fiche d`information legale

FICHE D’INFORMATION LEGALE
La présente fiche est un élément essentiel de la relation entre le client et son conseiller.
Vous avez choisi de confier la mission à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc
garder en mémoire les éléments suivants :
L’ENTREPRISE
HORIZON INVESTISSEMENTS SIREN : 477 936 421 00015
Siège : 5 rue Blanche 75009 PARIS
Tout client est considéré comme non professionnel hormis les Avocats, Notaires, Expert comptables,
Commissaires aux comptes et tout métier ayant un rapport avec les marchés financiers qui sont
automatiquement considérés comme clients Professionnels.
STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE
Votre conseiller Hubert MANSON, est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en
assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 07 003799 vérifiable sur le
site internet ORIAS : www.orias.fr/welcome au titre des activités réglementées suivantes :
CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l’Association
Nationale des Conseillers Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité
des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 PARIS Cedex
02 et adresse internet : www.amf-france.org
IAS (Intermédiaire en Assurance) catégorie courtier et de type A en mutuelle individuelle
et de type B pour les autres branches de l’assurance.
IOBSP (Intermédiaire en Opération de Banque et en Service de Paiement), courtier et
mandataire d’IOBSP.
Mandataire d’IOBSP : Cardif Assurance-Vie, 1 Bld Haussmann 75008 PARIS, inscrit sous
le numéro 13002144.
Les activités d’IAS et de IOBSP sont placés sous le contrôle de l’autorité de Contrôle
Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS Cedex 09 et site
internet : www.acpr.banque-france.fr/accueil.html
Démarcheur Financier : N° Banque de France : 2051602677 VB
Intermédiaire en assurance : ORIAS N° : 07 003799 (Article L 520-1-II et R 520-2 du Code
des Assurances)
Courtage en Assurances
N°ORIAS : 07 003799 – N° Banque de France : 2051602677 VB – Membre de l’ANACOFI-CIF N° de CIF E000044
5 rue Blanche – 75009 Paris – Tél : 01 46 22 12 40 – Fax : 01 43 80 18 54
S.A.R.L. au Capital de 7.500 Euros – RCS Paris B 477 936 421 – SIRET 477 936 421 00033 - Code APE 6622 Z
[email protected]
-
Participation financière ou capitalistique : pour respecter une totale indépendance, Horizon
Investissement ne détient aucune participation de compagnie d’assurance directe ou indirecte et aucun
fournisseur d’Horizon Investissement ne détient une participation directe ou indirecte d’Horizon
Investissement.
-
Vous pouvez, sur demande, obtenir, par courrier ou courriel, le nom des compagnies d’assurances avec
lesquelles votre courtier travaille (art. L 520-1-II-b du code des assurances).
-
Votre conseiller est intermédiaire en assurance type A en mutuelle individuelle et type B pour toutes les
autres branches de l’assurance.
Votre conseiller Hubert MANSON, dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de
l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie
Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux
exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.
Souscrites auprès de : COVEA RISQUE – N° Police 120 146 107
- Conseil en Gestion de Patrimoine
- Conseil en Investissements Financiers
-IOBSP
- Courtier en Assurance de Personne (sans encaissement de
fonds)
Montant assuré : 2.000.000 € par sinistre et par période d’assurance
Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFICIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.
Courtage en Assurances
– N°ORIAS : 07 003799 – N° Banque de France : 2051602677 VB – Membre de l’ANACOFI-CIF N° de CIF E000044
5 rue Blanche – 75009 Paris – Tél : 01 46 22 12 40 – Fax : 01 43 80 18 54
S.A.R.L. au Capital de 7.500 Euros – RCS Paris B 477 936 421 – SIRET 477 936 421 00033 - Code APE 6622 Z
[email protected]
AVERTISSEMENT
Vous avez émis le souhait d’obtenir une réponse d’un professionnel
contrôlé exerçant une activité réglementée.
De la véracité et de l’exactitude de vos réponses au questionnaire
dépendra la qualité de son travail.
Votre conseiller s’est engagé au respect de règles de bonnes conduite
incluant le secret professionnel et la protection de vos données
personnelles.
Vous disposerez toujours d’un droit à la modification ou à destruction
des informations personnelles détenues par votre conseiller sauf pour
celles nécessaires à l’exercice de sa profession, ou imposée par la loi.
