Facebook, réseau social interne, messagerie, Hadopi - Wk-rh

jeudi 3 février 2011
De 9h00 à 16h00
Hôtel Régina, Paris Ier
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Conférence
d’actualité
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Facebook, réseau social interne,
messagerie, Hadopi
Droits et devoirs pour l’entreprise
Facebook, réseau social interne,
messagerie, Hadopi
Droits et devoirs pour l’entreprise
Alors que juristes et RH se réjouissaient de la stabilisation du droit des TIC en matière
de courriels ou de dossiels, des problématiques nouvelles sont apparues. Quid d’un
salarié injuriant des collègues sur le forum interne ouvert par l’entreprise ? Et lorsque
le collaborateur s’exprime très librement sur son manager le samedi soir sur Facebook ?
Ou sur Twitter ? Le législateur a lui-même avancé : ainsi de la création du délit
d’usurpation d’identité sur le Net… mais également de la loi Hadopi incitant certains
collaborateurs à ne plus télécharger illégalement de chez eux afin de ne pas se voir
couper leur accès Internet .
Qu’il s’agisse de la problématique «vie professionnelle / vie personnelle» ou de
l’obligation de sécurité de résultat pesant sur l’entreprise en matière de santé
mentale (le «Crackberry» toujours connecté), les TIC méritaient une journée de
synthèse, à quatre voix.
Sous la présidence de Jean-Emmanuel RAY,
professeur à Paris I-Sorbonne et à Sciences Po Paris
Avec les interventions de :
Éric BARBRY, avocat, directeur du Pôle Communications électroniques
& Droit, Cabinet Alain Bensoussan
Vincent BERTHELOT, Observatoire Social de la RATP
Anne-Marie GRIVEL, conseiller référendaire à la Chambre sociale
de la Cour de cassation
Jean-Emmanuel RAY, professeur à Paris I-Sorbonne et à Sciences Po Paris
Jeudi 3 février 2011 · de 9h00 à 16h00 · Accueil café dès 8h30
HÔTEL RÉGINA · 2 PLACE DES PYRAMIDES · Paris Ier
Retrouvez toutes les conférences d’actualité Liaisons sociales :
www.wk-rh.fr - Rubrique : Formation
Programme :
Réseau social d’entreprise,
réseaux sociaux externes
(Facebook, LInkedin) : quelle
liberté d’expression ?
• Réseau social d’entreprise
Faut-il en créer ? Comment prévenir
les difficultés ? Faut-il une modération ?
En amont, en aval ? Comment l’entreprise
peut-elle réguler son utilisation ? Que faire
en cas de dérapage ?
• Réseaux sociaux externes
Facebook, blogs, Twitter : à quelles
conditions une surveillance patronale
est-elle licite ? Vol de temps, atteinte
à l’image de l’entreprise, diffusion de
données confidentielles : que faire ?
Utilisation de la messagerie
et Internet : une jurisprudence
aujourd’hui fixée
• Quels droits pour les salariés ?
Le salarié peut-il utiliser la messagerie
professionnelle et l’accès à Internet à des
fins personnelles ? Dans quels cas se met-il
en tort ? Sa responsabilité pénale peut-elle
être engagée ? Dans quelles situations
l’employeur peut-il prendre connaissance
des courriels professionnels ? Personnels ?
• Comment encadrer et contrôler
les usages ?
Courriels, dossiels personnels, connexions
Internet : quels dispositifs de contrôle
envisager ? Qui faut-il informer ? Quelles
démarches particulières effectuer auprès
de la Cnil ? Le correspondant informatique
et libertés : avantages et inconvénients
pour l’entreprise.
Chartes et règlement intérieur,
codes de conduite et dispositifs
d’alerte professionnelle :
comment assurer leur
conformité ?
• Comment réguler l’utilisation des TIC
en entreprise ?
Par une Charte de savoir-vivre au pays des
TIC ? Un règlement intérieur reconfiguré ?
Les deux ? Un accord collectif englobant
utilisation individuelle et accès des
institutions représentatives du personnel ?
• Le cas spécifique des dispositifs d’alerte
professionnelle
Les mises en garde de la Chambre sociale,
les exigences de la Cnil.
L’utilisation de l’intranet,
messagerie et internet
par les syndicats et les IRP
Quelles sont les conditions propres
à l’usage de la messagerie interne ?
Que faire si un syndicaliste l’utilise sans
accord collectif ? Usage abusif : que peut
faire l’entreprise ?
Quelles sont les limites de la liberté
d’expression d’un syndicat sur son site
Internet externe ?
Téléchargements illégaux
et loi HADOPI : les obligations
de l’entreprise
Quels sont les moyens mis à disposition
de l’entreprise pour sécuriser son accès
Internet ?
B u l l e t i n
d’inscription
002601 034
A retourner par fax au 01 76 73 49 09 ou par courrier à :
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« Facebook, réseau social interne, messagerie, Hadopi » au prix de : 800 € ht, soit 956,80 € ttc.
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Il me sera adressé à l’issue de la conférence.
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écrit doit nous parvenir avant la date de la conférence.)
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