Centre d`aide par le Travail

Centre d’Aide par le Travail
de Moulins
et son annexe de Borny
LIVRET D’ACCUEIL
Diffusion : Conseil d’administration
Conseil à la vie sociale
Famille
Etablissement
CAT de Moulins
108, Rue de Jouy - 57 160 MOULINS LES METZ
 03.87.63.04.76  03.8763.19.09
Annexe de Borny
4, Rue Joseph Cugnot - 57 070 METZ
 03.87.74.64.50  03.87.37.29.90




-1–
AVANT-PROPOS
Le livret d’accueil est un document réglementaire prévu dans la loi du 2 janvier 2002
rénovant l’action sociale et médico-sociale. Il est mentionné dans l’article 8 de cette loi.
Article 8
L'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé :
Art. L. 311-4. - Afin de garantir l'exercice effectif des droits mentionnés à l'article L. 311-3 et
notamment de prévenir tout risque de maltraitance, lors de son accueil dans un
établissement ou dans un service social ou médico-social, il est remis à la personne ou à
son représentant légal un livret d'accueil auquel sont annexés :
a) Une charte des droits et libertés de la personne accueillie, arrêtée par les ministres
compétents après consultation de la section sociale du Comité national de l'organisation
sanitaire et sociale mentionné à l'article L. 6121-9 du code de la santé publique ;
b) Le règlement de fonctionnement défini à l'article L. 311-7.
Un contrat de séjour est conclu ou un document individuel de prise en charge est élaboré
avec la participation de la personne accueillie ou de son représentant légal. Ce contrat ou
document définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l'accompagnement
dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes
pratiques professionnelles et du projet d'établissement. Il détaille la liste et la nature des
prestations offertes ainsi que leur coût prévisionnel.
Le contenu minimal du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge est
fixé par voie réglementaire selon les catégories d'établissements et de personnes accueillies.
Le livret d’accueil est un document qui au-delà de la présentation de l’environnement
immédiat de l’établissement est centré sur la prise en charge de la personne accueillie.
Ce document est indissociable du projet d’établissement présenté et validé en conseil
d’administration en date du 26 octobre 2004.
Le projet d’établissement est consultable sur demande dans l’établissement.
L’objectif principal de l’établissement est la prise en charge d’adultes déficients intellectuels
et leur intégration sociale par le biais de la valeur travail.
Nous œuvrons par la mise en place d’un accompagnement social adapté aux besoins et aux
degrés de handicap, à tenter de rendre la personne prise en charge plus autonome.
Nous nous donnons les moyens de veiller au respect des droits de la personne handicapée
tout en rappelant ses devoirs.
CAT de Moulins
108, Rue de Jouy - 57 160 MOULINS LES METZ
 03.87.63.04.76  03.8763.19.09
Annexe de Borny
4, Rue Joseph Cugnot - 57 070 METZ
 03.87.74.64.50  03.87.37.29.90
A. PRÉSENTATION DE L’ENVIRONNEMENT.
1. L’association gestionnaire.
1
L’AFAEDAM, Association Familiale pour l’Aide aux Enfants et adultes Déficients de
l’Agglomération Messine, est une association régie par la loi locale du 19 avril 1908, inscrite
au registre des associations du tribunal d’instance de Metz, volume XXI, numéro 5 en date
du 27 avril 1961.
L’association a pour but l’étude et la défense, au point de vue matériel et moral, des
intérêts généraux des familles d’enfants et d’adultes déficients mentaux de l’agglomération
messine et notamment :
D’informer l’opinion et les pouvoirs publics et d’en obtenir, tant sur le plan législatif que
sur le plan financier, les moyens de réaliser l’éducation et le développement complet des
enfants et adultes déficients mentaux de ces familles.
