système anti-éjection / projection des personnels embarqués

CARAVANE PUBLICITAIRE
CAHIER DES CHARGES
À OBLIGATION DE RÉSULTAT
2015
ÉDITORIAL
Le Tour de France c’est aussi la Caravane publicitaire…
La Caravane a toujours su s’adapter, évoluer au point de devenir un
spectacle incontournable avant le passage des coureurs. Sa longévité
n’aurait pu être possible sans le travail de tous et sans la présence de
tous ces annonceurs. Vous êtes tous les acteurs de sa réussite. En 2014,
48% des spectateurs déclaraient être présents uniquement pour elle.
Pourtant, ce spectacle se déroule en direct et il n’y a pas de répétition
possible. Les dangers de la route, la sécurité des personnels, les risques
d’incendie, les conditions climatiques, la conformité des véhicules et
des cadeaux qui sont distribués…, il existe une quantité de situations
et de comportements qui, à chaque moment, peuvent venir gâcher la
fête. Il ne faut donc rien laisser au hasard durant la phase de préparation
et notre rôle à tous est essentiel. Le document que vous avez entre les
mains est un véritable manuel de prévention avec des fiches techniques
et des conseils pour préparer dans les meilleures conditions votre Tour de
France. Vos interlocuteurs chez A.S.O. viendront également vous rendre
visite et valider vos dispositifs festifs : ils sont là pour vous conseiller,
vous orienter et sont en permanence à votre disposition. Sans vous,
sans les partenaires, sans les agences, sans le public, sans les coureurs,
il n’y aurait pas de grande fête populaire.
Notre objectif est donc commun : nous devons tout faire pour anticiper
les enjeux liés à la sécurité afin de donner dans le meilleur cadre possible
une résonance festive et responsable à notre passage. Nous vous invitons
à prendre connaissance de cette synthèse et à retourner à nos équipes,
tous les documents nécessaires à la mise en place et à la réussite de
votre projet.
Bonne préparation à tous.
L’ÉQUIPE DE LA CARAVANE
VOS CONTACTS :
Responsable de la Caravane :
Aurélien JANSSENS [email protected]
Marketing :
Olivier FURON
[email protected]
Préventeur Groupe Amaury :
Jean-Louis SEPULCHRE, agréé CNPP1 et IPRP2
1
2
[email protected]
CNPP : Centre National de Prévention et de Protection
IPRP : Intervenant en Prévention des Risques Professionnels, qualification délivrée par la CRAM
2
GÉNÉRALITÉS
NORMES DES VÉHICULES
LÉGERS ET LOURDS DE LA CARAVANE
Il est de plus en plus nécessaire d’adapter la création et la réalisation des véhicules de la Caravane publicitaire aux exigences
et aux besoins sportifs de l’épreuve. Nous devons garantir aux annonceurs et aux spectateurs la présence des véhicules
festifs sur les itinéraires. De plus, le respect scrupuleux des consignes de sécurité est une condition obligatoire pour son
bon déroulement.
1. C
aractéristiques techniques
I. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le projet de Caravane publicitaire de chaque société ou
organisme doit être soumis, idéalement au stade de la
conception et en tout état de cause avant sa réalisation, à
la Commission de Sécurité A.S.O. Chaque partenaire
devra faire parvenir les projets de l’ensemble des véhicules
ainsi qu’un détail des spécificités techniques du dispositif
(gabarit particulier, animations prévues, etc.)
Poste de conduite :
• conserver la visibilité d’origine des véhicules, éviter les
angles morts latéraux et frontaux ;
• privilégier l’ergonomie du poste de conduite ;
• ceintures de sécurité trois points à toutes les places
assises ;
• conserver des rétroviseurs extérieurs réglables depuis le
poste de conduite et, si possible un rétroviseur intérieur ;
• disposer d’un ensemble feux de croisement (ou feux de
positions nouvelle génération à leds sous réserve de validation préalable), feux de position arrière, feu de brouillard
arrière, indicateurs de changement de direction avant et
arrière ;
• disposer d’un avertisseur sonore ;
• disposer d’un essuie-glace, balayant au moins 80 % de la
surface du pare-brise ;
• installer un bip de recul pour les véhicules autres que ceux
de série non modifiés ;
• assurer un parfait état d’entretien mécanique et carrosserie,
pneumatiques à moins de 25% d’usure.
A. FONDAMENTAUX
Eu égard à la spécificité du parcours du Tour de France et de
ses circonstances exceptionnelles de circulation (densité et
comportement du public, diversité des parcours montagne/
plaine, sollicitation continue des matériels, variabilité des
conditions météorologiques…), tout nouveau véhicule engagé
sur l’itinéraire (échelon course, ventre mou et échelon Caravane) doit être de facture récente et être obligatoirement
équipé des dispositifs modernes de freinage ainsi que de
sécurité passive.
En cas de doute, seuls les spécialistes du service automobile
d’ A.S.O. seront à même d’arbitrer sur la conformité ou non
aux spécificités ci-dessus.
Sont interdits, notamment :
• les véhicules avec des arêtes saillantes et/ou déports qui
peuvent blesser le public, ainsi que les véhicules avec des
pare-buffles ou structures apparentées ;
• l’utilisation de tout film dont le micro-perforé sur le parebrise avant (le micro-perforé rend inopérant les essuieglaces) sauf véhicules encagés (voir règlement) ;
• le transport de liquides inflammables sauf autorisation
spéciale (véhicule à autonomie limitée faisant l’objet de
mesures compensatoires).
Les dispositifs et véhicules devront notamment prendre en
compte trois critères prioritaires :
• la réduction du risque d’impact et de sa gravité ;
• la garantie de la bonne visibilité du conducteur ;
• la sécurité des personnels embarqués.
Signalisations sonores et lumineuses :
• l’utilisation d’avertisseurs sonores normalisés de type
Police, SAMU ou Pompiers, anxiogènes et susceptibles
d’induire en erreur les forces de l’ordre en jalonnement
est désormais proscrite ;
• la couleur rouge pour les signalisations lumineuses (gyrophares, feux à éclats, feux à leds…) est réservée aux
véhicules de l’Organisation.
B. NOMBRE DE VÉHICULES
Les dispositifs de chaque société ou organisme devront être
composés de 4 véhicules minimum (hors cas particuliers
des groupes sportifs, PQR et institutionnels) et sonorisés.
