REGLEMENT du Jeu « Grand tirage au sort

REGLEMENT du Jeu « Grand tirage au sort »
« Rendez-vous Famille » en agence
du 1er juin au 18 juillet 2015
Article 1 : Société organisatrice
La Banque Populaire de l’Ouest, Société Anonyme de Banque Populaire à capital variable.
Intermédiaire d’assurance immatriculée à l’ORIAS : 07 003 380 – SIREN 549 200 400. RCS
RENNES, dont le siège social est situé 15 boulevard de la Boutière - CS 26858 - 35768 SAINT
GREGOIRE CEDEX organise un jeu « Grand tirage au sort » pendant la durée de l’opération
« Rendez-vous Famille » en agence, du 1er juin au 18 juillet 2015.
Article 2 : Personnes concernées
Cette opération est ouverte à toute personne physique mineure avec l’accord de ses parents
et à toute personne physique majeure résidant sur le territoire de la Banque Populaire de
l’Ouest et venant remplir un bulletin de participation dans les agences du réseau Banque
Populaire de l’Ouest.
Seule une inscription sera retenue par foyer (même nom, même adresse) sous réserve de la
complétude et de l’exactitude des informations du bulletin jeu : nom/prénom/adresse/numéro
de téléphone/email.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous
plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autres participants.
Ne pourra participer au jeu : toute personne physique ayant contribué, à quelque titre que ce
soit, à l’organisation du présent jeu.
Article 3 : Durée de l’opération
L’opération «Grand Tirage au sort » se déroule du 1er juin au 18 juillet 2015 inclus dans les
agences du réseau Banque Populaire de l’Ouest.
La Banque Populaire de l’Ouest se réserve le droit de modifier, d’annuler ou de prolonger la
présente opération si les circonstances l’exigeaient.
Article 4 : Dotation du Jeu
9 shootings photos en famille (un par groupe du réseau Banque Populaire de
l’Ouest) d’une valeur totale de 3 700€, dans un lieu au choix du gagnant dans la
limite de son département de résidence indiqué sur son coupon de participation
(rubrique adresse) et dans la limite du territoire de la Banque Populaire de l’Ouest.
Les dates des shootings seront déterminées par le photographe au mois de
Septembre 2015. Le lieu du shooting sera à déterminer en accord avec le
photographe.
La valeur de la dotation est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et
ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. La présente dotation n’est
pas cessible et ne peut pas faire l'objet d'une demande de contrepartie financière,
d'échange, de reprise ou de remplacement, pour quelque raison que ce soit.
Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif
d’une dotation, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
La Banque Populaire de l’Ouest se réserve le droit d’envoyer un lot similaire à celui annoncé
dans le règlement du jeu, en cas de difficulté d’approvisionnement auprès de ses
partenaires. Le lot de substitution qui serait envoyé au gagnant devra être de même nature
et de qualité au moins équivalente à celle du lot prévu dans le règlement du jeu et annoncé
au gagnant.
Article 5 : Modalités de participation
La participation à ce jeu « Grand tirage au sort » organisé dans le cadre de l’opération
« Rendez-vous Famille » en agence est gratuite et sans obligation d’achat.
Pour accéder au jeu, le participant doit remplir un coupon de participation disponible en
agence Banque Populaire de l’Ouest.
Les
informations
renseignées
doivent
être
exactes
et
non
trompeuses
(nom/prénom/adresse/numéro de téléphone/adresse email).
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou
d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la
désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou a apparemment
gagné une dotation en contravention avec le présent règlement par des moyens frauduleux
ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la société
organisatrice sur le site ou par le présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué et
restera propriété de la société organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites
susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la société organisatrice ou par
des tiers. A ce titre, à tout moment, la société organisatrice se réserve le droit de disqualifier
sans préavis les participants convaincus de manœuvres frauduleuses.
L’ensemble des inscriptions régulièrement effectuées sera centralisé par La Banque
Populaire de l’Ouest pour procéder au tirage au sort.
Article 6 - Remboursement des frais de participation
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Article 7 : Information aux gagnants
Le tirage au sort sera effectué par la Banque Populaire de l’Ouest au plus tard le 3 aout
2015. Les gagnants seront avertis par la Banque Populaire de l’Ouest au plus tard 10 aout
2015 par tous moyens en fonction des données renseignées sur le coupon de participation
au tirage au sort (adresse postale, téléphone, email).
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée sur le
coupon de participation.
La responsabilité de la Banque Populaire de l’Ouest ne pourra pas être engagée du fait d’un
changement d’adresse ultérieur du participant qui n’aurait pas été notifié à la Banque
Populaire de l’Ouest, ou d’une erreur dans les coordonnées.
Article 8 : Attribution des dotations
Le tirage au sort se fera à l’issue de l’opération « Rendez-vous Famille » en agence, au
plus tard le 3 aout 2015.
Le lot qui n’aura pas été réclamé avant le 31 aout 2015 sera conservé par la Banque
Populaire de l’Ouest.
Lors de la remise de leur lot, le gagnant devra présenter un justificatif d’identité.
Toute dotation ne pouvant être distribuée par suite d’une erreur ou omission dans les
coordonnées des participants, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre
raison, sera conservée par la Banque Populaire de l’Ouest. Toutefois, en cas de non
attribution de la dotation du tirage au sort, selon les règles précitées, un nouveau tirage au
sort sera organisé afin de désigner un nouveau gagnant.
Article 9 : Communication des gagnants
Le gagnant autorise par avance La Banque Populaire de l’Ouest - dans le cadre d’une
éventuelle utilisation à des fins promotionnelles ou publicitaires -, à publier son nom, et
prénom et, le cas échéant, à représenter et à reproduire sa photographie sur tous
documents à des fins de promotion, publicité ou de communication, quel qu’en soit le
support et sans que cela puisse donner lieu à quelconque indemnisation ou rémunération.
Article 10 : Responsabilité des sociétés organisatrices
La Banque Populaire de l’Ouest décline toute responsabilité en cas :

