BON A SAVOIR - LAVI - Association Lyon Aide Aux Victimes
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BON A SAVOIR - LAVI - Association Lyon Aide Aux Victimes
2ème semestre 2011 N°27 Ainsi va LAVI Publication gratuite Sommaire LYON AIDE AUX VICTIMES – 100 H cours Lafayette – 69003 Lyon Tél. : 04 78 60 20 21 – Fax : 04 78 60 76 67 Email : [email protected] - Site : lyonaideauxvictimes.fr Page 1 Editorial du Président Voeux Association reconnue d’intérêt général, conventionnée par le Ministère de la Justice et des Libertés, agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, avec le soutien de l’Assurance Maladie de Lyon. Pages 2 et 3 Bon à savoir Le Président d’association – Son rôle Page 4 Informations diverses Permanences LYON AIDE VICTIMES cours Lafayette – 69003 Le rôle duAUX Président de – 100 H ne diffère pas de celui Lyon d’autres types Tél. : 04 78 60 20 21 – fax : 04 78 60 76 67 d’associations, même si par certains côtés l’on se doit de prendre en compte son aspect Email : [email protected] - Site : www.aidvic.asso.fr particulier qui est l’aide aux victimes d’infractions pénales. Pourquoi L Comme Lyon et comme Lien dans la ville. A Comme Aide trouvée dans une association avec des bénévoles qui donnent leur temps et leurs compétences. Vi Comme Victime et comme Vie pour se sentir rassuré et pour repartir mieux informé. Directeur de la publication : Lucien Lelong Rédaction et mise en page : Jeannine Alix Charles Geindre Louise Pépin Nombre de tirages : 1000 exemplaires De reconnue fait, lorsd’intérêt de décisions avec l’approbation du Conseil d’Administration, Association général et conventionnée par le ministère de la Justice et agréée par leil ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports toujours avoir en arrière pensée ce que nous pouvons apporter de plus pour meilleure information des victimes et une aide sans cesse améliorée. Le Président représente l’association dans les actes de la vie civile (signature des contrats et conventions, par exemple avec l’Etat et les collectivités locales). Il convoque et préside l’assemblée générale, le conseil d’administration et le bureau. Il lit le rapport moral. Il supervise la gestion courante assurée par la Coordinatrice-Directrice. Il ordonne et approuve les dépenses. Il décide de l’embauche et du licenciement des salariés avec l’accord du bureau. Il assure la communication de l’association et en particulier les relations publiques et enfin veille à la bonne exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration. Il doit agir en toutes circonstances dans l’intérêt de l’association. Le Président de toute association est responsable tant sur le plan pénal et civil que financier. Le Président est généralement bénévole. Le travail du Président est d’autant plus efficace qu’il est entouré d’une équipe compétente et soudée, salariés et bénévoles, ce qui est le cas à . Lucien Lelong, Président. Imprimé par : Copies Part Dieu avec l'appui de la SMERRA Le Président, les membres du Conseil Bon à Savoir Nous accueillerons volontiers toutes les remarques des lecteurs qui s'intéressent à notre « Ainsi va LAVI » faut une d’Administration et l’équipe de l’association Vous présentent leurs Meilleurs Vœux pour l’année 2012 1 BON A SAVOIR Droits des citoyens La loi 2011-334 du 29 mars 2011 a crée le Défenseur des Droits : il regroupe quatre autorités jusqu’alors indépendantes : le Médiateur de le République, le Défenseur des enfants, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Le Défenseur des droits peut se saisir d’office ou être saisi par la personne dont les droits ou libertés sont en cause. Il peut procéder à la résolution amiable de différends portés à sa connaissance. Ce service est gratuit. Dominique Baudis a été désigné comme Défenseur des Droits. Site internet : www.defenseurdesdroits.fr Sécurité routière : plus de sévérité ! Le gouvernement a décidé de sanctionner davantage les comportements à risque au volant. Ainsi, tout excès de plus de 50km/h par rapport à la vitesse autorisée va devenir un délit dès la première infraction (et non plus seulement lors d’une récidive), et la personne pourrait encourir jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 3750€ d’amende. Par ailleurs, le fait de téléphoner au volant avec le téléphone en main sera sanctionné par une contravention de 4ème classe (retrait de 3 points sur le permis de conduire et amende de 135€). Enfin, en matière d’alcoolémie, les règles deviennent plus sévères : un taux supérieur à 0,8g/l serait sanctionné par un retrait de 8 points (au lieu de 6). Vol de téléphones portables En cas de vol d’un portable, il est important de bloquer son utilisation. Il y a lieu de communiquer le numéro IMEI de l’appareil lors du dépôt de plainte au commissariat de police. Ce numéro figure sur le coffret d’emballage du téléphone ou sur la facture d’achat. Il s’obtient également en composant le #06# sur le cadran du terminal. Médiator Comme toutes les associations membres de l’INAVEM, a été saisie par les Ministères de la Justice et de la Santé pour venir en aide aux victimes du Médiator. Ainsi, l’association explique à celles-ci les différentes procédures existantes et les oriente pour constituer leur éventuel dossier en leur indiquant notamment les pièces à rassembler. N’hésitez donc pas à nous contacter si nécessaire, nous sommes à votre disposition. 