Il est fortement recommandé que chaque dispositif soit
composé d’un nombre pair de véhicules de distribution
(problématique de la circulation en quinconce du dispositif).
3
GÉNÉRALITÉS
C. DIMENSIONS
• Hauteur maximum des véhicules : 3,50 m (conseillée),
3,80 m (autorisée) ;
• les véhicules existants ayant des hauteurs supérieures
devront faire le nécessaire pour ne pas dépasser la limite
de 3,90 m conformément au règlement 2008 ;
• largeur maximum des véhicules : 2,60 m (hors tout) ;
• émission de CO2 : tous les véhicules légers des dispositifs
neufs devront obligatoirement émettre moins de 130g/CO2
(norme 2010) par kilomètre (législation en vigueur).
Chaque prestataire devra disposer des documents correspondants au véhicule avant le Grand Départ, à savoir :
• barré rouge du constructeur et moteur ;
• passage au banc de freinage avec résultats ;
•p
assage au limiteur de vitesse obligatoire à 90 Km/h ;
• carnet d’entretien et acceptation des mines de moins d’un
an (même en circuit fermé) ;
• carte grise avec vignette du dernier contrôle.
D. SPÉCIFICITÉS POIDS LOURDS
Il est demandé de ne pas mettre en place des véhicules
trop encombrants. En particulier, il convient de veiller à
l’empattement (recommandé inférieur à 5,5 m)
et au porte à faux correspondant à un rayon de
braquage suffisant pour une bonne maniabilité sur
l’itinéraire de la Caravane.
Dans cette mesure, la longueur maximum des plateaux de
9 mètres ne devra pas être un frein aux franchissements
des obstacles et notamment des virages dans les
zones de montagne.
Les consignes concernant le bon état général des
véhicules, l’usure des pneumatiques, les freins… sont
également valables pour tous les véhicules légers de la
Caravane.
2. Conception des véhicules
spécifiques (dits festifs)
En parallèle au plan de prévention des risques établis dans
l’esprit du décret 92-158 du 22.02.92, Articles R. 4511-1 et
suivants du Code du Travail, A.S.O. rédige des référentiels
techniques en vue d’une aide à la décision.
Les véhicules supérieurs à 10t sont autorisés à circuler
dans la Caravane publicitaire uniquement pour effectuer
le tour du circuit sur les Champs-Élysées lors de la dernière étape.
En dehors de la route officielle du Tour de France, les véhicules présentant des modifications ne leur permettant plus
de circuler sur voie publique doivent être transportés sur
des camions-plateaux.
Les véhicules lourds engagés sur la Caravane doivent respecter les prescriptions suivantes :
• les véhicules lourds avec remorque et ceux avec double
essieux avant ou arrière sont interdits ;
• les véhicules de plus de 10 ans sont interdits ;
• pour les dispositifs existants, utilisation de véhicules de
moins de 10 ans et répondant à la norme euro 3. Pour tous
les nouveaux dispositifs, nous imposons l’utilisation des
PL aux normes euro 5 et 6, normes en vigueur au niveau
national). Ces normes, auxquelles doivent appartenir les
véhicules lourds, sont contrôlables sur le barré rouge du
constructeur que possède chaque véhicule ;
• s ystème de freinage ABS (tous les véhicules après 92
doivent être équipés) ou option Telma frein électrique ou
frein VEB sur boîte de vitesse ;
• contrôles avant chaque grand départ par des professionnels
(garage poids lourds) avec :
- 1 passage au banc de freinage + contrôle des poumons
de freins, qui doivent pouvoir être déverrouillés manuellement en cas de nécessité de dépannage ;
- 1 contrôle des plaques à jeux, rotules, pivots, suspensions
AV et AR, etc ;
- 1 contrôle technique de la DRIRE et acceptation des mines.
Chaque société ou organisme doit fournir une attestation de
l’assurance Responsabilité Civile Générale de l’Entreprise indiquant le montant des garanties et que la Société
ou l’Organisme est à jour dans le règlement des primes.
4
GÉNÉRALITÉS
3. P
rocédure d’accréditation
des véhicules
• B andeau bleu / blanc Vente : itinéraire de la course
devant ou derrière la Caravane pour les véhicules de vente ;
• Bandeau rose Caravane : itinéraire de la course dans
le défilé Caravane à une place fixe ;
• Bandeau rose / blanc Caravane : itinéraire de la course
dans le défilé Caravane pour les dispositifs partiels et
temporaires ;
• Bandeau rose Technique : itinéraire de la course devant la
Caravane pour réapprovisionnement. Après le ravitaillement,
les véhicules ravitaillement doivent impérativement quitter
l’itinéraire. Véhicule en stationnement sur les parkings
Caravane ou sur les parkings techniques Caravane ;
• B andeau orange Technique : itinéraire hors course
uniquement pour les annonceurs non partenaires ;
• Bandeau orange Partenaire : itinéraire hors course
uniquement pour les annonceurs partenaires.
Les véhicules devront impérativement répondre à l’ensemble
des critères ci-dessus afin d’être accrédités pour circuler sur
l’itinéraire Tour de France. Il est également indispensable de
remplir avec exactitude les demandes de renseignement du
formulaire web d’accréditations concernant les longueurs,
largeurs, hauteurs et poids. Les informations erronées sur
les dimensions des véhicules ne permettront pas d’effectuer
les dérivations optimales.
Autorisation de circulation des bandeaux véhicules remis
aux partenaires du Tour de France :
• Bandeau bleu / rose Technique : itinéraire de la course
avec dépassement Caravane pour les annonceurs non partenaires ayant un rôle technique sur la Caravane ;
• Bandeau bleu / rose Partenaire : itinéraire de la course
avec dépassement Caravane pour les annonceurs partenaires ;
• Bandeau bleu Technique : itinéraire de la course devant
ou derrière la Caravane sans dépassement et ayant un
rôle technique ;
Les demandes de bandeaux doivent être faites avant le
1e juin 2015 sur le site : https://registering.aso.fr
5
EXIGENCES CONCERNANT
LES VÉHICULES ENCAGÉS
SPÉCIFICITÉS
Il faut entendre par « encagé », tout véhicule inséré dans une structure fermée.