de retard, pertes ou avaries du fait des services postaux et/ou téléphoniques ;

de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grève,
intempéries, guerre, attentat) privant partiellement ou totalement les gagnants du
bénéfice de leur dotation. La Banque Populaire de l’Ouest se réserve le droit de
procéder à son remplacement par une autre dotation équivalente en termes de prix,
sans que le gagnant puisse rechercher leur responsabilité. Aucun document relatif
aux dotations n’est contractuel ;

de non respect des modalités de bénéfice des dotations indiquées aux gagnants. La
Banque Populaire de l’Ouest se réserve le droit de ne pas accepter les gagnants
pour les dotations ;

d’incident survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leurs dotations.
La Banque Populaire de l’Ouest pourra, sans engager sa responsabilité, en cas de
circonstances exceptionnelles, étrangères à sa volonté, écourte, prolonger, voire annuler le
présent jeu.
Article 11 : Acceptation du règlement
L’inscription au présent jeu emporte acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses
et conditions du présent règlement.
Article 12 : Loi Informatiques et Libertés
Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique ou
d’opérations promotionnelles (jeux, concours, etc.) sont indispensables pour la participation
aux tirages au sort. Le participant autorise expressément la Banque Populaire de l'Ouest à
traiter en mémoire informatisée les données le concernant conformément à la loi
“informatique et libertés” du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, et à les communiquer à
ses sous-traitants, ainsi qu’à des entités du Groupe BPCE ou à leurs partenaires, à des fins
de prospection commerciale.
Il peut, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un
traitement, notamment à des fins de prospection commerciale. Ces informations pourront
donner lieu à l’exercice des droits d’accès dans les seules conditions prévues par la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, par l’intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées.
Ce droit d’accès peut s’exercer :

par courrier électronique en écrivant par courriel à [email protected]

par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante :
Banque Populaire de l’Ouest – Service Clients
15 boulevard de la Boutière - CS 26858
35768 SAINT GREGOIRE CEDEX
Article 13 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Le Bourhis, Huissier de justice à Rennes.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande pendant toute la
période de jeu par courrier à l’adresse suivante :
Maître Le Bourhis - 2, Avenue Charles Tillon – BP 60505 – 35105 Rennes Cedex 3
Les frais de port ainsi occasionnés seront remboursés au tarif lent en vigueur par la Banque
Populaire de l’Ouest sur simple demande écrite conjointe à la demande de règlement
pendant la période du jeu.
Toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l’objet d’un avenant déposé
en l’étude Maître Le Bourhis Cet avenant devra être communiqué conjointement au
règlement à toute personne ayant fait la demande dudit règlement.
Le
règlement
sera
consultable
pendant
toute
la
durée
du
jeu
sur
le
site
www.ouest.banquepopulaire.fr
Article 14 - Exclusion
La Banque Populaire de l’Ouest peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant
pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans
préavis. La Banque Populaire de l’Ouest s'autorise également le droit de supprimer tout
coupon de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette
suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Article 15 – Litiges
La société organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent
règlement. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit
et adressée à la Banque Populaire de l’Ouest – Service Clients -et ne pourra être prise en
considération au-delà d’un mois à compter de la clôture du jeu.
Fait à Saint Grégoire, le 26 mai 2015.