plan d`action operationnel de lutte

PROGRAMME SOUS REGIONAL
HARMONISATION DES POLITIQUES PHARMACEUTIQUES NATIONALES
(PSR/HPPN)
PLAN D’ACTION OPERATIONNEL DE LUTTE
Contre les médicaments de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits
(SSFFC) et les circuits illicites des médicaments en Afrique Centrale (CEMAC)
(Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad)
2016-2020
SOMMAIRE
LISTE DES ACRONYMES ............................................................................................................................................................................................................................. 3
I/ CONTEXTE ET JUSTIFICATION .............................................................................................................................................................................................................. 4
II/ METHODOLOGIE D’ELABORATION DU PLAN D’ACTION .................................................................................................................................................................... 5
III/ OBJECTIF ET ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU PLAN D’ACTION ............................................................................................................................................... 6
III.1. OBJECTIF GENERAL ................................................................................................................................................................................................................................ 6
III.2. ORIENTATIONS STRATEGIQUES ............................................................................................................................................................................................................ 6
III.3. OBJECTIFS SPECIFIQUES ET ACTIONS A MENER ................................................................................................................................................................................ 8
IV/ PLANNING OPERATIONNEL DES ACTIVITES .................................................................................................................................................................................... 12
V/ PRINCIPAUX ACTEURS IMPLIQUES .................................................................................................................................................................................................... 12
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LISTE DES ACRONYMES
ANRP
Autorité Nationale de Réglementation Pharmaceutique
CA
Centrale d’Achats
CEMAC
Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale
CSU
Couverture Sanitaire Universelle
PMPA
Pharmaceutical Manufacturing Plan for Africa
INTERPOL Organisation internationale de police criminelle
NEPAD
OCEAC
Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique
Organisation de Coordination pour la Lutte contre les Endémies en Afrique
Centrale
OMD
Organisation Mondiale des Douanes
OMS
Organisation Mondiale de la Santé
ONG
Organisation Non Gouvernementale
OSC
Organisation de la Société Civile
PTF
Partenaires Techniques et Financiers
SSFFC
Sous Standards, Falsifiés, Faussement étiquetés, Contrefaits
UA
Union Africaine
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I/ CONTEXTE ET JUSTIFICATION
L’Afrique Centrale est une région concernée par le trafic de faux médicaments et de médicaments présentant des défauts de
qualité. Pour contribuer à la résolution de ce problème de santé publique, il est nécessaire de mettre en œuvre des politiques
coordonnées avec des objectifs communs.
Au niveau de la zone CEMAC, lors de sa 13ème session tenue en février 2005 à Libreville, le Conseil des Ministres de la
Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale a donné mandat à son organisme chargé des questions de santé
publique, l’OCEAC, de conduire le processus d’harmonisation des Politiques Pharmaceutiques Nationales (HPPN) en Afrique
Centrale. Cet important processus a permis aux Etats membres d’adopter en Juin 2013, l’Acte additionnel au traité de la CEMAC,
instituant une politique pharmaceutique commune, dont l’un des objectifs spécifiques est la lutte efficace contre la contrefaçon et
la vente illicite des médicaments, en appliquant les textes en vigueur avec un renforcement des peines encourues pour les
contrevenants.
Par ailleurs, de nombreux partenaires au développement s’investissent, de façon directe ou indirecte, dans la lutte contre les faux
médicaments.
Face à ce nouveau challenge, l’OCEAC, a organisé une Conférence des ministres de la santé des Etats membres de la CEMAC sur
la lutte coordonnée contre les faux médicaments et les circuits illicites des médicaments en Afrique Centrale (CEMAC). Pour
préparer ladite conférence, une analyse situationnelle sur les faux médicaments a été réalisée et a permis d’identifier les quatre
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axes stratégiques qui constituent l’ossature du présent plan d’action pour la lutte contre les médicaments SSFFC et les circuits
illicites des médicaments en Afrique Centrale (CEMAC).
II/ METHODOLOGIE D’ELABORATION DU PLAN D’ACTION
Le présent plan d’action opérationnel fait suite à une analyse situationnelle sur la problématique des faux médicaments et des
circuits illicites des médicaments en Afrique Centrale (CEMAC).
