assemblee generale 2016 - Ligue Midi

Transcription

LI G U E M I D I- PYR É N É E S D E H AN D B AL L
AS S EM BLEE G ENERALE 201 6
1
SOMMAIRE
5
PROCES VERBAL ASSEMBLEE GENERALE DU 30 MAI 2015
11 COLLEGE ELECTORAL ASSEMBLEE GENERALE 2016
13 RAPPORT MORAL
15 RAPPORT FINANCIER 2015
16 Rapport de Gestion 2015 - Compte de résultat
17 Rapport de Gestion 2015 - Bilan
18 Bilan - Actif
19 Bilan - Passif
20 Compte de résultat - Charges
21 Compte de resultat - Produits
22 Rapport du commissaire aux comptes
38 Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes
39
RAPPORT D,ACTIVITES
40 Statuts et reglementation
42 Sportive
45 Actions techniques regionales
51 Arbitrage
54 Nouvelles formes de pratiques
55 Discipline
56 Championnats territoriaux
57 Projet territorial
66 Election au conseil d’administration
67
PERSPECTIVES
68 Projet grande region
72 Projet grande region - Modele de statuts
81 Projet grande region - Modele de reglement interieur
88 Statuts et reglementation
90 Handball parité - Plan de féminisation
91 Modifications reglementaires
97 ANNEXES
98 Statistiques Licences
110 Details bilan et compte de resultat
132 Organisation de l'arbitrage en milieu territorial
139 Voeux des clubs et comites
3
ASSEMBLEE GENERALE DU 30 MAI 2015
PROCES VERBAL
5
Collège électoral AG 2015
Voix
Nom du club
Nom du club
Voix
HANDBALL CLUB LAVELANET PAYS D'OLMES
A
FENIX TOULOUSE HANDBALL
9
HANDBALL CLUB DE MONTGAILHARD - PAYS DE FOIX
4
E. TUC BALMA
A
HBC PAMIERS
7
BEAUZELLE AC
5
SAINT GIRONS HANDBALL
6
AS L'UNION
5
HBC DES VALLEES D'AX
3
TOULOUSE ELECTROGAZ CLUB
2
HANDBALL CLUB LE FOSSAT
A
SUD TOULOUSAIN HANDBALL
A
CHB MAZERIEN BASSE-ARIEGE
3
UNION SPORT AUCAMVILLE HANDBALL
A
HANDBALL CLUB VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
A
HANDBALL CLUB SAINT JEAN
6
7
Ariège : 23 voix / 29 - 5 clubs / 7
ROC AVEYRON HANDBALL
8
CASTANET RAMONVILLE HANDBALL
ENTENTE SOM HBC MILLAU
6
HANDBALL CLUB MURET
7
HANDBALL CLUB VILLEFRANCHE ROUERGUE
4
HBC PINS JUSTARET VILLATE
A
SAINT AFFRIQUE HANDBALL
6
BLAGNAC SPORTING CLUB
7
HANDBALL CLUB ESPALION
6
BRUGUIERES OCCITAN CLUB 31 HANDBALL
8
HBC BARAQUEVILLE-COLOMBIES
3
HANDBALL CLUB QUINT-FONSEGRIVES
6
HAND DOURDOU
A
CLUB INTER COMMUNAL ESCALQUENS LABEGE 31
6
HAND VALLON
4
HANDBALL CLUB LES COTEAUX
7
HAND 2000
0
TOURNEFEUILLE HANDBALL
9
HANDBALL CLUB RIGNACOIS
2
HANDBALL CLUB ROQUES SUR GARONNE
6
HAND LEVEZOU
A
SAINT-JORY OLYMPIQUE HANDBALL
3
BELMONT OLYMPIQUE HANDBALL CLUB
A
MERVILLE HANDBALL CLUB
A
CLUB HANDBALL SEVERAGAIS
A
HANDBALL CLUB LA SALVETAT
A
DRUELLE HBC
A
UNION SPORTIVE COLOMIERS HANDBALL
6
Aveyron : 39 voix / 50 - 9 clubs / 14
TOULOUSE FEMININ HANDBALL
7
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS A TOULOUSE
A
HANDBALL CLUB L'ISLE JOURDAIN
7
ANOTECH HANDBALL
A
CONDOM HANDBALL CLUB
5
BESSIERES HANDBALL
A
HANDBALL CLUB LOMBEZ SAMATAN
7
HBC MJC RIEUMES
A
LIONS AUCH HANDBALL
6
HBC REVEL
A
LOMAGNE HANDBALL
3
SAINT GAUDENS HANDBALL
A
COTEAUX DE GASCOGNE HB
4
RIEUX HANDBALL VOLVESTRE
5
HBC MASSYLVAIN
3
FRONTON HBC
A
ETOILE VALENCIENNE HANDBALL
A
HANDBALL PAYS DE LUCHON
3
UNION ATHLETIQUE VIC-FEZENSAC HANDBALL
2
AS I-BP CELAD
A
BASTIDES HANDBALL
1
AIRBUS STAFF ASSOCIATION
A
Gers : 38 voix / 39 - 9 clubs / 10
Haute-Garonne : 114 voix / 175 - 19 clubs / 35
SPORTING CLUB GOURDONNAIS
A
Nom du club
STADE CADURCIEN HANDBALL
6
HANDBALL CLUB ALBIGEOIS
7
FIGEAC HANDBALL
A
CASTRES HANDBALL
5
JEUNESSE SPORTIVE GRAMATOISE HANDBALL
5
SA RABASTENS COUFFOULEUX HANDBALL
4
UNION SPORTIVE SOUILLAC HANDBALL
1
UNION SPORTIVE CARMAUX-VERS HANDBALL
6
HANDBALL CLUB SAINT-CEREEN
A
UNION SPORTIVE CORDAISE HANDBALL
A
HANDBALL FEMININ PRAYSSACOIS
A
AS PIERRE FABRE
A
VALLEE DU THORE HANDBALL CLUB
A
Lot : 12 voix / 25 - 3 clubs / 7
Nom du club
Voix
Voix
GAILLAC HANDBALL CLUB
4
HBC SAINT SULPICE 81
A
2
STADE BAGNERAIS HANDBALL
5
HANDBALL CLUB GRAULHETOIS
HANDBALL CLUB LOURDAIS
6
Tarn : 28 voix / 40 - 6 clubs / 10
US RABASTENS DE BIGORRE
4
SOUES BARBAZAN BIGORRE HB
5
US MONTAUBAN HANDBALL
6
HANDBALL DU PAYS DE TRIE
A
CERCLE ATHLETIQUE CASTELSARRASIN HANDBALL
4
PYRENE HANDBALL LOUEY JUILLAN TARBES
5
AMICALE LAIQUE VALENCE D'AGEN HANDBALL
6
PAYS DES NESTES HANDBALL
7
LAFRANCAISE HANDBALL
3
TOURNAY HANDBALL ARROS ET COTEAUX
3
HB QUERCY CAUSSADAIS
3
TARBES HANDBALL CLUB
A
HBC MONTECHOIS
6
ASC AUREILHAN
2
HANDBALL TERRASSES ET VALLEE 82
3
POUYASTRUC HB FEMININ
A
HANDBALL CLUB QUERCY PAYS DE SERRES
A
Hautes Pyrénées : 37 voix / 45 - 8 clubs / 11
A Absent
6
Tarn et Garonne : 31 voix / 33 - 7 clubs / 8
Total Ligue : 322 voix / 436 - 66 clubs / 102
LI GU E MID I-P YR É N É E S D E H A N D B A L L
AS S E M B L E E G E NE R AL E 2016
Allocutions d’accueil
•
•
•
•
•
•
Président de la Ligue : M. BOUTINES
Club de Lomagne : M. ESTINGOY
Président du comité du Gers : M. DAVEZAC
CROS : M. DELBOSC
Maire de St Clar : M. TAUPIAC
Vice-Président du Conseil départemental du Gers :
M. GENDRE
Remise de trophée aux institutionnels
Le Quorum est atteint avec 64 clubs et 316 voix
Adoption du PV d’AG 2014
Le PV d’AG 2014 est mis au vote
Le PV est adopté à l’unanimité
Rapport Moral
Florence BASCOU présente le rapport moral. Aucune
question n’est posée par l’Assemblée.
Le Rapport Moral est mis au vote
Le Rapport Moral est adopté à l’unanimité
Rapport financier 2014
Yvan DELBOSC présente le rapport financier.
Aucune question n’est posée par l’Assemblée.
Le Rapport Financier est mis au vote
Le Rapport Financier est adopté à l’unanimité
Convention réglementée entre la Ligue et
le Groupement d’employeur
Présentation des deux salariées Zina NAMAR et Matilde
CHA, les deux emplois d’avenirs embauchés par le GE.
La convention est mise au vote
La convention est adoptée à l’unanimité
Rapport du commisssaire aux comptes
Lecture par Jean-Pierre CLOT
Affectation de l’excédent au fonds associatif
L’affectation est mise au vote
L’affectation de l’excédent au fonds associatif est adoptée
à l’unanimité
Précisions de M. Joël DELPLANQUE sur les dispositions
légales obligatoires concernant l’appel à un commissaire
aux comptes et sur les conventions réglementées
pour les structures recevant un certain montant de
subventions publiques : c’est à la fois une garantie
juridique et de contrôle financier.
Bilan de la Commission Statuts et
règlementations, Qualification, CMCD
Jean-Philippe DUBEDOUT présente le bilan de la
commission.
Présentation du nouveau GEST’HAND, de la
dématérialisation des licences et des formations en
cours.
Joël DELPLANQUE précise qu’après la FDME il y a deux
ans, puis la Table de marque électronique, c’est une
nouvelle étape de la maison digitale.
Le bilan est mis au vote :
Le bilan est adopté à l’unanimité
Bilan de la Commission Sportive
Régionale
Serge DAGADA présente le bilan de la commission.
Question de M. ROUY de Pays des Nestes : Qu’est ce qui
ressort du questionnaire envoyé aux clubs.
Jean-Pierre CLOT : Une satisfaction de manière générale
sur l’organisation des championnats. L’essentiel des
remarques vient de la difficulté dans l’application des
aménagements de règles des championnats jeunes.
Le bilan est mis au vote
Bilan des actions techniques régionales
Vincent GRIVEAU présente le bilan de la commission.
Présentation du dispositif intégrant deux arbitres jeunes
au pôle espoir.
Bilan de la Commission Régionale
d’Arbitrage
Jean-François MANGIN présente le bilan de la commission.
Joël DELPLANQUE intervient sur l’arrêt de 3 binômes
nationaux. Jean-François MANGIN explique ces arrêts
par la saturation de certains arbitres et les exigences
élevées de la CCA.
Joël DELPLANQUE revient sur la notion de maison à
propos du handball maison du respect et sur la prise
de dispositions plus sévères sur les comportements
inacceptables à l’encontre des jeunes arbitres.
L’expérience du Languedoc-Roussillon pourra aider à
continuer à développer l’arbitrage dans la région.
La professionnalisation des arbitres est en cours dans
le handball via divers statuts et dans un souci de
disponibilité, de qualité, et de la capacité des arbitres à
se préparer et à faire face aux pressions du jeu.
St Jean : Question sur l’intérêt des labels école d’arbitrage.
Michaël BOUTINES explique le souhait de la Ligue d’aller
plus loin par le biais de la création d’une commission
territoriale arbitre jeune pour accompagner et former les
personnes qui s’investissent dans les clubs et comités au
niveau de l’arbitrage.
Bilan de la Commission Nouvelles Formes
de Pratiques, Evénementiel, Promotion
Hanane FATHI-CROSLAND présente le bilan de la commission.
7
Joël DELPLANQUE explique l’élargissement de l’offre de
pratique dans le sport santé via le handfit. Cette nouvelle
activité a fait débat et suscite des interrogations. C’est
une initiative à laquelle nous devons laisser du temps et
qui permet d’élargir notre offre.
Bilan de la Commission Régionale
de Discipline
Thierry BROUSSES présente le bilan de la commission.
M. BROUSSES complète le bilan :
Millau : Il y a un manque de protection du gardien de but
dans le handball.
Thierry BROUSSES précise que les courriers ont bien été
reçus et que les réponses seront apportées.
Sylvie UHMANN : l’Aveyron a délégué la commission de
discipline à la Ligue. Le souci demeure dans les distances.
Il faudrait un dispositif de visioconférence pour la
discipline voire pour d’autres réunions.
Joel DELPLANQUE revient sur la protection des joueurs
qui demeure un problème dans notre sport (par rapport
au championnat du monde).
Thierry BROUSSES rappelle que la commission recrute,
toutes les compétences handballistiques seront les
bienvenues.
Contre : Millau
Le bilan est adopté à la majorité
Bilan du championnat territorial
Annick LANNELUC
Vic-Fezensac : Regret du trou de 5 semaines d’arrêt entre
le championnat et les finalités.
Présentation du bilan du projet Territorial
Par Nadine MERCADIER
Pays des Nestes : Qu’en est-il du recrutement du manager territorial, de la bibliothèque documentaire, des cafés
dirigeants, du groupement d’employeur et de l’aide
scolaire ?
Michaël BOUTINES revient sur le profil du poste et
le recrutement de Thomas DECLERCQ en tant que
Manager territorial. En ce qui concerne le groupement
d’employeur il est actif et gère déjà 3 emplois. La porte
est ouverte aux clubs qui souhaitent rejoindre ce groupement.
Vincent GRIVEAU précise qu’une plateforme pour les
entraîneurs a été mise en place et le lien a été diffusé
dans le dernier dossier d’AG. Il est envisageable de le
diffuser via le site de la Ligue.
Nadine MERCADIER revient sur l’abandon du café dirigeant de Cahors. D’autres événements doivent être
proposés dans le futur sur de grands rassemblements.
Au niveau de l’aide scolaire Michaël BOUTINES précise
que la question doit être tranchée lors de la prochaine
réunion avec les présidents de comité du mois de Juin.
8
Election au Conseil d’Administration
de la Ligue
Présentation des candidats :
MM. Fabrice ARCAS, Frédéric GALINIER, Mickaël GERARD
pour les 3 places vacantes au conseil d’administration,
Daniel SCHAAD et Sylvie GRZEGORCZYK au niveau des
sièges réservés pour le renouvellement de la présidence
de leur comité respectif.
Réforme des statuts et du règlement
intérieur de la Ligue Midi-Pyrénées de
Handball
Cette réforme s’articule autour de 5 points :
• Emergence du concept de territoire
• Favoriser un fonctionnement démocratique
• Egalité homme femmes
• Ethique et déontologie (cumul des mandats)
• Accompagnement de structures (référents)
Question :
Henri DUGES : le club de Caussade a 3 questions : Pourquoi ce changement, pourquoi maintenant, pourquoi
débattre alors que la liste bloquée aura de facto la
majorité ? Avec le rapprochement des ligues n’est-il pas
bon d’attendre pour modifier les statuts.
Michaël BOUTINES : Ces sujets ont été débattus lors de
conseils d’administrations et sur les deux précédentes
saisons. Les réformes statutaires sont nécessaires
tous les 2/3 ans pour être en conformité avec les
différentes évolutions, le projet territorial, améliorer nos
collaborations, entre nous et les autres ligues.
Question : Pourquoi est-on obligé d’élire les présidents
de comité ?
Claude PERRUCHET : C’est une disposition légale, ils sont
élus par l’AG et non désignés.
Remarque : Rajouter la validation par l’assemblée
générale pour les cooptations en cas de vacances sur les
postes concernant les membres de la liste.
Michaël BOUTINES : Cela est prévu et sera rajouté au
texte.
Le projet est mis au vote
Contre : Saint Jean, Caussade, Saint Jory,
Abstention : Condom, Montauban
Le projet est adopté à la majorité
Projet : L’institut territorial de formation –
L’ambition de transmettre
Nadine MERCADIER et Sandrine BOULESTEIX présentent
le projet.
Joël DELPLANQUE revient sur la culture commune du
handball, son histoire, son évolution. L’encadrement
du handball se fait par des personnes d’origines et de
milieux très divers. C’est un atout dont il faut continuer
à se servir.
Anne SOYER : Où en est la réflexion de la fédération
concernant la réforme territoriale ? Quels en seront les
impacts sur ligues, les comités, les instituts de formation,
la gouvernance ?
Joël DELPLANQUE : Ce que je peux dire une grande région, une ligue.
Michaël BOUTINES salue la présence et la collaboration
avec M. JOURNAUX du CREPS de Toulouse. Après le
vote sur ce projet, une convention de coopération de
formation sera signée entre le CREPS et la Ligue MidiPyrénées de handball. Présentation de l’action du CREPS
par M. JOURNAUX.
Le projet est adopté à l’unanimité
Signature de la convention CREPS/Ligue Midi-Pyrénées
Projet : Egalité Femmes / Hommes
Michaël BOUTINES présente le projet.
Le projet est adopté à l’unanimité
Projet de la commission Régionale
d’Arbitrage
Création d’une Commission Territoriale Arbitres Jeunes
(CTAJ)
Jean-François MANGIN présente le projet.
Joël DELPLANQUE revient sur la réflexion et la volonté
de la CCA sur l’harmonisation des formations sur les
différents territoires. Un jeune qui quitte une région doit
pouvoir poursuivre dans une autre région.
Abstention : Saint Jean
Le projet est adopté à la majorité
Vœux de la commission Sportive
Régionale
Vœu 1 : Lorsqu'un match est reporté, les joueurs (ses) qui
ont évolué avec une autre équipe dans une compétition
similaire, à la date du match initial, ne peuvent pas
participer.
Le vœu est mis au vote
Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu 2 : Pour déterminer l’ordre de classement d’une
compétition en vue de déterminer les meilleurs seconds,
troisièmes (…), lorsque le critère du quotient est retenu,
celui-ci sera déterminé par division du nombre de points
ou de buts par le nombre de matches disputés, et ce
sans aucun autre retraitement.
Le vœu est adopté à l’unanimité.
Conditions de surclassement - Saison
2015-2016
Présentation par Vincent GRIVEAU.
Précisions de Claude PERRUCHET sur la future abrogation
concernant les dérogations de joueuses de pôles âgées
de 15 ans à l’horizon 2016/2017. La dérogation existera
toujours pour les 16 ans.
Question Tournefeuille : Quand la liste des espoirs
régionaux est elle diffusée ?
Sandrine BOULESTEIX indique que l’on connait aujourd’hui les filles et garçons qui seront retenus au pôle
mais nous ne savons pas encore lesquels seront listés
Espoirs. La liste pôle suffit pour les dérogations. La liste
des espoirs régionaux devraient être éditée début juin
lors du séminaire ETR. Cette liste ne sera pas figée et
pourra évoluer au cours de la saison.
Muret M. MONSELET : Que va t on faire des jeunes filles
moins 18 deuxième année qui ne pourront pas évoluer
avec les séniors. Nous allons perdre ces jeunes filles.
Claude PERRUCHET : C’est une mesure qui ne peut pas
satisfaire tout le monde mais qui résulte d’une enquête
nationale.
Contre : Muret, Gramat, CIEL 31
Abstention : Cahors, Castres, Saint Jean, Villefranche de
Lauragais, Carmaux, Castanet-Ramonville-Auzeville HB
La proposition est adoptée à la majorité
Voeux du club du Fénix Toulouse Handball
PRENATIONALE MASCULIN ET FEMININE
Présence obligatoire d'un(e) secrétaire de table.
La présence d'un chronométreur et d'un secrétaire de
table pour seconder le corps arbitral amène plus de
sérénité lors du déroulement des rencontres.
Par ailleurs, cette compétition ouvre les portes du niveau
national où le secrétariat est obligatoire. Cela permettrait
donc aux potentiels accédants de former et d'aguerrir
des licenciés à cette tâche, en amont d'une éventuelle
montée.
Hervé BELLUZZO Bruguières : Cela représente un coût
supplémentaire pour les clubs alors que les recettes et
notamment les subventions sont en baisses et que les
dépenses augmentent (licences).
Serge DAGADA : Certains joueurs sont dans les tribunes.
Ce ne sont pas forcément des personnes supplémentaires
à trouver et à former.
Jean-Luc BOUE Saint Affrique : Le club avait déjà voté pour
ce projet il y a deux ans. Cela peut nous permettre d’ouvrir
la porte à plus de personnes (parents). La Fédération
pourrait offrir la première année aux dirigeants.
Michaël BOUTINES : Cela fait deux ans que la Ligue a
une part à 0€ sur les licences dirigeantes. Nous n’avons
gagné que 150 dirigeants en deux ans. On espérait une
plus forte augmentation. Nous devons aussi, via l’institut
de formation, aller plus loin sur cette question.
La gratuité ne règle pas tout.
Castres : Il est plus simple pour les clubs de présenter
deux personnes à domicile qu’à l’extérieur. D’où la contre
proposition que ça soit le club recevant qui fournisse le
chronométreur et le secrétaire.
Michaël BOUTINES : pour synthétiser le secrétaire devient
obligatoire et si le club visiteur en présente un c’est lui
qui officiera sinon c’est au club recevant de le fournir.
9
Quelles sont les catégories concernées ?
Championnat Prénationaux séniors et excellence -18 et
séniors.
Contre : Blagnac, Saint Jean, Lourdes, Muret, Roques sur
Garonne
Abstention : Bruguières, CIEL, Condom, Plaisance, TEC
Le vœu est adopté à la majorité
Budget 2015 et tarifs 2015
Présentation par Yvan DELBOSC
Hervé BELLUZZO BRUGUIERES : Question à M. DELPLANQUE : est ce qu’on arrivera à une stabilité financière
au niveau de la fédération et de la Ligue sur 2/3 années
de suite ? On va devenir un des sports les plus chers de
France.
Michaël BOUTINES : Sur les 6 dernières années la part
Ligue n’a augmenté que sur 2 années.
Joël DELPLANQUE : Le vœu est d’avoir une vision
globale qui tend à la stabilisation. En ce qui concerne la
participation à la Maison du handball, elle a été adoptée
à l’AG fédérale. Elle se veut la maison de tous les clubs et
tous les acteurs du handball. Je voudrais que vous me
fassiez un tableau comparatif des tarifs des différentes
pratiques en France que vous m’enverrez et on en
débattra en conseil d’administration je m’y engage.
Pyrène : Le coût d’une licence de rugby est d’environ
130 euros pour un adulte. Pour toute la saison un joueur
doit dépenser environ 60 euros. Le reste est financé par
les buvettes et les bourriches. Au niveau du handball
nous avons du mal à nous structurer et nous manquons
d’infrastructure. A serrer dans tous les sens, il faut faire
attention.
Joël DELPLANQUE : Le budget fédéral a baissé d’un
million pour la saison prochaine.
Le budget et les tarifs sont mis au vote :
Contre : Bruguières, Quint-Fonsegrives, Souillac
Abstention : Pyrène, Saint-Jean, Lomagne, Pays des
Nestes, Pamiers
Le budget est mis au vote
Le budget est adopté à la majorité
Résultat des votes à l’élection du conseil
d’administration
Fabrice ARCAS 283 voix > élu
Frédéric GALINIER 175 > élu
Mickaël GERARD 157 voix
Daniel SCHAAD 316 voix > élu
Sylvie GRZEGORCZYK 316 voix > élue
Michaël BOUTINES : Pour conclure le territoire MidiPyrénées c’est 9 structures et je souhaitais finir cette
assemblée générale autour de 9 mots : organiser,
administrer, ordonner, renouveler, former, arbitrer,
accompagner, développer, gérer. Ce sont les mots que
nous devons garder en tête et qui doivent nous guider.
10
J’en profite pour remercier les membres du conseil
d’administration et l’équipe des salariés pour tout le
travail collaboratif effectué cette saison au service des
clubs.
M. RAMÉ, Directeur de la Direction Régionale de la
Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de MidiPyrénées, salue les personnalités de la tribune. Il souligne
la vivacité de cette assemblée générale, les résultats
sportifs prometteurs, les finances saines, l’augmentation
des licenciés et le projet territorial.
En ce qui concerne les actions à mener dans le
futur. M. RAMÉ insiste sur la formation (institut), la
professionnalisation qui n’est pas antinomique avec
le bénévolat, et l’importance de la pratique sportive
féminine qui est un enjeu de progression au XIXème siècle.
M. RAMÉ : « Le sport est en danger et la lutte contre les
incivilités et les violences doit se poursuivre et il ne faut
rien laisser passer.
La multiplication de l’offre des pratiques fait débat
mais c’est une étape inévitable. Le sport pourra peut
être bientôt être prescrit par les médecins. D’ailleurs
les financements publics s’ouvrent plus aux publics et
activités spécifiques qu’à la compétition.
A propos de la réforme territoriale, au 1er janvier 2016 il
n’y aura plus qu’une seule région c’est inéluctable. Il va
falloir s’adapter. Mais nous avons la chance d’avoir deux
régions équilibrées. Il faut échanger entre nous et la
présence du président de la ligue Languedoc-Roussillon
prouve que cette réflexion est déjà entamée.
Enfin, il y a l’aide de l’État avec la mise à disposition de
deux CTS, Vincent et Sandrine dont je salue la qualité du
travail, habités qu’ils sont par la passion du handball ; il y
a aussi un CREPS de qualité, un soutien aux deux pôles
espoirs, des contrats aidés et le service civique qui à mon
sens n’est pas encore développé dans le milieu associatif.
Au niveau du CNDS, il y a une légère baisse et des choix
qu’il faut respecter. J’ai d’ailleurs fait remonter que je ne
partageais pas le fait de baisser la part territoriale.
Enfin je souhaite vous saluer vous, les dirigeants des
clubs. Il est facile d’être joueur, entraîneur, il est beaucoup plus difficile d’être dirigeant, ce rôle est de plus en
plus complexe.
Joël DELPLANQUE : Si je reprends les propos de la
Secrétaire Générale, rêver, oser, espérer, est-ce qu’on peut
continuer à oser, rêver et espérer malgré l’environnement
et les contraintes ? C’est ça l’enjeu. Si nous sommes
réunis ici c’est que nous pensons qu’il existe une voie
pour continuer à construire cet avenir, cet espoir, ce rêve.
Joël DELPLANQUE et Michaël BOUTINES remettent les
plaquettes fédérales de MM. Michel LARTIGUE, Gilbert
SANCH et Jean-Philippe DUBEDOUT.
Fin des travaux 14h30
Collège
électoral AG 2016 AG 2016
COLLÈGE
ÉLECTORAL
Structure
HBC PAMIERS
SAINT GIRONS HANDBALL COUSERANS
HBC LE FOSSAT VALLEE DE LA LEZE
Ariège 7 clubs / 26 voix
voix
2
3
7
5
3
3
3
26
HAND DOURDOU
HAND VALLON
HAND 2000
HAND LEVEZOU
DRUELLE HANDBALL CLUB
Aveyron 14 clubs / 51 voix
8
4
5
6
6
4
2
5
0
2
4
2
2
1
51
LIONS AUCH HANDBALL
LOMAGNE HANDBALL
COTEAUX DE GASCOGNE HANDBALL
HBC MASSYLVAIN
ETOILE VALENCIENNE DE HANDBALL
UNION ATHLETIQUE VICOISE HANDBALL
BASTIDES HANDBALL
Gers 10 clubs / 44 voix
6
6
8
6
3
5
3
1
3
3
44
SPORTING CLUB GOURDON HANDBALL
HANDBALL FIGEAC
HANDBALL CLUB MARTEL
Lot 8 clubs / 27 voix
4
6
3
5
1
1
5
2
27
TARBES PYRENEES HANDBALL
ASC AUREILHAN
POUYASTRUC HANDBALL FEMININ
Hautes-Pyrénées 11 clubs / 47 voix
6
5
5
5
3
5
8
3
3
2
2
47
Total 105 clubs et 453 voix
105
Structure
ENTENTE TUC BALMA HANDBALL
BEAUZELLE HANDBALL
AS L'UNION HANDBALL
US AUCAMVILLE HB
HBC VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
CASTANET RAMONVILLE AUZEVILLE HANDBALL
HANDBALL CLUB MURET
PECHBONNIEU COTEAUX HANDBALL
ALTEN HANDBALL
BESSIERES HANDBALL
HBC REVEL
FRONTON HBC
AS i BP HANDBALL
ASC-CNES-CST (Centre Spatial de Toulouse) sect.HB
Haute-Garonne 35 clubs / 180 voix
voix
11
7
6
6
2
4
7
7
6
7
8
5
7
8
6
7
6
9
6
3
4
7
6
6
2
2
3
3
4
5
3
3
1
2
1
180
CASTRES HANDBALL
AS PIERRE FABRE
HANDBALL CLUB DE LAVAUR
HANDBALL CLUB PUYLAURENS
Tarn 12 clubs / 46 voix
7
6
4
6
2
2
4
5
4
2
3
1
46
HBC MONTECHOIS
Tarn et Garonne 8 clubs / 32 voix
6
5
5
3
3
6
3
1
32
11
RAPPORT MORAL
13
La ligue Midi-Pyrénées a 60 ans et elle ne prendra pas une ride de plus, vous savez déjà pourquoi...
A cette occasion, registres, rapports d’AG, annuaires, albums photo poussiéreux ont été exhumés des armoires. Les feuilleter est édifiant, mais
il aurait fallu plus de temps, surtout pour extraire des registres les données des toutes premières années.
Dans les années 70 en tout cas, une rubrique démarrait le rapport d’Assemblée Générale. Elle s’intitulait l’EXPANSION, tout un programme.
Ce titre chapeautait un graphique basique qui année après année dessinait 3 courbes de progression : celle des licences féminines, celle
des licences masculines et celle du total. L’équivalent de nos statistiques licences, en plus concis, faute de moyens, mais c’était quasiment
infaillible...
L’expansion en 1970 donnait 1 298 licenciés handball dont 254 femmes (19 %) et 1044 hommes.
Aujourd’hui nous sommes 14 875 (17 228 avec les événementielles) dont 5 314 femmes (soit 35 %) et 9 561 hommes.
En 1989 il y a 5 clubs en Ariège, 10 en Aveyron, 22 en Haute-Garonne, 3 dans le Gers, 9 dans le Lot, 5 dans les Hautes-Pyrénées, 7 dans le Tarn
et 4 en Tarn et Garonne.
A la fin de la saison 2005-2006, il y avait 75 clubs de handball en Midi-Pyrénées. 10 ans après, il y en a 105.
Mais revenons aux années 70. Savez-vous qu’il n’y avait que 5 comités alors ?
Il y en a 8 aujourd’hui et à l’Assemblée Générale 2015, le Président de la ligue réitérait le nécessaire engagement de ces 8 structures ET de la
ligue par 9 mots, « 9 mots pour 9 structures ».
Ces 9 mots émanent du Projet Territorial initié au début de l’olympiade qui se termine et qui a engagé ces 9 structures dans un contrat de
gouvernance.
Ces 9 mots font le quotidien des dirigeants et des professionnels des comités et de la ligue : organiser, administrer, ordonner (au sens de
prioriser), renouveler, former, arbitrer, accompagner, développer, gérer.
Ici, aujourd’hui, nous les conjuguerons à tous les temps, ordre du jour de l’Assemblée Générale oblige.
Au passé, concernant la ligue, ce que ces mots synthétisent pour la saison écoulée va vous être exposé par le menu dans les minutes qui
suivent.
Pour la saison qui commence, le futur est de mise. Et quel futur ! Voilà que l’histoire d’amour, fil rouge du rapport moral depuis 2012, vire au
mariage… Demain Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ne feront plus qu’une.
Mais quel mariage ! Incontournable, imposé, … c’est d’un autre temps me direz-vous.
Puisque nous n’avions pas le choix, forts de notre expérimentation du Projet Territorial, nous sommes entrés dans le Projet Territorial Grande
Ligue, NATURELLEMENT ENSEMBLE, bénévoles et professionnels, dirigeants et techniciens, mais très conscients du défi.
Mariage de RAISON qu’il va falloir transformer en mariage PASSION.
Comment ne pas le vouloir autrement ? Un mariage de projet qui engendrerait des enfants magnifiques, recomposerait une famille cohérente,
riche, diverse, affranchie de tout modèle archaïque y compris dans sa gouvernance, toute tournée vers ce qu’elle peut apporter à la société, à
l’éducation de ses enfants et à tous les autres.
Aussi, je rajouterai 3 mots à la check-list de Michaël Boutines : anticiper, se projeter, imaginer.
L’équipe projet, les axes de travail, le projet de fusion, les nouveaux statuts vous seront présentés tout à l’heure mais sachez que vous pouvez
suivre l’évolution de ce projet sur le site internet de la ligue.
Ce mariage ne peut pas se limiter au VIVRE ensemble, il faut FAIRE ensemble. Il ne s’agit pas de cohabiter, de se tolérer, d’avoir des trajectoires
parallèles, mais de construire ensemble.
J’ai en mémoire les images d’un film récent qui dénonce la barbarie sectaire dans une ville d’Afrique. A une lettre près, cette ville existe, à
une lettre près nous sommes dans la réalité. Parmi les lois barbares imposées par l’occupant avec mise à mort du contre-venant, les ballons
sont interdits dans cette ville. Qu’à cela ne tienne, les footballeurs continuent à jouer… sans ballon. Et ce match de foot mimé est à couper le
souffle de beauté. Mais il est surtout un symbole fort. Ce n’est pas tant le ballon qui gêne les barbares que la grappe humaine qui le convoite,
s’associe, s’entraide pour lui faire atteindre le but.
Il revient plus que jamais à ce sport que nous aimons, parce que NOUS en faisons un acteur de notre société, un vecteur de solidarité et de
respect mutuel, de contribuer à anéantir toute forme de violence et de barbarie qui vise à attenter à l’intégrité physique et morale du moindre
citoyen.
C’est une question d’éducation. Mais je laisserai le Président de la commission de discipline vous en toucher 2 mots,… ou 70, c’est le nombre
de dossiers de la saison…
Pour finir, j’exprimerai ma conviction et si je le fais c’est que je sais qu’elle est partagée.
Le projet de la prochaine olympiade n’est pas l’affaire d’un homme, pas plus que d’une femme. Construire un édifice nécessite d’agréger les
compétences, les savoir-faire. C’est l’affaire d’une équipe plurielle dans laquelle s’expriment les connaissances, les différences, juste le bon
sens, sans complexe, parce que cette équipe VOUS REPRÉSENTE et elle a à cœur de VOUS ÊTRE UTILE.
+ qu’hier, – que demain
Florence BASCOU
Secrétaire Générale
Ligue Midi-Pyrénées de Handball
14
RAPPORT FINANCIER
2015
RAPPORT DE GESTION
BILAN
COMPTE DE RESULTAT
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX
COMPTES
15
RAPPORT DE GESTION 2015
COMPTE DE RESULTAT
DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT PRODUITS :
DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT CHARGES :
Ressources propres : 843 598 €
Les ressources de la Ligue sont en augmentation de
4.07% soit +32 980 €.
Après constatation d’un résultat financier de 765 € et un
résultat exceptionnel de 6 584 €, l’exercice dégage un
excédent de 10 301 € contre 6 822 € en 2014.
Subventions : 144 437 €
Le poste est en hausse de 7.01% (+ 9 878 €) par rapport
à 2014 avec un volume de subventions de DRDJS
représentant 40% du total et 46.80% pour la Fédération.
A/ Achats liés à l’activité : 307 909 €
L’achat des licences et mutations s’élève à 290 753 €
soit 23 689 € de plus qu’en 2014 et en cohérence avec
l’augmentation des ressources.
L’achat d’équipements sportifs représente 16 760 € soit
7 673 € de plus qu’en 2014.
Autres achats et charges externes : 323 473 €
Le volume est en hausse par rapport à 2014 avec une
variation de + 15 451 €.
Les frais fixes de la structure (entretien des locaux, EDF,
téléphone, charges locatives, affranchissements, fournitures
de bureau, honoraires comptables et commissariat aux
comptes, frais du bureau directeur…) s’élèvent à 22.80 %
du poste « autres achats et charges externes) soit 73 650 €.
Ils sont stables par rapport à 2014.
Les autres postes liés aux commissions, formations,
affiliations et engagements, honoraires médicaux,
déplacements, stages et arbitrages, Pôle Raymond
Naves, cadeaux et récompenses représentent 77.20 %
contre 75% en 2014.
Les efforts sur les réductions des frais fixes (22.80% au
lieu de 25%) entamés par la ligue permettent d’allouer
des budgets plus conséquents aux actions régionales et
territoriales menées (77.20%) en matière de formation de
joueurs, de cadres et de développement.
Après constatation d’une reprise de provision pour
créances clubs douteuses de 27 253 €, et d’une reprise
Plan emploi de 9 120 €, Le total des produits d’exploitation
ressort à 1 024 978 €
B/ Impôts et taxes : 4 633 €
Suite à la réforme de la formation professionnelle, la
contribution conventionnelle à Uniformation passe de
947 € en 2014 à 3 055 € en 2015.
C/ Salaires et charges sociales : 248 207 €
L’augmentation de la masse salariale (+ 41 883 €) s’explique
par le recrutement d’un chargé de développement (Mr
DREVET) et la création du poste de manager territorial
(Mr DECLERCQ). Egalement par le recours plus régulier à
des emplois associatifs.
D/ Dotation aux amortissements et provisions : 44 578€
La dotation aux amortissements s’élève à 20 285 €. Les
dotations provisions pour créances clubs douteuses
s’élèvent à 22 627 €, les provisions pour risques et charges
s’élèvent à 1 647 €
Subventions à reverser Plan Emploi : 109 920 €
Les subventions accordées au titre du plan emploi
s’élèvent à 109 920 € contre 89 178 € en 2014.
Le total des charges d’exploitation ressort à 1 040 558 €
16
RAPPORT DE GESTION 2015
BILAN
BILAN ACTIF
BILAN PASSIF
Les immobilisations nettes s’élèvent à 228 353 €.
Renouvellement du matériel informatique pour 6 559 €
et travaux d’aménagements (terrasse, plâtrerie) pour
6 916 €. Les disponibilités au 31/12/2015 sont d’un
montant de 380 265 €. Les subventions allouées pour
2015 mais non encore encaissées s’élèvent à 98 650 €. Les
provisions pour créances de certains clubs, difficilement
recouvrables sont en légère diminution (- 4 626 €).
Les fonds propres s’élèvent à 174 004 € contre 167 182 € en
2014. Les prêts restant à rembourser s’élèvent à 58 437€
(Caisse épargne) et 20 957 € (emprunts FIF). Les autres
postes n’appellent pas de commentaires particuliers.