De réunir les familles pour l’étude en commun des problèmes de cette éducation
adaptée et pour la création d’un climat familial favorable à l’épanouissement de tous ; ce but
sera recherché avec le concours éventuel de tous les professionnels susceptibles d’apporter
leur aide et leurs compétences.
D’aider, de promouvoir, de créer et de gérer, en plein accord avec les organismes
publics, semi-publics ou privés intéressés, tous établissements et services susceptibles
d’assurer l’accueil, les soins, l’éducation scolaire et professionnelle et l’insertion des enfants
et adultes déficients mentaux.
De faciliter les rapports entre les familles et les services administratifs pour toutes les
questions de prise en charge, d’aide matérielle, etc.…
De se préoccuper de l’avenir des enfants déficients mentaux et de rechercher tous les
moyens susceptibles d’assurer leur insertion dans la collectivité.
Dans tous les cas, l’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
L’adresse postale de l’association est la suivante :
AFAEDAM
Siège de l’Association
108, Rue de Jouy
57 160 MOULINS LES METZ
 03.87.65.89.10
Afin de renforcer l’efficacité de son action auprès des pouvoirs publics et de
coordonner ses efforts, l’association adhère à l’UDAPEI, Union Départementale des Amis et
Parents d’Enfants Inadaptés mentaux de la Moselle.
1
Statuts AFAEDAM
CAT de Moulins
108, Rue de Jouy - 57 160 MOULINS LES METZ
 03.87.63.04.76  03.8763.19.09
Annexe de Borny
4, Rue Joseph Cugnot - 57 070 METZ
 03.87.74.65.50  03.87.37.29.90
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2. Le CAT de Moulins-Borny.
2.1.
Situation géographique.
Le centre d’aide par le travail de Moulins est localisé dans la périphérie de la zone de la
rotonde de Moulins les Metz. Cette localité est contiguë à la banlieue de Metz Sud. La
structure est à 15 minutes du centre de la ville de Metz et à proximité de l’autoroute A31 qui
est l’axe Nord Sud Thionville Metz Nancy.
L’annexe de Borny est située dans la zone industrielle de Borny, communauté urbaine
de METZ.
Ce centre, à l’est de l’agglomération messine, est proche des échangeurs routiers A31
et A4 et de la voie rapide accédant au centre-ville.
2.2.
L’encadrement, le personnel.
L’équipe d’encadrement est chargée de la prise en charge au quotidien de 80 ouvriers
sur l’établissement de Moulins et de 80 sur celui de Borny (agrément de l’autorité de tutelle).
CAT de Moulins
108, Rue de Jouy - 57 160 MOULINS LES METZ
 03.87.63.04.76  03.8763.19.09
Annexe de Borny
4, Rue Joseph Cugnot - 57 070 METZ
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Certains professionnels ne sont pas affectés à un établissement, mais sont en charge
de plusieurs établissements de l’AFAEDAM.
2.3.
Les adresses et numéros utiles.
AFAEDAM
CAT de Moulins
108, Rue de Jouy
57 160 MOULINS LES METZ
 03.87.63.04.76
[email protected]
CAT de Moulins
108, Rue de Jouy - 57 160 MOULINS LES METZ
 03.87.63.04.76  03.8763.19.09
AFAEDAM
CAT Annexe de Borny
4, Rue Joseph Cugnot
57 070 METZ
 03.87.74.64.50
[email protected]
Annexe de Borny
4, Rue Joseph Cugnot - 57 070 METZ
 03.87.74.64.50  03.87.37.29.90
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B. L’ORGANISATION.
1. Les modalités d’organisation de la vie quotidienne.
1.1.
Les horaires de travail.
La prise en charge des ouvriers du CAT est assurée de 8h30 à 17h00 du lundi au jeudi
et de 8h30 à 16h00 le vendredi.
Un temps de pause pour les ouvriers est mis en place de 10h00 à 10h15 et de 15h00 à
15h15. Le repas est pris entre 12h00 et 13h00.
1.2.
Les périodes de fermeture.
