RC Professionnelle : la valse des responsabilités dans l

RC Professionnelle : la valse des
responsabilités dans l’accident de
Schumacher
Seule certitude pour le moment : c’est l’assureur Individuelle
Accident de l’ancien pilote de F1 qui prendrait en charge
l’accident du pilote allemand. Contre qui son assureur va
pouvoir se retourner pour récupérer les frais à engager pour
indemniser Schumacher et sa famille ? Décryptage des
différents types de responsabilités impliquées par un
courtier spécialiste en assurance professionnelle.
Equipementiers | Méribel | Mairie des Allues :
qui peut endosser la responsabilité ?
Il y a eu 140 000 blessés sur les pistes de ski en 2012 selon l’Association des Médecins de Montagne.
Combien en 2013 ? On ne sait pas encore, mais il y a en un qu’on n’oubliera pas de sitôt. Et les
montants à indemniser risquent d’être colossaux : il faudra prendre en charge les coûts liés à la prise
en charge du pilote sur les pistes (pisteurs, machines, hélicoptère…), et tenir compte de la perte de
revenu liée aux juteux contrats publicitaires du champion. Michael Schumacher étant un « VIP », il
avait à coup sûr souscrit une couverture à hauteur de plusieurs millions d’euros de garantie
(des rumeurs parlent d’une garantie avoisinant les 80 millions d’euros).
Trois types de responsabilité peuvent engagées dans cet accident de ski :
RC Produit fabricants
S’il s’agit d’une défaillance purement technique des skis ou d’un défaut de fabrication
du casque que portait le pilote allemand (brisé en deux lors de la chute), nous sommes
dans le cadre de la Responsabilité Civile Produit des fabricants. Ce type de
responsabilité s’appelle aussi Responsabilité Civile « après Livraison ». Un contrat d’assurance
souscrit par les marques des skis et du casque qu’utilisait Schumacher visant à transférer ce risque
viendrait prendre en charge les frais de dommages et intérêt que la famille Schumacher pourrait leur
réclamer.
A noter que si une défaillance propre à la fixation des skis ou choix des chaussures utilisées, c’est la
RC Professionnelle du loueur qui pourrait être engagée.
Add Value Assurances - RCS Paris 792 874 174 - 4, rue Lamennais 75 008 PARIS - Société de courtage d’assurances - Orias N° 13 005 210 Responsabilité civile professionnelle et garantie financières conformes au code des assurances
RC Pro de la station
La société Méribel Alpina qui exploite la station de ski, a l’obligation contractuelle
d’assurer la sécurité des skieurs sur les pistes ouvertes au public. C’est une obligation
de moyen. Elle doit baliser correctement les pistes, signaler les dangers potentiels et
protéger les skieurs si nécessaire. S’il s’avère qu’il y avait un réel danger non-signalé sur la piste
empruntée par Schumacher, la responsabilité de la station pourrait être recherchée. C’est le contrat
d’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle qui viendrait prendre en charge les dommages
et intérêt demandés par la famille Schumacher si celle-ci obtient gain de cause sur la station.
RC Générale du Maire
La mairie des Allues pourrait très bien voir sa responsabilité engagée par la famille
Schumacher au titre de ses pouvoirs de police administrative. Elle a l’obligation de
protéger les skieurs sur les domaines skiables balisés et hors-pistes de sa commune.
C’est d’ailleurs une obligation de résultat inaliénable à l’exploitant de la station de ski. Sachant que
Schumacher est tombé dans une zone hors-piste, la question se pose de savoir si les rochers situés
sous la neige vont être considéré comme un danger exceptionnel. Si tel était le cas, c’est la
Responsabilité Civile générale de la commune qui serait engagée. D’ailleurs, les jurisprudences se
contredisent sur ce point…
Verdict : Schumacher, seul responsable ? Peut-être.
La malchance de Schumacher, seule responsable ? Les images issues de la caméra vidéo que portait
le pilote pendant l’accident semblent aller dans ce sens.

Le hors-piste qu’il pratiquait exonère sûrement la station Méribel.

Aucune défaillance identifiée dans les skis et le casque, ce qui exonère loueur et fabriquant.
C’est donc l’assurance Individuelle Accident du pilote allemand qui, seule, règlerait la note. Toutefois,
il est fort probable que l’assureur de Schumacher exploite la moindre zone d’ombre qui subsiste dans
ce dossier. Son but étant de tenter un recours contre l’assureur en Responsabilité Civile de la station
Méribel ou de la Mairie des Allues : les rochers présents sous la neige sur laquelle skiait le pilote
étaient-ils correctement signalés ? Schumacher ne skiait-il pas sur zone que certains qualifient de
« faux hors-piste » ? Ce sera au juge d’en décider.
Publié le 30 janvier 2014
par Add Value Assurances
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