État-civil - Ville d`Annemasse

SERIE E – ETAT-CIVIL
REGISTRES DES ACTES D'ETAT-CIVIL
IDENTIFICATION
Cote : 1E
Dates extrêmes : 1792 - 1902
Niveau de description : sous-série
Importance matérielle et support : 1,32 ml ; documents textuels reliés
CONTEXTE
Histoire administrative :
La tenue et la conservation des registres paroissiaux et d'état-civil ont obéi en Savoie à des règles
particulières dues à l'histoire de cette région. Toutefois, la tenue des registres de sacrements de
baptême, mariage et des sépultures remonte au XVI ème siècle comme en France voisine
(ordonnance du 15 août 1539 de Villers-Cotterêts). Ces registres appelés « registres paroissiaux » ou
de catholicité sont confiés aux prêtres desservant.
En 1792 la Savoie est envahie par la France. L'édit du 20 septembre de cette même année crée l'étatcivil, établit ces registres comme documents publics et leurs tenues sont confiées aux maires. Le
calendrier républicain, institué par la convention du 5 octobre 1793, est appliqué rétroactivement au
22 septembre 1792. Il sera ensuite annulé par Napoléon, le 1 janvier 1806.
Dans la période 1815-1860 où la Savoie réintègre le royaume de Piémont-Sardaigne, l'état-civil est
rendu au clergé. En 1860, à l'Annexion de la Savoie à la France, la législation française s’applique
de nouveau et les maires reprennent l’état civil. Cependant, le clergé ne voulant pas restituer les
registres de la période antérieure, on dut faire exécuter des copies pour la période 1815-1860, afin
de permettre la continuité de l’administration.
Les tables de l’état civil ont été instaurées par le décret du 20 septembre 1792. Elles sont de deux
types : annuelles et décennales. Elles recensent tous les noms de personnes pour lesquelles il a été
rédigé un acte de naissance, mariage ou décès dans la commune au cours de l’année civile, puis par
tranche de dix ans. Les patronymes sont rangés selon l’ordre alphabétique.
Les mentions des actes de mariages sont portés en marge des actes de naissance depuis 1897, les
mentions des actes de divorce depuis 1886 et celles des actes de décès depuis 1945.
La loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905, a attribué le caractère d’archives
publiques aux registres paroissiaux antérieurs à 1792. Ceux-ci auraient dû tous être versés aux
archives des communes. Cette réglementation n’ayant pas toujours été respectée, il arrive que ces
registres soient demeurés dans les presbytères, comme à Annemasse.
Modalités d'entrée : les registres ont été versés par le service Etat-civil en 1995
CONTENU ET STRUCTURE
Présentation du contenu :
La collection des registres d'état-civil conservée aux Archives municipales s'étend de 1792 à 1902.
Les registres sont répertoriés par :
•
naissances (1794-1885),
•
mariages (1794-1885),
•
décès (1802-1885)
•
tables décennales (1792-1902).
•
puis naissances et décès non catholiques pour la période 1838-1860
La Savoie n'ayant pas été terre française tout le temps, les registres décrivent une originalité certaine
dans leur forme, leur nature et leur classement, mélangeant successivement les actes civils (17941814, 1860-1885) et religieux (1814-1860), rédigés entièrement à la main ou complétés selon un
formulaire pré-imprimé (il s'agit très souvent de copies d'actes)
Accroissement : oui
Mode de classement : Naissance, mariages, décès, tables décennales par ordre chronologique
CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION
Conditions d'accès : consultable selon les délais et restrictions en vigueur dans les archives
publiques françaises, soit 100 ans après la date de l'acte
Conditions de reproduction : en raison de leur fragilité, il n’est effectué aucune photocopie.
Condition matérielle et contrainte technique : conservation en armoires ignifugées
Instrument de recherche : répertoire numérique
SOURCES COMPLEMENTAIRES
Existence et lieu de conservation des originaux :
Service Etat-civil / Archives municipales d'Annemasse pour les registres de plus de cent ans.
Greffes des tribunaux de grande instance, puis Archives départementales quand les registres ont
plus de cent ans.
Existence et lieu de conservation des copies : sous la cote 5Mi aux Archives départementales de
la Haute-Savoie
Sources complémentaires : Voir les dépouillements d'état-civil réalisés par des particuliers ou par
des adhérents des différentes associations de généalogistes. Grâce à leur travail, des heures de
recherche peuvent être épargnées…
Bibliographies disponibles en salle de lecture :
•
•
Table de concordance des calendriers républicain et grégorien
PASSAGE (Yves du), « La généalogie pour tous : à la recherche de ses racines », 1989
CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION
Contrôle de l'archiviste : description réalisée par Sabine MACIOL
Date de la description : 2005