numéro spécial Droits fondamentaux

L’UJA et les droits fondamentaux
Nathalie FAUSSAT
Avocat au Barreau de Paris
Président de l’Union des jeunes avocats de Paris
Les contributions qui composent le présent numéro
spécial de la Gazette du Palais sont le fruit du travail de réflexion de la Commission Droits Fondamentaux de l’UJA, qui apporte sur ces questions le
regard neuf, généreux et parfois impertinent de la
jeunesse.
Fondée en 1922, l’Union des jeunes avocats (UJA)
est une association à vocation syndicale ayant pour
mission principale l’intégration et la défense des
jeunes avocats.
Statutairement, l’UJA a également pour objet la
défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Présentation de la Déclaration universelle
Anne DEMETZ
Avocate au Barreau de Paris
Invitée permanente de l’UJA de Paris
Chargée des droits fondamentaux
Membre de l’Institut des droits de l’homme
du Barreau de Paris (IDHBP)
La Commission droits fondamentaux de l’Union
des jeunes avocats de Paris (UJA), avec l’appui de
l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris,
s’est penchée sur le bilan de 57 années d’existence
de la Déclaration universelle des droits de l’homme
(DUDH), au travers d’articles consacrés à son application dans vingt pays témoins. Cinq articles sont
publiés au titre du présent numéro, les quinze
autres le seront dans les numéros à venir de la
Gazette du Palais.
garantis par la CEDH, que leur sens et leur portée
sont les mêmes que ceux conférés par la Convention). Quoiqu’il en soit, si l’alinéa 1 de l’article 16
de la DUDH n’a pu prévoir un droit au mariage
« (...) sans aucune restriction quant (...) à l’orientation sexuelle (...) », on doit s’interroger sur le
principe très clair de non-discrimination qu’il
édicte, d’autant que ce principe est affirmé avec
force dans d’autres articles de la DUDH (articles 2
à 3, 6, 7, au moins) et dans tous les instruments
internationaux de protection des droits fondamentaux (en ce compris la CEDH). Dans cette mesure,
les États qui ont légalisé le mariage entre deux personnes de même sexe (essentiellement aux ÉtatsUnis et en Europe),04.5(Eururope),00.7EDH)04.d0.16.7EDH)0m6.7E1CvDH)0m6.7E1C(qui)tra402.8(Étatsd301.5(re
aux circonstances de l’espèce ; a) pour assurer la
défense de toute personne contre la violence illégale ; b) pour effectuer une arrestation régulière
ou pour empêcher l’évasion d’une personne régu-
de dette publique et non en somme liquide, comme
l’exigeait la Constitution. Le mécontentement des
grands propriétaires sera l’une des causes du renversement par les militaires du président élu.
5 – Loi “statut de la terre” (1964)
Le régime militaire, instauré après le coup d’État de
1964, interrompueinterres intbrutalsementintcestintdifnde ilsautioe
mileue
mes environnementaux internationaux » (20).
L’idéal serait bien sûr qu’il ne soit pas nécessaire
de recourir au droit pour que l’environnement soit
respecté. Dans cette optique, un changement de
mentalité et de valeur est nécessaire.
II. AU NIVEAU FRANÇAIS :
L’ENVIRONNEMENT DANS LA
CONSTITUTION FRANÇAISE, “UN GRAND
PAS POUR L’ÉCOLOGIE FRANÇAISE” (21),
UN “PETIT PAS” POUR LA PLANÈTE