17
BILAN
EXERCICE
2014
EXERCICE 2015
ACTIF
BRUT
Ammortissement
et dépréciation
NET
NET
immobilisations incorporelles
2 524,80 €
1 898,09 €
626,71 €
503,46 €
Immobilisations corporelles
371 485,19 €
143 759,13 €
227 726,06 €
234 659,40 €
ACTIF IMMOBILISÉ =
374 009,99 €
145 657,22 €
228 352,77 €
235 162,86 €
Avances et acomptes versés sur
commandes
4 804,02 €
Créances usagers et comptes rattachés
260 290,05 €
Autres créances
1
2
1+2
18
4 804,02 €
220 201,75 €
190 371,15 €
110 528,12 €
110 528,12 €
40 710,40 €
Valeurs mobilières de placement
10 000 €
10 000 €
10 000 €
Instruments de trésorerie
71 000 €
71 000 €
71 000 €
Disponibilités
380 264,83 €
380 264,83 €
441 065,91 €
Charges constatées d’avance
136 190,56 €
136 190,56 €
125 599,84 €
ACTIF CIRCULANT =
973 077,76 €
40 088,30 €
932 989,46 €
878 747,30 €
TOTAL GÉNÉRAL =
1 347 087,75 €
185 745,52 €
1 161 342,23 €
1 113 910,16 €
40 088,30 €
BILAN
PASSIF
EXERCICE 2015
Réserves
EXERCICE 2014
174 004,49 €
167 182,38 €
10 301,60 €
6 822,12 €
21 670,00 €
22 502,50 €
FONDS ASSOCIATIFS =
205 976,09 €
196 507,00 €
Provisions pour charges
237 272,02 €
244 745,16 €
Fonds dédiés sur subventions
de fonctionnement
19 900,00 €
38 433,00 €
PROVISIONS ET
FONDS DÉDIÉS =
257 172,02 €
283 178,16 €
Emprunts et dettes auprès
d’établissements de crédit
58 437,71 €
66 757,04 €
Emprunts et dettes financières divers
20 957,00 €
37 205,00 €
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés
236 520,63 €
163 099,25 €
Dettes fiscales et sociales
58 438,24 €
46 876,54 €
Autres dettes
24 564,31 €
37 612,65 €
Produits constatés d’avance
299 276,23 €
282 674,52 €
DETTES =
698 194,12 €
634 225 €
TOTAL GÉNÉRAL =
1 161 342,23 €
1 113 910,16 €
Résultat de l’exercice
(Excédents ou Déficits)
Subventions d’investissement sur biens
non renouvelables
1
2
3
1+2+3
19
COMPTE DE RESULTAT
CHARGES
II
EXERCICE 2015
CHARGES D’EXPLOITATION =
1 040 558,42 €
953 788,97 €
477,52 €
Achats de marchandises
Achats de matières premières
307 908,85 €
276 699,95 €
Autres achats et charges externes
323 473,52 €
308 022,21 €
Impôts, taxes et versements assimilés
4 633,00 €
2 191,88 €
Salaires et traitements
180 476,75 €
153 443,53 €
Charges sociales
67 730,46 €
52 880,30 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
20 284,95 €
18 743,51 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
22 626,93 €
21 714,14 €
Dotations aux provisions pour risques et charges
1 647,00 €
25 637,78 €
Subventions accordées par l’association
111 760,45 €
93 978,15 €
Autres charges
16,51 €
CHARGES FINANCIÈRES =
2 493,63 €
2 827,59 €
Intérêts et charges assimilées
2 493,63 €
2 827,59 €
CHARGES EXCEPTIONNELLES =
65 086,45 €
4 287,13 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
65 086,45 €
4 287,13 €
1 108 138,50 €
960 903,69 €
VI
VIII
II+VI+VIII
20
EXERCICE 2014
TOTAL DES CHARGES =
COMPTE DE RESULTAT
PRODUITS
I
V
EXERCICE 2015
PRODUITS D’EXPLOITATION =
1 024 978,51 €
966 726,49 €
Ventes de marchandises
79,50 €
120,00 €
Production vendue de Biens et Services
843 598,39 €
810 618,87 €
Subventions d’exploitation
144 437,00 €
134 559,44 €
Reprises sur amortissements et provisions,
transferts de charges
36 860,01 €
21 428,14 €
Autres produits
3,61 €
0,04 €
PRODUITS FINANCIERS =
3 258,19 €
8 777,88 €
Autres intérêts et produits assimilés
3 258,19 €
2 254,21 €
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières
de placement
VII
EXERCICE 2014
6 523,67 €
PRODUITS EXCEPTIONNELLES =
71 670,40 €
3 599,44 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
70 937,90 €
2 766,94 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital
832,50 €
832,50 €
TOTAL DES PRODUITS =
1 099 907,10 €
979 103,81 €
I+V+VII
21
RAPPORT DU COMMISSAIRE
AUX COMPTES
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU
COMMISSAIRE AUX COMPTES
M. CARRIEU renouvelle sa candidature.
Celle-ci est soumise au vote de l’assemblée pour reconduire son mandat pour les 6 prochaines années.
38
,
RAPPORT D ACTIVITES
STATUTS ET REGLEMENTATION
SPORTIVE
ACTIONS TECHNIQUES REGIONALES
ARBITRAGE
NOUVELLES FORMES DE PRATIQUES
DISCIPLINE
CHAMPIONNATS TERRITORIAUX
PROJET TERRITORIAL
39
Président : Jean-Philippe DUBEDOUT
Membres : Florence CASTELLI, Jean-Pierre CEZERA,
Serge DAGADA, Amandine DOLLARD, Fabrice MAUREL,
Nadine MERCADIER, Nicolas ROUY, Patrick TREMOUSS.
Sécrétaire : Chritine MAMÉA SALIS
Le nouveau Gesthand a été bien intégré par les clubs
qui ont fait les efforts nécessaires pour entrer les bonnes
procédures.
L’ensemble des bénévoles et des salariés a été
journellement à l’écoute et à la manœuvre pour aider
efficacement les clubs.
La prédiction d’une cacophonie s’est transformée en
un beau concert, à l’unisson. Que tous en soient, ici,
applaudis et remerciés.
Chaque année les obligations de la CMCD sont révisées
et modulées pour un meilleur fonctionnement. Malgré
cela quelques rares clubs sont consécutivement encore
réfractaires à ces obligations qu’ils connaissent pourtant.
Des efforts sont encore nécessaires, pour y satisfaire dans
les temps, bien qu’il y ait des relances mensuelles.
D’autres clubs par contre, proposent des solutions
aux commissions concernées. Cependant, sont-ils
suffisamment entendus ?
En tout état de causes, cela engendre des procédures
juridiques chronophages dont les clubs se passeraient
bien, et la CRSR aussi.
La commission étudie actuellement un dispositif
transitoire pour 2016-2017 afin d’aborder au mieux les
nouvelles dispositions votées à l’AG de Nancy en avril
2016 et qui seront seulement effectives en 2017-2018.
L’état des lieux des équipements suit son cours. De
nouveaux bijoux sortent de terre avec un beau travail de
communication positive des présidents de clubs envers
les municipalités ou communautés de communes.
Seuls les gymnases accueillant de la compétition seront
visités.
QUALIFICATION au 31 mai 2016
17 228 licenciés
105 clubs
2 créations de clubs
Evolution du nombre total de licences (hors événementielles)
14875
15000
13788
Nombre de Licences
14000
14002
14271
13000
12104
12000
11106
11000
10292
10000
9000
9858
2008/2009
2009/2010
2010/2011
2011/2012
2012/2013
2013/2014
Evolution des licences par club
Vous pouvez consulter votre fiche club dans http://gesthand-extraction.ff-handball.org/
Le nom d’utilisateur et mot de passe sont les mêmes que celui de votre Gesthand
40
2014/2015
2015/2016
Comité
Ariège
Aveyron
Haute-Garonne
Gers
Lot
Hautes-Pyrénées
Tarn
Tarn et Garonne
2008/2009
713
1233
4275
650
649
973
773
589
2009/2010
636
1186
4507
676
644
1048
880
713
2010/2011
662
1295
4730
917
700
1132
857
809
9858
10292
11106
Ligue
Comité
Ariège
Aveyron
Haute-Garonne
Gers
Lot
Hautes-Pyrénées
Tarn
Tarn et Garonne
Evolution
Olympiade 2008 / 2012
en chiffres
en %
-45
-6,31%
83
6,73%
1040
24,33%
311
47,85%
106
16,33%
250
25,69%
189
24,45%
310
52,63%
Ligue
2246
Saisons
2011/2012 2012/2013
668
805
1316
1493
5315
6015
961
1095
755
825
1223
1320
962
1185
899
1044
12104
2013/2014
824
1582
6074
1091
768
1427
1214
1013
2014/2015
859
1564
6328
1081
734
1412
1268
1013
2015/2016
798
1552
6570
1178
828
1562
1380
996
14002
14271
14875
13788
Evolution
Olympiade 2012 / 2016
en chiffres
en %
-7
-0,87%
59
3,95%
555
9,23%
83
7,58%
3
0,36%
242
18,33%
195
16,46%
-48
-4,60%
22,78%
1087
Contribution Mutualisée des Clubs au
Développement (CMCD)
La circulaire régionale a été diffusée aux clubs régionaux
en juillet 2015, leur rappelant les exigences auxquelles ils
devaient satisfaire dix mois plus tard.
La circulaire indique que la commission effectue les
contrôles uniquement à partir des informations extraites
et traitées par le service informatique. Elle n’intervient pas
dans la saisie de ces informations, et si un club constate
une anomalie de saisie ou des manques, il lui appartient
de contacter la commission concernée (Sportive-ETRCRA de la ligue ou sportive-ETD-CDA du comité) pour
qu’elle effectue les modifications nécessaires.
Chaque mois à partir de novembre, un courriel
personnalisé est envoyé à chaque club dont l’équipe est
défaillante, avec copie à son président de comité, son
comité, son technicien et sa commission d’arbitrage,
pour qu’il analyse les manquements et y remédie avec
eux.
Hélas certains clubs ne communiquent pas avec les
techniciens et responsables d’arbitrage pour étudier
A la lecture de ces tableaux on observe un net ralentissement de l’augmentation du nombre de licenciés
en Midi-Pyrénées et la tendance dans
chaque Comité.
Entre 2008 et 2012, 6 comités enregistraient un taux d’augmentation à
2 chiffres.
Entre 2013 et 2016, 2 comités enregistrent une légère diminution du
nombre de licenciés.
7,88%
ensemble, dès réception de la circulaire annuelle,
les éventuelles difficultés qu’ils pourraient aisément
surmonter.
La commission se réunira début juin pour prendre les
décisions définitives et indiquer aux clubs, dont les
équipes sont défaillantes, la procédure pour faire appel
auprès de la commission des règlements et litiges (CRL)
de la ligue.
La saison 2015-2016 fait apparaître 12 équipes
défaillantes (avant appel en CRL). Une augmentation
sensible comparée aux 9 équipes en 2014-2015, et aux
6 en 2013-2014.
Equipements
Etat des lieux des salles :
• Seules les salles accueillant de la compétition sont
concernées.
• Les salles de la catégorie 1 et 2 ont été visitées, les
mesures des salles 3 et 4 continuent pour les clubs
qui ont envoyé les documents, à demander en leur
mairie. Peu de clubs les ont envoyés.
Le bilan s’établit ainsi :
DÉPARTEMENTS
09
12
31
32
46
65
81
82
SALLES CLASSÉES, DOSSIERS PRÉSENTS À LA LIGUE
51
4
12
11
1
6
8
6
3
SALLES NON CLASSÉES
40
3
1
13
7
4
7
2
3
SALLES CLASSÉES, DOSSIERS ABSENTS À LA LIGUE
80
5
12
25
7
4
8
11
8
SALLES EN ATTENTE DE CLASSEMENT À LA FFHB
43
4
4
24
4
0
2
4
1
SALLES REFUSÉES, DOSSIERS PRÉSENTS À LA LIGUE
TOTAL SALLES
0
0
0
0
0
0
0
0
0
214
16
29
73
19
14
25
23
15
Jean-Philippe DUBEDOUT
Président de la commission régionale des statuts et de la réglementation
41
SPORTIVE
Président de la Commission : Fabrice ARCAS
Vice-président : Jean-Pierre CLOT
Membres : Yolène BATTEDOU, Arlette DAGADA, Martine
LATASTE, Marie-Françoise MONTIES, Sylvie UHMANN,
Jean-Pierre CEZERA, Serge DAGADA
Secrétaire de la commission : Maxence LASSALLE
La saison 2015-2016 s’achève, l’activité de la Commission
Sportive Régionale a été encore particulièrement
chargée.
Nous avons géré au mieux tous les championnats et
leurs finalités dans la continuité des dernières saisons.
La Commission a connu, cette année, un changement
majeur, à savoir qu’un nouveau président a été désigné
pour remplacer Serge DAGADA qui après plusieurs
années à la tête de la Commission a souhaité prendre
un peu de recul, tout en restant, néanmoins, un membre
actif de la Commission.
Pour tout le travail accompli et pour son aide précieuse
au quotidien, je remercie Serge DAGADA d’être encore
ma «béquille» pour cette 2ème partie de saison.
Enfin, nous lançons, une fois encore, un appel à tous
en vue d’une structuration de la Commission Sportive
Régionale, absolument indispensable. Il n’est pas
nécessaire d’être élu de Ligue pour travailler au sein
d’une commission.
Plus de bénévoles, plus de représentations territoriales
sont nécessaires d’autant que des chantiers importants
pointent à l’horizon.
Nous félicitons les clubs lauréats de nos compétitions, et
ceux qui portent au plan national les couleurs de MidiPyrénées.
Rôle et prérogatives de la commission
• Constitution et organisation des différents
championnats régionaux
• Vérification de la saisie des conclusions de matchs
aux délais impartis
• Contrôle des feuilles de matchs et application des
amendes
• Péréquation de déplacements
• Gestion des reports des rencontres
• Organisation des Coupes Midi-Pyrénées et Metton,
garçons et filles dans les catégories +16 ans, -18 ans
et -15 ans.
42
Bilan
Résultats des équipes engagées dans les différents
championnats nationaux :
FÉMININS
Plus de 16 ans :
Bruguières OC 31 HB termine 8ème du championnat N1,
poule 3.
Toulouse Féminin HB termine 11ème du championnat N1,
poule 3 et jouera en N2
HBC Quint-Fonsegrives termine 1er du championnat N3,
poule 1 et jouera en N2
Rodez OC Aveyron termine 3ème du championnat N3,
poule 1
Toulouse Féminin HB termine 4ème du championnat N3,
poule 1 mais sera relégué en championnat régional à
cause de la descente de l’équipe 1 en N2.
Tournefeuille termine 5ème du championnat N3, poule 1
Pays des Nestes HB termine 12ème du championnat N3,
poule 1 et sera relégué en championnat régional
Moins de 18 ans :
Toulouse Féminin HB termine 1ère de la poule 1 du
Championnat de France, est maintenu en championnat
de France et est éliminé lors 1/8 de finale du Championnat
Elite
Bruguières OC 31 HB termine 5ème de la poule 1 du
championnat de France
Tournefeuille HB termine 1er de la poule 1 du Challenge
de France, est maintenu en championnat de France et
est éliminé en 1/4 de finale du Challenge de France
ROC Aveyron HB termine 2ème de la poule 1 du Challenge
de France, est maintenu en championnat de France et
est éliminé en 1/8 de finale du Challenge de France
HBC Lombez-Samatan termine 5ème de la poule 1 du
Challenge de France et est relégué
JS Gramat termine 6ème de la poule 1 du Challenge de
France et est relégué
MASCULINS
Plus de 16 ans :
Fénix Toulouse HB (D1) est 9ème de la LNH
ROC Aveyron HB termine 6ème de la poule 1 du
championnat N1
Fénix Toulouse HB 2 termine 3ème de la poule 1 du
championnat N2
AS L’Union HB termine 9ème de la poule 1 du championnat
N2
HBC Espalion termine 7ème de la poule 1 du championnat
N3
Entente TUC Balma HB termine 8ème de la poule 1 du
championnat N3
Tournefeuille HB termine 9ème de la poule 1 du
championnat N3 et est relégué en championnat régional
suite à sa défaite en barrage de maitien.
Moins de 18 ans :
Fénix Toulouse HB termine 3ème de la poule 1 du
Championnat de France et est éliminé en 1/4 de finale
du championnat Elite
AS L’Union HB termine 5ème de la poule 1 du
Championnat de France est et éliminé en 1/8ème de finale
du championnat Excellence
Tournefeuille HB termine 2ème de la poule 1 du Challenge
de France et est éliminé en 1/8ème de finale du Challenge
de France
ROC Aveyron HB termine 3ème de la poule 1 du Challenge
de France.
Organisation championnats régionaux
et champions
Championnat + de 16 ans féminins – phase unique :
Championnat Prénational :
championnes BRUGUIERES OC 31 HB 2
12 équipes engagées
Championnat Régional Excellence :
championnes HBC ROQUES SUR GARONNE
1 forfait général avant le début du championnat.
Championnat – de 18 ans féminins :
championnes PAYS DES NESTES HB
Championnat Régional Honneur (1ère phase) :
29 équipes engagées ; 4 poules de 6 équipes 1 poule de
5 équipes
Championnat Régional Honneur Ligue (2ème phase) :
championnes CASTRES HB
10 équipes qualifiées lors de la 1ère phase ; 2 poules de
5 équipes
Championnat Régional Honneur (2 phase) :
championnes HBC MONTGAILHARD PAYS DE FOIX
25 équipes engagées en 2nde Phase ; 5 poules de 5
équipes
ème
Championnat – de 15 ans Féminins :
1ère phase
Niveau Excellence
9 équipes - Phase aller simple ; 1 poule de 4 et 1 poule
de 5 équipes
Niveau Honneur
35 équipes engagées – phase aller simple ; 7 poules de
5 équipes
2ème phase
Niveau Excellence : championnes TOULOUSE FEMININ
HB
6 équipes
Niveau Honneur : championnes ENTENTE ST AFFRIQUE
MILLAU
35 équipes engagées ; 5 poules de 6 équipes et 1 poule
de 5 équipes
Championnat + de 16 ans Masculins – phase unique :
Championnat Prénational :
champions CASTANET RAMONVILLE AUZEVILLE HB
champions ENTENTE TUC BALMA HB 2
Championnat Régional Honneur :
champions ST AFFRIQUE HB
1 forfait général pendant la compétition
Championnat - de 18 ans Masculins :
Championnat Régional Excellence - phase unique :
champions BLAGNAC SC
Championnat Régional Honneur (1ère phase) :
52 équipes engagées ; 7 poules de 6 équipes, 2 poules
de 5 équipes
Championnat Régional Honneur Ligue (2ème phase) :
champions PAYS DES NESTES HB
6 équipes
Championnat Régional Honneur (2ème phase) : champions
42 équipes engagées ; 7 poules de 6 équipes
1 forfait général pendant la compétition
Championnat – de 15 ans Masculins :
1ère phase
Niveau Excellence
6 équipes – Phase aller simple ; 1 poule de 6 équipes
Niveau Honneur
54 équipes – Phase aller simple ; 4 poules de 6 équipes
6 poules de 5 équipes
43
2ème phase
Accession, relégation
Niveau Excellence :
champions FENIX TOULOUSE HB
8 équipes qualifiées ; 1 poule de 8
Féminins : Lombez Samatan accède en N3
Masculins : Castanet Ramonville Auzeville accède en N3.
Certaines rencontres comptant pour les barrages de
maintien ou d’accession ne se sont pas déroulées à
l’heure où nous rédigeons notre bilan.
Niveau Honneur Ligue (2ème phase) :
champions RABASTENS DE BIGORRE ou RODEZ
12 équipes qualifiées lors de la 1ère phase
Niveau honneur (2ème phase) :
champions LES COTEAUX ou PAYS DES NESTES 2
48 équipes
44
Fabrice ARCAS
Président de la Commission Sportive Régionale
ACTIONS TECHNIQUES REGIONALES
EXCELLENCE SPORTIVE FEMININE
DÉTECTION RÉGIONALE « TROUVER – FORMER – ORIENTER »
SÉLECTION RÉGIONALE
POLE ESPOIR FÉMININ
• Détecter les joueuses « à profil » et les accompagner
vers le Parcours d’Excellence Sportive (stages
fédéraux, Pôle Espoir…), au travers de moments de
stages et de compétitions.
• Constituer une équipe avec les meilleures du
moment et les joueuses « à profil » pour représenter
Midi-Pyrénées aux Inter-ligues.
3 stages ont été organisés cette saison pendant les
vacances scolaires (Août, Toussaint, Février). Deux
générations ont travaillé en parallèle : les 2001/2002. Une
trentaine de filles nées en 2001 et 5 jeunes nées en 2002
ont participé. Les Inter-ligues se sont déroulées en février
à St Junien (Limousin) avec 14 filles nées en 2001.
L’encadrement était constitué de deux CTF, Marion
Planté (46) et Fabrice Hyaumet (09), accompagnés du
technicien régional Didier Bor.
L’équipe a fini 4ème de la compétition, derrière l’Ile de
France, l’Aquitaine et le Centre.
A l’issue du tour de zone, une sélection des 16 meilleures
joueuses représentant la zone sud-ouest était constituée
pour participer au Stage National 1 à Bourges, 2 joueuses
de Midi-Pyrénées ont été retenues :
Chloé Lahille (athlète du Pôle, du club de Pays des
Nestes) et Amélie Bories (athlète du Pôle, du club de
Tournefeuille)
En parallèle des stages, nous avons invité les entraîneurs
de clubs de ces catégories pour échanger avec eux sur
les joueuses, la filière et sur les contenus de formation.
Les stages ont aussi servi de support à la formation de
Jeunes Arbitres et celle d’Entraîneur Régional.
L’encadrement assuré par des CTF a pour objectif de
les amener vers une expertise de l’entraînement et de
la détection. Pour ce faire il a été décidé de prendre le
temps nécessaire à leur formation. Les effets sur leur
comité sont indéniables, l’opération se continue la saison
prochaine.
• Renouveler l’Equipe de France A et la Ligue
Professionnelle (LFH).
• Participer à l’élévation du niveau de nos clubs en
championnat national.
ACCUEIL DANS LA STRUCTURE POLE
Le mercredi après-midi, l’entraînement du Pôle Espoir est
ouvert à quelques joueuses que nous avons identifiées
pour une éventuelle entrée en pôle la saison suivante.
Cet entraînement nous sert aussi de support pour tester
des joueuses que l’on nous signale au travers du réseau
comme étant des potentiels. Ce dispositif nous permet
d’évaluer tout au long de l’année des jeunes filles qui
envisagent de rentrer au Pôle et ainsi de les orienter dans
leur parcours.
26 joueuses sont inscrites dans la structure, sur 4
générations : 7 sont collégiennes et 19 vont de la seconde
à la terminale (de 2001 à 1998). Seul le Tarn-et-Garonne
n’est pas représenté cette saison. Ces jeunes ont vécu de
4 à 6 entraînements par semaine « Pôle » (4 jours), soit
de 8h à 11h d’entraînement, plus l’entraînement club le
vendredi soir et les matchs le week-end.
Les joueuses repérées par la filière nationale :
Les Équipes de France :
EDF Cadette (filles nées en 2000 et 2001
exceptionnellement) :
Lalie Brouillet (Rodez niveau N3F, issue de Millau) 2
sélections + convocation au trophée Corinne Chabannes
été 2016
Chloé Lahille (Pays des Nestes -18reg) convoquée au
trophée Corinne Chabannes été 2016
EDF Jeunes (filles nées en 1999/98) :
Mathilde Plotton (Tournefeuille niveau N3F) convoquée
sur la plupart des opérations, en préparation des
championnats du monde jeunes été 2016.
Pauline Plotton (Tournefeuille niveau N3F) convoquée
sur l’ensemble des opérations, en préparation des
championnats du monde jeunes été 2016.
Chloé Pugliese (Toulouse FH niveau N1F) 2 sélections,
retenue pour participer à la « Partille Cup » début juillet
en Suède.
Les stages Nationaux :
Stage National 1, (filles nées en 2001)
les 64 meilleures Françaises de la génération, repérées
lors du tour de zone Inter-Ligues
Chloé Lahille (Pays des Nestes -18 rég., athlète du Pôle
Espoir)
Amélie Bories (Tournefeuille -18CF, athlète du Pôle
Espoir)
Stage de zone Sud Ouest (filles nées en 2000)
repérées aux Interpôles, stage support à la détection
pour le SN2.
45
Lalie Brouillet (laissée au repos après compétition avec
France Cadettes)
Julie Soubies (Pays des Nestes N3F)
Emma Jeunehomme (Toulouse FH -18CF)
Lisa Guibbert (Tournefeuille -18CF)
Yasmine Massa (Pays des Nestes N3F)
Stage National 2 (filles nées en 2000)
les 64 meilleures Françaises de la génération, revue
d’effectif pour constituer l’équipe de France Cadette
pour les opérations estivales :
Julie Soubies (Pays des Nestes N3F)
Lalie Brouillet (Rodez N3F)
Lisa Guibbert (Tournefeuille -18CF) N’a pas participé
pour cause de blessure
Emma Jeunehomme (Toulouse FH -18CF, issue des
Côteaux) N’a pas participé pour cause de blessure
Stage National 3 (filles nées en 1998, 1999)
les 64 meilleures Françaises de ces générations, stage
qui réunit les meilleures 1ère et terminales. Sont associés
à la participation dans l’encadrement, des cadres des
Centres de Formation de clubs professionnels, pour y
orienter les meilleures.
Mathilde Plotton (Tournefeuille niveau N3F)
Pauline Plotton (Tournefeuille niveau N3F)
Chloé Pugliese (Toulouse FH niveau N1F)
46
Les Interpôles de zone (PIFO, Poitou-Charentes,
Centre, Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées) :
Organisés à Chambray les Tours fin janvier 2016 :
3ème place sur 6, avec une défaite de 2 buts face aux Pôles
Francilien et de la région Centre.
L’équipe était constituée de 4 filles nées en 1998, 5 nées
en 1999 et 4 nées en 2000.
Il est à noter que 10 joueuses de l’effectif jouent déjà
dans des championnats Nationaux séniors, 4 en N1F
(dont 2 qui alternent avec N3F) et 6 en N3F, 2 autres en
-18CF et 1 en -18reg.
2 filles (Mathilde et Pauline Plotton) sont classées Espoirs
Fédéral, ce classement est réservé aux filles identifiées par
la Fédération comme étant des profils pour le très haut
niveau. Seule une douzaine de filles, toutes générations
confondues, en bénéficient en France. Ce statut permet,
un suivi beaucoup plus individualisé avec des moyens
supplémentaires de la FFHB.
Évolutions prévues :
• Continuer à améliorer le recrutement des joueuses
en 3ème pour pouvoir orienter au mieux à la fin de la
seconde.
• Améliorer la relation avec le collège Hubertine Auclert,
en ce qui concerne les aménagements d’emploi
du temps, l’utilisation des installations sportives du
collège.
• Meilleure répartition des installations sportives au
Lycée R. Naves
Effectif Pôle 2015-16
NOM
PRÉNOM
NÉE
CLUB D’ORIGINE
CLUB ACTUEL
NIVEAU
DE JEU
ACTUEL
SÉLECTION
CETTE
SAISON
DURRIEU
MATHILDE
15/06/1998
ST GIRONS
TOULOUSE FH
N1F/N3F
LACAM
NOEMIE
01/05/1998
LA SALVETAT
BRUGUIÈRES
18CF
DOMENGE
MAUD
12/09/1998
MILLAU
RODEZ
N3F
DOMENGE
LISA
12/09/1998
MILLAU
RODEZ
N3F
FORO
MURIEL
21/01/1998
ST SULPICE
QUINT
N3F
PLOTTON
MATHILDE
5/03/1999
ST ETIENNE
TOURNEFEUILLE
N3F
SN3/
FRANCE
JEUNE
PLOTTON
PAULINE
5/03/1999
ST ETIENNE
TOURNEFEUILLE
N3F
SN3/
FRANCE
JEUNE
HAROUNE
SABRINA
10/03/1999
CARMAUX
TOULOUSE FH
N1F/N3F
AMARDEILH
LISE
17/09/1999
ST GIRONS
TOULOUSE FH
N1F
PUGLIESE
CHLOE
06/02/1999
LES COTEAUX
TOULOUSE FH
N1F
FAYOLLE
LOUISE
15/06/1999
BRUGUIÈRES
BRUGUIÈRES
18CF
KOLENC
LEAH
14/04/1999
VILLEFRANCHE/
LG
TOURNEFEUILLE
18CF
GAUBE
JEANNE
28/11/1999
TOULOUSE FH
TOULOUSE FH
N3F
BROUILLET
LALIE
22/05/2000
MILLAU
RODEZ
N3F
GUIBBERT
LISA
11/10/2000
TOURNEFEUILLE
TOURNEFEUILLE
-18CF/N3F SDZ/SN2
JEUNEHOMME EMMA
08/02/2000
LES CÔTEAUX
TOULOUSE FH
-18CF
MASSA
YASMINE
10/05/2000
PAYS DES
NESTES
PAYS DES NESTES N3F
SDZ
SOUBIES
JULIE
03/02/2000
BAGNÈRES/BIG
PAYS DES NESTES N3F
SDZ/SN2
MELKA
MAËLYS
01/04/2000
LOMAGNE
LOMBEZ
-18CF
CALMES
YELENA
SN3/
FRANCE
JEUNE 2 SÉLECTIONS
SN2/
FRANCE
CADETTE
SDZ/SN2
30/05/2001
RODEZ
RODEZ
-18CF
IL (BLESSÉE)
KAMTCHUENG JULIENNE
11/05/2001
TOULOUSE FH
TOULOUSE FH
-18R/CF
IL
PAWLIEZ
KETSIA
31/05/2001
GRAMAT
GRAMAT
-18CF
IL
PIGAL
FANNY
13/12/2001
TOURNEFEUILLE
TOURNEFEUILLE
-18CF
IL
BORIES
AMELIE
26/03/2001
TOURNEFEUILLE
TOURNEFEUILLE
-18CF
IL, SN1
ARINO
EMMA
13/05/2001
ST AFFRIQUE
ST AFFRIQUE
-18R
IL
LAHILLE
CHLOE
29/07/2001
PAYS DES
NESTES
PAYS DES NESTES -18R
N : National
R : Région
F : Féminin
CF : Championnat de France
SN : Stage National
SDZ : Stage de Zone
IL : InterLigue
IL, SN1,
FRANCE
CADETTE
Sandrine Boulesteix
CTS Midi-Pyrénées
et
Didier Bor
CTF Ligue Midi-Pyrénées
47
EXCELLENCE SPORTIVE MASCULINE
DÉTECTION RÉGIONALE «DETECTER – ORIENTER »
CENTRE RÉGIONAL D’ENTRAÎNEMENT ET
D’EVALUATION (CREE)
Renforcer la formation des meilleurs du moment et
des « profils » de demain, les sensibiliser à une culture
d’exigence et des repères de haut niveau.
Permettre aux jeunes que l’on a repérés de se construire
un projet d’entrée en pôle cohérent.
Etant donné que les comités prennent de plus en
plus le relai du CER, pour proposer un complément
d’entraînement aux jeunes à potentiel le CER a réorienté
son activité en devenant un Centre d’entraînement et
d’évaluation à l’entrée en pôle (CREE).
Etroitement lié au Pôle Espoir, le CREE a comme vocation
d’entrainer les joueurs de première année de pôle (3è
et 2è) en intégrant les jeunes à fort potentiel souhaitant
postuler au pôle.
Chaque cycle est ponctué par un entretien et un
bilan individuel, évaluant le jeune au regard des
caractéristiques nécessaires pour intégrer le Pôle Espoir.
La collaboration étroite entre le CREE et le Pôle espoir
était possible grâce à la proximité de deux salles du
lycée et grâce aux créneaux horaires d’entraînement
identiques : Le CREE a fonctionné toute la saison (hors
vacances scolaires) les mercredis après-midi au lycée R.
Naves de 16h30 à 18h30.
Évolutions prévues :
SÉLECTION RÉGIONALE
Détecter les joueurs « à profil » et les accompagner
vers le Parcours d’Excellence Sportive (stages fédéraux,
pôle espoir…), au travers de moments de stages et de
compétitions.
Constituer une équipe avec les meilleurs du moment et
les joueurs « à profil » pour représenter Midi-Pyrénées
aux interligues.
Courant saison sportive 2015-2016, trois stages de
travail ont été organisés pendant les vacances scolaires
(26-28 août et 27-30 octobre 2015 et 19-21 février
2016) regroupant les générations 2001 et 2002. Ces
rassemblements nous ont permis de travailler avec une
quarantaine de joueurs, dont une quinzaine de garçons
nés en 2002.
Tous les départements ont été représentés par leurs
clubs respectifs :
L’Ariège (09) : HBC Pamiers.
L’Aveyron (12) : Roc Aveyron HB, HBC Espalion, ESH Millau,
Hand Vallon, Hand Levezou.
La Haute Garonne (31) : Fenix Toulouse HB, Entente Tuc
Balma, AS L’Union, Tournefeuille HB, HBC Muret, HBC
48
Roques sur Garonne.
Le Gers (32) : Condom HBC.
Le Lot (46) : JS Gramat, HBC Saint Céréen.
Les Hautes Pyrénées (65) : Pays des Nestes HB, Pyrène HB.
Le Tarn (81) : SA Rabastens Couffouleux HB, US CarmauxVerts HB, Gaillac HB.
Le Tarn-et-Garonne (82) : AL Valence d’Agen HB, US
Montauban HB, HBC Montechois.
Tous les entrainements, les retours vidéo, les travaux
théoriques pendant les stages et le coaching en
compétition étaient assurés par le CTF CD 82 (en
formation Entraineur Fédéral Jeunes), accompagné
d’une technicienne régionale.
Plusieurs entraineurs de clubs de ces catégories sont
venus aux regroupements régionaux pour échanger sur
les joueurs, la filière et sur les contenus de formation du
jeune joueur.
Les regroupements ont aussi servi de support à la
formation des Arbitres Jeunes.
La compétition Interligues pour la génération 2001
s’est déroulée du 25 au 28 février 2016 à Saint-Junien
(Limousin). Malgré un premier match décevant qui
nous coute très cher en termes de classement (par
manque d’habitude de ce type d’évènement), le groupe
a progressé tout au long du tournoi, pour finir sur
deux prestations très encourageantes contre Limousin
et Poitou-Charentes. La compétition a permis de
progresser dans la capacité du groupe à analyser le jeu
des adversaires et d’utiliser les différentes solutions en
réponses tactiques pertinentes.
RÉSULTATS COMPÉTITION INTERLIGUES Midi-Pyrénées 16 – Centre 21 Aquitaine 22 – Midi-Pyrénées 23 Midi-Pyrénées 20 – PIFO 23
Limousin 17 – Midi-Pyrénées 24 Midi-Pyrénées 27 – Poitou-Charentes 25
CLASSEMENT :
1 PIFO
2 Poitou-Charentes
3 Midi-Pyrénées
4 Limousin
5 Centre
6 Aquitaine
CONVOCATIONS SÉLECTIONS NATIONALES
Deux jeunes du Pôle Espoir ont été retenus pour
participer à des opérations internationales avec la
sélection nationale Cadets (2000, 2001) : CANTOURNET
Simon (Gardien de but, Tournefeuille) et PUGLIESE
Quentin (Demi-centre, L’Union).
À l’issue de la compétition Interligues, 3 joueurs de notre
sélection sont retenus pour le premier stage national
SN1, regroupant les meilleurs joueurs de France nés
en 2001 à Belfort du 4 au 8 avril 2016 : COULON Hugo
(gardien de but, HBC Espalion), CINIER Jules (pivot, Fénix
Toulouse HB, Pôle espoir) et BOUDINET Théo (demicentre, AL Valence d’Agen, Pôle espoir).
À l’issue de la compétition Intercomités, 3 joueurs de
notre région nés en 2002 ont été convoqués au Stage de
Détection Fédérale (SDF) du 15 au 17 avril 2016 à Poitiers
(86) :
LEON Kilan (pivot, ESH Millau), JARGEAC Dorian (arrière/
pivot, Gaillac HBC) et ESTEVEZ-DENAT Paco (demi-centre,
US Montauban HB, Pôle espoir).
rajeuni et les générations 98 et 99 sont relativement
pauvres. Le travail a été adapté en conséquence, avec
un public en pleine croissance physique, motrice et
mentale. Nous avons dû revenir toute la saison sur les
fondamentaux du jeu :
• Relation passeur-réceptionneur et duel tireur-GB
• Intentions défensives et offensives
• Préparation physique générale et développement
moteur
La stratégie d’encadrement est restée la même : Exigence
de haut niveau et personnalisation du travail.
Les relations avec les clubs sont bonnes, le fait de
permettre à nos jeunes évoluant déjà en sénior
nationale, de sortir en semaine pour s’entraîner, complète
efficacement leur formation.
Renouveler l’équipe de France et sa ligue professionnelle.
Participer à l’élévation du niveau de nos clubs en
championnat national.
Les flux de joueurs entre clubs ont respecté les
dispositions votées en assemblée générale de ligue. Les
résultats aux interpôles sont conformes à notre jeunesse
du moment, ce qui n’a pas empêché aux joueurs à
potentiel d’être repérés. Nous validons le constat, à l’issue
de la compétition, que les joueurs d’intérêt et repérés
pour le haut niveau présentent deux caractéristiques :
• Ils ont intégré une structure d’entraînement intensive
dès le collège (4ème ou 3ème).
• Leur niveau de jeu est au minimum du championnat
de France -18 ans dès la seconde, et sénior de
nationale en 1ère et terminale.
Cette année, 23 joueurs sont inscrits dans la structure,
sur 5 générations : 5 sont collégiens et 18 vont de la
seconde à la terminale. Ces jeunes ont vécu de 4 à 8
entraînements par semaine « pôle » (4 jours), soit de 6h30
à 10h30 d’entraînement. Le pôle s’est considérablement
Le binôme de Jeunes Arbitres qui a intégré le pôle a vécu
une année riche et bénéfique, mêlant participation aux
entraînements des athlètes et retours hebdomadaires
sur leurs matchs du weekend, grâce au formidable travail
de la CRA.
Ces sélections sont le résultat du travail accompli par
tous les acteurs qui les ont accompagnés tout au long de
leur parcours (entraineurs des clubs, comités, pôle espoir,
sections sportives).
POLE ESPOIR MASCULIN
49
Effectif Pôle 2015-16 :
JOUEUR
PRÉNOM
NÉ
CLARAC
THÉO
16 12 98 QUINT
GALES
JULES
24 03 98 VILLEFRANCHE DE BALMA
LAURAGAIS
N3
PAICHEUR
VINCENT
01 10 98 MURET
TOULOUSE
N2
BARREAU
JOSEPH
19 11 99 L'UNION
BALMA
N3
PLANTIN
CHARLIE
22 12 99 TOULOUSE
TOULOUSE
-18 CF
SEPULCHRE
EUSTACHE
16 07 99 TOURNEFEUILLE
TOURNEFEUILLE
N3
THEODOLIN
GRÉGOIRE
25 10 99 NESTES
TOURNEFEUILLE
-18 CF
TOURNIER
NATHAN
12 05 99 QUINT
TOURNEFEUILLE
-18 CF
ALVAREZ
THOMAS
18 04 00 PAMIERS
PAMIERS
-18 R
ANGORAN
SAMUEL
25 02 00 RODEZ
RODEZ
-18 CF
BAH-GUEYE
ABDELKARIM 04 05 00 TOULOUSE
TOULOUSE
-18 CF
BAH-GUEYE
ABDOULAYE
04 05 00 TOULOUSE
TOULOUSE
-18 CF
CANTOURNET SIMON
03 04 00 TOURNEFEUILLE
TOURNEFEUILLE
-18 CF
COHN
SACHA
03 10 00 LA SALVETAT
TOURNEFEUILLE
-18 CF
LAURET
LOÏC
27 08 00 PYRÈNE
TOURNEFEUILLE
-18 CF
MARMIER
MATTHIEU
08 06 00 MONTAUBAN
TOURNEFEUILLE
-18 CF
ORTET
ALEXANDRE
02 02 00 MURET
TOULOUSE
-18 CF
PUGLIESE
QUENTIN
21 05 00 L’UNION
L’UNION
-18 CF
BOUDINET
THÉO
17 02 01 VALENCE D’AGEN
VALENCE D’AGEN -18 R
BURDESE
CLÉMENT
09 02 01 MONTAUBAN
MONTAUBAN
-18 R
CINIER
JULES
31 01 01 TOULOUSE
TOULOUSE
-18 CF
SIX GUIMPIED
ELIOT
27 01 01 GAILLAC
GAILLAC
-18 R
ESTEVEZ
DENAT
PACO
26 05 02 MONTAUBAN
MONTAUBAN
-18 R
N : National
R : Région
CF : Championnat de France
SN : Stage National
SDF : Stage de détection Fédéral
IL : InterLigue
50
CLUB D’ORIGINE
CLUB ACTUEL
NIVEAU
DE JEU
L'UNION
N2
SÉLECTION
NATIONALE
SN CADET
SN CADET
SN1
SN1
SDF
Vincent Griveau
CTS Midi-Pyrénées
et
Daniela Petkovic
CTF Ligue Midi-Pyrénées
ARBITRAGE
Président : Jean-François MANGIN
Membres : Bouziane BELARBI, Lokmane BENMERADI,
Grégory COT, Christophe RIGAU, Aurélien SALVADOR,
Christian SELTZ
Secrétaire de commission : Arnaud BOUTEILLER
Fonctionnement interne
Deux réunions CRA/CDA ont eu lieu cette saison. Une
dernière est prévue le 29 juin 2016.
Ces réunions se veulent être des moments d’échanges
entre la CRA et les CDA.
Trois autres réunions à la Ligue ou à Blagnac ont été
organisées entre les membres de la CRA.
Passage à 50% de son temps de travail du chargé de
mission arbitrage Arnaud BOUTEILLER.
Budget - Investissements - Opérations
Le budget de la CRA est identique à l’année précédente
soit 15 000 €.
Le budget se décompte comme suit
• Suivis et stages 13 000 €
• Fonctionnement 2 000 €
2015 en €
2014 en €
Budget
15 000,00
15 000,00
Stages (jeunes + Adultes)
-5 972,99
-4 884,37
Suivis (Jeunes + Adultes)
-5 917,02
-7 280,43
Fonctionnement
-1 719,94
-2 890,90
Participation aux frais
965,00
895,00
Commande groupée Hummel :
Pour la 7ème année consécutive, nous avons proposé aux
arbitres régionaux une commande groupée de tenues
d’arbitrage Hummel-FFHB.
