fonds en fiducie de la fraternité des indiens du canada

FONDS EN FIDUCIE
DE LA FRATERNITÉ DES INDIENS DU CANADA
Qu’est-ce que le Fonds en fiducie FIC?
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Le Fonds en fiducie FIC a été créé en 1975.
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Des clauses ont été ajoutées à son mandat en 2009, dont les suivantes :
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Fournir des programmes d’éducation et des services et initiatives connexes qui aident les
Premières Nations, notamment une aide financière pour fréquenter des établissements
d’enseignement à tous les niveaux;
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Fournir, tel que requis, des programmes, services et initiatives de guérison et de
réconciliation aux citoyens des Premières Nations touchés par les séquelles
intergénérationnelles du système des pensionnats indiens.
Quels sont les nouveaux éléments du Fonds en fiducie FIC?
• NIB Trust Fund will be accepting applications to support education programs
• Le Fonds en fiducie FIC accepte les demandes destinées à soutenir des
programmes d’éducation contribuant à la guérison et à la réconciliation.
• Les fonds découlent d’un surplus provenant de l’indemnisation accordée aux
anciens élèves des pensionnats indiens, conformément à la Convention de
règlement relative aux pensionnats indiens de 2007.
• Les fonds ne sont plus liés aux volets d’indemnisation précédents, dont le
paiement d’expérience commune, le processus d’évaluation indépendant et
les crédits personnels en éducation.
• Les fonds sont détenus en fiducie à l’intention des Premières Nations et des
Métis, tant pour les particuliers que pour les institutions, les organisations et
les groupes, qui pourront y avoir accès sur présentation d’une demande.
Pourquoi ces fonds ne sont-ils pas attribués
directement aux survivants?
La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2007
comprenait plusieurs volets :
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Paiements directs
Activités de commémoration et initiatives de guérison
Recherche et commission de vérité
Aucun surplus de fonds n’était prévu à la signature de la Convention de règlement.
Toutes les parties avaient toutefois convenu de transférer dans le Fonds en fiducie FIC et
à l’nuvialuit Education Foundation tout solde des fonds à la fin des accords et initiatives
officiels d’indemnisation.
L’Assemblée des Premières Nations a tenté de faire modifier la Convention de règlement
afin d’accorder des paiements directs aux anciens élèves et à leurs familles, mais ses
efforts n’ont pas abouti.
À la place, il est maintenant possible d’utiliser les fonds pour la réconciliation et la
guérison sous la forme d’activités éducatives destinées aux générations actuelles et
futures.
Comment en sommes nous arrivés là?
Convention de règlement relative aux pensionnats indiens
(CRPI)
2007 - 1,9 milliard de dollars

Paiement d’expérience commune
2012 – 1,6 milliard de dollars (86
*le 31 mars 2015
%)
Crédits personnels en éducation
2015 – 58 millions de dollars (3
*le 31 novembre 2015
%)
Procédures judiciaires en cours
2015 – 41 millions de dollars (2
%)
Fonds en fiducie de la Fraternité des Indiens du Canada
2015 – 167 millions de dollars (9
%)
Autres volets de la Convention de règlement
Commission de vérité et réconciliation
60 M $
Fondation autochtone de guérison
125 M $
Fonds de commémoration
20 M $
Processus d’évaluation indépendant
2,9 M $
(le 31 octobre 205)
Comment présenter une demande de financement
dans le cadre du Fonds en fiducie FIC?
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Les institutions, les organisations et les groupes peuvent se procurer un formulaire
de demande dès maintenant.
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Les particuliers pourront se procurer un formulaire de demande au cours du
printemps 2016.
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Les formulaires de demande sont disponibles à : www.nibtrust.ca
Par téléphone : 1-888-268-0520
Par courriel : [email protected]
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La date limite de réception des demandes de groupes est le 15 janvier 2016 à 17 h
(HNE).
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Toutes les demandes devront être reçues à la date limite ou avant par courrier
postal, par télécopieur ou par courriel.
Quels types de programmes seront financés?
Les demandes décriront les critères et la portée des programmes d’éducation
qui seront soutenus par le Fonds en fiducie FIC.
Parmi les programmes d’éducation qui seront pris en compte, certains
comprendront, par exemple, les initiatives suivantes :
• Renforcer l’éducation et la formation axée sur l’emploi
• Promouvoir les langues et cultures des Premières Nations et des
Métis
• Encourager le développement personnel et communautaire, y
compris l’accès à des services-conseils et à d’autres programmes
destinés à guérir les communautés des séquelles des pensionnats
indiens.
Comment les fonds seront-ils administrés?
Deux types de demandes distincts seront proposés :
• Individuelle (formulaire disponible au printemps 2016)
*Maximum 20 000 $
• Institution, groupe ou organisation (FORMULAIRE
DISPONIBLE MAINTENANT) *Maximum 200 000 $
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En ce qui concerne les demandes individuelles, les fonds seront répartis entre
les bourses d’études, les subventions, les parrainages et les prix et pourront
servir à défrayer diverses dépenses liées à l’éducation, par exemple :
• Frais relatifs aux services d’un aîné ou d’un conseiller, équipement,
fournitures, déplacements, carburant et autres faux frais semblables;
• Frais de scolarité et dépenses connexes
• Transport
• Hébergement
• Repas
• Autres dépenses de subsistance inhérentes à la participation à un
programme d’éducation
Comment les fonds seront-ils administrés?
Deux types de demandes distincts seront proposés :
• Individuelle (formulaire disponible au printemps 2016)
• Institution, groupe ou organisation (FORMULAIRE
DISPONIBLE MAINTENANT)
•
En ce qui concerne les demandes des institutions, les fonds seront répartis entre
les subventions, les parrainages et les prix et pourront servir à défrayer diverses
dépenses liées à l’éducation, par exemple :
• Frais relatifs aux services d’un aîné et d’un conseiller, équipement, fournitures,
déplacements, carburant et autres faux frais semblables
• Frais de scolarité et dépenses connexes
• Documents et fournitures
• Vêtements relatifs aux exigences de la formation (uniformes, bottes de sécurité
avec embouts en acier, habits de pluie)
• Transport
• Hébergement
• Repas
• Garderie
• Autres dépenses de subsistance inhérentes à la participation à un
programme d’éducation
Fiduciaires
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Phil Fontaine, Président
Jaime Battiste, Vice-Président, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve
Chef régional Roger Augustine, N-B/Î.-P.-É
Daniel Nolett, Québec
Wally McKay, Ontario
Tim Catcheway, Manitoba
Lance Byhette, Saskatchewan
Cameron Alexis, Alberta
Chef régional Shane Gottfriedson, C-B
Chef régional Mike Smith, Yukon
Territoires du Nord-Ouest (À confirmer)
Coordonnées
Fonds en fiducie de la Fraternité des Indiens du Canada
167, chemin International, suite no 5
Akwesasne (Ontario) K6H 5R7
Sans frais : 1-888-268-0520
Télécopieur : 613-686-6757
Courriel : [email protected]
www.nibtrust.ca