliqué sur le tablier seul sans trafic,
Pôle Paysage
•
un vent Fwk,trafic, cumulable aux charges de trafic, calculé avec la même valeur de base de la
vitesse de référence et appliqué sur la hauteur du tablier et des véhicules conformément à l'alinéa (a)
de l'article 8.3.1.5 de la norme NF EN 1991-1-4 ; conformément à la norme NF EN 1990/A1/NA,
cette force de vent doit être pondérée par un coefficient ψ0 pris égal à 0.6.
Données particulières
Les paramètres à utiliser pour le calcul des effets du vent sont à proposer par l’Entrepreneur et soumise
au visa du maitre d’œuvre.
Coefficient structural CsCd
(Note 2 de l'article 8.2 de la norme NF EN 1991-1-4)
L'ouvrage étant insuffisamment rigide en service et en construction, il est nécessaire, pour toutes les
justifications vis-à-vis du vent, de procéder au calcul de la réponse dynamique du pont pour déterminer la
valeur du coefficient structural CsCd défini dans l'alinéa (1) de l'article 8.2 de la norme NF EN 1991-1-4.
XIV.15.8. NEIGE
Compte tenu de la nature des ouvrages et de sa situation géographique, il n'y a pas lieu de le justifier
vis-à-vis de la neige.
XIV.15.9. ACTIONS THERMIQUES
Les effets de la température sont déterminés conformément aux indications des normes NF EN 1991-15 et NF EN 1991-1-5/NA, en considérant notamment que :
•
le module du béton à prendre en compte est le module instantané,
•
le coefficient de dilatation thermique de la charpente métallique est fixé à 1.2.10-5m/m/C,
conformément à l'alinéa (1) de l'article 3.2.6 de la norme NF EN 1993-1-1,
•
le coefficient de dilatation thermique du béton est fixé à 10-5m/m/C conformément au paragraphe (5)
de l'article 3.1.3 de la norme NF EN 1992-1-1.
Pour le calcul des variations de longueur du pont, le coefficient de dilatation thermique est fixé à 1.2.105m/m/C pour tous les matériaux structuraux, conformément à l'alinéa (3) de l'article 5.4.2.5 de la norme NF
EN 1994-2.
XIV.15.9.1. Variations uniformes de la température
À déterminer conformément aux normes NF EN 1991-1-5 et NF EN 1991-1-5/NA en considérant que
l'ouvrage est situé dans le département de l’Oise.
L'action caractéristique de la température Tk est obtenue en combinant l'effet d'une variation uniforme
de température (positive ou négative et notée VUT ci-après) et l'effet d'un gradient thermique (positif ou
négatif et noté GT ci-après) de la façon suivante :
•
Tk = VUT + 0.75 GT ou Tk = GT + 0.35 VUT.
Pôle Paysage
XIV.15.10. POIDS ET POUSSEE DES TERRES EN CONTACT AVEC LES APPUIS DE LA PASSERELLE ET LES MURS
DE SOUTENEMENTS
Sauf proposition différente et justifiée de l'entrepreneur, lorsqu'elles ne sont pas définies dans le dossier
géotechnique, les caractéristiques des terres et remblais en contact avec les ouvrages sont les suivantes :
•
poids volumique égale à 20 kN/m3,
•
cohésion nulle, angle de frottement interne 30°, module pressiométrique de 10 MPa,
•
coefficient de poussée des terres déduit des tables de Caquot-Kerisel.
XIV.16. COMBINAISONS D'ACTIONS
Les combinaisons d’actions devront être conformes aux normes NF EN 1990, NF EN 1990/A1, NF EN
1990/NA et NF EN 1991/A1/NA.
XIV.17. JUSTIFICATION DES TABLIERS
XIV.17.1. GENERALITES
Les justifications des tabliers sont menées conformément aux normes en vigueur.
XIV.17.2. REGLES RELATIVES AUX TABLIERS BOIS-METAL
(Normes NF EN 1993-2, NF EN 1993-2/NA, normes NF EN 1995-2 et NF EN 1995-2/NA)
Les justifications du tablier sont menées conformément aux normes NF EN 1993-2 et NF EN 1994-2/NA.
Les limites d'élasticité de calcul des aciers de charpente sont définies par la norme NF EN 10025 en
fonction, d'une part, de la nuance et du mode de laminage de l'acier définis au chapitre 3 du présent CCTP
et, d'autre part, de l'épaisseur de la partie d'ouvrage considérée.
XIV.17.3. JUSTIFICATIONS DES OUVRAGES PROVISOIRES SUPPORTANT UNE PARTIE DES OUVRAGES
Si les flèches maximales des ouvrages provisoire sous l'action du béton frais dépassent la valeur limite
de l/2000 + 2 cm sans être supérieure à l/300 (l est la portée exprimée en centimètres), il convient de justifier
la fissuration durant le coulage du béton selon les méthodes définies dans la section 7 des normes NF EN
1992-1-1, NF EN 1992-1-1/NA, NF EN 1992-2 et NF EN 1992-2/NA.
XIV.17.4. EFFETS DU SEISME
Sans objet.
XIV.18. JUSTIFICATION DES APPUIS ET FONDATIONS DE LA PASSERELLE
XIV.18.1. GENERALITES
(Normes NF EN 1992-1-1, NF EN 1992-1-1/NA, NF EN 1992-2 et NF EN 1992-2/NA)
Pôle Paysage
XIV.18.1.1. Classes d'exposition et enrobages des aciers passifs des appuis
Le tableau ci-dessous précise les classes d'exposition des différents parements des appuis au sens des
normes NF EN 206-1/CN, NF EN 1992-1-1, NF EN 1992-1-1/NA, NF EN 1992-2 et NF EN 1992-2/NA ainsi
que l’enrobage des aciers passifs associés à ces parements.
Parement
Classe d'exposition
Enrobage des aciers passifs
Massifs et semelles entièrement
enterrés
XC2
40 mm
Longrines en béton armé
XC4
50 mm
XIV.18.1.2. Règles générales relatives au calcul des appuis
Les justifications des appuis sont menées conformément aux normes NF EN 1992-1-1, NF EN 1992-11/NA, NF EN 1992-2 et NF EN 1992-2/NA et avec les hypothèses complémentaires suivantes :
•
pour les calculs aux ELS, le coefficient d'équivalence acier/béton est pris égal à n=15 pour les bétons
courants et 9 pour les BHP,
•
la contrainte de compression du béton est limitée à 0.45 fck sous combinaisons ELS quasi
permanentes et à 0.60 fck sous combinaisons ELS fréquentes et caractéristiques,
•
pour les justifications de la maitrise de la fissuration des parements soumis à une classe d'exposition
XC, il est vérifié que l'ouverture des fissures est inférieure à 0.3 mm sous combinaisons ELS
fréquentes,
•
la contrainte des armatures de béton armé est limitée à 300 MPa sous combinaisons ELS
caractéristiques,
•
pour le calcul aux ELU des armatures de cisaillement, l’inclinaison θ des bielles est telle que cotan(θ)
est compris entre 1.0 et 1.5.
Compte tenu de ces conditions, il n’est pas prévu de vérification à la fatigue des appuis.
Par ailleurs, les justifications relatives aux fondations vis-à-vis des critères géotechniques sont menées
conformément aux normes NF EN 1997-1 et NF EN 1997-1/NA et aux normes NF P 94-262, NF P 94-270,
NF P 94-282 et, en l'absence des autres normes nationales complémentaires visées dans la norme NF EN
1997-1/NA, du fascicule 62 titre V du CCTG.
En l'absence de prescriptions particulières dans le présent article, les caractéristiques mécaniques des
sols à prendre en compte pour le calcul des fondations sont tirées des éléments du mémoire géotechnique
de synthèse joint au présent CCTP.
XIV.18.1.3. Estimation des déplacements
Pour les appuis de la passerelle, la note de calcul fournit, outre les justifications de résistance
habituelles, le calcul des tassements et des déplacements horizontaux.
XIV.18.1.4. Prise en compte des imprécisions d'implantation
Le calcul des appuis est effectué en prenant en compte un excentrement transversal ou longitudinal des
charges verticales venant du tablier de +/- 50 mm.
Pôle Paysage
XIV.18.2. HYPOTHESES POUR LES FONDATIONS
XIV.18.2.1. Fondations superficielles
Les justifications des fondations profondes sont menées conformément aux règles décrites dans la
norme NF P 94-261.
Les réactions du terrain sur les faces latérales sont négligées.
Les hypothèses pour le calcul des fondations superficielles sont fixées à la suite de reconnaissances
géotechniques complémentaires.
XIV.19. JUSTIFICATION DES GARDE-CORPS
Les garde-corps pour piétons sont soumis aux conditions normales et courantes d'utilisation,
conformément à la norme XP P 98-405.
Il est donc nécessaire de s'assurer de la résistance de tous les éléments qui sont appelés à transmettre
successivement la poussée exercée sur la main courante aux longrines.
XIV.20. JUSTIFICATION DES OUVRAGES PROVISOIRES
(Norme NF EN 13670/CN, art. 59 du fascicule 65 du CCTG)
Les ouvrages provisoires sont calculés conformément aux indications des 5.1 et 5.3 de la norme NF EN
13670/CN et à celles de l'article 59 du fascicule 65 du CCTG.
Le champ d'application de cet article du fascicule 65 du CCTG est étendu aux ouvrages provisoires
nécessaires à la réalisation de l'ossature métallique. Pour ceux-ci, on calculera les actions exercées par les
parties d'ouvrages en cours de déplacement en tenant compte du coefficient de frottement des appareils
d'appui ainsi que de l'inclinaison et des irrégularités éventuelles des surfaces de roulement ou de glissement
en contact avec les appareils d'appui.
XIV.21. DOSSIER DE RÉCOLEMENT DES OUVRAGES
(Norme NF EN 13670/CN, art. 40 du CCAG-T, art. 36 et 44 du fasc. 65 du CCTG, norme NF EN 10902+A1, art. 4.2.3 du fasc. 66 du CCTG)
Le dossier de récolement comprend les documents suivants :
•
les documents listés au A 4.2.3 de la norme NF EN 13670/CN, pour les parties en béton,
•
les documents listés au C 2.3.3 de la norme NF EN 1090-2+A1, pour les parties métalliques,
•
le programme et le calendrier réel d'exécution des travaux,
•
les comptes-rendus d'incidents et les calculs éventuels les accompagnants,
•
le Plan Qualité accompagné de tous les résultats des contrôles, épreuves et essais divers,
•
une notice de visite et d'entretien comprenant le suivi géométrique des ouvrages et les éléments
nécessaires à la visite et à l'entretien des différentes parties des ouvrages, dans l'esprit de
l'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art du 16 février 2011,
Pôle Paysage
•
les plans et notes de calculs mis à jour et conformes à l'exécution.
Pôle Paysage
XV. PROVENANCE, QUALITÉ ET PRÉPARATION DES MATÉRIAUX
XV.1. GÉNÉRALITÉS
XV.1.1. GENERALITES
(Art. 5.1 du fasc. 66 du CCTG, art. 21 à 25 du CCAG-T)
Il est rappelé que la fourniture des matériaux, composants ou autres produits fait partie de l'entreprise.
Le titulaire doit en conséquence imposer dans les conventions avec les fournisseurs ou producteurs toutes
les obligations résultant du présent marché.
Tous les matériaux, composants ou équipements entrant dans la composition des ouvrages ou ayant
une incidence sur leur qualité ou leur aspect, sont proposés par le titulaire au maître d'œuvre selon les
modalités (procédures et délais) prévues au PAQ.
Ils sont définis par leurs caractéristiques, leur conditionnement et leur provenance.
Il est rappelé que l'acceptation des matériaux, produits et composants est subordonnée :
•
aux résultats du contrôle interne, dont les modalités sont définies dans le PAQ,
•
aux résultats du contrôle extérieur.
Dans l'exercice du contrôle extérieur, le maître d'œuvre peut être amené à :
•
s'assurer de l'exercice du contrôle interne,
•
exécuter les essais qu'il juge utiles,
•
faire procéder à des prélèvements conservatoires.
En cas d'anomalies constatées sur les matériaux, produits composants et équipements avant leur mise
en place dans l'ouvrage au niveau du contrôle interne, ou dans le cadre du contrôle extérieur, il est fait
application des articles 39 et 44 du CCAG-T.
XV.1.2. MARQUAGE CE DES PRODUITS DE CONSTRUCTION
(Règlement UE n°305/2011)
Le présent CCTP stipule que certains produits de construction doivent bénéficier du marquage CE sur la
base d'une norme harmonisée ou d'une évaluation technique européenne (ETE). Conformément au
règlement (UE) n°305/2011, ils font l'objet d'une déclaration de performances.
Les performances déclarées doivent couvrir de façon exhaustive les exigences prévues par la norme
harmonisée ou le document d'évaluation européen correspondant.
Les dispositions transitoires de l'article 66 du règlement (UE) n°305/2011 s'appliquent. En particulier, le
titulaire peut présenter, en tant qu'évaluations techniques européennes, les agréments techniques
européens délivrés conformément à l'article 9 de la directive 89/106/CEE avant le 1er juillet 2013, pendant
Pôle Paysage
toute la durée de validité desdits agréments.
XV.1.3. CONFORMITE AUX NORMES, MARQUES ET AVIS TECHNIQUES FRANÇAIS
(Art. 23.2 et 24.2 du CCAG-T)
XV.1.3.1. Possibilités d'équivalence
Le présent CCTP prévoit que certains matériaux ou produits doivent être conformes à des normes
françaises non issues de normes européennes.
Conformément à l'article 23.2 du CCAG-T, le titulaire peut proposer d'autres matériaux ou produits à
condition d'une part, qu'ils soient conformes à des normes en vigueur dans d'autres États parties à l'Accord
sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce et d'autre part, qu'ils soient acceptés par le
maître d'œuvre, ce dernier restant seul juge de l'équivalence.
Le présent CCTP prévoit également que certains matériaux, produits ou services doivent être titulaires
soit d'une marque de qualité française (marque NF ou autre), soit d'un avis technique, d'un agrément ou
d'une homologation émis par un organisme public français (Sétra, IFSTTAR, CSTB, etc.).
Conformément à l'article 24.2 du CCAG-T, le titulaire peut proposer d'autres matériaux, produits ou
services à condition que ceux-ci bénéficient d'une attestation délivrée par un organisme établi dans l'Espace
économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité
français d'accréditation (COFRAC), ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen
multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination
européenne des organismes d'accréditation. Ces matériaux, produits ou services doivent également être
acceptés par le maître d'œuvre, ce dernier restant seul juge de l'équivalence.
XV.1.3.2. Acceptation ou refus du maître d'œuvre d'une équivalence
En complément à l'article 23.2 du CCAG-T, pour toute demande d'équivalence d'un matériau, produit ou
service, le titulaire doit fournir au moins deux mois avant tout début d'approvisionnement ou mise en œuvre,
les éléments (échantillons, notices techniques, résultats d'essai, etc.) nécessaires à l'appréciation de
l'équivalence du matériau, produit ou service proposé au matériau, produit ou service requis. Ces éléments
sont à la charge du titulaire et, pour les documents, rédigés en langue française.
Le maître d'œuvre dispose d'un délai de 30 jours à partir de la livraison de ces éléments pour accepter
ou refuser ce matériau, produit ou service. Son acceptation est fondée sur le respect des exigences définies
dans la norme française ou dans le règlement de la marque de qualité, de l'avis technique, de l'homologation
ou de l'agrément requis, qui constituent toujours la référence technique.
Tout matériau, produit ou service pour lequel l'équivalence aurait été sollicitée et qui serait livré sur le
chantier ou engagé sans respecter le délai précité est réputé être en contradiction avec les clauses du
marché et doit donc être immédiatement retiré ou interrompu au frais du titulaire, sans préjudice des frais
directs ou indirects de retard ou d'arrêt de chantier.
XV.2. DÉCHETS
Le tableau ci-dessous donne la nature des déchets au sens de la circulaire du 15 février 2000 relative à
la planification de la gestion des déchets que le titulaire doit évacuer dans le cadre des travaux objets du
présent marché.
Pôle Paysage
Nature des déchets
Déblais
Terre végétale décapée
Éléments de béton témoin
Démolition des dalles béton du tablier du PRA4
Eléments de garde-corps déposés (PRA 4-5-6-7-8-10-11-12)
Etanchéité décapée
Démolition de maçonneries (y compris blocs du PRO5)
XV.3. REMBLAIS DES FOUILLES ET REMBLAIS CONTIGUS AUX OUVRAGES
(Fasc. 2 du CCTG, norme NF P 11-300)
XV.3.1. ORIGINE DES REMBLAIS DES FOUILLES ET DES REMBLAIS CONTIGUS
Les matériaux constituant les remblais des fouilles et les remblais contigus proviennent, pour partie, des
déblais du site ou d'emprunts et, pour le reste, d'apports extérieurs.
XV.3.2. SPECIFICATIONS APPLICABLES AUX REMBLAIS PROVENANT D'APPORTS EXTERIEURS
Les matériaux utilisés pour les remblais des fouilles et les remblais contigus doivent être des matériaux
non traités ayant les caractéristiques suivantes :
•
dimensions maximales des plus gros éléments : 50 mm,
•
passant à 80 µm inférieur à 12 %,
•
Los Angeles et micro-Deval humide inférieurs à 45,
•
fragmentabilité et dégradabilité inférieures à 7,
•
de type D21, R21 ou B31 selon la norme NF P 11-300.