Tous les arbitres susceptibles d’arbitrer au niveau national
se sont dotés des tenues Hummel officielles via l’offre
proposée ou par leurs propres moyens.
Le montant total de cette commande est de 6 970 €
«Paiement clubs ou arbitres hors budget CRA».
Le revendeur pour cette opération, le magasin
INTERSPORT à Labège, a offert un sifflet FOX ou une
sacoche Hummel, en plus des tarifs préférentiels, pour
toute commande comportant un maillot d’arbitre
Hummel-FFHB.
Pour diminuer les soucis d’approvisionnement avec le
fournisseur Hummel, la commande a été passée en fin
de saison dernière pour avoir une livraison au stage de
début de saison.
Pour la saison 2016-2017, une nouvelle proposition
de commande groupée a été envoyée aux arbitres
régionaux le 18 mai 2016 et la date limite de retour est
fixée au 24 juin 2016.
Désignations
La CRA utilise le site fédéral ihand pour la gestion des
disponibilités et des désignations d’arbitres.
Il permet aux arbitres de renseigner leurs disponibilités,
de leur envoyer les désignations, de visualiser en ligne
les suivis effectués par les observateurs, d’effectuer
les rapports d’arbitres, de stocker et consulter la
documentation nécessaire pour l’arbitrage.
Tous les arbitres régionaux ont été informés des prérequis pour pouvoir être désignés par la structure
d’appartenance, sur les compétitions nationales ou
régionales :
• Etre licencié
• Renseigner ses disponibilités sur Ihand.
• Effectuer les tests physiques et écrits obligatoires au
stage de début de saison (des séances de rattrapage
ont été organisées).
Le statut des arbitres régionaux (grade R) n’a été
activé dans Gesthand qu’après avoir effectué les tests
obligatoires de début de saison.
Comme la saison précédente, la CRA a demandé une
attestation écrite sur l’honneur, à chaque président de
CDA, validant la réalisation des tests physiques et écrits
obligatoires des arbitres de leur structure officiant dans
les championnats honneurs régionaux +16M et 16F et
-18M et F.
Cette procédure est également en place au niveau
fédéral pour les arbitres régionaux susceptibles d’être
désignés sur des compétitions nationales.
Cette saison nous avions 1 binôme dans la filière R1N qui
a arrêté et s’est remis à disposition permanente de la CRA.
Une diminution d’arbitres R1 disponibles est clairement
ressentie avec une obligation de recomposer les binômes
pour pouvoir couvrir les rencontres. Le problème
n’est pas nouveau mais il a tendance à s’amplifier. Les
contraintes personnelles (activité professionnelle) et
sportives (coach-arbitre et joueur-arbitre) sont les causes
majeures pour ce groupe d’arbitres. Dans l’ensemble, le
manque de disponibilité se fait ressentir chez les séniors
comme chez les jeunes, notamment en fin de saison.
Il y a eu des matchs sur lesquels aucun arbitre n’a été
désigné pour diverses raisons (manque d’arbitres
disponibles ou validation tardive de reports hors délai).
Le règlement prévoit ce cas-là (carence d’arbitre) et
la règle doit être appliquée à chaque fois que le cas se
présente.
51
Il est à signaler quelques retours de convocations cette
saison, la CRA en a comptabilisé 11 jusqu’au 22 mai 2016.
Les personnes concernées ont été pénalisées (1 match en
moins par retour) sur le nombre d’arbitrages comptant
pour la CMCD de leur club. Les arbitres concernés et
leurs clubs ont été informés par courrier.
Voici un tableau qui résume le potentiel permettant de
réaliser les désignations.
Potentiel
arbitres CRA
Arbitres
régulièrement
disponibles
•
•
•
•
•
R1 : 12 binômes désignés en priorité sur N3F et PNM
R2 : 6 binômes désignés en priorité sur PNF et ERM
R3 : 12 binômes désignés en priorité sur ERF et HRM
Solos : 12 Personnes
JA régionaux : 12 binômes désignés en priorité sur CF
–18.
R1
R2
R3
JA
12
binômes
6
binômes
12
binômes
12
binômes
5 solos
4 solos
3 solos
2 solos
FORMATION DES ARBITRES JEUNES
6
binômes
4
binômes
5
binômes
3
binômes
3 solos
3 solos
3 solos
Stage de rentrée
Il s’est déroulé le dimanche 30 août 2015 de 9h30 à 17h
au CROS à Balma. Au programme : test théorique (QCM),
test physique et consigne de début de saison. Il faut
avoir passé ces tests pour pouvoir arbitrer au cours de
la saison.
Comme les saisons précédentes, les championnats
honneurs et les coupes MP et Metton +16 M et F, jusqu’au
1/16 finale inclus, étaient délégués aux huit comités sauf
en cas de doublon avec un match désigné par la CRA.
La CRA a effectué 1122 désignations (au 22 mai 2016)
d’arbitres régionaux sur les compétitions nationales
déléguées et régionales.
Saison 2015-2016 (au 22 mai 2016)
Désignations C.R.A
Désignations (championnats
Honneur et coupe MP)
déléguées aux 8 comités
1122
845
Formations
FORMATION DES ARBITRES ADULTES
Stage de rentrée
Il s’est déroulé le dimanche 30 août 2015 de 9h30 à 17h
au CROS à Balma.
Au programme : test théorique (QCM), test physique et
consignes de début de saison. Il faut avoir passé ces tests
pour pouvoir arbitrer au cours de la saison.
Stage de mi-saison R2/R3
Il s’est déroulé le dimanche 21 février 2016 de 9h30
à 16h30 au CROS à Balma. Sur les thèmes : Le rapport
de discipline, la gestion des duels et les interactions
attaquant/défenseur. Au programme : test QCM,
séquence vidéo d’analyse, intervention du président de
la commission de discipline M. BROUSSES.
EVALUATION DES ARBITRES
Chez les arbitres, les suivis sont une circonstance
de formation continue, mais également un temps
52
d’évaluation de la performance, afin de vérifier
l’adéquation entre la compétence de nos arbitres
et le niveau de jeu, sur lequel ils sont censés officier
prioritairement (modulo les indisponibilités, voir au
chapitre désignations), suivant un référentiel élaboré, au
niveau régional, par la CCA.
Stages de perfectionnement
• les 16 et 17 janvier 2016 au siège de la Ligue.
• les 23 et 24 avril 2016 avec pour support le tournoi
de Castanet.
Opération JA pôle
Le binôme Damien BONDON et Hugo MARTY qui a
intégré le dispositif JA pôle a réalisé une bonne saison
2015/2016. Ils ont pu profiter de retours vidéo sur
une vingtaine de rencontres. Ils ont pu bénéficier des
conseils avisés des techniciens du pôle ainsi que ceux
d’Aurélien SALVADOR (responsable CTJA), Jérôme BRIOIS
(CTS arbitrage de la zone) ou encore Alain DESSERTENE
(DTN arbitrage).
Participation du binôme :
• Stage Jeunes Arbitres Sud-Ouest à Poitiers du samedi
12 au dimanche 13 Décembre 2015 accompagné par
Jean-François MANGIN et Arnaud BOUTEILLER.
• Inter-pôles Féminins zone SO du 19 au 22 janvier 2016
• Interligues zone SO du 25 au 28 février 2016
accompagné par Arnaud BOUTEILLER
• Inter-pôles Masculins à Clermont-Ferrand du 3 au 7
mai 2016 accompagné par Jean-François MANGIN.
• Ils ont également officié sur des rencontres officielles
et amicales des pôles masculins et féminins tout au
long de la saison.
Ce dispositif évoluera la saison prochaine. Un groupe
d’Arbitres Jeunes à potentiel sera accompagné avec
notamment des retours vidéo réguliers.
LABEL ECOLE D’ARBITRAGE
Cette année l’attribution des labels école d’arbitrage
fonctionne par l’intermédiaire d’une extraction des
données de Gest’hand. Une réunion CRA/CDA a entériné
les propositions dont les résultats seront communiqués
prochainement dès la validation par la Fédération.
ACTIONS TERRITORIALES
Interdépartementaux à Cahors
32 Jeunes arbitres venant des 8 comités ont participé à la
compétition et à la formation lors de cette compétition.
FORMATION DES SUPERVISEURS
Christian SELTZ
Deux stages de superviseurs ont été réalisés :
Un stage de début de saison en septembre 2015
Un stage à destination des comités en novembre 2015
Une réunion aura lieu le 14 juin 2016 (« Conseil de
promotion »), afin de constituer les groupes par niveau
de performance pour la saison 2016-2017.
De manière générale, ces réunions ont pour objectifs de :
• Discuter des suivis
• Déterminer les potentialités au niveau des binômes
selon des critères prédéfinis (référentiel) mais aussi
tests écrits et physiques, disponibilité…
• Etablir les promotions au niveau des groupes
FORMATION DES OFFICIELS DE TABLE
Des formations d’officiel de table de marque effectuées
par Jean-Philippe Dubedout au CROS à Balma :
14 personnes le 20 juin 2015
6 personnes le 31 juillet 2015 (pour la LNH)
57 personnes le 12 septembre 2015
RELATIONS AVEC LES INSTANCES FEDERALES
Relations avec la CCA et le secteur sud-ouest
Contingent de Midi-Pyrénées œuvrant pour l’arbitrage
au niveau national :
Délégué EHF (Européen)
Juge Délégué Technique
Formation des officiels de table et délégués,
Membre de la commission nationale des Statuts et de la
réglementation
Bouziane BELARBI
Juge Délégué National
Label école d’arbitrage pour le secteur sud-ouest
Christian SELTZ
Superviseur national,
membre du secteur sud-ouest et responsable du groupe
G4
Florian LEVY - Aurélien SALVADORArbitres G3
Karine BEZIAT - Samira BEDRI Arbitres G4
Ludovic DELAUNAY Arbitre G4, G3 en 2016/2017
Christophe RIGAU
Responsable désignations ligue et délégation CCA
Relation avec le secteur
Arnaud BOUTEILLER
Chargé de mission arbitrage à la Ligue
Jean-François MANGIN
Président de la Commission Régionale d’Arbitrage
53
NOUVELLES FORMES DE PRATIQUES
Présidente : Hanane FATHI-CROSLAND
Hand « Loisir »
Huguette GAETAN
Malek YANAT
Challenge Autan Corporatif Féminin et Masculin
Patrice LESONGEUR
Muriel FORTIER
Hanane FATHI-CROSLAND
Hand’Ensemble - Evénementiel
Frédéric GALINIER
Sébastien DREVET (consultant technique)
Bilan Hand «Loisir»
Nous avons émis le souhait d’organiser un tournoi
à destination des loisirs pour cette saison. Malek et
Huguette étaient en charge de ce dossier et ont rencontré
quelques difficultés en raison du peu d’engagement des
clubs et malgré les demandes et appels répétées de la
commission.
Nous avons eu par le biais d’Huguette, une proposition
du président de Bessières de collaborer pour faire un seul
tournoi Loisir le 21 mai.
Pour la saison prochaine, nous proposerons un tournoi
en début de saison (le premier week-end des vacances
de la Toussaint).
Challenge Autan – Corporatif Féminin et
Masculin
Lors de la réunion de fin de saison dernière, nous avons
décidé avec l’ensemble des clubs de constituer les
poules pour la première phase au niveau géographique
et la deuxième phase en fonction du niveau de jeu.
Les challenges ont débuté à la mi-octobre avec 16
équipes engagées en masculin et 17 équipes en féminin
pour la première phase.
Et en deuxième phase l’équipe de Lavaur s’est rajoutée
pour le challenge masculin.
Les finalités seront organisées le 12 juin au gymnase des
Argoulets de Toulouse sous la coupelle du TFH et des
Coteaux
Globalement, cette saison est identique aux précédentes.
Certaines équipes « oublient » d’envoyer la FDME ou de
54
faire les demandes de report dans le délai respectable.
Ces désagréments ont automatiquement engendré
des difficultés pour l’arbitrage et la gestion de la phase
suivante.
Hand’ensemble
Grâce à la persévérance de Frédéric GALINIER, nous avons
pu signer la convention collective régionale avec notre
homologue de Sport Adapté. Cette convention nous
permet d’accéder mutuellement aux différents outils
pédagogiques et d’être partenaire dans les événements
sportifs mais de créer des groupes de travail au niveau
départemental.
Huguette GAETAN, avec l’appui du club de CIEL en
qualité de « club pilote », a proposé un cycle à un
institut spécialisé dans l’accueil d’enfants en situation de
handicap du hand adapté.
Ce cycle va nous permettre de créer une plaquette à
destination des clubs et instituts pour l’intégration de
notre sport dans leur milieu.
Evénementiel
La Tournée de la « Caravane du Hand »
Nous avons fait l’acquisition début mai de cet outil à la
suite de la signature de la convention de prêt avec la
Ligue Languedoc Roussillon.
La tournée a débuté le 10 mai à Montauban et se
terminera en janvier 2017. Un partenariat a été signé
avec la concession de Nissan de Ramonville pour le prêt
d’un véhicule. Toute demande de prêt de la Caravane du
Hand est envoyée par email à Sébastien DREVET.
Le Roadshow
Nous l’avons accueilli les 28 et 29 avril sur la ville d’Albi.
Outil majeur fédéral pour la promotion du Mondial 2017.
Cette animation a pu être réalisée en étroite collaboration
avec le club d’Albi et la Mairie d’Albi qui mobilisaient
beaucoup de bénévoles.
Présidente de la Commission Nouvelles formes de Pratiques
DISCIPLINE
Président : Thierry BROUSSES
Membres
Fabien ARBETTI, Yannick BOUYSSONNIE, Christian
CAVALLIN, Joel CICUTO, Thomas CRUZ, Rémi GRENTE,
Loïc LEBLANC, Régine MAGNA, Gautier PALLEC, Audrey
ROUAULT, Richard TENREIRO.
Instructeurs
Rémi GRENTE, Robert MIQUEL, Gautier PALLEC.
Secrétaire de séance
Huguette GAETAN
Secrétaire de la commission
Christine MAMÉA SALIS
Ce bilan recouvre la période du 01 09 15 au 30 05 16.
En 2014/2015 nous avions eu 12 commissions pour cette
année 2015/2016 nous allons arriver à 13.
Récapitulatif sur 5 ans
2011-2012 dossiers 22 / 2012-2013 dossiers 27 / 20132014 dossiers 45 / 2014-2015 dossiers 62.
Pour année en cours 2015-2016 dossiers 56 traités plus
10 à venir sur les commissions du 08 et 22 juin 2016, une
autre commission étant planifiée pour le 28 juin ! Nous
allons donc atteindre les 70 dossiers
Sanctions 2014/2015
1 demande de radiation à la FFHB, 85 dates fermes ,53
dates de sursis,3 huis clos ferme,6 huis clos avec sursis, 3
avertissements et 14 sans suite.
Sanctions 2015/2016
en cours car 3 commissions à venir.
87 dates fermes, 65 avec sursis, 2 huis clos ferme, 10
avertissements et 19 sans suite.
Fonctionnement de la commission
Pour rappel la commission ne recherche pas les dossiers
ce sont tous les différents acteurs du Handball qui
alimentent en dossiers notre commission. Quand nous
disons tous les acteurs, la liste concerne, dirigeants,
joueurs, arbitres, spectateurs. ….Que cela soit dans
des matchs de seniors ou de jeunes, quelque soit la
typologie de championnat du plus haut niveau régional
au challenge de l’Autan, que ce soit championnat féminin
ou masculin .
Il faut savoir que des dossiers avec instruction peuvent
représenter pour l’instructeur jusqu’à 6 à 8 heures de
travail. Que ce dernier est volontaire et bénévole , bien
souvent sa tâche n’est pas facilité par les différents
interlocuteurs qui tardent malgré plusieurs relances à
apporter les réponses aux questions clairement posées.
Le travail administratif en amont et en aval, envoi des
convocations, des différents éléments constituant le
dossier puis l’envoi des décisions et argumentaires est
considérable.
Il paraît évident que ce temps devrait plutôt être utilisé
au développement de notre sport !!!
Intervention stages arbitres
Le président de la commission de discipline est intervenu
lors de 2 stages d’arbitres.
• celui du 30 août 2015 pour le début de la saison
• celui du 6 mars 2016
Il est dommage qu’un fort taux d’absentéisme ait porté
préjudice au déroulement de ce second stage. Ce jour là,
Camille Hue qui a en charge la validation des rapports,
présentait la procédure de saisie de rapport dans I-Hand
et la marche à suivre. Les échanges furent néanmoins
positifs et constructifs entre les différents interlocuteurs
(CRA, Arbitres, Commission discipline).
Thèmes abordés : Complétude des rapports, qualification
des fautes, support vidéo, questions relevant du code
d’arbitrage.
Les arbitres présents ont pu s’exprimer librement et faire
part des difficultés qu’ils rencontrent lors de certains
matchs...
Conclusion
Comme chaque année, la commission de discipline ne
peut que sensibiliser à nouveau les différents acteurs du
handball, sur le comportement qui doit être le leur, c’est
à dire empreint d’éthique sportive et d’exemplarité.
Certes l’objectif est ambitieux mais chacun y gagnerait, et
pourrait se servir de son énergie pour donner une image
de notre sport la plus attractive possible. La compétition
n’empêche pas le respect de tout un chacun.
Il me paraît aussi indispensable que lors des différents
stages à venir concernant les différentes formations
techniques pour les entraîneurs, et ceci quel que soit le
niveau de la formation suivie, un temps soit consacré à
l’arbitrage et à la discipline avec un membre de la CRA et
de la commission de discipline.
Thierry BROUSSES
Président de la commission de discipline
55
CHAMPIONNATS TERRITORIAUX
Comme les années précédentes, le championnat territorial est découpé en quatre zones.
La première phase de brassage a permis de dégager
deux niveaux de jeu en garçons et en filles
Les finalités
Le week-end du 4/5 juin 2016
½ finales, les quatre premiers de chaque poule.
½ finales excellence féminine :
MURET/SOUES et MILLAU/QUINT-FONSEGRIVES
Le dimanche 12 juin 2016 à L’Isle Jourdain
Les 4 finales se jouent dans le même gymnase, deux en
filles (pré région et excellence) et deux en garçons (pré
région et excellence).
Finale excellence féminine :
MILLAU/SOUES
Finale excellence masculine :
BRUGUIERES/St JEAN 1
Finale pré-régionale féminine :
PAYS DES NESTES/COLOMIERS
½ finales excellence masculine :
MERVILLE/TARBES/ST JEAN1 et ST JEAN2/DRUELLE/BRUGUIERES (tournoi à 3 équipes)
Finale pré-régionale masculine :
AUCH/AUCAMVILLE
½ finales pré-régionale féminine :
PAYS DES NESTES/RIEUX et COLOMIERS/CASTELSARRASIN
Notre organisation pour les championnats territoriaux
permet à chaque club d’évoluer dans une compétition
de proximité et de qualité.
½ finales pré-régionale masculine :
AUCH/CASTANET et PECHBONNIEU/AUCAMVILLE
56
Bruno JALIXON
Commission Sportive 31
PROJET TERRITORIAL
AXE 1 - Vers une culture de l’excellence
sportive partagée par tous sur tout le
territoire
OBJECTIF : ORGANISER DES TEMPS D’ÉCHANGES ET
DES OUTILS DE PARTAGE AVEC LES ENTRAÎNEURS DE
CLUBS SUR L’EXCELLENCE SPORTIVE
ACTION 1
Organiser des temps d’échanges techniques pour des
entraîneurs invités lors de moments définis pendant
les rassemblements des sélections départementales et
régionales et des entraînements CREE (Centre Régional
d’Entrainement et d’Evaluation) et pôles.
Pour la filière masculine, tous les rassemblements
régionaux étaient ouverts aux d’entraîneurs de clubs.
Ils ont pu profiter d’observer les entraînements et
d’échanger avec les cadres présents sur les contenus
de formation du jeune joueur ainsi que sur la filière
masculine.
Le CREE et le pôle espoir ont reçu régulièrement
des visites d’entraîneurs en formation ou par simple
démarche personnelle.
Une quinzaine d’entraîneurs s’est donc déplacée sur
nos opérations régionales (stages régionaux, Pôle
masculin et CREE) et territoriales (stages de secteur et
d’intersecteurs), nombre auquel il faut ajouter quelques
entraîneurs sur les rassemblements départementaux,
dans l’ensemble des comités.
Les retours positifs des entraîneurs ayant participé à une
ou aux plusieurs opérations régionales ou territoriales
ont renforcé le maillage de notre territoire et favorisé une
meilleure collaboration entre tous les acteurs.
Action à pérenniser.
Pour la filière féminine, les stages régionaux et territoriaux
ont servi de support à cette action, ainsi que les
entrainements du Pôle. Une quinzaine d’entraîneurs se
sont déplacés sur les opérations régionales, territoriale et
le Pôle, les échanges ont permis d’aborder la formation de
la jeune joueuse et ses spécificités, ainsi que la recherche
de profils particuliers. Les stages départementaux ont
permis également de servir de support aux échanges
avec les CTF en charge sur le plan local.
L’expérience est très positive dans la démarche,
l’approche de la détection et des contenus spécifiques
au secteur féminin, permet de repréciser les particularités
de la pratique féminine. La détection des jeunes talents
nécessite un regard particulier, notamment lorsque
les compétences handballistiques ne sont pas encore
visibles…
ACTION 2
Animation / suivi des entraîneurs du réseau ainsi créé, en
dehors des opérations de l’Excellence Sportive.
Le bilan sera finalisé lors du colloque ETR de juin. Les outils
de communication (convocation, bilan et information,
site de la Ligue, Terre de Handball, espace de partage
filière masculine Pôle Espoir) fonctionnent.
ACTION 3
Utiliser les convocations (formulaires interactifs) pour
faciliter les échanges, faire connaître ce dispositif et
rappeler les points de règlement
Pour l’ensemble des opérations de la filière masculine,
nous avons mis en place un formulaire qui se remplit en
ligne directement. Le dispositif est satisfaisant et allège
considérablement le traitement administratif.
En ce qui concerne la filière féminine, les courriers
électroniques ont été mis en place cette saison pour les
convocations individuelles, et l’information aux clubs
et comités se fait aussi par courrier électronique, ce qui
permet une diffusion de l’information à tous les acteurs
de la région.
ACTION 4
Flyer de présentation de l’ensemble des opérations liées
au PES à construire avec le service communication, pour
diffusion généralisée.
L’information est diffusée par l’intermédiaire de « Terre de
Handball ».
La collaboration entre la cellule de la communication et
l’excellence sportive fonctionne.
ACTION 5
Création d’un espace de partage collaboratif du type
Skydrive, pour échanges d’outils comme «les débats
techniques» + «formation du jeune joueur en MidiPyrénées.»
L’espace de partage est construit et recense plusieurs
documents textes ou vidéo utiles pour les entraîneurs.
Ces outils ont été proposés, discutés ou demandés lors
de la venue des entraîneurs sur les différentes opérations.
OBJECTIF : JOURNÉE D’ÉCHANGES ET DE FORMATION
AVEC LES DIRIGEANTS DONT LE CLUB ACCÈDE
EN NATIONAL, EN VUE D’ACCOMPAGNER LEUR
STRUCTURATION VERS LE HAUT NIVEAU
Un moment de rencontre avec le club de Lombez a eu
lieu en collaboration avec le CTF du Gers, pour identifier
57
un accompagnement pour leur accession en N3F.
Un espace de partage d’outils est en place. Nous
sommes dans l’attente des retours des clubs de
leurs problématiques, pour mettre en place un
accompagnement ciblé.
OBJECTIF : HAND QUARTIER ESPOIR
Fiche à replacer dans l’axe Développement avec
L’Excellence Sportive en cellule de veille pour repérer et
orienter les potentiels.
OBJECTIF : DÉTECTION TERRITORIALE ET FORMATION
DE L’ENCADREMENT EN -13
ACTION 1
Un tour d’interdépartementaux sur 2 jours avant Noël,
puis finalité en fin de saison. Association de différentes
opérations de formation (cadres, Jeunes Arbitres).
ACTION 2
Accompagner / former l’encadrement de ces sélections à
la détection et à l’entraînement.
Action qui se terminera par les Finalités
interdépartementales le 28 mai 2016 à Toulouse.
La 1ère partie de l’action s’est déroulée sur 2 jours à
Cahors le 19 et 20 décembre 2015. L’ensemble des
comités a participé en filles comme en garçons. La
plupart des équipes étaient encadrées par un staff (CTF +
entraineur en formation ou 2 entraineurs). Des moments
de séances en collaboration avec leurs futurs adversaires,
ainsi que des échanges techniques dans la soirée de
samedi soir et les moments d’opposition, ont permis aux
cadres, de l’avis de tous, de construire une démarche
enrichissante sur le plan individuel et de prendre des
repères plus précis dans l’action de détection. Les 220
jeunes joueurs(ses) et les 32AJ ont pu vivre, certains pour
la 1re fois, une nouvelle expérience avec une nuit en
dehors de chez eux et de leur club. Ils ont pu s’entrainer
avec les meilleurs(es) des autres départements et être
entraîné par des cadres différents. Dans chaque salle,
beaucoup d’entraineurs (hors encadrement des équipes)
sont venus observer et échanger avec l’encadrement de
l’opération (cadres d’équipes et suiveurs des AJ).
Pour l’aspect compétitif, les résultats nous ont permis de
faire un classement qui permettra d’organiser la suite de
l’opération (les finalités). L’organisation sur Cahors a été
cette année encore une réussite grâce à la mobilisation
forte des gens du club et du comité.
ACTION 3
Maintenir les listes de détection à jour à l’aide d’un outil
collaboratif (Skydrive).
58
La diffusion se fait par courrier électronique auprès de
l’ETR et par l’intermédiaire de l’espace de partage.
ACTION 4
L’encadrement des sélections doit être validé par l’ETR
chaque saison.
Les CTF sont les garants de la démarche à l’échelon
départemental. Cette démarche devrait permettre à
terme d’harmoniser la stratégie de formation du jeune
joueur en Midi-Pyrénées et d’élever notre niveau de
pratique. La photographie des staffs faite à Cahors lors
des interdépartementaux nous a permis de mieux
cerner l’écart existant entre la réalité et les besoins
d’encadrement de ces jeunes.
OBJECTIF DÉTECTION TERRITORIALE ET FORMATION
DE L’ENCADREMENT EN 1ERE ANNEE -15 ANS
ACTION 1
Une opération de détection intercomités régionaux en
novembre, deux sélections de secteurs sur 3 jours en
février animées par CTF + personnes ressources, un stage
régional intersecteurs à Pâques sur 3 jours centralisés
avec entrainements et compétitions.
ACTION 2
Accompagner/former l’encadrement de ces sélections
(CTF principalement) à la détection et à l’entraînement.
Pour établir le classement régional des comités, un
tour d’intercomités a été organisé sur Toulouse dans 4
gymnases le 11 novembre 2015. Les 8 comités étaient
présents en garçons et 7 en filles (association du 31b et
09 pour cette compétition). Cette journée nous a permis
de faire une détection pour confirmer ou découvrir des
jeunes déjà repérés sur les opérations de Cahors et les
finalités interdépartementales de la saison précédente.
Dans chaque salle il y avait 3 paires deAJ encadrées par
au moins 1 suiveur d’arbitre et 1 bénévole qui tenait la
table.
À l’issue de cette journée, les meilleurs jeunes ont été
regroupés (21-23 février 2016) en 2 secteurs :
- Secteur Nord, Villefranche-de-Rouergue, filles et
garçons.
- Secteur Sud garçons à Notre dame de Garaison et filles
à Pamiers.
48 filles présentes sur les 2 secteurs, 49 garçons présents
sur les 2 secteurs. Découverte pour des jeunes de
l’entrainement intensif sur 3 jours, ceux-ci encadrés par
2 CTF par site en travaillant en binôme. Le travail des
cadres consistait à participer à l’évaluation du potentiel
des jeunes, à les entrainer et à les préparer pour la
compétition et à les manager. L’objectif premier étant de
repérer les meilleurs pour constituer un groupe de travail
de 16 jeunes par secteur. Dans le secteur Nord, le stage
a servie de support à la formation Entraineur Régional. À
l’issue de ce moment, chaque secteur, avec sa sélection
de 16 jeunes et les mêmes cadres, ce sont retrouvés
pour finaliser cette opération sur le stage intersecteurs,
pour les filles du 17 au 19 avril 2016 à L’Union et pour
les garçons à Portet sur Garonne (stage support à la
formation du Gardien de but, mis en place par l’ITF). Les
contenus abordés ont été la suite des stages de secteurs
en organisant des oppositions systématiques chaque
après-midi. Les contenus pédagogiques ont été établis
en amont, en concertation entre les cadres.
L’organisation des différents moments de cette
action (intercomités régionaux, stage de secteur et
intersecteurs) fut un succès, ce qui a permis de la richesse
dans le travail, tant pour les jeunes que pour les cadres,
ainsi que pour les entraineurs en formation (ER) et autres
qui sont venus observer et échanger avec les cadres. Ce
type de moment (stages de secteur) a permis aussi de
dynamiser les comités organisateurs.
ACTION 3
Maintenir les listes de détection à jour à l’aide d’un outil
collaboratif (Skydrive).
ACTION 4
L’encadrement des sélections doit être validé par l’ETR
chaque saison.
La conduite de ces deux actions s’est passée de la même
manière que pour l’objectif précédent.
OBJECTIF : OPTIMISER NOS FORMES COMPÉTITIVES
POUR QU’ELLES PARTICIPENT A L’ÉLÉVATION DU
NIVEAU GÉNÉRAL DE PRATIQUE
L’atelier « Compétition », piloté par les COC des deux
régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, s’est
réuni plusieurs fois pour travailler sur nos futures formes
compétitives pour septembre 2017.
Projet de championnats territoriaux
-11ans / -13ans
L’Equipe Technique Régionale Midi-Pyrénées a
également travaillé sur un projet de championnats
territoriaux jeunes -11 ans et -13 ans, qui sera proposé
en AG de ligue pour l’éventualité d’une expérimentation
dès la saison prochaine.
59
AXE 2 - Formation partout et pour toutes
et tous
L’ensemble de ces formations ont été dispensées par
l’Institut Territorial de Formation, comme présenté à l’AG
de ligue de la saison dernière.
Un Guide des Formations a vu le jour cette saison,
avec à l’intérieur, l’ensemble et le détail des formations
présentées ci-dessous.
Il sera mis à jour, avec les offres de formations pour la
saison 2016-17, d’ici mi-juillet, avec à disposition le
formulaire d’inscription en ligne.
FORMATION « ACCOMPAGNATEUR D’EQUIPES »
Mise en place pour la première année, cette formation
est en amont de l’ »Animateur de Handball » et s’adresse
à des « accompagnants » débutants, dans l’activité (cf
fiche détaillée dans Guide des Formations)
Elle se déroule sur 20h sous la forme de 2 journées de
présentiel (20 mars et 21 mai 2016) et du travail entre les
2 journées.
Il y a eu 25 inscrits qui ont été réparti sur 3 sites ; Toulouse,
Montauban et Mazères
Des difficultés de présences et d’organisation sont
apparues sur les sites de l’Ariège et du Tarn et Garonne.
Cette formation valide 20h sur la formation Animateur,
pour celles et ceux qui enchaineraient.
FORMATION « ANIMATEUR DE HB TERRITORIAL »
PROVENANCE
EFFECTIFS SAISON 15-16
CD 31
30
CD 09
8
CD 65
13
CD 82
3
CD 81
10
CD 12
6
CD 46
7
CD 32
6
TOTAL
83
Il y a eu 83 entraîneurs inscrits à la formation Animateur.
Une formule « semaine » (2 fois 3 jours en semaine,
pendant les vacances scolaires) a été proposée cette
saison en plus de la formule « week-end »
La répartition pour la saison 2015-16 a été ainsi
proposée : 4 sites en formule « week-end », 1 site en
formule « semaine »
60
Site Nord, à Cahors
Coordonnatrice : Marion Plante, CTF CD 46
Formateur : Jean Sylvain Barbe CTF CD 82
+ Intervenants locaux
10 inscrits répartis ainsi : 7 du Lot et 3 du Tarn et Garonne
Dates : 17, 18/10/15 ; 12, 13/12/15 ; 5, 6/03/16 ; 23,
24/04/16
Site Est, à Albi
Coordonnateur : Yann Joannel CTF 81
Intervenant : Yannick Rancoule, club d’Albi + intervenants
locaux
14 inscrits répartis ainsi : 9 du Tarn, 5 de l’Aveyron
Dates : 17, 18/10/15 ; 16, 17/01/16 ; 5, 6/03/16 ; 30/04 et
1er/05/16
Site Centre, à Toulouse
Coordonnateur : Philippe Colson CTF 31
Formateurs : Fabrice Hyaumet CTF CD 09, + intervenants
locaux
20 inscrits répartis ainsi : 17 de la Haute Garonne, 1 du
Gers et 2 de l’Ariège
Dates : 17, 18/10/15 ; 16, 17/01/16 ; 5, 6/03/16 ; 23,
24/04/16
Site Sud, à Soues
Coordinatrice : Christel Ravassaud CTF CD 31
Formateurs : Alexandre Torruella, CTF CD 65 et Fabien
Delbosc CTF CD 32
+ intervenants locaux
21 inscrits répartis ainsi : 13 des Hautes Pyrénées, 5 du
Gers, 3 de l’Ariège
Dates : 17, 18/10/15 ; 16, 17/01/16 ; 5, 6/03/16 ; 23,
24/04/16
Site Animateur « semaine » à Toulouse
Coordonnateur : Gaël Robert, CTF CD 12
Formateurs : Christel Ravassaud CTF CD 31 (1 module),
David Mazars, club Rodez
+ intervenants : G. Dupont salarié Tournefeuille, B.
Aucoin salarié Quint Fonsegrives, F. Vedel salarié Castanet
Ramonville,
18 inscrits répartis ainsi : 13 de la Haute Garonne, 3 de
l’Ariège, 1 du Tarn, 1 de l’Aveyron
Dates : 27 au 29/10/15 et 29/02 au 1er/03/16
L’encadrement de ces sites de formation s’appuie toujours
sur des intervenants ponctuels, issus des clubs locaux,
qui contribuent au bon déroulement des différents
modules et à la qualité des contenus dispensés.
La « montée en compétence » de certains entraîneurs de
clubs qui vont se former sur le niveau « Interrégional »
entre autre, permet d’étoffer les équipes d’encadrement
et d’assurer de la qualité.
La formule est toujours la même : 4 modules de 2
jours sous forme de « présentiel », pour la formule
« week-end », auxquels se rajoutent du tutorat et du
travail en autonomie à réaliser et 2 modules de 3 jours,
avec utilisation des temps de soirée, pour la formule
« semaine ».
A l’heure de ce bilan les résultats de la formation ne sont
pas encore connus.
FORMATION « ENTRAÎNEUR RÉGIONAL »
Nous avons eu 22 inscriptions cette saison, pour 20
retenus.
Répartition des 20 candidats
• 7 du CD 31, représenté par les clubs du Fenix HB,
Tournefeuille, La Salvetat, Aucamville et l’Union.
• 3 du CD 12, représenté par le club de Rodez
• 2 du CD 82, représenté par le club de l’ALVA
• 2 du CD 65, représenté par les clubs de Lourdes et
Pays des Nestes
• 1 du CD 81, représenté par le club de Castres
• 1 du CD 32, représenté par le club d’Auch
• 1 du CD 09, représenté par le club de St Girons
• 3 du CD 46, représenté par les clubs de Gramat,
Gourdon et St Céré
Les 2 sur liste complémentaire, qui n’ont pas été retenus
cette saison, seront prioritaires la saison prochaine, à
condition bien sûr de satisfaire aux exigences préalables.
Dates
1er module : 30, 31/10 et 1er/11/15 au CREPS de Toulouse
2ème module : 21, 22, 23/02/16 à Villefranche de Rouergue
3ème module : 15, 16 et 17/04/16 au CREPS de Toulouse
La formule de 3 fois 3 jours a été maintenue.
Le 2ème module, a, pour la 1ère fois était proposé en
semaine, en parallèle du stage de secteur nord (filles
et garçons nés en 2002). La présence des stagiaires à
ce module a été maximale et au final très appréciée par
l’ensemble.
Cette formule sera probablement reproposée la saison
prochaine.
L’investissement et le taux de participation reste élevé.
Cependant, 2 personnes inscrites, ont été absentes sur
l’ensemble des modules. C’est assez dommage car au vu
du nombre d’inscrits, l’engagement doit être sérieux et
motivé.
Dans l’organisation, nous avons fait en sorte de voir tout
le monde en situation pédagogique sur chaque module
ce qui a nécessité des besoins en support pédagogique.
(Merci aux clubs de Castanet Ramonville et Fenix HB
pour la mise à disposition des publics).
Sur le module de Villefranche de Rouergue, les séances
ont été animées avec comme support les sélections de
secteurs et avec comme suiveurs les collègues, M. Plante
du Lot, P. Colson de la Haute-Garonne et JS Barbe du Tarn
et Garonne.
L’ensemble des comités du territoire Midi-Pyrénées sont
représentés sur cette formation.
Encadrement
Sandrine Boulesteix CTS, Coordonnatrice et formatrice
Gaël Robert CTF CD 12, formateur
Alexandre Torruella CTF CD 65, formateur
Marc Savoldelli, intervenant, club Tournefeuille
FORMATION « INTERRÉGIONALE »
NIVEAU
INSCRITS
INTERRÉGIONAL
15/16
CD D’ORIGINE
ENFANTS
1
CD 31
JEUNES
2
1 CD 12 ET 1 CD 31
ADULTES
3
3 CD 31
Ces formations se déroulent sur la zone Sud-ouest, en
deux modules de 4 ou 5 jours chacun.
Les personnes inscrites ont fait preuve d’assiduité et
d’implication dans leur formation.
A l’heure de ce bilan, 4 ont été validés.
FORMATION « LE GARDIEN DE BUT, DE LA
DÉCOUVERTE À L’EXPERTISE »
La mise en place de l’Institut Territorial de Formation a
permis entre autre de développer des offres de formation
continue à destination des licenciés.
« La formation du GB, de la découverte à l’expertise »,
s’inscrivait dans cette démarche : proposer de la formation
continue (non diplômante) sur des thématiques
identifiées par l’ETR, comme étant importantes pour
notre territoire.
Cette journée s’est déroulée le 17 avril en parallèle du
stage Inter-secteurs masculin à Portet sur Garonne.
Après une partie « théorique » sur les fondamentaux
du poste, dans la formation, les entraîneurs participants
ont pu assister à une présentation de situations
d’entraînement sur le terrain, animées par Frédéric Perez,
ancien GB médaillé de Bronze aux JO de Barcelone.
Cette mise en pratique a été réalisée avec de jeunes GB,
garçons et filles.
Nombre d’inscrits
19, pour une journée
Encadrement
Responsable de l’action : Daniela Petkovic, CTF Ligue
Intervenant : F. Perez
Cette formation a largement été plébiscitée et devrait
être reconduite la saison prochaine, déclinée sur
plusieurs journées.
61
FORMATION « INTERVENIR EN MILIEU SCOLAIRE »
Cette formation continue a été destinée aux personnes
intervenant ou souhaitant intervenir en milieu scolaire.
Les compétences visées :
• Intégrer les aspects réglementaires dans le cadre
d’intervention en milieu scolaire
• Concevoir un projet pédagogique pour interventions
en milieu scolaire (temps scolaire/péri-scolaire)
• S’approprier et utiliser les kits pédagogiques proposés
par la FFHB
Elle s’est déroulée sur 2 demies -journées, les 21 mai et 18
juin (pas encore réalisée à l’instant du bilan)
Nombre d’inscrits
7
Encadrement
Responsable de l’action : Thomas Declercq, Manager
Territorial
Personnes associées : Sébastien Drevet, Chargé de
développement de la ligue, Philippe Colson, CTF CD 31,
Simon Sangouard, salarié club Lombez Samatan.
Elle devrait être reconduite la saison prochaine et
proposée sur plusieurs sessions.
FORMATION « CONDUIRE SON ACTION DE
FORMATION » (formation de formateurs)
Cette formation continue s’adressait aux bénévoles et
salariés impliqués dans l’ensemble des formations de
l’ITF (Arbitres, Dirigeants, Entraîneurs).
Elle avait pour but, de concevoir et animer une séquence
de formation.
