acquiescement - paris avocat
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acquiescement - paris avocat
ACQUIESCEMENT Nous soussignés Monsieur et Madame déclarons accepter purement et simplement en toutes ses dispositions le Jugement de divorce prononcé le … (RG … - Section … – Cabinet …),par le Tribunal de Grande Instance de …, et reconnaissons ne pas avoir frappé de pourvoi ledit Jugement, ni ne l'avoir attaqué par aucune voie de recours. Fait à Paris, le LES SIGNATAIRES DOIVENT ECRIRE DE LEUR MAIN LA DATE ET LA MENTION "BON POUR ACQUIESCEMENT ", puis SIGNER.