Commune de ZELLENBERG

Commune de ZELLENBERG
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
ZELLENBERG
SEANCE DU 16 Février 2015
Sous la présidence de M. Christian KELLER, 1er Adjoint
L’invitation à la séance a été adressée à la date du 10 Février 2015.
Présents : M. Christian KELLER, Mme Stéphanie SIPP, M. Alphonse OBRY, M. Emmanuel
LIEPPE, Mme Fanny ERMEL, Mme Patricia MEYER, Mme Hélène MULLER, Mme Fabienne
KLEIN, Mme Catherine BILDSTEIN.
Absent excusé et non représenté : M. Jean-Claude CASPARD
Absent non excusé : M. Michel SCHWEITZER
Procuration : /
Secrétaire de séance : Mme Martine GELLY-SELTZ
En l’absence de Monsieur le Maire, Monsieur Christian KELLER, 1er Adjoint, accueille ses
collègues, les remercie pour leur présence et ouvre la séance à 20h00.
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Ordre du jour :
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Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 Janvier 2015,
Réhabilitation réseaux humides Vieux Village - avenant de travaux n° 2,
Travaux de mise en sécurité de la Route d’Ostheim : avenant de travaux n° 2 - Colas,
Adjudication lot de chasse intercommunal,
Demande de subvention maison ancienne,
Déclarations d’intention d’aliéner,
Personnel communal,
Divers.
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POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2015.
Le procès-verbal de la séance du 19 Janvier 2015 n’appelant aucune observation, il est
adopté à et signé par les membres présents, moins une abstention, Mme Fabienne KLEIN.
POINT N° 2 : REHABILITATION RESEAUX HUMIDES VIEUX VILLAGE - AVENANT DE TRAVAUX N° 2 :
Le Conseil Municipal, par délibération en date du 17 novembre 2014 a refusé la signature de
l’avenant n°2 de l’entreprise COLAS d’un montant de 11 932 euros et a demandé de
rencontrer le maître d’œuvre. La commission d’appel d’offres a reçu le maître d’œuvre
(bureau d’études SETUI) représenté par M. Bertrand DE SANTINI, le 12 décembre 2014 à
18h30 en mairie.
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Procès-verbal
du 16/02/2015
La Commission d’Appel d’Offres a demandé différentes modifications à savoir :
• Révision des prix en fonction du marché initial
• de justifier des quantités de la Pos 8
• de reprendre ses quantités Pos 9 / Pos 10 de manière cohérente
• de fournir la proposition en moins-value sur les quantités d'enrobés non réalisés sur
le marché de la route d'Ostheim
• de supprimer les heures de main d'œuvre
M. Christian KELLER donne lecture des éléments de réponse apportés par M. DE SANTINI aux
demandes de la commission (mail du 15/12/14).
Les élus prennent acte de ces réponses et souhaiteraient encore voir quelques points avec
M. DE SANTINI, notamment les fils d’eau et l’origine des pavés. En effet, il apparaît que le
projet prévoit la pose de pavés en grès d’Inde, mais les élus préféreraient des pavés en grès
local.
Les élus souhaiteraient également voir le problème du raccordement des fontaines au
réseau qui devait se faire dans le terre-plein devant la propriété 11 rte d’Ostheim, mais où
l’entreprise n’a pas retrouvé l’ancienne conduite. De ce fait, ce raccordement s’est fait
devant l’école, sur la section située entre le terre-plein et l’école. Le réseau des fontaines
reste donc raccordé sur l’ancienne conduite, créant ainsi un point sensible à d’éventuelles
fuites d’eau.
M. Christian KELLER propose aux élus de laisser ce point en attente et se charge de contacter
au plus vite M. Bertrand DE SANTINI.
Le Conseil Municipal est unanimement favorable à cette proposition. Ce point sera revu lors
d’une séance ultérieure.
POINT N° 3 : TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE LA ROUTE D’OSTHEIM : AVENANT DE TRAVAUX N° 2 – COLAS :
Comme évoqué lors du conseil municipal du mois de décembre 2014, le bureau d’études
SNC LAVALIN (maître d’œuvre du chantier de la Rte d’Ostheim) a fait parvenir un projet
d’avenant n° 2 pour l’entreprise COLAS d’un montant de 17 315 euros HT.
La commission d’appel d’offres qui s’était réunie le 10 décembre 2014 en présence de M.
Patrick VILLEMIN (maître d’œuvre) pour étudier cet avenant, avait émis plusieurs
observations.
Par délibération du 15 décembre 2014, le Conseil Municipal avait refusé de signer cet
avenant en l’état.
Une nouvelle réunion a eu lieu le 3 février 2015 entre la Commission d’Appel d’Offres, SNC
LAVALIN et l’entreprise COLAS. Des explications beaucoup plus claires sur la justification des
PN07, PN10 et PN11 ont été données par l’entreprise.