La volonté est d’accompagner toutes les personnes
intervenant au sein des formations, au sens large et de
leur donner quelques « outils » pour développer leurs
compétences de formateurs.
Elle s’est déroulée sur une journée et demie, les 14 et 15
mai 2016, au CROS.
62
Nombre d’inscrits
8 (4 formation d’arbitres et 4 d’entraîneurs)
Encadrement
Responsable de l’action : T. Declercq
Personne associée : S. Boulesteix CTS
Cette formation sera reconduite la saison prochaine et
probablement déclinée sur plusieurs modules.
FORMATION « DIRIGEANT ASSOCIATIF NIVEAU
INITIAL »
Cette offre de formation à destination des dirigeants de
structures, sur la gestion associative, n’a pu voir le jour,
faute de participants (seulement 4 inscrits).
Elle sera « repensée » pour la saison prochaine et
reproposée peut être sous un autre format.
RECYCLAGES
Les Comités Départementaux sont toujours en charge
de l’organisation du recyclage du niveau « Animateur ».
Plusieurs circonstances ont été organisées dans les
différents départements.
Pour le niveau « Entraîneur Régional », 3 possibilités ont
été présentées :
• Etre tuteur « actif » d’un stagiaire en formation
Animateur validé par le Coordonnateur de formation*
• Participer à l’Ecole Aveyronnaise de Handball qui a eu
lieu le 27 mars à Druelle (12)
• Participer au dernier module de la formation
Entraîneur Régional (16 et 17 avril)
*Pour rappel, les personnes qui s’investissent dans la
fonction de « tuteur » sur la formation « Animateur »
recyclent leur niveau de formation jusqu’au niveau «
Entraîneur Régional ». Pour cela, les Coordonnateurs de
sites de formation font remonter à la ligue, la liste des
entraîneurs qu’ils « valident » au recyclage.
AXE 3 > Accompagner la
professionnalisation des clubs et adapter
nos offres de pratique
ACTION 1
Accompagner les clubs dans l’élaboration de leur
projet
Cette action a pour objectif d’accompagner les
clubs dans l’élaboration et la mise en place de projet
structurant pour le développement de leur club. Sur
la saison 2015/2016, cette action s’est construite sur
un appel à projets visant à valoriser les actions de
développement sur 4 thématiques : Hand Ados, Hand au
féminin, Hand’Ensemble et le Hand’Family.
• 14 projets reçus
• 4 projets retenus : 1 dans chaque thème
• 10 clubs participants
Le choix des projets reçus s’est fait sur plusieurs critères :
• Est-ce un projet de développement ?
• Est-ce un projet structurant ?
• Que va-t-il apporter au club ? Fidélisation ou
développement du nombre de licenciés ?
Cette action peut être reconduite sur la saison prochaine
en se servant de la dynamique de l’Euro Féminin organisé
en France.
ACTION 2
Nouvelle offre de pratique Handfit
Cette action s’est déroulée en deux phases :
1. L’accueil de l’offre de formation fédérale handfit sur le
territoire Midi-Pyrénées.
Lors du 1er module « animateur handfit », organisé à
Portet/Garonne du 30 octobre au 1er novembre 2015,
11 stagiaires ont été formés à la mise en place d’une
pratique handfit orientée « plaisir / bien-être ».
Lors du 2nd module « coach handfit », organisé à
Toulouse du 15 au 17 avril 2016, 3 stagiaires ont été
formés à la mise en place d’une pratique handfit
orientée « sport/santé ».
2. La mise en place de séances d’initiation handfit
6 septembre 2015 à Lisle sur Tarn (81)
6 décembre 2015, puis 6, 13 et 20 février 2016 à
Villefranche de Rouergue (12)
10 janvier 2016 à Labastide (46)
23 avril 2016 à Cahors (46)
29 avril 2016 à Albi (81)
D’autres séances d’initiation sont prévues :
4 juin 2016 aux Coteaux (31)
10 juin 2016 à l’Union (31)
11 juin 2016 à Muret (31)
17 juin 2016 à Labège/Escalquens (31)
24 juin 2016 à Colomiers (31)
Le territoire a vocation à récupérer la prérogative de
formation. Dès que cela sera effectif, une offre de
formation « animateur handfit » émergera de l’ITF.
L’objectif sera de former les futurs animateurs des clubs
du Territoire.
ACTION 3
Développement de la pratique dans les zones
d’ombres
Un schéma directeur des équipements a été réalisé lors
de la saison 2013/2015, afin d’identifier les zones du
territoire où la pratique du handball n’est pas implantée.
Cette saison, la cellule a édité un outil de travail qui
permet de moduler la démarche à suivre en fonction du
scénario.
A court terme, les objectifs sont de définir les zones
prioritaires, constituer une équipe projet avec un pilotage
stratégique et une action de proximité, puis de mettre en
places une démarche dans une zone test.
A long terme, cette démarche doit être applicable dans
n’importe quelle zone d’ombre. L’équipe projet doit
pouvoir utiliser une démarche préconçue qui s’adapte
en fonction du contexte.
ACTION 4
Nouvelle offre de pratique Ados
Dans le cadre de la mise en place de nouvelles offres de
pratique, la cellule d’accompagnement des clubs met
en place un travail sur la pratique des adolescents qui
s’articule autour de 3 axes :
• Diagnostic des attentes et besoins de ce public
• Création d’un groupe de travail
• Définition et mise en place d’une stratégie de
fidélisation
Aujourd’hui, cette action est à l’état de diagnostic. Une
première enquête sur la fidélisation des licenciées, toutes
catégories confondues, a été menée entre avril 2015 et
décembre 2016. Une deuxième enquête, plus spécifique
au public adolescent, doit être lancée pour établir un
diagnostic précis.
ACTION 5
Accueil des nouveaux dirigeants de clubs
Dans le cadre de l’offre de formation à destination des
dirigeants, cette action a pour objectifs d’intégrer les
nouveaux dirigeants de clubs dans la famille handball.
Elle vient en amont de la formation « Dirigeant associatif
niveau initial » et présente les différents acteurs du
mouvement sportif, du milieu handball et les outils mis
en place par les différents organes fédéraux.
Aujourd’hui, cette journée d’accueil n’a pas été mise
en place. La formule a été définie et l’équipe de
correspondants doit être constituée d’ici la fin de la
saison.
La saison prochaine, une première session doit être
63
organisée sur des évènements locaux dans chaque
département ou bi département.
ACTION 6
Formation Gesthand
Suite à la sortie du nouveau logiciel Gesthand en mai
2015, plusieurs sessions de formation ont été mises en
place :
•
En direction des Comités :
Le 21 mai 2015 en Ariège
Le 20 juin 2015 en Aveyron
Le 21 mai 2015 dans le Gers
Le jour de l’AG du Comité du Lot
•
En direction des clubs :
Mardi 19 mai pour les clubs nationaux, à L’Union
Jeudi 21 mai pour les clubs régionaux, à L’Union
Samedi 23 mai pour les clubs régionaux, à L’Union
Mardi 26 mai à Montauban
Jeudi 28 mai à Albi
Lundi 1er juin à Soues
64
Lundi 8 juin au CROS : rattrapage clubs régionaux +
clubs départementaux
Samedi 13 juin au CROS : rattrapage clubs régionaux
+ clubs départementaux
ACTION 7
Formation Dirigeant Associatif niveau initial
Cette action a pour objectif de mettre en place un
programme de formation à destination de tous les
acteurs, bénévoles ou salariés, constituant l’équipe
dirigeante de la structure. Calquée sur le modèle fédéral,
cette formation est organisée en 4 modules de 4h et
reprend l’ensemble des fondamentaux de la gestion
d’une association.
Cette saison, l’objectif était de constituer l’équipe de
formateur et de mettre en place une session. A ce jour,
4 personnes constituent l’équipe. Aucune session n’a été
organisée par manque de candidat, suite au report de la
session.
La saison prochaine, une session doit être mise en place
dès le premier trimestre.
AXE 4 > Affirmer une identité handball
Midi-Pyrénées
OBJECTIF : Affirmer une identité handball en partageant des outils
ACTION 1
Travail transversal en interne avec l’ETR et le
Développement : harmonisation des différents outils de
communication existants (têtes de lettre, diaporamas,…)
au regard de la charte graphique territoriale.
Travail pour les réunions du COPIL dans le cadre du projet
grande région.
ACTION 2
Communication externe :
Poursuite de l’animation du site internet et de la diffusion
de la newsletter « Midi-Pyrénées Terres de handball »,
supports qui relaient entre autres les informations autour
des actions territoriales.
Mise en place d’un bulletin d’information, «Ligue MidiPyrénées Handball’infos», dans le but d’améliorer la
communication de l’actualité des commissions.
Mise en place du guide des formations 2015/2016 de
l’institut de formation Midi-Pyrénées.
Promotion événementiel lié aux sélections et au
développement
Accompagnement des comités des Hautes-Pyrénées et
du Tarn dans l’élaboration d’un site internet.
65
ELECTION AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Comme le stipule l’article 9.2 des statuts de la ligue :
…En cas de changement de président dans un Comité départemental, l’ancien Président est de facto démissionnaire
du Conseil d’Administration de la Ligue. Le nouveau président est élu au conseil d’Administration de la Ligue lors de
l’assemblée Générale suivante.
A ce titre la candidature du président de comité ci-dessous est soumise à l’élection de l’assemblée générale :
- CARDINALE Henri (président du comité du Tarn)
66
PERSPECTIVES
PROJET GRANDE REGION
PLAN DE FEMINISATION
MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES
BUDGET ET TARIFS 2016
67
La Fédération Française de Handball a très rapidement
pris la mesure de la contrainte de la réforme territoriale
de l’État et des collectivités locales en ouvrant un dispositif d’accompagnement et de changement d’échelle de
la discipline sur le plan national et à l'échelon territorial.
Depuis la rentrée, aussi bien dans le cadrage réglementaire que pour la dimension territoriale, la FFHB a associé
les ligues et les comités à ce nouveau dé . Il s’agit bien
de transformer une contrainte en opportunité pour que
les structures déconcentrées de la fédération participent,
par cette nouvelle approche en grande région, à un nouveau pacte de développement et de services aux clubs.
Très rapidement, les équipes dirigeantes, en associant
les professionnels des ligues, ont posé un état des lieux
comparé des pratiques, des organisations sportives et administratives, de la formation, des services aux clubs. Ce
séminaire, qui a associé les départements, a permis d’entrevoir les expertises des ligues actuelles, d’appréhender
les fonctionnements et d’ouvrir des perspectives. Dans
un premier temps, des harmonisations semblent judicieuses alors que d’autres thématiques méritent un approfondissement.
68
L’approche collaborative et la prise en compte d’une forte
implication territoriale du côté de Midi-Pyrénées offrent
à l’équipe-projet des atouts à la hauteur de cet enjeu mobilisateur de réforme territoriale pour la préparation du
projet de la nouvelle olympiade. Depuis 2012, une étape
après l’autre, les clubs et les licenciés ont pu découvrir et
bénéficier d’actions novatrices qui ont accompagné leur
structuration. Les comités départementaux et la ligue
régionale par le biais d’un contrat de gouvernance ont
réussi à animer le projet territorial sur la plus vaste région
administrative de France que représentait déjà Midi-Pyrénées. Ainsi, dans le cadre de la nouvelle région, la FFHB
fera évoluer ses règlements généraux en inscrivant dans
le marbre la définition de territoire, véritable « ADN » de
cette réforme territoriale.
Le " mode projet " Languedoc-Roussillon/
Midi-Pyrénées
La mise en place du nouveau projet implique une organisation spécifique afin de mettre en œuvre les conditions nécessaires pour préfigurer le Projet Territorial
2017-2020. À la suite d’un premier temps d’échanges
entre les Bureaux Directeurs des 2 entités en septembre
2015 et au temps de travail du mois d’octobre, il a été
retenu l’organisation suivante :
Les ateliers reprennent les domaines d’activités importants identifiés pour travailler les orientations principales
du futur projet Territorial. Ils seront complétés en temps
voulu par toute autre thématique transversale nécessitant un travail spécifique. Ils sont composés d’un binôme
élu-salarié responsable de la thématique de chaque
Ligue et de toutes autres personnes ressources issues
des structures du Handball (Ligues, comités départementaux, clubs) ayant une expertise dans le domaine
concerné. Ils doivent affiner, faire des propositions en
fonction de l’analyse comparée des projets actuels ou
des commandes du Comité de Pilotage.
Le comité de pilotage n’est pas une instance décisionnaire, il harmonise les propositions/orientations apportées par les ateliers et oriente les propositions au
Conseil d’Administration, seule instance décisionnaire.
Cette instance associe :
• les membres des Bureaux Directeurs des deux ligues,
• les référents des ateliers (au moins un représentant
par ateliers, ou un binôme des deux ligues, ou bien
les binômes dirigeants-salariés)
• les référents des comités (au nombre de 5)
• le Directeur Général et le Manager Territorial
• les CTS
• toutes les personnes ressources que les Bureaux
Directeurs jugeront utiles à l’avancement des travaux
Le COPIL informe régulièrement les Conseils d’Administration des deux ligues qui auront la responsabilité de la
validation statutaire des propositions.
LA FUSION : Traité de fusion, réforme des
statuts des ligues et comités
Par le biais d’un mécanisme particulier autour d’un traité
de fusion, les deux ligues actuelles fusionneront pour
créer une nouvelle entité au format grande région. Le
traité de fusion doit contenir : la liste des administrateurs,
les procès-verbaux des CA arrêtant le traité de Fusion,
les documents comptables (bilans, comptes de résultat),
rapport du commissaire aux comptes, les rapports d’activités des 3 dernières années, la situation intermédiaire
comptable complète, mise à disposition des conditions
dans lesquelles les contrats sont transférés).
Dans le même temps des nouveaux statuts types prenant en compte le nouveau périmètre administratif et
l’approche d’un modèle intégré en matière d’organisation territoriale à destination des ligues et des comités
ont été présentés par la FFHB et soumis à son approbation.
(Cf doc ci-après)
Excellence sportive
1. Parcours de Performance Fédéral masculin et féminin (détail en annexe)
3 axes définis par la DTN (détail en annexe) :
• des structures labellisées, financées par la FFHB : 1
structure par filière masculine et féminine par grande
région
• des structures identifiées et organisées sur les années
scolaires
• un rapprochement nécessaire des clubs de haut
niveau
Objectifs dégagés par le groupe de travail (détail en annexe) :
• maintenir un haut niveau pertinent réparti sur la
grande région
• structurer les filières en tenant compte de la
singularité territoriale
Les ligues sont force de proposition à partir de cette
contrainte. Le PPF sera voté à l’Assemblée
Générale fédérale de mars 2017. Nous ne pouvons que
constater le manque d’écrits émanant de la Fédération
pour la mise à niveau des informations, notamment sur
les financements.
En féminin, si sportivement on sait faire dans le haut niveau, les exemples de Toulouse et de Nîmes illustrent la
nécessité d’un accompagnement structurel.
Bassins d’activités : pourquoi se contenter d’une seule
équipe intercomité dans des zones à forte
densité ? Cela permettrait de faire jouer plus de jeunes à
potentiel en préservant la proximité le plus longtemps
possible.
Les sections sportives collège prennent tout leur sens.
La DTN attend notre projet pour la fin de saison. Les projets seront présentés au ministère en janvier 2017.
La réforme représente une opportunité de réécrire les
choses, notamment un cahier des charges pour faire valoir une organisation pertinente de ces structures.
Le parcours d’excellence pourrait aussi se construire
à partir du parcours du jeune, plutôt que du projet de
structure.
Quoi qu’il en soit, les postures doivent être claires : la
structure d’excellence proche du club de haut niveau
ne peut être assimilée à un pré centre de formation de
ce club. Un équilibre est à trouver prenant en compte
le projet du jeune joueur qui doit être au coeur de la
réflexion. D’où l’intérêt de bien mailler le territoire en
termes de clubs nationaux.
L’atelier Excellence Sportive a prévu de rencontrer des
clubs de haut niveau pour les faire participer au questionnement. Les conventions sont à retravailler.
Pour asseoir un fonctionnement pyramidal il faut que la
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base soit la plus large possible et la strate intermédiaire a
toute son importance.
Les sections sportives de lycée peuvent contribuer à
l’élargissement de ce socle.
L’absence d’équipe en ligue nationale peut nous permettre de revendiquer une deuxième structure spécifiquement féminine.
2. La filière de détection
Objectifs dégagés par le groupe de travail :
• accompagner la dynamique départementale,
existante et/ou à impulser
• structurer la filière de détection territorialement, par
l'identification de bassins d'activités, par la valorisation
des ressources (cellule de détection voir annexes) et
par l’optimisation des potentiels locaux (réseau de
techniciens de clubs)
• proposer des formules de regroupements et de
compétitions sectorisés valorisant les catégories
jouant les ICN et les IL
Détection des talents
Le principe est de s’appuyer sur les dispositifs de regroupements en place dans les comités, même s'ils sont
différents d’une ex-région à l’autre. Les axes de travail
vont tendre à leur harmonisation pour les renforcer et
les rendre les plus productifs possible en mutualisant,
notamment par le rapprochement avec la sportive et la
formation, vers une sectorisation du territoire, maillé par
un réseau de personnes de compétences qui étendrait la
détection à des non licenciés à profil.
Formation
Les propositions autour de 3 axes majeurs :
• Territorialiser l’ensemble des formations
• Mettre en place un ITFE (Institut Territorial Formation et
Emploi) grande région
• Porter un diplôme d’Etat
Territorialisation
La formation Animateur peut jouer le rôle de starter pour
tester la territorialisation Grande région car c’est la formation qui rassemble le plus de public et qui est la plus
structurée. Le schéma de Midi-Pyrénées en est l’exemple
concret. Tout le monde est en ordre de marche pour une
territorialisation dès la saison prochaine sauf les présidents de comités de Languedoc-Roussillon. L’objectif est
donc de faire valider le projet par l’AG de la ligue Languedoc-Roussillon du 12 juin pour la saison suivante, entrainant également l’harmonisation des tarifs.
Faire une offre de formation hors formations fédérales
pour l’adapter à partir d’un outil de recueil des besoins
et en lien avec l’emploi.
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Vers un seul Institut de formation et de l’Emploi
Cette structure doit être dotée des ressources humaines,
pédagogiques et financières appropriées en
2017/2018.
Porter un diplôme d’Etat
La réflexion sur les formations diplômantes et les interventions au CREPS (en augmentation) est à approfondir.
Les 2 ingénieries de formation doivent être harmonisées
pour aborder la saison 2017/2018.
Les axes de cette harmonisation pourraient être travaillés
en ETR. Une ETR commune est prévue les 7 et 8 juin.
Un outil de recueil des besoins sera envoyé aux clubs. Il
permettra de déterminer les secteurs d’intervention.
Sportive
Une partie de la saison a été consacrée à un travail de
réflexion avec nos homologues de la Ligue Languedoc
Roussillon.
Deux rencontres de l’Atelier COC ont eu lieu : une
première ayant servi de base de travail afin d’élaborer un
état des lieux des différentes pratiques dans les 2 ligues,
puis la suivante a permis de rentrer plus en profondeur
sur nos championnats et surtout entamer les ébauches
pour parvenir à une fusion des 2 ligues à l’horizon 2018.
Tout le travail originel a permis de se rendre compte
que seule la Ligue Midi-Pyrénées fonctionnait avec
des championnats territoriaux, dépassant les frontières
départementales. La Ligue Languedoc Roussillon a donc
lancé ce chantier pour la saison 2016/2017, à savoir la
mise en place des championnats territoriaux pour toutes
les catégories (-15 ans, -18 ans et +16 ans).
Pour notre ligue, la saison à venir ne connaîtra pas de gros
changements, puisque cette territorialisation est la règle
depuis quelques années déjà. Cependant, on se donne
la possibilité d’autoriser, avec parcimonie, des passages
dans l’une ou l’autre région pour les clubs limitrophes,
dans les catégories et niveaux de jeu n’entraînant pas
d’accessions/relégations.
Nous nous sommes, entre autres échanges, attachés à
réfléchir aux futures organisations des championnats
+16 ans féminins et masculins, avec une particularité
pour le championnat féminin : pour la saison 2018/2019,
la gestion du Championnat Nationale 3 sera transférée
aux nouvelles grandes ligues. Par ailleurs, l’élargissement
du nombre d’équipes dans les championnats de niveaux
supérieurs entrainera des modifications importantes dans
la composition et la représentation des championnats
régionaux (voir tableau ci-dessous).
NOMBRE D’ÉQUIPES
PAR NIVEAU
A CE JOUR
2018/2019
D2F
12
16
N1F
36
48
N2F
48
96
TOTAL HORS N3F
96
160
N3F
96
Organisation à
déterminer
Des perspectives ont été élaborées pour les
championnats +16 ans féminins et masculins, mais à ce
jour rien n’est arrêté, ni acté. Ce ne sont que des pistes de
réflexion qui ont été avancées par les 2 COC régionales,
puis présentées aux COC départementales au mois de
mai.
Cependant, même si le nombre d’équipes par poule, par
niveau n’est pas validé, suite à la fusion des 2 ligues, des
grands principes ont été posés, afin de les respecter dans
nos futures orientations :
• Conserver la représentation actuelle des équipes
féminines en Pré Nat et Excellence (2/3 issues de
Midi-Pyrénées et 1/3 de Languedoc Roussillon).
• Faire que les champions territoriaux accèdent
automatiquement au championnat régional.
• Eviter de trop longs déplacements dans les niveaux
de jeu les plus bas, et par conséquent continuer à
raisonner géographiquement.
• Suite à la fusion des championnats, penser la nouvelle
ligue comme une seule entité et dans le cas de
plusieurs accessions, ne pas raisonner en termes de
ligue d’origine.
• Avoir un nombre d’équipes inscrites en championnats
territoriaux au minimum identique à celui constaté
sur la dernière saison.
Les championnats unifiés entreront en vigueur lors de la
saison 2018/2019.
Ce seront donc les membres de la future Commission
Sportive régionale qui devront définir les modalités
d’accessions et relégations et finaliser les prochains
championnats, dans toutes les catégories. Les règlements
des compétitions pour le passage des championnats
de Ligues actuels aux championnats de Grande Région
devront être connus et validés lors de l’AG de Juin 2017.
Arbitrage
L’AG fédérale a adopté le projet de refonte de l’arbitrage
au niveau territorial. Celui va engendrer de profonds
changements dans notre organisation actuelle.
vie, et les moteurs de la formation des futurs arbitres. Elles
seront épaulées par l’institut de formation qui mettra en
place des formations en adéquation avec ces nouvelles
exigences.
Deux rencontres de l’atelier arbitrage se sont déjà
déroulées et ont permis de faire un état des lieux. La
ligue du Languedoc-Roussillon, qui a testé ce projet lors
des deux dernières saisons, nous aidera à appréhender
au mieux ces nouvelles orientations fédérales.
Nouvelles formes de pratiques
Club structurant/structuré
Le projet consiste à identifier des clubs « ressources »
pour des clubs en voie de structuration dans le même
bassin d’activité. Les labels club structurant/structuré et
développement seront attribués à partir d’un socle ou
de critères extraits de Gest’hand. Ce projet sera mis en
oeuvre en transversalité avec l’arbitrage et la sportive.
Nouvelles Offres de Pratiques
Pour le HANDFIT, Languedoc-Roussillon compte 1 animatrice dans le Gard ; Midi-Pyrénées compte 3 coachs
et 8 animateurs. Pour le moment c’est l’IFFE qui a le monopole de la formation des animateurs, mais les ligues
devraient récupérer l’habilitation, l’IFFE gardant la coordination. Même chose pour le baby-hand.
L’évolution des championnats compétitifs de semaine et
du handball corpos est aussi une exemple en Midi-Pyrénées à reproduire en format Grande Région.
Ressources Humaines et Finances
Le modèle économique
• Evolution du coût de la licence
• Aides fédérales, du conseil régional, DRJSCS
• Contrats de travail
• Spécificités : fonds emploi ligues, facturation, tarifs
Le Projet Territorial
• Équipe projet, actions et articulation
• Financement des actions
Les contrats et conventions
Téléphonie, mutuelle, gestion sociale, partenaires…
Les outils de gestion
• Gestion financière
• Gestion RH
Ressources Humaines
Comparer les missions de chacun et préfigurer les missions en lien avec l’organisation future.
Les écoles d’arbitrage et leur implantation sur le Territoire
seront certainement la base de la création des bassins de
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MODELE DE STATUTS
Modèle de statuts pour les ligues régionales
Version 2 du 16 février 2016
TITRE 1 - But et composition
Article 1 - OBJET
Option 1 (cas des ligues qui fusionnent)
L’association dite « Ligue de ……………………………
de handball», a été créée le ……………… 2016, par la
fusion :
• de la Ligue de …………………………, association
régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture
de ………………….., le …………………….et dont
le siège est sis ………….
de ………………….., le …………………….et dont
de ………………….., le …………………….et dont
dans les conditions fixées par le traité de fusion approuvé
par les assemblés générales de chacune de ces ligues.
Option 2 (cas des ligues dont le ressort géographique ne
change pas)
L’association dite « Ligue de ……………………………
de handball», a été créée le ………… :
Elle a pour objet, dans le ressort géographique de la
région administrative de ………………………………,
dans le cadre de la délégation reçue selon les dispositions
de l’article 6.1.a) des statuts de la Fédération Française de
Handball :
1/ de promouvoir l’éducation par les activités physiques
et sportives, et l’accès de toutes et de tous à ces
activités ;
2/ de rassembler toutes les associations faisant pratiquer
le handball et ses disciplines dérivées, connexes
et complémentaires (Sandball, Minihandball,
Beachhandball, etc.) ;
3/ d’organiser, de développer et de contrôler la pratique
du handball et de ses disciplines dérivées, connexes
et complémentaires (Sandball, Minihandball,
Beachhandball, etc.) ;
4/ de contribuer, en relation avec l’Institut Fédéral de la
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Formation et de l’Emploi et les Instituts Territoriaux
de la Formation et de l’Emploi, à la mise en œuvre
et à l’animation de toutes formations utiles au
développement de la pratique du handball et de ses
disciplines dérivées, connexes et complémentaires
(Sandball, Minihandball, Beachhandball, etc.) ;
5/ d’organiser et de promouvoir l’accession à la pratique
des activités arbitrales, notamment pour les jeunes ;
6/ 6) de s’assurer du respect des règles techniques, de
sécurité, d‘encadrement et de déontologie relatives
au handball ;
7/ d’organiser, en relation avec la Fédération Française
de Handball, la surveillance médicale de ses licenciés
dans les conditions prévues par le titre III du livre II du
Code du sport ;
8/ d’établir des relations, dans le cadre des conventions
établies par la Fédération Française de Handball, avec
les associations ou groupements dont les activités
sont en rapport avec ses objectifs, notamment
avec les organismes régionaux des Fédérations
multisports ou affinitaires ;
9/de s’assurer du respect de la notion de
développement durable dans les choix politiques,
les règlements et les modes de gestion qui régissent
son fonctionnement, le déroulement de ses acticités
et la tenue des manifestations qu’elle organise ;
10/d’entretenir toutes relations utiles avec les autres
ligues régionales, avec le Comité régional olympique
et sportif (CROS) et avec les pouvoirs publics
régionaux.
La Ligue de …………………………… de handball
s’interdit toute discussion ou manifestation présentant
un caractère politique ou confessionnel. Elle s’interdit
toute discrimination. Elle veille au respect de ces
principes par ses membres ainsi qu’au respect de la
charte de déontologie du sport établie par le Comité
national olympique et sportif français.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à ……………………………….
Il peut être transféré à tout moment par décision du
conseil d’administration.
La Ligue de ……………… de handball a été déclarée
à la Préfecture de ……………. sous le n° ……… le
………………. (JO ………………………).
Article 2 - COMPOSITION
La Ligue de …………………………… de handball se
compose :
1/
d’associations constituées dans les conditions
prévues par le titre II du livre Ier du Code du sport,
affiliées à la Fédération Française de Handball, dont
le siège est situé dans le ressort géographique de
la région administrative de …………………..…, et
représentées à l’assemblée générale régionale avec
voix délibérative.
2/à titre individuel, de personnes physiques dont la
candidature est agréée par le conseil d’administration
de la ligue, et auxquelles une licence est délivrée
(licence « indépendant ») ; les membres admis à titre
individuel n’ont pas voix délibérative à l’assemblée
générale régionale.
3/ de membres d’honneur, de membres donateurs et de
membres bienfaiteurs, titres décernés par le conseil
d’administration de la ligue à des personnes rendant
ou ayant rendu des services reconnus à la ligue.
La qualité de membre affilié à la Fédération Française de
Handball ou de membre admis à titre individuel se perd
dans les conditions prévues à l’article 2.2 des statuts de
la fédération.
Article 3 - AFFILIATION
Les critères en référence auxquels l’affiliation d’une
association à la fédération peut être refusée par le conseil
d’administration de celle-ci sont énumérés à l’article 3
des statuts de la Fédération Française de Handball.
Article 4 - LICENCE
La licence prévue à l’article L. 131-6 du Code du sport et
délivrée par la fédération dans les conditions fixées par
les statuts et les règlements généraux de celle-ci marque
l’adhésion volontaire de son titulaire à l’objet social et
aux statuts et règlements de fédération et de la ligue de
…………………………… de handball.
Article 5 - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE
Les procédures d’exercice du pouvoir disciplinaire à
l’encontre des associations affiliées à la Fédération
Française de Handball, le cas échéant des sociétés
sportives qu’elles ont créées en application de l’article L.
122-1 du Code du sport, des membres licenciés de ces
associations et sociétés sportives et des autres membres
licenciés de la fédération, sont fixées par le règlement
disciplinaire fédéral et le règlement disciplinaire pour la
lutte contre le dopage.
de la Fédération Française de Handball, fondée sur
des commissions territoriales dans les différents
domaines de l’activité, y compris dans les domaines
disciplinaires et d’examen des réclamations et litiges ;
2/ l’organisation, avec le concours de la fédération et des
comités départementaux de la région administrative
de ………………………………, de compétitions
sportives internationales, nationales, et territoriales ;
3/ la délivrance, sous réserve des dispositions des articles
L. 131-14 à L. 131-17 du Code du sport, de titres
sportifs de son niveau dans le cadre de l’organisation
territoriale des compétitions ;
4/la formation de sélections régionales en vue
des compétitions ou manifestations régionales,
nationales, voire internationales ;
5/l’organisation de conférences, cours, colloques,
stages… ;
6/la publication d’un bulletin régional officiel et de
documents techniques.
En référence à l’article L. 131-12 du Code du sport, des
personnels de l’État ou des agents publics rémunérés par
lui peuvent exercer auprès de la ligue des missions de
conseillers techniques sportifs.
Article 7 - CONTRIBUTION
Les associations affiliées qui composent la ligue
contribuent au fonctionnement de celle-ci par :
1/Le paiement d'une cotisation annuelle dont le
montant est fixé chaque année par l'assemblée
générale sur proposition du conseil d'administration
pour la saison sportive suivante.
2/Le paiement d'une part sur les licences dont le
montant, variable selon la nature de la licence et l’âge
des pratiquants, est fixé chaque année par l'assemblée
générale sur proposition du conseil d'administration.
3/Le paiement des droits d'engagement et de
participation administrative aux diverses compétitions
de son niveau dans le cadre de l’organisation
territoriale des compétitions, dont le montant est fixé
chaque année par l'assemblée générale.
Les membres d’honneur et les membres admis à titre
individuel participent financièrement au fonctionnement
de la ligue par le paiement d'une cotisation dont le
montant est, au minimum, celui d'une licence délivrée
aux pratiquants de plus de 16 ans.
TITRE 2 - L’Assemblée Générale
Article 6 - MOYENS D’ACTION
Article 8 - PRINCIPES
Les moyens d’action de la ligue sont :
1/la mise en œuvre, en relation avec les comités
départementaux de la région administrative de
………………………………, d’une organisation
territoriale en référence à l’article 6.1.a) des statuts
8.1 - Composition
L’assemblée générale régionale se compose de tous les
membres de la ligue énumérés à l’article 2 des présents
statuts. Seuls ont voix délibérative les représentants des
associations affiliées.
73
8.2 - Délégués
Chaque association affiliée délègue à l’assemblée
générale régionale un représentant spécialement
mandaté par son instance dirigeante.
Peuvent seules être déléguées des personnes majeures,
jouissant de leurs droits civiques, et licenciées à la
fédération dans l’association affiliée qu'elles représentent.
8.3 - Nombre de licences/voix
Le nombre de voix attribué à chaque association affiliée
est défini de la façon suivante, en référence à l’article 11.6
des statuts de la fédération :
Pour l’ensemble des licenciés « pratiquant » et « dirigeant » :
• de 7 à 20 licenciés : 1 voix,
• de 201 à 500 licenciés : 1 voix supplémentaire par
50 ou fraction de 50,
• de 501 à 1 000 licenciés : 1 voix supplémentaire par
100 ou fraction de 100,
• au-delà de 1 000 licenciés : 1 voix supplémentaire
par 500 ou fraction de 500.
Pour les licenciés « événementiels » :
• de 100 à 500 : 1 voix
• au-delà de 500
: 2 voix
8.3 - Vote par correspondance
Lors des réunions de l’assemblée générale régionale, le
vote par correspondance n’est pas admis.
8.4 - Vote par procuration
Lors des réunions de l’assemblée générale régionale,
le vote par procuration est admis dans les conditions
suivantes :
[à compléter]
…
OU
Lors des réunions de l’assemblée générale régionale, le
vote par procuration est admis dans les conditions fixées
par le règlement intérieur.
8.5 - Autres participants
Les membres du conseil d’administration assistent à
l’assemblée générale régionale, avec voix consultative.
Assistent également à l’assemblée générale régionale,
avec voix consultative les conseillers techniques sportifs
et, sous réserve de l’autorisation du président, les agents
rétribués de la ligue.
de la ligue. Elle se réunit au moins une fois par an, à la
date fixée par le conseil d’administration et chaque
fois que sa convocation est demandée par le conseil
d’administration ou par le tiers des membres qui la
compose représentant le tiers des voix.
9.2 - Ordre du jour
L’ordre du jour est fixé par le comité directeur.
9.3 - Quorum et décisions
9.3.1
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que
si la moitié au moins des membres qui la composent,
représentant au moins la moitié des voix, sont présents.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale
est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour,
à sept jours d'intervalle au moins, et délibère alors sans
condition de quorum.
9.3.2
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages
exprimés par les membres présents au moment du vote,
sous réserve que le quorum prévu à l’alinéa précédent
soit respecté.
9.4 - Pouvoirs
9.4.1
L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la
politique générale de la ligue, en adaptant la politique et
les orientations générales de la Fédération Française de
Handball aux réalités régionales.
Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du
conseil d’administration et sur l’activité des commissions,
ainsi que sur la situation morale et financière de la ligue.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, adopte le
budget de l’exercice suivant, et fixe les cotisations dues
par les associations affiliées et les licenciés.
Sur la proposition du conseil d’administration, elle
adopte les statuts, le règlement intérieur ainsi que leurs
modifications.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour,
notamment les projets proposés par les commissions
territoriales approuvés par le conseil d’administration,
ainsi que ceux proposés par l’Equipe Technique
Régionale et les vœux émanant des associations affiliées.
Article 9 - ORGANISATION ET POUVOIRS
9.4.2
L’assemblée générale est seule compétente pour se
prononcer sur les acquisitions, les échanges et les
aliénations de biens immobiliers, sur la constitution
d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans.
Elle décide seule des emprunts ainsi que de l’aliénation
des biens mobiliers.
9.1 - Convocation
L’assemblée générale est convoquée par le président
9.4.3
Les délibérations de l’assemblée générale relatives à
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l’acquisition, l’échange ou l’aliénation d’immeubles
dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques
sur ces immeubles, à l’aliénation des biens meubles
dépendant de la dotation et aux emprunts doivent être
déclarées à l’autorité administrative.
9.5 - Votes portant sur des personnes
Les votes de l’assemblée générale portant sur
des personnes, en particulier l’élection du conseil
d’administration, ont lieu à bulletin secret.
9.6 - Procès-verbal
9.6.1
Il est tenu procès-verbal de l’assemblée générale.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le
secrétaire général, et conservés au siège de la ligue.
9.6.2
Le procès-verbal de l’assemblée générale et le rapport
financier sont communiqués chaque année à toutes les
associations affiliées et à la fédération.
TITRE 3 - Administration
SECTION 1 - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Rappel des critères de compatibilité des statuts des
ligues avec ceux de la fédération (article 6.1 d) des statuts
de la fédération) :
• désignation de l’instance dirigeante selon un mode
de gouvernance identique à celui de la fédération,
à savoir un conseil d’administration composé d’un
comité directeur majoritaire élu au scrutin de liste,
et de représentants des territoires (départements,
bassins de pratique, …) et/ou d’autres acteurs, élus
au scrutin uninominal par collèges, selon un dispositif
propre à chaque région ;
• respect des dispositions de la loi n° 2014-873 pour
l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, à
savoir, lorsque la proportion de licenciés de chacun
des deux sexes est supérieure ou égale à 25 %, une
proportion minimale de 40 % des sièges pour les
personnes de chaque sexe au sein de l’instance
dirigeante.
Article 10 - COMPOSITION ET MISSIONS
10.1 - Composition
La ligue de …………………… de handball est
administrée par un conseil d’administration de [nombre
à préciser, voir 11.1.1 et 11.2.1] membres élus, qui exerce
l’ensemble des attributions que les présents statuts
n’attribuent pas à un autre organe de la ligue.
10.2 - Missions
Le conseil d’administration, en relation avec les conseils
d’administration des comités départementaux de la
même région administrative, met en œuvre le projet
territorial adopté par l’assemblée générale et en
coordonne les modalités d’application. Il suit l’exécution
du budget. Le règlement intérieur peut lui donner
également d’autres attributions. Les délibérations du
conseil d’administration relatives à l’acceptation des
dons et legs consentis à la ligue doivent être déclarées à
l’autorité administrative.
Article 11 - MEMBRES
11.1 Membres élus au scrutin de liste
11.1.1
X [=A+B, voir ci-dessous] membres du conseil
d’administration sont élus au scrutin de liste majoritaire
à un tour par l’assemblée générale composée selon les
dispositions de l’article 8, pour une durée de quatre ans.
Ils sont rééligibles.
Ces membres constituent le comité directeur, réunissant
les membres bureau directeur (A membres) et les
présidents de commission (B membres).
11.1.2
Les listes incomplètes ne sont pas admises.
11.1.3
Les candidats doivent être, à la date de dépôt des listes,
licenciés à la fédération, dans une association affiliée
dont le siège est situé dans la région administrative de
………………………………
11.1.4
Chaque liste devra comporter au moins un médecin.
11.1.5
Chaque liste devra comporter au moins [40% x X, arrondi
à l’entier supérieur] personnes de chaque sexe.
11.1.6
Le dépôt d’une liste n’est recevable que s’il est
accompagné de la présentation d’un projet pour
l’ensemble du territoire tel que défini à l’article 6.1.a) des
statuts de la fédération, et pour la durée du mandat du
11.1.7
Les conditions de dépôt, de validation et de publication
des listes sont définies par le règlement intérieur.
11.1.8
Chaque liste disposera, de la part de la ligue, des mêmes
prestations, dont la nature et/ou le montant seront
définis par le bureau directeur au moins [nombre à fixer]
mois avant la date prévue de l’élection.
11.1.9
La liste qui a recueilli le plus de suffrage est déclarée élue.
75
11.2 - Autres membres
11.2.1
Y [ avec Y < X ] autres membres du conseil d’administration,
dont au moins [40% x Y, arrondi à l’entier supérieur] de
chaque sexe, sont élus par collèges, au scrutin uninominal
majoritaire à un tour, par l’assemblée générale composée
selon les dispositions de l’article 8, pour une durée de
quatre ans. Ils sont rééligibles.
Les différents collèges sont les suivants :
1.
2.
3. ...
11.2.2
Les candidats doivent être, à la date de dépôt des
candidatures, licenciés à la fédération, dans une
association affiliée dont le siège est situé dans la région
administrative de ………………………………
11.2.3
Les conditions de dépôt, de validation et de publication
des candidatures sont définies par le règlement intérieur.
11.3 - Durée du mandat
Le mandat du conseil d’administration expire au plus tard
le 31 mars qui suit les derniers Jeux Olympiques d’été.