Un calendrier de fonctionnement est distribué en début d’année. Ces périodes de
fermeture sont habituellement fixées en été et à Noël.
Les ouvriers bénéficient de 5 semaines de congés payés. Trois semaines sont
généralement bloquées au mois d’août (avec possibilité de fonctionnement d’une équipe
restreinte sur certaines activités à cette période), une semaine est figée sur la période des
vacances de Noël.
La semaine restante est à disposition des ouvriers, de leur famille et des personnels
éducatifs des foyers.
1.3.
Les repas.
Le temps disponible pour le repas est d’une heure. L’encadrement est à disposition des
ouvriers par rotation de 12h00 à 12h30 ou de 12h30 à 13h00 selon un planning affiché dans
l’établissement.
À Moulins comme à Borny, un système de planning de menus est en place avec une
alternance période d’hiver et période d’été.
Les menus sont validés par une diététicienne en partenariat avec notre prestataire de
service. Une commission « menu » est en place composée en partie de représentants des
ouvriers.
Des animations autour du repas sont programmées tout au long de l’année.
Sur demande, des menus spécifiques peuvent être servis. En effet, certains de nos
ouvriers étant de confession musulmane souhaitent pouvoir bénéficier de repas « sans
porc ». Il est également possible de mettre en place des menus régimes spécifiques sur
prescription médicale détaillée.
Une participation au coût du repas (minimum garanti) est prélevée directement sur le
salaire.
CAT de Moulins
108, Rue de Jouy - 57 160 MOULINS LES METZ
 03.87.63.04.76  03.8763.19.09
Annexe de Borny
4, Rue Joseph Cugnot - 57 070 METZ
 03.87.74.64.50  03.87.37.29.90
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1.4.
Les transports.
Le CAT a mis en place un circuit de ramassage en partenariat avec un prestataire
local. Il se compose de trois circuits :
Circuit bleu :
Metz Devant les Ponts
Metz Devant les Ponts
Metz Devant les Ponts
Metz Devant les Ponts
Le Ban Saint Martin
Longeville les Metz
Longeville les Metz
Scy Chazelles
Moulins les Metz
Moulins les Metz
Ars sur Moselle
Ars sur Moselle
Jouy aux Arches
CAT Moulins
Route de Thionville (Sanitaire Français) (Solex)
Rue Charles Naurroy (TCRM « Patrotte »)
Rue Nicolas Jung (Eglise)
Route de Lorry (TCRM « Colibri »)
Rue du Gal de Gaulle (TCRM « Foch ») (Mairie)
Rue du Gal de Gaulle (TCRM « Migette »)
Rue du Gal de Gaulle (TCRM « Leclerc »)
Résidence les Peupliers
Sortie de Moulins (Après le Feu)
Rue Coquelin
Arrêt « Jean Mermoz »
Place de la République
Arrêt « Beau Réoua »
07 :50
07 :52
07 :55
07 :57
08 :03
08 :05
08 :07
08 :09
08 :10
08 :13
08 :16
08 :18
08 :23
08 :30
17 :40
17 :38
17 :35
17 :33
17 :27
17 :25
17 :23
17 :21
17 :20
17 :17
17 :14
17 :12
17 :07
17 :00
16 :40
16 :38
16 :35
16 :33
16 :27
16 :25
16 :23
16 :21
16 :20
16 :17
16 :14
16 :12
16 :07
16 :00
Rue du Cambout
Gare Routière (TCRM)
Rue Lothaire/Rue Sente à Mie
Rue Castelnau/Rue du Lavoir
Rue de Pouilly (TCRM « Acacias »)(Eglise)
RD113A/Avenue des Azalées
Rue de Marly (TCRM « St Privat »)
Rue du Président Kennedy (TCRM « Vacons »)
Place Mermoz (TCRM « Mermoz »)
