La gestion des SNA : se focaliser sur l`essentiel

La gestion des SNA :
se focaliser sur l'essentiel
Depuis mi-janvier, vous pouvez consulter sur TéléPAC la restitution qui vous est faites vis-à-vis
des SNA. Il vous est demandé d'en vérifier l'exactitude. Suite à cette restitution seront calculées vos
surfaces admissibles. Elles détermineront le nombre et le montant de vos futurs DPB.
La totalité des aides découplées 2014 (DPU) sera répartie sur la surface admissible 2015 pour
déterminer le portefeuille de DPB (DPU 2014 ~= DPB + aide verdissement + surprime 52ha). Avoir
un peu de surface admissible en plus ou en moins ne change rien à la valeur initiale globale de votre
portefeuille de DPB.
Il n’est pas utile de modifier à la marge les contours des SNA : cela n'a de fait pas d'impact sur
votre dossier (surface admissible, SIE…) et cela pourrait occasionner des délais de traitement
inutiles. Il faut donc se concentrer sur des erreurs flagrantes.
Délais de réponse :
Il n’y a aucune obligation à répondre à cette phase d’échange et il n’y a pas de date limite pour
faire un retour auprès de la DDT. Toutefois, seules les réponses signalées jusqu'au 29 février
pourront être reprises dans les éléments mis à votre disposition pour la déclaration TéléPAC 2016,
qui sera ouverte le 1er avril. Les remarques déposées après le 29 février seront cependant bien
prises en compte pour le traitement de votre dossier 2015.
Conséquences au-delà de la PAC :
L’identification des SNA a un objectif strictement lié à la PAC et ne servira pas de base à
d’autres politiques environnementales.
Qu'est-ce qu'une SNA?
Il s'agit d'une Surface Non Agricole. Il peut s'agir d'éléments végétaux ou non:
Affleurement
rocheux
Bosquet
Fossé non maçonné
Route/chemin/voie ferrée
Autre surface végétale non
agricole
Arbre isolé
Broussailles
Haie
Surface en eau non maçonnée
Végétation non agricole non
caractérisée
Arbres alignés
Forêt
Mare
Surface en eau maçonnée
Surface aménagée
Bâtiment
Fossé maçonné
Mur traditionnel
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Quelques définitions de SNA:
haies:
Définition officielle:
Complément:
Une haie est définie comme une unité
linéaire de végétation ligneuse,
implantée à plat, sur talus ou sur
creux, avec une présence d’arbustes
et, le cas échéant, une présence
d’arbres et/ou d’autres ligneux
(ronces, genêts, ajoncs…), ou une
présence d’arbres et d’autres ligneux
(ronces, genêts, ajonc…).
Elles sont composées d'arbustes, arbres et autres
ligneux, ou d'arbres et d'autres ligneux. Les haies
sont difficiles à traverser et peuvent être constituées
de plusieurs strates de végétaux. Sont par exemple
considérés comme arbustes : l'aubépine, le prunelier,
l'épine noire,...
Elles ont une largeur maximale au sein de la parcelle
de moins de 20m, au-delà il s'agit d'un autre élément,
par exemple d'un bosquet.
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Bosquets:
Définition officielle:
Complément:
Un bosquet est un ensemble d’arbres dont les
couronnes se chevauchent pour former un couvert. Sa
surface est inférieure ou égale à cinquante ares. Audelà de cinquante ares, il ne s’agit plus d’un bosquet,
mais d’une forêt.
Ils sont composés d'arbres et
éventuellement d'autres ligneux. Les
houpiers des arbres se chevauchent. Il
est possible de traverser cette
végétation.
Alignements d'arbres
Complément:
Ils sont composés uniquement d'une strate haute de végétaux. Il s'agit uniquement d'arbres au
milieu desquels on peut passer. Plusieurs alignements d'arbres peuvent se côtoyer (plantations
de peupliers par exemple). Un alignement d'arbres peut être linéaire ou courbe.
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Broussailles
Complément:
Ce sont des arbrisseaux, c'est-à-dire des végétaux ligneux dont la tige est ramifiée dès la base, au
contraire des arbustes dont les branches partent d'un tronc.