11.4 - Restrictions
Ne peuvent être élues au conseil d’administration :
1/ des personnes mineures ;
2/ les personnes de nationalité française condamnées à
une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les
listes électorales ;
3/ les personnes de nationalité étrangère condamnées
à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un
citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les
listes électorales ;
4/les personnes à l’encontre desquelles a été
prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour
manquement grave aux règles déontologiques du
handball constituant une infraction à l’esprit sportif.
11.5 - Surveillance des opérations électorales
La surveillance des opérations électorales lors des
élections au conseil d’administration de la ligue est
assurée par un membre du conseil d’administration de
la Fédération, ou par un membre du Comité régional
olympique et sportif
11.6 - Postes vacants
11.6.1 - Membres élus au scrutin de liste
Si un poste est vacant au conseil d’administration parmi
les membres élus au scrutin de liste, pour quelque
cause que ce soit, le conseil d’administration coopte
un nouveau membre, sur proposition du président,
dans le respect de la représentation par sexe et du
76
médecin. Cette cooptation est soumise à la validation de
l’assemblée générale régionale suivante.
Si plus d’un poste est vacant, la cooptation intervient
poste par poste.
11.6.2 - Autres membres
Si un poste est vacant au conseil d’administration parmi
les autres membres, pour quelque cause que ce soit, il
est pourvu par l’élection d’un nouveau membre dans
le collège correspondant lors de l’assemblée générale
la plus proche, dans le respect de la représentation par
sexe.
Article 12 - FONCTIONNEMENT
12.1 - Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins [nombre
à fixer] fois par an. Il est convoqué par le président de
la ligue ou à la demande du quart au moins de ses
membres.
12.2 - Quorum
Le conseil d’administration ne délibère valablement
que si la moitié au moins de ses membres est présente.
En cas de partage égal des voix, celle du président est
prépondérante.
Les votes par procuration ou par correspondance ne sont
pas admis. Toutefois, en cas de situation exceptionnelle
ou pour répondre à l’urgence, le président de la ligue
peut procéder à une consultation écrite (fax, courrier
postal, courrier électronique) des membres du conseil
d’administration. Le conseil d’administration peut alors
valablement délibérer à condition que le quorum défini
à l’alinéa précédent soit respecté.
12.3 - Procès-verbal
Il est tenu procès-verbal des séances du conseil
d’administration. Les procès-verbaux sont signés par le
président et le secrétaire général, et conservés au siège
de la ligue.
12.4 - Autres participants
Assistent également aux séances du conseil
d’administration, avec voix consultative les conseillers
techniques sportifs et, sous réserve de l’autorisation
du président, les agents rétribués de la ligue, ainsi que
toutes personnes ressources dont la présence est jugée
utile.
12.5 - Absence aux réunions du conseil d’administration
Tout membre du conseil d’administration qui a, sans
excuse valable, manqué trois réunions peut être révoqué
selon une procédure définie par le règlement intérieur.
Article 13 - RÉVOCATION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du
conseil d’administration avant son terme normal, dans le
respect des droits de la défense, par un vote intervenant
dans les conditions ci-après :
1/l’assemblée générale doit avoir été convoquée à
cet effet à la demande du tiers des membres qui la
compose, représentant le tiers des voix ;
2/ les deux tiers des membres de l’assemblée générale
doivent être présents ou représentés ;
3/la révocation du conseil d’administration doit être
décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés ;
4/la révocation entraîne la démission du conseil
d’administration et le recours à de nouvelles élections
dans le délai maximum de deux mois ;
5/dans l’attente des nouvelles élections, la fédération
s’assure de la continuité des missions et des affaires
courantes de la ligue.
Article 14 - ASPECTS FINANCIERS
14.1 - Rétribution des membres du conseil
d’administration
Les membres du conseil d’administration ne reçoivent
aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont
confiées.
14.2 - Remboursement de frais
Les remboursements de frais engagés dans l’intérêt de
la ligue par les membres du conseil d’administration
sont possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision de
principe de l’assemblée générale.
La procédure d’application de cette décision doit prévoir
que des justifications soient fournies et fassent l’objet de
vérifications.
SECTION 2 - LE PRESIDENT ET LE BUREAU
DIRECTEUR
Article 15 - ELECTIONS
15.1 - Election du Président
Dès son élection, le conseil d’administration se réunit et
élit le président de la ligue parmi ses membres, au scrutin
secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés au
premier tour, ou à la majorité relative des suffrages
exprimés au second tour.
15.2 - Élection des membres du bureau directeur
Après l’élection du président, le conseil d’administration
élit en son sein, au scrutin secret, à la majorité absolue
des suffrages exprimés au premier tour, ou à la majorité
relative des suffrages exprimés au second tour, un
bureau directeur comprenant, outre le président, [A –
1, voir article 11.1.1] autres membres dont [ fonctions à
préciser] …
15.3 - Durée du mandat
Les mandats du président et des membres du
bureau directeur prennent fin avec celui du conseil
d’administration.
15.4 - Vacances du poste de président ou de membre du
bureau directeur
15.4.1
En cas de vacance du poste de président ou d’un poste
de membre du bureau directeur, pour quelque cause
que ce soit autre que l’application de la procédure
prévue à l’article 13, le conseil d’administration, après
avoir été éventuellement complété dans les conditions
prévues à l’article 11.6.1, élit un nouveau président ou
un nouveau membre du bureau directeur dans les
conditions prévues aux articles 15.1 ou 15.2.
15.4.2
La vacance résulte soit de la démission, soit de l’incapacité
physique d’exercer les fonctions. Dans ce dernier cas, le
conseil d’administration décide à la majorité des deux
tiers si la vacance est ou non avérée.
15.4.3
Le mandat du nouveau président ou du nouveau
membre du bureau directeur expire à la date prévue
pour celui de leur prédécesseur.
15.5 - Révocation d’un membre du bureau directeur
Le conseil d’administration peut, sur proposition du
président mettre fin aux fonctions d’un membre du
bureau directeur, par un vote à bulletin secret, à la
majorité absolue des suffrages exprimés, et dans le
respect des droits de la défense.
Le remplacement du membre révoqué s’effectue selon
les dispositions de l’article 11.6.1.
Le mandat du nouveau membre prend fin avec celui du
Article 16 - RÔLE DU PRÉSIDENT
Le président de la ligue préside les assemblées générales,
le conseil d’administration, le bureau directeur, le comité
directeur.
Il ordonnance les dépenses.
Il représente la ligue dans tous les actes de la vie civile et
devant les tribunaux.
Il met en œuvre le projet présenté pour l’élection du
conseil d’administration par la liste dont il est issu.
Le président peut déléguer certaines de ses attributions
dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Toutefois, la représentation de la ligue en justice ne
peut être assurée, à défaut du président, que par un
mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.
Article 17 - INCOMPATIBILITÉS
Sont incompatibles avec le mandat de président de la
ligue les fonctions de chef d’entreprise, de président de
conseil d’administration, de président et de membre
de directoire, de président de conseil de surveillance,
d’administrateur délégué, de directeur général, directeur
77
général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés,
entreprises ou établissements, dont l’activité consiste
principalement dans l’exécution de travaux, la prestation
de fournitures ou de services pour le compte ou sous le
contrôle de la ligue. Les dispositions du présent article
sont applicables à toute personne qui, directement
ou par personne interposée, exerce en fait la direction
de l’un des établissements, sociétés ou entreprises
mentionnés ci-dessus.
les présidents des commissions territoriales dont la liste
figure au règlement intérieur, comprenant en particulier
une commission de discipline, dont la composition
et le fonctionnement sont précisés par le règlement
disciplinaire fédéral.
Article 18 - LE BUREAU DIRECTEUR
19.1.3
Une commission médicale, dont la composition et
le fonctionnement sont précisés par le règlement
médical fédéral peut également être créée sous la
responsabilité du médecin de ligue membre du conseil
d’administration.
18.1 - Rôle
Le bureau directeur dirige la ligue et exerce l’ensemble
des attributions que les statuts n’attribuent pas à
l’assemblée générale ou au conseil d’administration. Le
règlement intérieur peut lui donner également d’autres
attributions.
18.2 - Réunions
Il se réunit à la demande du président, au moins
[fréquence à fixer], ou à la demande du tiers de ses
membres. Les réunions se tiennent soit sous forme
physique, soit sous forme de conférence téléphonique.
La présence d’au moins [nombre à fixer] de ses membres
dont le président ou un vice-président est nécessaire
pour la validité des délibérations du bureau directeur.
18.3 - Votes
Les votes par procuration ou par correspondance ne sont
pas admis. Toutefois, en cas de situation exceptionnelle
ou pour répondre à l’urgence, le président de la ligue
peut procéder à une consultation écrite (fax, courrier
postal, courrier électronique) ou téléphonique des
membres du bureau directeur. Le bureau directeur peut
alors valablement délibérer à condition que le quorum
défini à l’article 18.2 soit respecté.
19.1.2
Les commissions territoriales sont constituées dans le
cadre de l’article 6.1.d) des statuts de la fédération.
19.1.4
Sauf hypothèse de cessation anticipée pour cause de
décès, démission ou dans le cas prévu à l’article 19.4,
le mandat des présidents des commissions cesse en
même temps que celui du conseil d’administration qui
a procédé à leur nomination.
19.2 - Autres commissions
Le conseil d’administration institue toute autre
commission dont la mise en place deviendrait nécessaire
pour le bon fonctionnement de la ligue, et en élit le
président dans les conditions mentionnées à l’article
19.1.1.
19.3 - Comité directeur
Le bureau directeur et les présidents de commission
constituent le comité directeur, tel que défini à l’article
11.1.1, qui participe à la direction de la ligue et dont les
attributions sont définies par le règlement intérieur.
SECTION 3 – LES COMMISSIONS
19.4 - Révocation d’un président de commission
Le conseil d’administration peut, sur proposition du
président mettre fin aux fonctions d’un président de
commission, par un vote à bulletin secret, à la majorité
absolue des suffrages exprimés, et dans le respect des
droits de la défense.
Le remplacement du membre révoqué s’effectue selon
les dispositions de l’article 11.6.1.
Le mandat du nouveau membre prend fin avec celui du
Article 19 - LES COMMISSIONS
19.5 - Vacance d’un poste de président de commission
19.1 - Élection des présidents de commission
19.5.1
En cas de vacance d’un poste de président de
commission, pour quelque cause que ce soit autre que
l’application de la procédure prévue à l’article 13, le
conseil d’administration, après avoir été éventuellement
complété dans les conditions prévues à l’article 11.6.1,
élit un nouveau président de commission dans les
conditions prévues à l’articles 19.1.
18.4 - Autres participants au bureau directeur
Peuvent également assister aux réunions du bureau
directeur, avec voix consultative les conseillers techniques
sportifs et, sous réserve de l’autorisation du président, les
agents rétribués de la ligue, ainsi que toutes personnes
ressources dont la présence est jugée utile.
19.1.1
Après l’élection du président et du bureau directeur,
le conseil d’administration élit en son sein, au scrutin
secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés
au premier tour, ou à la majorité relative des suffrages
exprimés au second tour, pour une durée de quatre ans,
78
19.5.2
La vacance résulte soit de la démission, soit de l’incapacité
physique d’exercer les fonctions. Dans ce dernier cas, le
conseil d’administration décide à la majorité des deux
tiers si la vacance est ou non avérée.
19.5.3
Le mandat du nouveau président de commission expire
à la date prévue pour celui de leur prédécesseur.
TITRE 4 - Ressources annuelles et
comptabilité
Article 20 - RESSOURCES ANNUELLES
Les ressources annuelles de la ligue comprennent :
1/ le revenu de ses biens ;
2/les cotisations et souscriptions auxquelles ses
membres sont tenus, et notamment :
• une cotisation annuelle dont le montant est
fixé chaque année par l'assemblée générale sur
proposition du conseil d'administration pour la
saison sportive suivante,
• la souscription d’abonnements au bulletin officiel
régional,
• Le paiement d'une part sur les licences dont le
montant, variable selon la nature de la licence et
l’âge des pratiquants, est fixé chaque année par
l'assemblée générale sur proposition du conseil
d'administration ;
• le revenu de l’achat, par ses membres, des
documents et imprimés administratifs nécessaires
au fonctionnement de la ligue qui sont mentionnés
dans les différents règlements et dont les tarifs sont
adoptés chaque année par l’assemblée générale
pour la saison sportive suivante ;
• le paiement, par ses membres, de droits
(d’engagement, de mutation, de formation, de
consignation, etc.), de frais d’arbitrage et de
pénalités financières (liées aux compétitions, aux
sanctions disciplinaires, etc.) qui sont mentionnés
dans les différents règlements et dont les montants
sont adoptés chaque année par l’assemblée
générale pour la saison sportive suivante ;
3/ le produit des manifestations ;
4/ les subventions de l’État, des collectivités territoriales
et des établissements publics ;
5/ les ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu
avec l’agrément de l’autorité compétente ;
6/ le produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au
cours de l’exercice ;
7/les ressources provenant du partenariat et du
mécénat.
Article 21 - COMPTABILITÉ
21.1 - Tenue de la comptabilité
La comptabilité de la ligue est tenue conformément
aux lois et règlements en vigueur. Elle fait apparaître
annuellement le compte de résultat de l’exercice, un
bilan et une annexe. Elle certifiée par un commissaire
aux comptes [ou, si le montant total des subventions
perçues est inférieur à 153 000€ : Elle est attestée par un
expert-comptable inscrit].
21.2 - Transmission à la fédération
Les documents comptables, ainsi que le rapport du
commissaire aux comptes [ou, selon les cas : l’attestation
de l’expert-comptable inscrit] sont transmis, au plus
tard six mois après la clôture de l’exercice, au service
financier de la fédération, ainsi qu’à tous les partenaires
institutionnels qui en font la demande.
TITRE 5 - Modification des statuts et
dissolution
Article 22 - MODIFICATION DES STATUTS
22.1 - Convocation de l’assemblée générale
22.1.1
Les statuts de la ligue peuvent être modifiés par
l’assemblée générale sur proposition du conseil
d’administration ou du tiers au moins des membres de
l’assemblée générale représentant au moins le tiers des
voix.
22.1.2
Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée
d’un ordre du jour mentionnant les propositions de
modifications, est adressée aux associations affiliées
quatre semaines au moins avant la date fixée pour la
réunion de l’assemblée générale. Les textes proposés
tiennent compte des éventuelles modifications
demandées par la fédération pour le respect des critères
de compatibilité mentionné à l’article 6.1 d) des statuts
de la fédération.
22.2 - Quorum
L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que si
les deux tiers au moins de ses membres, représentant au
moins les deux tiers des voix, sont présents. Si ce quorum
n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée
sur le même ordre du jour, quinze jours au moins avant
la date fixée pour la réunion. L’assemblée générale statue
alors sans condition de quorum.
22.3 - Décision
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité
des deux tiers des suffrages exprimés par les membres
présents au moment du vote, sous réserve que le
quorum prévu à l’alinéa précédent soit respecté.
79
Article 23 - DISSOLUTION
23.1 - Convocation et décision de l’assemblée générale
23.1.1
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution
de la ligue que si elle est convoquée spécialement à cet
effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par
les articles 22.2 et 22.3.
23.1.2
La dissolution de la ligue peut également intervenir
sur décision de l’assemblée générale de la Fédération
Française de Handball
23.2 - Conséquences
En cas de dissolution de la ligue, l’assemblée générale
désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la
liquidation de ses biens.
L’actif net revient à la Fédération Française de Handball.
Article 24 - DÉLIBÉRATIONS DE L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
Les délibérations de l’assemblée générale concernant la
modification des statuts, ou la dissolution de la ligue et
la liquidation de ses biens, sont adressées sans délai à la
Fédération Française de Handball.
TITRE 6 - Surveillance et règlements
Article 25 - COMPATIBILITÉ DES STATUTS AVEC
CEUX DE LA FFHB
La compatibilité des statuts de la ligue de
…………………………… de handball avec ceux de
la fédération est prononcée par la commission fédérale
compétente.
Les statuts de la ligue, ainsi que les modifications qui
peuvent y être envisagées, sont obligatoirement soumis
à la fédération pour approbation, six semaines au moins
avant la date de l’assemblée générale régionale à laquelle
ils doivent être présentés. La fédération peut demander
les modifications qui seraient nécessaires pour le respect
des critères de compatibilité mentionnés à l’article 6.1 d)
des statuts de la fédération.
80
A défaut de respecter cette disposition, les statuts de la
ligue seraient de nul effet.
Article 26 - RÈGLEMENTS
26.1 - Règlement intérieur
Le règlement intérieur de la ligue est préparé par le
conseil d’administration, et soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Le règlement intérieur de la ligue, ainsi que les
modifications qui peuvent y être envisagées, sont
obligatoirement soumis à la fédération pour approbation,
six semaines au moins avant la date de l’assemblée
générale régionale à laquelle ils doivent être présentés. La
fédération peut demander les modifications qui seraient
nécessaires pour le respect des critères de compatibilité
mentionnés à l’article 6.1 d) des statuts de la fédération.
26.2 - Autres règlements
Les autres règlements (hors règlement disciplinaire et
règlement disciplinaire particulier pour la lutte contre le
dopage) sont préparés par les commissions territoriales
compétentes, validés par le conseil d’administration, et
soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Ils sont
publiés au bulletin régional officiel et par tout autre
mode de communication et d’information
Article 27 - SURVEILLANCE
Le président de la ligue ou son délégué fait connaître
dans les trois mois à la Préfecture du département ou à la
Sous-préfecture de l’arrondissement où elle a son siège,
ainsi qu’à la Fédération Française de Handball :
• les modifications aux présents statuts ;
• le changement de dénomination de l'association ;
• le transfert du siège social ;
• les changements survenus au sein du conseil
d'administration.
Article 28 - PUBLICATION DES DÉCISIONS
Les décisions réglementaires prises par les commissions
territoriales, par le bureau directeur, par le conseil
d’administration et par l’assemblée générale sont
publiées au bulletin régional officiel et par tout autre
mode de communication et d’information.
MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR
1. L’Assemblée Générale
(y compris élective)
Article 1 - ORGANISATION
1.1
L'assemblée générale régionale se réunit au moins
une fois par an dans les conditions prévues par l'article
[référence à rappeler] des statuts ; elle est composée
conformément à l'article [référence à rappeler] de ces
mêmes statuts.
1.2
Seules les associations affiliées, en règle avec la trésorerie
de la ligue, peuvent prendre part aux délibérations.
1.3
EVENTUELLEMENT DISPOSITIONS RELATIVES AU VOTE
PAR PROCURATION
1.4
L’assemblée générale est présidée par le président de
la ligue. En cas d’absence, la présidence est assurée par
un vice-président délégué ou, à défaut, par un viceprésident désigné par le bureau directeur.
Le choix du lieu où se réunit l’assemblée générale
incombe au conseil d’administration et, en cas de
carence, au bureau directeur.
Dans le territoire de [Nom de la région administrative],
l’assemblée générale régionale et les assemblées
générales départementales ont lieu selon un ordre qui
réponde à une logique de fonctionnement élaborée en
concertation.
Article 2 - REMBOURSEMENTS
Les frais de déplacement des délégués présents ne sont
pas remboursés.
OU
Les frais de déplacement des délégués présents sont
remboursés.
Le montant du remboursement des frais de déplacement
des délégués est calculé chaque saison sur la base de ….
Article 3 - PREPARATION
3.1 - Convocation
La convocation de l’assemblée générale doit être
adressée au moins [à fixer] semaines avant la date fixée.
3.2 - Vœux et propositions
3.2.1
Tout vœu d’ordre administratif, financier ou sportif
émanant d’une association affiliée ou d’un comité
départemental ainsi que toute proposition d’une
commission territoriale, doit parvenir au secrétariat de la
ligue au plus tard [à fixer] semaines avant la date fixée
pour l’assemblée générale.
3.2.2
Toute proposition ou vœu doit être présenté avec
un volet financier compensant les éventuels frais
supplémentaires entraînés.
3.2.3
La suite défavorable donnée aux vœux déposés par une
association affiliée lui est communiquée par écrit avec la
motivation de la décision.
Article 4 - ORDRE DU JOUR
4.1 - Envoi
L’ordre du jour est envoyé aux associations affiliées et aux
membres du conseil d’administration au moins [à fixer]
semaines avant la date fixée.
4.2 - Contenu
4.2.1
L’ordre du jour, arrêté par le bureau directeur, comporte
au moins et obligatoirement les points suivants :
1/ appel des délégués ;
2/ adoption du procès-verbal de la dernière assemblée
générale ;
3/ rapports moral et financier ;
4/ rapports des diverses commissions territoriales ;
5/ élection du conseil d’administration (suivant l’article
[référence à rappeler] des statuts) s’il y a lieu ;
6/examen des vœux et propositions retenus par le
comité directeur ;
7/ vote du budget.
4.2.2
Les propositions repoussées à une assemblée générale
ne peuvent être présentés à l’assemblée générale
suivante.
Article 5 - CONTRÔLE FINANCIER
L’assemblée générale nomme, sur proposition du conseil
81
d’administration, un commissaire aux comptes inscrit
auprès de sa compagnie.
6.2 - Élection des autres membres du conseil
d’administration
OU
si le montant total des subventions perçues est inférieur
à 153 000 €
A ADAPTER SUIVANT LES COLLEGES RETENUS.
CI-DESSOUS LE CAS DE COLLEGES DEPARTEMENTAUX
AVEC UN MEMBRE DE CHAQUE SEXE PAR DEPARTEMENT
L’assemblée générale nomme, sur proposition du conseil
d’administration, un expert-comptable inscrit auprès de
son ordre.
6.2.1 - Déclaration de candidature
Le commissaire aux comptes [ou l’expert-comptable]
est chargé, en application de ses règles professionnelles,
de certifier la régularité, la sincérité et la conformité des
comptes de la ligue.
Le commissaire aux comptes [ou l’expert-comptable] lit
son rapport devant l’assemblée générale.
Article 6 - ELECTIONS
6.1 - Élection des membres du conseil d’administration
élus au scrutin de liste
6.1.1 - Mode de scrutin
6.2.2.1
Dans les collèges départementaux les candidats sont
proposés à l’assemblée générale régionale par chaque
département sous la forme d’un binôme, composé
d’un homme et d’une femme, élu lors d’une assemblée
générale départementale des clubs. A défaut de proposer
ce binôme, le département correspondant ne sera pas
représenté au conseil d’administration de la ligue.
6.2.2.2
Les candidatures doivent être adressées par lettre
recommandée avec avis de réception, ou déposées au
secrétariat de la ligue au plus tard [à fixer] semaines avant
la date prévue des élections. Il en est délivré récépissé
6.1.1.2
La liste qui a recueilli le plus de suffrage est déclarée élue.
6.2.2.3
Chaque candidature doit indiquer les nom, prénom,
date et lieu de naissance, domicile, profession, club,
n° de licence, fonction éventuelles dans le monde
du Handball…, du candidat, ainsi que le collège
départemental dans lequel il est candidat.
6.1.2 - Déclaration de candidature
6.2.2 - Mode de scrutin
a. La déclaration de candidature résulte de l’envoi en
lettre recommandée avec accusé de réception ou
du dépôt auprès du secrétariat de la ligue d’une liste
répondant aux conditions fixées par les statuts. Il en
est délivré récépissé.
b. La déclaration est faite collectivement pour chaque
liste par la personne ayant la qualité de responsable
de liste et accompagnée des déclarations
individuelles signées par chaque candidat de la liste
et comportant son engagement écrit à respecter les
modalités de scrutin définies par le présent règlement
et celles prévues en cas de litiges survenant lors de la
déclaration de candidature ou de l’élection.
c. La liste déposée indique :
• le titre de la liste présentée,
• les nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile,
profession, club, n° de licence, fonction éventuelle
dans le monde du Handball…, de chaque candidat.
6.2.2.1
Les [nombre à rappeler] autres membres du conseil
d’administration sont élus par collège départemental, au
scrutin binominal majoritaire à un tour.
d. La date limite de réception ou de dépôt des listes
est fixée à [à fixer] semaines avant la date prévue des
élections.
e. Nul ne peut être candidat sur plus d’une liste.
6.3 - Surveillance des opérations électorales
6.1.1.1
Les membres du conseil d’administration élus au scrutin
de liste sont élus au scrutin de liste majoritaire à un tour.
82
6.2.2.2
Le vote s’effectue par collège départemental
6.2.2.3
Dans chaque collège départemental, les deux
représentants sont élus ensemble au scrutin secret par
l’assemblée générale, à la majorité absolue au premier
tour ou à la majorité relative au second tour.
6.2.2.4
Si, après application des dispositions précédentes, il
demeure des sièges non pourvus, ceux-ci restent vacants
jusqu’à la plus proche assemblée générale, à l’occasion
de laquelle il sera procédé à une (ou des) élection(s)
partielle(s).
6.3.1
Tout litige relatif à la déclaration de candidature ou au
déroulement de l'élection est traité par la commission
de contrôle des opérations électorales prévue à l'article
[référence à rappeler] des statuts, décidant en premier et
dernier ressort.
Les décisions de la commission de contrôle des
opérations électorales concernant les contentieux relatifs
à l’élection sont exécutoires dès leur prononcé.
6.3.2
La commission de contrôle des opérations électorales
doit obligatoirement être convoquée à l’assemblée
générale élective.
Aucun de ses membres ne peut être retenu comme
scrutateur.
Sa composition doit être validée au moins vingt et un
jours avant la date prévue des élections.
6.3.2
La commission est désignée par le conseil
d'administration de la ligue. Elle est composée de trois
membres, au moins, dont un président .Ses membres
sont soit des licenciés de la ligue non candidat aux
élections, bénéficiant, par leur compétences ou leur
action au sein de notre discipline, de la confiance des
électeurs, soit non licenciés partenaires institutionnels
de la ligue (CROS, conseil régional, DRDJS).
6.3.3
Pour étudier valablement les litiges, la commission de
contrôle des opérations électorales doit comporter au
moins trois de ses membres, dont son président.
Elle statue dans les plus brefs délais; la procédure
d'examen des litiges ne s'applique pas.
Elle s'assure du contradictoire, des droits de la défense et
sa décision doit être motivée. Toutefois, il n’est pas investi
d’un pouvoir d’annulation des élections.
6.3.4
Si des cas de fraudes individuelles ou d’irrégularités dans
le déroulement du scrutin sont constatés pendant ou
après l’élection du conseil d’administration, elle constitue
un dossier et le transmet à la commission nationale
de discipline qui statuera suivant les dispositions du
règlement disciplinaire fédéral. Si les conséquences de
cette fraude ou de cette irrégularité sont de nature à
pouvoir conduire à l’annulation de l’élection, un dossier
est constitué en vue d’une saisine du Comité national
olympique et sportif français aux fins de la conciliation
prévue à l’article L. 141-4 du Code du sport, avant tout
recours devant le tribunal compétent.
6.4 - Élection du président et des membres du bureau
directeur
6.4.1
À l’issue de l’élection du conseil d’administration par
l’assemblée générale, celui-ci se réunit pour élire le
président de la ligue et les membres du bureau directeur,
tels que définis à l’article [référence à rappeler] des
statuts.
6.4.2
Les déclarations de candidature se font en séance sur
proposition du responsable de la liste élue.
6.4.3
Le président et les membres du bureau directeur sont
élus au scrutin secret par les membres du conseil
d’administration à la majorité absolue des suffrages
exprimés au premier tour ou à la majorité relative des
suffrages exprimés au second tour.
6.5 - Élection des présidents des commissions territoriales
6.5.1
À l’issue de l’élection du président de la ligue et des
membres du bureau directeur, le conseil d’administration
procède à l’élection des présidents de commission
territoriale.
6.5.2
Les déclarations de candidature se font en séance sur
proposition du responsable de la liste élue.
6.5.3
Les présidents de commission territoriale sont élus au
scrutin secret par les membres du conseil d’administration
à la majorité absolue au premier tour ou à la majorité
relative au second tour.
Article 7 - DÉCISIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Le président de séance dirige les débats et les
délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix
exprimées par les délégués présents au moment du vote
sous réserve que le quorum défini à l’article [référence à
rappeler] des statuts subsiste.
Article 8 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
7.1 - Convocation
Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque
fois que la demande en est faite :
• soit par les deux tiers des membres du conseil
d’administration,
• soit par le tiers au moins des membres dont se
compose l’assemblée générale représentant au
moins le tiers des voix (chiffres correspondants à la
dernière assemblée générale ordinaire) ?
7.2 - Ordre du jour
Dans les deux cas, l’assemblée générale extraordinaire
se réunit dans les six semaines qui suivent la demande à
une date et en un lieu fixés par le bureau directeur. L’ordre
du jour est communiqué aux membres de l’assemblée
83
générale et aux membres du conseil d’administration au
plus tard deux semaines avant cette date.
2 - Le Conseil d’Administration
Article 8 - CONVOCATION, RÔLE ET MISSION
8.1 - Convocation
Le conseil d’administration se réunit au moins [à fixer] fois
par an dans les conditions prévues par l’article [référence
à rappeler] des statuts.
Les membres du conseil d’administration sont
convoqués au moins [à fixer] semaines avant la date fixée
et reçoivent l’ordre du jour établi par le bureau directeur.
Peuvent également assister aux réunions du conseil
d’administration, avec voix consultative les conseillers
utile.
8.2 - Rôle et missions
8.2.1
Le conseil d’administration est présidé par le président
de la ligue. En cas d’absence, la présidence est assurée
par le vice-président délégué ou, à défaut, par un viceprésident.
8.2.2
Il délibère sur la gestion du bureau directeur et du comité
directeur.
8.2.3
Il arrête les comptes de l’exercice clos.
8.2.4
Le conseil d’administration est une instance de réflexion,
de proposition et de décision qui a pour objet de garantir
la bonne exécution du projet territorial. En référence
au projet et aux résolutions adoptés par l’assemblée
générale, le conseil d’administration en réalise la mise en
place, en analyse les effets constatés en relation avec les
résultats attendus, confirme les moyens et procédures
initialement retenus ou en propose une adaptation
propre à respecter la conformité des objectifs déterminés
et à en favoriser la pleine réussite.
Il rend compte chaque année à l’assemblée générale des
décisions prises dans ces domaines.
• un vice-président délégué,
• [nombre à préciser] vice-présidents,
• un secrétaire général,
• un secrétaire général adjoint,
• un trésorier général,
• un trésorier général adjoint.
Les domaines de compétence des vice-présidents sont
laissés à l’initiative du président.
9.2 - Convocation
Le bureau directeur se réunit à la demande du président
tous les [fréquence à fixer], au moins.
Peuvent également assister aux réunions du bureau
directeur, avec voix consultative les conseillers techniques
sportifs et, sous réserve de l’autorisation du président, les
agents rétribués de la ligue, ainsi que toutes personnes
ressources dont la présence est jugée utile.
9.3.1
Le bureau directeur a dans ses attributions :
1/ l’animation du projet territorial ;
2/l’approbation de la composition et des règlements
intérieurs des commissions territoriales ;
3/
l’approbation des règlements particuliers et
des actions diverses élaborés ou étudiés par les
commissions territoriales ;
4/ l’application des statuts et règlements de la fédération
et de la ligue;
5/l’approbation de l’action de l’Equipe Technique
Régionale ;
6/ l’application de toute mesure d’ordre général ;
7/ l’expédition des affaires courantes ;
9.3.2
Le bureau directeur est seul qualifié pour correspondre
avec la Fédération Française de Handball.
9.3.3
La présence d’au moins [nombre à fixer] de ses membres
dont le président ou un vice-président est nécessaire
pour la validité des délibérations du bureau directeur.
Tout membre du bureau directeur, qui a, sans excuse
valable, manqué trois réunions peut être révoqué selon
la procédure décrite à l’article 19 du présent règlement
intérieur. Son remplacement est effectué dans les
conditions définies à l’article [référence à rappeler] des
statuts.
3 - Le Bureau Directeur
4 - Le Comité Directeur
Article 9 - COMPOSITION, CONVOCATION, RÔLE ET
MISSION
Article 10 - COMPOSITION, CONVOCATION, RÔLE
ET MISSION
9.1 - Composition
Le bureau directeur, élu par le conseil d’administration
dans les conditions prévues à l'article [référence à
rappeler] des statuts, se compose, en dehors du
président, des membres suivants (liste indicative) :
10.1 - Composition
Il est présidé par le président de la ligue.
Il est composé du président de la ligue, des membres
du bureau directeur, et des présidents de commission
territoriale. Peuvent également assister aux réunions du
84
comité directeur, avec voix consultative les conseillers
utile.
11.2.2
Chaque commission territoriale se compose au
minimum de [nombre à fixer] membres. Les règlements
intérieurs des commissions fixent le nombre maximum
de membres que celles-ci comprennent.
10.2 - Convocation
Le comité directeur se réunit sur convocation du
président de la ligue, au moins [nombre à fixer] fois par
an ou plus, selon les nécessités, ou à la demande écrite
des deux tiers de ses membres. Dans ce dernier cas, un
ordre du jour devra être joint à la demande.
11.2.3
Les membres des commissions territoriales doivent être
licenciés à la fédération Ils ne peuvent pas être liés à la
ligue par un lien contractuel autre que celui résultant
de cette adhésion. Ils doivent être majeurs. Toutefois,
la commission territoriale d’arbitrage, dans le cadre de
l’article 1.5) des statuts, peut comprendre des membres
mineurs.
Le comité directeur vérifie la cohérence des actions
entreprises par les commissions territoriales avec les
objectifs définis et coordonne les modalités d’application
du projet territorial dans ses diverses expressions.
5 - Les commissions territoriales
Article 11 - CONSTITITION, COMPOSITION,
FONTIONNEMENT
11.1 - Constitution
Les commissions territoriales sont les suivantes [liste
indicative] :
1/
commission
territoriale
d’organisation
des
compétitions ;
2/ commission territoriale d’arbitrage ;
3/ commission territoriale des statuts et réglementation ;
4/ commission médicale territoriale ;
5/ commission territoriale des finances ;
6/ commission territoriale de développement ;
7/ commission territoriale de discipline ;
8/commission territoriale des réclamations et litiges,
chargée de traiter en première instance, au niveau
territorial, toutes les réclamations et litiges autres que
ceux du domaine disciplinaire.
11.2 - Composition
11.2.1
Les membres des commissions territoriales sont choisis
en raison de leur compétence dans le domaine considéré
par chaque président de commission, qui en informe les
comités d’appartenance. Leur désignation est soumise
à l’approbation du bureau directeur, avec les conditions
suivantes :
• un président de comité départemental ne peut pas
être président d’une commission territoriale
• un président de commission territoriale ne peut pas
être membre d’une autre commission territoriale;
• une même personne ne peut pas être membre de
plus de deux commissions.
11.2.4
La durée du mandat des membres des commissions
territoriales est identique à celle du mandat des
présidents de commission.
En cas de changement d’un président de commission
territoriale en cours de mandat, le mandat des membres
de cette commission prend fin automatiquement en
même temps que celui de son président. Ils sont alors
remplacés selon les dispositions des articles 6.5 et 10.2.1
ci-dessus
11.2.5
Le bureau directeur peut, par un vote à bulletin secret,
de sa propre initiative ou sur saisine du président de
la commission territoriale concernée, décider de la
révocation avant terme du mandat d’un membre de
commission, dans le respect des droits de la défense.
11.3 - Fonctionnement
11.3.1
Les commissions territoriales élaborent leur règlement
intérieur qui est soumis à l’approbation du bureau
directeur.
Ce règlement intérieur prévoit uniquement les points non
prévus par les statuts et les autres règlements régionaux
ou, le cas échéant, les précise sans les contredire. Il peut
ainsi notamment :
1/ préciser les missions et pouvoirs de la commission ;
2/ fixer le nombre maximum de membres ;
3/ adapter la périodicité des réunions ;
4/ instituer les différentes formations sous lesquelles la
commission peut siéger.
11.3.2
Toute personne ayant fait l’objet d’une sanction
disciplinaire de retrait provisoire de la licence ou de
suspension temporaire d’exercice de fonctions visant
expressément sa qualité de membre d’une commission
territoriale ne peut, pendant la durée du retrait provisoire
ou de la suspension temporaire, siéger en tant que
membre de la ou des commissions considérées.
85
11.3.3
Chaque commission territoriale ne peut valablement
statuer que si au moins [nombre à, fixer] membres
sont présents. Toute décision prise sans respecter ce
quorum est nulle, cette nullité étant prononcée par la
commission elle-même lorsque le quorum est respecté
ou selon les dispositions de la procédure d’examen des
réclamations et litiges. Toutefois, la commission peut
également siéger en formation restreinte, chaque fois
que cela est nécessaire et pour des missions définies,
sous la responsabilité du président de la commission qui
peut déléguer en ce cas tout ou partie de ses pouvoirs
à l’un des membres de la commission. Dans cette
hypothèse, la commission statue valablement quel que
soit le nombre de membres présents, sauf disposition
contraire dans la délégation. Une commission territoriale
siégeant en formation restreinte ne peut statuer en
matière disciplinaire.
11.3.4
Le président de chaque commission territoriale peut,
en cas d’absence ou d’empêchement temporaire, être
remplacé par un membre de la commission désigné
à cet effet par lui-même. À défaut de désignation, les
membres présents choisissent d’un commun accord
celui d’entre eux qui préside la séance. À défaut d’accord,
la présidence de la séance est assurée par le membre
présent le plus âgé.
11.3.5
Sauf disposition particulière prévue par le règlement
intérieur d’une commission territoriale, chaque
commission se réunit en formation plénière au moins
[nombre à fixer] fois par an. Elle se réunit en outre chaque
fois qu’elle est saisie par une instance ou une personne
compétente à cet effet ou que son président le juge
utile, le cas échéant en respectant les limites budgétaires
fixées pour son fonctionnement.
11.3.6
Les frais de déplacement des membres des commissions
territoriales sont remboursés.
Le montant du remboursement est calculé chaque
saison sur la base de ….
11.3.7
Les présidents de commission territoriale élaborent
chaque année un budget prévisionnel de
fonctionnement.
Lorsque le budget est adopté par l’assemblée générale,
les présidents de commission deviennent responsables
de l’exécution de leur budget, conformément aux
procédures établies par le bureau directeur, et doivent
en respecter l’esprit et les limites.
Seule, une décision du bureau directeur peut autoriser
un président de commission territoriale à engager des
dépenses supplémentaires.
86
11.3.8
Les commissions délibèrent et prennent toute décision
dans les domaines qui les concernent.
11.3.9
Les compétences de la commission territoriale d’examen
des réclamations et litiges sont définies par le règlement
fédéral d’examen des réclamations et litiges.
11.3.10
Les compétences de la commission territoriale de
discipline sont définies par le règlement disciplinaire
fédéral.
11.3.11
En cas de défaillance d’une commission, à l’exception
de la commissions territoriale de discipline, le bureau
directeur de la ligue peut se substituer à celle-ci jusqu’à
la plus proche réunion du conseil d’administration.
11.3.11
Le président chaque commission territoriale doit
rendre compte de l’activité de sa commission au
bureau directeur, au comité directeur, et au conseil
d’administration de la ligue.
Il présente chaque année un rapport d’activité à
l’assemblée générale régionale. En cas d’absence ou
d’empêchement, il désigne son remplaçant parmi les
membres de la commission. En l’absence de désignation,
le membre le plus âgé présente le rapport.
6 - Modalités de prise de décision Révocation d’un membre
Article 12 - QUORUM
Lors des réunions du conseil d’administration, du bureau
directeur, du comité directeur et des commissions
territoriales, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix exprimées par les membres présents,
sous réserve que le quorum défini pour chacune de
ces instances soit respecté. À défaut de quorum, une
nouvelle réunion devra se tenir dans le délai maximum
de [délai à fixer]. Les délibérations sont alors valables
quel que soit le nombre de membres présents
Dans toutes délibérations et en cas de partage égal
des voix, celle du président de l’instance concernée est
prépondérante.
Article 13 - VOTES PAR PROCURATION ET PAR
CORRESPONDANCE
Lors des réunions du conseil d’administration, du bureau
directeur, du comité directeur et des commissions
territoriales, les votes par procuration ou par
correspondance ne sont pas admis.
Toutefois, en cas de situation exceptionnelle, le président
de la ligue peut procéder à une consultation écrite (fax,
courrier postal, courrier électronique) ou téléphonique
des membres du bureau directeur ou du comité
directeur, ou du conseil d’administration, ces instances
pouvant alors valablement délibérer à condition que le
quorum défini pour chacune d’elles soit respecté.