Le titulaire doit fournir au maître d'œuvre les fiches techniques d'identification des matériaux proposés.
Le titulaire peut également proposer des sols naturels traités à la chaux et/ou aux liants hydrauliques.
Dans ce cas, il doit soumettre à l'agrément du maître d'œuvre la fiche technique du sol, l'étude de traitement
conformément à l’article 3.1 de la note d’information n°34 du Sétra et la justification de la stabilité des
ouvrages à court et à long terme avec :
•
une valeur de Rc après 14 jours de cure et 14 jours d’immersion supérieure ou égale à 0 MPa,
•
une valeur de Rc à 2 jours supérieure ou égale à 0.1 MPa,
•
une vérification de l'aptitude au traitement par essai d’aptitude,
•
dans le cas d’un traitement à la chaux seule, un rapport CBRi/IPI supérieur ou égal à un,
Pôle Paysage
•
une mesure de la cohésion et de l'angle de frottement à long terme (c’ et ϕ') déterminés à l’essai
triaxial drainé ou éventuellement à la boite de Casagrande.
XV.4. TRAITEMENTS DE SURFACE
(Art. 64 du fasc. 65 du CCTG)
XV.4.1. BADIGEON POUR PAROIS EN CONTACT AVEC LES TERRES
Le badigeon est constitué de goudron désacidifié, de bitume à chaud ou d'une émulsion non acide de
bitume. La composition de ce badigeon est soumise à l'acceptation préalable du maître d'œuvre. Son
épaisseur minimale est de 1 mm.
XV.5. ACIERS POUR BÉTON ARME
(Norme NF EN 13670/CN, chapitre 7 du fasc. 65 du CCTG, normes NF A 35-015, NF A 35-080-1, NF A
35-080-2 et NF A 35-020-1)
XV.5.1. EXIGENCES GENERALES
Les armatures de béton armé utilisées pour la construction des ouvrages doivent respecter les
exigences générales définies dans la norme NF EN 13670/CN.
Pour l'application du 6.2 (1) de la norme NF EN 13670/CN, les armatures à haute adhérence sont
conformes à la norme NF A 35-080-1 et sont de nuance B500B au sens de celles-ci (sauf exigences
éventuelles de ductilité pour le comportement au séisme).
Les armatures lisses sont conformes à la norme NF A 35-015.
Les treillis soudés sont conformes à la norme NF A 35-080-2.
Pour l'application du 6.4 (1) de la norme NF EN 13670/CN, toutes les armatures de béton armé utilisées
sont soudables. Le recours à des armatures conformes aux spécifications de la norme NF A 35-017 est ainsi
interdit.
XV.5.2. EXIGENCES COMPLEMENTAIRES
(Chapitre 7 du fasc. 65 du CCTG)
Outre les exigences générales définies ci-dessus, les armatures de béton armé doivent respecter
certaines exigences complémentaires. Celles-ci sont constituées par toutes les exigences du chapitre 7 du
fascicule 65 du CCTG ne contredisant pas celles de la norme NF EN 13670/CN et par les exigences définies
ci-dessous.
XV.5.2.1. Généralités
Si le titulaire a recours à une usine d'armatures industrielles pour le béton, celle-ci doit bénéficier de la
marque NF-Armatures.
Pôle Paysage
XV.5.2.2. Treillis soudés
(Norme NF A 35-080-2)
L'utilisation de treillis soudés est soumise à l'acceptation préalable du maître d'œuvre.
XV.5.2.3. Ronds lisses
(Norme NF A 35-015)
L'utilisation des aciers lisses est limitée aux :
•
armatures de frettage,
•
barres de montage,
•
armatures en attente de diamètre inférieur ou égal à 16 mm exposées à un pliage suivi d'un
dépliage,
•
armatures de liaison.
XV.5.2.4. Armatures à haute adhérence
(Norme NF A 35-080-1)
Les armatures à haute adhérence sont approvisionnées en longueur telle que toute armature
transversale puisse ne pas comporter plus de tronçons que si elle était constituée d'éléments de 12 m.
XV.6. BÉTONS ET MORTIERS HYDRAULIQUES
(Norme NF EN 13670/CN, art. 81 à 83 et annexe B du fasc. 65 du CCTG, norme NF EN 206-1/CN)
XV.6.1. GENERALITES SUR LA DEFINITION DES BETONS
(Norme NF EN 13670/CN et NF EN 206-1/CN, art. 81 du fasc. 65 du CCTG)
XV.6.1.1. Exigences générales
Les bétons utilisés dans la construction des ouvrages doivent respecter les exigences définies dans la
norme NF EN 13670/CN.
Pour l’application du 8.1 (1) de la norme NF EN 13670/CN, les bétons sont spécifiés en conformité avec
la norme NF EN 206-1/CN.
Compte tenu de la disparité des types d'éprouvettes utilisées en Europe, la classe de résistance d'un
béton s'exprime avec deux valeurs (ex. C30/37), la première correspondant à des résultats en compression
obtenus en écrasant des éprouvettes cylindriques, l'autre des éprouvettes cubiques.
La détermination des résistances est appréciée à partir d'essais réalisés sur des éprouvettes
cylindriques conformes à la norme NF EN 12390-1.
XV.6.1.2. Exigences complémentaires
(Art. 81 du fascicule 65 du CCTG)
Pôle Paysage
Outre les exigences générales définies ci-dessus, le béton doit respecter certaines exigences
complémentaires. Celles-ci sont constituées par toutes les exigences du chapitre 8 et de l’annexe B du
fascicule 65 du CCTG ne contredisant pas celles de la norme NF EN 13670/CN et par les exigences définies
ci-après et dans le sous-article « Définition des bétons ».
Les spécifications destinées à assurer la durabilité du béton sont celles données dans la norme NF EN
206-1/CN complétées par les indications des articles suivants en fonction des classes d’exposition des
différentes parties d’ouvrage.
Par dérogation au fascicule 65 du CCTG, les désignations, les classes d'exposition, la classe de
résistance au sens de la norme NF EN 206-1/CN, le dosage en liant, les destinations et les caractéristiques
complémentaires exigées des différents bétons sont indiqués dans le tableau du sous-article « Définition des
bétons ».
La classe de chlorure pour chacune des parties d’ouvrage est définie en référence au tableau NA 5.2.7
de la norme NF EN 206-1/CN, à l’exception des bétons précontraints par pré-tension pour lesquels la classe
de chlorure retenue est 0,15.
XV.6.2. DEFINITION DES BETONS
(Art. 81 à 83 du fasc. 65 du CCTG, norme NF EN 206-1/CN)
Les spécifications destinées à assurer la durabilité du béton sont celles données dans la norme NF EN
206-1/CN complétées par les indications des articles suivants en fonction des classes d’exposition des
différentes parties d’ouvrage.
Parties d'ouvrage
Classes
d'exposition
Teneur
minimale
en liant
Classe de équivalent
résistance vis-à-vis
de la
durabilité
(1) (2)
Béton de propreté
Eeff/Leq
vis-à-vis
de la
durabilité
(4)
Caractérist
iques
compléme
ntaires (3)
250kg
Semelles ou massifs de fondation
XC2
C25/30
280kg
0.55
RAG Bs
Longrine des dispositifs de
retenue
XC4
C30/37
330kg
0.50
RAG Bs
XV.6.2.1. Mortiers
Les mortiers sont titulaires de la marque NF-Produits spéciaux destinés aux constructions en béton
hydraulique au titre de scellement ou de calage.
XV.6.2.2. Commentaires concernant les spécifications fournies dans les tableaux précédents
(1) Les additions en substitution de ciment et le mélange de deux ciments ne sont admis que pour les
parties d'ouvrage où la nature du ciment n'est pas imposée, et dans les conditions de l'annexe NA.F. de la
norme NF EN 206-1/CN. La nature et la quantité maximale de ces additions sont données :
•
dans le tableau NA.F.1 de cette norme dans le cas général et pour les bétons d'ingénierie dont la
Pôle Paysage
formulation comprend deux ciments,
•
dans le tableau NA.F.3 pour les bétons d'ingénierie contenant du laitier vitrifié moulu de haut
fourneau de classe A en substitution du ciment.
Il est rappelé qu'une étude préliminaire conforme à l'annexe NA.A. de la norme NF EN 206-1/CN est
exigée dans le cas des bétons d'ingénierie.
(2) Les teneurs minimales en liant équivalent étant définies pour Dmax = 20 mm, la quantité de liant
équivalent à ajouter ou à déduire en pourcentage de la valeur indiquée en fonction de la dimension nominale
supérieure du plus gros granulat exprimée en mm est +10 % pour D < 12.5 mm, +7.5 % pour de D = 14 mm,
+5 % pour D = 16 mm, -2.5 % pour D = 22.4 mm et -5 % pour D = 25 mm.
(3) Les caractéristiques complémentaires indiquées ont les significations suivantes :
•
caractéristique complémentaire «RAG» :
•
Les bétons correspondants doivent faire l'objet des dispositions particulières relatives à la
prévention des désordres liés à l'alcali-réaction précisées dans la suite du présent CCTP.
caractéristique complémentaire «Bs», «Cs», ou «Ds» :
Il s'agit de niveaux de prévention vis-à-vis de la réaction sulfatique interne du béton. Les
prescriptions relatives à ces niveaux sont indiquées dans le guide technique édité en 2007 par
le LCPC et intitulé «Recommandations pour la prévention des désordres dus à la réaction
sulfatique interne».
(4) En complément des dispositions de l'annexe NA.F de la norme NF EN 206-1/CN, l'exigence relative
au rapport Eeff/Leq est applicable à chaque gâchée de la charge.
XV.6.2.3. Consistance et teneur en air des bétons
La consistance de tous les bétons est proposée par le titulaire et soumise au visa du maître d'œuvre.
Elle est déterminée par l'essai d'affaissement selon la norme NF EN 12350-2 pour les classes de
consistance S1 à S4 et par l'essai d'étalement selon la norme NF EN 12350-5 pour la classe de consistance
S5. La classe de consistance S1 n'est autorisée que pour les bétons préfabriqués.
Les spécifications relatives à la consistance et à la teneur en air sont définies en terme de valeurs cibles.
La valeur cible de consistance doit tenir compte des conditions particulières de bétonnage telles que le
temps de trajet entre le point de fabrication et le point de livraison ou le temps de bétonnage.
XV.6.3. CONSTITUANTS DES MORTIERS ET BETONS
XV.6.3.1. Exigences générales
Les constituants des bétons utilisés dans la construction des ouvrages doivent respecter les exigences
définies dans la norme NF EN 13670/CN.
Pour l’application du 8.1 (1) de la norme NF EN 13670/CN, les constituants des mortiers et bétons sont
conformes aux normes visées par la norme NF EN 206-1/CN.
Pour l’application du 8.1 (3) de la norme NF EN 13670/CN, pour chaque formule de béton, la dimension
Pôle Paysage
nominale supérieure du plus gros granulat est proposée et justifiée par le titulaire dans son Plan Qualité.
Dans tous les cas, elle est limitée à 25 mm et doit être adaptée à la dimension et à la densité du ferraillage
des pièces à bétonner.
XV.6.3.2. Exigences complémentaires
(Art. 82 du fasc. 65 du CCTG)
Outre les exigences générales définies ci-dessus, les constituants du béton doivent respecter certaines
exigences complémentaires. Celles-ci sont constituées par toutes les exigences du chapitre 8 et de l’annexe
B du fascicule 65 du CCTG ne contredisant pas celles de la norme NF EN 13670/CN et par les exigences
définies ci-après.
XV.6.3.3. Granulats
(Art. 82.2 du fasc. 65 du CCTG, normes NF EN 12620, NF P 18-545, FD P 18-542)
Pour chaque formule de béton, la dimension nominale supérieure du plus gros granulat est proposée et
justifiée par le titulaire dans son Plan Qualité. Dans tous les cas, elle est limitée à 25 mm et doit être adaptée
à la dimension et à la densité du ferraillage des pièces à bétonner.
Les granulats sont des granulats naturels courants, conformes aux normes NF EN 12620 et NF P 18545.
Les granulats récupérés sur l'installation de production considérée à partir des eaux de lavage ou de
béton frais sont interdits pour les bétons dont la classe de résistance en compression est supérieure ou
égale à C35/45.
Les granulats doivent impérativement être approvisionnés à la centrale sur un stockage primaire.
Des stocks sont constitués sur une aire bétonnée présentant une pente assurant l'évacuation des eaux
d'essorage.
Le volume de ces stocks et l'organisation des manutentions doivent être tels qu'au moment du transfert
à la centrale, la durée d'essorage effectif soit de trois jours pour le sable et de deux jours pour les gravillons.
Le titulaire doit prévenir immédiatement le maître d'œuvre des modifications qui peuvent survenir dans
la production des granulats.
Lors de la livraison des granulats sur le lieu d'utilisation, le titulaire doit contrôler les bordereaux de
livraison et l'aspect visuel des granulats.
Dispositions particulières liées aux réactions «d'alcali-silice» RAG
Tous les granulats (gravillons et sables) doivent être qualifiés vis-à-vis de l'alcali-réaction, conformément
aux prescriptions du fascicule de documentation FD P 18-542.
Dans le cas de sables fillérisés, les fillers doivent être qualifiés séparément des sables vis-à-vis de
l'alcali-réaction. Ils sont qualifiés soit, lorsque la granulométrie du filler correspond à la coupure 0-0.315 mm,
par l'essai cinétique visé par la norme XP P 18-594, soit, dans le cas contraire, en appliquant les clauses
relatives aux additions mentionnées au paragraphe «Additions pour bétons» du même sous-article du
présent CCTP.
Les granulats doivent être qualifiés non réactifs (NR). Toutefois, des granulats potentiellement réactifs à
effet de pessimum (PRP), peuvent être utilisés sous réserve que les deux conditions du chapitre 9 du guide
technique «Recommandations pour la prévention des désordres dus à l'alcali-réaction» édité par le LCPC en
Pôle Paysage
juin 1994 soient vérifiées.
En l'absence de justification de la qualification des granulats, ces derniers sont considérés comme
potentiellement réactifs (PR) et toutes les dispositions du présent CCTP relatives aux granulats PR leur sont
applicables.
Les granulats doivent être non réactifs (NR). Toutefois, des granulats potentiellement réactifs à effet de
pessimum (PRP) peuvent être utilisés sous réserve que les deux conditions du chapitre 9 du guide
juin 1994 soient vérifiées. Si ces conditions ne sont pas vérifiées, les granulats sont considérés comme
potentiellement réactifs (PR) et toutes les dispositions du présent CCTP relatives aux granulats
potentiellement réactifs leurs sont applicables.
De même, des granulats potentiellement réactifs (PR) peuvent être utilisés sous réserve qu'au moins
une des quatre conditions suivantes soit vérifiée :
•
Condition 1 : La formulation satisfait à un critère analytique (bilan des alcalins) effectué
conformément aux prescriptions du chapitre 5 du guide technique «Recommandations pour la
prévention des désordres dus à l'alcali-réaction» édité par le LCPC en juin 1994.
•
Condition 2 : La formulation satisfait à un critère de performance (essais de gonflement) effectué
conformément aux prescriptions du chapitre 6 du guide technique «Recommandations pour la
•
Condition 3 : Sur la base des prescriptions du chapitre 7 du guide technique «Recommandations
pour la prévention des désordres dus à l'alcali-réaction» édité par le LCPC en juin 1994, le maître
d'œuvre juge que la formulation offre des références d'emploi suffisamment convaincantes.
•
Condition 4 : Le béton proposé contient des additions minéralogiques inhibitrices en proportions
suffisantes, eu égard aux prescriptions du chapitre 8 du guide technique «Recommandations pour la
XV.6.3.4. Ciments
(Art. 82.1 du fasc. 65 du CCTG, normes FD P 15-010, NF EN 197-1, NF P 15-302, NF P 15-317, NF P
15-318, NF P 15-319)
Pour chaque lot de fourniture, le titulaire procède à une vérification des emballages et bordereaux de
livraison.
Le titulaire doit effectuer des prélèvements conservatoires de ciment de 10 kg pour chaque lot de ciment
utilisé pour les épreuves d'étude et de convenance des bétons et de 5 kg pour chaque partie d'ouvrage. Ces
prélèvements sont effectués soit dans le silo à l'aide d'un dispositif installé sur la colonne montante, soit au
droit du malaxeur. Les méthodes de prélèvement et d'échantillonnage des liants doivent être conformes à la
norme NF EN 196-7.
L'ensemble des opérations de transport et de stockage des liants, à partir du lieu de livraison jusqu'à la
mise en œuvre, doit être conçu de manière à éviter toute cause d'atteinte à leur qualité (cf. article 1 de
l'annexe B au Fascicule 65 du CCTG).
Contrôle interne
Pendant toute la durée des travaux de bétonnage, le titulaire fournit au maître d'œuvre les relevés
statistiques du fabricant de ciment comprenant moyenne, écart-type et coefficient de variation. En
complément à l'article 85.1B du fascicule 65 du CCTG, le fournisseur de ciment présente, à l'appui de ses
Pôle Paysage
résultats d'autocontrôle, un engagement sur le respect de la valeur minimale retenue C min.