VOICI LES PRINCIPALES EXIGENCES SPÉCIFIQUES, QUI S’AJOUTENT AUX EXIGENCES GÉNÉRALES :
d’une surface plane translucide de type vitre – plexi
glace (afin de s’assurer de la bonne évacuation de l’eau
de pluie). L’utilisation de produit hydrofuge est conseillée
mais elle ne saurait remplacer l’essuie-glace.
L’un des risques redoutés sur ce type de véhicule étant
celui de l’incendie, la présence de groupe électrogène
ainsi que de tous produits inflammables est interdite
dans les véhicules encagés.
4 L a porte doit être dotée d’un dispositif intérieur
Rappel : précisions 2015
d’ouverture rapide, à manœuvre simple et sans clé
(barre anti-panique conseillée).
A. L
e poids total du véhicule encagé (avec chauffeur, hôtesse,
goodies…) ne doit pas dépasser le PTAC inscrit sur la
carte grise du véhicule de base ;
B. prévenir la probabilité de basculement du véhicule (avis
conseillé d’un organisme agréé) ;
C. port du casque recommandé pour les animateurs en partie
haute du véhicule.
5 Le véhicule qui succède à ce dispositif au sein de la
Caravane doit avoir à son bord une clé permettant
d’ouvrir la porte de la structure.
6 L a sortie d’échappement doit donner sur
l’extérieur de la structure afin de ne pas intoxiquer le
conducteur.
1 Respect du principe de visibilité des feux avant et
arrière. Le maintien des feux est obligatoire de façon à
être vu des autres conducteurs. Le véhicule doit être doté
d’un signal de recul.
7 Le conducteur doit disposer de boissons fraîches
2 L e véhicule doit disposer d’ouvertures, en partie
8 L e conducteur doit disposer de protections
haute et basse, nécessaires à une bonne ventilation
du véhicule et du moteur.
auditives permettant de limiter l’effet « caisse
de résonance » de la structure.
3 P résence obligatoire d’un essuie-glace sur la face
9 A ucun invité ne peut être accepté dans les
avant du véhicule balayant au moins 80 % de la surface du pare-brise. Ce pare-brise devra être recouvert
véhicules encagés pour des raisons d’évacuation
d’urgence.
en quantité suffisante.
4
1
2
3
6
SYSTÈME ANTI-ÉJECTION / PROJECTION
DES PERSONNELS EMBARQUÉS
SÉCURITÉ
RAPPELS :
Pourquoi une telle démarche ?
Le positionnement de salariés sur un véhicule en mouvement entraîne un risque brut de projection ou d’éjection en cas
d’impact ou de freinage brusque.
Aucun référentiel réglementaire n’étant disponible pour ce type d’activité, les préventeurs d’ A.S.O. se sont inspirés des
règles régissant la prévention des chutes de hauteur et des prescriptions du Code de la Route dans une préoccupation
de compromis entre les exigences artistiques et les contraintes de sécurité.
Bien entendu, les règles évoquées ne pourraient présenter de crédibilité en cas de dépassement des vitesses limites
prévues par les règlements du Tour de France, en particulier dans les descentes de cols où les personnels doivent
rejoindre un poste assis normalisé.
Prescriptions pour 2015 :
Tous les nouveaux véhicules présentant un poste de travail dépassant le format du véhicule devront utiliser un dispositif
d’anti-écrasement.
• le constructeur doit s’assurer de la résistance des points
d’ancrage de la ceinture et du siège. Il est fortement recommandé de les faire valider par un organisme de contrôle
agréé3 ou par le cabinet SCAF, en particulier en termes
d’anti-arrachement ;
• le siège ou l’élément de décor formant siège doit être
adapté ergonomiquement à la fonction de maintien dorsal/
latéral et muni d’un appui-tête ;
• le choix du siège doit être compatible avec l’utilisation d’une
ceinture normalisée qui doit être plaquée sur le bassin ;
• les ceintures doivent être de type trois points, à enrouleur pour liberté de mouvement ;
• d ans le cas d’utilisation d’un siège de type baquet, la
ceinture doit être une ceinture quatre points. Attention
toutefois, ce type de ceinture peut gêner l’hôte/hôtesse
dans sa fonction de réapprovisionnement : ceintures souvent desserrées (évaluer avec les préventeurs la possibilité
d’associer un enrouleur).
Société collaboratrice (expertise ou validation
dans le cadre de projets) :
SCAF +33 6 50 22 37 20
Contact : M. Lionel ORTUNEZ
La ceinture ventrale est prohibée sur un poste de
travail face à la route.
1. Fiches thématiques par poste de travail
B. POSTE ASSIS SUR UN SIÈGE
DOS À LA ROUTE
La ceinture ventrale est tolérée si présence d’un siège à
dossier total et présence d’un appui-tête.
Même exigences d’ancrages sièges et ceintures, validés par
organisme de contrôle agréé.
•L
a protection contre les risques de projection et d’éjection doit être assurée en permanence et en particulier
lors des phases de réapprovisionnement en goodies
ainsi que dans les phases de repas/collation ;
• f aire circuler un véhicule avec des personnels nonattachés, même momentanément est de nature à
constituer un délit pénal, même sans accident.
C. POSTE NON ASSIS
Les personnels en position de travail non assis doivent être
porteurs d’Équipements de Protection Individuelle conformes
aux normes du Code du Travail et aux contraintes plus sévères
de ce cahier des charges.
A. P
OSTE ASSIS PERMANENT SUR UN SIÈGE
FACE À LA ROUTE (OU POSITION LATÉRALE)
S’inspirer des prescriptions applicables aux véhicules particuliers circulant sur voie publique :
3
Les principaux organismes de contrôle agréés sont APAVE, NORISKO, SOCOTEC, VERITAS.
7
SYSTÈME ANTI-ÉJECTION / PROJECTION
DES PERSONNELS EMBARQUÉS
NORMES :
Conformément avec l’esprit des règles de travail en hauteur,
les matériels à retenir sont :
Élément concerné
MOUSQUETONS :
Pour permettre une évacuation rapide en cas de danger
(accident, incendie…), les mousquetons :
1. doivent équiper chaque extrémité de la longe (attache
de la longe en direct sur le point d’ancrage interdite) ;
2. doivent être de modèle à fermeture automatique ce qui
exclut les mousquetons à vis qui, bien que conformes
aux normes générales, ne permettent pas un dégagement rapide.
