ATTESTATION DE RESPONSABILITE ENGAGEMENT DE NON

ATTESTATION DE RESPONSABILITE
ENGAGEMENT DE NON RECOURS
Journée du
Je soussigné
demeurant à
déclare :
- être tout à fait conscient des risques engendrés par l’escalier du jardin presbytéral mis
gracieusement à ma disposition dans le cadre de la location de la salle des fêtes.
J'assume ces risques sous mon entière responsabilité et je déclare irrévocablement, tant
pour moi-même que pour mes ayants droits, ne pas intenter d'’action en responsabilité contre
l’association Trait d’union gestionnaire de la salle des fêtes .
- assumer personnellement TOUS DOMMAGES que je pourrais occasionner aux biens ou aux
personnes du fait de leurs agissements.
Je décharge le président de l’association ainsi que les responsables gestionnaires de
toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident pouvant survenir dans ce jardin et renonce
à toutes poursuites pénales, civiles, administratives et judiciaires envers Trait d’Union .
Fait à : Zellenberg , le
Signature