Les présidents de commission territoriale, à l’exclusion de
la commission territoriale d’examen des réclamations et
litiges, de la commission territoriale de discipline, peuvent
également, en tant que de besoin, notamment faute de
pouvoir réunir la commission dans les délais nécessaires,
recourir aux mêmes moyens, les commissions pouvant
alors valablement délibérer, à condition que le quorum
défini pour chacune d’elles soit respecté.
Article 14 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DES
DECISIONS
14.1 - Notification des décisions
Les décisions du conseil d’administration, du bureau
directeur et des commissions territoriales à l’encontre des
licenciés et/ou clubs affiliés sont notifiées aux intéressés
par lettre recommandée avec accusé de réception. Elles
mentionnent obligatoirement et formellement les voies
et délais de réclamation ou d’appel.
14.2 - Publication des décisions
Les décisions réglementaires de l’assemblée générale
régionale, du conseil d’administration, du bureau
directeur et des commissions territoriales sont publiées
dans les conditions définies à l’article [référence à
rappeler] des statuts de la ligue.
14.3 - Révocation d’un membre
Les membres du bureau directeur, du comité directeur,
du conseil d’administration et des commissions
territoriales qui sont absents sans motif valable durant
trois séances consécutives, peuvent être révoqués de ces
instances.
Cette mesure est votée par ces différentes instances,
saisies par convocation de leur président.
L’intéressé est convoqué par lettre recommandée avec
accusé de réception et peut présenter ses observations
par écrit ou oralement.
L’instance apprécie souverainement, le cas échéant, la
pertinence du motif d’absence allégué par l’intéressé.
La décision de révocation est exécutoire dès son
prononcé.
7 - Récompenses, médailles de la ligue
A l’initiative de chaque ligue
8 - Cartes régionales
A l’initiative de chaque ligue
9 – Modification du Règlement Intérieur
Seules des délibérations de l’assemblée générale
peuvent apporter des modifications au présent
règlement intérieur, dans les conditions prévues par
l’article [référence à rappeler] des statuts de la ligue.
87
PROJET CMCD 2016-2017 Les modifications sont en rouge
Vu les évolutions de l’arbitrage au niveau territorial pour la prochaine olympiade, que ces évolutions sont déjà en place
en Languedoc-Roussillon, il apparait nécessaire d’ouvrir une période de transition pour la saison 2016-2017.
En vue de la mise en place de la grande région en 2017-2018, et à la demande de nombreux clubs, des mesures
transitoires seront expérimentées dont voici les principales adaptations :
DOMAINE SPORTIF
DOMAINE JEUNES ARBITRES
Prénational
Excellence
et Honneur
Masculin 2 équipes de -11
et
ans ou -13 ans ou
Féminin -15 ans ou -18 ans
du même sexe
que l’équipe de
référence
1 équipe de -11
ans ou -13 ans ou
-15 ans ou -18 ans
du même sexe
que l’équipe de
référence
DOMAINE TECHNIQUE
Prénational
accédant
N3
Prénational
non
accédant
Excellence
et Honneur
Masculin 1 entraîneur
interrégional + 1
animateur
1 entraîneur 2
régional
animateurs
+1
animateur
Féminin
1 entraîneur 2
régional
animateurs
+ 1 animateur
1 entraîneur
interrégional + 1
animateur
DOMAINE ARBITRAGE
Prénational
Excellence
Honneur
Masculin 2 arbitres
ayant
effectué 11
arbitrages
officiels
2 arbitres
ayant
effectué 11
arbitrages
officiels
1 arbitre
ayant
effectué 11
arbitrages
officiels
Féminin
1 arbitre
ayant
effectué 11
arbitrages
officiels
2 arbitres
ayant
effectué 11
arbitrages
officiels
Les arbitres de 55 ans et plus pourront être intégrés au
socle arbitrage.
Prénational
Excellence
Masculin 2 JA* 1998, 1999,
et
2000, 2001, 2002
Féminin ayant effectué 5
arbitrages chacun
2 JA* 1998, 1999,
2000, 2001, 2002
ayant effectué 5
arbitrages chacun
* Pour les tournois clubs, brassages, inter-comités et
inter-ligue, 2 arbitrages par arbitre et par jour maximum
seront pris en compte.
Licences blanches non acceptées
Une même personne ne peut être prise en compte que
dans un seul domaine, soit Technique, soit Arbitrage,
dans les socles de base.
SEUIL DE RESSOURCES (valeurs minimales exigibles au
31 mai 2017)
DOMAINE SPORTIF
Prénational Excellence
Masculin et
Féminin
140
110
Honneur
80
DOMAINE TECHNIQUE
Masculin
140
120
Féminin
140
100
Honneur
100
DOMAINE ARBITRAGE
Prénational Prénational Excellence
accédant
nonaccédant
Masculin
180
150
120
Féminin
180
150
80
Honneur
100
DOMAINE JEUNES ARBITRES
Masculin et
Féminin
88
160
140
Honneur
120
Projet de la CMCD grande région saison 2017-2018 ou 2018-2019 et voté par les ligues et comités en AG
fédérale à Nancy
Une redéfinition de la CMCD
Le concept de CMCD arbitrage Juge arbitre (JA) et Juge
Arbitre Jeune (JAJ) de niveau régional est abandonné,
une contribution de territoire s’installe.
à la ligue une attestation spécifiant que les clubs de
niveau régional ont répondu à leurs obligations (école
d’arbitrage validée, nombre de formateurs conforme).
Elle comprend :
Dans le cas d’une attestation non conforme, l’équipe
de référence du club concerné est sanctionnée de la
manière suivante :
• Une école d’arbitrage validée1 pour tout club évoluant
au niveau territorial et/ou régional
• Equipe évoluant dans une poule à 14 la saison
suivante : 9 points de pénalités en début de saison,
• Un nombre de formateurs2 proposés par chaque club
de niveau régional,
suivante : 7 points de pénalités en début de saison,
• La création et gestion par le territoire d’un groupe de
Juges Arbitres (T3-T2-T1).
T3 = niveau départemental3
T2-T1 = niveau régional
T1 = éligible au niveau national
suivante : 5 points de pénalités en début de saison
Le pôle formation arbitrage du territoire est en charge de
leur qualification et encadrement.
Au 31 mai de chaque saison, le territoire doit transmettre
Président de la commission régionale des statuts
et de la réglementation
1
Ecole d’arbitrage validée : 1 animateur + 2 accompagnateurs + x JAJ selon nombre d’équipes de jeunes engagées.
Formateurs : tout club du régime général doit avoir chaque saison pour le moins 1 superviseur validé (7 matchs). Les clubs évoluant en
secteur professionnel doivent avoir 2 superviseurs validés. (7 + 7 matchs).
3
L’intervention sur des rencontres de niveau départemental nécessitera d’intégrer au groupe les Juges Arbitres T3 (comité)
2
89
HANDBALL PARITÉ
PLAN DE FEMINISATION
Chiffres nationaux
Chiffres de la ligue Midi-Pyrénées
Chiffres de nos comités
Répartition en fonction des statuts
Objectifs FFHB à l’horizon 2020
PART DE LICENCIÉES COMPÉTITIVES
PART DE TECHNICIENNES ACTIVES
PART D’ARBITRES EN ACTIVITÉ
OU ATTENTE D’ACTIVITÉ
PART DE FEMMES DANS LES CA
90
OBJECTIFS DU TERRITOIRE
sur la période 2014-2017
Les 5 priorités affichées à l’AG de Saint Clar sont
maintenues.
La saison 2016-2017 priorisera un travail au plus près des
clubs en termes de recueil des attentes et des actions à
mettre en place et notamment les actions de formation
en lien avec l’ITFE.
Le tournoi de préparation des équipes nationales
féminines de Narbonne devrait être la 1ère action
commune Languedoc-Roussillon / Midi-Pyrénées et
constituera l’opportunité d’actions périphériques de
sensibilisation et/ou de formation.
MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES
Voeux validés lors du conseil d’administration de la Ligue du 6 juin 2016
Voeu 1 :
Il est institué un système de brûlage, identique à celui
actuellement en vigueur pour les catégories séniors,
en catégorie moins de 18 ans et moins de 15 ans d’un
même club.
Ce système de brûlage concerne les rencontres de
phases finales, barrages et rencontres de coupe MidiPyrénées.
Voeu 2 :
Les règles de « repêchage » en cas de défection
d’une équipe dans un championnat régional ne sont
aujourd’hui pas écrites. Pour plus de transparence dans
les choix de la Commission Sportive Régionale, nous
proposons le vœu suivant, basé sur la jurisprudence
appliquée par la CSR lors des dernières saisons.
En cas de refus ou d’impossibilité pour une équipe
de participer au niveau de jeu régional ou territorial
sportivement acquis, sont repêchés prioritairement :
1. La première équipe non accédante de la division
inférieure ;
2. L’équipe initialement reléguée la mieux classée de
la division ;
3. La deuxième équipe non accédante de la division
inférieure ;
4. La deuxième équipe initialement reléguée la mieux
classée de la division.
91
BUDGET ET TARIFS 2016
Le budget 2016 s’appuie sur un effectif de licenciés
stabilisé à 14 875.
Dans ces conditions, les produits budgétés s’établissent à
991 K€, en progression de +1.22 % sur 2015.
Suite à la réforme des tarifs fédéraux des licences se
traduisant par une réduction du nombre et engendrant
des effets de seuils par rapport aux tarifs de la saison
dernière, le Conseil d’’Administration a fait le choix de
maintien de tarifs par âge et non pas par quote-part pour
éviter d’accentuer les effets.
En moyenne, l’augmentation des licences compétitives
(Ecole/+ 16 ans) est de 1.43 € avec toutefois des
fluctuations importantes selon les catégories d’âge
compte tenu de la modification des barèmes fédéraux
(part fédérale 17/18 ans, augmentation de 5.45 € mais
une diminution de 1.15 sur la catégorie 15/16 ans).
Soit les augmentations budgétées :
• de 1.00 € de la part FFHB dans le cadre du financement
de la Maison du Handball (soit 2.00 € sur chaque
licence pour la saison 2016-2017) ;
Cette légère augmentation de la part ligue permettra :
• de maintenir notre activité sur l’ensemble des
domaines d’interventions dont nous avons la charge,
d’accompagner et structurer la démarche territoriale
et des frais inhérents au rapprochement des Ligue
Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon ;
• de concrétiser l’aménagement les locaux pour
conforter les collaborations dirigeants-salariés et
réaménagement des espaces de travail ;
• d’assurer la pérennisation de 2 postes (CTF et chargé
de mission arbitrage et communication) qui sont au
terme des plans d’aides dont la ligue bénéficiait.
L’augmentation des produits est essentiellement
concentrée sur les licences (+ 30 K€), les mutations
(+13K€), les subventions de l’état (+12 K€).
Les charges prévisionnelles 2016, en progression de
+ 12 K€, évoluent de + 1.40 %. Cette augmentation est
essentiellement concentrée sur :
• + 23 K€ de surcoût de licences auprès de la FFHB
• de 1.00 € de la part ligue sur les catégories de licences
n’enregistrant pas d’augmentation fédérale.
• + 23 K€ sur le poste personnel, compte tenu d’un
effectif en équivalent temps plein de 8 salariés (dont
2 emplois d’avenir sur l’année 2016) ainsi que les frais
pour les mutuelles.
Certains tarifs de licences (13/14 ans – 9/10 ans…) sont
en légère baisse.
• + 5 K€ au titre des frais pour la fusion des Ligues
(répartis entre les frais de missions et les honoraires).
• + 6K€ sur les actions périphériques du Mondial 2017.
Les diminutions de charges concernent essentiellement :
- Les équipements sportifs (- 11 K€)
92
93
TOTAL
RESULTAT NET
Affiliation FFHB / engagements Cpe de Fce
Licences
Mutations
Locations mobilières / Locations équipements
Charges Locatives
Frais impression fournitures administratives
Fournitures de bureau
Equipements sportifs
Fournitures entretien & petit équipement
Fournitures non stockables
Fournitures officielles
Honoraires
Actions de promotion / Cadeaux / Récompenses
Organisations AG - CA - CD - BD
Commissions Régionales
Missions - Déplacements - Réceptions
Stages Cadres techniques
Stages Joueurs
Stages et suivi Arbitres
Pole Raymond Naves
Affranchissements
Téléphone - Télécopie
Prime d'assurance
Taxes et redevances
Amendes
Rémunération du personnel
Charges SS et prévoyance
Charges fonctionnement CTF
Formation Employés
Projet Territorial (Anim./Arb./Dirigeant./Exc.Sport.)
Manifestation exceptionnelle
Communication
Aide au développement
Subventions Inter Comités Nationaux
Dotations aux amortissements
Dotations aux provisions plan emploi
Dotations nettes aux prov° et pertes créances
Engagements à réaliser sur subventions attribuées
Charges exceptionnelles
Divers
Charges
0
2500
979770
196320
67850
110000
1500
25500
60000
100
0
0
20000
0
19800
260900
24000
5500
2600
5000
2800
5000
4000
3300
1000
21000
4500
12500
16000
8000
26000
25000
13000
22000
6500
4500
1600
1500
budget 2015
20000
2000
991700
19452
1647
19900
2867
1531
1036809
10302
100
2000
0
205000
76000
112000
3000
25500
20500
278000
37000
4000
3200
4400
2600
6000
3600
3500
1000
18000
12500
13000
20000
18000
18000
32000
16000
22000
5000
4500
1700
1600
budget 2016
21030
255183
35570
4052
2859
4390
2556
17687
3544
3440
1101
16476
6766
16718
21636
15309
15348
34526
14753
21508
5905
4351
1657
1578
0
191309
67730
109920
5136
25240
62000
72
2060
réèl 2015
TOTAL
Affiliation FFHB
Licences
Mutations
Imprimés et documentations
Engagements aux compétitions
Stages divers
Appels - Amendes
Inter-pôles / inter-ligues
Formations
Subventions Conseil Régional
Subventions FFHB
Subventions DRDJS
Produits divers
Abandon frais bénévoles
Manifestation exceptionnelle (net)
Ressources sur exercices antérieurs
Produits exceptionnels
Reprise sur provision plan emploi
Reprises nettes sur provisions
Intérêts bancaires / Pr. Financiers
Produits
979770
2500
2000
7000
25000
588170
44500
100
38000
30000
15000
0
25000
12000
55000
62000
2500
4000
67000
budget 2015
LIGUE MIDI PYRENEES DE HANDBALL - BUDGET/REEL 2015 - BUDGET 2016
1047110
24092
592292
45047
80
40431
28054
18765
0
22455
12500
67488
57700
8557
5381
67013
38433
3825
9120
5113
765
réèl 2015
991700
1000
3500
13900
26000
12500
65000
70000
3600
5500
23600
622000
58000
100
41000
30000
16000
budget 2016
LIGUE MIDI-PYRENEES DE HANDBALL
TARIFS
SAISON 2016-2017
DESIGNATION
Part FFHB
Tarif en euros
Assurance RC
obligatoire
Assurance IA
falcutative
2015-2016
2016-2017
10,00
100,00
100,00
260,00
51,00
311,00
311,00
REAFFILIATION CLUBS REGIONAUX
210,00
51,00
251,00
261,00
REAFFILIATION CLUBS DEPARTEMENTAUX
160,00
51,00
211,00
211,00
REAFFILIATION CLUBS CORPORATIF
150,00
51,00
201,00
201,00
63,40
AFFILIATION
110,00
REAFFILIATION CLUBS NATIONAUX
LICENCE PRATIQUANT + 18 ans
COMPETITIVE
25,15
1,17
2,08
35,00
61,75
17 - 18 ans
25,15
1,17
2,08
29,75
52,70
58,15
15 - 16 ans
15,55
0,45
0,80
26,20
43,15
43,00
13 - 14 ans
15,55
0,45
0,80
23,70
38,85
40,50
12 ans
15,55
0,45
0,80
19,35
33,65
36,15
11 ans
11,55
0,17
0,23
19,85
33,65
31,80
9 - 10 ans
11,55
0,17
0,23
18,40
30,40
30,35
26,55
Ecole de Hand
11,55
0,17
0,23
14,60
24,35
Blanche + 18 ans
25,15
1,17
2,08
35,00
58,05
63,40
Blanche 17/18 ans
25,15
1,17
2,08
29,75
48,25
58,15
LICENCE Corporative
19,15
1,17
2,11
32,42
51,90
54,85
19,15
1,14
1,86
32,45
51,90
54,60
19,15
1,14
1,86
10,15
20,15
32,30
7,55
0,40
0,70
10,00
17,75
18,65
BabyHand
11,55
0,17
0,23
10,00
21,00
21,95
+ 18 ans / jeune dirig. / blanche dirig.
13,05
0,42
0,78
11,00
23,35
25,25
-
0,05
0,10
-
0,20
0,15
LICENCE PRATIQUANT LICENCE Loisirs
NON COMPETITIVE
Handfit
Handensemble
LICENCE DIRIGEANT
LICENCE Evènementielle + 18 ans (à la charge de la FFHB)
MUTATIONS
Part Ligue
-
PERFORMANCE
1 000,00
200,00
880,00
1 200,00
PLUS DE 16 ANS
85,00
65,00
131,00
150,00
13-16 ANS
50,00
35,00
68,00
85,00
gratuité dirigeants, jeune dirigeant et jeunes né(e) en 2005 et après
Droits de transfert international pour la FFHB
Entrée en France joueur étranger Tarif fédéral niveau D1&D2
1 200,00
1 200,00
Entrée en France joueur étranger Tarif fédéral niveau national (hors D1&D2)
600,00
600,00
Entrée en France joueur étranger Tarif fédéral niveau régional
370,00
370,00
50,00
50,00
PRENATIONALE & REGIONALE MASCULINE
215,00
215,00
PRENATIONALE & REGIONALE FEMININE
182,00
182,00
MOINS DE 18 ANS MASCULINS
120,00
120,00
MOINS DE 18 ANS FEMININS
120,00
120,00
Entrée en France joueur étranger Tarif fédéral niveau départemental
Entrée en France de joueurs étrangers (droits fédéraux)
JOUEUR AMATEUR
JOUEUR PROFESSIONNEL
1 200,00 €
EHF : 123,00€
EHF : 1230,00 €
Niveau national
600,00 €
fédération quittée : 123,00 €
fédération quittée : 1230,00 €
Niveau régional
370,00 €
IHF : 150,00 CHF
IHF : 1500,00 CHF
Niveau départemental
50,00 €
fédération quittée : 150 CHF
fédération quittée : 1500,00 CHF
HBProD2, LFH et LNH
le droit d'entrée ne concerne pas :
le transfert international d'un joueur étranger d'un moins de 18 ans dans les conditions suivantes : déménagement de la famille ; études en France ;
le transfert international d'un joueur ressortissant communautaire dans le cadre d'un programme d'échanges étudiants (ERASMUS, SOCRATES).
Droits d'engagement aux compétitions
MOINS DE 15 ANS REGIONAUX MASCULINS & FEMININS
85,00
85,00
EQUIPES CORPORATIVE
130,00
130,00
CHALLENGE AUTAN MASCULIN ET FEMININ
130,00
130,00
MODIFICATION DATE DE RENCONTRE REGIONAL + 16 masculins & + 15 féminins
50,00
50,00
MODIFICATION DATE DE RENCONTRE REGIONAL - 18 ans & - 15 ans
20,00
20,00
DEPARTEMENTAL + 16 masculins & + 15 féminins (maxi)
20,00
20,00
DEPARTEMENTAL - 18 ans et catégories inférieures (maxi)
10,00
10,00
0,30
0,30
+ 16 ANS
35,00
35,00
- 18 ANS
32,00
32,00
- 15 ANS
27,50
27,50
AUTAN / CORPORATIF
DEPARTEMENTAL
25,00
25,00
23,00
23,00
Tournoi (la journée)
50,00
50,00
indemnité déplacement élus régionaux et salariés
ARBITRAGE
FRAIS DE SEJOUR PAR ARBITRE REGIONAL
94
SAISON 2016-2017
Tarif en euros
DESIGNATION
2015-2016
2016-2017
FRAIS DE SEJOUR ARBITRE SUIVEUR
35,00
35,00
FRAIS DE SEJOUR ACCOMPAGNATEUR JA
20,00
20,00
FRAIS DE DEPLACEMENT INDEMNITE KM
REGIONAL
0,32
0,32
DEPARTEMENTAL
0,32
0,32
SUIVEUR
0,32
0,32
IMPRIMES
FEUILLE FRAIS ARBITRE
0,15
0,15
CARTON DE MARQUE
0,15
0,15
FEUILLE DE MATCH
1,20
1,20
MANQUEMENT REGLEMENTATION COLLE ET RESINE REGIONAL
210,00
210,00
MANQUEMENT REGLEMENTATION COLLE ET RESINE DEPARTEMENTAL
CONCLUSION DE MATCH NON PARVENUE DANS LES DELAIS (30 jours) - Niveau Régional
110,00
110,00
AMENDES POUR L'ORGANISATION DES COMPETITIONS
0,00
0,00
CONCLUSION DE MATCH NON PARVENUE DANS LES DELAIS (si moins 21 jours) - Niveau Régional
20,00
20,00
CONCLUSION DE MATCH NON PARVENUE DANS LES DELAIS (si moins 14 jours) - Niveau Régional
50,00
50,00
CONCLUSION DE MATCH NON PARVENUE DANS LES DELAIS - Niveau Départemental
20,00
20,00
NON UTILISATION DE LA FDMe (hors panne informatique) REGIONAL
210,00
210,00
NON UTILISATION DE LA FDMe (hors panne informatique) DEPARTEMENTAL
110,00
110,00
EN REGIONAL
20,00
20,00
EN DEPARTEMENTAL (maxi)
10,00
10,00
EN REGIONAL
20,00
20,00
10,00
10,00
EN REGIONAL
50,00
50,00
60,00
60,00
Manquement à l'obligation de vérification de la FDMe (par club et par mention manquante)
20,00
20,00
Manquement à l'obligation d'inscription secrétaire / chronométreur / responsable salle
20,00
20,00
Manquement au relevé de buts par le secrétaire (seniors PRENATIONAL & Excellence - 18ans)
20,00
20,00
Manquement au relevé de buts par le secrétaire (departemental)
10,00
10,00
Manquement à l'obligation de vérification de la FDMe (par club de l'arbitre et par mention manquante)
10,00
10,00
REGIONAL
20,00
20,00
DEPARTEMENTAL (maxi)
10,00
10,00
Si obligation adoptée en AG comité
FDMe NON PARVENUE DANS LES DELAIS après 20H ou minuit selon heure du match
FDM papier NON PARVENUE DANS LES DELAIS au-delà du 1er jour ouvrable
FDMe et FDM papier NON PARVENUE DANS LES DELAIS au-delà du 3ème jour ouvrable
FEUILLE DE MATCH MAL REMPLIE / LICENCE DEPOSEE OU OUBLIEE / absence de n° de licence
FORFAIT ISOLE JEUNE MATCH PERDU PAR PENALITE
EN REGIONAL
110,00+0,53/km 110,00+0,53/km
EN DEPARTEMENT (maxi)
60,00+0,53/km
60,00+0,53/km
FORFAIT ISOLE SENIORS MATCH PERDU PAR PENALITE
EN REGIONAL
210,00+0,53/km 210,00+0,53/km
110,00+0,53/km 110,00+0,53/km
MATCH PERDU PAR PENALITE EN REGIONAL (Jeunes)
20,00
20,00
MATCH PERDU PAR PENALITE EN REGIONAL (Seniors)
50,00
50,00
EN DEPARTEMENTAL Jeunes (maxi)
10,00
10,00
EN DEPARTEMENTAL Seniors (maxi)
20,00
20,00
OFFICIEL de banc ou de table NON QUALIFIE niveau régional
20,00
20,00
OFFICIEL de banc ou de table NON QUALIFIE niveau départemental
10,00
10,00
110,00
110,00
50,00
50,00
AVERTISSEMENT
30,00
30,00
BLAME
33,00
30,00
PAR DATE DE SUSPENSION FERME
60,00
60,00
POUR UNE SUSPENSION D'UN AN OU DE 2 ANS
1 200,00
1 000,00
POUR UNE SUSPENSION DE 3 ANS OU PLUS
1 400,00
1 400,00
ABSENCE DE DECLARATION RENCONTRE AMICALE EN REGIONALE
EN DEPARTEMENTALE (maxi)
AMENDES POUR SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Le montant des pénalités financières est réduit de moitié pour l'ensemble des sanctions disciplinaires assorties de sursis
INELIGIBILITE A TEMPS (par an)
POUR UNE RADIATION
350,00
350,00
1 600,00
1 600,00
150,00
150,00
75,00
75,00
190,00
190,00
PAR DATE DE RENCONTRE A HUIS CLOS
EN REGIONALE
PAR DATE DE SUSPENSION DE SALLE
EN REGIONALE
95
96
Licence dirigeant
Pratiquants
non competitifs
Pratiquants
competitifs
2,00 €
2,00 €
11,05 €
11,05 €
Blanche dirigeant
2,00 €
11,05 €
+ 18 ans
Jeune dirigeant
2,00 €
9,55 €
Babyhand
2,00 €
17,15 €
2,00 €
2,00 €
17,15 €
Loisirs + 16 ans + dirigeant
5,55 €
2,00 €
17,15 €
Loisirs + 16 ans…
Handensemble
2,00 €
23,15 €
Blanche joueur 17/18 ans…
Corporative non licencié dans un
club civil…
2,00 €
2,00 €
23,15 €
Blanche joueur + 18 ans…
17,15 €
2,00 €
9,55 €
- 9 ans…
Handfit
2,00 €
9,55 €
9 - 10 ans…
2,00 €
13,55 €
13 - 14 ans…
2,00 €
2,00 €
13,55 €
15 - 16 ans…
9,55 €
2,00 €
23,15 €
17 - 18 ans et jeune dirigeant
11 ans…
2,00 €
23,15 €
17 - 18 ans…
2,00 €
2,00 €
23,15 €
+ 18 ans + dirigeant…
13,55 €
2,00 €
23,15 €
+ 18 ans…
12 ans…
Maison HB FFHB
Part FFHB
DESIGNATION
0,42 €
0,42 €
0,42 €
0,17 €
0,40 €
1,14 €
1,14 €
1,14 €
1,17 €
1,17 €
1,17 €
0,17 €
0,17 €
0,17 €
0,45 €
0,45 €
0,45 €
1,17 €
1,17 €
1,17 €
1,17 €
Assurance RC
Obligatoire (1)
13,47 €
13,47 €
13,47 €
11,72 €
7,95 €
20,29 €
20,29 €
20,29 €
20,32 €
26,32 €
26,32 €
11,72 €
11,72 €
11,72 €
16,00 €
16,00 €
16,00 €
26,32 €
26,32 €
26,32 €
26,32 €
Total (1) FFHB
2016-2017
0,78 €
0,78 €
0,78 €
0,23 €
0,70 €
1,86 €
1,86 €
1,86 €
2,11 €
2,08 €
2,08 €
0,23 €
0,23 €
0,23 €
0,80 €
0,80 €
0,80 €
2,08 €
2,08 €
2,08 €
2,08 €
Assurance IA
Facultative (2)
SAISON 2016-2017
12,20 €
14,25 €
12,20 €
14,25 €
12,20 €
10,85 €
11,95 €
14,25 €
0,00 €
8,65 €
17,90 €
0,00 €
17,90 €
22,15 €
22,15 €
17,90 €
19,40 €
28,40 €
22,15 €
24,20 €
28,40 €
22,43 €
10,60 €
11,95 €
15,00 €
16,80 €
12,00 €
16,80 €
16,80 €
11,95 €
19,90 €
28,40 €
13,15 €
19,90 €
28,40 €
11,95 €
24,70 €
28,40 €
13,15 €
24,70 €
28,40 €
16,80 €
Total (1) FFHB
2015-2016
Total (2) FFHB
2016-2017
13,35 €
13,35 €
13,35 €
11,00 €
0,00 €
0,00 €
20,95 €
20,95 €
20,95 €
20,55 €
25,35 €
10,75 €
13,15 €
14,30 €
14,30 €
16,15 €
17,95 €
22,95 €
22,95 €
27,75 €
27,75 €
Total (2) FFHB
2015-2016
Répartition montant licences
8,00 €
8,00 €
8,00 €
8,00 €
8,00 €
8,00 €
8,00 €
8,00 €
8,00 €
8,00 €
8,00 €
8,00 €
8,00 €
8,00 €
8,00 €
8,00 €
8,00 €
8,00 €
Fonds Emploi
Ligue
3,00 €
3,00 €
3,00 €
10,00 €
10,00 €
10,15 €
24,45 €
24,45 €
24,42 €
21,75 €
27,00 €
6,60 €
10,40 €
11,85 €
11,35 €
15,70 €
18,20 €
21,75 €
21,75 €
27,00 €
27,00 €
Part Ligue
11,00 €
11,00 €
11,00 €
10,00 €
10,00 €
10,15 €
32,45 €
32,45 €
32,42 €
29,75 €
35,00 €
14,60 €
18,40 €
19,85 €
19,35 €
23,70 €
26,20 €
29,75 €
29,75 €
35,00 €
35,00 €
Total Ligue
2016-2017
10,00 €
10,00 €
10,00 €
10,00 €
10,00 €
10,00 €
30,25 €
30,95 €
30,95 €
27,70 €
32,70 €
13,60 €
17,25 €
19,35 €
19,35 €
22,70 €
25,20 €
29,75 €
29,75 €
34,00 €
34,00 €
Total Ligue
2015-2016
24,47 €
24,47 €
24,47 €
21,72 €
17,95 €
30,44 €
52,74 €
52,74 €
52,74 €
56,07 €
61,32 €
26,32 €
30,12 €
31,57 €
35,35 €
39,70 €
42,20 €
56,07 €
56,07 €
61,32 €
61,32 €
Total (1)
2016-2017
25,25 €
25,25 €
25,25 €
21,95 €
18,65 €
32,30 €
54,60 €
54,60 €
54,85 €
58,15 €
63,40 €
26,55 €
30,35 €
31,80 €
36,15 €
40,50 €
43,00 €
58,15 €
58,15 €
63,40 €
63,40 €
Total (2)
2016-2017
22,20 €
22,20 €
22,20 €
20,85 €
10,00 €
10,00 €
48,85 €
48,85 €
48,85 €
47,10 €
56,90 €
24,20 €
29,25 €
32,50 €
32,50 €
37,70 €
42,00 €
49,65 €
49,65 €
58,70 €
58,70 €
Total (1)
2015-2016
23,35 €
23,35 €
23,35 €
21,00 €
10,00 €
10,00 €
51,90 €
51,90 €
51,90 €
48,25 €
58,05 €
24,35 €
30,40 €
33,65 €
33,65 €
38,85 €
43,15 €
52,70 €
52,70 €
61,75 €
61,75 €
Total (2)
2015-2016
ANNEXES
STATISTIQUES LICENCES
DETAILS BILAN ET COMPTE DE
RESULTAT
ORGANISATION DE L’ARBITRAGE EN
MILIEU TERRITORIAL
VOEUX DES CLUBS ET COMITES
97
STATISTIQUES LICENCES
Le point par comité :
Chiffres 2015/2016 au 01/06/2016
Evolution du nombre total de licences
(compétitives + loisirs + avenirs + évènementielles)
COMITES
Saison 14/15 Saison 15/16
ARIEGE
859
798
AVEYRON
1939
1784
HAUTE-GARONNE
6894
6796
GERS
2313
2565
LOT
734
828
HAUTES-PYRENÉES
1412
1600
TARN
1326
1639
TARN & GARONNE
1041
1360
LIGUE *
16530
17381
* Rajout des licences indépendantes Ligue
Evolution du nombre de licences compétitives
COMITES
ARIEGE
817
742
AVEYRON
1488
1458
HAUTE-GARONNE
6211
6349
GERS
1033
1096
LOT
721
758
HAUTES-PYRENEES
1353
1463
TARN
1178
1263
TARN & GARONNE
985
922
LIGUE *
13795
14062
Evolution
Nombre
%
-61
-7,10
-155
-7,99
-98
-1,42
252
10,89
94
12,81
188
13,31
313
23,60
319
30,64
851
5,15
Evolution
Nombre
%
-75
-9,18
-30
-2,02
138
2,22
63
6,10
37
5,13
110
8,13
85
7,22
-63
-6,40
267
1,94
Evolution du nombre de licences loisirs + autres formes de pratique
Evolution
COMITES
Nombre
%
ARIEGE
23
56
33
143,48
AVEYRON
64
326
262
409,38
HAUTE-GARONNE
71
447
376
529,58
GERS
35
1469
1434
4097,14
LOT
13
70
57
438,46
HAUTES-PYRENEES
59
137
78
132,20
TARN
90
376
286
317,78
TARN & GARONNE
27
438
411
1522,22
LIGUE
382
3319
2937
768,85
Evolution du nombre de licences masculines compétitives
COMITES
ARIEGE
508
474
AVEYRON
908
857
HAUTE-GARONNE
4132
4217
GERS
610
669
LOT
388
415
HAUTES-PYRENEES
719
805
TARN
796
876
TARN & GARONNE
644
585
LIGUE *
8710
8904
98
Evolution
Nombre
%
-34
-6,69
-51
-5,62
85
2,06
59
9,67
27
6,96
86
11,96
80
10,05
-59
-9,16
194
2,23
Evolution du nombre de licences féminines compétitives
COMITES
ARIEGE
309
268
AVEYRON
580
601
HAUTE-GARONNE
2079
2132
GERS
423
427
LOT
333
343
HAUTES-PYRENEES
634
658
TARN
382
387
TARN & GARONNE
341
337
LIGUE *
5085
5158
Evolution
Nombre
%
-41
-13,27
21
3,62
53
2,55
4
0,95
10
3,00
24
3,79
5
1,31
-4
-1,17
73
1,44
Le point par catégorie :
Evolution du nombre de licences masculines compétitives
CAT. D'AGE
+ 18 ans
18/17 ans
16/15 ans
14/13 ans
12/11 ans
10/9 ans
- 9 ans
2291
2226
478
490
798
874
1256
1297
1099
1067
960
1049
952
945
Evolution du nombre de licences féminines compétitives
CAT. D'AGE
+ 18 ans
18/17 ans
16/15 ans
14/13 ans
12/11 ans
10/9 ans
- 9 ans
1411
1396
327
265
514
560
713
734
640
646
533
575
447
446
Evolution du nombre de licences compétitives
CAT. D'AGE
+ 18 ans
18/17 ans
16/15 ans
14/13 ans
12/11 ans
10/9 ans
- 9 ans
3702
3622
805
755
1312
1434
1969
2031
1739
1713
1493
1624
1399
1391
Evolution
Nombre
%
-65
-2,84
12
2,51
76
9,52
41
3,26
-32
-2,91
89
9,27
-7
-0,74
Evolution
Nombre
%
-15
-1,06
-62
-18,96
46
8,95
21
2,95
6
0,94
42
7,88
-1
-0,22
Evolution
Nombre
%
-80
-2,16
-50
-6,21
122
9,30
62
3,15
-26
-1,50
131
8,77
-8
-0,57
99
100
HBC PAMIERS
Indépendants Comité
ARIEGE
HAND DOURDOU
HAND VALLON
HAND 2000
HAND LEVEZOU
AVEYRON
BEAUZELLE HANDBALL
AS L'UNION HANDBALL
US AUCAMVILLE HB
HANDBALL CLUB MURET
ALTEN HANDBALL
BESSIERES HANDBALL
HBC REVEL
FRONTON HBC
AS i BP HANDBALL
ASC-CNES-CST
HAUTE-GARONNE
SAISON 2015-2016
Au 31/05/2016
1
434
1
1
3
11
13
8
4
10
11
13
11
22
20
4
17
18
6
16
31
49
4
6
3
8
14
30
117
18
19
16
20
13
31
1043
23
19
16
192
1
1
9
7
1
2
8
10
38
67
21
1
5
2
4
5
8
10
16
6
13
8
8
7
10
15
9
46
15
8
1
8
1
20
48
45
43
55
50
34
85
30
20
70
47
41
45
243
77
58
35
50
90
50
16
15
18
0
12
16
3
13
1
2
29
19
1
8
5
5
4
4
13
11
1
122
54
23
28
32
44
1
19
1
0
21
57
29
15
Corpo + de 18 ans 17 / 18 ans
39
17
8
2
12
13
8
3
11
1
2
10
6
5
17
3
3
5
Dirigeants
PRATIQUE COMPETITIVE
Masculin
Féminin
TOT Comp.
15 / 16 ans 13 / 14 ans 11 / 12 ans 09 / 10 ans - de 9 ans TOT H Dirigeants Corpo + de 18 ans 17 / 18 ans 15 / 16 ans 13 / 14 ans 11 / 12 ans 09 / 10 ans - de 9 ans TOT F
14
3
9
3
35
3
4
2
3
12
47
11
1
8
3
1
54
5
13
5
9
3
4
39
93
18
20
16
17
13
171
9
28
8
12
11
11
11
10
100
271
8
16
12
17
14
110
6
15
2
1
14
16
10
5
69
179
1
6
5
31
13
14
2
29
60
11
6
9
10
41
3
2
1
3
9
50
1
14
8
4
5
32
5
3
2
10
42
0
0
39
76
53
65
51
474
31
0
69
15
26
28
33
41
25
268
742
23
22
19
25
14
193
10
34
10
10
19
9
8
1
101
294
8
10
9
9
16
84
7
16
1
9
7
7
4
4
55
139
6
7
4
11
9
75
4
1
2
10
4
8
2
31
106
8
23
8
8
12
108
5
18
15
9
10
11
7
75
183
16
13
10
13
10
124
6
15
3
11
16
5
5
5
66
190
11
19
4
9
56
2
19
6
10
4
2
2
45
101
7
3
13
2
2
4
7
1
4
20
33
13
10
11
7
5
73
3
17
2
6
8
4
10
8
58
131
1
2
2
3
5
26
2
17
1
1
1
22
48
1
11
9
10
42
10
11
4
14
13
13
12
6
83
125
1
8
4
13
2
14
1
1
5
2
25
38
10
1
4
2
31
1
7
2
4
2
2
18
49
18
0
18
0
0
0
86
132
63
98
99
857
56
0
169
26
84
94
62
68
42
601
1458
35
71
59
53
55
415
22
1
5
28
443
29
41
24
37
22
235
5
18
3
1
3
30
265
20
17
17
13
29
147
5
17
2
17
7
15
1
13
77
224
22
26
18
17
18
177
8
19
27
204
31
0
31
11
5
2
17
16
83
5
15
1
7
5
8
41
124
13
17
22
29
21
165
7
36
1
3
14
14
6
4
85
250
15
20
22
14
14
148
5
30
2
10
14
17
12
11
101
249
18
14
27
18
10
149
1
24
2
7
14
12
9
4
73
222
13
25
16
31
15
187
10
26
9
13
21
11
11
2
103
290
16
33
24
23
21
203
8
36
9
14
11
13
11
13
115
318
10
14
18
11
12
109
4
13
4
14
1
4
9
1
50
159
17
19
17
14
12
194
10
57
1
2
19
13
4
106
300
20
16
20
21
27
160
22
51
8
21
31
11
9
9
162
322
11
15
14
11
16
101
5
40
8
12
12
14
13
6
110
211
16
15
20
21
11
176
10
23
4
10
12
12
6
77
253
16
23
13
3
7
150
14
18
2
11
13
15
11
4
88
238
27
33
30
31
19
245
10
22
10
16
17
14
9
14
112
357
17
13
9
27
16
140
9
38
1
2
7
6
6
69
209
13
11
10
40
1
13
3
1
12
5
4
39
79
7
23
10
13
12
108
2
2
9
12
3
28
136
25
25
24
27
27
211
8
17
3
5
14
14
14
3
78
289
15
21
19
12
11
123
6
22
8
13
7
11
9
4
80
203
31
12
54
12
30
33
33
22
23
219
250
20
1
1
21
14
16
16
30
9
5
12
6
9
50
1
4
1
5
11
61
16
15
14
57
9
11
3
23
80
8
12
8
5
6
84
3
19
5
13
7
6
6
59
143
13
19
15
14
6
101
9
13
4
14
9
15
5
69
170
12
18
14
5
2
72
16
1
1
18
90
1
19
7
7
2
36
14
4
2
1
21
57
18
0
18
20
13
13
33
16
0
16
1
3
3
4
432
574
508
491
426 4217
215
29
637
99
212
271
288
214
167 2132
6349
101
LIONS AUCH HANDBALL
LOMAGNE HANDBALL
HBC MASSYLVAIN
BASTIDES HANDBALL
GERS
HANDBALL FIGEAC
LOT
ASC AUREILHAN
HAUTES-PYRENEES
CASTRES HANDBALL
AS PIERRE FABRE
TARN
HBC MONTECHOIS
TARN ET GARONNE
Licences indépendantes Ligue
SAISON 2015-2016
Au 31/05/2016
821
1
69
6
4
8
5
3
10
1
2
1
40
6
135
0
18
18
2226
161
28
16
188
45
19
36
17
29
9
16
1
10
200
40
15
26
42
490
43
58
9
1
13
2
6
8
3
1
1
7
4
7
49
13
9
12
5
3
39
20
0
24
9
6
1
8
2
8
12
6
49
2
12
1
3
80
16
40
2
22
12
24
25
0
189
17
23
2
15
1
31
7
6
11
4
1
7
14
3
2
1
3
1
60
11
11
7
10
1
3
7
10
4
1
3
0
17
1
+ de 18 ans 17 / 18 ans
35
10
31
9
23
7
30
15
19
1
19
6
14
23
Corpo
6
3
2
1
52
2
10
3
7
3
6
13
10
8
2
6
1
Dirigeants
874
1297
1067
1049
945
8904
507
PRATIQUE COMPETITIVE
Masculin
15 / 16 ans 13 / 14 ans 11 / 12 ans 09 / 10 ans - de 9 ans TOT H
Dirigeants Corpo
16
27
13
11
18
136
6
7
10
7
8
3
88
6
10
21
10
10
18
109
13
16
19
8
10
6
112
9
8
7
3
3
43
4
8
14
15
7
6
81
8
1
3
9
2
30
4
0
10
6
3
7
7
54
1
2
4
6
15
1
68
108
65
69
69
669
51
1
14
4
5
3
48
6
13
20
17
13
11
119
7
15
14
3
6
44
2
4
18
14
10
19
90
4
7
4
14
4
0
11
13
15
10
5
89
6
6
5
11
2
0
1
44
86
63
49
38
415
32
16
12
24
11
7
102
3
11
15
2
16
9
105
2
12
10
16
12
19
83
16
11
16
25
14
9
109
3
1
9
3
3
31
3
14
15
12
9
15
104
2
9
23
24
9
25
141
12
14
10
27
1
1
17
7
1
70
2
3
5
29
3
1
1
75
108
119
92
102
805
45
14
26
23
28
21
176
5
19
18
11
21
17
121
6
4
20
10
6
8
93
3
12
9
18
9
14
119
4
2
1
2
6
2
21
12
12
9
1
74
5
12
15
24
22
16
115
6
1
12
6
16
15
70
1
3
4
5
6
2
23
1
2
12
8
6
9
57
3
0
1
79
128
116
116
104
876
36
21
28
25
22
19
175
5
1
7
11
13
5
61
5
11
16
11
7
7
109
11
1
6
2
33
2
5
10
5
13
9
51
3
12
16
18
12
13
117
7
1
7
3
2
1
34
1
4
2
1
1
51
85
80
69
56
585
36
6
5
29
0
0
0
0
0
1396
265
560
734
646
575
446
5158
14062
Féminin
TOT Comp.
