Kit carte grise: demande de duplicata entreprise

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Kit carte grise: demande de duplicata entreprise
Kit carte grise: demande de duplicata entreprise
Ce kit vous est fourni par CarteGriseNationale.fr. Il contient 3 documents CERFA (plus une notice) à
compléter et signer pour constituer votre demande d'immatriculation:
1)
la demande d’immatriculation (cerfa n°13750*03)
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2)
la déclaration de perte ou de vol (cerfa n°13753*01)
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3)
Pour le cas de copropriétaires les deux signatures sont nécessaires.
Pour une personne morale, signature et cachet de la société.
Ne pas oublier de signer dans le cadre en bas à gauche (une signature par titulaire).
Pour le cas de copropriétaires les deux signatures sont nécessaires.
Ce document est également à compléter en cas de détérioration.
En cas de vol ou perte: à établir par un service de police ou de gendarmerie
le mandat (cerfa n°13757*01)
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Ce mandat autorise CarteGriseNationale.fr à effectuer les démarches d'immatriculation.
Pour information: Le numéro VIN correspond au numéro d'identification du véhicule (E) de
votre carte grise.
Vous devez également joindre au dossier les justificatifs suivants:
1)
2)
Pour une personne morale de type industriel et commercial ou civil: la photocopie
Recto/Verso d'une pièce d’identité du gérant en cours de validité ou tout autre personne
figurant au K bis. Pièces admises:
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carte nationale d’identité;
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permis de conduire ;
carte d’identité ;
passeport;
carte de séjour temporaire ou carte de résident à l'adresse de votre domicile ;
certificat de résident de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un état membre de
l’Union européenne ou de l’espace économique européen.
Pour une personne jouissant de la personnalité morale (associations, syndicats, sociétés
civiles professionnelles): la photocopie Recto/Verso d'une pièce d’identité du président en
cours de validité. Pièces admises:
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carte nationale d’identité;
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permis de conduire ;
carte d’identité ;
passeport;
carte de séjour temporaire ou carte de résident à l'adresse de votre domicile ;
certificat de résident de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un état membre de
l’Union européenne ou de l’espace économique européen.
CarteGriseNationale.fr
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Kit carte grise: demande de duplicata entreprise
3)
Pour une personne morale de type industriel et commercial ou civil : la photocopie extrait
K ou K bis (complet) et L bis de moins de 2 ans si immatriculation à une adresse secondaire
délivrés par la chambre des métiers ou commerce (non téléchargés sur Internet)
4)
Pour une personne jouissant de la personnalité morale (associations, syndicats, sociétés
civiles professionnelles): statuts ou toute autre pièce justificative de leur existence légale
faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme ainsi que la preuve
qu’elles ont été déclarées auprès d’une préfecture ou sous-préfecture ou reconnues par
une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.
En cas de détérioration: original du certificat d’immatriculation détérioré (carte grise)
5)
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6)
7)
si votre immatriculation est en SIV (exemple: AA-111-AA), vous devez découper et conserver
le coupon détachable (bas du certificat d'immatriculation). Celui-ci vous permettra de
circuler pendant 1 mois avec votre véhicule.
Photocopie d’un contrôle technique de moins de 2 ans (pour les véhicules de plus de 4 ans)
Pour les véhicules en leasing:

Original du mandat d'immatriculation établi par la société de leasing
IMPORTANT : Pour les démarches de duplicata, le traitement est effectué directement en préfecture par
CarteGriseNationale. La préfecture fixe pour ces démarches un traitement d'au maximum 3 semaines à
réception du dossier complet. Néanmoins vous pouvez continuer à circuler pendant 1 mois avec votre
déclaration de vol ou de perte (ou avec le coupon détachable pour une détérioration).
Le dossier est à envoyer à (en recommandé de préférence):
CarteGriseNationale.fr
Services Autos Plus
27 bis, Rue Charles VII
94130 Nogent Sur Marne
CarteGriseNationale.fr