Comité de parents, conseil d`établissement et organisme de

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Comité de parents, conseil d’établissement
et organisme de participation des parents
Avant le 30 septembre l’assemblée générale des parents d’une école doit élire leurs représentants au conseil
d’établissement ainsi que le représentant au comité de parents de la commission scolaire et son substitut. Si
l’assemblée en décide ainsi, elle doit aussi élire les membres de l’OPP (organisme de participation parentale).
CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT
En assemblée générale, les parents doivent élire le nombre de parents nécessaire pour combler les postes
déterminés (art. 43 de la Loi sur l’instruction publique).
Le conseil d’établissement constitue l’endroit privilégié pour participer aux décisions importantes qui concernent
l’école et les élèves : décider, échanger, s’informer, consulter et être consulté, représenter, étudier des dossiers.
C’est un lieu propice à la concertation avec les autres agents de l’école; s’y faire élire permet d’être au cœur de la
vie de l’école. C’est un lieu décisionnel pour les orientations de l’école et leur mise en application, exemple : sur la
politique d’encadrement des élèves, les règles de conduite et les mesures de sécurité, les critères de sélection du
directeur de l’école, les modalités d’application du régime pédagogique, la programmation des activités
éducatives qui nécessitent un changement aux heures d’entrée ou de sortie des élèves ou un déplacement à
l’extérieur de l’école, le budget annuel de l’école, le choix des manuels scolaires et du matériel didactique,
l’utilisation des locaux de l’école, le projet éducatif de l’école, etc.
Les mandats des parents au conseil d’établissement sont d’une durée de deux ans. Les parents qui
démissionnent en cours de mandat ou qui ont perdu les qualités requises pour siéger doivent être remplacés. Ce
sont les parents membres du conseil d’établissement qui choisissent le parent remplaçant pour la durée non
écoulée du mandat (art. 55 de la LIP). Le privilège de choisir le moment approprié pour le faire leur revient
également. Cependant, le parent dont l’enfant quitte l’école au cours de la première année de son mandat peut
continuer à siéger au conseil d’établissement jusqu’à l’assemblée annuelle (art.55).
COMITÉ DE PARENTS
Lors de la même assemblée générale, les parents doivent élire, parmi leurs représentants au conseil
d’établissement, un représentant au comité de parents de la commission scolaire et il est également préférable
d’élire un substitut (art. 47).
Le rôle du comité de parents étant très important (voir plus loin) voici quelques critères qui pourraient vous guider
dans le choix du représentant au comité de parents :
- avoir un minimum d’expérience au conseil d’établissement ou à la vie scolaire;
- être réceptif et bon communicateur;
- avoir un esprit d’analyse et de synthèse;
- être honnête dans sa capacité de représentation (transparence);
- être disponible et avoir le sens de l’humour;
- savoir lire et savoir s’exprimer en public;
- être capable de faire valoir son point de vue;
- être un excellent participant.
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Le comité de parents est le porte-parole des parents auprès de la commission scolaire. Accepter de s’y engager
permet d’exercer un pouvoir d’influence sur les décisions qui concernent toutes les écoles et de collaborer au
ressourcement et à la formation des parents participants.
Le comité de parents a pour fonctions (LIP, art. 192)
1e de promouvoir la participation des parents aux activités de la commission scolaire et de désigner à cette fin les
parents qui participent aux divers comités formés par la commission scolaire;
2e de donner son avis sur tout sujet propre à assurer le meilleur fonctionnement possible de la commission
scolaire;
3e de transmettre à la commission scolaire l’expression des besoins des parents identifiés par les représentants
des écoles et par le représentant du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en
difficultés d’adaptation ou d’apprentissage (CCSEHDAA);
4e de donner son avis à la commission scolaire sur toute question qu’elle est tenue de lui soumettre.
Le comité de parents doit être consulté sur les sujets suivants (art. 193) :
• la division, l’annexion ou la réunion du territoire de la commission;
• le plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la commission scolaire, la liste des écoles et
les actes d’établissement;
• la politique de maintien ou de fermeture d’une école;
• la répartition des services éducatifs entre les écoles;
• les critères d’inscription des élèves dans les écoles visées à l’article 239;
• l’affectation d’une école aux fins d’un projet particulier, en application de l’article 240, et les critères
d’inscription des élèves dans cette école;
• le calendrier scolaire;
• les règles de passage de l’enseignement primaire à l’enseignement secondaire ou du premier au deuxième
cycle du secondaire;
• les objectifs et les principes de répartition des subventions, du produit de la taxe scolaire et des autres
revenus entre les établissements et les critères afférents à ces objectifs et principes, ainsi que les objectifs, les
principes et les critères qui ont servi à déterminer le montant que la commission scolaire retient pour ses
besoins et ceux de ses comités;
• la procédure de traitement des plaintes;
• les activités de formation destinées aux parents de la commission scolaire.
ORGANISME DE PARTICIPATION DES PARENTS
Toujours lors de la même assemblée générale, les parents doivent se prononcer sur la formation d’un organisme
de participation des parents. Si les parents décident d’en former un, ils doivent (art. 96 de la LIP) en déterminer
le nom, la composition, les règles de fonctionnement et en élire les membres.
Si l’acte d’établissement de l’école compte deux bâtisses ou lorsque l’école dispense chacun des ordres
d’enseignement (primaire et secondaire), les parents peuvent instituer un organisme de participation des parents
pour chaque immeuble ou pour chaque ordre d’enseignement (art. 96.1).
Selon la Loi sur l’instruction publique, « l’organisme de participation des parents a pour fonction de promouvoir
la collaboration des parents à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation périodique du projet éducatif de l’école
ainsi que leur participation à la réussite scolaire de leur enfant. (art. 96.2) L’organisme de participation des
parents peut donner son avis aux parents du conseil d’établissement sur tout sujet qui concerne les parents ou
sur lequel les parents du conseil d’établissement le consultent. » (art. 96.3)
L’organisme de participation des parents (OPP) a le droit de se réunir dans les locaux de l’école. Il a aussi le droit
d’utiliser gratuitement les services de soutien administratif et les équipements de l’école selon les modalités
établies par le directeur de l’école après consultation du conseil d’établissement. (art. 96.4)
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Pourquoi favoriser la formation d’un OPP à votre école?
- pour promouvoir la participation des parents à la réussite scolaire des élèves;
- pour développer la collaboration des parents à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation du projet éducatif
de l’école;
- pour toujours être à l’affût des perceptions, des commentaires et des suggestions des parents;
- pour maintenir vivante la réflexion des parents sur ce que l’on veut pour les jeunes;
- pour mettre en commun les préoccupations des parents et les partager avec les personnes concernées;
- pour donner son avis aux parents du conseil d’établissement et au représentant au comité de parents de la
commission scolaire sur tout ce qui concerne les parents;
- pour soutenir l’action des parents qui participent au conseil d’établissement et au comité de parents de la
commission scolaire.
Finalement, l’OPP est un cadre très large où chaque groupe peut insérer plein de choses, comme par exemple :
- fournir aux parents l’information disponible;
- organiser des conférences, des journées et des semaines thématiques;
- mettre sur pied une banque de parents bénévoles;
- réaliser, pour le compte du conseil d’établissement, des campagnes de levée de fonds;
- participer à l’organisation d’activités parascolaires, de fêtes ou d’autres événements importants;
- élaborer des projets d’amélioration de l’école (ex. : la cour d’école);
- créer une chaîne téléphonique;
- développer des projets en lien avec la communauté;
- publier un journal destiné aux parents;
- etc.
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