Norme
applicable
Harnais antichute (bretelles,
cuisses, point dorsal et sternal)
EN 361
Longes
EN 354
Antichute à rappel automatique
EN 360
Mousquetons
EN 362
Points d’ancrage
EN 795
Potelet
EN 795
LONGES :
Sauf avis contraire ponctuels des préventeurs, les
longes (sangles interdites) reliant le harnais au mousqueton
doivent :
• ê tre le plus courtes possibles pour diminuer l’énergie
supportée par le salarié en cas de choc ;
• ne doivent pas être munies d’absorbeurs d’énergie qui
rallongent la distance d’arrêt (ce qui exclut certains types
d’enrouleurs à absorbeurs utilisés les années précédentes).
Ensemble du système antichute
(harnais + liaison + point d’ancrage)= EN 363
HARNAIS (exigence en vigueur) :
Les harnais sont conçus pour agir en condition de chute
verticale. Sur la Caravane, les salariés sont soumis à des
chutes horizontales.
Il est indispensable que le salarié ne puisse être éjecté de
son harnais par suite de l’écartement des bretelles.
Pour parer à ce risque, seuls les harnais pouvant être
verrouillés en sternal par un mousqueton seront
désormais conformes à ce cahier des charges au titre du
retour d’expérience.
Principe : le dispositif et le choix de l’emplacement du
point d’ancrage sur le véhicule doivent permettre la
retenue du salarié par blocage du système en
tension complète, avant que celui-ci ne percute un obstacle (élément de décor ou de carrosserie) ou une autre
personne présente sur le poste de travail.
On privilégiera les points d’ancrage hauts.
POINTS D’ANCRAGE :
Les points d’ancrage doivent être prévus pour résister à une
force d’arrachement de 25 kN.
Attention, un serrage excessif des attaches du point d’ancrage
peut conduire à affaiblir sa résistance. Serrage recommandé 6Nm à la clef dynamométrique.
ATTENTION :
• il est rappelé que les différentes parties constituant
le harnais normalisé et les autres équipements de
protection ne doivent en aucun cas être modifiées ;
• aucune pièce de jonction non normalisée ni validée
(textile ou autre) ne doit être insérée entre les différents systèmes.
RAPPEL : le constructeur doit s’assurer de la résistance
des points d’ancrage. Il est fortement recommandé de les
faire valider par un organisme de contrôle agréé ou par le
cabinet SCAF, en particulier en termes d’anti-arrachement.
Important : il convient de noter l’évolution
des nouvelles générations de harnais :
• choix de couleur ;
• légers mais conformes ;
• confortables ;
• intégrables.
Ces harnais peuvent être habilement camouflés sous un gilet
ou un tee-shirt. Le cabinet SCAF peut apporter une aide à
l’achat de ces produits.
8
SYSTÈME ANTI-ÉJECTION / PROJECTION
DES PERSONNELS EMBARQUÉS
3. Prévention des projections
vers l’arrière
ATTENTION : conformément à l’article Art. R4323-104
du Code du Travail « L’employeur informe de manière
appropriée les travailleurs devant utiliser des équipements de protection individuelle (risques, conditions
d’utilisation, consignes)… »
Cet article impose donc une formation de tout salarié
utilisant un EPI.
Dans les phases de démarrage, le couple de puissance de
certains véhicules peut provoquer une projection du salarié
vers l’arrière. Ces conditions peuvent créer des risques de
chutes mais également des compensations musculaires
répétées pouvant amener à des TMS (Troubles MusculoSquelettiques).
2. O
ption d’ancrage des personnels
non assis
Pour prévenir ces risques, on raccordera le point sternal
du harnais à un ancrage dit « de maintien au travail » qui ne
nécessitera pas les mêmes contraintes de résistance que
les points d’ancrage anti-éjection. On peut aussi doubler le
harnais par une ceinture de maintien au travail.
POTELET :
Un potelet normalisé peut présenter plusieurs avantages :
• être intégré dans les éléments de décor et de ce fait être
rendu invisible ;
• permettre une relative mobilité des personnes harnachées ;
• rehausser le point d’ancrage par rapport au plancher et
limiter ainsi la force de choc (hauteur idéale = hauteur du
point d’ancrage dorsal du harnais).
4. Conditions de travail des porteurs
de harnais
Parfois, le port du harnais de sécurité a pu engendrer des
contraintes telles que l’augmentation de la sudation, les irritations, les rougeurs, les démangeaisons… Afin de prévenir
ces contraintes, il est préconisé d’éviter le port du harnais
à même la peau. En effet, les parties du corps en contact
avec le harnais devraient être protégées par un vêtement
(tee-shirt et « cycliste » par exemple).
L’installation peut se faire facilement au centre du plancher
par bridage du châssis ou du plancher s’il est en acier.
La résistance statique de l’ancrage conforme à la Norme
EN 795 est de 500 daN.
LIGNE DE VIE :
L’installation d’une ligne de vie peut être une solution adaptée aux besoins des camions plateau. Elle doit pour cela
correspondre à plusieurs points de vigilance :
• ancrage des extrémités devant résister à une charge dynamique de 25kn ;
• hauteur minimum 90 cm.
Pour les personnes portant le harnais à même la peau dans
le monde du spectacle et de l’escalade, il existe des crèmes
préventives anti-frottements, vendues en parapharmacie (par
exemple, AKILEINE SPORTS NOK). Elles se sont avérées
utiles dans l’application Caravane Publicitaire.
LIGNE DE VIE ACIER :
• le câble est en acier d’un diamètre de 8 mm minimum ;
• l’utilisation d’un bloqueur permet le déplacement dans un
sens et bloque dans l’autre.
L’utilisation de coussinets en mousse (type protection de
ceinture de sécurité) reste hypothétique : elle doit prendre en
compte le fait que les constituants de ces éléments peuvent
s’avérer plus irritants que le harnais lui-même.
Les projets de ligne de vie doivent être obligatoirement
soumis a priori aux préventeurs.
Invités et journalistes embarqués
Lorsque l’agence ou la marque décident d’embarquer un
invité ou un journaliste sur un véhicule de la Caravane,
les règles suivantes doivent être respectées :
• en aucun cas, ces personnes ne peuvent être autorisées
à distribuer des goodies. Si elles sont positionnées
debout sur un véhicule festif, elles doivent être dotées
d’Équipements de Protection Individuelle ;
• en aucun cas, les harnais des invités ou journalistes ne
peuvent être accrochés sur les mêmes points d’ancrage
que les salariés ;
• les objets tels que caméras utilisés sur des véhicules
en mouvement doivent être arrimés sur le véhicule ou
sur l’utilisateur pour ne pas qu’ils soient éjectés en cas
de choc ou de freinage.