Suite à cette dernière réunion, la commission d’appel d’offres a émis un avis favorable pour
la signature de cet avenant, à condition d’y inclure les travaux en moins.
M. Christian KELLER fait savoir que la commune vient de réceptionner ce jour l’avenant n° 2
transmis après corrections et mise à jour du bureau d’étude. Cet avenant reprend
l’intégralité des plus-values et moins-values du chantier et porte donc l’avenant corrigé à un
montant de – 4 050,30 euros HT, soit en définitive un avenant négatif.
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Procès-verbal
du 16/02/2015
Le Conseil Municipal demande que la commission d’appel d’offres étudie cette nouvelle
proposition avant de délibérer à la prochaine séance du Conseil Municipal.
La commission d’appel d’offres décide de se réunir le vendredi 20 février à 19 h 00.
POINT N° 4 : ADJUDICATION LOT DE CHASSE INTERCOMMUNAL :
Vu la règlementation applicable au droit de chasse applicable en Alsace-Moselle,
Vu la décision des communes de Riquewihr, Beblenheim, Bennwihr, Hunawihr, Mittelwihr,
Zellenberg de créer un lot de chasse intercommunal,
Vu l’article 37 b du cahier des charges type des chasses communales du Haut Rhin pour la
période 2015-2024,
Vu le résultat de l’adjudication du 20 janvier 2015,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’attribution du lot de chasse intercommunal d’une surface de 1450 ha dont 830 ha
de surface boisée à la société de chasse de Riquewihr représentée par M. François
DELACHAUX, président, pour un loyer annuel de 53 650 €.
AUTORISE M. Daniel KLACK, Président de la Commission Intercommunale de dévolution et
Président de la Commission Consultative Intercommunale de la Chasse à signer le bail.
POINT N° 5 : DEMANDE DE SUBVENTION MAISON ANCIENNE :
Par courrier en date du 27 Janvier 2015, Mme Anna RENTZ domiciliée 16 rue du Schlossberg,
sollicite la commune pour l’obtention d’une subvention pour la restauration de sa maison
d’habitation.
Mme RENTZ souhaite procéder au remplacement de l’ensemble de ses fenêtres et des deux
portes d’entrée. Les nouvelles menuiseries bois seront en harmonie avec les dispositions des
menuiseries d’origine et recouvertes de lasure huilée ton bois. Le montant total des travaux
s’élève à la somme de 7 517 euros HT.
Considérant la délibération du conseil municipal du 27 novembre 2012 et les revenus de
Mme RENTZ, celle-ci aurait droit à une participation communale à hauteur de 15% du
montant HT des travaux subventionnables, soit une somme maximum de 1 127,55 euros.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ÉMET un avis favorable à l’attribution d’une subvention de 15 % pour restauration de maison
ancienne à Mme Anna RENTZ, sous réserve que les travaux réalisés soient conformes aux
prescriptions et sur justification de la facture finale des travaux,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2015,
AUTORISE M. le Maire à signer et mandater la dite subvention.
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Procès-verbal
du 16/02/2015
POINT N° 6 : DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER : (Vente Schaller / Berger) :
Par déclaration d’intention d’aliéner du 20 Janvier 2015, l’Étude notariale de maître Sandrine
GLATZ, notaire à RIQUEWIHR, 20 avenue Mequillet, soumet à la décision du Conseil Municipal
la vente par M. et Mme Patrick SCHALLER et Mme Anne-Marie E HRLACHER-PFAU, de biens
immobiliers désignés ci-après et situés dans le périmètre du droit de préemption des
espaces naturels et sensibles délégués par le Département du Haut-Rhin.
Il s’agit des parcelles cadastrées :
- section 4 n° 15a lieudit Burgreben d’une surface de 9,10 ares de vignes
- section 4 n° 15b lieudit Burgreben d’une surface de 24,88 ares de vignes
soit une surface totale de 33,98 ares de vignes vendues au prix de 50.000,- €.
Par courrier en date du 15 Janvier 2015, le Département du Haut-Rhin, titulaire du droit de
préemption, a renoncé à exercer ce droit sur ce projet de cession et l’a délégué à la
Commune de ZELLENBERG.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption au titre des espaces naturels et
sensibles délégué par le Département du Haut-Rhin.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.
POINT N° 7 : PERSONNEL COMMUNAL :
M. Christian KELLER fait un bref compte rendu sur les formations que pourront bénéficier le
personnel communal.
Plusieurs formations portant notamment sur l’actualisation des marchés publics, l’urbanisme
et l’état civil sont prévus pour le service administratif.
Pour le service technique une habilitation électrique est prévue.
Le Conseil municipal prend acte de ces informations.
POINT N° 8 : DIVERS :
- Compte-rendu travaux PLU : M. Christian KELLER informe le Conseil Municipal que la
commission P.L.U. s’est réunie pour étudier l’ensemble des documents d’urbanisme de la
Commune, à savoir : le PLU annulé, la ZPPAUP annulée, le jugement d’annulation, ainsi que
le POS (actuellement de nouveau appliqué suite à l’annulation du PLU).
