ii modalités d`implantation des sites d`affût et des

MODALITÉS D’IMPLANTATION DES SITES D’AFFÛT
ET DES PANCARTES SUR LA ZEC DES PASSES
1) MODALITÉS POUR LA GESTION DES SITES D'AFFÛT:
 Chaque carte de membre FORFAIT UNIVERSEL permet au détenteur de déclarer à la Zec des Passes DEUX
(2) SITES D’AFFÛT dont l'emplacement devra être informatisé par le personnel du poste d'accueil. Le premier
site devra être déclaré au nom du détenteur de la carte et le deuxième au nom du conjoint ou de la
conjointe (détenant un permis de chasse valide) et ce deuxième site devra être utilisé par celui-ci ou celle-ci.
 Chaque CARTE DE CHASSE À L'ORIGNAL SAISON INDIVIDUEL permet de déclarer à la Zec des Passes
UN SITE D'AFFÛT SEULEMENT dont l'emplacement devra être informatisé par le personnel du poste
d'accueil.
Note: le CENTRE du site d'affût n'est pas nécessairement l'endroit où le chasseur a placé sa cache à orignal ou
son abri, s'il y a lieu. Ce peut être un rocher, une souche, un bord de lac, le centre de l'endroit pour celui ou
celle qui fait de la chasse fine, etc. Il est à remarquer que le chasseur n'a pas à déclarer sa ou ses caches à
orignal située(s) à l'intérieur de son site d'affût, mais uniquement de circonscrire son territoire de chasse;
 La grandeur de chaque site d'affût est limitée à un maximum D'UN KILOMÈTRE DE DIAMÈTRE, donc 500
mètres de rayon;
 Il est accepté que DES CHASSEURS DÉSIRANT PARTAGER UN MÊME TERRITOIRE déclarent des sites
d'affût de dimensions inférieures au 500 mètres permis.
 Sauf pour la préparation du terrain et de son suivi, les chasseurs ne doivent utiliser leur(s) site(s) d'affût de
manière régulière QUE LORS DES PÉRIODES DE CHASSE PERMISES PAR LE MINISTÈRE.
 LORS DE L’OUVERTURE DE NOUVEAUX CHEMINS par les forestiers, la priorité des nouveaux sites d'affût
sera accordée en premier lieu à la relève, donc à ceux qui n’ont pas encore de site et ensuite aux autres qui ont
déjà un site mais qui voudraient l’échanger ou à un propriétaire de FORFAIT UNIVERSEL qui désirerait un
deuxième site.
 EN CAS DE VENTE DE SON CHALET, le site d'affût déjà accordé au chasseur ne peut faire partie de la
transaction de vente, car ce site n’étant pas la propriété du chasseur, il ne peut encore moins le vendre.
Toutefois, compte tenu que souvent un aménagement, un accès et un entretien de ce site a été fait pendant
plusieurs années, il apparaît normal qu’on puisse faire un transfert d’utilisation à l'acheteur à condition d’en
avertir nos préposés au poste d'accueil qui feront les changements dans les dossiers concernés. Le principe du
premier arrivé et premier servi sera respecté pour l'acquisition du nouveau site et ainsi le vendeur devrait en
avertir l'acheteur le plus rapidement possible afin que le site lui soit transféré.
2) MODALITÉS POUR LA GESTION DES PANCARTES:
 Chaque site d'affût doit être annoncé sur le terrain par des PANCARTES UNIFORMISÉES, NUMÉROTÉES ET
INFORMATISÉES fournies par la Zec des Passes. Aucune autre pancarte ne sera acceptée pour annoncer le
site d'affût;
 Un chasseur a le droit de placer un NOMBRE LIMITÉ D'AFFICHES pour annoncer son site d'affût; il ne pourra
y avoir plus de deux pancartes par site d'affût.