Cette analyse situationnelle a consisté dans un premier temps, en une étude documentaire sur le phénomène des faux médicaments
et les circuits illicites des médicaments.
Dans un deuxième temps, des déplacements dans les pays de la sous-région CEMAC ont permis de collecter des informations à
travers des questionnaires, des interviews et des visites de sites de vente des faux médicaments.
L’ensemble de ces activités, ont permis de :
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Percevoir l’ampleur des produits médicaux SSFFC en zone CEMAC.
Identifier les problèmes prioritaires favorisant la circulation des produits médicaux SSFFC, notamment :
o la faiblesse de la législation et de la réglementation pharmaceutique ;
o la faible capacité des Autorités Nationale de Réglementation Pharmaceutiques (ANRP) ;
o l’insuffisance de ressources humaines ;
o la faiblesse des systèmes d’approvisionnement en médicaments ;
o la méconnaissance des risques liés à l’utilisation des médicaments du circuit illicite ;
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o la faible accessibilité financière et géographique aggravée par l’absence de couverture maladie universelle dans la
plus part des pays;
o la faible coordination des différentes interventions dans la lutte contre les médicaments SSFFC et le marché illicite des
médicaments.
Pour faire face à ces problèmes, quatre axes stratégiques ont été développés portant sur la prévention, la détection, la réponse et la
coordination de la lutte contre les médicaments SSFFC et les circuits illicites des médicaments.
III/ OBJECTIF ET ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU PLAN D’ACTION
III.1. OBJECTIF GENERAL
L’objectif général de ce plan est de contribuer à la protection de la santé des populations de la zone CEMAC
par la lutte contre les médicaments de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits
(SSFFC) et les circuits illicites des médicaments.
III.2. ORIENTATIONS STRATEGIQUES
Orientation stratégique 1 : Prévention de la circulation et de l’utilisation des médicaments SSFFC dans les
pays de la CEMAC
Objectif spécifique 1
Optimiser le cadre juridique pharmaceutique dans la zone CEMAC
Objectif spécifique 2
Améliorer l’accessibilité et la disponibilité à des médicaments de qualité
Objectif spécifique 3
Sensibiliser les acteurs sur la problématique des médicaments SSFFC
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Orientation stratégique 2 : Détection des médicaments SSFFC dans les pays de la CEMAC
Objectif spécifique 4
Renforcer les capacités de détection des faux médicaments des acteurs impliqués dans la lutte
contre les médicaments de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits
(SSFFC) et les circuits illicites des médicaments
Orientation stratégique 3 : Réponse à la menace des médicaments SSFFC dans les pays de la zone CEMAC
Objectif spécifique 5
Mener dans les Etats membres de la CEMAC et au plan sous régional, des actions de lutte contre les
médicaments de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits (SSFFC) et les
circuits illicites des médicaments
Orientation stratégique 4 : Coordination de la lutte contre les contre les médicaments de qualité
inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits (SSFFC) et les circuits illicites des médicaments
Objectif spécifique 6
Développer des coopérations aux plans national, sous- régional et international en faveur de la lutte
contre les médicaments de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits
(SSFFC)
Objectif spécifique 7
Coordonner la mise en œuvre du plan opérationnel de lutte contre les médicaments de qualité
inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits (SSFFC) et les circuits illicites des
médicaments
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III.3. OBJECTIFS SPECIFIQUES ET ACTIONS A MENER
Orientation stratégique 1 : Prévention de la circulation et de l’utilisation des médicaments SSFFC dans les
pays de la zone CEMAC
Objectif spécifique 1 : Optimiser le cadre juridique pharmaceutique dans la zone CEMAC
Action 1.1.
Application par les Etats membres de la réglementation pharmaceutique communautaire de la zone
CEMAC.
Action 1.2
Optimiser les législations nationales des Etats membres pour une lutte efficace contre les médicaments
de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits (SSFFC) et les circuits illicites des
médicaments.
Objectif spécifique 2 Améliorer l’accessibilité et la disponibilité à des médicaments de qualité
Action 2.1.