Rue de Pont à Mousson (TCRM « Litaldius »)
St Christophe (Pharmacie)
07 :45
07 :52
07 :56
08 :01
08 :04
08 :09
08 :15
08 :18
08 :20
08 :23
08 :25
08 :30
17 :40
17 :45
17 :35
17 :29
17 :25
17 :20
17 :14
17 :11
17 :09
17 :06
17 :04
17 :00
16 :40
16 :45
16 :35
16 :29
16 :25
16 :20
16 :14
16 :11
16 :09
16 :06
16 :04
16 :00
Résidence les Peupliers
Gare Routière
Avenue Jean XXIII (TCRM « Jean XXIII »)
Boulevard Maginot (TCRM « Maginot »)
Rue du Maréchal Juin (TCRM « Juin »)
Rue Jean Burger (TCRM « Tannerie »)
Rue de Vallières (TCRM « Dunant »)
Rue du Gal Metman (Intermarché)
Rue des Bordes (TCRM « Bordes »)
07 :45
08 :02
08 :07
08 :10
18 :00
17 :30
17 :00
16 :30
17 :25
17 :20
17 :17
17 :13
17 :11
17 :06
17 :00
16 :25
16 :20
16 :17
16 :13
16 :11
16 :06
16 :00
Circuit vert :
Metz
Metz
Metz Sablon
Metz Sablon
Magny
Marly
Montigny les Metz
Montigny les Metz
Montigny les Metz
Montigny les Metz
Montigny les Metz
CAT Moulins
Circuit rouge :
Scy Chazelles
Metz
Metz
Metz
Metz Bellecroix
Saint Julien les Metz
Metz Vallières
Metz Borny
Metz Borny
CAT Borny
08 :17
08 :21
08 :24
08 :26
08 :30
Durant le transport, l’encadrement n’est pas présent. La prise en charge débute à
l’arrivée au CAT. Le transport n’est pas considéré comme du temps de soutien, il n’entre pas
dans les horaires de fonctionnement de l’établissement.
Toute modification temporaire ou permanente du mode de transport utilisé par le
travailleur handicapé devra être signalée par écrit à l‘établissement.
Une participation au coût de ce transport (montant forfaitaire) est également prélevé
sur le salaire.
CAT de Moulins
108, Rue de Jouy - 57 160 MOULINS LES METZ
 03.87.63.04.76  03.8763.19.09
Annexe de Borny
4, Rue Joseph Cugnot - 57 070 METZ
 03.87.74.64.50  03.87.37.29.90
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2. Les ateliers de production.
2.1.
Descriptif.
Les activités des différents ateliers doivent concilier deux principes de base, la réalité
économique et la possibilité pour nos ouvriers de réaliser le travail demandé.
La mission de recherche de nouveaux marchés et la pérennisation des marchés
existants sont confiées à un cadre technico-commercial. Il étudie la faisabilité, réalise l’étude
de prix en partenariat avec le chef d’atelier, définit un délai et s’assure de la satisfaction du
client.
Le centre de Moulins est orienté sur une activité principale de sous-traitance, l’annexe
de Borny mixte la sous-traitance et les activités d’espaces verts.
2.1.1. À Moulins.
 Atelier de mise sous plis, routage, imprimerie.
 Atelier valisettes, classeurs en priplack.
 Atelier tampographie et sérigraphie.
 Atelier espaces verts.
 Atelier maroquinerie.
 Atelier conditionnement sous-traitance.
 Atelier découpe.
 Atelier plastique, soudure haute fréquence.
 Atelier entretien.
2.1.2. À Borny.
 Ateliers espaces verts.
 Atelier nettoyage des sacs postaux.
 Atelier menuiserie.
 Atelier plastique.
 Atelier conditionnement.
 Atelier carton plastique.
Ces activités ne sont pas limitatives et sont soumises aux aléas de nos contrats et de
nos marchés.
3. Les activités de soutien.
3.1.
Les soutiens de type I.