Si vous ne souhaitez pas répondre à certaines questions, vous devez
savoir que la mission ne pourra pas être dite personnalisée et que les
« process » CIF agréés et contrôlés ne s’appliquent plus au
professionnel.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des tarifs de votre
conseiller, de ses méthodes de travail et avoir en votre possession sa
fiche d’information légale ANACOFI- CIF
SIGNATURE DES CLIENTS
Courtage en Assurances
– N°ORIAS : 07 003799 – N° Banque de France : 2051602677 VB – Membre de l’ANACOFI-CIF N° de CIF E000044
5 rue Blanche – 75009 Paris – Tél : 01 46 22 12 40 – Fax : 01 43 80 18 54
S.A.R.L. au Capital de 7.500 Euros – RCS Paris B 477 936 421 – SIRET 477 936 421 00033 - Code APE 6622 Z
[email protected]
PARTENAIRES COMPAGNIES et FOURNISSEURS
Nom
Nature
Type d'accord
Mode de rémunération
AXA THEMA
ASSUREUR BANQUE
CONVENTION
COMMISSIONS
123 VENTURE
STE DE GESTION
CONVENTION
COMMISSIONS
1818 PARTENAIRES
BANQUE ASSUREUR
CONVENTION
COMMISSIONS
ADEQUITY
STE INGENIERIE FIN.
CONVENTION
COMMISSIONS
AFER
ASSUREUR
CONVENTION
COMMISSIONS
ALLIANZ
ASSUREUR
CONVENTION
COMMISSIONS
ALTO INVEST
STE DE GESTION
CONVENTION
COMMISSIONS
AMILTON
STE DE GESTION
CONVENTION
COMMISSIONS
APO COURTAGE
ASSUREUR
CONVENTION
COMMISSIOSN
APRIL
ASSUREUR
CONVENTION
COMMISSIONS
AVIVA
ASSUREUR
CONVENTION
COMMISSIONS
BACK UP FILM
STE FINANCIERE
CONVENTION
COMMISSIONS
C.Agricole Luxembourg
ASSUREUR BANQUE
CONVENTION
COMMISSIONS
CARDIF
ASSUREUR
CONVENTION
COMMISSIONS
CARMIGNAC
STE DE GESTION
CONVENTION
COMMISSIONS
CD PARTENAIRES
ASSUREUR
CONVENTION
COMMISSIONS
EQUITIM
CONVENTION
COMMISSIONS
FINANCIERE MAGENTA
CONVENTION
COMMISSIONS
FORTIS
ASSUREUR
CONVENTION
COMMISSIONS
GENERALI
ASSUREUR
CONVENTION
COMMISSIONS
Generali Luxembourg
ASSUREUR
CONVENTION
COMMISSIONS
KBL Luxembourg
ASSUREUR BANQUE
CONVENTION
COMMISSIONS
LA FRANCAISE AM
ASSUREUR
CONVENTION
COMMISSIONS
MAGELLAN
STE FINANCIERE
CONVENTION
COMMISSIONS
MMA
ASSUREUR
CONVENTION
COMMISSIONS
NORTIA
PLATE FORME ASS.
CONVENTION
COMMISSIONS
NSM OBC
BANQUE ASSUREUR
CONVENTION
COMMISSIONS
SWISS LIFE
ASSUREUR
CONVENTION
COMMISSIONS
UBS
ASSUREUR BANQUE
CONVENTION
COMMISSIONS
UNION CAPITAL GR
COURTIER
CONVENTION
COMMISSIONS
VATEL
STE DE GESTION
CONVENTION
COMMISSIONS
Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais
d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser les produits, auxquels
s’ajoutent une fraction des frais de gestion ou autre frais qui sont au maximum de 2% de ceux-ci.
Courtage en Assurances
– N°ORIAS : 07 003799 – N° Banque de France : 2051602677 VB – Membre de l’ANACOFI-CIF N° de CIF E000044
5 rue Blanche – 75009 Paris – Tél : 01 46 22 12 40 – Fax : 01 43 80 18 54
S.A.R.L. au Capital de 7.500 Euros – RCS Paris B 477 936 421 – SIRET 477 936 421 00033 - Code APE 6622 Z
[email protected]
NOS TARIFS à titre indicatif
Ces tarifs sont indiqués à titre indicatif et ne seront appliqués que pour une mission spécifique définie
entre le client et Horizon Investissement et avec l'accord préalable du client.