Maîtrise des importations des produits pharmaceutiques
Action 2.2.
Promotion de l’accès à des médicaments essentiels de qualité et abordables financièrement
Action 2.3.
Développement de la production pharmaceutique locale
Objectif spécifique 3 Sensibiliser les acteurs sur la problématique des médicaments SSFFC
Action 3.1
Mobilisation sociale par la Sensibilisation et la communication sur les dangers des médicaments de
qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits (SSFFC).
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Orientation stratégique 2 : Détection des médicaments SSFFC dans les pays de la CEMAC
Objectif spécifique 4 : Renforcer les capacités des acteurs impliqués dans la lutte contre les médicaments de qualité
inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits (SSFFC) et les circuits illicites des médicaments.
Action 4.1.
Renforcement des capacités des ANRP et des Laboratoires de contrôle de qualité des médicaments
Action 4.2.
Soutien au fonctionnement des organisations professionnelles pharmaceutiques
Action 4.3.
Renforcement des capacités opérationnelles des acteurs à la détection des faux médicaments
Action 4.4
Développement des ressources humaines pharmaceutiques
Action 4.5
Utilisation des technologies de détection des médicaments de qualité inférieure/faux/faussement
étiquetés/falsifiés/contrefaits (SSFFC).
Action 4.6
Renforcement de la pharmacovigilance et de la surveillance du marché.
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Orientation stratégique 3 : Réponse à la menace des médicaments SSFFC dans les pays de la zone CEMAC
Objectif spécifique 5 : Mener dans les Etats membres de la CEMAC et au plan sous régional, des actions de lutte contre les
médicaments de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits (SSFFC) et les circuits illicites des médicaments.
Action 5.1
Obtenir un engagement politique fort en faveur de la lutte contre les médicaments de qualité
inferieure/faux/faussement étiquetés/falsifies/contrefaits (SSFFC) et les circuits illicites des
médicaments.
Action 5.2
Mise en place de structures spécifiques aux plans sous-régional et national pour la coordination de la
lutte contre les médicaments de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits
(SSFFC) et les circuits illicites des médicaments.
Action 5.3
Eradication du marché illicite des médicaments.
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Orientation stratégique 4 : Coordination de la lutte contre les médicaments de qualité
inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits (SSFFC) et les circuits illicites des médicaments
Objectif spécifique 6 : Développer des coopérations aux plan national, sous- régional et international en faveur de la lutte
contre les médicaments de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits (SSFFC)
Action 6.1
Développement de la coopération entre les administrations nationales impliquées dans la lutte contre les
médicaments de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits (SSFFC) et les circuits
illicites des médicaments.
Action 6.2
Développement de la coopération sous régionale en matière de lutte contre les médicaments de qualité
inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits (SSFFC) et les circuits illicites des
médicaments.
Action 6.3
Développement de la coopération internationale en matière de lutte contre les médicaments de qualité
inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits (SSFFC) et les circuits illicites des
médicaments.
Objectif spécifique 7 Coordonner la mise en œuvre du plan opérationnel de lutte contre les médicaments de
qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits (SSFFC) et les circuits illicites des
médicaments
Action 7.1
Mise en place d’un cadre de suivi et d’évaluation du plan d’action
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IV/ PLANNING OPERATIONNEL DES ACTIVITES
Le plan opérationnel des activités d’un montant total de 15 051 000 000 FCFA (quinze milliards cinquante et
un million de francs cfa), est consigné dans un cadre logique joint.
V/ PRINCIPAUX ACTEURS IMPLIQUES
Plusieurs acteurs sont impliqués dans la mise en œuvre du présent plan, notamment ;
 les Etats membres (Ministères en charge de la santé, de l’Intérieur, de la défense, des douanes, du commerce, de la justice,
de la communication, etc),
 l’OCEAC,
 l’OMS,
 INTERPOL,
 les PTF c’est-à-dire toute structure susceptible d’apporter un appui technique et/ou financier,
 les ordres professionnels,
 les médias,
 les parlementaires
 l’industrie pharmaceutique, les établissements de distribution en gros, les établissements de dispensation,
 les Organisations de la société civile,
 etc
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