" Ils entrent sous la notion large d’activités professionnelles au côté des activités
proprement productives, ils concourent à la mise au travail et à mettre le travailleur
handicapé à même d’exprimer de la manière la plus profitable pour lui sa faculté de
travailler : formation, préparation au travail, recyclage, éducation gestuelle, encadrement
CAT de Moulins
108, Rue de Jouy - 57 160 MOULINS LES METZ
 03.87.63.04.76  03.8763.19.09
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 03.87.74.64.50  03.87.37.29.90
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technico-éducatif permanent, etc… Ils peuvent être selon le cas : social, éducatif, médical,
psychologique… "
3.2.
Les soutiens de type II.
" Ils correspondent à ce que le décret appelle activités extraprofessionnelles ; il s’agit
essentiellement d’organisation de loisirs, d’activités sportives, d’ouverture sur l’extérieur,
d’initiation à la vie quotidienne etc… "
Dans chaque établissement, une éducatrice a la charge de ces activités. Elle s’y
consacre à plein temps. Les ouvriers se rendent dans l’atelier de soutien en fonction d’un
planning prévisionnel discuté en équipe.
La démarche mise en place est de pratiquer au maximum les activités de soutien au
dehors du CAT et de travailler en partenariat avec des organismes extérieurs.
Les grandes activités actuelles sont :
Le yoga
L’utilisation de l’informatique
La découverte de l’environnement
L’entraînement à l’écriture et à la lecture
Les activités domestiques (cuisine, ménage …)
Chaque activité fait l’objet d’une fiche projet, d’un suivi pédagogique et d’une
évaluation.
Entrent également dans ce cadre les activités physiques et sportives mises en place
par notre professeur d’EPS.
Piscine
Football
Les activités de soutien font partie intégrante de la prise en charge dans
l’établissement et sont donc obligatoires.
CAT de Moulins
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C. LA PRISE EN COMPTE DU TRAVAILLEUR HANDICAPE ET DE SA PAROLE.
1. L’accueil.
1.1.
La liste d’attente.
Une commission d’admission existe au niveau associatif. Elle comprend des
représentants des familles, les directeurs des établissements, l’assistante sociale et la
psychologue et gère la liste d’attente dans les établissements.
1.2.
L’admission.
Lorsqu’une place se libère dans l’établissement, le directeur prend contact avec la
famille et organise un rendez-vous entre la famille et le futur usager, l’assistante sociale.
Le directeur présente l’association, la structure, les règles de fonctionnement de
l’établissement. Il est convenu de la date d’entrée de l’usager.
Un dossier est remis à la famille, il comprend :
Un dossier administratif
Un dossier médical
Un dossier social
Une liste de pièces à fournir
L’assistante sociale est disponible pour conseiller dans la collecte des informations.
1.3.
L’arrivée dans l’établissement.
La période d’essai est fixée à trois mois, renouvelable une fois. Lors de cette période,
le travailleur aura la possibilité de fréquenter différents ateliers. Cette période d’essai est non
rémunérée.
En fin de période, une évaluation est réalisée et le travailleur handicapé est affecté à
un atelier en fonction des possibilités techniques et de ses souhaits.
2. Le projet individuel.
Il est construit avec le travailleur handicapé à l’issue de chaque réunion de synthèse.
3. Sa participation à la vie de l’établissement.
3.1.
Réunion « Commission ouvriers »
Participants : Le directeur, le chef d’atelier, les représentants élus des ouvriers,
l’éducatrice de soutien
Objectif : Donner un espace de parole aux ouvriers et faire fonctionner un
système d’échanges entre les représentants élus et l’ensemble des ouvriers.
CAT de Moulins
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- 10 –
L’ordre du jour de la réunion est préparé entre les élus (titulaires et suppléants) et
l’éducatrice de soutien, qui a pour mission l’aide à la communication et la
formalisation.
Sont abordées toutes les préoccupations des ouvriers.