Contrôle extérieur
L'attention du titulaire est attirée sur le fait que le maître d'œuvre peut faire réaliser des prélèvements en
vue de faire réaliser les essais suivants :
•
identification rapide,
•
temps de prise,
•
expansion à chaud,
•
flexion - compression à 7 et 28 jours,
•
chaleur d'hydratation.
Dispositions particulières liées aux réactions de gonflement interne
Réaction alcali-silice RAG
Contrôle interne
Dans le cas où le dossier carrière montre que les granulats sont potentiellement réactifs, et si la
justification de la formule se fait par référence au chapitre 5 du document intitulé «Recommandations pour la
prévention des désordres dus à l'alcali-réaction» édité par le LCPC en juin 1994, il est rappelé que des
essais de détermination des teneurs en alcalin réactif des ciments sont à réaliser conformément à la norme
NF EN 196-2. Ces essais ont pour objet de confirmer les données statistiques de la cimenterie et sont
effectués au début du chantier, au cours des épreuves d'étude, ou avant les épreuves de convenance en cas
d'utilisation d'un béton disposant de références.
Contrôle extérieur
L'attention du titulaire est attirée sur le fait que le maître d'œuvre peut faire effectuer sur les
prélèvements de ciment des mesures de taux d'alcalins et de teneurs en laitier.
Réaction sulfatique interne RSI
Conformément aux indications du document intitulé «Recommandations sur la prévention des désordres
dus à la RSI» édité par le LCPC en aout 2007, en cas d’élévation de température excessive et en fonction du
niveau de prévention retenu pour l’ouvrage ou la partie des ouvrages, le titulaire peut être amené à utiliser
des ciments particuliers.
XV.6.3.5. Adjuvants pour bétons
(Art. 82.4 du fasc. 65 du CCTG, norme NF EN 934-2+A1)
En début d'utilisation, le titulaire effectue un prélèvement conservatoire sur chaque adjuvant.
XV.6.3.6. Additions pour bétons
(Art. 82.6 du fasc. 65 du CCTG, normes NF EN 15167-1, NF EN 15167-2, NF P 18-508, NF P 18-509,
NF EN 450-1, NF EN 13263-1+A1)
Les fillers siliceux ne sont admis que sous réserve que la formule de béton proposée satisfasse à un
Pôle Paysage
critère de performance (essai de gonflement) conformément aux prescriptions du chapitre 6 du guide
juin 1994.
Si les granulats sont PRP, les cendres volantes de houille ne sont admises qu'à la condition que leur
teneur totale en alcalins soit inférieure à 2%.
Si les granulats sont NR ou PRP, les fillers siliceux ne sont admis que sous réserve que la formule de
béton proposée satisfasse à un critère de performance (essai de gonflement) conformément aux
prescriptions du chapitre 6 du guide technique «Recommandations pour la prévention des désordres dus à
l'alcali-réaction» édité par le LCPC en juin 1994.
Si les granulats sont PRP, les cendres volantes de houille ne sont admises qu'à la condition que leur
teneur totale en alcalins soit inférieure à 2%.
Si les granulats sont PR ou considérés comme tels, si le titulaire choisit de justifier sa formulation en
effectuant un bilan des alcalins, ce dernier est effectué conformément aux prescriptions du chapitre 5 du
guide technique «Recommandations pour la prévention des désordres dus à l'alcali-réaction» édité par le
LCPC en juin 1994, les alcalins des additions étant pris en compte dans le bilan avec le coefficient d'activité
0,17 pour les pouzzolanes, les cendres volantes et les fumées de silice et avec le coefficient 0,5 pour les
laitiers, les fines siliceuses et les fines calcaires. Si au contraire, le titulaire choisit de justifier sa formulation
par des essais de performances (essais de gonflement), ceux-ci sont réalisés sur les formules incluant les
additions.
Quelle que soit la démarche adoptée pour valider la formule de béton, toute modification dans la qualité
ou la nature des additions est interdite à moins de reproduire l'ensemble de la démarche ayant permis de
justifier la formule initiale.
XV.6.3.7. Eau
(Art. 82.3 du fasc. 65 du CCTG)
Il est rappelé que l'eau de gâchage doit respecter les prescriptions de la norme NF EN 1008.
En l'absence d'étude appropriée, l'eau de récupération de l'industrie du béton ne peut pas être
employée. Une étude particulière est notamment nécessaire pour une utilisation en béton architectural,
béton précontraint, béton avec air entrainé et béton en environnement agressif. En tout état de cause, seule
l'eau décantée ayant atteint une masse volumique inférieure à 1.02 et déshuilée peut être utilisée.
XV.6.4. GENERALITES SUR LES EPREUVES D’ETUDES, DE CONVENANCE ET DE CONTROLE
Les épreuves d’étude, de convenance et de contrôle des bétons utilisés dans la construction des
ouvrages doivent respecter les exigences définies dans la norme NF EN 13670/CN.
Pour l’application du 8.2 (2) de la norme NF EN 13670/CN, tous les bétons de classe supérieure ou
égale à C25/30 sont soumis à des coulages d’essai respectant les spécifications des articles 85.1 (épreuves
d’étude) et 85.3 (épreuves de convenance) du fascicule 65 du CCTG ne contredisant pas celles de la norme
NF EN 13670/CN et les exigences définies dans les sous-articles ci-dessous.
Pour l’application du 8.3 (4) de la norme NF EN 13670/CN, tous les bétons de classe supérieure ou
égale à C25/30 sont soumis à des épreuves de contrôle respectant les spécifications de l'article 86.1
(épreuves de contrôle) du fascicule 65 du CCTG ne contredisant pas celles de la norme NF EN 13670/CN et
les exigences définies dans les sous-articles ci-dessous.
Pôle Paysage
La notion de famille définie dans la norme NF EN 206-1/CN n'est pas retenue pour ce qui concerne les
épreuves d’étude, de convenance et de contrôle.
XV.6.5. ÉTUDE DES BETONS
(Norme NF EN 13670/CN, art. 85.1 du fasc. 65 du CCTG)
Les dispositions de l'article 85.1 du fascicule 65 du CCTG s'appliquent en considérant qu'un
prélèvement comporte trois éprouvettes.
Pour l’application du 8.1 (4) de la norme NF EN 13670/CN, les résultats de résistance au jeune âge du
béton sont exigés pour déterminer la durée d’application de la cure pour les parties d’ouvrage concernées.
Pour l’application du 8.2 (1) de la norme NF EN 13670/CN, la fourniture d’un programme de bétonnage
par partie d’ouvrage est exigée. Ce dernier doit être établi conformément à l’article 85.2 du fascicule 65 du
CCTG.
XV.6.5.1. Dispositions particulières liées aux réactions «d'alcali-silice» RAG
Justification de la qualification des granulats
Si les granulats bénéficient du droit d'usage de la marque NF-Granulats, avec qualification vis-à-vis de
l'alcali-réaction en NR ou PRP, le certificat de conformité des granulats à la marque NF, qui donne leur
qualification vis-à-vis de l'alcali-réaction, doit être annexé au dossier d'étude des bétons.
Si les granulats ne bénéficient pas du droit d'usage de la marque NF-Granulats mais si le producteur de
granulats dispose d'un dossier carrière élaboré conformément aux prescriptions du document «Guide pour
l'élaboration du dossier carrière» édité par le LCPC en juin 1994 et approuvé par le maître d'œuvre, le
dossier d'étude des bétons doit contenir les extraits du plan qualité du producteur permettant de certifier la
qualification vis-à-vis de l'alcali-réaction des granulats utilisés. Ces documents sont accompagnés des
résultats des contrôles internes effectués par le producteur de granulats.
maître d'œuvre, le titulaire fait réaliser, à ses frais, les essais permettant la qualification des granulats
conformément aux prescriptions du fascicule de documentation FD P 18-542. Les résultats de ces essais
sont joints au dossier d'étude des bétons.
Justification de la possibilité d'utilisation des granulats
Si les granulats sont potentiellement réactifs (PR), le titulaire doit intégrer dans le dossier d'étude des
bétons, tous les résultats des essais visés par les chapitres 5 ou 6 ou 8 du guide technique
Ces essais sont réalisés à ses frais.
Si les granulats sont potentiellement réactifs à effet de pessimum (PRP), le titulaire doit intégrer dans le
dossier d'étude des bétons tous les résultats des essais permettant de vérifier que les conditions 1 et 2 du
chapitre 9 du guide «Recommandations pour la prévention des désordres dus à l'alcali-réaction» édité par le
LCPC en juin 1994 sont vérifiées. Ces essais sont réalisés à ses frais.
Dans le cas de la reconduction d'une formule de béton, le titulaire doit tout de même réaliser ces essais,
avant les épreuves de convenance.
XV.6.5.2. Dispositions particulières liées à la réaction sulfatique interne
Généralités
Pôle Paysage
Dans le cadre des épreuves d'étude, le titulaire doit démontrer que la température maximale susceptible
d’être atteinte par le béton de toutes les parties d'ouvrage - compte tenu du planning de réalisation, du
programme de bétonnage et des éventuelles dispositions particulières proposées par le titulaire - respecte la
température maximale fixée dans le document intitulé «Recommandations sur la prévention des désordres
dus à la réaction sulfatique interne» édité par le LCPC en aout 2007.
Si la température maximale donnée par la méthode simplifiée constituant l'annexe IV de ce document
excède le seuil fixé pour le niveau de prévention requis et rappelé ci-dessous, une étude plus précise doit
être entreprise par le titulaire, à ses frais, pour valider la formule proposée et pour définir la température
maximale du béton à la livraison.
Température maximale pour le niveau de prévention Bs
Pour le niveau de prévention Bs, la température maximale dans le béton doit, d'une manière générale,
rester inférieure à 75°C. Si cette condition ne peut être respectée, elle doit obligatoirement rester inférieure à
85°C et au moins une des six conditions suivantes doit être respectée :
•
le traitement thermique est maitrisé, la durée de maintien de la température du béton au-delà de
75°C ne doit pas excéder 4 heures et les alcalins équivalents actifs du béton doivent être en quantité
inférieure à 3 kg/m3 (la durée de maintien est définie comme la période pendant laquelle la
température est supérieure à 75°C) ;
•
pour les éléments préfabriqués, le ciment utilisé est conforme à la norme NF P15-319 (ES) avec,
dans le cas des CEM I et CEM II/A, une limitation à 3 kg/m3 de la teneur en alcalins équivalents
actifs du béton ;
•
pour les bétons de pièces critiques coulées en place, utilisation d’un ciment conforme à la norme NF
P15-319 (ES) excepté les ciments CEM I, CEM II/A-L et CEM II/A-LL ;
•
le ciment utilisé est un ciment non conforme à la norme NF P 15-319 (ES) de type CEM II/B-V, CEM
II/B-S, CEM II/B-Q, CEM II/B-M (S-V), CEM III/A ou CEM V, dont la teneur en SO3 n'excède pas 3%
et qui est fabriqué à partir d’un clinker dont la teneur en C3A n'excède pas 8% ;
•
le ciment, un CEM I, est utilisé en combinaison avec des cendres volantes conformes à la norme NF
EN 450-1, de laitiers de haut fourneau moulus conformes à la norme NF EN 15167-1, ou encore de
pouzzolanes naturelles calcinées. La proportion d’addition doit être d’au moins 20 % sous réserve de
respecter les exigences des normes, en particulier la norme NF EN 206-1/CN. Les teneurs en C3A
(rapportée au ciment) et en S03 sont respectivement inférieures ou égales à 8 % et 3 % ;
•
vérification de la durabilité du béton vis-à-vis de la réaction sulfatique interne à l’aide de l’essai de
performance décrit dans les recommandations et par la satisfaction aux critères décisionnels.
XV.6.6. ÉPREUVES DE CONVENANCE
(Norme NF EN 13670/CN, art. 85.3 du fasc. 65 du CCTG)
XV.6.6.1. Dispositions générales
Les épreuves de convenance sont réalisées dans le cadre du contrôle intérieur et sont à la charge du
titulaire.
Un essai de rendement doit être effectué. Il doit permettre de vérifier l'inégalité suivante :
•
0.975 < masse volumique théorique / masse volumique réelle < 1.025
Pôle Paysage
XV.6.6.2. Dispositions particulières liées aux réactions «d'alcali-silice» RAG
Si les granulats sont potentiellement réactifs (PR), l'épreuve de convenance intègre la réalisation des
essais visés par les chapitres 5 ou 6 ou 8 du guide technique «Recommandations pour la prévention des
désordres dus à l'alcali-réaction» édité par le LCPC en juin 1994. La réalisation de ces essais est à la charge
du titulaire.
XV.6.7. FABRICATION, TRANSPORT ET MANUTENTION DES BETONS
(Norme NF EN 13670/CN, chap. 8 et annexe B du fasc. 65 du CCTG, norme NF EN 206-1/CN)
La fabrication, le transport et la manutention des bétons sont conformes aux exigences générales de la
norme NF EN 13670/CN.
Pour l’application du 8.1 (1) de la norme NF EN 13670/CN, les bétons sont fabriqués en conformité avec
la norme NF EN 206-1/CN.
Pour l’application du 8.3 (5) de la norme NF EN 13670/CN, le contact du béton frais avec un alliage
d’aluminium est interdit.
Outre les exigences générales définies ci-dessus, la fabrication, le transport et la manutention des
bétons doivent respecter certaines exigences complémentaires. Celles-ci sont constituées par toutes les
exigences du chapitre 8 et de l'annexe B du fascicule 65 du CCTG ne contredisant pas celles de la norme
NF EN 13670/CN et par les exigences définies dans les paragraphes ci-dessous.
Le béton est fabriqué par le titulaire soit dans une centrale de chantier, soit dans une centrale de béton
prêt à l'emploi (BPE), soit dans une usine de préfabrication.
Dans tous les cas, il doit respecter la norme NF EN 206-1/CN et l'unité de fabrication est soumise à
l'acceptation du maître d'œuvre. Cette dernière s'effectue sur la base du respect des caractéristiques
détaillées précisées dans l'annexe B du fascicule 65 du CCTG. Il est notamment tenu compte de l'existence
d'une capacité de stockage des ciments et des granulats et d'une capacité de production compatibles avec
les exigences du chantier.
Les bétonnières portées sont des cuves agitatrices et non des camions malaxeurs. De ce fait, la
vérification des tolérances de dosage sur chaque constituant doit être réalisée sur chaque gâchée. Les
exigences concernant les rapports maxi Eaueff / Lianteq doivent être respectées pour chaque gâchée.
Si le béton provient d'une centrale de BPE, il doit être titulaire de la marque NF-BPE. Ainsi, soit la
centrale est titulaire de la marque NF-BPE (procédure conventionnelle), soit le béton est certifié pour le
chantier (procédure particulière).
En complément du 8.3 (1) de la norme NF EN 13670/CN, chaque livraison de béton de structure est
accompagnée du bordereau d'impression des pesées qui est visé par le titulaire dans le cadre du contrôle
interne. Ce document est également tenu à la disposition du maître d'œuvre.
XV.6.7.2. Contrôle interne à la charge du titulaire lors du processus de fabrication
Le titulaire doit contrôler les conditions de stockage et de transport des granulats aux emplacements
réservés dans le cas de recours à une centrale alimentée par des granulats provenant de gisements ou
d'identités différents. Il doit s'assurer que toutes les dispositions sont prises pour éviter les mélanges
inopportuns.
Pôle Paysage
maître d'œuvre, le titulaire doit réaliser sur chaque dépôt de granulats et à chaque renouvèlement de stock,
des essais rapides permettant la qualification des granulats conformément aux prescriptions du fascicule de
documentation FD P 18-542. Les résultats de ces essais sont fournis au maître d'œuvre avant chaque phase
de bétonnage. Le nombre de ces essais doit être au moins de trois pour un tas de 1000 m3 et au moins de
deux pour un tas de 500 m3.
L'acceptation des résultats de ces essais par le maître d'œuvre est une condition nécessaire à la levée
des points d'arrêt avant bétonnage.
XV.6.7.3. Épreuve de contrôle
(Norme NF EN 13670/CN, art. 83 et 86 et annexe B du fasc. 65 du CCTG)
Les essais réalisés dans le cadre de celle-ci ne relèvent pas des spécifications de la norme NF EN 2061/CN qui s'appliquent aux contrôles de production et de conformité de l'installation de fabrication. Ils sont
effectués par un laboratoire de contrôle qui doit, soit être accrédité COFRAC, soit avoir subi, avec succès et
moins d'un an avant le premier essai, un audit basé sur un référentiel d'accréditation équivalent. Ils font
l'objet de rapports qui doivent être transmis au maître d'œuvre au fur et à mesure de l'obtention des
résultats.
Le lotissement et le nombre de prélèvements sont indiqués dans le tableau ci-dessous :
Lot
Nombre de prélèvements
Massifs et longrines
3 par éléments et au moins un prélèvement par phase de
bétonnage
De plus, il est effectué par le titulaire au minimum deux essais de consistance de béton frais sur chaque
camion de livraison (un essai avant la mise en œuvre et un essai au cours de la mise en œuvre) ou dans le
cas de fabrication du béton sur chantier, un essai par heure de bétonnage.
