Le Congé Individuel de Formation - CDI, CDD, interim - T

DISPOSITIF
Le Congé Individuel de Formation CDI, CDD, interim
Le congé individuel de formation (CIF) vous donne le droit de vous absenter de
votre poste de travail pour suivre la formation de votre choix, que vous soyez en
CDI ou en CDD, quelle que soit la taille de votre entreprise. Si vous êtes
intérimaire, le CIF intérim vous permet également de suivre une formation en tout
ou partie pendant le temps d'une mission.
Qui est concerné ?
Tout salarié en CDI qui justifie d’une ancienneté de 24 mois en tant que salarié, dont 12
mois dans l'entreprise (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés).
Tout salarié en CDD qui justifie d’une ancienneté de 24 mois en qualité de salarié, au cours
des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois.
Tout travailleur intérimaire qui justifie de 1 600 heures travaillées dans la profession au cours
des 18 derniers mois, dont 600 heures dans l'entreprise de travail temporaire dont il/elle
dépend.
Qui prend l’initiative ?
La demande de CIF est à votre initiative.
> Salarié en CDI et CDD : vous présentez une demande écrite d’autorisation d’absence à votre
employeur dans un délai de 60 jours (ou 120 jours pour des stages d'une durée de plus de 6
mois). Celle-ci indique l'intitulé, la date d'ouverture, la durée de la formation ainsi que l'organisme
qui la réalise.
> Travailleur intérimaire : vous devez adresser une demande d'autorisation d'absence par écrit
auprès de l'entreprise de travail temporaire qui vous emploie :
120 jours à l’avance si la formation dure 6 mois ou plus et doit être effectuée à temps plein.
60 jours à l'avance si la formation dure moins de 6 mois, si elle doit être effectuée à temps
partiel ou si elle a pour objet le passage/la préparation d'un examen.
au plus tard 3 mois après la fin de votre dernier contrat de mission dans l'entreprise.
Votre employeur doit vous répondre sous 30 jours. Il ne peut refuser votre demande mais a le droit
de la reporter dans certains cas liés à l’organisation du travail au sein de l’entreprise. Il doit alors
vous en expliquer les raisons.
Quelles formations ?
Le CIF vous permet de faire la formation de votre choix, visant à accéder à une qualification
supérieure, changer d'activité ou de profession, exercer des responsabilités associatives
bénévoles, ou passer des examens.
Quelle durée ?
Sauf accord sur une durée plus longue, votre absence ne peut être supérieure à 12 mois pour une
formation à temps plein, à 1 200 heures pour une formation à temps partiel.
Si vous avez déjà bénéficié d’un CIF, un délai de franchise doit être respecté. Sa durée dépend
de celle de votre précédent CIF. Dans tous les cas, elle ne peut être inférieure à 6 mois ni
supérieure à 6 ans.
Quelles modalités ?
> Salarié en CDD : Le CIF se déroule en dehors de votre contrat et la formation doit débuter 12
mois maximum après son terme. Cependant, sur demande de votre part, la formation peut être
suivie, après accord de votre employeur, en tout ou partie avant la fin de votre CDD.
> Travailleur intérimaire : la formation doit démarrer 12 mois maximum après la remise du
document autorisant votre absence. La durée du congé est assimilée à une période de mission
avec un contrat de mission formation.
Quel financement ?
> Salarié en CDI et en CDD : vous pouvez adresser une demande de financement à l’OPCA de
votre branche professionnelle. À défaut, vous pouvez aussi vous adresser au FONGECIF de
votre région.
> Travailleur intérimaire : c’est au FAF-TT de votre région que vous devez adresser votre
demande de prise en charge.
Si vous obtenez l’accord de l’organisme financeur, il peut prendre en charge par ordre de priorité
votre rémunération, le coût de la formation et les frais associés à votre formation (transport,
hébergement).
Afin de compléter la prise en charge de votre formation, votre employeur peut également apporter
un financement complémentaire.
L’OPCA VOUS ACCOMPAGNE
FONGECIF
Vos contacts
FAF-TT
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Formation du Travail
Temporaire
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Le Congé Individuel de Formation - CDI, CDD, interim - OPCA Transports et Services - 11/02/2017