2 Accès à la justice Vous avez peut être entendu parler d’une nouvelle taxe de 35€ sur les actes judiciaires applicable à partir du 1er octobre 2011, réglée via un timbre fiscal. Si vous portez plainte, elle ne vous touche pas puisqu’elle concerne les procédures civiles, commerciales, prud’homales, sociales, rurales ou administratives. Dans ce cadre, ceux qui bénéficient de l’aide juridictionnelle en sont exemptés. Si ce n’est pas votre cas et si vous voulez par exemple divorcer, attaquer votre employeur aux prud’hommes, ou faire un procès à votre voisin qui empiète sur votre terrain, elle est obligatoire pour que votre dossier soit recevable (dans ce cas, n’oubliez pas la possibilité de saisir un conciliateur). Cependant, sont également épargnées les procédures de tutelle, de surendettement, de liquidation judiciaire, le contentieux du droit des étrangers et les procédures qui relèvent du juge des enfants, du juge de la détention et des libertés, de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’infractions, ou concernant les ordonnances de protection. Le produit de cette taxe doit servir à rémunérer les avocats de permanence pour les gardes à vue, la réforme de la garde à vue augmentant les coûts de l’aide juridictionnelle. Actes civils : du nouveau En plus de l’acte authentique passé devant un notaire et l’acte sous seing privé entre particuliers, la loi n°2011-331 du 28 mars 2011 a prévu une nouvelle forme d’acte : l’acte contresigné par un avocat. L’acte peut être préparé ou non par l’avocat, qui signera le document déjà rédigé, apportant ainsi une valeur juridique plus importante par rapport à l’acte sous seing privé, car les parties sont censées avoir bien pris la mesure de leur engagement et leur consentement sera attesté. La responsabilité de l’avocat pourra être engagée en cas de problème. L’acte d’avocat pourra trouver de nombreuses applications dans la vie quotidienne : Pacs, bail, reconnaissance de dettes, promesse de vente, contrat, etc… Bien entendu, l’acte authentique chez le notaire reste nécessaire dans certains cas. 2011 : ANNEE EUROPEENNE DU BENEVOLAT a participé à la journée de clôture des " Rencontres européennes du bénévolat et du volontariat" le samedi 19 novembre 2011, à la Préfecture du RHÔNE (Hôtel du Département). Nous sommes heureux d'adresser nos vives félicitations à Jeannine ALIX, bénévole à et qui a reçu ce même jour les "Trophées du Bénévolat" de "Bénévoles Européens en fête", pour son action au sein de LYON AIDE AUX VICTIMES et son engagement au service des victimes d'infractions depuis plus de 20 ans. Bravo Jeannine de la part de toute l'équipe de . 3 Informations diverses Livres en lien avec NOS PERMANENCES et publiés à la Chronique Sociale Siège de l’association : « Eduquer au vivre ensemble » Animer un atelier citoyenneté Méthode active permettant de se rapprocher concrètement du mot respect * Accueil téléphonique 04 78 60 20 21 Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Possibilité de laisser un message avec vos coordonnées * Permanences 100H, cours Lafayette, Lyon 3ème - 2ème entresol Du lundi au vendredi, sur RDV. * Permanences avec des psychologues 3 fois / semaine, sur RDV Ouvrage collectif Editions Chronique Sociale 12 € 96 pages « Subir ou rebondir après une agression » Victima Palais de Justice – Bureau des victimes 67 rue Servient à Lyon 3ème - rez-de-chaussée Mardi et jeudi 13h30 – 16h30, sans RDV. Cet ouvrage propose des informations et des outils après un traumatisme. Il s’adresse aux victimes, à leur entourage et aux professionnels Permanences agglomération lyonnaise Chantal De Mey, Sophie Raguin Editions Chronique Sociale 15 € 128 pages ■ BRON : Maison de Justice 3 – 5 rue Carnot à Bron - Tél. 04 78 26 49 39 2ème, 4ème et 5ème jeudis du mois de 14h à 17h, sur RDV. ■ PIERRE-BENITE : Maison du développement 67, rue Roger Salengro 3ème mercredi du mois de 14h30 à 17h30, sans RDV. Ouvrages en lien avec « Initiation aux TCC (Thérapies Cognitives et comportementales) » Chantal De Mey-Guillard Editions Chronique Sociale 12 € 90 134 pages ■ OULLINS : Maison des Sociétés 37 rue Raspail 2ème mercredi du mois de 14h à 16h30, sans RDV. ■ RILLIEUX : Antenne de Justice 87 av. de l'Europe à Rillieux - Tél. 04 37 85 10 50 Mardi de 14h à 17h, sur RDV Jeudi de 9h à 12h sur RDV « Les années révolues » Pierre Cohendy Editions Permezel 8€ 72 pages Les permanences sont susceptibles de modifications Pour venir au siège de - ForMatiOns Des journées de formation sont proposées pour les acteurs du secteur social qui accueillent du public. Ces formations entrent dans le cadre de la formation continue. Elles concernent l’aide aux victimes, le stress et le choc émotionnel,… . : Métro B : Place Guichard Bus C3 : Halles Paul Bocuse ou Tram T1 : Palais de Justice - Mairie du 3ème Parking des Halles / Parking place de l’Europe ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- LYON AIDE AUX VICTIMES 100H cours Lafayette – 69003 LYON – Tél : 04 78 60 20 21 – Fax : 04 78 60 76 67 – E-mail : [email protected] – Site : lyonaideauxvictimes.fr ADHESION 2012 Nom et prénom : …………………………………………………………………………………………………… Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………. Tél : ……………………………………… E-mail : .………………………………………………. Votre participation financière est un soutien pour notre action. Membre adhérent (cotisation : 15 €) Membre bienfaiteur (cotisation : 40 €) Don : …………………….. Chèque à l'ordre de à envoyer au 100 H cours Lafayette – 69003 LYON 4