9
SYSTÈME ANTI-ÉJECTION / PROJECTION
DES PERSONNELS EMBARQUÉS
5. E
xemples de dispositifs
préconisés
Version 1 :
Ancrage au sol en deux
points.
Version 2 :
Ancrage sur ligne de vie,
permet des déplacements.
Version 3 :
Accroche à un point haut,
retenue dans le sens
de la marche.
Version 4 :
Accroche à un potelet
normalisé, dans le sens
de la marche.
Ces représentations ne sont que des exemples de principe.
Tous les projets doivent être soumis aux préventeurs.
10
OBJETS PUBLICITAIRES
RÉGLEMENTATION
Le choix et la conception des objets publicitaires distribués par la Caravane publicitaire doivent intégrer, de la part des Sociétés
ou Organismes, des critères de prévention des risques pour les personnes et pour l’environnement avec une obligation
de résultat. Pour ce faire, il est recommandé d’effectuer des tests en conditions réelles de distribution.
Chaque projet d’objet publicitaire doit être soumis à la Commission de Sécurité A.S.O.
Avant lancement de la production, chaque Société ou Organisme doit nous faire parvenir 2 exemplaires
du prototype de l’objet dans son conditionnement, qui sera évalué selon les critères ci-dessous par la
commission de sécurité. Celle-ci pourra, le cas échéant, émettre un avis négatif sur le produit s’il présente des caractéristiques manifestement inappropriées avec les objectifs fixés ci-dessous ainsi que sur le mode de distribution idéal qui
peut varier en fonction du prototype. La Commission en conservera un exemplaire.
La Commission s’engage à répondre dans les meilleurs délais après réception de l’objet. L’absence d’avis négatif de la
Commission ne dispense pas la Société ou Organisme de sa propre vigilance, lors de l’épreuve et des spécificités de chaque
étape, sur le comportement du produit au regard des objectifs de prévention.
1. Validation de l’objet / produit
2. Distribution de l’objet
L’objet ou le produit distribué doit répondre aux critères
suivants :
• ne pas présenter de risque de blessure lors de la distribution ;
• ne pas présenter de risque de retour sur la chaussée ;
• ne pas présenter de risque de dégradation de l’état de la
chaussée ;
• ne pas présenter de risque de dégradation des conditions
de circulation pour les autres véhicules ;
• respecter les règles sanitaires du cadre législatif en vigueur
dans le cas d’un produit alimentaire ;
• limitation de l’usage du polybag ou usage de produit de
substitution lorsque c’est possible (emballage amidon de
maïs, etc.) avec mention et/ou pictogramme obligatoire
« ne pas jeter sur la voie publique ».
Pour optimiser la régulation et favoriser la distribution dans
les zones d’affluence, chaque chef Caravane devra étudier
consciencieusement le livre de route afin de déterminer les spots de public (traversées de communes,
ascensions de cols, etc.)
En parallèle, et en amont du passage de la Caravane, l’organisation indiquera autant que possible, sur radio
Caravane, à l’ensemble des Sociétés ou Organismes
les zones de concentration de spectateurs.
Les objets suivants sont donc interdits sans que la liste soit
limitative :
• papier, dépliant, tract, sac plastique seul ;
• objet comportant des arêtes saillantes ;
• objet présentant une prise au vent ;
• objet risquant de répandre un liquide dangereux pour la
circulation.
La distribution d’objets publicitaires peut faire l’objet de
restriction préfectorale ou environnementale.
A.S.O. communiquera en amont du départ du Tour de France
ces zones aux sociétés ou organismes.
La distribution des goodies s’effectue dès l’entrée dans le
barriérage sauf contre-indication de la Direction Caravane.
Nous vous rappelons que d’après le Ministère de l’Intérieur
(décret 55 – 1366 du 18 octobre 1955 – version consolidée
au 27 juillet 2007), il est formellement interdit de jeter quoi
que ce soit en dehors des véhicules. Toute distribution
doit se faire de main à main, en roulant lentement,
sous réserve des interdictions spécifiques de distribution
qui pourraient exister dans les agglomérations traversées.
Il convient de prendre en compte le fait que d’autres voitures suivent et que les spectateurs peuvent être victimes
d’accidents graves, en tentant de ramasser sur la route des
objets publicitaires.
La Commission se réserve le droit d’interdire tout
objet qui n’aurait pas été soumis à validation, ou qui ne
correspondrait pas au prototype approuvé en amont.
D’autre part, si après le départ du Tour de France pendant la
distribution, un objet se révèle inadapté, il pourra faire l’objet
d’une interdiction temporaire ou définitive.
11
OBJETS PUBLICITAIRES
Les personnels habilités à lancer des goodies devront être
titulaires d’une habilitation délivrée par les sociétés ou organismes.
La distribution des objets publicitaires ne peut se faire qu’à
vitesse modérée. La notion de « vitesse modérée » est
laissée à l’appréciation du chef Caravane en fonction des
spécificités des objets publicitaires et des circonstances du
moment (vent, densité de public…). Chaque chef Caravane
doit mettre au point un mode de communication clair pour
que les personnels de distribution sachent à tout moment
si la distribution est possible.
Néanmoins, nos préventeurs ont remarqué que la distribution
de main à main induisait paradoxalement trois risques non
négligeables :
• tendance à faire se rapprocher le public des véhicules en
mouvement ;
• résistance du public au moment de la saisie de l’objet d’où
un risque de déstabilisation ;
• exposition des distributeurs à des lésions (griffures) ou
traumatismes.
Certains goodies de type bouteille ou cannettes devront
obligatoirement être distribués de main à main sans aucune
possibilité de lancer.
Il est interdit de :
• distribuer depuis les véhicules dans les 200 derniers
mètres de l’étape ;
• distribuer dans les 500 derniers mètres des objets
qui pourraient représenter un danger lors du passage des coureurs (lors d’un sprint notamment). Sont
concernés les objets de type Tap-Tap, bangers, drapeaux…
qui pourraient atteindre les coureurs ;
• distribuer dans les 100 derniers mètres des couvrechefs (distribution contractuelle exclusive à LCL) ;
• distribuer les objets lorsque la vitesse est rapide
(rappel : estimation de la vitesse laissée à l’appréciation
du chef Caravane).