+ de 18 ans 17 / 18 ans 15 / 16 ans 13 / 14 ans 11 / 12 ans 09 / 10 ans - de 9 ans TOT F
13
13
2
1
6
10
5
56
192
9
1
8
14
15
6
7
66
154
25
3
14
13
13
21
9
111
220
14
4
11
17
13
3
1
72
184
1
8
3
4
1
2
23
66
16
1
3
8
4
12
52
133
9
2
2
1
9
2
2
31
61
1
1
1
1
4
1
1
8
62
1
6
7
22
0
1
87
26
49
52
68
49
45
427
1096
15
5
14
12
2
1
2
57
105
19
7
14
15
3
7
2
74
193
1
12
3
1
4
23
67
11
2
13
23
3
12
10
78
168
4
18
0
0
14
5
11
12
3
21
15
87
176
15
2
19
30
1
1
75
21
52
74
14
42
33
343
758
30
5
20
26
18
11
9
122
224
18
6
8
16
10
5
4
69
174
12
3
8
11
12
16
9
87
170
9
4
3
16
4
7
2
48
157
11
1
9
24
55
26
1
11
10
6
10
4
70
174
30
10
8
24
27
23
18
152
293
16
16
33
60
11
1
3
1
18
88
14
1
1
1
17
46
15
2
18
21
0
1
176
33
61
103
78
90
72
658
1463
31
6
10
15
3
2
4
76
252
13
10
5
11
10
7
2
64
185
15
4
5
6
7
40
133
14
7
9
4
11
8
7
64
183
2
6
10
16
0
21
12
9
7
1
34
108
12
8
7
2
35
150
10
3
3
16
6
3
4
46
116
1
1
2
1
6
29
2
1
2
3
1
12
69
0
0
0
1
95
26
30
72
53
41
34
387
1263
18
1
14
8
14
3
4
67
242
14
3
16
5
3
8
9
63
124
5
3
10
13
16
14
3
75
184
11
2
1
1
1
18
51
2
1
3
2
5
16
67
21
10
5
12
12
3
6
76
193
17
1
18
52
1
3
7
1
2
88
19
46
40
50
30
28
337
922
5
11
SAISON 2015-2016
Au 31/05/2016
HBC PAMIERS
ARIEGE
HAND DOURDOU
HAND VALLON
HAND 2000
HAND LEVEZOU
AVEYRON
BEAUZELLE HANDBALL
AS L'UNION HANDBALL
US AUCAMVILLE HB
HANDBALL CLUB MURET
ALTEN HANDBALL
BESSIERES HANDBALL
HBC REVEL
FRONTON HBC
AS i BP HANDBALL
ASC-CNES-CST
HAUTE-GARONNE
102
PRATIQUE NON COMPETITIVE
Loisir Loisir Handfit Handfit Hand'Ens Hand'Ens
Avenir Babyhand Evt
Masc Fém. Masc
Fem
Masc
Fem
3
1
1
5
3
3
2
16
3
24
6
6
7
11
9
9
4
5
6
2
17
0
0
0
0
0
1
1
26
0
9
6
2 116
12
5 105
1
35
24
0
0
0
0
1
1
1
1
2
1
7
1
3
1
15
5
15
10
3
3
3
2
55
22
1
1
6
4
4
2
21
4
1
23
11
34 232
8
4
0
0
15
1
10
12
21
7
9
2
1
3
2
2
4
1
1
224
123 226
TOTAL
Général
50
94
272
190
60
54
78
0
798
316
145
240
209
205
101
33
242
3
49
125
38
49
18
11
1784
451
270
224
206
31
126
256
253
229
293
340
163
301
330
214
253
249
369
247
86
145
292
231
250
21
30
79
93
143
170
90
66
18
33
16
228
6796
SAISON 2015-2016
Au 31/05/2016
LIONS AUCH HANDBALL
LOMAGNE HANDBALL
HBC MASSYLVAIN
BASTIDES HANDBALL
GERS
HANDBALL FIGEAC
LOT
ASC AUREILHAN
PRATIQUE NON COMPETITIVE
Loisir Loisir Handfit Handfit Hand'Ens Hand'Ens
Avenir
Masc Fém. Masc
Fem
Masc
Fem
9
3
6
5
4
8
7
3
5
26
24
12
1
3
4
7
3
10
23
17
1
3
8
9
Babyhand
Evt
4
2
13
4
3
6
0
0
0
0
0
32
50
229
558
163
38
146
14
58
130
1
1387
9
10
11
0
0
0
0
0
30
0
2
1
2
5
2
8
13
11
TOTAL
Général
258
385
802
347
108
283
78
16
126
160
2
2565
105
202
82
183
18
17
190
30
1
828
227
180
178
171
57
200
306
87
88
46
21
39
12
6
4
12
HAUTES-PYRENEES
37
25
CASTRES HANDBALL
AS PIERRE FABRE
17
13
10
4
7
3
8
7
5
4
3
3
13
TARN
63
25
28
259
1639
HBC MONTECHOIS
3
18
1
3
2
1
7
3
2
11
77
2
4
16
1
30
19
27
10
0
0
0
0
0
37
326
151
228
54
105
228
53
7
208
290
153
0
1
15
2
5
347
TARN ET GARONNE
Licences indépendantes Ligue
0
0
0
0
0
1
38
37
38
3
113
76
32
38
1
15
0
1
0
0
0
32
206
1600
283
202
133
201
129
21
108
241
161
74
70
15
1
364
1360
2506
17381
11
103
Evolution du nombre de licenciés par club
Sur les 2 dernières années
Indicateurs de développement
Au moins -5
licenciés
de -5 à +4
licencés
Sur l'olympiade
Au moins +5 Au moins -10 de -10 à +14
licenciés
licenciés
licencés
+15 licenciés
Compétitif garçons
2012
ARIEGE
HBC PAMIERS
AVEYRON
HAND DOURDOU
HAND VALLON
HAND 2000
HAND LEVEZOU
HAUTE-GARONNE
BEAUZELLE HANDBALL
AS L'UNION HANDBALL
US AUCAMVILLE HB
HANDBALL CLUB MURET
ASVEC
ALTEN HANDBALL
BESSIERES HANDBALL
HBC MJC RIEUMES
HBC REVEL
FRONTON HBC
VEOLIA ATHLETIC HBC
AS i BP HANDBALL
ASC-CNES-CST
104
33
70
129
74
23
9
2013
49
64
152
98
19
23
2014
33
79
179
111
39
31
2015
Evolution Evolution
2 ans
olympiade
2016
41
65
187
125
30
39
21
35
54
171
110
31
41
32
-6
-11
-16
-15
1
2
2
-16
42
36
8
32
11
32
164
58
56
132
110
54
10
82
1
25
26
17
190
90
65
135
116
64
18
83
1
26
43
17
20
218
93
75
113
127
68
19
79
1
21
47
24
11
17
209
114
82
109
133
57
8
64
1
27
41
30
17
16
193
84
75
108
124
56
13
73
1
26
42
13
31
18
-16
-30
-7
-1
-9
-1
5
9
0
-1
1
-17
14
2
29
26
19
-24
14
2
3
-9
0
1
16
-4
31
18
269
194
62
186
32
65
103
104
128
189
138
63
158
144
144
171
127
249
151
45
55
150
4
98
17
20
16
19
12
17
70
46
29
17
16
305
205
69
186
36
77
116
89
145
174
173
92
178
152
160
190
156
248
156
61
72
164
319
218
100
183
37
113
133
114
155
177
174
113
185
147
144
184
166
232
151
72
64
183
368
235
111
172
39
100
145
139
152
185
196
118
200
157
120
176
170
245
152
31
80
213
415
235
147
177
31
83
165
148
149
187
203
109
194
160
101
176
150
245
140
40
108
211
121
25
16
15
38
9
38
86
53
40
18
20
18
16
104
28
16
19
39
9
50
80
77
35
0
31
24
17
121
31
20
16
47
7
48
102
96
66
123
31
20
14
50
31
18
25
36
18
20
16
47
0
36
5
-8
-17
20
9
-3
2
7
-9
-6
3
-19
0
-20
0
-12
9
28
-2
0
2
0
0
-2
3
-7
9
-18
5
6
0
5
0
-5
16
146
41
85
-9
-1
18
62
44
21
-2
65
46
36
16
-43
5
23
-4
-11
-5
53
61
-4
25
14
0
-2
31
-12
40
14
55
43
-17
20
18
20
16
57
84
101
72
Au moins -5
licenciés
de -5 à +4
licencés
Sur l'olympiade
licenciés
licenciés
licencés
+15 licenciés
Compétitif garçons
2012
GERS
LIONS AUCH HANDBALL
LOMAGNE HANDBALL
HBC MASSYLVAIN
BASTIDES HANDBALL
LOT
HANDBALL FIGEAC
US CASTELNAUDAISE
HAUTES-PYRENEES
ASC AUREILHAN
TARN
CASTRES HANDBALL
AS PIERRE FABRE
ASC LAVAUR
TARN ET GARONNE
HBC MONTECHOIS
2013
2014
2015
Evolution Evolution
2 ans
olympiade
2016
128
73
95
93
42
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2012
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106
2013
2014
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2016
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2014
2015
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GERS
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LOT
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US CASTELNAUDAISE
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ASC AUREILHAN
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2013
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2015
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15
-13
-2
0
-3
-61
0
14
15
14
11
0
18
15
33
0
15
1
17
15
0
13
3
21
0
6
4
13
14
0
16
2
20
0
14
0
3
6
10
10
0
16
2
12
0
0
0
3
6
8
14
2
26
13
27
0
0
0
0
0
-2
4
2
10
11
15
0
0
0
-11
-9
-6
3
2
8
-2
-6
0
0
0
20
15
36
23
2
0
18
0
0
0
24
18
34
19
1
0
21
0
0
5
25
11
0
19
0
0
4
0
0
9
0
26
21
0
13
0
0
7
13
31
17
0
18
0
0
0
15
0
10
13
7
1
15
5
-4
0
5
0
0
-7
2
0
13
-3
1
15
11
2
-36
-5
-2
0
-18
15
0
13
7
1
15
3
0
0
4
0
7
0
0
7
0
15
0
4
11
3
0
0
8
1
0
0
11
6
0
0
19
6
0
0
0
3
0
7
27
12
3
8
16
1
0
7
8
6
3
8
16
-2
0
4
27
12
-1
8
9
1
0
109
DETAILS BILAN ET COMPTE DE
RESULTAT
LIGUE MIDI PYRENEES HAND BALL
19 Chemin des Maraichers
Résidence le Clos
31400 TOULOUSE
Dossier financier de l'exercice en Euros
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
Activité principale de l'association :
Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice.
Fait à TOULOUSE
Le 29/04/2016
MARCHETTO NICOLE
ALAIN DUPUY
EXPERT COMPTABLE
EXPERTISE CONSEIL TOULOUSE SARL
28 AVENUE MARCEL LANGER
31400 TOULOUSE
05.61.25.70.00
Dossier N°001314 en Euros.
110
Résidence le Clos
31400 TOULOUSE
BILAN AU 31 DECEMBRE 2015
- Rapport de présentation
- Bilan actif-passif
- Compte de résultat
- Détail bilan
- Détail Compte de résultat
- Annexe
28 AVENUE MARCEL LANGER
31400 TOULOUSE
05.61.25.70.00
111
RAPPORT DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS
Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l'association
Résidence le Clos
31400 TOULOUSE
pour l'exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015,
et conformément à nos accords , j'ai effectué les diligences prévues par la
norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables
applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit
ni un examen limité.
Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes :
- Total du bilan,
- Produits d'exploitation,
- Résultat net comptable,
1 161 342.23 Euros
1 024 978.51 Euros
10 301.60 Euros
Fait à TOULOUSE
Le 09/04/2016
MARCHETTO NICOLE
ALAIN DUPUY
EXPERT COMPTABLE
28 AVENUE MARCEL LANGER31400 TOULOUSE
112
31400 TOULOUSE
BILAN ACTIF
Exercice N
31/12/2015 12
ACTIF
Brut
Amortissements
et
Provisions
Exercice N-1
31/12/2014 12
Net
Net
Ecart N / N-1
Euros
%
Immobilisations incorporelles
ACTIF IMMOBILISE
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, Brevets et droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes
2 524.80
1 898.09
626.71
503.46
323 661.74
614.86
47 208.59
105 811.90
614.86
37 332.37
217 849.84
223 740.99
5 891.15-
2.63-
9 876.22
10 918.41
1 042.19-
9.55-
374 009.99
145 657.22
228 352.77
235 162.86
6 810.09-
2.90-
123.25
24.48
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques Matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financières
(2)
Participations mises en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Total I
Comptes de liaison
Total II
Comptes de
Régularisation
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances (3)
Créances usagers et comptes rattachés
Autres créances
4 804.20
260 290.05
110 528.12
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Charges constatées d'avance (3)
10 000.00
71 000.00
380 264.83
136 190.56
Total III
973 077.76
4 804.20
4 804.20
220 201.75
110 528.12
190 371.15
40 710.40
29 830.60 15.67
69 817.72 171.50
10 000.00
71 000.00
380 264.83
136 190.56
10 000.00
71 000.00
441 065.91
125 599.84
60 801.08- 13.7910 590.72
8.43
932 989.46
878 747.30
54 242.16
6.17
185 745.52 1 161 342.23 1 113 910.16
47 432.07
4.26
40 088.30
40 088.30
Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV)
Primes de remboursement des obligations (V)
Ecarts de conversion actif (VI)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI) 1 347 087.75
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an
(3) Dont à plus d'un an
113
31400 TOULOUSE
BILAN PASSIF
Exercice N
Exercice N-1
31/12/2015 12 31/12/2014 12
PASSIF
Ecart N / N-1
Euros
%
Fonds propres
ASSOCIATIFS
FONDS
Fonds associatifs sans droit de reprise
Ecarts de réévaluation
Réserves :
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
174 004.49
167 182.38
6 822.11
4.08
10 301.60
6 822.12
3 479.48
51.00
21 670.00
22 502.50
205 976.09
196 507.00
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement
Fonds dédiés sur autres ressources
237 272.02
19 900.00
244 745.16
38 433.00
7 473.14- 3.0518 533.00- 48.22-
Total III
257 172.02
283 178.16
26 006.14-
58 437.71
20 957.00
66 757.04
37 205.00
236 520.63
58 438.24
163 099.25
46 876.54
24 564.31
37 612.65
Produits constatés d'avance
299 276.23
282 674.52
16 601.71
5.87
Total IV
698 194.12
634 225.00
63 969.12
10.09
1 161 342.23 1 113 910.16
47 432.07
4.26
Résultat de l'exercice (Excédents ou Déficits)
Autres fonds associatifs
Fonds associatifs avec droit de reprise :
Apports
Legs et donations
Résultats sous contrôle de tiers financeurs
Ecarts de réévaluation
Subventions d'investissement sur biens non renouvelables
Provisions réglementées
Droit des propriétaires
Total I
FONDS DÉDIÉS
PROVISIONS ET
DETTES (1)
Emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2)
Régularisation
4.82
9.18-
8 319.33- 12.4616 248.00- 43.67-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Comptes de
9 469.09
3.70-
Total II
Comptes de liaison
73 421.38
11 561.70
45.02
24.66
13 048.34- 34.69-
Ecarts de conversion passif (V)
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V)
(1) Dont à plus d'un an
Dont à moins d'un an
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
114
832.50-
398 917.89
351 550.48
31400 TOULOUSE
COMPTE DE RESULTAT
Exercice N
Exercice N-1
31/12/2015 12 31/12/2014 12
Ecart N / N-1
Euros
%
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises
Production vendue de Biens et Services
79.50
843 598.39
120.00
810 618.87
40.50- 33.754.07
32 979.52
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
Collectes
Cotisations
Autres produits
144 437.00
36 860.01
134 559.44
21 428.14
9 877.56
15 431.87
3.61
0.04
3.57
1 024 978.51
966 726.49
58 252.02
Total I
7.34
72.02
NS
6.03
Charges d'exploitation (2)
477.52
Achats de marchandises
Variation de stock (marchandises)
477.52- 100.00-
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)
307 908.85
276 699.95
31 208.90
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
323 473.52
4 633.00
180 476.75
67 730.46
308 022.21
2 191.88
153 443.53
52 880.30
5.02
15 451.31
2 441.12 111.37
27 033.22 17.62
14 850.16 28.08
20 284.95
18 743.51
22 626.93
1 647.00
21 714.14
25 637.78
912.79
4.20
23 990.78- 93.58-
111 760.45
93 978.15
17 782.30
Dotations aux amortissements et aux provisions
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
Sur immobilisations : dotations aux provisions
Sur actif circulant : dotations aux provisions
Pour risques et charges : dotations aux provisions
Subventions accordées par l'association
1 040 558.42
Total II
15 579.91-
1 - Résultat d'exploitation (I-II)
8.22
18.92
16.51
16.51
Autres charges (2)
1 541.44
11.28
953 788.97
12 937.52
86 769.45
9.10
28 517.43- 220.42-
Quotes-parts de Résultat sur opération faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
115
31400 TOULOUSE
COMPTE DE RESULTAT
Exercice N
Exercice N-1
31/12/2015 12 31/12/2014 12
Ecart N / N-1
Euros
%
Produits financiers
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total V
2 254.21
1 003.98
6 523.67
6 523.67- 100.00-
3 258.19
8 777.88
5 519.69- 62.88-
2 493.63
2 827.59
333.96- 11.81-
2 493.63
2 827.59
333.96- 11.81-
764.56
5 950.29
5 185.73- 87.15-
14 815.35-
18 887.81
33 703.16- 178.44-
70 837.90
832.50
2 766.94
832.50
68 070.96
NS
71 670.40
3 599.44
68 070.96
NS
65 086.45
4 287.13
60 799.32
NS
65 086.45
4 287.13
60 799.32
NS
7 271.64
NS
3 258.19
44.54
Charges financieres
Dotations aux amortissements et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total VI
2. Résultat financier (V-VI)
3. Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI)
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total VII
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions
Total VIII
4. Résultat exceptionnel (VII-VIII)
6 583.95
687.69-
Impôts sur les bénéfices (IX)
Total des produits (I+III+V+VII)
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX)
Solde intermédiaire
1 099 907.10
1 108 138.50
8 231.40-
979 103.81
960 903.69
26 431.52- 145.2322 878.00 147.08
7 033.00- 26.11-
38 433.00
19 900.00
15 555.00
26 933.00
5. EXCEDENTS OU DEFICITS
10 301.60
6 822.12
116
12.34
15.32
18 200.12
+ Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
- Engagements à réaliser sur ressources affectées
120 803.29
147 234.81
3 479.48
51.00
31400 TOULOUSE
DETAIL BILAN ACTIF
ACTIF
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
20800000 LOGICIELS
28080000 AMORTS LOGICIELS
CONSTRUCTIONS
21310000
21311000
21350000
28131000
28131100
28135000
INSTALLATIONS SIEGE SOCIAL
IMMEUBLE
AMENAGEMENTS SIEGE SOCIAL
AMORTS INSTALLATIONS
AMORTS IMMEUBLE
AMORTS AMENAGEMENTS
INSTALLATIONS TECHNIQUES MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS
21540000 MATERIELS ET EQUIPEMENTS
28154000 AMORTS MATERIELS & EQUIPEMENTS
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21830000 MATERIEL BUREAU INFORMATIQUE
21840000 MOBILIER
28183000 AMORTS MATERIEL BUREAU
28184000 AMORTS MOBILIER
TOTAL ACTIF IMMOBILISE
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES
40910000 FOURNISSEUR COMMANDES EN COURS
Exercice N
Exercice N-1
31/12/2015 12 31/12/2014 12
626.71
2 524.80
1 898.09-
503.46
1 792.80
1 289.34-
217 849.84
37 426.23
200 000.00
86 235.51
37 426.2326 712.9941 672.68-
223 740.99
37 426.23
200 000.00
76 661.85
37 426.2320 052.9932 867.87-
614.86
614.86-
614.86
614.86-
9 876.22
28 713.89
18 494.70
20 950.5316 381.84-
10 918.41
27 520.54
18 494.70
19 724.4215 372.41-
228 352.77
235 162.86
4 804.20
4 804.20
220 201.75
260 290.05
40 088.30-
190 371.15
235 085.15
44 714.00-
AUTRES CREANCES
44100000
46700000
46760000
46870000
47000000
110 528.12
98 650.00
1 194.52
1 742.00
8 941.60
40 710.40
40 050.00
371.40
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
50110000 SICAV
10 000.00
10 000.00
10 000.00
10 000.00
INSTRUMENTS DE TRESORERIE
52100000 COMPTE A TERME FIN 09/2019
71 000.00
71 000.00
71 000.00
71 000.00
380 264.83
28 740.07
441 065.91
51 981.39
11 067.00
77 058.92
211 670.85
71 148.96
15 612.47
355.00
2 171.32
DISPONIBILITES
51200000
51211000
51212000
51400000
51410000
51411000
51870000
53100000
CAISSE D'EPARGNE
CHEQUES A L'ENCAISSEMENT
CAISSE EPARGNE LIVRET A
CHEQUES POSTAUX
CHEQUES POSTAUX LIVRET A
CHEQUES A L'ENCAISSEMENT
INTERETS COURUS A RECEVOIR
CAISSE
77 749.24
158 790.70
71 786.34
39 126.84
1 775.00
2 296.64
123.25 24.48
732.00 40.83
608.75- 47.215 891.159 573.66
2.6312.49
6 660.00- 33.218 804.81- 26.79-
1 042.191 193.35
9.554.34
1 226.111 009.43-
6.226.57-
6 810.09-
2.90-
4 804.20
4 804.20
CREANCES USAGERS ET COMPTES RATTACHES
41110000 CREANCES CLUBS ET COMITES
49100000 PROV P/ DEPREC CREANCES CLUBS
SUBVENTIONS A RECEVOIR
D/C GROUPEMENT EMPLOYEUR
SUBV.FFHB-DRDJS REVERSEE
DIVERS-PRODUITS A RECEVOIR
COMPTE D'ATTENTE
Ecart N / N-1
Euros
%
289.00
29 830.60
25 204.90
4 625.70
15.67
10.72
10.35
69 817.72 171.50
58 600.00 146.32
823.12 221.63
1 742.00
8 941.60
289.00- 100.00-
60 801.08- 13.7923 241.32- 44.7111 067.00- 100.00690.32
0.90
52 880.15- 24.98637.38
0.90
23 514.37 150.61
1 420.00 400.00
125.32
5.77
117
31400 TOULOUSE
DETAIL BILAN ACTIF
ACTIF
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
48600000 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT
TOTAL GENERAL
118
Exercice N
Exercice N-1
31/12/2015 12 31/12/2014 12
Ecart N / N-1
Euros
%
136 190.56
136 190.56
125 599.84
125 599.84
10 590.72
10 590.72
8.43
8.43
932 989.46
878 747.30
54 242.16
6.17
1 161 342.23 1 113 910.16
47 432.07
4.26
31400 TOULOUSE
DETAIL BILAN PASSIF
PASSIF
Exercice N
Exercice N-1
31/12/2015 12 31/12/2014 12
Ecart N / N-1
Euros
%
174 004.49
174 004.49
167 182.38
167 182.38
6 822.11
6 822.11
4.08
4.08
RESULTAT DE L'EXERCICE (EXCEDENTS OU DEFICITS)
10 301.60
6 822.12
3 479.48
51.00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUR BIENS NON RENOUVELABLES
13120000 SUBVENTION EQUIPEMENT REGION
13912000 Q/P SUBV VIREE AU RESULTAT
21 670.00
25 000.00
3 330.00-
22 502.50
25 000.00
2 497.50-
AUTRES RESERVES
10600000 RESERVES
TOTAL FONDS ASSOCIATIFS
205 976.09
196 507.00
832.50-
3.70-
832.50- 33.339 469.09
4.82
PROVISIONS POUR CHARGES
15300000 PROV P/INDEMN FIN DE CARRIERE
15850000 PROV.POUR CHARGES/PLAN EMPLOI
15856000 PROV POUR RISQUES DIVERS
237 272.02
27 540.00
170 032.02
39 700.00
244 745.16
25 893.00
179 152.16
39 700.00
FONDS DEDIES SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
19400000 FONDS DEDIES
19410000 FONDS DEDIES EAMP
19 900.00
19 900.00
38 433.00
32 600.00
5 833.00
257 172.02
283 178.16
EMPRUNTS ET DETTES AUPRES D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT
16400000 PRET CAISSE EPARGNE FIN 2022
16884000 INTERETS COURUS S/EMPRUNT
58 437.71
58 301.67
136.04
66 757.04
66 601.63
155.41
8 319.33- 12.468 299.96- 12.4619.37- 12.46-
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERS
16700000 EMPRUNT FIF 50 000 €
16701000 EMPRUNT FIF 50 000 €
20 957.00
10 941.00
10 016.00
37 205.00
17 193.00
20 012.00
16 248.00- 43.676 252.00- 36.369 996.00- 49.95-
236 520.63
232 468.35
4 052.28
163 099.25
152 177.18
10 922.07
73 421.38 45.02
80 291.17 52.76
6 869.79- 62.90-
DETTES FISCALES ET SOCIALES
42100000 PERSONNEL REMUNERATIONS DUES
42820000 DETTES P/CONGES A PAYER
43100000 SECURITE SOCIALE
43720000 CAISSE DE RETRAITE
43750000 CAISSE DE PREVOYANCE
43820000 CHARGES SOC /CONGES A PAYER
43860000 ORG SOCIAUX CHARGES A PAYER
58 438.24
61.87
20 293.00
20 119.43
4 703.00
893.94
9 312.00
3 055.00
46 876.54
16 710.00
17 268.00
3 815.00
745.66
7 391.00
946.88
11 561.70 24.66
61.87
3 583.00 21.44
2 851.43 16.51
888.00 23.28
148.28 19.89
1 921.00 25.99
2 108.12 222.64
AUTRES DETTES
46760000 SUBV.FFHB-DRDJS REVERSEE
46860000 DIVERS CHARGES A PAYER
24 564.31
24 564.31
37 612.65
15 365.00
22 247.65
13 048.34- 34.6915 365.00- 100.002 316.66 10.41
299 276.23
299 276.23
282 674.52
282 674.52
16 601.71
16 601.71
5.87
5.87
698 194.12
634 225.00
63 969.12
10.09
1 161 342.23 1 113 910.16
47 432.07
4.26
TOTAL PROVISIONS ET FONDS DEDIES
DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
40100000 FFHB ET AUTRES FOURNISSEURS
40810000 FOURNISSEUR FACT NON PARVENUES
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
48700000 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
TOTAL DETTES
TOTAL GENERAL
7 473.141 647.00
9 120.14-
3.056.36
5.09-
18 533.00- 48.2212 700.00- 38.965 833.00- 100.0026 006.14-
9.18-
119
31400 TOULOUSE
DETAIL COMPTE DE RESULTAT
Exercice N
Exercice N-1
31/12/2015 12 31/12/2014 12
Ecart N / N-1
Euros
%
79.50
79.50
120.00
99.00
15.00
6.00
40.50- 33.7519.50- 19.7015.00- 100.006.00- 100.00-
PRODUCTION VENDUE DE BIENS ET SERVICES
70100000 VENTES DE LICENCES
70163000 MUTATIONS
70400100 RECYCLAGE FORMATION
70400200 FORMATION ANIMATEURS
70400300 DOSSIER EQUIVALENCE - VAE
70400500 FORMATION ENTRAINEURS REGION
70400600 FORMATION DE CADRE DIVERSES
70553000 PEREQUATION DEPLACEMENT
70554000 PEREQUATION ARBITRAGE
70610000 AFFILIATIONS CLUBS
70611000 ENGAGEMENTS CHAMP.SENIORS
70612000 ENGAGEMENTS CHAMP.JEUNES
70613000 ENGAGEMENT CHAMP.LOISIRS & C.
70614000 ENGAGEMENT COUPE DE FRANCE
70641000 AMENDE COC
70642000 AMENDE CRA
70643000 AMENDE DISCIPLINE
70646000 REPORT RENCONTRE
70821000 RECETTES REPAS AG
70850000 PORT ET FRAIS ACCESS FACTURES
70852000 DROIT FORMATION JOUEUR/JOUEUSE
70853000 RECETTES STAGES DIRIGEANTS
70854000 RECETTES SELECTIONS REGIONALES
70854100 STAGES SECTEURS
70854200 RECETTES ENTRAINEURS REGION
70855000 RECETTES PÔLES
70855100 RECETTES INTER POLES
70856000 RECETTES ORGA.INTER-LIGUES
70857000 RECETTES DEPLT AG. FFHB
70858000 RECETTES STAGE ARBITRES
70859000 RECETTES DIVERSES
70861000 RECETTE PREPARATION B.
843 598.39
592 292.27
45 047.00
810 618.87
556 848.33
43 740.00
100.00
17 800.00
32 979.52
4.07
35 443.94
6.37
1 307.00
2.99
100.00- 100.002 767.00- 15.54100.00
2 910.00- 42.67105.00
4 419.89 15.79
6 699.73 25.61
2 189.00
9.99
277.00- 2.251 740.00
8.95
130.00
2.56
740.00 58.73
1 786.05- 16.43200.00- 100.003 267.25 69.63
60.00- 3.37618.55 67.23
7.62- 100.001 033.60- 86.3693.40- 1.60843.00- 11.664 735.00 322.11
107.20- 3.992 029.80- 18.833 305.40- 100.0018 000.61- 100.00132.10
70.00
7.82
4 076.38 319.68
726.36
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
74100000 SUBVENTIONS FEDERALES
74220000 SUBVENTION DRDJS
74230000 SUBVENTION CONSEIL REGIONAL
74240000 AUTRES SUBVENTIONS
74300000 DONS BENEVOLES
144 437.00
67 356.00
57 700.00
12 500.00
1 500.00
5 381.00
134 559.44
41 896.44
62 900.00
25 333.00
36 860.01
9 120.14
27 252.63
487.24
21 428.14
3.61
3.61
0.04
0.04
VENTES DE MARCHANDISES
70710020 CARTONS DE MARQUES
70710040 CARTE ARBITRE
70710110 LIVRET ARBITRAGE
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS, TRANSFERTS DE CHARGES
78151000 REPRISE PROV PLAN EMPLOI
78174000 REPRISE PROV CLUBS DOUTEUX
79100000 TRANSFERTS DE CHARGES
AUTRES PRODUITS
75800000 PRODUITS DIVGESTION COURANTE
120
15 033.00
100.00
3 910.00
105.00
32 413.87
32 862.89
24 092.00
12 046.00
21 185.00
5 200.00
2 000.00
9 085.18
7 959.75
1 720.00
1 538.55
163.20
5 746.60
6 387.00
6 205.00
2 581.10
8 750.00
132.10
965.00
5 351.52
726.36
6 820.00
27 993.98
26 163.16
21 903.00
12 323.00
19 445.00
5 070.00
1 260.00
10 871.23
200.00
4 692.50
1 780.00
920.00
7.62
1 196.80
5 840.00
7 230.00
1 470.00
2 688.30
10 779.80
3 305.40
18 000.61
895.00
1 275.14
4 430.00
21 428.14
9 877.56
7.34
25 459.56 60.77
5 200.00- 8.2712 833.00- 50.661 500.00
951.00 21.47
15 431.87
9 120.14
5 824.49
487.24
3.57
3.57
72.02
27.18
NS
NS
31400 TOULOUSE
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
Exercice N
Exercice N-1
31/12/2015 12 31/12/2014 12
Ecart N / N-1
Euros
%
1 024 978.51
58 252.02
966 726.49
477.52
52.52
425.00
ACHATS DE MARCHANDISES
60714000 CARTES ARBITRES
60715000 CARTONS DE MARQUE
6.03
477.52- 100.0052.52- 100.00425.00- 100.00-
ACHATS DE MATIERES PREMIERES ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS
60120000 MUTATIONS FFHB
60140000 LICENCES FFHB
60210000 PRODUITS ALIMENTAIRES
60241000 EQUIPEMENTS SPORTIFS
60242000 EQUIPEMENTS ARBITRES
307 908.85
35 570.00
255 182.66
396.08
16 547.61
212.50
276 699.95
24 022.00
243 041.72
549.18
9 087.05
31 208.90
11 548.00
12 140.94
153.107 460.56
212.50
AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES
60610000 EAU, GAZ, ELECTRICITE
60620000 CARBURANT
60630000 FOURN. ENTRETIEN, PETIT EQUIP
60640000 FOURNITURES DE BUREAU
60645000 FRAIS D'IMPRESSION
60650000 PETIT MAT.EDUCATIF ET PEDAGO.
60660000 FOURNITURES PROMOTIONNELLES
60670000 INSIGNES-BADGES-TROPHEES
61100000 AFFILIATIONS FFHB
61110000 ENTRETIEN NETTOYAGE
61200000 LOCATION PHOTOCOPIEUR
61320000 LOCATIONS PONCTUELLES
61350000 LOCATIONS DE VEHICULES
61352000 LOYER STANDARD TELEPHONIQUE
61400000 CHGES LOCATIVES CO-PROPRIETE
61500000 ENTRETIEN ET REPARATION LOCAUX
61560000 MAINTENANCE INFORMATIQUE
61600000 PRIMES D'ASSURANCE
61840000 SITE INTERNET
62100000 PERSONNEL INTERIMAIRE
62260000 HONORAIRES
62261000 HONORAIRES MEDICAUX
62272000 HONORAIRES ETUDES TRAVAUX
62310000 ABONNEMENT REVUES SPECIALISEES
62330000 CADEAUX-RECOMPENSES
62400000 TRANSPORTS DE BIENS
62500000 DEPLCTS-MISSIONS-RECEPTIONS
62511000 BUREAU-COMITE DIRECTEUR-CONSEI
62513000 ORGANISAT° ASSEMBLEE GENERALE
62515100 COMMISSION REGIONALE ARBITRAGE
62515200 COMMIS ORGANISAT COMPETITIONS
62515300 COMMISSION DISCIPLINE
62515400 COMMISSION QUALIFICATION
62515500 EQUIPE TECHNIQUE REGIONALE
62515800 COMMISSION PROMOTION DEVELOPT
62516100 COMMISSIONS CORPO LOISIRS
62516300 COMMISSION HAND ENSEMBLE
62516500 EQUIPE PROJET TERRITORIAL
62516600 PROJET TERRIT STAGES ARBITRES
62516800 PROJET TERRITOR EXCEL SPORTIVE
62516900 PROJET TERRITORIAL FORM ANIMAT
323 473.52
3 440.43
81.48
359.34
2 555.93
4 390.25
927.10
308 022.21
3 134.44
15 451.31
5.02
305.99
9.76
81.48
159.23- 30.71243.70- 8.70163.85
3.88
580.57- 38.51198.00- 100.00773.08 47.95
1 064.00
5.92
278.76 10.85
499.51- 13.09421.40- 36.42194.11
730.60- 100.00331.28 13.11
242.68- 61.67185.94
687.44 70.91
2 385.34
19 030.00
2 847.59
3 316.36
735.60
194.11
2 859.11
150.82
185.94
1 656.88
71.86
10 832.64
6 133.83
10 341.84
1 100.64
4 381.03
5 381.00
11 393.83
5 324.45
1 719.94
2 963.20
937.31
1 462.20
8 720.21
5 833.12
1 294.36
442.80
22 168.99
101.30
518.57
2 799.63
4 226.40
1 507.67
198.00
1 612.26
17 966.00
2 568.83
3 815.87
1 157.00
730.60
2 527.83
393.50
969.44
71.86
5 159.42
12 694.63
800.00
1 000.58
2 338.70
1 035.72
4 430.00
10 112.51
2 355.00
2 890.90
1 770.47
795.34
1 413.48
4 505.34
3 580.63
144.00
67.80
3 282.80
10 847.07
108.80
11.28
48.07
5.00
27.8882.10
10 832.64
974.41 18.89
2 352.79- 18.53800.00- 100.00100.06 10.00
2 042.33 87.33
1 035.72- 100.00951.00 21.47
1 281.32 12.67
2 969.45 126.09
1 170.96- 40.511 192.73 67.37
141.97 17.85
48.72
3.45
4 214.87 93.55
2 252.49 62.91
144.00- 100.0067.80- 100.001 988.44- 60.57442.80
11 321.92 104.38
7.50- 6.89-
121
31400 TOULOUSE
Exercice N
Exercice N-1
31/12/2015 12 31/12/2014 12
62517000
62517100
62521000
62531000
62531100
62531200
62531500
62533000
62534000
62535000
62535100
62535200
62541000
62542000
62543000
62544000
62560000
62610000
62620000
62700000
62810000
62850000
COMMISSION RECLAM ET LITIGES
INSTITUT DE FORMATION LMPHB
PEREQUATION DEPLACEMENT
FORMATION CADRE-ANIMATEUR
FORMATION ENTRAINEURS REGION
FORMAT EMPLOYES ET MEMBRES CA
FORMAT° LOGICIEL FEDERAL G'H
STAGES ARBITRES
STAGE JOUEURS
INTER-LIGUES (organisation)
PÔLE LYCEE RAYMOND NAVES
INTER-PÔLES (Organisation)
