lettre de rupture de la periode d`essai

SYNHORCAT –Août 2010
MODELE DE LETTRE DE RUPTURE DE PERIODE D’ESSAI
Entreprise <>
Adresse <> ..........................
M. <>
Adresse <>
A <>, le <>
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Ou
Lettre remise en main propre contre décharge (en deux exemplaires)
M.<>,
Votre embauche définitive dans notre entreprise était soumise à une période d’essai de <>.
Celle-ci ne nous ayant pas donné satisfaction, nous entendons par la présente mettre fin au
contrat qui nous liait.
Vous cesserez de faire partie de l’entreprise le <>1, date à laquelle vous recevrez les éléments de
rémunération vous étant acquis.
Ou
Vous cesserez de faire partie de l’entreprise au terme du délai de prévenance de <> jours qui
commencera à courir à compter de la première présentation de la présente lettre
recommandée avec accusé de réception à votre domicile.
Vous percevrez, au terme de ce délai de prévenance, l’intégralité des sommes qui vous sont
dues.
Veuillez agréer, M.<>.
Attention :
Si le motif de la rupture de la période d’essai est disciplinaire, vous devez alors respecter la procédure de licenciement en convoquant notamment le
salarié à un entretien préalable.
1
Vous devez respecter un délai de prévenance de :
24 heures en-deçà de huit jours de présence
48 heures entre huit jours et un mois de présence
2 semaines après un mois de présence
1 mois après trois mois de présence