Pour les objets non classés, il vous appartient selon les
circonstances (typologie de public, topologie des lieux…) de
juger s’il n’est pas plus opportun de lancer le goodies derrière
le public, l’obligeant ainsi à s’éloigner des véhicules en mouvement pour prévenir le risque de percussion-renversement.
Dans certaines configurations de présence d’obstacle derrière
le public (mur, haie…) risquant de faire revenir l’objet publicitaire sur la route, il peut être préférable de le « claquer »
au pied du public.
Dans les deux cas ci-dessus, il convient de donner à l’objet
une dynamique décrite sous le nom « d’effet frisbee ».
12
INCENDIE
PRÉVENTION DES RISQUES
1. Prévention
• Analyser le besoin réel de disposer d’un groupe électrogène. À noter que certaines agences ont remplacé avec
succès les GE par des jeux de batteries dédiées ;
•a
ugmenter la puissance du groupe pour prévenir les
surchauffes ;
• a ssurer u n e b o n n e v e n t i l a t i o n aux groupes
électrogènes ;
• d isposer d’une attestation de conformité de l’installation électrique des groupes électrogènes avec le décret
no 88-1056 du 14 novembre 1988 (prévention des risques
d’incendie) émanant d’un organisme de contrôle agréé.
• prendre en compte les critères de réaction au feu dans
le choix des matériaux utilisés, notamment dans les décors ;
• tous les travaux par points chauds (soudage, meulage…)
doivent être réalisés hors du parking Caravane.
La présence à cette formation est obligatoire pour :
• les équipages des véhicules disposant d’un groupe
électrogène ou transportant du carburant ;
• au moins une personne par véhicule festif pour les autres.
Cas particulier des véhicules à faible autonomie
et véhicules disposant de groupes électrogènes :
risque d’incendie au moment du remplissage. Tout départ
de feu pourrait se propager aux autres véhicules
de la Caravane.
Consigne impérative sous peine d’exclusion de la
Caravane :
effectuer le remplissage en dehors du parking Caravane,
idéalement le faire directement en station-service
2. Protection
AUTRES CONSEILS :
• c oupez le groupe électrogène et/ou le moteur du
véhicule. Moteur froid ;
• n e pas fumer et interdire de fumer autour de son
véhicule lors du ravitaillement ;
• préparer à proximité immédiate un extincteur poudre
afin de pouvoir intervenir au plus vite en cas de départ
de feu ;
• ne pas téléphoner à proximité des véhicules en cours
de remplissage ;
• utilisez du matériel adapté pour stocker le carburant
et effectuer les remplissages (jerricans, entonnoirs…).
• D isposer d’un extincteur poudre ABC 2 kg par
Véhicule Léger, 6 kg par Véhicule Utilitaire et de 9 kg
pour les poids-lourds ;
• en cas de groupe électrogène encagé, pratiquer une ouverture permettant d’introduire le diffuseur de l’extincteur
dans l’encagement et de diffuser la poudre sans avoir à
ouvrir l’encagement (risque d’inflammation brutale par
apport d’air) ;
• former l’ensemble des conducteurs, voire des caravaniers,
à la manipulation des extincteurs et à la procédure
en cas d’incendie dans un véhicule, précisée sur la
carte alerte.
Une formation à la manipulation des extincteurs sera organisée
par les préventeurs d’ A.S.O. au Grand Départ.
13
BRUIT
CONSIGNES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
Des campagnes de mesurage des niveaux sonores effectuées par le cabinet Didier Briand montraient qu’un grand nombre
de véhicules disposant de sonorisations puissantes dépassaient les seuils maximaux fixés par le Code du Travail (les niveaux
sonores mesurés à la disposition des agences).
1. Constatations
2. Enjeux
Malgré une indéniable amélioration de l’exposition des salariés
de la Caravane au risque bruit, des situations de non-conformité graves persistaient encore en 2013.
•R
isques de surdité professionnelle pour les salariés de
l’agence émettrice et les autres salariés ;
•e
ffet contre-productif sur le public ;
• responsabilité civile des employeurs (faute inexcusable) ;
• responsabilité pénale des employeurs (délit de manquement, voire manquement délibéré) ;
• a tteintes aux images de marque.
Suite aux opérations de mesurage faites par les préventeurs
A.S.O., il apparaît toujours que les valeurs d’exposition des
animateurs de certains véhicules publicitaires (jusqu’à 100
dB !) restent supérieures voire nettement supérieures aux
valeurs d’exposition réglementaires.
PRÉCONISATIONS :
• éviter de concevoir des véhicules où les hauts
parleurs sont à proximité des animateurs, et ne
pas faire coexister dans un même volume un animateur
et un haut parleur ;
• définir le niveau sonore du véhicule avant le Grand Départ
à l’aide d’appareils de mesure ;
• apposer un repère sur les amplis ou consoles de mixage,
afin que les utilisateurs puissent se conformer chaque jour
au niveau choisi ;
• mise en place recommandée sur tous les dispositifs sonores,
d’un système de commutation automatique entrainant
une diminution du volume de la bande sonore lorsque le
speaker prend la parole.
Une majorité de salariés porte des équipements de protection
individuelle mais de trop nombreuses personnes restent
sans protection.
Il est rappelé que l’EMPLOYEUR DOIT RÉGLEMENTAIREMENT fournir des E.P.I., VEILLER au port effectif par SON
personnel en allant jusqu’à la sanction si nécessaire.
Ce cahier des charges et les mises en garde associées
sont de nature à constituer pour l’EMPLOYEUR (vous) la
CONSCIENCE DU DANGER et d’engager ses responsabilités
civiles et PÉNALES, MÊME SANS ACCIDENT.
La nécessité de disposer d’une oreillette radio ne représente
EN AUCUN CAS une dispense de port d’E.P.I.
Afin de se conformer au Décret 2006-892 du 19 juillet 2006,
il convient de :
• fournir et faire porter aux animateurs des protections individuelles adaptées ;
• éviter les niveaux supérieurs à 100dB surtout si la composante basse fréquence est importante ;
• informer les animateurs sur les conséquences de l’exposition aux bruits forts ;
• interdire le poste de travail aux personnes susceptibles
d’être enceintes.