Mares:
Définition officielle:
Une mare est une retenue d’eau dont la surface est inférieure ou égale à cinquante ares. Les
réservoirs artificialisés par une matière plastique ou du béton ne sont pas des mares.
Fossés:
Définition officielle:
Un fossé est une structure linéaire creusée pour faire circuler les eaux.
Murs traditionnels:
Définition officielle:
Un mur traditionnel en pierre est une construction en pierre naturelles (de type taille ou blanche…)
sans utilisation de matériaux de type béton ou ciment. Les murs de soutènement ou de maçonnerie
n’entrent pas dans cette catégorie.
Bien que Non Agricole, certaines de ces surfaces deviennent admissibles, c'est-à-dire qu'elles
pourront activer des DPB. Ainsi généralement la surface admissible des exploitations augmente
entre 2014 et 2015.
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Les priorités :
Par soucis d'efficacité, et à la vue des enjeux qui en découlent, il vous est recommandé de
porter une attention particulière sur:
- les SNA avec des libellés erronés (ex: une clôture caractérisée en haie)
- les SNA dites BCAE7
, à savoir: les haies de moins de 10m de large
les bosquets dont la superficie totale est >10 ares et ≤ 50 ares
les mares dont la superficie totale est >10 ares et ≤ 50 ares
- Les SNA apparues ou disparues depuis les photos (elles datent de 2013) et qui n'auraient
pas été signalées à la PAC 2015. Celles qui ont disparu après la PAC 2015 seront à signaler sur votre
PAC 2016.
Les SNA dites BCAE7 qui étaient présentes au 01/01/2015, doivent être maintenues.
La destruction pour les haies et bosquets correspond à un désouchage. La coupe à blanc pour
utilisation du bois est autorisée.
Ces éléments sont admissibles aux DPB, c'est-à-dire qu'ils
permettront d'activer des DPB.
- les fossés ou cours d'eau très mal dessinés, surtout si vous avez un enjeux de bandes
enherbées, en particulier pour des engagements d'absence de fertilisation sur les parcelles.
Comme dans l'exemple ci-dessous:
SNA répertoriée comme “surface en eau non maçonnée”
Parcelle
engagée
en MAEC
sans ferti
Parcelle
engagée
en MAEC
sans ferti
Tracé réel du cours d'eau
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En cas de destruction d'une SNA BCAE7 après le 01/01/2015, les pénalités encourrues sont les
suivantes (conditionnalité 2016):
BONNES CONDITIONS AGRICOLES ET ENVIRONNEMENTALES (BCAE) (METROPOLE)
Points de contrôle
Anomalies
Réduction
Système d’avertissement précoce
Applicable ?
Délai de remise
en conformité
BCAE 7 : Maintien des particularités topographiques
Maintien des particularités
topographiques
Non-respect de l’obligation de maintien d’une haie :
campagne suivante
(15 mai N+1)
– inférieur ou égal à 3 % du linéaire (ou inférieur ou égal à 2
mètres) ;
1%
– plus de 3 % et inférieur ou égal à 10 % du linéaire (ou plus de
2 mètres et inférieur ou égal à 6 mètres) ;
3%
non
– plus de 10 % et inférieur ou égal à 20 % du linéaire (ou plus de
6 mètres et inférieur ou égal à 15 mètres) ;
5%
non
intentionnelle
non
1%
non
– inférieur ou égal à 3 % de la surface (ou inférieur ou égal à 1
are) pour chaque catégorie ;
1%
oui si non-respect inférieur
ou égal à 1 % de la surface
pour chaque catégorie
– plus de 3 % et inférieur ou égal à 10 % de la surface (ou plus
de 1 are et inférieur ou égal à 5 ares) pour au moins une
catégorie ;
3%
non
– plus de 10 % et inférieur ou égal à 20 % de la surface (ou plus
de 5 ares et inférieur ou égal à 10 ares) pour au moins une
catégorie ;
5%
non
– plus de 20 % de la surface (et plus de 10 ares) pour au moins
une catégorie.
intentionnelle
non
3%
non
– plus de 20 % du linéaire (et plus de 15 mètres).