FRAIS ARBITRAGE
SUIVIS DES ARBITRES
PEREQUATION ARBITRAGE
ENGAGEMENTS COUPE DE FRANCE
MISSIONS
AFFRANCHISSEMENTS
TELEPHONE INTERNET
SERVICES BANCAIRES
COTISATIONS CROS
COTISATION SYNDICAT EMPLOYEUR
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
63330000 FORMATION PROF. CONTINUE
63500000 TAXE FONCIERE
SALAIRES ET TRAITEMENTS
64100000 REMUNERATIONS PERS PERMANENT
64113000 CONTRATS EMPLOI ASSOCIATIFS
64120000 CONGES PAYES
64130000 GRATIFICATIONS STAGIAIRES
64140000 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS
CHARGES SOCIALES
64500000
64500100
64550000
64580000
64750000
CHARGES SOCIALES/SALAIRES
CHARGES SOCIALES S/ CEA
CHARGES S/CONGES PAYES
AUTRES COTIS ORGANISM SOCIAUX
MEDECINE DU TRAVAIL
1 233.00
32 413.87
11 795.78
3 551.95
1 668.80
412.63
5 972.99
34 525.75
21 507.93
3 157.62
5 622.30
32 862.89
2 000.00
9 652.73
5 905.19
4 351.29
717.97
400.00
4 633.00
3 055.00
1 578.00
103.20
27 902.61
22 635.45
4 873.07
365.40
4 884.37
24 241.76
22 832.40
21 888.97
4 945.15
2 816.39
7 280.43
26 161.97
1 290.00
7 807.14
6 380.30
7 216.38
366.13
400.00
100.00
180 476.75
167 488.99
8 226.66
3 583.00
1 178.10
153 443.53
150 297.25
4 334.98
700.401 892.90
2 381.20-
27 033.22 17.62
17 191.74 11.44
3 891.68 89.77
4 283.40 611.56
714.80- 37.762 381.20 100.00
67 730.46
59 992.16
5 170.50
1 921.00
52 880.30
53 789.69
14 850.16 28.08
6 202.47 11.53
5 170.50
2 154.00 924.46
1 230.79 100.00
92.40 16.67
646.80
233.001 230.79554.40
18 743.51
896.40
17 847.11
DOTATIONS AUX PROVISIONS SUR ACTIF CIRCULANT
68174000 DOTAT PROV CLUBS DOUTEUX
22 626.93
22 626.93
21 714.14
21 714.14
1 647.00
1 647.00
25 637.78
2 290.00
23 347.78
122
100.00- 100.002 441.12 111.37
2 108.12 222.64
333.00 26.75
20 284.95
608.75
19 676.20
103.20- 100.001 233.00
4 511.26 16.17
10 839.67- 47.891 321.12- 27.111 303.40 356.70
412.63
1 088.62 22.29
10 283.99 42.42
22 832.40- 100.00381.04- 1.744 945.15- 100.00341.23 12.12
1 658.13- 22.786 700.92 25.61
710.00 55.04
1 845.59 23.64
475.11- 7.452 865.09- 39.70351.84 96.10
2 191.88
946.88
1 245.00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS
68111000 DOT AMORTS IMMOB INCORPORELLES
68112000 DOT.AMORT.IMMO.CORPORELLES
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
68150000 DOT.AUX PROV.PR RISQUES ET CH.
68151000 DOT. PROV. PLAN EMPLOI
Ecart N / N-1
Euros
%
1 541.44
8.22
287.65- 32.091 829.09 10.25
912.79
912.79
4.20
4.20
23 990.78- 93.58643.00- 28.0823 347.78- 100.00-
31400 TOULOUSE
Exercice N
Exercice N-1
31/12/2015 12 31/12/2014 12
SUBVENTIONS ACCORDEES PAR L'ASSOCIATION
65710000 SUBVENTION PLAN EMPLOI
65730000 AIDE S/ACTIONS DEVELOPPEMENT
AUTRES CHARGES
65800000 CH.DIV.DE GESTION COURANTE
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
111 760.45
109 920.45
1 840.00
93 978.15
89 178.15
4 800.00
16.51
16.51
1 040 558.42
Ecart N / N-1
Euros
%
17 782.30 18.92
20 742.30 23.26
2 960.00- 61.6716.51
16.51
953 788.97
86 769.45
9.10
15 579.91-
12 937.52
28 517.43- 220.42-
3 258.19
1 327.70
510.49
1 420.00
2 254.21
1 437.02
462.19
355.00
1 003.98 44.54
109.32- 7.6148.30 10.45
1 065.00 300.00
6 523.67
6 523.67
6 523.67- 100.006 523.67- 100.00-
3 258.19
8 777.88
5 519.69- 62.88-
2 493.63
2 493.63
2 827.59
2 827.59
333.96- 11.81333.96- 11.81-
2 493.63
2 827.59
333.96- 11.81-
764.56
5 950.29
5 185.73- 87.15-
14 815.35-
18 887.81
33 703.16- 178.44-
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
77100000 PRODUITS EXCEPTIONNELS
77180000 PDTS EXCEPT S/OP DE GESTION
70 837.90
3 824.90
67 013.00
2 766.94
2 579.94
187.00
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS EN CAPITAL
77700000 QP SUBVENTION INVESTISSEMENT
832.50
832.50
832.50
832.50
71 670.40
65 086.45
2 403.79
219.66
RESULTAT D'EXPLOITATION
AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES
76800000 INTERETS LIVRET A
76830000 INTERETS C/C CAISSE D'EPARGNE
76840000 INTERETS S/CAT
PRODUITS NETS SUR CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
76700000 +VALUE / CESSION VMP
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS
INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES
66110000 INTERETS SUR EMPRUNT
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION
67100000 CHARGES EXCEPTIONNELLES
67153000 SUBVENTION CREATION DE CLUBS
67180000 CHARGES EXCEPT S/OP DE GESTION
67182000 ORGANISATION EXCEPTIONNELLE
67183000 OPERATION GRAND STADE
67200000 CHARGES S/EX ANTERIEURS
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES
RESULTAT EXCEPTIONNEL
TOTAL PRODUITS
60 000.00
2 000.00
463.00
65 086.45
6 583.95
1 099 907.10
68 070.96
1 244.96
66 826.00
NS
48.26
NS
3 599.44
68 070.96
NS
4 287.13
929.58
499.00
2 858.55
60 799.32
NS
1 474.21 158.59
279.34- 55.982 858.55- 100.0060 000.00
2 000.00
463.00
4 287.13
60 799.32
NS
7 271.64
NS
687.69979 103.81
120 803.29
12.34
123
31400 TOULOUSE
Exercice N
Exercice N-1
31/12/2015 12 31/12/2014 12
TOTAL DES CHARGES
SOLDE INTERMEDIAIRE
1 108 138.50
8 231.40-
960 903.69
22 878.00 147.08
22 878.00 147.08
15 555.00
15 555.00
ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES
68940000 ENGAGEMTS A REALISER S/SUBVENT
19 900.00
19 900.00
26 933.00
26 933.00
10 301.60
6 822.12
124
15.32
26 431.52- 145.23-
38 433.00
38 433.00
147 234.81
18 200.12
REPORT DES RESSOURCES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS
78940000 REPORT RESSOURCES EX ANTERIEUR
EXCEDENTS OU DEFICITS
Ecart N / N-1
Euros
%
7 033.00- 26.117 033.00- 26.113 479.48
51.00
31400 TOULOUSE
ANNEXE
SOMMAIRE
Faits caractéristiques de l'exercice
Evènements significatifs postérieurs à la clôture
- REGLES ET METHODES COMPTABLES
x
x
Principes et conventions générales
Permanence ou changement de méthodes
x
x
- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN
Etat des immobilisations
Etat des amortissements
Tableau de variation des fonds associatifs
Etat des provisions
Etat des échéances des créances et des dettes
Tableau de suivi des fonds dédiés
Evaluation des immobilisations corporelles
Evaluation des amortissements
Evaluation des créances et des dettes
Dépréciation des créances
Evaluation des valeurs mobilières de placement
Disponibilités en Euros
Produits à recevoir
Charges à payer
Charges et produits constatés d'avance
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
- ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS
Engagement en matière de pensions et retraites
x
NA = Non Applicable NS = Non significative
125
31400 TOULOUSE
ANNEXE
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 1 161 342.23
Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont les
produits d'exploitation sont de 1 024 978.51 Euros et dégageant un excédent de
10 301.60 Euros .
L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2015 au 31/12/2015 .
Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes
annuels.
FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE
Aucun fait significatif n'est à relever sur l'exercice.
La ligue adhère au groupement d'employeur depuis le début d'année 2015. L'incidence
en charges est de 10 832 €, en règlement des heures effectuées par les salariées du
groupement pour le compte de la ligue.
EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Un projet de fusion est en préparation avec la ligue Languedoc Roussillon, dans le
cadre des regroupements de régions. La ligue Midi-Pyrénées serait l'absorbante.
- REGLES ET METHODES COMPTABLES Principes et conventions générales
Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles
comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 et
suivants du Plan Comptable Général 2014.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est
la méthode des coûts historiques.
Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du
code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement ANC
2014-03 relatif à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de
l'exercice.
Permanence des méthodes
Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par
rapport à l'exercice précédent.
126
31400 TOULOUSE
ANNEXE
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN Etat des immobilisations
Autres postes d'immobilisations incorporelles
TOTAL
Constructions sur sol propre
Installations générales agencements aménagements des constructions
Installations techniques, Matériel et outillage industriel
Matériel de bureau et informatique, Mobilier
TOTAL
TOTAL GENERAL
Valeur brute
début
d'exercice
1 793
237 426
76 662
615
46 015
360 718
362 511
Diminutions
TOTAL
Installations générales agencements aménagements constr.
TOTAL
TOTAL GENERAL
Poste à Poste
Cessions
1 976
1 976
1 976
Augmentations
Réévaluations
Acquisitions
732
9 574
3 169
12 743
13 475
Valeur brute
Réévaluation
en fin
Valeur d'origine
d'exercice
fin exercice
2 525
237 426
86 236
615
47 209
371 485
374 010
Etat des amortissements
Situations et mouvements de l'exercice
TOTAL
Installations générales agencements aménagements constr.
TOTAL
TOTAL GENERAL
Montant début
d'exercice
1 289
57 479
32 868
615
35 097
126 059
127 348
Dotations
de l'exercice
609
6 660
8 805
4 211
19 676
20 285
Diminutions
Reprises
1 976
1 976
1 976
Montant fin
d'exercice
1 898
64 139
41 673
615
37 332
143 759
145 657
127
31400 TOULOUSE
ANNEXE
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
Ventilation des dotations
Amortissements Amortissements Amortissements
de l'exercice
linéaires
dégressifs
exceptionnels
Autres immob.incorporelles TOTAL
609
6 660
Instal.générales agenc.aménag.constr.
8 805
Matériel de bureau informatique mobilier
4 211
TOTAL
19 676
TOTAL GENERAL
20 285
Amortissements dérogatoires
Dotations
Reprises
Tableau des variations des fonds associatifs
Nature des provisons
et des réserves
Fonds propres
Réserves :
Autres réserves
Montant
début
d'exercice
Affectation
résultats
et retraitement
Dotation
exercice
167 182
6 822
6 822
2 217
RESULTAT DE L'EXERCICE
Reprise
exercice
Montant
fin
exercice
174 004
1 262-
10 302
Autres fonds associatifs
Fonds associatifs avec droit de reprise :
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL I
22 503
833
196 507
9 039
430-
21 670
205 976
Etat des provisions
Provisions pour risques et charges
Pensions et obligations similaires
Autres provisions pour risques et charges
TOTAL
Provisions pour dépréciation
Sur comptes clients
TOTAL
TOTAL GENERAL
Dont dotations et reprises
d'exploitation
Montant début
d'exercice
25 893
218 852
244 745
Montant début
d'exercice
44 714
44 714
289 459
128
Augmentations
Dotations
1 647
1 647
Augmentations
Dotations
22 627
22 627
24 274
44 174
Diminutions
Montants
utilisés
Diminutions
Montants non
utilisés
Montant fin
d'exercice
Diminutions
Diminutions
Montants
Montants non
utilisés
utilisés
27 253
27 253
36 373
Montant fin
d'exercice
9 120
9 120
27 540
209 732
237 272
40 088
40 088
277 360
36 373
31400 TOULOUSE
ANNEXE
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
Etat des échéances des créances et des dettes
Etat des créances
Autres créances clients
Divers état et autres collectivités publiques
Débiteurs divers
Charges constatées d'avance
TOTAL
Etat des dettes
Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine
Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l'origine
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Autres dettes
TOTAL
Emprunts remboursés en cours d'exercice
Montant brut
A 1 an au plus A plus d'1 an
260 290
260 290
98 650
98 650
11 878
11 878
136 191
136 191
507 009
507 009
Montant brut
A 1 an au plus
136
136
58 302
15 395
20 957
20 957
236 521
236 521
20 355
20 355
38 083
38 083
24 564
24 564
299 276
299 276
698 194
655 287
24 548
De 1 à 5 ans
A plus de 5 ans
42 907
42 907
Tableau de suivi des fonds dédiés
Ressources
Ressources 2014
Ressources 2015
TOTAL
Fonds à engager Utilisation en
Engagement à
au début de cours d'exercice réaliser sur nouMontant initial
l'exercice
velles ressources
affectées
A
B
C
38 433
38 433
38 433
19 900
38 433
38 433
38 433
19 900
Fonds restant
engager en fin
d'exercice
D = A -B +C
19 900
19 900
Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à
leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
Valeurs
logiciels
2 525
Taux
d'amortissement
50.00
Evaluation des immobilisations corporelles
La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur
d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état
d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
129
31400 TOULOUSE
ANNEXE
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
Evaluation des amortissements
Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :
Catégorie
Constructions
Agencements et aménagements
Installations techniques
Matériels et outillages
Matériel de transport
Matériel de bureau
Mobilier
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Mode
Durée
30 ans
10 et 20 ans
3 ans
Linéaire
Linéaire
3 à 5 ans
4 ans
Evaluation des créances et des dettes
Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Dépréciation des créances
Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte
des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.
Evaluation des valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition à
l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes
droits, la valeur des titres a été estimée selon la méthode FIFO (premier entré, premier
sorti).
Disponibilités en Euros
Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur
nominale.
Produits à recevoir
Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan
Autres créances
Disponibilités
Total
Montant
107 592
1 775
109 367
Subventions à recevoir : 98 650 € (dont 29 970 € de 2013 & 2014)
Divers : refacturation de frais : 8942 €
130
31400 TOULOUSE
ANNEXE
Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
Charges à payer
Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Autres dettes
Total
Montant
4
32
24
61
136
052
660
564
413
Charges et produits constatés d'avance
Charges d'exploitation
Total
Produits d'exploitation
Total
Charges constatées d'avance
Montant
136 191
136 191
Montant
299 276
299 276
- ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS Engagement en matière de pensions et retraites
La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite.
Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite.
Aucune provision pour charge n'a été comptabilisée au titre de cet exercice.
Indemnité de départ à la retraite
Tranches d'âges
55 à 59 ans
50 à 54 ans
40 à 49 ans
30 à 39 ans
moins de 30 ans
Engagement total
1 à 5 ans
6 à 10 ans
11 à 20 ans
21 à 30 ans
plus de 30 ans
Engagement à
Montant
2 580
8 303
12 445
5 474
28 802
Hypothèses de calculs retenues
- départ à la retraite à l'âge de 62 ans
- table de mortalité : TPRV 93
- turn over faible
- taux d'actualisation : 2%
- taux de cotisations sociales patronales : 40% non cadres et 45% cadres
131
ORGANISATION DE L'ARBITRAGE EN
MILIEU TERRITORIAL
17/05/2016
PROJET D’ORGANISATION DE L’ARBITRAGE
EN MILIEU TERRITORIAL
88ème Assemblée Générale – Nancy – 22-23/04/2016
1
PROJET D’ORGANISATION DE L’ARBITRAGE EN MILIEU TERRITORIAL
OBJECTIFS
•
•
Recentrer l’activité des clubs sur le renouvellement de l’arbitrage
Orienter le territoire sur un renforcement des compétences.
Postulat
• Implication du Club
• Implication du Comité
• Implication du Territoire
• Implication de l’ETR - ITFE
• Implication de la CCA
2
132
1
3
IMPLICATION DU CLUB
Une école d’arbitrage obligatoire pour tout club dont l’équipe de référence évolue
dans un championnat compétitif de niveau professionnel, fédéral ou régional.
Cette école comprend :
Un encadrement certifié
• 1 animateur
• 2 accompagnateurs
Un nombre de Juges Arbitres Jeunes
• x JAJ club (détection-brassage) plateaux de compétition -9ans => -11ans
•
•
•
•
2 JAJ
4 JAJ
6 JAJ
8 JAJ
Territoriaux: de 1 à 3 équipes de niveau -13ans => -18ans
Territoriaux: de 4 à 6 équipes
Territoriaux: de 7 à 9 équipes
Territoriaux maximum à partir de 10 équipes et +
4
2
133
17/05/2016
IMPLICATION DU CLUB (Suite)
Un parcours de formation du JAJ : de 13 à 20ans (8 années)
Une qualification
• JAJ Club (années d’âge entre 13 et 14ans)
• JAJ T3 : du ressort du territoire et du club (années d’âge entre 15 et 16ans)
• JAJ T2 : du ressort du territoire (années d’âge entre 17 et 18ans)
• JAJ T1 : du ressort du territoire (années d’âge entre 19 et 20ans)
Un niveau d’intervention
• JAJ Club : compétitions - 9ans => - 11ans
• JAJ T3 : compétitions - 13ans => - 15ans, IC
• JAJ T2 : compétitions - 16ans => - 18ans Reg => IL - IP
• JAJ T1 : compétitions - 18ans Nat => Cpt. Reg. => N3F
5
PRECISIONS
Un ruban pédagogique
Un droit de formation
• Mutation d’un JAJ T1-T2 => licencié depuis 5 ans au sein du même club
Un contrôle des exigences fixé au 31 mai
Une intégration dans le groupe Juge Arbitre Territorial à 21 ans
6
3
134
IMPLICATION DU COMITÉ
Gestion des Juges Arbitres Jeunes et juges arbitres pour tout club dont l’équipe de référence
évolue dans un championnat de niveau départemental.
Le Club : Proposer un accompagnateur
Détecter - former – désigner les JAJ Club
Le Comité : Déterminer un niveau d’exigence (Nbr. et niveau de JAJ/club)
Confirmer un niveau de CMCD Juge Arbitre adulte
Le Territoire : Identifier-accompagner toute école d’arbitrage structurante
Certifier des accompagnateurs
Former – désigner les Juges Arbitres Jeunes T3-T2-T1 et JA T3-T2-T1
Valoriser le travail du club (labélisation)
Une intégration du Juge Arbitre Jeune dans le groupe JA Territorial à l‘âge de 21 ans
7
IMPLICATION DU TERRITOIRE
Constitution d’un groupe territorial de Juges Arbitres
• Le club de niveau professionnel, national ou régional n’a plus à couvrir de CMCD JA
• Le Licencié (JA) est rattaché à la ligue pour exercer sa fonction, il peut participer à la vie
d’un club (dirigeant, entraineur, école d’arbitrage…)
La formation
Elle est assurée par la CTA, elle concerne tous les JA territoriaux (T3-T2-T1)
Elle s’effectue à partir de bassins de vie que le territoire identifie
Les désignations sont centralisées au niveau du territoire, le logiciel Ihand reste la référence
Un nombre de formateurs pour tout club de niveau fédéral ou professionnel, une fois
certifié(s) ils interviennent au service du territoire.
8
4
135
IMPLICATION DU TERRITOIRE
Les niveaux de désignation
• Les Juges Arbitres nationaux interviennent prioritairement sur des niveaux
professionnels, nationaux et occasionnellement au niveau régional,
•
Les Juges Arbitres territoriaux de niveau 1 interviennent prioritairement sur des niveaux
régionaux et occasionnellement au niveau national,
•
Les Juges Arbitres territoriaux de niveau 2 interviennent prioritairement sur des niveaux
régionaux et occasionnellement au niveau départemental,
•
les Juges Arbitres territoriaux de niveau 3 interviennent prioritairement sur des niveaux
départementaux et occasionnellement au niveau régional,
NB : La situation géographique du Juge Arbitre est prise en compte, les désignations sont
organisées dans le cadre d’une politique de proximité.
9
IMPLICATION DU TERRITOIRE (suite)
Choix de licences
A) Le JA veut continuer à jouer pour un club de son choix :
=> Licence joueur indépendant ligue + licence blanche joueur en club
B) Le JA veut occuper une fonction de dirigeant pour un club de son choix :
=> Licence joueur indépendant ligue + licence blanche dirigeant en club
C) Le JA n’a aucune attache avec un club :
=> Licence joueur indépendant ligue
D) Le JA possède une licence indépendant ligue, il peut à tout moment obtenir une licence
blanche joueur ou dirigeant pour un club.
E) Si le JA décide d’arrêter définitivement l’arbitrage il peut réintégrer le club quitté.
Dans ce cas, aucun frais de mutation n’est adressé au club, pas de licence B.
10
5
136
17/05/2016
IMPLICATION DU TERRITOIRE (suite)
La Commission Territoriale d’Arbitrage assure également :
• Un développement des niveaux de coopération, de service, d’information et
de communication vers les clubs,
• Une création de bassins de fonctionnement visant à préserver les intérêts
économiques et financiers des clubs,
• Une certification et recyclage des animateurs et accompagnateurs club,
• Une désignation des populations en lien avec l’arbitrage,
• Une labélisation et valorisation des écoles d’arbitrage,
• Une organisation et uniformisation de tests physiques,
• Un développement de l’arbitrage via les structures UNSS-FFSU-UGSEL,
• Une coordination des moyens humains sur le territoire,
• Une mobilisation de moyens financiers.
11
IMPLICATION DE L’ETR - ITFE
L’expertise sur le schéma territorial de la formation mis en œuvre par l’ITFE
•
La coordination de formation des formateurs issus des pôles d’activité de la CTA
•
La mise à disposition d’un ruban et de supports pédagogiques
•
L’association avec la commission territoriale d’arbitrage
La compétence pour l’évaluation des écoles d’arbitrage
•
Un contrôle des exigences au 31 mai
•
Une réflexion sur les niveaux de CMCD école d’arbitrage
12
6
137
IMPLICATION DE LA CCA
•
Développer des niveaux de coopération avec les 13 présidents de CTA
•
Accompagner chaque territoire dans sa construction sur l’arbitrage
•
Maintenir un niveau de labélisation fédéral
•
Préparer avec l’aide de l’IFFE les concepts de formation
(méthodologies, outils, référentiels…)
•
Apporter son expertise dans le cadre du pacte de développement entre
le territoire et la FFHB.
13
ECHEANCIER
1) Construction d’une équipe projet,
2) Evaluation - coordination des besoins (humains, financiers, logistiques)
3) Elaboration d’un budget de fonctionnement
4) Organisation de 3 pôles d’activité (formation, Juges Arbitres Jeunes, Juges Arbitres)
5) Formation des formateurs des 3 pôles d’activité
6) Application d’une méthodologie de travail (harmonisation des pratiques)
7) Certification des animateurs, accompagnateurs, juges superviseurs, officiels TM
8) Identification d’un groupe de Juges Arbitres Territoriaux et Juges Arbitres Jeunes
9) Création d’un règlement intérieur
10) Réalisation d’un niveau de labélisation club
11) Validation d’un niveau de CMCD pour école d’arbitrage
Première option de mise en configuration : Avril 2016 => Septembre 2017
Seconde option de mise en configuration : Avril 2016 => Septembre 2018
14
7
138
VOEUX DES CLUBS ET COMITES
Voeux du club de SOUES BARBAZAN BIGORRE
HANDBALL
1. Sportive :
Pour les moins de 15 et moins de 18 G et F régionaux,
qu’en début de saison toutes les équipes soient au
même niveau et qu’il soit procédé à des journées de
brassage qui définiront les niveaux excellence, honneur
ligue et honneur. Cette manière de faire serait plus
logique sportivement puisque les équipes changent
d’une catégorie à l’autre et d’une année sur l’autre.
Actuellement, on peut se trouver avec une équipe
d’excellence qui n’a plus le niveau, ou une équipe
d’honneur ayant déjà le niveau excellence mais qui
est obligée de perdre une année pour monter, avec
tous les risques que cela comporte ; par exemple être
en première phase dans une poule avec trois équipes
très fortes alors que seulement deux vont monter en
honneur ligue. Année qui peut être également perdue
pour l’accession en championnat de France.
Les championnats régionaux moins de 15 et moins de
18 ont été bâtis, depuis 2004, en vue :
• d’élever le niveau général sur l’ensemble de nos
territoires
• de favoriser des projets sportifs inscrits dans la durée
C’est dans cette orientation que les championnats
moins de 18 ans ont été organisés :
Autour d’un championnat excellence en phase unique,
avec accession / relégation
Avec des championnats Honneur et Honneur Ligue
en 2 phases, et accession possible de l’honneur en
Excellence
Cette organisation permet aux clubs de l’Excellence
de disputer des matches équilibrés et de niveau dès le
début de la saison, et aux meilleurs clubs qui entrent
en brassage d’accéder potentiellement en Excellence
la saison suivante.
L’organisation des championnats moins de 15 poursuit
les mêmes objectifs, avec en première phase une poule
Excellence (2 en Féminines) prenant en compte les
résultats de la saison passée (Excellence et Honneur).
Pour permettre à des groupes « émergeants » de
trouver leur juste place, les barrages organisés après
les 5 premières dates permettent l’affectation sur la
2° phase en Excellence, Honneur Ligue (Garçons), ou
Honneur.
Suite au vœu émis, nous avons analysé dans le détail,
sur les 3 dernières saisons, le parcours des clubs inscrits
en première phase en Excellence, qualifiés pour la
seconde phase sans disputer les barrages.
Résultats :
• en Garçons en 2° phase, jamais une équipe n’a fini au-
delà de la sixième place (sur 8 équipes)
• en Féminines, ces clubs ont toujours été, au minimum,
quart de finalistes (sur 12 équipes)
Par ailleurs, cette organisation, si elle permet un niveau
de jeu équilibré pour plus de clubs sur la première
phase, tant en Excellence qu’en Honneur, permet aussi
de mieux identifier les accédants potentiels, les poules
de brassage ou les barrages n’étant pas faussés pour
ceux qui seraient affectés avec un club déjà identifié à
potentiel de par ses résultats réguliers.
Dans le respect des objectifs fixés au niveau de la
Ligue, dans la continuité des objectifs fédéraux, la
Commission Sportive émet un avis défavorable.
En ce qui concerne les brassages en -15 et -18 ans, le
Conseil d’Administration de la Ligue Midi-Pyrénées
lors de sa séance du 6 juin 2016 a suivi la commission
sportive régionale en émettant un avis défavorable
pour ce voeu qui ne sera pas soumis au vote de
l’Assemblée Générale.
2. Pour les -15
Revenir à des mi-temps et non plus des tiers temps
comme en -13, cela permettra à nos jeunes de basculer
plus facilement en -18. Une mi-temps avec une
défense obligatoire (étagée ou 0/6) et une mi-temps
libre ! De plus, cela permettra d’avoir des classements
plus en relation avec les scores finaux, plus de calcul
d’apothicaire avec des tiers temps à 1 point. Car à notre
avis les classements sont faussés par ces tiers-temps, des
équipes ayant plus de victoire se retrouvent moins bien
classées que d’autres avec moins de matchs gagnés.
Il a été décidé lors de la dernière AG de ligue de ne
pas apporter de modification aux règles aménagées
des compétitions de jeunes. Cela paraît d’autant plus
logique que la fusion des régionsLanguedoc-Roussillon
et Midi-Pyrénées nous amène d’ores et déjà à réfléchir
sur les règlesaménagées que nous souhaitons pour
nos futurs championnats communs.
Nous avons, à l’occasion de notre premier séminaire
ETR associé, planché sur le sujet.
Nous mettrons en place dès le début de saison
2016 un questionnaire adressé aux acteurs de ces
championnats, leur permettant de participer à la
construction des futures règles aménagées.
Le Conseil d’Administration de la Ligue Midi-Pyrénées
lors de sa séance du 6 juin 2016 a émis un avis
défavorable pour ce voeu qui ne sera pas soumis au
vote de l’Assemblée Générale.
3. Arbitrage
Que les matches des moins de 15 G et F régionaux soient
arbitrés par des arbitres neutres (AJ -18 avec tuteur
139
par exemple). Il y a souvent trop de tensions dans ces
matches, avec des dégradations à tous les niveaux, y
compris les relations entre clubs. La question n’est pas
de montrer du doigt qui que ce soit, mais il est urgent
d’assainir cette catégorie et de retrouver une équité
sportive. Le coût de l’opération ne doit pas être un frein à
une amélioration à ce niveau.
En ce qui concerne l’arbitrage neutre pour les – de
15 ans, la commission régionale d’arbitrage ne peut
accéder à cette requête étant donné l’état actuel de
structuration des commissions d’arbitrage. La refonte
de l’arbitrage au niveau territorial devrait pouvoir
apporter des réponses à ces problématiques dans les
saisons à venir. Le Conseil d’Administration a émis un
avis défavorable pour ce voeu qui ne sera pas soumis
au vote de l’Assemblée Générale.
Voeux du club de SAINT-JEAN
1. Organisation des Compétitions
Nous souhaiterions que les we « longs » (pont de
l’ascension, Lundi de Pâques, Lundi de Pentecôte etc…)
soit pris en compte dans le calendrier. Nous avons
parfois plusieurs semaines sans jouer et finalement on se
retrouve à faire des matchs des we de jours fériés.
Les calendriers sont établis en essayant de tenir compte
des vacances scolaires, ponts, et autres contraintes (we
banalisés pour cause de compétition internationale).
Cependant, la Commission Sportive ne considère
pas cette demande comme un vœu pour l’AG. Par
conséquent, il ne peut être traité lors de l’AG de Ligue.
lors de sa séance du 6 juin 2016 a suivi l’avis de la
commission sportive régionale concernant ce vœu qui
ne sera pas soumis au vote de l’Assemblée Générale.
2. Technique
Les nouvelles dispositions concernant les surclassements
des -15 en - 18, ne permettent pas notamment en fin
de saison de pouvoir intégrer les filles qui montent la
saison suivante dans leur prochain collectif. C’est un peu
dommage. Surtout que l’on demande de plus en plus
aux clubs d’avoir des entraîneurs et dirigeants formés,
dans ces cas-là, leur avis, leur formation et leur expertise
ne servent à rien.
Le dispositif des surclassements n’existera plus pour la
saison 2016/2017 (vote de l’ AG FFHB 2014).
3. CMCD et Sanction sportive
La double sanction pour les équipes qui descendent
et ne remplissant pas la CMCD, est un peu forte, il y a
déjà la sanction sportive de la descente + les points de
pénalités en début de championnat, ça fait beaucoup
pour certains collectifs…
Le vœu présenté par le club de Saint-Jean a été
étudié en commission CRSR et présenté en conseil
d’administration de la ligue du 6 juin 2016. Comme il
est écrit dans ce voeu, la sanction sportive et les points
140
de pénalités sont deux choses bien distinctes. Le sportif
est l’effet du résultat de la compétition et la pénalité
l’effet d’un manquement à la contribution mutualisé
des clubs au développement.
La fusion entre les ligues Languedoc-Roussillon et
la ligue Midi-Pyrénées nous permet d’envisager une
CMCD transitoire dès 2016-2017 pour harmoniser les
obligations des deux ligues. Ces nouvelles modalités
demandées, élaborées par la CRSR, ont été votées
à l’unanimité au conseil d’administration et seront
présentées au vote des clubs lors de l’assemblée
générale de Baraqueville du 25 juin 2016.
Voeu du club de TOURNEFEUILLE
1. Nous aimerions que les techniciens des clubs
soient sollicités pour participer à la construction des
aménagements des règles d’une olympiade à l’autre.
Nous pensons que nos retours sont indispensables car
nous vivons ces règles au quotidien.
Il a été décidé lors de la dernière AG de ligue de ne
pas apporter de modification aux règles aménagées
des compétitions de jeunes. Cela paraît d’autant plus
logique que la fusion des régionsLanguedoc-Roussillon
et Midi-Pyrénées nous amène d’ores et déjà à réfléchir
sur les règlesaménagées que nous souhaitons pour
nos futurs championnats communs.
Nous avons, à l’occasion de notre premier séminaire
ETR associé, planché sur le sujet.
Nous mettrons en place dès le début de saison
2016 un questionnaire adressé aux acteurs de ces
championnats, leur permettant de participer à la
construction des futures règles aménagées.
lors de sa séance du 6 juin 2016 a émis un avis
défavorable pour ce voeu qui ne sera pas soumis au
Voeux du club PAYS DES NESTES HANDBALL
1. Commission Sportive Régionale
Motif : Il n’existe pas aujourd’hui de système de brûlage
entre moins de 18 ans nationaux et régionaux, à
l’encontre de l’équité sportive la plus élémentaire. Il est
donc possible pour un club comptant une équipe en
honneur et une équipe en championnat de France de
faire évoluer ses joueurs de championnat de France en
lieu et place des joueurs de l’équipe honneur lors d’un
barrage d’accession en championnat excellence par
exemple.
actuellement en vigueur pour les catégories séniors, en
catégorie moins de 18 ans entre les équipes évoluant
en championnat de France et les équipes évoluant en
compétitions régionales/territoriales d’un même club.
Ce système de brûlage concerne les rencontres de
championnats, phases finales, barrages et rencontres de
coupe Midi-Pyrénées.
La commission sportive régionale souhaite la mise ne
place de brulage en -18 et en -15. Toutefois étant donné
la charge de travail que cela représente la commission
propose d’adopter le brulage sur les coupes, barrages
et finalités pour la saison 2016/2017. Le conseil
d’administration lors de sa séance du 6 juin 2016 suit
l’avis de la commission. Ce voeu sera modifié dans ce
sens pour être soumis au vote de l’assemblée générale.
Motif : Aucun système de brûlage n’existe aujourd’hui
entre les équipes moins de 15 ans d’honneur et
d’excellence régionale, à l’encontre de l’équité sportive.
Il est par exemple possible pour un club ayant une
équipe en excellence et une équipe en honneur de faire
évoluer ses joueurs d’excellence lors des phases finales
du championnat honneur.
actuellement en vigueur pour les catégories séniors,
en catégorie moins de 15 ans entre les équipes d’un
même club évoluant en championnat excellence et en
championnat honneur. Ce système de brûlage concerne
les rencontres de championnats, phases finales, barrages
et rencontres de coupe Midi-Pyrénées.
La commission sportive régionale souhaite la mise ne
place de brulage en -18 et en -15. Toutefois étant donné
la charge de travail que cela représente la commission
propose d’adopter le brulage sur les coupes, barrages
et finalités pour la saison 2016/2017. Le conseil
d’administration lors de sa séance du 6 juin 2016 suit
l’avis de la commission. Ce voeu sera modifié dans ce
sens pour être soumis au vote de l’assemblée générale.
Motif : les règles de « repêchage » en cas de défection
d’une équipe dans un championnat régional ne sont
aujourd’hui pas écrites. Pour plus de transparence dans
les choix de la Commission Sportive Régionale, nous
proposons le vœu suivant, basé sur la jurisprudence
appliquée par la CSR lors des dernières saisons.
En cas de refus ou d’impossibilité pour une équipe
de participer au niveau de jeu régional ou territorial
sportivement acquis, sont repêchés prioritairement :
1/ La 1ère équipe non accédante de la division inférieure ;
2/ L’équipe initialement reléguée la mieux classée de la
division ;
3/ La 2ème équipe non accédante de la division inférieure ;
4/ La 2ème équipe initialement reléguée la mieux classée
de la division.
La commission sportive régionale est favorable à
cette proposition qui officialise ce qui se pratique
déjà. Le conseil d’administration lors de sa séance du
6 juin 2016 suit l’avis de la commission. Ce voeu sera
présenté au vote de l’Assemblée Générale.
Motif : La publication des classements de meilleurs
buteurs en catégorie jeune crée des comportements
individuels allant à l’encontre des valeurs de sport
collectif du handball et à l’encontre de la formation du
jeune joueur.
Les classements des meilleurs buteurs des compétitions
des catégories moins de 15 ans et inférieures ne sont pas
publiées.
Le logiciel de FDMe est le même pour toutes les
compétitions de la FFHB. Par conséquent, il paraît
difficile de neutraliser la fonctionnalité existante
dans les statistiques des joueurs et joueuses. C’est un
travail des éducateurs du club de faire comprendre aux
joueurs et aux parents que le classement des buteurs
n’est pas une fin en soi. La Commission Sportive émet
un avis défavorable.
Motif : Le système de surclassement des individus de
14 ans en catégorie moins de 18 ans appliqué depuis
deux saisons a fait ses preuves en limitant le nombre
d’individus à même d’évoluer en catégorie supérieure
tout en permettant à l’ensemble des individus « à fort
potentiel » de connaître une opposition plus développée
que celle de leur catégorie d’âge. Pour ces deux raisons,
nous faisons le vœu que cette formule soit conservée afin
de permettre aux joueurs à potentiel non inscrits au Pôle
Espoir de bénéficier d’une opposition plus conforme à
celle que leur catégorie d’âge peut offrir.
Les joueurs et joueuses de 14 ans à fort potentiel pourront
être surclassés en compétitions régionales moins de
18 ans à compter de la saison 2016-2017. La notion
de joueurs et joueuses à fort potentiel est définie par
l’ETR. Seuls les individus recensés sur la liste des joueurs
et joueuses à fort potentiel pour faire une demande de
surclassement.
Le dispositif des surclassements n’existera plus pour la
saison 2016/2017 (vote de l’ AG FFHB 2014).
Vœux du club UNION SPORTIVE COLOMIERS
HANDBALL
SPORTIVE - ORGANISATION DES COMPETITIONS
1. Championnat Territorial
Nous souhaiterions faire remonter un dysfonctionnement
concernant les poules des championnats territoriaux.
Nous pensions que ces répartitions se faisaient par
secteur demandé.
Nous avions demandé d’être dans les poules du 82 et
nous nous sommes retrouvés dans celle du Tarn et de
l’Aveyron.
• Notre vœux n’a pas été pris en compte alors pourquoi
demander aux clubs dans quels secteurs ils souhaitent
jouer
141
• Nous n’avons même pas été avertis de ce choix en
amont.
• Serait-il possible d’envisager d’être plus rigoureux sur
les vœux des clubs quant à l’attribution des poules ?
Notre équipe seniors filles pour un championnat
territorial a effectué plus de longs déplacements que
si elle avait joué en Région. Cela me parait être une
contradiction surtout que nous avons eu des dépenses
plus importantes et non budgétisées à cause du nonrespect de nos souhaits.
Notre vœux est le suivant : ne plus positionner les
équipes dans des secteurs qu’elles n’ont pas demandé.
Dans la création des poules des championnats
territoriaux, même si un club émet le souhait de se
retrouver dans tel ou tel secteur, ceci ne peut pas être
pris comme étant une inscription officielle. La création
des secteurs, doit répondre à des règles d’équilibre
entre les différents territoires. On peut difficilement
envisager des secteurs avec un nombre d’équipes
très différent. De plus, il faut garder à l’esprit que les
clubs situés dans la grande couronne toulousaine sont
susceptibles de compléter un secteur en fonction du
besoin. Il n’a jamais été question de s’inscrire dans un
secteur en particulier.
Par conséquent, et suite à ces arguments, la
Commission Sportive rejette le vœu proposé par le club
de Colomiers. Le Conseil d’Administration de la Ligue
Midi-Pyrénées lors de sa séance du 6 juin 2016 a suivi
la commission sportive régionale en émettant un avis
142
défavorable pour ce vœu qui ne sera pas soumis au
2. Concernant les poules -18
Nous souhaiterions que la phase de brassage serve à
faire des poules de niveau pour la seconde phase, pas
seulement pour les premiers de chaque poule.
Notre vœu est le suivant : Serait-il possible de rajouter au
moins un niveau ?
3 niveaux : honneur, excellence, prénat.
En -18 ans, la phase de brassage ne concerne que les
équipes qui ne jouent pas en championnat excellence.
A l’issue de cette phase de brassage, les équipes sont
réparties en 2 niveaux (Honneur Ligue et Honneur),
en fonction des résultats obtenus lors de la phase de
brassage. Par conséquent, les -18 ans ont bel et bien 3
niveaux de jeu appelés (Excellence, Honneur Ligue et
Honneur).
Le vœu qui demande la mise en place de 3 niveaux
est considéré comme inadapté car les 3 niveaux de
jeu existent bien actuellement, la seule différence
est un changement d’appellation. Par conséquent la
Commission Sportive émet un avis négatif.
Résidence Le Clos - Immeuble 5
19 chemin des Maraîchers - 31400 Toulouse
Tél. 05 61 25 32 81
Fax : 05 62 17 22 84
[email protected]
www.midipyrenees-handball.org
CACHE
144

assemblee generale 2016 - Ligue Midi

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