Les préventeurs d’ A.S.O., équipés d’un sonomètre, restent
à la disposition des marques pour réaliser des repères sur
les tables de sonorisation.
VOLET « QUALITÉ » :
Certains véhicules atteignent encore des niveaux sonores
qui génèrent un effet répulsif pour le public.
Les préventeurs remarquent toujours qu’au passage de
certains chars, les personnes grimacent, se reculent et se
bouchent les oreilles. Les nerfs auditifs et optiques étant
proches, le cillement des yeux indique que le son reçu est
proche du seuil de la douleur.
Un niveau élevé ne garantit pas l’audibilité du message, un
effet de masque peut affecter les commentaires du speaker.
Si des non-conformités persistent en 2015, les organisateurs
envisagent d’imposer l’utilisation de limiteurs de son.
14
BRUIT
3. Les effets du bruit
Il peut y avoir d’autres effets néfastes que la surdité,
suite à une exposition intense ou prolongée au bruit :
• fatigue ;
• altération du sommeil ;
• augmentation du stress ;
• irritabilité voire agressivité ;
• réduction des capacités cognitives ;
• augmentation de la tension artérielle.
L’exposition prolongée à des niveaux de bruit intense
conduit progressivement à une surdité irréversible.
La chirurgie n’est d’aucun secours.
4. Le Code du Travail
La réglementation en matière de bruit a récemment évolué. Cette évolution est retranscrite en droit français à travers le
décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 du Code du Travail. Ce décret précise les nouveaux seuils de dangers ainsi que
les actions de prévention et de protection qui doivent être mises en place pour y faire face.
Nouveaux seuils réglementaires et actions obligatoires pour une journée de travail de 8 heures :
Valeur d’exposition inférieure
déclenchant l’action de prévention
Valeur d’exposition supérieure
déclenchant l’action de prévention
Valeur limite
d’exposition
80
85
87
(malgré les protections)
Niveau sonore dB(A)
•F
ormation/information
des salariés exposés :
qu’est ce que le bruit ?,
comment se protéger ?, etc.
• Mise à la disposition
des salariés de protections
auditives.
• Réduire l’exposition au bruit
• L’employeur doit
veiller au port des protections
auditives distribuées.
• Mise en place d’une
surveillance médicale
renforcée.
15
•P
rise de mesures de prévention
et de protection immédiates.
PERSONNAGES HABITÉS
RECOMMANDATIONS
Suites à des recherches effectuées sur des études réalisées aux États-Unis, le médecin du travail et les préventeurs
d’A.S.O. se sont préoccupés des risques professionnels encourus par les salariés travaillant dans des « personnages
habités » ou « mascottes ».
1. Prescriptions
Risques
Effets redoutés
Prescriptions
Montée en température,
insolation, déshydratation,
malaise…
•A
lterner les périodes de travail et de pause
avec hydratation
• Augmenter cette fréquence d’alternance en cas
de température extérieure supérieure à 28°
• Réhydratation fréquente avec adjonction éventuelle
de sels minéraux
• Attestation médicale de bonne résistance
cardio-vasculaire
• Surveillance accrue de l’état de conscience des salariés
Risques liés au poids
du costume et
aux postures de travail
Cervicalgies, lombalgies
•T
ête inférieure à 2kg
• Système de retenue de la tête pour annuler les effets
de la vitesse et du vent
• Poids du costume inférieur à 10% du poids du corps
• Attestation médicale d’absence de discopathie cervicale
Aggravation du risque
incendie
Difficulté à évacuer,
inflammation de la tenue
•C
ostume en matériaux certifiés M1 (ininflammable)
• Procédure spéciale d’évacuation
Risques liés à la chaleur
Rappel : Interdiction formelle d’insérer une pièce textile
ou autre (non conforme à la norme) dans les systèmes
de retenue
Projection-éjection
Observations de la mission 2009 des préventeurs
Pénibilité du poste
Postures de travail
Intégrer les conditions de travail (ergonomie) au stade du
projet, améliorer les dispositifs permettant à la mascotte
de se tenir, prévoir un siège pour la mascotte
Fatigue, lombalgies, chutes,
perte de stabilité
2. C
ompte rendu de la mission
d’évaluation des risques 2009
Les résultats tendent à prouver que s’il n’y a pas de contreindication formelle à ces postes de travail, la pénibilité est
avérée et les conditions de travail sont perfectibles. En
effet la mascotte peine à anticiper les freinages/virages et
les subit avec un temps de retard. L’ergonomie du poste de
travail n’a visiblement été prise en compte à la conception
(pour mémoire : obligation réglementaire).
Pour les dispositifs existants, il conviendrait de doter les
mascottes :
• d’une barre de maintien (type garde-corps devant la mascotte, idéalement en arc de cercle) ;
• d’un siège de repos.
Une mission d’observation des conditions de travail a été
menée du 6 au 8 juillet 2009 par une préventrice junior, titulaire d’une licence en prévention des risques professionnels.
Embarquée sur des véhicules durant toute l’étape, elle a
vécu le même rythme de travail que les salariés.
Les salariés affectés aux mascottes ont été placés sous
observation de l’activité ainsi que la variation de température
et du rythme cardiaque (pose d’un cardiofréquence-mètre
sur toute l’étape qui permet d’avoir la variation du rythme
cardiaque) et prise de température toutes les heures.
16
ENVIRONNEMENT
Le sport véhicule des valeurs et des idéaux. Les événements qui y sont liés, qu’ils se pratiquent ou qu’ils se regardent, sont
devenus des composantes de notre vie quotidienne. En cela, le sport n’est pas une activité comme les autres. Il contribue
à l’éducation, à la santé, à la qualité de vie mais également à la cohésion sociale et à la préservation de l’environnement4.
Il revendique cette contribution.
Comme toute activité humaine, le Tour de France induit des déplacements et l’utilisation d’équipements consommateurs
d’énergie. Il génère aussi sa part de déchets. À ce titre, nous nous devons d’adopter des modes de production, de réalisation et de consommation moins impactants et plus durables en vue de lutter contre le réchauffement climatique, de réaliser
des économies d’énergies, de préserver notre environnement. Le Tour de France ne peut pas être un « spectateur » du
développement durable. Il doit en être un acteur et cela dès aujourd’hui. Changeons nos habitudes, pensons et concevons
globalement. La Caravane publicitaire doit être le moteur de cette prise de conscience.