oui si non-respect inférieur
ou égal à 1 % du linéaire
NB :
- on entend par « linéaire » le linéaire total de l’exploitation
- le déplacement, le remplacement ou la destruction d’une haie
dans le cadre dérogatoire
réglementaire ne
sont pas
considérés comme des cas de non-respect ;
- pour la définition de l’anomalie correspondant à un nonrespect inférieur ou égal à 20 % du linéaire ET inférieur ou
égal à 15 mètres, le critère le plus favorable à l’exploitant
(pourcentage ou valeur absolue) s’applique
Non-respect de l’obligation de déclaration préalable pour
effectuer un déplacement, un remplacement ou une destruction de haie
Non-respect de l’obligation de maintien d’un élément surfacique (mare ou bosquet) :
campagne suivante
(15 mai N+1)
NB :
- pour la définition de l’anomalie correspondant à un nonrespect inférieur ou égal à 20 % de la surface ET inférieur ou
égal à 10 ares, le critère le plus favorable à l’exploitant
(pourcentage ou valeur absolue) s’applique
Taille des haies et des arbres
Non-respect de
l’interdiction de taille des haies et des arbres
er
entre le 1 avril et le 31 juillet
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Si la SNA n'est pas dite "BCAE7" de part ses dimensions, elle n'activera pas de DPB ou sera
prise en compte dans le calcul du prorata dans les prairies. Par exemple, si les éléments non
admissibles de moins de 10 ares représentent entre 0 et 10% de la surface, alors toute la surface
est considérée admissible. L'admissibilité est graduelle, voir le tableau suivant:
POURCENTAGE DE SURFACE
couverte par des éléments naturels
non admissibles diffus de dix ares ou moins
PRORATA RETENU :
part de surface admissible
au sein de la surface de référence
(coefficient d’admissibilité)
0-10%
100%
10-30%
80%
30-50%
60%
50-80%
35%
>80%
0%
Si sur votre dossier, une haie est répertoriée en dehors de votre îlot et que vous n'en avez pas
la maîtrise, nous vous recommandons de le signaler.
Précisions sur les surfaces qui déterminent les SNA en BCAE7:
C'est la surface totale du bosquet ou de la mare qui détermine l'obligation de maintien, et c'est
la largeur maximale de la haie sur votre îlot qui détermine l'obligation de maintien. Ainsi il vous
recommandé de passer en revue toutes les haies, bosquets et mares présents.
Cette portion de haie qui est dans l'îlot mesure au
maximum 8m de large => obligation de maintien, car
largeur max<10m, active les DPB
Bosquet de 25 ares dont 8 ares sont sur ma parcelle => surface > 10
ares => obligation de maintien, active les DPB
Bosquet de 8 ares=> pas d'obligation de maintien, rentre
dans la calcul du prorata si la parcelle est en prairie, en
fonction du calcul il activera peut-être des DPB
Bosquet de 55 ares dont 8 ares sur ma parcelle =>
forêt, pas d'obligation de maintien au titre de la PAC,
n'active pas de DPB
Cette portion de haie dans l'îlot voisin mesure au maximum 12m (>10m) de large
=> pas d'obligation de maintien dans l'îlot voisin, n'active pas de DPB dans l'îlot
voisin
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NB: Dans les prairies permanentes (PPH), temporaires de 6 ans ou plus (PRL), les jachères de 6
ans ou plus (non SIE) (J6P), les arbres isolés et les alignements d'arbres sont pris en compte
dans le calcul du prorata. Sur les terres arables, s'il y a une densité de au plus 100 arbres/ha, alors
ces arbres peuvent activer les DPB.
Ainsi nous vous conseillons de ne pas passer trop de temps sur ces éléments qui représentent
généralement la moitié de vos SNA.
Hormis en ce qui concerne les SNA BCAE7, il n'est pas nécessaire d'éditer des fiches pour les
éléments situés en dehors des îlots.
SNA et SIE:
Sur les terres arables, certains de ses éléments seront pris en compte pour le calcul de vos
SIE. Il viendront compléter les éléments que vous avez déclarés pour les SIE à la PAC 2015,
comme les CIPAN, les cultures fixatrices d'azote, les jachères (J5M et J6S), les bandes
tampons, ...
Consulter ces éléments sur TéléPAC
puis
Dans l'écran d'accueil on clique sur
"RPG" ou "Liste SNA".