Les éprouvettes de béton, dont la fourniture est à la charge du titulaire, doivent être transportées au
laboratoire et démoulées dans les trois jours suivant leur confection et être placées en atmosphère
normalisée dans les trois heures suivant leur démoulage.
Les dispositions pour obtenir les conditions de conservation normalisées sont à la charge du titulaire, qui
doit les préciser dans son Plan Qualité. Le respect de la fourchette des températures rappelées ci-dessus
est notamment contrôlé obligatoirement avec un thermomètre mini/maxi maintenu à proximité des
éprouvettes.
Dans le cas où les granulats ont été qualifiés de potentiellement réactifs, le maître d'œuvre peut faire
effectuer par phase de bétonnage un essai de gonflement visé par le chapitre 6 du guide
«Recommandations pour la prévention des désordres dus à l'alcali-réaction» édité par le LCPC en juin 1994,
conformément aux dispositions de l'article 9.2 du CCAP sur la réception des ouvrages.
Le gonflement doit être inférieur à 200 µm/m à cinq mois.
XV.6.7.4. Équipements des centrales à béton
Il est rappelé que les centrales à béton, quel que soit leur type, doivent être équipées conformément aux
exigences de l'article 83 et de l'annexe B du fascicule 65 du CCTG.
Pôle Paysage
XV.7. BOIS
XV.7.1. QUALITE DES MATERIAUX
Dans son ensemble, l’ouvrage, ni abrité ni en contact avec le sol (pour la partie aérienne), est
continuellement exposé aux intempéries soit une classe d’emploi 3 selon la norme NF EN 335.
La classe de risques est la classe 3.
La classe du platelage en chêne au sens de la norme NF EN 338 est D30.
La mise en oeuvre doit être réalisée à la condition expresse que l’entreprise propose des dispositifs
d’appui et de fixation adaptés. L’exigence de qualité du produit fini se définira selon la norme NF EN 975-1.
L’essence proposée doit être très durable, et montrer une excellente résistance aux insectes, aux
termites et aux champignons de pourriture. Un traitement de préservation ne sera pas nécessaire si
l’essence proposée couvre naturellement la classe de risques biologiques 4 dans la construction, à savoir
une utilisation possible dans des conditions d’humidité permanente supérieure à 20 % et/ou au contact du
sol ou d’une source d’humidité prolongée.
L’aubier doit être purgé car non durable pour une utilisation en extérieur soumise aux intempéries.
Les bois utilisés pour la réalisation des supports (solivages) ne pourront pas avoir une durabilité
inférieure au platelage lui-même.
XV.7.2. PLATELAGE
Les lames de platelage pourront être brut de sciage à condition de respecter les tolérances
dimensionnelles sur les sections et longueurs.
Les coupes doivent être parfaitement d’équerre.
Les défauts en bout seront éliminés.
Un produit de protection (produit anti-fente) sera appliqué sur le bois de bout (aux extrémités) ; la
première couche immédiatement après délignage et la deuxième couche sur chantier lors de la pose.
Les lames de platelage présenteront un parement « brut de sciage ». Ces dispositions sont prises dans
le but de réaliser un système anti-glissance naturel en parement. Pour cela le parement doit être débité avec
une scie qui sera avoyée spécialement de façon à laisser une empreinte prononcée en surface du bois. Le
sciage doit impérativement être fait à la scie à ruban verticale de façon à laisser un marquage du bois par les
dents de la scie dans une direction perpendiculaire aux rives des lames. Le meilleur résultat sera obtenu en
désavoyant quelques dents sur la lame.
Le contreparement recevra si la section le demande, deux rainures de défibrage (ou rainure de
compensation) dont le but est de limiter les déformations engendrées par le déséquilibre hygroscopique du
bois sur les deux faces.
XV.7.3. CARACTERISTIQUES DU BOIS
Toute pièce présentant des dimensions supérieures aux dimensions nominales, augmentées ou
diminuées des tolérances sera refusée.
Le profil de chaque pièce devra être conforme aux plans d’exécution validés par la maitrise d’oeuvre.
Pôle Paysage
Toute pièce ne respectant pas ces prescriptions de profil sera refusée.
L’humidité des bois, tant à la réception de la matière première qu’à l’usinage, puis la mise en œuvre, ne
devra pas excéder 16 %. Pour bien maitriser leur stabilité et leur équilibre hygroscopique, les bois seront
séchés artificiellement à 16 % et stabilisés au minimum 15 jours avant usinage. Une tolérance de ± 2 % peut
être admise.
L’hygrométrie de référence des bois sera réduite de 2 % pour une mise en oeuvre en été et augmentée
de 2 % pour une mise en oeuvre en hiver.
Le système constructif doit, malgré tout, permettre les variations dimensionnelles du bois après mise en
oeuvre. L’équilibre hygroscopique du bois est étroitement lié aux variations climatiques et au milieu ambiant
(température et humidité de l’air).
Les tolérances dimensionnelles seront celles fixées par la norme NF EN 1313-1
Il n’est pas prévu de traitement des bois, c’est pourquoi l’essence choisie doit être naturellement durable
et purgé d’aubier et faire l’objet d’un tri sélectif.
XV.8. PROTECTION
COMMUNES
ANTICORROSION
DES
PARTIES
MÉTALLIQUES :
SPÉCIFICATIONS
(Art. 5.8 et 10 du fasc. 66 du CCTG, fasc. 56 du CCTG)
XV.8.1. PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE DE TYPE INDUSTRIEL
Le présent sous-article concerne les procédés de type industriel tels que définis par l'article 1.6.1.1 du
fascicule 56 du CCTG et notamment les procédés de galvanisation à chaud et de galvanisation à chaud
suivie de mise en peinture avec application automatisée.
Pour ces procédés, les spécifications d'assurance qualité du fascicule 56 du CCTG sont applicables,
notamment :
•
article 1.6 : Assurance de la qualité,
•
chapitre 2 : Provenance, qualité et contrôle des matériaux, article 2.1 : Métaux (y compris zinc pour
galvanisation à chaud) et article 2.2 : Peinture
•
chapitre 3, article 3.1 : Mode d'exécution des travaux, ouvrages neufs, cas des processus de type
industriel.
Les stipulations du présent sous-article sont applicables à toutes les pièces galvanisées ou galvanisées
et peintes avec application automatisée, prévues au présent marché. La catégorie d'ouvrage au sens de
l'article 1.3 du fascicule 56 du CCTG, à laquelle appartiennent les éléments, est donnée dans les articles du
présent CCTP relatifs à ces éléments.
XV.8.1.2. Acceptation des lots de peinture
Pour l'acceptation des lots de peinture, il est précisé qu'en plus des dispositions d'assurance qualité
prévues par le fascicule 56 du CCTG (voir ci-dessus pour les références des chapitres et des articles), le
maître d'œuvre se réserve le droit de faire procéder à une analyse chimique complète du produit chaque fois
qu'il le juge nécessaire et en particulier chaque fois que les résultats des essais de vérification qualitative
Pôle Paysage
sortent des tolérances prévues par les fiches de certification, lorsque ces essais ont une signification pour la
peinture envisagée.
Les peintures ou produits rendus inutilisables à la suite des opérations de contrôle de conformité sont à
la charge du titulaire, si le lot n'est pas admis.
XV.8.1.3. Garanties
Pour les procédés de protection par galvanisation, le tableau applicable des durées de garantie du
fascicule 56 du CCTG est le tableau 6 : Protection des ouvrages neufs par galvanisation.
Selon ce tableau, la durée de la garantie anticorrosion de la galvanisation dépend de :
•
la catégorie de l'ouvrage ou de l'élément d'ouvrage au sens de l'article 1.3 du fascicule 56 du CCTG :
cette catégorie est précisée dans l'article du présent CCTP concernant cet ouvrage ou cet élément
d'ouvrage ;
•
la catégorie de l'acier utilisée : pour cela et conformément à l'article 3.1.2. du fascicule 56 du CCTG,
le titulaire est tenu de fournir le certificat de réception 3.1.B des aciers utilisés montrant leur
conformité à la norme NF A 35-503 et précisant leur catégorie (A, B ou C) au sens de cette norme ;
•
la classe d'environnement, ou catégorie de corrosivité, dans laquelle se trouve l'ouvrage ou l'élément
d'ouvrage ; celle-ci est précisée dans le paragraphe intitulé «Classe d'environnement/Catégorie de
corrosivité pour la protection anticorrosion des parties métalliques» du chapitre 1 du présent CCTP.
Pour les procédés de protection par galvanisation suivie de mise en peinture, le tableau applicable des
durées de garantie du fascicule 56 du CCTG est le tableau 7 : Protection des ouvrages neufs par
galvanisation suivie de mise en peinture.
XV.8.1.4. Garanties de stabilité des couleurs
Les garanties du système de protection contre la corrosion (garantie anticorrosion et garantie d'aspect)
des dispositifs de retenue n'incluent pas la garantie contre les altérations de la couleur précisée dans l'article
1.5 du fascicule 56 du CCTG.
XV.8.1.5. Autres exigences
Il est rappelé que les différentes couches du système de protection anticorrosion doivent être de
couleurs nettement différentes.
XV.8.2. PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE DE TYPE GENIE CIVIL
Le présent sous-article concerne les procédés de type génie civil tels que définis par l'article 1.6.1.2 du
fascicule 56 du CCTG et notamment les procédés par mise en peinture ou métallisation suivie de mise en
peinture sur acier nu et de mise en peinture de l'acier galvanisé.
Pour ces procédés, les spécifications d'assurance qualité du fascicule 56 du CCTG sont applicables,
notamment :
•
article 1.6 : Assurance de la qualité,
•
chapitre 2 : Provenance, qualité et contrôle des matériaux, article 2.1 : Métaux (y compris zinc pour
métallisation) et article 2.2 : Peinture
•
chapitre 3, article 3.2 : Mode d'exécution des travaux, ouvrages neufs, cas des processus de type
Pôle Paysage
génie civil.
Les stipulations du présent sous-article sont applicables à toutes les pièces peintes, galvanisées peintes
ou métallisées peintes prévues au présent marché. Les systèmes de peinture mis en œuvre sont indiqués
dans les articles du présent CCTP relatifs à ces parties.
XV.8.2.2. Acceptation des lots de peinture
Pour l'acceptation des lots de peinture, il est précisé qu'en plus des dispositions d'assurance qualité
prévues par le fascicule 56 du CCTG (voir ci-dessus pour les références des chapitres et des articles), le
maître d'œuvre se réserve le droit de faire procéder à une analyse chimique complète du produit chaque fois
qu'il le juge nécessaire et en particulier chaque fois que les résultats des essais de vérification qualitative
sortent des tolérances prévues par les fiches de certification, lorsque ces essais ont une signification pour la
peinture envisagée.
Les peintures ou produits rendus inutilisables à la suite des opérations de contrôle de conformité sont à
la charge du titulaire, si le lot n'est pas admis.
XV.8.2.3. Garanties
Les garanties du système de protection contre la corrosion de la charpente sont conformes aux
spécifications de l'article 1.5 du fascicule 56 du CCTG appliquées avec les hypothèses suivantes :
•
tout élément de la charpente métallique est considéré comme appartenant à la catégorie 1 définie
par l'article 1.3 du fascicule 56 du CCTG, et reçoit un système de peinture certifié par l'ACQPA
(marque ACQPA-Systèmes anticorrosion par peinture),
•
la garantie inclut toujours la garantie de tenue (anticorrosion et aspect (cloquage, craquelage et
écaillage)),
•
la garantie n'inclut pas la garantie contre les altérations de la couleur précisée dans l'article 1.5 du
fascicule 56 du CCTG.
Selon le procédé de protection et les modalités de mise en œuvre, les tableaux applicables des durées
de garantie du fascicule 56 du CCTG sont donc les suivants :
•
tableau 1 : travaux de protection sur ouvrage neuf en acier dont la ou les premières couches sont
appliquées en atelier et la couche de finition sur site ou la totalité sur site,
•
tableau 2 : travaux de protection sur ouvrage neuf en acier dont la totalité du système est appliqué en
atelier,
•
tableau 3 : travaux de métallisation plus peinture sur acier mis à nu,
•
tableau 7 : protection des ouvrages neufs par galvanisation suivie de mise en peinture.
XV.8.2.4. Autres exigences
Il est rappelé que les différentes couches du système de protection anticorrosion doivent être de
couleurs nettement différentes.
Pôle Paysage
XV.9. PROFILES MÉTALLIQUES
(Art. 5 du fasc. 66 du CCTG, normes NF EN 1090-2+A1 et NF P 22-101-2/CN)
(Art. 5.1 à 5.4, 5.6 et annexes A et B du fasc. 66 du CCTG, normes NF EN 1993-2/NA et NF EN 1993-110, normes NF EN 10025-1, NF EN 10025-2, NF EN 10025-3 et NF EN 10025-4)
Les désignations utilisées ci-dessous s'entendent au sens des normes NF EN 10025-1, NF EN 10025-2,
NF EN 10025-3 et NF EN 10025-4.
Les aciers des charpentes reconstituées soudées sont les suivants :
•
éléments d'épaisseur ≤ 30 mm : acier S355K2+N,
•
éléments d'épaisseur comprise entre 30 et 80 mm : acier S355N, NL, M ou ML,
•
éléments d'épaisseur ≥ 80 mm : acier S355NL ou S355ML.
En outre, les épaisseurs mises en œuvre pour un acier de nuance et de qualité données doivent être
conformes aux exigences données par le tableau 2.1 de la norme NF EN 1993-1-10 en fonction du niveau
de contrainte et de la température minimale.
Toutes les tôles sont des tôles d'épaisseurs constantes.
Les matériaux doivent respecter les exigences liées aux classes d'exécution EXC3 ou EXC4 de la
norme NF EN 1090-2+A1 suivant les cas définis à l'article «Exécution des charpentes métalliques» du
chapitre 4 du présent CCTP.
Les tôles destinées à la construction de la charpente sont marquées de façon à permettre leur
identification et à constituer le plan de mise en tôle. Les profilés mis en œuvre doivent pouvoir être identifiés
dans l'usine de construction.
Les aciers des poutrelles sont prévus en l'état de livraison de laminage normalisant (N) ou
thermomécanique (M).
Pour les éléments provisoires de contreventement, les caractéristiques des produits laminés sont
soumises à l'acceptation du maître d'œuvre.
Il est rappelé que les aciers définis ci-dessus doivent être titulaires de la marque NF-Acier.
XV.9.2. CONDITIONS TECHNIQUES DE LIVRAISON
Les conditions de commande, de contrôle de production et de livraison des aciers de l'ossature
métallique sont conformes aux stipulations de la norme NF EN 1090-2+A1, du fascicule 66 du CCTG et de la
norme NF EN 10021.
XV.9.3. ORGANES D'ASSEMBLAGE
XV.9.3.1. Boulons
(Art. 5.6 du fasc. 66 du CCTG, normes NF EN 14399-1, NF EN 14399-2, NF EN 14399-3, NF EN 143995, NF EN 14399-6, NF EN 14399-10 et NF EN ISO 898-1)
Pôle Paysage
L'utilisation des boulons de construction destinés à des applications non précontraintes est limitée aux
conditions précisées dans l'article 5.6.1 du fascicule 66 du CCTG.
XV.9.3.2. Produits d'apport de soudage
(Art. 5.5 du fasc. 66 du CCTG, normes NF EN 1090-2+A1, NF EN ISO 18275, NF EN ISO 18276, NF
EN ISO 14341, NF EN ISO 2560, NF EN ISO 14171, NF EN ISO 17632)
Les produits d'apport de soudage sont conformes à l'article 5.5 du fascicule 66 du CCTG.
XV.9.4. DETAIL DE LA PROTECTION ANTICORROSION
Le système de protection contre la corrosion est un système par métallisation et peinture (subjectile noté
Z suivant la certification ACQPA) pour des ouvrages neufs (travaux notés N suivant la certification ACQPA).
Le système de peinture est un système titulaire de la marque ACQPA-Systèmes anticorrosion par
peinture, de catégorie de corrosivité C3 V pour les parties vues et de catégorie de corrosivité C3 I pour les
parties non vues.
XV.10. ÉTANCHÉITÉ PRINCIPALE
(Fasc. 67 titre I du CCTG)
XV.10.1. GENERALITES
L'étanchéité du tablier est réalisée conformément au fascicule 67 titre I du CCTG par une chape en
asphalte coulé bicouche.
La technique utilisée pour les relevés est proposée par le titulaire et soumise à l'acceptation du maître
d'œuvre.
La protection des relevés d'étanchéité est assurée par un solin en aluminium ou par un enduit de ciment
grillagé.
Le système mis en œuvre doit être titulaire d'un avis technique sur les étanchéités des ponts-routes
avec support en béton, délivré par le Sétra.
XV.10.2. ASSURANCE DE LA QUALITE
Les épreuves de contrôle sont réalisées suivant les stipulations de l'article 8 du fascicule 67 titre I du
CCTG.
XV.11. GARDE-CORPS
(Norme XP P 98-405)
XV.11.1. GENERALITES
Les garde-corps sont conformes aux plans joints au présent CCTP.
Il s'agit de garde-corps pour piétons tels que définis dans la norme XP P 98-405.
Pôle Paysage
Les éléments constitutifs des garde-corps sont conformes aux prescriptions de la norme XP P 98-405.
