Justices de la vicomté de Saint-Just et Chambon

DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
ET DU PATRIMOINE
INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
ANTERIEURES A 1790
REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER.
SERIE B
Cours et juridictions
Parlements, Sénéchaussées et autres juridictions secondaires, Cours des
Comptes, Cours des Aides, Cours de la Monnaie.
EXTRAIT
JUSTICES DE LA VICOMTE DE SAINT-JUST ET CHAMBON
B 3924-3925
1679-1789
JUSTICES DE LA VICOMTÉ DE SAINT-JUST ET CHAMBON
B 3924
Nomination de tuteur à Jeanne Brisset, fille mineure de défunts Sulpice
Brisset et Catherine Battard, ses père et mère. - Inventaire des meubles et
effets appartenant à la communauté de Jean Aucoutusier et de Solange
Guenin, sa femme. - Nomination de tuteur à Claude, Barbe et Solange
Gamard, enfants mineurs de défunts Michel Camard et Jeanne Aucoutisier.
1735 - 1781
Liasse - 15 pièces, papier
B 3925
Étienne Foucault, écuyer, vicomte de Saint-Just et Chambon, contre Gabriel
Philippon, saisie exercée sur foins vendus par le demandeur à fin de
paiement d'une somme de 24 livres, reliquat d'une somme plus forte. Armand René de Culon, seigneur de Chambon et de Saint-Just, contre
Sulpice Brisé et autres communs avec lui ; deuxième défaut adjugeant le
profit en faveur du demandeur, Brisé et autres devront payer la somme de
699 livres 11 sous et donner en blé 150 boisseaux, mesure de Bourges,
etc... attendu qu'il s'agit de jouissance de domaine, la sentence sera
exécutoire nonobstant appel. - Madeleine de Chassy, veuve de messire
Armand de Culon, agissant comme légitime tutrice de ses enfants mineurs,
contre Gabriel Nanet, meunier au moulin de Chambon ; condamnation de
Nanet au paiement de la somme de 103 livres pour portion de bestiaux en
cheptel.
1679 - 1789
Liasse - 3 cahiers, in-4° ; 43 feuillets, papier
Archives départementales du Cher
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