ACTE
TARIF CONSEIL (HONORAIRES)
HT
TTC
Tarif horaire de base Particulier
250€
300 €
Tarif horaire de base entreprise (si différent)
250 €
300 €
Contrat d’assistance Patrimoniale lié à l’achat d’un bien immobilier
1250 €
1500 €
FRAIS DE DOSSIER BANCAIRE
1%
Mission à tarif double :
A l’ouverture du dossier (non récupérables)
Obtention du résultat
Audit financiers avec niveaux différents (à définir) :
Forfait minimum :
Forfait complet :
Gestion de Patrimoine Globale
Suivi annuel de patrimoine et produits financiers
500 €
1500 €
1% du global géré
100 €
600€
1 800 €
1,196% du global géré
120 €
Entre 150 € et 1000 €
Aide administrative diverses selon lettre de mission (si forfait)
Pour effectuer sa mission CIF, Horizon Investissement a la possibilité de sous traiter sa mission avec un autre
CIF, un avocat, un notaire, un expert comptable, société de gestion, ou une banque (pour son activité IOB).
Le client accepte par la présente que Horizon Investissement sous traite la mission et transmette les éléments
du client aux professionnels ci-dessus.
TARIF COURTAGE / INTERMEDIATION (si pratiqués)
EPARGNE et Assimilé (à définir)
FRAIS D’ENTREE
Suivant nature de la relation client
Entre 0 et 5%
IMMOBILIER
Immobilier de défiscalisation
Immobilier de Capitalisation
FRAIS DE COM°
Entre 4 et 12% HT
Entre 4 et 8% HT
ASSURANCE
MULTI SUPPORTS
CONTRAT EN EUROS
ASSURANCES DC PTIA
FRAIS DE COM°/COURTAGE
ENTRE 0.4% ET 0.8%
ENTRE 0.1% ET 0.5%
ENTRE 15% ET 25%
AUTRE
PRET BANCAIRE
GIRARDIN INDUSTRIEL
FRAIS DE COM°/APPORT
1% avec et sans plafond suivant les établissements
Entre 3% et 6% HT
Courtage en Assurances
– N°ORIAS : 07 003799 – N° Banque de France : 2051602677 VB – Membre de l’ANACOFI-CIF N° de CIF E000044
5 rue Blanche – 75009 Paris – Tél : 01 46 22 12 40 – Fax : 01 43 80 18 54
S.A.R.L. au Capital de 7.500 Euros – RCS Paris B 477 936 421 – SIRET 477 936 421 00033 - Code APE 6622 Z
[email protected]
TRAITEMENTS DES RECLAMATIONS
(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF N° 2012-07 du 13/07/2012- MAJ
24/04/2013 et 20/11/13
Pour toute réclamation, votre conseiller (ou le service réclamation de l’entreprise) peut-être
contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : Horizon Investissements 5 rue Blanche 75009 PARIS et au 30 Avenue
d’Allemagne 80090 AMIENS
Par Téléphone : 01 46 22 12 40 et 03 22 91 64 40
Par fax : 01 43 80 18 54 et 03 22 91 51 40
Par mail : [email protected]
Nous vous communiquons l’adresse du médiateur de L’ANACOFI ainsi que celui de l’AMF :
Médiateur de l’ANACOFI
92 rue d’Amsterdam
75009 PARIS
Mail : [email protected]
Autorité des Marchés Financiers
Mme Marielle Cohen-Branche
17, Place de la Bourse
75082 PARIS Cedex 02
Site internet :www.amf-france.org
Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
-
Dix jours ouvrables maximum à compter de la réclamation, pour accuser réception,
sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de
la réponse au client sauf survenance de circonstance particulières dûment justifiées.
M et/ou Mme …………………………………………………………….certifie avoir reçu
leur exemplaire de fiche d’information légale.
A ………………………………………………Le ………………………………….
Courtage en Assurances
– N°ORIAS : 07 003799 – N° Banque de France : 2051602677 VB – Membre de l’ANACOFI-CIF N° de CIF E000044
5 rue Blanche – 75009 Paris – Tél : 01 46 22 12 40 – Fax : 01 43 80 18 54
S.A.R.L. au Capital de 7.500 Euros – RCS Paris B 477 936 421 – SIRET 477 936 421 00033 - Code APE 6622 Z
[email protected]