XV.11.3. PROTECTION CONTRE LA CORROSION
(Fasc. 56 du CCTG)
La protection contre la corrosion, y compris celle de la boulonnerie, est assurée par galvanisation à
chaud dans un atelier accepté préalablement par le maître d'œuvre.
La protection contre la corrosion, y compris celle de la boulonnerie, est assurée par galvanisation à
chaud dans un atelier accepté préalablement par le maître d'œuvre, suivie d'une mise en peinture avec
application automatisée (thermolaquage ou équivalent) d'un système titulaire de la marque ACQPASystèmes anticorrosion par peinture, de classe de certification C4GNV.
Celle-ci fait l'objet des garanties découlant de l'application des tableaux 6 et 7 du fascicule 56 du CCTG.
XV.12. BARBACANES
Les barbacanes sont constituées par des tubes en matériaux inertes (polyvinyle, chlorure rigide, …) et
présenteront un débord compatible avec leur fonction hydraulique ainsi que l’esthétique des ouvrages. Le
diamètre des barbacanes est de 80 mm.
XV.13. GRAVE NATURELLE 0/63
(Norme NF EN 13285)
La grave non traitée (grave naturelle) sera de code GNT 1 tel que défini dans la norme NF EN 13285 et
remplira donc l’ensemble des caractéristiques décrites dans cette norme.
XV.14. BALLAST
Le Ballast sera de la pierre concassée de couleur claire, de granulométrie variant entre 31,5 mm et 50
mm. Il sera préféré des matériaux provenant de carrières locales. Les éléments du ballast devront
s'imbriquer, de façon à former une masse compacte, mais perméable. Les caractéristiques du ballast sont
proposées par le titulaire et soumis à l'acceptation du maître d'œuvre.
XV.15. ACODRAIN OU GRILLE D’ACODRAIN
La grille de l’acodrain devra parfaitement correspondre aux dimensions existantes du caniveau existant
de l’ouvrage (voir plan du PRA 12 joint au présent CCTP). La grille sera fixée à l’ouvrage et de préférence en
fonte. Les caractéristiques de la grille de l’acodrain sont proposées par le titulaire et soumis à l'acceptation
du maître d'œuvre.
XV.16. COMPLEXE ANTI-RACINE
Une nappe drainante anti-racine et anti-rongeur est prévue pour protéger l’étanchéité. Elle présente une
épaisseur de 2 cm. Les caractéristiques de cette protection sont proposées par le titulaire et soumises à
l'acceptation du maître d'œuvre.
Pôle Paysage
LIVRET 6 – ESPACE VERT
I. DESCRIPTION DES OUVRAGES
I.1. GENERALITES
I.1.1. 5.1.1. GENERALITES
Le présent livre du CCTP a pour objet de définir les conditions d’exécution ainsi que les spécifications
concernant la provenance, la qualité et la mise en œuvre de matériaux pour mener dans les règles de l’art,
conformément au CCAG Travaux et au Fascicule n°35 les travaux de nettoyage, d’élagage, de
terrassements des espaces verts, de drainage des espaces verts, de fosses de plantations, de plantations
d’arbres, de plants forestiers, d’arbustes, de couvres-sol, de vivaces, de plantes filtrantes et
d’ensemencement, de travaux de jardinage dans le cadre de la requalification des aménagements du
délaissé ferroviaire entre Ormoy-Villers et Mareuil-sur-Ourcq.
En préambule, il conviendra de rappeler au titulaire du marché de prendre toutes les dispositions
nécessaires afin d’assurer impérativement la protection (compris dans la clôture générale de chantier) de la
faune et de la flore des espaces identifiés par les études du bureau d’étude BIOTOP dans le cadre du
dossier soumis à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) par
d’une part des barrières situé dans l’enceinte du périmètre du chantier et d’autre part par un phasage des
travaux respectant les périodes de reproduction de la faune environnante durant laquelle aucunes
interventions des entreprises ne seront tolérées.
I.2. LA NATURE DES PRESTATIONS GENERALES DE TRAVAUX DES ESPACES VERTS
Les travaux à exécuter comprennent :
le nettoyage préalable des zones à aménager, protection des arbres existant,
élagage etc… y compris évacuation en décharge des déchets issus de l’opération ;
le piquetage et les opérations préalables à la réception des emprises du chantier ;
la réalisation de terrassements généraux en déblais/remblais, le profilage des sols
finis et la confection de talus ;
la fourniture, le transport et la mise en œuvre de terre végétale amendée ;
l’ouverture et la fermeture de fosses d’arbres et des plants forestiers ;
la confection de noue d’infiltration ;
l’ouverture et la fermeture de cuvettes de plantation pour les arbustes, couvres-sol,
vivaces et fougères et de plantes filtrantes ;
la remise en état, le nivellement et le décompactage profond des fonds de forme y
compris évacuation en décharge des déchets issus de l’opération ;
CCTP LIVRET 6 – ESPACE VERT – Page 212/249
Pôle Paysage
la fourniture le transport et la plantation d’arbres, d’arbustes, de couvres-sol, de
vivaces et de fougères et de plantes filtrantes ;
la fourniture et la mise en œuvre des semis pour engazonnement ;
la fourniture et la pose d’équipements spéciaux de jardinage (paillages, tuteurs,
voliges, protection, colliers...) ;
Outre l’installation propre au marché, l’entreprise aura à sa charge :
le transport lié à la fourniture de l’ensemble des matériaux et des plantations,
les engins de levage pour le déchargement de tous les végétaux et leur plantation ;
la réalisation d’un dispositif provisoire de jauge et d’arrosage de façon à pouvoir
arroser les végétaux en attente d’être plantés ;
un lieu de stockage abrité de la lumière, des vents et des intempéries de façon à
pouvoir protéger les végétaux en attente d’être plantés ;
la protection (par un géotextile) des arbres en motte stockés par temps froid ou
pluvieux ;
la protection des surfaces fraichement engazonnée
le repliement du chantier en laissant propre les zones occupées pour le stockage
des terres, du matériel divers ...
la signalisation nécessaire à la sécurité des usagers.
I.3. LES PRESTATIONS GENERALES INCLUES DANS TOUS TYPE DE TRAVAUX SPECIFIQUE AUX ESPACES VERTS
Dans le cadre de l'exécution du marché, l’entrepreneur devra implicitement :
Toutes ses installations de chantier - Aire de stockage – aire de chargement et de
déchargement, etc.,
La fourniture, le transport et la mise en œuvre de tous les matériaux, produits et
composants de construction nécessaires à la réalisation parfaite et complète de
tous les ouvrages du marché,
L’utilisation et la location de toutes machines, engins, matériels roulants, etc...
nécessaires à la mise en œuvre des matériaux et à l’exécution des travaux,
Tous les frais d’installation, location, entretien, fonctionnement, montage,
démontage et repliement du matériel de manutention et de levage nécessaire à la
mise en œuvre des ouvrages dont il a la charge,
La protection et l’entretien de ses ouvrages pendant le chantier,
Le tri et l’enlèvement de tous les gravois et des résidus des déchets des espaces
verts,
Le stockage sur site de tous les déblais, réutilisés en remblais ou non, à
l’emplacement qui sera indiqué par le Maître d’œuvre, quel qu’il soit.
L’exécution des analyses contradictoires des terres végétales pour plantation
livrées sur site,
Pôle Paysage
Le nettoyage des emprises du chantier pendant et après le dit chantier,
La main d’œuvre et les fournitures nécessaires pour toutes les reprises, finitions,
vérifications, réglages, etc. des ouvrages en fin de travaux et après réception,
Les incidences consécutives aux travaux en heures supplémentaires, heures de
nuit, etc., nécessaires pour respecter les délais d'exécution, le cas échéant,
Et tous les autres frais et prestations même non énumérés ci-dessus, mais
nécessaires à la réalisation parfaite et complète des travaux.
L’entrepreneur sera le seul responsable des dégâts qui pourront être occasionnés en domaine privé ou sur
la voie publique à l’occasion de manœuvres inconsidérées de son matériel.
Toutes les mesures seront prises pour interdire l’accès du chantier au public et pour éviter les accidents ou
dégradations qui pourraient survenir du fait des travaux, aussi bien en domaine privé que sur la voie
publique.
I.3.1. LES TRAVAUX DE TERRASSEMENT DES ESPACES VERTS
Les terrassements des espaces verts comprennent notamment :
Le décapage, si nécessaire, du terrain en place et sa mise en dépôt ;
L’exécution mécanique et manuelle des terrassements en déblais et remblais en
terrain de toute nature, y compris les démolitions d’ouvrages de toute nature, pour
la réalisation des fosses de plantation pour les plants forestiers, les arbres et des
fosses de plantation arbustive, vivace, couvre-sol, fougère ;
La mise en protection des arbres existants sélectionnés pendant toute la durée des
travaux y compris le système racinaire ;
Le cas échéant, l’évacuation des terres excédentaires ou impropres en décharge
publique autorisée ;
La réalisation du terrassement et le modelage des fosses ;
La réalisation des essais et des contrôles ;
L’exécution du fond de forme ;
La mise en place de terre végétale amendée pour les fosses de plantation des
plants forestiers, des arbres, des arbustes, des couvres-sol, des vivaces, des
fougères, des plantes filtrantes et des surfaces engazonnées ;
L’exécution des analyses contradictoires des terres végétales pour plantation
livrées sur ce chantier;
I.3.2. LES TRAVAUX DE JARDINAGE :
Les travaux de jardinage comprennent notamment :
Le réglage soigné de la mise à niveau du projet ;
Pôle Paysage
Fourniture et mise en place de tuteur simple en châtaigner Ø6/8, écorcé, pointé,
traité en base de 250cm de hauteur, pour plant forestier y compris attache en
coco ;
Fourniture et mise en place de tuteur bipode en châtaigner Ø10/12, écorcé, pointé,
traité en base de 350cm de hauteur, avec planche latérales de 30cm de large et
2,5cm d’épaisseur pour arbres y compris attache en coco ;
Fourniture et mise en œuvre de filin de protection anti-rongeur
Fourniture et mise en place de paillage en toile polypropylène type "AGRICOL"
(perméable / anti-érosion) verte, 130g/m² y compris agrafe de fixation ;
Fourniture et pose de volige bois 2cm x 15cm ;
La mise en place d’un géotextile anti-contaminant au-dessus du fond de forme en
protection des matières minérales ;
Fourniture et pose de gravier roulé gris de rivière en 4/6 sur 4 cm d'épaisseur.
I.3.3. ESPACES VERTS
Les travaux de plantation comprennent :
la préparation des sols ;
la plantation des plants forestiers et des arbres ;
la plantation d’arbustes, de couvres-sols, de vivaces, et de fougères ;
la plantation de plante filtrante ;
l’ensemencement des surfaces à engazonner ;
l’entretien pendant deux ans des plantations ;
la garantie de reprise pendant deux ans.
I.3.4. TRAVAUX DE FIN DE CHANTIER
Ces prestations consistent en :
-
La remise, avant demande de réception, d’un dossier technique de récolement des ouvrages exécutés.
I.3.5. SCHEMA D’ORGANISATION ET DE SUIVI DE L’EVACUATION DES DECHETS (S.O.S.E.D.)
Dispositions spécifiques au présent chapitre du présent CCTP :
Dans ce document, qui sera soumis au visa du Maître d’œuvre pendant la période de préparation,
l’entrepreneur expose et s’engage de manière détaillée et précise sur :
Les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage vers lesquels seront acheminés
les différents déchets du présent chapitre à évacuer.
Les méthodes qui seront employés pour ne pas mélanger les différents déchets.
Pôle Paysage
Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux.
Note décrivant l’ensemble des matériaux présents sur le site et qui seront rencontrés sur le chantier lors des
travaux, suivant la classification ci-après :
Végétaux :
•
Débroussaillage
•
Elagage
•
Abattage
Terre végétale
Matériaux inertes
Matériaux de chaussées
Matériaux avec liants hydrauliques
Matériaux avec liants hydrocarbonés
Matériaux amiantés
I.4. LIMITES DE PRESTATION
-
Les prix doivent être déterminés conformément aux documents suivants
Ensemble des plans
présent CCTP
BPU
carnet de détails
-
Il est précisé que l’Entrepreneur titulaire du présent marché est réputé avoir pris connaissance et
consulté l’ensemble des documents graphiques et pièces écrites des autres corps de travaux ainsi que
le détail des limites de prestations porté sur les autres chapitres.
-
L’Entrepreneur devra signaler, par lettre recommandée avec AR au Maître d’œuvre, dans un délai de
quinze (15) jours suivant la notification de son marché, toute omission, tout manque de concordance ou
autre erreur qui aurait pu se glisser dans l’établissement des documents de consultation et du Marché,
faute de quoi, il sera réputé avoir accepté sans restriction, l’ensemble des clauses de son dossier de
Marché.
-
Par le fait d’être adjudicataire des travaux du présent marché, l’entreprise contracte l’obligation
d’exécuter l’intégralité des travaux nécessaires pour le complet et parfait achèvement de l’installation
projetée, conformément aux règles de l’art et aux règles techniques de son bon fonctionnement, quant
bien même, il ne serait pas fait mention de certaines d’entre elles dans les documents.
-
Un constat des travaux fait par les autres corps d’état sera dressé entre le Maître d’œuvre et les
différentes entreprises.
I.5. DELAIS D’EXECUTION
Les délais d’exécution des travaux sont conformément identiques à l’Acte d’Engagement.
Les délais d’exécution du marché commencent à la date de notification
Pôle Paysage
Les délais d’exécution des travaux débutent par la date fixée par l’OS prescrivant de commencer les travaux.
I.6. DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR : PLAN DE DETAIL ET PROGRAMME
-
L’entrepreneur devra fournir dans un délai de quinze (15) jours calendaires, à compter de la notification
de l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux :
-
Les plans de détails avant travaux
-
Une note indiquant le type, le nombre et les caractéristiques des engins devant travailler sur le
chantier ;
-
Le programme d’exécution des travaux : il sera établi par semaine et sera tenu constamment à jour.
L’Entrepreneur devra proposer en temps utile, toutes les adjonctions qu’il aura lieu d’apporter durant
la durée des travaux ;
-
Sur le programme d’exécution des travaux, devront figurer, non seulement la prévision d’avancement
des travaux mais les moyens en personnel et matériel prévus pour la complète réalisation ;
-
Une note précisant les mouvements de terre, leur volume et les itinéraires que l’entrepreneur pourra
emprunter. Si en cours d’exécution des travaux, l’Entrepreneur doit modifier ces notes, il devra en
faire part au Maître d’œuvre ;
-
Avant la réception, l’Entrepreneur fournira au Maître d’œuvre les plans conformes à l’exécution après
travaux.
• L'entrepreneur est chargé, à ses frais, des études, calculs et plans de détails nécessaires à
l'exécution de ses travaux, de la vérification des cotes d'exécution des autres corps d'état.
Pôle Paysage
II. Spécification des matériaux, produits et éléments
II.1. PROVENANCES ET AGREMENTS DES MATERIAUX, PRODUITS ET ELEMENTS
II.1.1. ORIGINE ET NORMES
-
Tous les matériaux, végétaux, produits et éléments destinés à la réalisation des travaux devront être
soumis par l’Entrepreneur à l’agrément préalable du Maître d’œuvre qui se réserve la possibilité de
visiter les végétaux en pépinières avant plantation.
II.1.2. PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX
-
Les matériaux auront les provenances désignées ci-après :
NATURE DES MATERIAUX
Terre végétale
PROVENANCES
Lieux d’emprunt agréés par le Maître d’œuvre
après contrôle physico-chimique
Végétaux
Pépinières répondant à la nomenclature des
plantes horticoles éditée par le CNIH (de
préférence régionales)
Matériaux minéraux
Carrières agréées par le maître d’œuvre
II.2. ENHERBEMENT
Les mélanges doivent comporter des semences inscrites au catalogue officiel des espèces à gazon, porter
le label rouge (homologation du 24.03.1987 de la Commission Nationale des Labels), respecter la
réglementation de la vente des semences de gazon (arrêté du 25.06.1986 et arrêté du 18.06.1990) et être
certifiés par la commission technique Progazon et contrôlés par le SOC.
Toute semence sera livrée sur le chantier dans les sacs et emballages d’origine. L’entrepreneur justifie au
maître d’œuvre la qualité de ses semences par la présentation des étiquettes. Celles-ci ne sont arrachées
qu’après réception des graines sur le chantier. Les étiquettes, certificats officiels, doivent indiquer :
o
o
le nom ou la référence du mélange,
le numéro du lot de semence,
Pôle Paysage
o
o
o
o
le poids,
la date de conditionnement,
la composition du mélange,
la faculté germinative.
En outre, pour l’opération d’ensemencement, l’entreprise peut en additif ou en variante, proposer au maître
d’œuvre l’emploi de divers produits fixateurs tels que des complexes colloïdaux d’origine organique ou
synthétique. L’entreprise devra toutefois en justifier l’intérêt technique.
II.2.1. NORMES
-
Les normes relatives aux travaux devront répondre sauf spécifications explicites au présent C.C.T.P.,
aux exigences du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics et plus
spécialement celles précisées au fascicule n° 2 : terrassements généraux et au fascicule n° 35 : espaces
verts.