Un compte rendu est élaboré par les ouvriers avec l’aide de l’éducatrice de
soutien. Ce compte rendu est diffusé à chaque membre de la commission et aux
moniteurs d’atelier pour discussion en équipe, il est également porté à l’affichage.
3.2.
Réunion « Atelier »
Participants : Le directeur, le chef d’atelier, l’assistante sociale, la psychologue, le
moniteur de l’atelier, l’ensemble des ouvriers de l’atelier.
Objectif : Donner un lieu de parole à l’ensemble des ouvriers.
Cette réunion permet de faire s’exprimer des personnes qui n’ont pas forcément
l’occasion de le faire. Tout doit pouvoir s’exprimer sauf les problèmes de
personne.
3.3.
Conseil à la vie sociale
Le CVS comprend 5 membres répartis dans 4 collèges comme suit :
2 titulaires représentants des personnes accueillies ;
1 représentant des représentants légaux;
1 représentant du personnel d’encadrement ;
1 représentant de l’association gestionnaire.
Le nombre de représentants des personnes accueillies et de leurs représentants
légaux est supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil
désignés.
Le CVS donne son avis et fait des propositions sur toute question intéressant le
fonctionnement de l’établissement.
4. La prévention de la maltraitance.
4.1.
La procédure.
2
L'arsenal juridique de lutte contre la maltraitance des « personnes vulnérables »
repose aujourd'hui sur le triptyque « signalement (I) - contrôle administratif (II) - procédure
judiciaire (III) », qui constitue une véritable protection que la majorité des personnes
auditionnées par la commission d'enquête s'accorde à trouver suffisante.
Le signalement administratif. Dans ce cadre, les responsables des établissements
sociaux et médico-sociaux doivent :
2
SENAT - Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence - JUILHARD (Jean-Marc) RAPPORT 339 - Tome I (2002-2003) - commission d'enquête
CAT de Moulins
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- 11 –
- signaler immédiatement à la DDASS les cas de maltraitance et de violences sexuelles
constatés dans leur structure et en informer le procureur de la République ;
- informer les responsables légaux et les familles des victimes ;
- prévoir un accompagnement des victimes, ainsi que des autres résidents susceptibles
d'en avoir besoin ;
- prendre des mesures particulières à l'égard des agresseurs présumés, notamment
des mesures d'éloignement.
L'obligation de signalement a enfin été complétée, depuis la loi du 2 janvier 2002, par
un dispositif de protection des salariés qui dénoncent des actes de maltraitance afin d'éviter
que ne s'exercent sur eux des pressions qui les réduiraient au silence.
4.2.
La bientraitance.
Faire prévaloir l'intérêt des personnes handicapées sur la logique institutionnelle.
Cet objectif primordial n'a de chance d'être atteint, en particulier, pour les personnes
handicapées mentales, que si leurs intérêts sont susceptibles d'être correctement
représentés et défendus. D'autant plus que la loi du 2 janvier 2002 érige le représentant
légal, lorsqu'il existe, en un interlocuteur privilégié de l'institution, s'agissant tant de
l'élaboration du projet individuel que de la participation à l'élaboration du contrat de séjour.
 Promouvoir la logique de projet
 Promouvoir la logique participative
 Promouvoir les droits de la personne
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- 12 –
D. Annexes
1. Charte AFAEDAM Affectivité et sexualité des adultes accueillis dans nos
établissements.
La personne handicapée est une personne à part entière.
Elle a le droit à une vie affective et sexuelle.
Sa vie affective et sexuelle se réalise dans le respect de l’autre en recueillant son
consentement et en tenant compte des règles de bienséance.
Tout acte sexuel hors de ces règles est un acte de maltraitance inacceptable.
Tout manquement à ces principes expose à un signalement dans le cadre de la loi et à
une exclusion.
