Arrêté préfectoral n° 05/2016 - Préfecture maritime de la Manche et

PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD
Cherbourg, le 19 février 2016
PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE
ET DE LA MER DU NORD
Division « action de l’État en mer »
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 05/2016
ABROGEANT L’ARRÊTÉ N° 06/2014 PORTANT DÉLIMITATION ET INTERDICTION
D’ACCÈS AU PLAN D’EAU DU PORT MILITAIRE DE CHERBOURG.
Le vice-amiral d’escadre Pascal Ausseur
préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord,
Vu
le code des transports ;
Vu
le code pénal ;
Vu
le code de la défense ;
Vu
le décret du 1er février 1930 sur l’attribution des préfets maritimes en ce qui concerne les
pouvoirs de police des eaux et rades ;
Vu
le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l’organisation de l’action de l’État en mer ;
Vu
le décret du 18 juin 2015 portant nomination du vice-amiral Pascal Ausseur comme
commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l’arrondissement
maritime de Cherbourg et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord à compter du
1er août 2015 ;
Vu
l’arrêté du ministre de la défense du 28 décembre 2015, portant délimitation du port militaire de
Cherbourg ;
Vu
l’arrêté préfectoral n° 06/2014 portant délimitation et interdiction d’accès au plan d’eau du port
militaire de Cherbourg ;
Considérant
La publication au Journal Officiel de la République française de l’arrêté du ministre de
la défense du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de Cherbourg ;
ARRÊTE
Article 1er.
L’arrêté n° 06/2014 du 10 février 2014 est abrogé.
Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord – CC 01 – 50115 Cherbourg-en-Cotentin Cedex
Tél : 02.33.92.60.61 – Fax : 02.33.92.59.26 – [email protected]
Article 2.
Le commandant du groupement de gendarmerie maritime de la Manche et de la mer du Nord, le
commandant de la base navale de Cherbourg, les commandants des unités nautiques de l’État, les
officiers et agents habilités en matière de police de la navigation maritime sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l’État à la préfecture de la Manche, publié sur le site internet de la préfecture maritime de la
Manche et de la mer du Nord (www.premar-manche.gouv.fr) et porté à la connaissance des usagers
par tous moyens.
Le capitaine de vaisseau Bertrand Demez
préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord par suppléance,
Original signé : Bertrand Demez
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DESTINATAIRES
:
PRÉFECTURE DE LA MANCHE
SOUS-PRÉFECTURE DE CHERBOURG
COMMUNAUTÉ URBAINE DE CHERBOURG
DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA MER DE LA MANCHE EST - MER DU NORD
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA MANCHE
DÉLÉGATION À LA MER ET AU LITTORAL DE LA MANCHE
MAIRIE DE CHERBOURG
MAIRIE D’ÉQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
MAIRIE DE QUERQUEVILLE
MAIRIE DE TOURLAVILLE
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TGI DE CHERBOURG
GROUPEMENT DE GENDARMERIE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD
COMPAGNIE DE GENDARMERIE MARITIME DE CHERBOURG
GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DE LA MANCHE
COMMISSARIAT DE POLICE DE CHERBOURG
COD ROUEN
BASE NAVALE DE CHERBOURG
USID CHERBOURG
FOSIT MANCHE – MER DU NORD
GPD MANCHE
VIGIE DU HOMET
CROSS JOBOURG
SHOM
DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE LA SNSM DE LA MANCHE
CAPITAINERIE DU PORT CIVIL DE CHERBOURG
PORT DE PLAISANCE DE CHERBOURG
PORTS NORMANDS ASSOCIÉS
COMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS DE
BASSE-NORMANDIE
CLUB DE VOILE DE CHERBOURG
CLUB NAUTIQUE DE LA MARINE
ASAM PLONGÉE
POLE PLONGÉE NORMANDIE
CHERBOURG NATATION PLONGÉE
ASSOCIATION DES USAGERS DU PORT DE PLAISANCE DE CHERBOURG
COPIES
:
CEPPOL
ALFAN ANTENNE CHERBOURG
COMAR MANCHE (ADJ TER – INFRA – OPS – PMRE – PRODEF)
PREMAR MANCHE (OCR – AEM n° 1.3.3.3 – chrono)
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