1. L
es goodies
En amont du Tour de France 2015, A.S.O. préviendra les
partenaires Caravane de la mise en place de ces dispositifs.
A.S.O s’engage également à communiquer sur ces actions
auprès des médias.
Chaque année, près de 13 millions d’objets publicitaires sont
distribués au public du Tour de France. À titre d’exemple, le
bilan de l’étude menée par l’ARPE, effectuée lors du passage
du Tour en Midi-Pyrénées, révèle qu’environ 70 % des déchets restant au bord des routes après l’évacuation
du public, proviennent de la Caravane publicitaire.
Pourtant, nous ne pouvons pas faire l’économie de ces outils
de promotion et lien festif avec les spectateurs.
2. Les véhicules
La Caravane et son cortège représentent près de 400 véhicules. Pour le public sur le bord des routes, le passage
incessant des voitures pendant près d’une heure quarante
avant les coureurs représentent à la fois un danger mais
également une source de pollution et de rejet de CO2.
Voici les quelques recommandations concernant la présence
et l’usage des véhicules sur le Tour de France 2015 :
Nous vous invitons dans la réalisation de ces derniers à veiller
aux points suivants :
• les objets produits et réalisés doivent respecter le principe
de commerce équitable. La démarche de commerce
équitable consiste en une action collective d’organisation
de nouveaux chemins de production et de distribution pour
le marché international, basés sur des normes sociales
(respect des travailleurs, sécurité, conditions de travail),
économiques et environnementales propres (par
exemple l’utilisation de fibres recyclées pour la création
de casquette ou bob, de plastique recyclé pour les stylos
ou les porte-clefs…) ;
• t ous les véhicules légers circulant sur l’itinéraire, et appartenant à des nouveaux dispositifs, ne devront pas émettre plus
de 160g/CO2 par km. Tous les poids lourds des dispositifs
neufs devront appartenir à la classe Euro 4 et/ou Euro 5.
NORMES EUROPÉENNES D’ÉMISSION DE CO 2 :
elles fixent les limites maximales de rejets polluants pour
les véhicules lourds roulants. Il s’agit d’un ensemble de
normes de plus en plus strictes s’appliquant aux véhicules
neufs. L’objectif est de réduire la pollution due au transport
routier. Les normes d’émissions « Euro » se succèdent. La
mise en œuvre se fait dans des délais légèrement décalés
pour les moteurs diesel et essence.
•E
uro 0 : Véhicules mis en service après 1988
•E
uro 1 : Véhicules mis en service après 1993
•E
uro 2 : Véhicules mis en service après 1996
•E
uro 3 : Véhicules mis en service après 2000
•E
uro 4 : Véhicules mis en service après 2005
•E
uro 5 : Véhicules mis en service après septembre 2009
•E
uro 6 : Véhicules mis en service après septembre 2014
• favoriser dans la mesure du possible la réduction de
« Polybag » (enveloppe plastique servant à emballer les
goodies). Ce plastique laisse souvent sur le bord de la
route la trace du passage de la Caravane. Si ce « polybag »
est nécessaire pour des raisons de sécurité et/ou de packaging, assurez-vous par exemple que le plastique utilisé
est recyclable avec mention et/ou pictogramme obligatoire
« Ne pas jeter sur la voie publique » ;
• le Tour de France emprunte et escalade les routes relevant un
intérêt sportif et pouvant apporter de la nouveauté à l’épreuve.
À cet effet, il est parfois de mise de traverser des zones
protégées et sensibles comme les parcs nationaux ou
les zones Natura 2000 : ainsi en 2008 le TDF a emprunté
le Parc National du Mercantour dans l’ascension du Col de
la Bonnette. Nous nous engagerons à respecter ces zones
de protection en répondant aux attentes des organismes
gestionnaires et en prenant des mesures comme suspendre
la sonorisation de tous les véhicules festifs et la distribution.
4
Nous recommandons l’utilisation de véhicule de
moins de 10 ans sur le Tour de France et répondant à la norme Euro 4. Des contrôles pollutions
pourront être effectués durant l’épreuve 2015.
Source : Agenda 21 du Sport français rédigé par le CNOSF.
17
ENVIRONNEMENT
ENTRETIEN :
Nous vous recommandons également pour limiter vos consommations de vérifier la pression de vos pneumatiques. Un
pneu dont la pression est inférieure à celle recommandée
par son fabricant cause une consommation additionnelle de
carburant d’environ 3%, selon l’écart entre sa pression réelle
et sa pression idéale.
3. Le traitement des déchets
Rappel des dispositifs de collecte mis en place sur le Tour de
France 2014 :
• parking technique : 2 bennes de 7 à 12 m3 ; carton + DIB ;
• parking Caravane (départ et arrivée) : 15 doubles conteneurs
de 600 l ;
• tri sélectif : mise en place du tri sur toutes les zones Tour
de France (départ et arrivée) + zone à forte concentration
en public ;
• véhicules CP : distribution d’un kit sac poubelle à tous les
véhicules (un sac gris « ordures ménagères » et un sac
jaune « recyclage » par jour).
TAILLE ET POIDS :
Dans le cadre de la Caravane et de son aspect commercial
et festif, il est compliqué de limiter le poids et la taille des
véhicules. Nous vous informons simplement que des volumes
excessifs entrainent une augmentation de la consommation
en carburant.
Nous attirons votre attention sur l’obligation, lors de vos
ravitaillements dans les zones de départ mais également
durant les étapes, de ne laisser aucun carton ou
plastique sur place. Le non-respect de ces consignes
pourra entraîner la mise hors Caravane de façon temporaire d’un ou de la totalité des véhicules de la marque.
Le comportement en voiture, à savoir le jet de
déchets, le gaspillage d’eau sur la chaussée,
sera également sanctionné.
Les soussignés,.......................................................................................................................................................................
Accrédités pour la Société
.............................................................................................................................................
Reconnaissent avoir pris connaissance du cahier des charges de la Caravane publicitaire
du Tour de France, dont les principes de sécurité sont rappelés ci-dessus et s’engagent
à s’y conformer.
Date
..................................................................... 18
Signature