2. Charte des droits et libertés de la personne accueillie.
Article 1er Principe de non-discrimination
Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d'accompagnement,
prévues par la loi, nul ne peut faire l'objet d'une discrimination en raison de son origine,
notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques
génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et
convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d'une prise en charge ou d'un
accompagnement, social ou médico-social.
Article 2 Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté
La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement,
individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions.
Article 3 Droit à l'information
La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire,
compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l'accompagnement demandés ou dont
elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l'organisation et le fonctionnement de
l'établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d'accompagnement. La
personne doit également être informée sur les associations d'usagers oeuvrant dans le
même domaine.
La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la
loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les
personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s'effectue avec un
accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socioéducative.
Article
4
Principe
du
et de la participation de la personne
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libre
choix,
du
consentement
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éclairé
- 13 –
Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de
protection judiciaire ainsi que des décisions d'orientation :
1 - La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont
offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre de son
admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode
d'accompagnement ou de prise en charge;
2 - Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l'informant, par
tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en
charge et de l'accompagnement et en veillant à sa compréhension.
3 - Le droit à la participation directe, ou avec l'aide de son représentant légal, à la
conception et à la mise en oeuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la
concerne lui est garanti.
Lorsque l'expression par la personne d'un choix ou d'un consentement éclairé n'est pas
possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille
ou le représentant légal auprès de l'établissement, du service ou dans le cadre des autres
formes de prise en charge et d'accompagnement. Ce choix ou ce consentement est
également effectué par le représentant légal lorsque l'état de la personne ne lui permet pas
de l'exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les
établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions
d'expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique.
La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches
nécessitées par la prise en charge ou l'accompagnement.
Article 5 Droit à la renonciation
La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie
ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d'écoute et d'expression
ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions
de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d'orientation et des procédures
de révision existantes en ces domaines.
Article 6 Droit au respect des liens familiaux
La prise en charge ou l'accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux
et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect
des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des
décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l'accueil et la
prise en charge ou l'accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et
familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités
publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin.
Dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et du souhait de
la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée.
Article 7 Droit à la protection
Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par
l'ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un
accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le
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cadre des lois existantes. Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la
sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi
médical adapté.
Article 8 Droit à l'autonomie
Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de
son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations
contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de
curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. À cet
égard, les relations avec la société, les visites dans l'institution, à l'extérieur de celle-ci, sont
favorisées.
Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut,
pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et,
lorsqu'elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus.
Article 9 Principe de prévention et de soutien
Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou
de l'accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans
les objectifs individuels de prise en charge et d'accompagnement.
Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs
soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l'institution, dans le respect
du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et des décisions de justice.
Les moments de fin de vie doivent faire l'objet de soins, d'assistance et de soutien
adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de
la personne que de ses proches ou représentants.
Article 10 Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie
L'exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies
et des libertés individuelles est facilité par l'institution, qui prend à cet effet toutes mesures
utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice.
Article 11 Droit à la pratique religieuse
Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des
différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux
missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s'obligent à un
respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse
s'exerce dans le respect de la liberté d'autrui et sous réserve que son exercice ne trouble
pas le fonctionnement normal des établissements et services.
Article 12 Respect de la dignité de la personne et de son intimité
Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti.
Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de
l'accompagnement, le droit à l'intimité doit être préservé.
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ATTESTATION DE RECEPTION
DU LIVRET D’ACCUEIL
Validation du Conseil d’administration du 25 octobre 2006
Je soussigné(e), __________________________________________________
Reconnais avoir reçu une copie du livret d’accueil de l’établissement dans
lequel je suis susceptible d’être admis en qualité de travailleur handicapé.
AFAEDAM
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[email protected]
AFAEDAM
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4, Rue Joseph Cugnot
57 070 METZ
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[email protected]
A Metz, le ___________________
Signature :
CAT de Moulins
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4, Rue Joseph Cugnot - 57 070 METZ
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