1 réalisée à la Directions Départementales des Territoires et

Syndicat Intercommunal d’Information Géographique
Compte rendu de la réunion du Comité Syndical
Séance du 25 Juin 2013 à 18h00
Salle de réunion à Saint Nazaire située 1005 route de Vénéjan à Saint Nazaire
Nombre de délégués présents : 25
Présents : Mme PONS, BEDECHE, Mrs VINCENT, MASSE, GUILBERT, DELALIEU, CANNAUD,
BAKALEM, LANGLADE, CHARRE, DECORNET, VIDAL, PACE, COUDERC, ROUDAUT,
VANCOMERBEKE, RIVIERE, DEL BIANCO, VIGNES, BAUR, GROSSE, REMUSAT, MERAS,
MAZZOLENI, QUERY
Excusés : PUGNERE, BARBE, BROCHE, GRIOTTI, DONNET, ROBERT, RIEU, DAVID, BIALLET,
HARTER, DEBAR, PUJADE, CLEMENT, MANETTI, FAURE, UMBACH, CASEVECCHI, LE PAPE,
TARDIEU, PORTAL, JULIER, CHAMPETIER
Le président, M.CHARRE ouvre la séance.
Une minute de silence est faite en la mémoire de M.GARCIA, décédé récemment, ancien
représentant du SIIG pour la commune de Saint-Geniès-de-Comolas et ancien maire.
Le président rappelle à l’ensemble des élus présents qu’il appartient à chaque commune de nommer
de nouveaux élus lorsqu’il y a démission des anciens délégués ou décès.
1. Approbation du P.V. du 24 avril 2013
Pas de remarque particulière.
Le PV est adopté à l’unanimité.
2. Décision modificative n°1/2013
La décision modificative concerne l’affectation du résultat qui représente un excédent de
fonctionnement de 33 766.88 € au chapitre 002 et un excédent d’investissement au chapitre 001.
L’article 2051 est réapprovisionné à hauteur de 1000 € pour l’acquisition de logiciels.
L’article 6811 est augmenté de 460 € afin qu’il soit identique aux montants votés à l’article 2811.
Abondement de l’article 6813 à hauteur de 20 750 €. Cette augmentation est due au départ pour
congé maternité de Mme LE COCQ, technicienne géomatique, et à l’arrivée de M. MONETTA pour
la remplacer tout au long de son congé maternité et de son congé parental.
Mise aux voix : La proposition est adoptée à l’unanimité
Par la même occasion le Président laisse la parole à Sylvain MONETTA, remplaçant de Dominique
LE COCQ, qui se présente.
Sylvain MONETTA précise qu’il a une formation initiale de géomètre. Sa dernière mission a été
réalisée à la Directions Départementales des Territoires et de la Mer du Gard durant 6 mois.
Le Président ajoute que Sylvain MONETTA a été formé par Dorian CONSTANT, Ingénieur, sur les
outils et méthodes du SIIG.
Le Président présente Célia OLASO recrutée par le SABRE comme responsable de la comptabilité et
mutualisée à 20 % sur le SIIG.
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3. Modification des statuts suite au déménagement du siège
Le Président informe le conseil qu’il est nécessaire de modifier les statuts depuis le changement
d’adresse du siège du SIIG. En effet depuis juin 2012 le siège social du SIIG se situe au 1005 Route de
Vénéjan, 30200 SAINT-NAZAIRE.
4. Questions diverses
Statut de l’ingénieur du SIIG
Dorian CONSTANT, ingénieur du SIIG, étant en CDD depuis six ans sur le même poste au sein du
SIIG, peut être CDIsé à partir du 1er juillet 2013. A la demande de Dorian CONSTANT, avec l’accord
du Président, Dorian CONSTANT, ingénieur du SIIG, sera CDIsé à partir du 1er juillet 2013.
Recrutement pour le remplacement d’un congé maternité.
Le Président, ajoute que départ de Dominique LE COCQ, technicienne géomatique, en congé
maternité puis en congé parental a entrainé une phase de recrutement dans le but de trouver un
remplacement à Dominique LE COCQ. C’est Sylvain MONETTA qui a été recruté. Depuis son
arrivée au SIIG ce dernier donne entière satisfaction.
Information CNIL
La CNIL informe les communes que, dans le cadre de la mise en œuvre de la numérotation des
entrées de propriétés, ces dernières sont habilitées à fournir les informations aux sociétés et
organismes assurant une mission de service public (gestion des réseaux d’eau potable, télécom,
électriques, etc.) seulement pour les abonnés dont la liste doit préalablement être fournie par ces
organismes aux Mairies.
Point sur les applications
Dorian CONSTANT informe que la liste des propriétaires concernés par les pistes de DFCI peut
désormais être extraite à partir du nouveau module GTF de traitement des données
(propriétaires concernés par le débroussaillage, les servitudes de passage, …).
Dorian CONSTANT précise qu’une carte des réseaux de fibre optique a été ajoutée sur
VEREMAP dans la rubrique « Réseaux secs ». Le Président ajoute qu’il ne faut pas hésiter à
transmettre les informations sur les réseaux de fibres optiques au SIIG afin que ce dernier
puisse procéder aux mises à jour.