Lors de la PREMIÈRE INSCRIPTION DE SON SITE D'AFFÛT, le chasseur aura droit à:
 POUR LE DÉTENTEUR DE LA CARTE DE MEMBRE FORFAIT UNIVERSEL:
 deux pancartes au coût de 15$+taxes;
 chaque pancarte supplémentaire sera au coût de 10$ plus taxe (maximum de deux pancartes
supplémentaires).
Note: chacun des sites devra posséder au moins une pancarte officielle placée à la limite du site utilisé
(500 mètres du centre du site d’affût).
 POUR LE DÉTENTEUR DE FORFAIT DE CHASSE À L'ORIGNAL SAISON INDIVIDUEL: une pancarte au
coût de 15$+taxes; Note: si ce chasseur désire une deuxième pancarte, il devra débourser des frais de
10$+taxes.
II
Remarque 1: Lors des années subséquentes, le chasseur n'aura pas à payer les frais d'acquisition (sauf pour les
pancartes remplacées) indiqués ici-haut, sauf des frais minimes pour une étiquette autocollante annuelle (coût
approximatif de 2$ par autocollant).
Remarque 2: Les sites d'affût non «pancartés» risquent d'être attribués à d'autres chasseurs. La période allouée
pour acheter l'autocollant ou signifier son intention de l’acheter (par téléphone) de l'ouverture de la Zec au 31
juillet.
 Les pancartes doivent être placées à une DISTANCE RAISONNABLE ne dépassant pas 500 mètres du centre
de leur site d'affût. Normalement, les pancartes doivent être placées
SUR LES VOIES D'ACCÈS
HABITUELLES DU SITE et si pour des raisons de configuration exceptionnelle du terrain, il est impossible de les
placer à l'intérieur des limites permises, une permission spéciale pourra être accordée par le responsable nommé
par la Zec des Passes.
 SI UN SITE D'AFFÛT N'EST PAS UTILISÉ PLUS D'UN AN par un chasseur, il pourra être cédé à un autre
chasseur après vérification avec ce dernier. La pose de l'autocollant annuel en fera foi.
 Lorsque la chasse est terminée, le chasseur peut apposer sur sa pancarte une indication personnelle ou un
autocollant fourni par la Zec des Passes pour informer les autres utilisateurs que le territoire n'est plus en affût
permettant ainsi une accessibilité plus grande à la villégiature.
 Les anciennes pancartes ne pourront demeurées sur place et seules les nouvelles pancartes fournies par la Zec
des Passes seront valides. Toutes les autres pancartes seront interdites.
 Le chasseur ne peut empêcher personne de passer sur un territoire et de chasser sur le site d'affût lorsqu’un
chasseur a terminé sa chasse. Cependant, un chasseur doit respecter les installations d'un autre chasseur et ne
pas les utiliser.
 Le chasseur ne sera pas obligé d'enlever ses pancartes officielles à la fin de la saison de chasse. Il pourra les
laisser sur place ou les remiser pour la prochaine saison.
3) PROCÉDURES POUR LA GESTION DES CONFLITS SUR LES SITES D’AFFÛT:
 Si un CONFLIT existe entre des chasseurs:
 La première étape la plus évidente est de se parler entre les chasseurs pour essayer de s'entendre.

Si le conflit persiste, il pourra être signifié au poste d'accueil de la Zec des Passes en complétant le
formulaire destiné à cette fin. Par la suite, des TENTATIVES DE MÉDIATION seront entreprises par le
Comité spécial de chasse.

Si ces tentatives ne donnent aucun résultat, un COMITÉ SPÉCIAL CHASSE formé par le Conseil
d'administration de la Zec verra à statuer sur ces situations litigieuses pour en arriver à des compromis
satisfaisants. Toute décision prise par le comité le sera eu égard au code d'éthique de la Zec des Passes.

En cas de contestation extrême, la décision sera soumise au conseil d'administration qui rendra une
décision finale et sans retour.
Note :Les interventions effectuées par la Zec des Passes pour la résolution des conflits ne seront jamais faites
pour régler des problèmes relatifs avec la justice qui devraient être référés normalement à la Sûreté du
Québec, aux Agents de Conservation de la Faune ou à SOS braconnage;
Si le conflit provient du fait que quelqu'un nuit à la chasse ou empêche un autre de récolter du gibier auquel
il a droit, il faut alors contacter la Direction générale de la Protection de la faune du ministère des
Ressources naturelles et de la faune au numéro de téléphone 1 800 463-2191 ou à SOS braconnage au 1800-463-2191.
Si le conflit provient du fait que quelqu'un en menace un autre ou endommage de l'équipement, il faut alors
contacter la Sûreté du Québec par téléphone au 9-1-1, au 310-4141 (pour les municipalités non desservies
par le 9-1-1) ou au *4141 (pour les cellulaires) en tout temps.


Les sites d'affût et le pancartage obligatoire seront contrôlés PAR NOS EMPLOYÉS.
La majorité des sites d'affût ont déjà été informatisés au poste d'accueil en fonction des enregistrements que les
chasseurs ont faits pendant les années 2010 à 2012. Nous demandons donc aux chasseurs de vérifier la
validité et l'exactitude de leurs données au poste d'accueil.
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