II.3. MODALITES PARTICULIERES D’EXECUTION DES TRAVAUX
II.3.1. DESCRIPTION GENERALE
-
L’Entrepreneur devra toujours se conformer scrupuleusement aux instructions qui lui seront données par
le Maître d’œuvre qui, à moins de stipulation écrite contraire, a seul qualité pour donner des ordres
concernant le tracé des ouvrages, la direction et l’exécution des travaux.
-
Pour certains travaux nécessitant une intervention rapide, l’Entrepreneur devra mettre à disposition du
Maître d’œuvre tous moyens et matériels exigés par lui dans un délai de 24 heures.
-
L’Entrepreneur est responsable de la construction des ouvrages, il lui appartient de vérifier les cotes et
dimensions sur les plans et dessins.
II.3.2. MATERIELS DE L’ENTREPRISE
-
Outre les titres de qualification exigés, l’Entrepreneur devra posséder en propre le matériel nécessaire
pour assurer la bonne exécution des travaux.
-
Ce matériel devra être en bon état de fonctionnement et d’entretien. D’une manière générale,
l’Entrepreneur sera tenu de soumettre au Maître d’œuvre pour acceptation, les moyens qu’il compte
utiliser.
-
Dans le cas où le matériel possédé par l’Entreprise ne correspondait pas au minimum exigé ou si tout ou
partie de ce matériel était jugé inapte à la bonne exécution des travaux, le marché serait résilié de plein
droit et sans indemnité par simple notification faite à l’Entreprise.
-
Le matériel qui deviendrait indispensable en cours de travaux pour quelque raison que ce soit, devra être
disponible dans un délai de 48 heures, au besoin par un matériel en location.
-
Pour les travaux afférents au présent cahier des clauses techniques particulières, le matériel minimal
exigé est le suivant :
• 1 tracto-pelle ou pelle mécanique
• 1 Manitou
• 1 engin de décapage de terre du type ‘scraper’
• 1 mini-pelle
• Matériel de coupe
Pôle Paysage
• Matériel de sécurité
• Matériel de signalisation de chantier
II.3.3. CHANTIER
II.3.4. OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE - REGLES DE SECURITE ET DE CIRCULATION DE CHANTIER
L’entrepreneur est tenu de se conformer au règlement de la Communauté de communes du Pays de
Valois et des communes traversée par le chantier (Ormoy-Villers, Boissy-Lévignen, Boissy-Fresnoy, Betz,
Antilly, Etavigny, Boullarre, Thury-en-Valois, Neufchelles et Mareuil-sur-Ourcq) quant à l’organisation du
chantier particulièrement sur les points suivants :
• accès chantier
• nettoyage des chaussées et des véhicules
• obligation d’une aire de nettoyage des camions (passage avant chaque sortie de chantier).
L’entrepreneur sera tenu de respecter les règles générales de sécurité imposées dans le CCAP joint
au dossier Marché.
Un état des lieux avant et après les travaux sera effectué.
II.3.5. OBLIGATIONS DE CHANTIER
Les Entrepreneurs devront veiller durant l’exécution des travaux à ne pas endommager les
plantations voisines et équipements publics et privés installés sur l’emprise des chantiers. Les Entreprises
prendront à leur charge tous accidents occasionnés aux personnes, pendant le déroulement des travaux sur
l’emprise du chantier.
Outre les travaux décrits dans le présent C.C.T.P., les Entreprises devront assurer :
• Les restaurations éventuelles des habitations des riverains, des revêtements de chaussées, trottoirs
endommagés durant les travaux
• L’évacuation quotidienne de toutes les branches, chute de taille et déchets
• Le nettoyage quotidien des lieux après libération du chantier
II.3.6. CONTROLE DES TRAVAUX
L’Entrepreneur fera connaître les personnes responsables à prévenir en cas de besoin. Pendant
toute la durée des interventions sur le chantier, l’Entrepreneur devra affecter à la direction des travaux une
personne responsable et compétente.
II.3.7. IMPLANTATION ET NIVELLEMENT
Les cotes de nivellement se réfèrent aux cotes du Nivellement Général de la France (NGF).
L’entrepreneur sera tenu de procéder lui-même et sous sa responsabilité, en présence du Maître
d’œuvre, au piquetage des ouvrages.
Il devra avoir préalablement reconnu les terrains, vérifié l’exactitude (si ceux-ci figurent dans le
dossier) des renseignements qui sont réputés indicatifs.
Pôle Paysage
L’entrepreneur devra, pour toutes opérations et pour toutes les opérations de vérification que
désirerait exécuter l’administration tenir à la disposition de celle-ci le matériel topographique et le personnel
qualifié nécessaires.
Après chaque phase de piquetage pour l’implantation des massifs d’arbustes et des arbres,
l’entreprise devra soumettre les implantations exécutées avec plâtre ou cordage au Maître d’œuvre afin
d’obtenir son accord. Le Maître d’œuvre se réserve la possibilité de modifier certains contours, courbes ou
tracés de détail si nécessaire.
II.3.8. CONDITIONS GENERALES DES LIVRAISONS
L’Entrepreneur devra effectuer les livraisons de fournitures, matériaux et végétaux prévues au cahier
des clauses techniques particulières en se conformant aux instructions qui seront données en cours
d’exécution par le pilote de l'opération pour surveiller la livraison des fournitures.
L’Entrepreneur devra soumettre au Maître d’œuvre, pour agrément, les noms de ses divers
fournisseurs et remettre également copie des commandes qu’il aura passées à des fournisseurs en vue de
l’exécution de son marché. L’Entrepreneur devra enfin se munir de tout le matériel nécessaire pour livrer
complètement, dans les délais qui lui seront fixés, fournitures dont il aura à assumer la livraison.
Les caractéristiques dimensionnelles des végétaux sont définies par la hauteur en cm pour les plants
forestiers, les arbres tiges, et, par la hauteur exprimée en centimètres pour les arbustes, vivaces, couvres-sol
et fougères.
II.3.9. TRAVAUX DE TERRASSEMENT
L’Entrepreneur sera tenu de s’accommoder de la circulation générale et ses travaux ne devront
gêner qu’au minimum.
Les engins mécaniques seront utilisés, étant bien entendu que l’Entrepreneur reste seul responsable
de tous les incidents ou accidents pouvant se produire par suite de l’utilisation de ces engins.
Aucun dépôt de déblais, même temporaire, pouvant gêner la circulation ou l’accès des propriétés, ne
sera toléré aux abords de la fouille.
Pôle Paysage
III. TRAVAUX PREPARATOIRES, INSTALLATIONS, NETTOYAGE
L'entrepreneur doit en totalité les plans et détails d’exécution de tous les ouvrages prévus à son
marché. Ces documents devront être fournis en totalité au cours de la période de préparation de
chantier ou dans un délai maximum de 5 jours ouvrés en cours de chantier sur simple demande
écrite ( fax ou courrier ) de la maîtrise d’œuvre en cas de détails complémentaires non fournis lors de
la période de préparation de chantier.
L’entrepreneur devra remettre préalablement à la réception de ses ouvrages, un recollement complet
des travaux exécutés assorti à un plan géomètre mis à jour.
III.1. DEGAGEMENT DES EMPRISES : NETTOYAGE, DEFRICHAGE, ABATTAGE
Préalablement au démarrage proprement dit des travaux de ‘création’ l’entrepreneur devra procéder à
un nettoyage complet de la zone d’emprise des travaux comprenant notamment :
Nettoyage complet du terrain avec enlèvement de la couche superficielle, mise en tas, évacuation des
déchets aux décharges publiques aux frais de l’entrepreneur
Débroussaillage complet de la surface y compris la coupe d’herbes, de ronces, d’arbustes puis la mise
en tas, évacuation des déchets aux décharges publiques aux frais de l’entrepreneur
Les aménagements projetés se situent sous emprise privée dont la gestion est destinée à être rétrocédé à
l’ASL (Association des propriétaires du Lotissement du Bois des Friches) après travaux.
Il est précisé que des réseaux existent sous l'emprise des travaux et en aérien (assainissement, eau potable,
électricité, téléphone…).
Tous les dégagements d’emprises devront donc se faire avec précaution en tenant compte des ouvrages
existants à préserver ou déplacer.
Les dégagements d'emprises comprennent notamment :
-
le dessouchage des arbres, des arbustes, et de toutes végétations de toutes natures comprises dans le
périmètre défini par le marché ;
-
La dépose de tous les mobiliers, barrières, panneaux, potelets, objets divers dans l’emprise des travaux,
compris toutes fondations, et les remblaiements associés,
-
le chargement sur camion et l'évacuation de tous les déblais, gravats, détritus et matériaux non
réutilisables en décharge publique.
III.2. TRAVAUX DE DEMOLITION
Les travaux de démolition ont pour objet de :
-
Débarrasser les emprises des zones à aménager des éléments existants non conservés
-
Evacuer les ouvrages et équipements indésirables au sein des zones de terrassements
Les travaux comprendront :
Pôle Paysage
-
la dépose de petites maçonneries avec évacuation en décharge,
-
les travaux de démolition nécessaire à la mise à niveau de tous les ouvrages existants
-
les travaux d’adaptation et de finition des ouvrages existant partiellement démolis,
-
le remblai des excavations provenant des opérations ci-dessus, en matériaux d’apport, et le compactage,
-
La coordination avec les concessionnaires pour la neutralisation et la déconnexion des réseaux
existants,
Pôle Paysage
IV. TERRASSEMENTS ESPACE VERT ET TERRE VEGETALE
IV.1. TERRASSEMENTS GENERAUX
IV.1.1. DECAPAGE DE TERRE VEGETALE
Le décapage de terre végétale se fera en évitant de la contaminer par mélange de matériaux étrangers ou
de terre stérile.
L’épaisseur de la terre végétale à décaper est fixée à 20cm à conforter par des sondages systématiques à la
charge de l’entrepreneur. Le décapage s’effectuera par couches successives de 10cm maximum.
Les engins de décapage seront du type pelle ou chargeur avec chargement sur camion ou dumper,
l’utilisation de ‘Scraper’ sera préférée si l’entreprise garantie ses aptitudes vis à vis de ce type d’engin.
Tous les engins du type ‘Pousseur’ qui malaxent la terre devant la lame sont formellement proscrits pour ce
type d’opération.
Une fois les terres chargées elles seront stockées avec le plus grand soin :
Les terres de qualités physico-chimiques différentes seront séparées les unes des autres
Les dépôts seront établis sur des surfaces nettoyées et d’une manière globale leur hauteur ne devra
pas excéder 2 mètres pour les stocks
Les terres ne seront pas compactées et le passage d’engins sur les dépôts sera formellement proscrit.
Les terres qui auraient été compactées au stockage seront émiettées avant d’être utilisées.
A sa mise en place sur le chantier, la terre végétale devra présenter les caractéristiques suivantes :
• caractéristiques physiques :
La terre devra être homogène, sans éléments indésirables (racines, pierres, végétaux ...) ou substances
chimiques toxiques (métaux lourds, désherbants, pesticides ...).
La texture recherchée sera la suivante :
Type d’éléments
Granulométrie
%
Pôle Paysage
Eléments
(tolérance)
grossiers
Sable
Eléments fins
Matière organique
Pierres ( + 2 cm )
5 % maximum
Sable fin (50 -200 µ)
10 % maximum
Sable grossier (200 2000 µ)
40 % maximum
Sable (total)
40 à 50 %
Limons (20 à 50 µ )
30 à 40 %
Argile ( < 20 µ )
15 à 25 %
%
du
(méthode
poids
1,5 % minimum
sec
Anne) .
Un taux
minimum sera
de
3
%
exigé, par amélioration,
pour
un rapport C/N compris
entre
8 et 15.
• caractéristiques chimiques
Eléments
pH eau
Calcaire total
Calcaire actif
Quantité
6,5 < pH < 7,5
de 1 à 10 % soit 10 à 100 g/kg de terre
sèche
mesure de
Chlorosant (IPC)
l’Indice
de
Pouvoir
Calcaire actif en g/kg de terre sèche *
103
IPC= -----------------------------------------------------
Pôle Paysage
Fer extractible en mg/kg de terre
sèche
cet indice sera inférieur à 12.
0,25 à 0,30 ‰ (dosage Joret-Herbert)
Phosphore assimilable
Potassium
de 0,25 à 0,30 ‰
Magnésium
0,15 ‰
IV.1.2. ANALYSE ET CONTROLE DE LA TERRE VEGETALE DECAPEE
Dès la commande des travaux de décapage de terre végétale, l’Entrepreneur devra fournir au Maître
d’œuvre :
• Une analyse physico-chimique de cette terre
L’aptitude à l’emploi de terre végétale en stock ne pourra se faire qu’après agrément par le Maître
d’Ouvrage ou son représentant. Les analyses de la terre végétale sont à la charge de l’Entrepreneur. Le
Maître d’œuvre pourra effectuer les prélèvements à la place de l’Entrepreneur.
•Prélèvement :
Constitution d’un échantillon témoin représentatif, réalisé à partir de plusieurs prélèvements de
volumes identiques (1 litre minimum), répartis sur l’ensemble de la surface ou du volume du lieu
d’approvisionnement.
Pour les terres retroussées, l’Entrepreneur effectuera en moyenne quinze (15) prélèvements à
l’hectare (soit 2 prélèvements pour une surface de 2000 m²), pour la couche superficielle de 0,30 m
d’épaisseur.
Pour les terres en dépôts, le nombre de prélèvement sera de cinq (5) pour 1000 mètres cubes.
• Analyse :
L’analyse devra être réalisée par un laboratoire agréé par le Ministère de l’Agriculture et de la Forêt
et devra prendre en compte les résultats suivants :
- Référence de l’analyse avec numéro
- Date d’arrivée des échantillons
- Localisation de la parcelle de prélèvement
Pôle Paysage
- Technicien ayant réalisé l’analyse
- Indication de la culture précédente
- Teneur en éléments grossiers déclarée
- Granulométrie : sables grossiers, sables fins, limons et argile en g/kg et en %
- Matière organique (méthode Anne) en pourcentage du poids sec
- Capacité d’échange (Metson en Meq/kg)
- pH eau et pH Kcl
- Calcaire total en g/kg et en pourcentage
- Calcaire actif en g/kg et en pourcentage
- Résultats avec indication des teneurs souhaitables et des améliorations à apporter
Ces analyses devront être réalisées selon les normes AFNOR suivantes : x 31.100 à x 31.116 et x
31.130.
IV.1.3. INTERPRETATION DES RESULTATS D’ANALYSE - AGREMENT DES STOCKS
Au vu des procès-verbaux d’analyse, le Maître d’œuvre ou son représentant procédera à l’agrément
des stocks ou dépôts proposés par l’Entrepreneur.
Le Maître d’œuvre reste seul juge pour l’acceptabilité de la terre végétale. Selon les résultats des
analyses, il sera prévu des amendements et fertilisations de la terre végétale afin qu’elle devienne apte à
l’emploi prévu.
La nature et les quantités de produits utilisés seront déterminées par le Maître d’œuvre ou son
représentant.
L’incorporation de ces produits se fera obligatoirement en centrale de mélange.
La fourniture de terre extraite à plus de 30 cm de profondeur est formellement interdite.
IV.2. DEBLAIS ET REMBLAIS DE TOUTE NATURE, ET PROFILAGE
L’ensemble des terrassements seront exécutés conformément aux prescriptions du fascicule
2 du CCTG.
L’entrepreneur doit le profilage du terrain conformément au dossier de plans assortis au présent CCTP. Ce
profilage du terrain existant vers le terrain projeté pourra s’opérer selon la configuration des sols en déblais,
en remblais ou en déblais / remblais.
Ces mouvements de terre pourront s’effectuer sur toute hauteur et en tout terrain, y compris toutes
les sujétions de piquetage et d’implantation, de constitution et d’entretien des pistes d’approvisionnement,
Pôle Paysage
l’évacuation des eaux de surface.
L’Entrepreneur examinera, avec le Maître d’œuvre, les conditions générales des terrassements, mouvement
général des terres, lieux de dépôt provisoire des terres de diverses provenances, etc.
Ces travaux seront réalisés avec des engins appropriés (bull, chargeur, pelle mécanique…) y
compris l’utilisation d’un matériel compact du type ‘minipelle’. L'entrepreneur soumettra au visa du Maître
d'œuvre la liste des matériels qui seront employés tant pour les travaux de terrassements proprement dits,
que pour les travaux préparatoires.
L’ensemble des volumes dégagés seront décomptés sur des quantités non-foisonnées selon un
coefficient déterminé par le maître d’œuvre en accord avec l’entrepreneur.
(exemple : pour un coefficient de 30% de foisonnement si l’entrepreneur réalise 1 000 m3 de déblais
physiquement, il lui en sera décompté 770 m3 réels)
L’entrepreneur apportera un soin particulier aux modelés qu’il réalisera pour faire en sorte de faciliter
l’écoulement naturel des eaux de surfaces ainsi que leur infiltration dans les terres.
Une attention particulière sera apportée sur la confection des arêtes des pentes architecturées et des
formes de pente de surface pour éviter les effets de ravinement et d’érosion. Pour ce faire l’entrepreneur
soumettra éventuellement au maître d’œuvre des techniques de mise en œuvre différentes de celles
prescrites au dossier de plans pour adapter le profil des talus à la nature des sols.
