Partenariat Etat-Région Limousin

Partenariat Etat-Région Limousin-ADEME
Utilisation du logo « Action Climat »
par les bénéficiaires d’aide
1. Le logo
Le logo « Action Climat » est constitué de :
 Une image « Action Climat »
 Un bandeau des 4 logos des partenaires : l’Europe, l’Etat, la Région Limousin et
l’ADEME.
Le logo « Action Climat » est disponible sur simple demande auprès de l’ADEME.
2. Le partenariat
Ce logo « Action Climat » est associé au partenariat liant l’Etat, le Région Limousin et l’ADEME,
désignés ensuite comme « les partenaires », dont l’objectif poursuivi est la lutte contre le changement
climatique.
3. Les actions de communication
Le logo « Action Climat » s’intègre dans quatre types d’actions :
 1 : Les actions générales de communication que mènent conjointement les partenaires
 2 : Les actions particulières de communication portées par un des partenaires et
accompagnées dans le cadre « Action Climat »
Ces deux premiers types d’actions ne concernent que les partenaires.
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3 : Les actions événementielles portées par un autre organisme que les trois partenaires
4 : La communication du bénéficiaire d’aide relative à une opération aidée
La présente notice concerne la partie 4 relative aux bénéficiaires d’aide.
4. Les obligations du bénéficiaire d’aides :
Le logo « Action Climat » est imposé, excluant toute autre mention d’un ou de plusieurs des
partenaires au titre du programme « Action Climat », pour la production de documents
d’information concernant l’objet des aides :
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Panneau d’affichage à l’entrée des chantiers
Affichage sur les équipements
Cartons d’invitation (inauguration, conférence de presse…)
Programme de manifestations relatives à l’opération aidée
Communiqués et dossiers de presse
Bilans des chargés de mission présentés dans le cadre d’un programme d’animation
(relais du programme « Action Climat »)
Il est interdit aux bénéficiaires d’aide d’utiliser le logo « Action Climat » pour une opération ne
faisant pas l’objet de ce programme d’aides.