Tableau des effectifs

République Française
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n°88/2014
Département de Haute-Saône
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS de MONTBOZON ET DU CHANOIS
Nombre de délégués titulaires
:
38
Ont pris part à la délibération
:
37
Date de convocation
:
05/09/2014
L’an deux mille quatorze, le douze septembre, à vingt heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par les statuts, à la maison communautaire à Montbozon, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul PRETOT, Maire de Loulans-Verchamp.
Etaient présents : Mmes et Mrs G. Parent, C. Grangeot et N. Seriot (Beaumotte-Aubertans), F. Sarrazin
(Besnans), S. Laurent (Bouhans-les-Montbozon), A. Delaborde (Cenans), B. Jeannerod (Chassey-LesMontbozon), JM. Grosjean (Cognières), M. Marchesini, E. Ferrand et A. Criqui (Dampierre-Sur-Linotte), D.
Pageaux (Echenoz-Le-Sec), A. Jourdet (Filain), J-L. Cattin (Fontenois-Les-Montbozon), H. Pretot (LariansMunans), N. Pelcy (La Barre), MP. Paggi (La Demie), D. Millefert (Le Magnoray), JP. Pretot et F. Chauvey
(Loulans-Verchamp), P. Marilly (Maussans), JY. Gamet (Montbozon), S. Fleurot et M. Pirolley (Neurey-Les-La
Demie), D. Bas (Ormenans), M. Cislaghi (Roche-Sur-Linotte), JF. Mouillet (Thieffrans), C. Beauprêtre (Thiénans),
M. Gauthier et D. Pagani (Vallerois-Lorioz), J. Chenut et B. Dussaucy (Vellefaux), F. Larrieu (Villers-Pater, JC.
Abrecht (Vy-Les-Filain).
Absents excusés et remplacés par les suppléants : D. Vagnet (Fontenois-Les-Montbozon), B. Pelcy (La Barre),
Absents excusés et représentés : F. Tarrapey (Authoison), G. Blondel (Loulans-Verchamp), G. Wolfersperger
(Montbozon),
Absents excusés : J. Groslambert (Larians-Munans)
Absents : J. Troutier (Authoison), P. Siroutot (Besnans), P. Spadetto (Bouhans-Les-Montbozon), P. Pretot
(Cenans), C. Bigey (Cognières), J. Olivier (La Demie), JC. Chaillet (Maussans), C. Urlacher (Montbozon), JF.
Bassinet (Roche-Sur-Linotte), P. Labetoulle (Thiénans), N. Mougin (Villers-Pater).
Suppléants présents ne participant pas aux votes : M. Delbos (Chassey-Les-Montbozon), G. Roussel (EchenozLe-Sec), F. Marmet (Filain), F. Schumacher (Le Magnoray), M. Chevillard (Ormenans), R. Magnenet (Thieffrans),
D. Gazon (Vy-Les-Filain).
PERSONNEL : Tableau des effectifs
Rapporteur : Madame Delaborde
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,
pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu le budget intercommunal,
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1 er
janvier 2014,
Le Conseil communautaire, après délibération,
* adopte à l’unanimité des membres présents et représentés, le tableau des effectifs, tel que présenté
ci-après et arrêté à la date du 1er janvier 2014 :
Cadres d'emplois et grades
- attaché
- attaché
Nombre d'emplois et durée
hebdomadaire
Cadre d’emplois des Attachés
Observations
1 poste à 35h
1 poste à 17h30
Pourvu
Agent en disponibilité
Cadre d’emplois des Puéricultrices
- puéricultrice de classe normale
2 postes à 35h
1 poste pourvu + 1 agent en
détachement
Cadre d’emplois des animateurs
- animateurs ppal 1ère classe
1 poste à 35h
3 postes pourvus
- animateur
2 postes à 35h
Cadre d’emploi des Educateurs de Jeunes Enfants
- Educateur de jeunes enfants
1 poste à 35h
pourvu
Cadre d'emplois des adjoints administratifs
1 poste à 21h
- adjoint administratif 1ère classe
2 postes pourvus
1 poste à 28h
Cadre d'emplois des adjoints techniques
1 poste à 35h
ème
- adjoint technique 2 classe
1 poste à 3h
3 postes pourvus
1 poste à 32h
Cadre d’emplois des adjoints d’animation
ème
-adjoint d’animation ppal 2
1 poste à 35h
pourvu
classe
- adjoint d’animation 1ère classe
1 poste à 35h
pourvu
1
poste
à
35h
Agent
en
disponibilité
- adjoint d’animation de 2ème
1 poste à 28h
Poste pourvu
classe
1 poste à 24h
Poste pourvu
Cadre d’emplois des auxiliaires de puéricultures
1 poste à 35h
Pourvu
- auxiliaire puér. ppal 2ème cl.
3
postes
à
35h
3
postes
pourvus
- auxiliaire de puér. 1ère cl
1 poste à 17h30
pourvu
Cadre d’emplois des ATSEM
1 poste à 32h
- ATSEM ppal 2ème classe
2 postes pourvus
1 poste à 29h
* autorise le Président à créer ces postes et à signer tout document relatif à ce dossier.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Jean-Paul PRETOT
Pour copie conforme du caractère exécutoire de la présente délibération en Préfecture de Haute-Saône.
Publication ou notification du 21/07/2014