L’entrepreneur est tenu de mettre tous les moyens en œuvre pour obtenir une tenue parfaite des zones
terrassées. Le maître d’œuvre se réserve le droit d’exiger l’incorporation de matériaux grossiers du type
cailloux et roches en quantité suffisante pour stabiliser les zones talutées.
Le décrottage des engins circulant et le nettoyage des voies publiques au droit du chantier ainsi que sur les
itinéraires empruntés par les camions entre le chantier et le lieu de décharge seront systématique à chaque
fois que le Maître d’œuvre le jugera nécessaire.
Sont à la charge de l’entrepreneur tous les droits de décharge publique quelle que soit la nature des
déblais excédentaires à évacuer, y compris le chargement, l’acheminement et la dépose en décharge
publique des excédents concernés.
IV.3. LES FOSSES DE PLANTATION
Les fosses seront ouvertes à l’aide d’un engin mécanique équipé d’un godet à griffes.
Ce travail comprendra :
• Le piquetage avant exécution des fouilles, l’exécution de la fouille
• Le découpage éventuel d’enrobé ou de tout autre matériau avant terrassement et son
évacuation
• Le chargement et l’évacuation des déblais
• Le décompactage du fond de forme sur 0,50 m de profondeur
Pôle Paysage
• Toutes sujétions pour la protection des ouvrages existants ou des revêtements réalisées
• Le travail sera réalisé sur sol sec ou ressuyé et de préférence 2 à 3 mois avant la date
présumée de plantation.
• Dans le cadre de plantation sur sol en place, l’opération consiste à ameublir la terre à l’aide
d’une pelle mécanique équipée d’un godet à griffes. On veillera à ne pas remonter en surface les couches
inférieures du sol.
Les dimensions à travailler sont les suivantes :
• arbres en pleine terre :
1.50 x 1.50 x 1.00 m de profondeur
• plants forestiers :
1.00 x 1.00 x 0.70 m de profondeur
• arbustes en cuvettes :
0.40 m de profondeur
• couvre-sol, vivaces et fougères en cuvettes :
0.20 m de profondeur
Si le sol en place est compact (argile), le Maître d’œuvre pourra demander l’apport en fond de fosse
d’une couche de gravier ou concassé sur 15 cm et recouverte d’un géotextile et la mise en place d’un drain
d’évacuation dont la terminaison se fera par épandage.
IV.4. LA TERRE VEGETALE AMENDEE
La mise en place de la terre végétale amendée se fera en coordination et en cohérence avec les
passages de tous les réseaux éventuels, les passages de fourreaux divers, les constitutions de sol, la mise
en œuvre des caniveaux et des bordures diverses. L’Entreprise ne pourra prendre pour prétexte cette
nécessaire coordination pour effectuer le travail de mise en place dans de mauvaises conditions. Les
décisions de la Maîtrise d’œuvre seront seules à prendre en compte.
La terre végétale sera régalée sur l’ensemble des zones plantées (y compris les zones engazonnées)
avec un surplus de 20 à 30 cm de hauteur pour combler le tassement naturel après plantation.
Lors de cette opération, les mottes seront brisées. Les manutentions s’opéreront avec une terre
ressuyée et seront interrompues en cas de pluie ou de gel.
Le Maître d’Ouvrage pourra demander une mise en place avec un camion équipé d’une grue pour ne
pas tasser la terre lors du déchargement.
IV.5. STOCKAGE DES TERRES VEGETALES
Le retroussement de la terre se fera à la pelle mécanique et en conditions sèches.
La terre végétale sera prélevée sur un sol bien ressuyé et sera manutentionnée le moins de fois
possible. Pour préserver ses qualités physiques, chimiques et biologiques, la terre sera mise en place
définitivement immédiatement après le prélèvement. Si un stockage temporaire (< 6 mois) est nécessaire, la
terre sera déposée en tas d’une hauteur maximum de 2 m sur un terrain où l’eau ne pourra stagner.
Pôle Paysage
Pour un stockage plus long, des andains de 3 mètre de large et de 1,30 mètre de hauteur maximum
seront confectionnés.
Ces tas seront engazonnés avec de la luzerne (fixatrice d’azote atmosphérique) pour éviter
l’apparition des mauvaises herbes et le lessivage d’éléments nutritifs tout en apportant une fertilisation
naturelle.
Il est important d’éviter le compactage de la terre végétale afin de lui conserver son activité
biologique.
Si la terre livrée comprend des blocs de dimension supérieure à 5-7 cm de ø, l’Entrepreneur
effectuera une reprise de la terre en un ou plusieurs passages, sur une épaisseur de 30 cm.
Pôle Paysage
V. PLANTATIONS DES VEGETAUX
V.1. EPOQUE DE PLANTATION :
De novembre à mars. Durant cette période, les travaux seront arrêtés par temps de gel, de neige et
lorsque le sol est trop humide (pluies, dégel).
V.2. FOURNITURE DES VEGETAUX :
V.2.1. REGLEMENTS ET NORMES
Les plants de type «horticole » répondront aux normes françaises AFNOR en vigueur (décembre 1990).
Spécifications
générales
Spécifications
particulières
Jeunes plants et jeunes
touffes
d’arbustes
d’arbres
et
NF V 12-031
NF V 12-037
Jeunes plants et plantes
NF V 12-031
NF V 12-037
Arbres
NF V 12-051
NF V 12-055
NF V 12-051
NF V 12-057
d’ornement à feuilles
caduques
persistantes
Arbustes
caduques
ou
à
feuilles
ou persistantes
Avant toute fourniture de végétaux, l’Entreprise aura fait connaître la pépinière d’origine des plants.
Pôle Paysage
Les arbres pourront être choisis et marqués sur place en pépinière par le maître d'œuvre.
Le choix des plants en pépinière devra s’opérer contradictoirement entre l’Entreprise et le Maître
d’Ouvrage et/ou son représentant. Le Maître d’œuvre reste seul juge pour déterminer l’acceptabilité des
plantes.
Les végétaux choisis et marqués seront considérés comme réservés et seuls ceux-ci seront livrés lors
des travaux de plantation sauf accidents éventuels survenant ultérieurement. Tout végétal marqué devra
conserver sa marque jusqu’à la plantation sur le chantier.
V.2.2. CARACTERISTIQUES GENERALES DES VEGETAUX A FOURNIR
Note importante : D’une Manière générale, la fourniture de plants et tiges greffés est proscrite.
Jeunes plants : végétal en début de son développement résultant de semis, marcotte, greffe, in vitro.
Sauf spécification particulière, le jeune plant a subi un repiquage afin de densifier son système racinaire. Les
plants greffés sont à éviter.
Jeune touffe (touffette) : végétal provenant d’un jeune plant d’un an ayant subi un repiquage à distance
et possédant au moins trois tiges ramifiées ou non.
Touffes : végétal issu d’un jeune plant repiqué de type 1/1 (ou 0/1/1 ; X/1/1), planté ensuite à une
distance suffisante en pépinière d’élevage pour y être cultivé pendant au moins deux ans ou rempoté en
conteneur de plus d’un litre. Les tailles appliquées aux différents stades de la culture doivent permettre
d’obtenir des touffes très ramifiées depuis la base. En aucun cas, les végétaux demandés en touffes ne
pourront être fournis en jeunes touffes, insuffisamment ramifiées.
Les plantes couvre-sol et fougères entrent dans cette catégorie.
Jeunes baliveaux : végétal n’ayant à priori subi aucune taille en pépinière et cultivé à des distances
suffisantes pour permettre un développement équilibré des systèmes aériens et souterrains. Le jeune
baliveau ne doit pas être un jeune plant de type 1/2 (ou 0/1/2 ; X/1/2), mais un végétal cultivé pendant un an
minimum en pépinière d’élevage, donc de type 1/1/1 (ou 0/1/1 ; 1/1/2 ...), ayant subi deux repiquages ou
transplantations (2 * tr). Le rapport hauteur de la tige sur diamètre du collet (H/D) doit être compris entre 60
et 80.
Baliveaux : végétal cultivé à des distances suffisantes pour permettre un développement équilibré des
systèmes aériens et souterrains, et ayant subi deux repiquages ou transplantations (2*tr). Le baliveau
présente une tige droite, fléchée et des branches latérales depuis la base. Le rapport hauteur de tige sur
diamètre au collet (H/D) doit être compris entre 60 et 80 (diamètre au collet entre 3 et 4 pour 2,50 m de
hauteur).
V.2.3. CARACTERISTIQUES DE LA PARTIE RACINAIRE
Plants à racines nues
Le système racinaire sera bien développé : chevelu abondant, racines bien réparties. Les plants à
Pôle Paysage
racines principales tordues ou en crosse seront refusés.
Il doit être en bon état sanitaire et physiologique : les plants à racines détériorées, nécrosées ou gelées
seront refusées.
Plants en motte ou conteneur
Motte solide proportionnée au développement du plant selon descriptif des végétaux ci-joint.
Enracinement apparent sur les parois de la motte.
Pas de grosses racines apparentes.
Bien conformé : les systèmes racinaires déformés par enroulement dans le conteneur seront refusés.
V.2.4. CARACTERISTIQUES DE LA PARTIE AERIENNE
Saine, indemne de dommages mécaniques ou physiologiques
Bien aoûté
Présentant un bourgeon terminal sain et bien conformé
Les plaies de taille doivent être cicatrisées complètement.
V.2.5. ARRACHAGE DES PLANTS
Toutes les précautions seront prises lors de l’arrachage des végétaux pour conserver un maximum de
racines et pour ne pas endommager la partie aérienne.
Le Maître d’œuvre sera averti du jour d’arrachage des plants et cette opération s’effectuera :
par temps hors gel et vent desséchant dans un délai maximum de 48 heures avant la date de plantation
prévue pour les végétaux en racines nues et dans un délai de 4 jours maximum pour les végétaux en motte
ou conteneur.
V.3. LISTE DES VEGETAUX :
DESIGNATION
Unité
Quantité
Fourniture, transport et mise en œuvre pour arbre tige fléché en 400/500 de
Ø : 18/20 - Ø : 4/5 - 5 tr.
_ Fraxinus excelsior
u
28
_ Fagus sylvatica "purpurea"
u
29
PLANTATIONS
Pôle Paysage
Fourniture, transport et mise en œuvre pour plants forestiers en tige flêché
de 100/150 cm en RN
_ Amelanchier canadensis
u
96
_ Betula papyrifera
u
64
_ Betula pendula
u
63
_ Betula utilis
u
63
_ Carpinus betulus
u
230
_ Prunus avium
u
690
_ Sorbur aucuparia 'Edulis'
u
690
_ Crataegus laevigata
u
260
_ Ilex communis
u
520
_ Viburnum opulus
u
260
_ Buddleiia alternifolia 'Argentea'
u
860
_ Buddleiia 'Black knight'
u
860
_ Euvonymus europeus
u
860
_ Philadelphus virginalis
u
860
_ Rosa canina
u
860
_ Rosa rugosa
u
860
_ Syringa vulgaris
u
860
_ Syringa vulgaris 'Lemoine'
u
860
_ Ligustrum vulgare en limite du Silo à grain de Betz
u
465
_ Ligustrum vulgare en limite de la propriété privé situé à l'étang St Martin
u
165
_ Dryopteris filix mas
u
420
_ Hosta Cross regal
u
420
_ Hosta elegans
u
420
_ Hosta so sweet
u
420
_ Matteucia struthiopteris
u
420
_ Ruscus aculeatus
u
420
_ Phyllitis scolopendrium
u
420
Fourniture, transport et mise en œuvre pour massifs arbustifs de densité
3u/m² en C3 de 60/80 cm
_ pour abords ouvrage d'art
_ pour fermeture site
_ pour haie
Fourniture, transport et mise en œuvre pour massifs couvres-sol, fougères
et vivaces de densité 4u/m² en godet de 15 de 20/40 cm
_ pour ouvrage d'art de soutènement
Pôle Paysage
_ pour plantation de séparation entre les nouveaux cheminements
_ Centranthus ruber
_ Hedera helix 'Atropurpurea'
u
u
760
760
_ Hedera canariensis 'Gloire de Marengo'
_ Iris giganticaerulea
_ Iris graminea
_ Vinca minor
u
u
u
u
760
760
760
760
Fourniture, transport et mise en oeuvre des plantes filtrantes en fond de
noue - 4u/m²
_ Iris pseudoacorus
u
36
_ Joncus effusus
u
18
_ Lythrum salicaria
u
18
_ Phalaris arundinacea
u
18
_ Stachys palustris
u
18
_ Zizania latifolia
u
18
m²
4 765
m²
11 220
m²
110
Engazonnement
Ensemencement des surfaces engazonnées plein soleil et piétinement fort quelle
que soit les quantités commandées
Ensemencement des surfaces engazonnées sous-bois quelle que soit les
quantités commandées
Ensemencement des surfaces engazonnées pour noues
V.4. ENHERBEMENT
L’enherbement sera réalisé sur l’ensemble des zones revêtues en terre végétale (accotement et talus)
après nivellement de la terre, suivant le profil en long des travaux réalisés.
Le mélange des graines devra être répandu bien régulièrement et en quantité suffisante pour obtenir
partout une végétation convenable.
Les semis seront réalisés par méthode manuelle sur l’ensemble. Le semis sera roulé ensuite avec un
cylindre léger.
V.5. TRANSPORT ET STOCKAGE DES VEGETAUX :
Dans l’intervalle compris entre l’arrachage et la plantation, toutes précautions seront prises pour
protéger les racines et les mottes du soleil, du vent et du gel. Il est indispensable pour une bonne reprise de
conserver une humidité correcte des racines et des mottes.
Les véhicules de transport seront fermés (bâches pour camion).
Si un stockage temporaire (> 48 heures) s’avère indispensable (gel, pluie...), les plants seront mis en
jauge dans un sol léger (sable et terre) sur un site abrité du vent et du soleil avec possibilité d’arrosage.
Le transport devra s’effectuer avec un maximum de précautions pour ne pas endommager les plantes.
Pôle Paysage
La couronne des arbres tiges sera attachée à l’aide de bandelettes de toile.
V.6. MANUTENTION DES ARBRES EN MOTTE
Les chargements et déchargements des arbres en motte devront être réduits au strict minimum.
Ces opérations seront réalisées avec un matériel approprié : camion avec grue ou chargeur de
puissance adaptée (les mini-chargeurs sont interdits).
L’entrepreneur devra utiliser impérativement un système de manutention qui ne sollicite pas la motte,
soit deux griffes ancrées dans la motte ou la protection et reliées à une bande de toile fixée au tronc faisant
office de balancier.
V.7. RECEPTION DES VEGETAUX
La réception des plants s’effectue sur le lieu de plantation par le Maître d’œuvre et l’Entrepreneur. Cette
réception vérifie la conformité vis à vis de la demande sur les points suivants :
•
genre, espèce, variété : la réception définitive de ces critères s’effectuera au plus tard le 30 juin
qui suit la date de la plantation.
•
quantité
•
dimensions et âge
•
état sanitaire
•
aspect des racines, nombre de transplantations.
Toutes les plantes défectueuses ou endommagées seront systématiquement refusées, celles-ci seront
remplacées par l’Entrepreneur dans un délai de quinze (15) jours.
V.8. PLANTATION DES VEGETAUX :
V.8.1. TRAVAUX PRELIMINAIRES
Si par suite de retard dans l’exécution des travaux, les plantations doivent être reportées à l’automne
suivant, l’Entrepreneur effectuera dans l’intersaison, sans supplément de prix, un désherbage des massifs.
Ce désherbage se fera chaque mois.
Avant plantation, l’entreprise effectuera un désherbage. Celui-ci se fera par sarclage. Les déchets
d’herbes seront évacués en décharge.
Par ailleurs, l’Entrepreneur effectuera une reprise complémentaire à la fraise en un ou plusieurs
passages sur 30 cm afin d’obtenir un milieu apte à recevoir les plantations. Cette préparation
s’accompagnera d’un épierrage complémentaire aussi poussé que possible.
Pôle Paysage
V.8.2. LE TROU DE PLANTATION
Les dimensions du trou de plantation seront adaptées à celle du système racinaire ou de la motte et leur
seront supérieures d’au moins 1/3.
Quelle que soit la technique utilisée, les parois du trou ne devront pas être lissées.
L’ouverture du trou de plantation devra être réalisée uniquement sur sol bien ressuyé.
Le Maître d’œuvre pourra préconiser l’apport au fond du trou d’un amendement de 100 à 200g de corne
broyée par tige.
V.8.3. PREPARATION DES ARBRES
Les racines
Dans le cas de plants en racines nues, celles-ci seront rafraîchies en taillant leur extrémité tout en
conservant le maximum de radicelles.
L’ensemble des racines sera trempé dans un pralin naturel ou chimique.
Les racines gênantes ou mal orientées seront éliminées.
L’emballage de protection de la motte sera obligatoirement enlevé ou coupé en surface et les racines
dépassant de la motte seront rafraîchies en taillant leurs extrémités.
La partie aérienne
Cette opération sera définie conjointement entre le Maître d’œuvre et l’Entrepreneur et pourra être
réalisé après la mise en place de l’arbre.
Une taille de plantation équilibrera la partie aérienne par rapport au volume des racines tout en
conservant la flèche de la tige et la forme générale du plant.