Une rencontre a également eu lieu avec les services de l’ADAUHR au titre de leur mission
gratuite de conseils et d’assistance.
Les élus rencontreront également les services de bâtiments de France pour connaître les
contraintes auxquelles la commune sera soumise.
M. Keller informe les élus que la commission PLU continue de travailler sur ce projet et que
le Conseil Municipal sera amené à prendre une délibération sur ce point courant avril, afin
de définir clairement les objectifs et les modalités de la prescription pour pouvoir lancer une
consultation.
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Procès-verbal
du 16/02/2015
- Compte-rendu commission voirie - validation plan voirie :
Samedi 14 février 2015 la commission voirie et la commission fleurissement ont effectué le
tour du vieux village afin d’étudier et de valider le plan de voirie définitif soumis par le
bureau d’études SETUI.
Ont notamment été vu les problèmes de fils d’eau, la qualité des pavés, les espaces à
conserver pour maintenir le long de certaines façades des plantations tels que rosiers,
glycines, etc.…
Les petits espaces de pavage se trouvant sur le domaine public mais ayant été posés par les
particuliers devant certaines propriétés, seront supprimés et remplacés par de l’enrobé.
M. Christian KELLER se charge de remettre le plan de voirie validé à M. Bertrand DE SANTINI
du bureau d’études SETUI.
Concernant la place de la Fontaine Bacchus, le marché prévoit la pose d’enrobé. Pour
conserver tout le charme de cette placette, la Commission propose de déposer les pavés
existants et de refaire la place en réutilisant les pavés actuels et si nécessaire, en ajoutant
ceux récupérés à d’autres endroits du chantier.
Pour ce travail, l’entreprise COLAS soumet un devis d’un montant de 5.944,13 euros HT.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le devis.
- Devis contrat d’entretien des espaces verts - Route des Vins :
M. Christian KELLER fait part du devis reçu de l’entreprise LEHMANN de Bergheim concernant
l’entretien des espaces Route des vins, pour un montant de 2.903 euros HT, comprenant :
- Route des vins : Printemps + été :
o Nettoyage des massifs à écorce, désherbage et arrachage manuel des
mauvaises herbes, désherbage chimique des abords, trottoirs, etc.…
o Tonte : 10 à 12 fois au cours de l’année entre avril et octobre (environ tous les
15 jours)
o Débroussaillage au fil autour des arbres, accès, le long des massifs.
o Évacuation déchetterie + balayage.
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Route des vins + rue du vignoble : Automne + Hiver :
o Taille de tous les végétaux, évacuation des branches et déchets. Soufflage et
ramassage des feuilles, propreté des massifs et abords.
Mme ERMEL propose que soit rajoutée la nouvelle zone de plantation secteur Route
d’Ostheim. Elle transmet rapidement le plan au secrétariat afin qu’un nouveau devis puisse
être demandé.
M. KELLER et Mme SIPP se chargent de demander des devis à d’autres entreprises.
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Procès-verbal
du 16/02/2015
- Devis Ets GROELL - Garde-corps au droit de l’abribus :
Dans le cadre des travaux d’aménagement de sécurité de la route d’Ostheim, les services du
département et le responsable de la mission sécurité ont suggéré la mise en place d’un
garde-corps entre le bâtiment de l’abribus et la maison sise au numéro 6 route d’Ostheim.
Cette installation n’étant pas prévue au marché, la Commune a demandé un devis à
l’entreprise GROELL d’Ostheim, titulaire du lot ferronnerie, pour la confection et pose d’un
garde-corps en fer forgé identique à celui du Monument aux Morts.
Avant de prendre une décision, le Conseil Municipal souhaite que d’autres entreprises soient
également consultées.
- Réunions budgétaires 2015 :
En vue des prochaines réunions d’orientation budgétaire il a été remis à un chaque élus des
tableaux reprenant les comptes administratifs 2014 de la ville et du service de
l’eau/assainissement.
Le conseil fixe le calendrier des réunions budgétaires, à savoir :
- Lundi 23 février 2015 à 18 h 30
- Jeudi 05 mars 2015 à 18 h 30
- Mardi 10 mars 2015 à 18 h 30
- Travaux Route d’Ostheim :
M. Christian KELLER rappelle également qu’il convient d’étudier le problème d’écoulement
des eaux de pluie du vieux village dans la propriété sise au 11 Route d’Ostheim. En effet, il a
été constaté que lors de fortes pluies, l’eau dévale la rue du Schlossberg pour finir dans la
cour de cette habitation. Il conviendrait donc de trouver une solution à ce problème, en
prévoyant éventuellement la mise en place d’un muret pour dévier l’eau.
Les différents points de l’ordre du jour étant épuisés, et personne n’ayant plus de points
divers à évoquer, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures et 45 minutes.