A propos du module cimetières Dorian CONSTANT, Ingénieur du SIIG, précise que 16 plans de
cimetières communaux ont été réalisés par le SIIG, à savoir 8087 emplacements et 260 cases de
columbariums. Les données saisies par les communes représentent aujourd’hui 2437
concessions et 464 défunts.
De plus Dorian CONSTANT, informe que les communes de Saint-Michel-d’Euzet et de La
Roque-Sur-Cèze ont prévu de réaliser un plan de leur cimetière ce qui implique la réalisation de
photo aérienne à très haute résolution. Dorian CONSTANT demande aux communes qui
seraient intéressées par la campagne de photo aérienne de leurs cimetières de se faire connaître.
Car cela permettrait de diviser les coûts de déplacement du prestataire spécialisé dans la prise
de tels clichés. Le coût d’un déplacement est estimé entre 250 euros et 500 euros en fonction de
la taille du cimetière communal.
Point sur les connexions VEREMAP
Dorian CONSTANT, Ingénieur du SIIG, informe le conseil qu’en mars 2013 le nombre de a frôlé
4000 connexions par mois. Il constate un rapprochement du nombre de connections privées et
publiques.
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Toutefois certains problèmes avec le prestataire Orange concernant des coupures Internet ont
empêché l’utilisation du site VEREMAP et entraîné l’impossibilité de joindre le SIIG par
téléphone sur une durée de 48 heures. Ces coupures ont apparemment été dues à des travaux
réalisés par les sous-traitants d’Orange.
Question
M. GUILBERT, élu de Carsan, demande s’il y a des licences McAfee disponible car la
commune de Carsan serait intéressée pour en utiliser 4 de plus.
M. DECORNET, élu de Pont-Saint-Esprit, nous parle de l’adressage de Pont-Saint-Esprit
car la commune à répertorié toutes les adresses pour avoir des informations plus
précises sur VEREMAP. La Mairie a décidé d’appliquer une numérotation métrique sur
l’ensemble du territoire communal hors centre-ville.
M. DECORNET énumère les problèmes qu’il a rencontrés.
Concernant les copropriétés, le nom qui apparaît n’est pas celui des copropriétaires
mais tout simplement « Copropriété ».
Sur une parcelle regroupant plusieurs immeubles, une personne est susceptible
d’habiter dans tous les immeubles de la parcelle. Il y a donc impossibilité de cibler dans
quel immeuble la personne habite réellement. Pour la génération automatique des
courriers d’information des propriétaires, il n’est donc pas possible d’associer les noms à
chaque porte d’entrée des immeubles.
Il apporte plusieurs hypothèses concernant ce problème, notamment d’associer un
numéro non pas à une parcelle mais à un groupe de locaux (appartements) ou bien
d’attribuer un seul numéro à un immeuble, chaque entrée de l’immeuble devant ainsi
être différencié par une lettre (A, B, C, …).
M.DECORNET ajoute que certaines erreurs proviennent de la DGFiP lorsque les
parcelles sont découpées. De plus, certaines parcelles n’ont pas de propriétaire(s)
associé(s).
Il prévient aussi que lors des rachats et des ventes réalisées en 2012, des erreurs
apparaissent sur le nom des propriétaires. Souvent ce n’est pas le nom du nouveau
propriétaire qui est référencé sur le cadastre mais le nom de l’ancien.
Dorian CONSTANT, Ingénieur, précise que certains problèmes ont pu être résolus sur
place grâce à l’outil « œil » (Google Street View) disponible sur VEREMAP. Il ajoute que
cela a été un plaisir de travailler avec la commune de Pont-Saint-Esprit qui a détaché les
moyens nécessaires à la réalisation du projet. Il précise que ce travail de mise à jour
(plan des voies et numérotation des entrées) a été réalisé sur deux ans.
M.DECORNET fait part de ses conseils pour faciliter le travail aux autres communes qui
voudraient réaliser cette action. Il conseille que directement, après l’utilisation du GPS
pour relever les entrées de propriétés, il serait nécessaire d’identifier le nom des
propriétaires ce qui permettrait de faciliter le travail de recherche dans les zones où le
cadastre n’est pas à jour.
Il incite les communes à travailler avec les agences immobilières du territoire lors de la
numérotation car elles disposent des informations concernant les propriétaires des
immeubles en copropriétés.
M.CANNAUD, élu de Gaujac, demande les délais de mise à jour concernant le PLU de
sa commune.
Dorian CONSTANT, Ingénieur, lui répond que le PLU de Gaujac est en cours de
numérisation, tout comme celui de Chusclan et celui de Saint-Paulet de Caisson. Il sera
ensuite nécessaire de procéder à la vérification du PLU numérisé avec le PLU papier
dont dispose la Mairie. Ce n’est qu’après cette phase de vérification que le PLU sera mis
en ligne sous VEREMAP. Dorian CONSTANT estime que tous les documents
numériques concernant le PLU de Gaujac devraient être à jour d’ici à la fin juillet 2013.
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Le Président informe les élus que le Conseil Général du Vaucluse s’intéresse très
vivement aux applications cartographiques du SIIG.
Les délégués n’ayant pas d’autres questions, M. CHARRE clôt la séance.
Le Président,
J-P. CHARRE
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