V.8.4. PLANTATION PROPREMENT DITE
Les arbres en motte
L’arbre sera positionné dans le trou de façon à situer le collet au niveau du sol, le tronc sera bien vertical
et aligné par rapport aux autres. L’entrepreneur devra tenir compte d’un éventuel tassement de la terre pour
positionner l’arbre.
Le trou de plantation sera comblé à l’aide du mélange suivant : 50 litres d’amendement humique, 100
litres de sable non calcaire de granulométrie 0,2 à 2 mm et de terre fine.
Le mélange sera mis en place dans les 20 cm supérieurs entourant la motte.
Le complément de remblaiement se fera avec la terre du trou préalablement stockée, en aucun cas le
collet ne devra être enterré.
Pôle Paysage
Une cuvette sera réalisée au pied de l’arbre pour recevoir une partie de l’eau d’arrosage.
Un plombage sera effectué dès la plantation terminée à raison de 150 litres d’eau par arbre.
Les arbustes, graminées, fougères, couvre-sols, bulbes et plantes vivaces
Préparation : pour les arbustes à racines nues, les racines seront rafraîchies en taillant légèrement leur
extrémité tout en conservant un maximum de chevelu. Ce chevelu sera praliné en abondance.
Les végétaux en motte ou conteneur seront trempés dans l’eau jusqu’à refus avant la plantation.
La taille des arbustes sera définie conjointement avec le Maître d’œuvre
Mise en place des végétaux : la terre sera remuée sur un volume minimum de 0,40*0,40*0,40 m et plus
si besoin, pour permettre une plantation selon les règles de l’art.
Pour les plantes en godet, le volume brassé sera de 0,20*0,20*0,20 m.
Le végétal planté recevra immédiatement un arrosage de 10 l d’eau pour les touffes et plantes en
conteneur et de 2 l pour les couvre-sols, fougères en godet.
La plantation sera suspendue en période de gel. Les végétaux, principalement les racines, seront
protégés en permanence du dessèchement (vent, soleil) et du froid (gel, vent).
V.8.5. TUTEURAGE
Tuteurage des arbres
Les tuteurs seront en bois de châtaignier écorcés et auront une hauteur totale soit de 2.50m pour un
diamètre de 6/8, soit de 3.50m pour un diamètre de 10/12 cm. Ils seront épointés et traités à leur base et
jusqu’au cœur.
Les tuteurs montrant des nœuds de plus de 4 cm ou éclatés seront refusés.
Le tuteurage sera mono-pode pour les plants forestiers et bipode pour les arbres tiges fléchés. Après la
mise en place de l’arbre, les tuteurs seront enfoncés à la verticale et inclinés en dehors de la motte et à 1,80
m hors sol, 1,20 m dans le sol.
V.8.6. ATTACHES
Le tronc de l'arbre sera fixé au tuteur par des lanières réglables.
V.8.7. FILIN DE PROTECTION ANTI-RONGEUR
Le filin de protection anti-rongeur sera pour les plants forestiers, les arbres et les arbustes. Il sera une
gaine de protection climatique forestière hauteur 120cm de 90gr/ml constituée de petite maille de 3 mm de
couleur vert en polyéthylène de haute densité. Il sera posé de sorte à ne pas déranger le développement des
nouvelles plantations. (exemple : un diamètre de 14cm pour les plants forestiers).
V.8.8. PAILLAGE
Le paillage sera une toile polypropylène de 130 g/m2 de couleur verte. Il sera constitué de plaque de 1m²
pour les plants forestiers, de plaque de 4m² pour les arbres et en rouleau pour les plantations d’arbustes et
couvre-sols.
Pôle Paysage
VI. Entretien et garantie de reprise des végétaux
VI.1. GARANTIE DE REPRISE :
A la fin de chaque chantier de plantation, un constat d’achèvement des travaux est établi par le Maître
d’œuvre et signé par l’Entrepreneur.
A partir de cette date, court le délai de garantie de reprise et de bonne végétation des végétaux durant
deux ans.
Cette garantie s’étend jusqu’au 30 juin de la deuxième saison de végétation et est de 100 % des
plantations inscrites dans le présent CCTP plantés ainsi que sur la bonne tenue des engazonnements et des
travaux imputable au génie végétale.
Au 30 juin de la première année de garantie, le Maître d’œuvre constatera par écrit la conformité des
essences et variétés plantées ainsi que la bonne reprise des végétaux contradictoirement avec
l’Entrepreneur.
Tout plant noté mort ou en mauvais état sanitaire sera remplacé aux frais de l’Entrepreneur au cours de
la saison de plantation suivante et selon les mêmes caractéristiques que la plantation initiale répondant à un
sujet correspondant à la taille qu’il aurait prétendu obtenir après un an de plantation saine. Un nouveau délai
de garantie d’un an est appliqué pour les végétaux remplacés.
La mortalité par vandalisme, accident ou en raison de conditions climatiques exceptionnelles est exclue
du cadre de la garantie.
La garantie des végétaux est liée à l’exécution des opérations d’entretien définis par le Maître d’œuvre
et réalisés pendant l’année.
VI.2. DEFINITION DES OPERATIONS D’ENTRETIEN SUR UN AN :
Note importante : l’entrepreneur devra produire une note méthodologique d’entretien lors de la
consultation et devra se renseigner au préalable sur les installations d’arrosage à sa disposition sur
le site, et que les modalités d’utilisation sont à demander auprès du service travaux de la
Communauté de commune du Pays de Valois.
VI.3. PERIODICITE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN
Le programme d’exécution des travaux d’entretien est défini dans le calendrier des travaux dressé
par l’Entrepreneur qui le soumet au visa du Maître d’œuvre.
Un planning des interventions des travaux d’entretien sera transmis au Maître d’œuvre pour visa.
Ce calendrier comportera une colonne vierge dans laquelle sont inscrites corrélativement les dates
réelles d’intervention de l’Entrepreneur. Le calendrier de travaux sera présenté à chaque intervention aux
services des travaux de la Communauté de commune du Pays de Valois.
Un planning des interventions jusqu’au mois de juin de la deuxième année après les dernières
plantations inclus pour visa du Maître d’œuvre.
Pôle Paysage
Ce planning devra être tenu à jour et faire apparaître :
•
La nature des travaux d’entretien prévu (arrosage(*), binage, taille d’entretien, taille d’élagage,
ramassage des feuilles, ratissage…reprises…) de ou des interventions à la semaine.
•
La désignation et la localisation de l’ouvrage sur lequel une intervention est prévue (Massif xx,
Arbre y…) et la désignation de la nature de l’ouvrage (cépées, tonte du gazon de placage, tonte
des semis, arbustes, vivaces….) ;
•
Le nombre d’intervenant et leurs qualifications.
Un mail avertissant la Maîtrise d’ouvrage et le Maître d’œuvre de la date exacte confirmant la nature
des interventions une semaine avant chacune des interventions prévues, et qui seront conformément au
planning transmis dès la réception des plantations. Ce planning fera l’objet d’un visa par le maître d’œuvre.
VI.4. ARROSAGE DES ARBRES
L’arrosage des arbres est réalisé manuellement par l'entreprise adjudicataire du marché, l’entreprise
devra mettre à sa seule charge, tous les moyens mécaniques et humains en œuvre pour réaliser les
arrosages.
Cependant, l’Entrepreneur est tenu de vérifier le bon fonctionnement du réseau d'arrosage local, s’il
existe et d’informer le service technique de la Communauté de commune du Pays de Valois en cas
d’anomalies.
Première année * :
Au démarrage de la végétation, de fin mars à fin avril :
Arbres : trois interventions d'arrosage pour la période, 100 litres par grand arbre à chaque intervention.
Arbustes : 20 litres
De mai à septembre :
40 litres par semaine par arbre
*L'arrosage manuel est effectué au choix en fonction de la météo
VI.5. MAINTENANCE DES TUTEURS ET COLLIERS
Un contrôle des tuteurs et des colliers sera effectués régulièrement pour éviter les blessures et les
étranglements.
De plus, un des contrôles sera obligatoirement effectué en fin de saison de végétation pour adapter la
tension des colliers au grossissement des arbres. Les tuteurs seront redressés ou remplacés si nécessaire.
L’Entrepreneur sera tenu de respecter l’homogénéité du tuteurage sur l’ensemble des travaux.
L’enlèvement des tuteurs au terme de la garantie se décidera en commun accord entre l’Entrepreneur et le
Maître d’œuvre.
Par ailleurs, l’Entrepreneur aura à sa charge l’ébourgeonnage des troncs et la coupe des rejets pouvant
se développer au pied des arbres.
Pôle Paysage
VI.6. TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES
Les traitements phytosanitaires sont totalement proscrits dans la chartre de l’environnement mis en
place par les services techniques de la Communauté de commune du Pays de Valois.
En cas de présence de ravageurs, de maladies ou de champignons, l’entrepreneur est chargé d’informer
le représentant de la Communauté de commune du Pays de Valois, qui décidera ou non de l’opportunité
d’effectuer une intervention (arrachage, utilisation d’auxiliaires ou traitements alternatifs aux produits
chimiques). La personne publique se réserve le droit de faire intervenir une entreprise spécialisée s’il le juge
utile.
Ces opérations resteront à la discrétion du Maître d’ouvrage. La matière active à utiliser sera déterminée
au cas par cas et devra être agréée par le Maître d’ouvrage.
VI.7. TAILLE DE FORMATION DES ARBRES ET DES ARBUSTES :
Arbres :
L’attention de l’Entrepreneur est attirée sur le fait que pour toutes les opérations de taille, une réunion
préalable sur le chantier sera prévue entre le Maître d’ouvrage et l’Entrepreneur.
L’entreprise devra disposer pour chaque intervention :
•
d’un technicien spécialisé spécialement chargé de la taille et agréé par le Maître d’ouvrage ;
•
d’un matériel adapté à la bonne exécution des travaux : échelles, afin de pouvoir travailler sur le
pourtour de la couronne.
Les opérations consisteront en une taille de formation qui aura pour but de former la charpente des
arbres en cépée afin qu’ils puissent présenter à l’âge adulte le port désiré par le Maître d’ouvrage.
Cette taille permettra notamment :
•
d’assurer la prédominance de l’axe central (flèche) ou d’effectuer un reflêchage seulement si
celui-ci est nécessaire ;
•
de répartir les charpentières régulièrement de manière à obtenir un port équilibré ;
•
de rééquilibrer la vigueur des charpentières les unes par rapport aux autres ;
•
d’élaguer le tronc (élimination des branches basses) pour obtenir une hauteur sous couronne
homogène pour l’ensemble de l’alignement.
Une parfaite homogénéité des opérations de taille sera demandée pour l’ensemble des arbres tige et
plants forestiers.
Arbustes, graminées et plantes vivaces :
Les arbustes à floraison estivale ou automnale seront taillés «en sec» de novembre à mars.
Les arbustes à floraison hivernale ou printanière seront taillés «en vert» d’avril à juin.
La taille se fera toujours en respectant la silhouette naturelle de l’arbuste.
Cette taille permettra notamment :
Pôle Paysage
•
d’éclaircir la touffe en éliminant les branches les plus âgées ou mal formées au centre de la
touffe ;
•
de couper les fleurs fanées afin de favoriser la floraison l’année suivante ;
•
De favoriser l’émission de nouvelles branches.
Entretien du pied ou cadre d’arbre
Si la terre est apparente dans le cadre d’arbre, l’entreprise effectuera un binage de la terre sur 0,15 m de
profondeur avec évacuation des mauvaises herbes et des déchets y compris des gros éléments (pierres...).
L’entreprise devra autant de binages nécessaires pour que les adventices ne dépassent pas 10cm de
hauteur.
Au cours du premier binage, en avril ou mai, l’entreprise enfouira un engrais composé à libération lente
(dosage 15-9-15) à raison de 50 g de matière active par plant.
Les gourmands se développant sur le tronc ou au pied seront éliminés lors de ces opérations.
Le désherbage chimique sera soumis à l’approbation du Maître d’Ouvrage préalablement à chaque
intervention.
VI.8. ENTRETIEN COURANT :
VI.9. BINAGES
L’Entrepreneur piochera la terre végétale des massifs arbustifs et de plantes vivaces sur une profondeur
de 0,15 m avec réglage de la terre et évacuation des déchets. L’entreprise devra trois binages annuels
minimum et, autant de binages nécessaires pour que les adventices ne dépassent pas 10cm de hauteur.
Sur les surfaces minéralisées (des noues), les adventices seront arrachés manuellement sans binage
afin de limiter la détérioration des revêtements de surfaces.
VI.10. AMENDEMENTS
L’Entrepreneur enfouira lors de la première opération de piochage en avril, un engrais complet à
libération lente à raison de 250 grammes par arbre et 50 grammes par m2 d’arbustes. Le Ph de l’engrais
utilisé ne doit pas excéder 7.
VI.11. DESHERBAGE CHIMIQUE
Pas de désherbage chimique la Communauté de commune du Pays de Valois a opté pour une
démarche « zéro-phyto ». Le désherbage se fera manuellement par binage sur les sols nus et arrachage sur
les surfaces couvertes.
VI.12. DELAI DE GARANTIE – RECEPTION DES PELOUSES
En dérogation de l'article 1.3.3.2. du fascicule 35 du C.C.T.G., il est précisé que la réception de la
pelouse sera à faire après la première tonte. Le réensemencement et la réparation des parties mal venues
Pôle Paysage
seront effectués lorsque le pourcentage de la surface des pelades par rapport à la surface totale des
engazonnements et la surface unitaire de chaque pelade dépassera les valeurs respectives de 0,5 % et
0,05 m².
VI.12.1. CONDITION GARANTIE DE REPRISE DES VEGETAUX
L’entreprise garantie la reprise et le bon développement des végétaux et des gazons durant toute la période
du marché et ce sur une période de deux ans après la fin de toutes les plantations.
Les constats de reprise ont lieu dans le courant du mois de septembre de chaque année durant la durée du
marché. Un comptage est effectué essence par essence afin de déterminer le taux de reprise. Les
remplacements contractuels dus sont faits dans le courant du mois de novembre suivant.
L'attributaire assure, au terme de chaque période de constat de reprise pendant tout le délai de garantie :
•
100% des végétaux répondant aux critères de bon développement ;
•
100 % de couverture de la surface de gazon.
Pendant la période de garantie, l’attributaire réalise les travaux indispensables au bon développement des
végétaux et il remédie au dépérissement des végétaux.
Les constats de reprise ont lieu au cours du mois de septembre ou d’octobre de chaque année durant la
période de parachèvement et de confortement
Chaque constat de reprise à pour objet d’effectuer :
•
le relevé précis qualitatif et quantitatif des travaux réalisés par l’attributaire ;
•
le comptage des végétaux, essence par essence avec le nombre des végétaux repris, morts,
dépérissants, endommagés ou manquants.
L’attributaire doit remplacer tous les végétaux morts ou dépérissant dans le courant du mois de novembre
suivant.
La période de garantie court à compter de la date de fin des remplacements contractuels.
Un végétal se développe correctement, si les conditions suivantes sont remplies :
•
l’accroissement annuel du sujet constaté à la fin de la période végétative atteint au moins 80%
de celui des mêmes sujets du lot parmi lesquels ils ont été prélevés en pépinière
•
Il ne présente aucun parasite du bois et aucun champignon pathogène ou saprophyte.
Le remplacement des végétaux et le réensemencement aboutissent, sauf dérogations précisées clairement
par le maître d’œuvre, à une plantation dont les procédures et le résultat (le végétal -espèce, variété, taille,
aspect général et qualité-, mais aussi ses accessoires de plantation - protection et tuteurs, etc...- et son
environnement proche -traitement du sol au pied du végétal) sont strictement conformes au descriptif initial
et au C.C.T.P.
Ces prestations ne donnent pas lieu à paiement à l'attributaire, exception faite du cas où elles sont rendues
nécessaires par des accidents non imputables à l'attributaire ou par des actes de malveillance.
Les végétaux plantés en remplacement de végétaux déficients bénéficient d’une garantie identique à la
garantie initiale, prenant effet à la date du remplacement. Cette prolongation du délai de garantie ne donne
pas lieu à paiement à l'attributaire.
VI.13. PARACHEVEMENT / CONFORTEMENT
La période de parachèvement peut être d’une durée variable selon la fin des plantations. Cette période
s’étend de la fin de ces plantations jusqu’au démarrage de la période de garantie et donc de confortement, à
savoir le premier mois de septembre suivant.
Le confortement s’effectue donc pendant la période de garantie, à savoir du constat de reprise en septembre
jusqu'au 2ème constat de reprise suivant.
Pôle Paysage
Lors des constats de reprise, les végétaux morts ou considérés comme tels sont enlevés immédiatement.
On peut noter particulièrement que les arbres dont la flèche est morte ou les cépées avec un tronc mort sont
considérés morts et donc à remplacer.
Le remplacement des végétaux est réalisé pendant les mois de novembre/décembre suivant. Un constat de
remplacement est établi puis un constat de reprise avec procès-verbal lors du 2ème mois de septembre, en
fin de période de confortement.
Fin novembre/décembre suivant la période de confortement, les végétaux sont remplacés même si à cette
période l’entreprise à fini les prestations de son marché et sans pour autant avoir à garantir à nouveau ces
nouveaux végétaux.
Pôle Paysage
À……………… ……………….., le (1)
(1) Signature du candidat précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé" et cachet de
l'Entreprise.

Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P.

Transcription

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