.
puis sur
Consultation par "RPG":
Pour visualiser une SNA, cliquez sur
Ici, il n'y a pas de n° d'îlot indiqué, mais c'est le même que celui situé au dessus, donc ici il
s'agit de l'îlot 2.
Si on clique sur la flèche verte
, un tableau apparaît. Ci-dessous son visuel:
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Surface totale de la haie
Surface de la haie sur la parcelle. C'est celle qui
compte pour ma parcelle.
Si on clique sur
des remarques avant
Si je clique sur
suivantes:
Cela zoome sur
,
cela ouvre un document PDF, qu'on peut imprimer pour y mettre
de le faire parvenir par courrier à la DDT.
la SNA, en cliquant sur une des 3 cases
la SNA, qui apparaît alors en rouge.
Limite de la parcelle
Autres SNA
SNA sélectionnée
Pour imprimer la fiche SNA, on peut également, cliquer sur :
Dans certains cas, la feuille qui s'affiche est blanche. Vous pouvez alors faire une copie d'écran
pour indiquer les modifications.
Si vous devez modifier plusieurs SNA sur une même parcelle, vous pouvez également faire une
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copie d'écran de la parcelle. Indiquez les modifications à effectuer en numérotant les SNA.
à dater et signer cette feuille (pour les GAEC, tous les associés doivent signer).
Pensez
Consultation par "Liste SNA":
Il arrive régulièrement de voir apparaître cette fenêtre:
cliquez alors sur
S'affiche la liste des SNA:
Surface totale de la SNA
Surface de la SNA sur l'îlot
Surface de la SNA sur la parcelle n° 7
Surface de la SNA sur la parcelle n° 9
Généralement il y a 3 lignes par SNA, ici dans l'exemple il y en a 4, car la SNA est visible sur 2
parcelles de l'îlot. Si vous cliquez sur une ligne du tableau, alors TéléPAC zoome automatiquement
sur la SNA concernée. Vous êtes donc redirigé vers le RPG.
En cliquant sur "Imprimer", vous pouvez obtenir également le document PDF sur lequel vous
pourrez écrire vos observations.
Vos remarques pour la DDT:
Imprimez la fiche de la SNA ou réalisez une copie d'écran. Les impressions d'écran peuvent
être utilisées si la fiche SNA apparaît blanche ou si plusieurs SNA sont à modifier dans un îlot. Dans
ce dernier cas, numérotez les différentes SNA sur la photo. En bas de page reportez ces numéros et
indiquez en face vos remarques.
Entourez en rouge la SNA qui pose problème. En dessous indiquez de façon simple et précise
vos commentaires.
Voici quelques exemples:
- Les troncs des arbres sont en dehors de l'îlot, il s'agit de branches qui débordent. J'exploite
en dessous.
- Cette haie est en dehors de mon îlot. Je n'en ai pas la maîtrise.
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- Il n'y pas de cours d'eau à cet emplacement.
- Ceci n'est pas une haie, mais quelques herbes sèches. Il n'y a pas d'ombre à cet endroit,
alors que les arbres voisins projettent une ombre au sol.
- Ce bosquet a disparu avant le 01/01/2015.
- La route est mal dessinée, elle est en dehors de l'îlot.
Datez et signez (pour les GAEC tous les associés doivent signer).
Faites parvenir ces fiches à la DDT (voie postale ou remise sur place) qui les intégrera dans
TéléPAC ensuite.
La DDT accueillera les exploitants qu'elle a accompagnés en 2015. Ils doivent prendre rendezvous et venir avec les fiches imprimées des SNA qui leur posent problème (pas le tableau
récapitulatif, mais bien une copie d'écran ou une fiche SNA).
Si vous souhaitez un accompagnement personnalisé, vous pouvez vous tourner vers
l'organisme qui vous a accompagné lors de la réalisation de votre dossier PAC en 2015, à savoir la
Chambre d'agriculture de Haute-Marne, le Cerfrance Sud Champagne ou la FDSEA.
Cette notice a été rédigée le 12/02/2016 – une mise à jour de TéléPAC est prévue en fin de
mois, ainsi certaines informations apportées sur l'utilisation de TéléPAC pourront varier
sensiblement.
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