Rachat franchise : l`audit, base de la négociation 1/4

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Date : 03/07/2010
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DOSSIER > ANALYSE DU RÉSEAU
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Rachat franchise : l’audit, base de la négociation
01.07.2010, Ann-Karen Bartoszewski
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Propriété intellectuelle, manuel opératoire, DIP, contrat… Pour estimer la valeur d’un
réseau, il faut analyser la qualité réelle des outils propres à la franchise.
Eléments juridiques : marque, manuel
opératoire, DIP, contrat
L’AUDIT, UN PRÉALABLE INDISPENSABLE
Etape incontournable : l’audit du réseau de
franchise ou de commerce organisé. « Cette
analyse permet de tirer une vue synthétique des
forces et faiblesses du réseau et servira de base à
la négociation. C’est un préalable indispensable à
l’optimisation et à la réussite de l’opération
envisagée », affirme Jean-Baptiste Gouache, avocat
spécialiste de la franchise. Cet examen approfondi
ne concerne pas seulement les éléments financiers.
PROTECTION DE LA MARQUE ACTIVÉE ?
Crédits photo : Shutterstock.com
Pour estimer la valeur d’un réseau, il
faut analyser la qualité réelle des outils
propres à la franchise.
L’audit va d’abord porter sur tous les éléments de
propriété intellectuelle. Il s’agit de vérifier que le
franchiseur est titulaire des droits sur les signes de
ralliement de la clientèle. Premier point auquel on
s’attache : le nom déposé à titre de marque qui servira d’enseigne à l’ensemble des
franchisés. « La marque est-elle régulièrement protégée ? Le franchiseur a-t-il été assigné
en contrefaçon de la marque ? La marque est-elle distinctive ? N’est-elle pas trop proche
d’une autre ? Ce sont autant de questions à se poser », commente Jean-Baptiste Gouache.
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du dépôt de bilan »
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Lyon 2010
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croissance
Rachat franchise : l’audit, base de la négociation
Racheter un réseau de franchise
CES RÉSEAUX RECHERCHENT DES CRÉATEURS
Cuisinella
Century 21
Anacours
Elyse Avenue
Crestcom
Neocoach
La Croissanterie
CrediPro
CNP Capeor
DES FAILLES SUR LES DROITS D’AUTEUR
Autres points qui méritent d’être étudiés : les droits d’auteur sur le logo, le concept
architectural, le contenu du site web, le slogan, les codes source du logiciel utilisé… « Le
travail d’acquisition des droits d’auteur est parfois mal réalisé dans les réseaux, il y a souvent
des failles à ce niveau », observe Jean-Baptiste Gouache qui est intervenu comme conseil
vendeur ou acquéreur sur de nombreuses transactions.
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GOUACHE AVOCATS
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AUDITER LE MANUEL OPÉRATOIRE
Le savoir-faire transmis par le franchiseur est
une donnée majeure car il conditionne en grande
partie la valeur du réseau. Pour apprécier sa
consistance, il est nécessaire d’auditer le
manuel opératoire. « Dans les jeunes réseaux,
les conditions d’expérimentation du savoir-faire
méritent une attention plus poussée », précise
Jean-Baptiste Gouache.
KFC
Pigier
La Mie Câline
Family Sphere
Columbus Café
Numericable
Pizza Sprint
GrandOptical
Del Arte
AU-DELÀ DU DIP
Fondement de la relation avec les franchisés du
réseau, le contenu du document d’information
précontractuelle (DIP) sera scrupuleusement
épluché. Mais ce n’est pas tout. « La
jurisprudence estime que le DIP n’est pas
suffisant. L’ensemble des informations
transmises en marge sont prises en
considération pour déterminer s’il y a eu ou non
vice du consentement du franchisé », indique
Crédits photo : DR
Jean-Baptiste Gouache. Y a-t-il des dossiers
Maitre Jean-Baptiste Gouache.
juridiques contenant les pièces attestant des
échanges entre le franchiseur et les franchisés ? Par exemple, les formulaires de contact
internet, les fiches d’information générique transmises aux futurs franchisés et les dossiers
de candidature sont autant de documents entrant dans ce processus d’échanges, et
aboutissant à la délivrance du DIP.
Des experts pour accompagner le rachat
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FOCUS SECTORIELS
Auto-Moto
Beauté - Santé - Bien-être
Commerce alimentaire
Commerce spécialisé
Culture & Loisirs
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L'ACTUALITÉ ENTREPRISES
22/06/2010 N'est pas travailleur à distance qui veut
Le repreneur doit être assisté au minimum par un avocat et par un expert-comptable.
Idéalement, il lui faut s’entourer de deux avocats : l’un spécialiste en cession-acquisition,
l’autre en franchise. Ce dernier saura en effet déceler les manques ainsi que les zones de
risques juridiques et financiers liés au réseau et à ses spécificités.
22/06/2010 Le relèvement de l'âge de départ va obliger
les entreprises à revoir leur gestion sociale
22/06/2010 Egalité professionnelle : un malus pour les
entreprises qui n'informent pas leur CE
22/06/2010 BTP : 2,7 millions pour relancer
l'apprentissage
1
2
Suivante
02/07/2010 Créateurs, apprenez à lever des fonds
Racheter un réseau de franchise
29/06/2010 Paiement en espèces : publication de
nouveaux plafonds
28/06/2010 TPE : 26 professions face à la crise
1 Dossier
24/06/2010 Licenciement économique et reclassement à
l’étranger
Racheter un réseau de franchise
2 Relations repreneur-franchisés
Rachat franchise :
l’audit, base de la
négociation
24/06/2010 Taux du livret A : enfin une hausse !
Cession de franchise : veiller à tous les franchisés et
devenir l’homme de la situation
3 Analyse du réseau
Rachat franchise : l’audit, base de la négociation
4 Redressement judiciaire
Propriété intellectuelle, manuel
opératoire, DIP, contrat… Pour
estimer la valeur d’un réseau, il
faut analyser la qualité réelle des
outils propres à la franchise.
Reprendre un réseau en difficulté : expérience de la
franchise et financement exigés
5 Témoignage d’un repreneur extérieur
B. Ganem (Jardin des Fleurs) : « 4 ou 5 heures avec
chaque franchisé pour recueillir ses doléances »
6 Témoignage d’un franchisé repreneur
R. Cardona (La Maison & Co) : « Un protocole d’accord
pour le rachat signé en deux mois »
7 Témoignage d’un salarié repreneur
C. Mateus (Magic Form) : « Mon patron en avait marre de
gérer »
THÉMATIQUES LIÉES
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GOUACHE AVOCATS
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Tête de réseau
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CULTURE & LOISIRS (12)
SERVICES AUX
PARTICULIERS (44)
COMMERCE
SPÉCIALISÉ (24)
JOUETS, CADEAUX :
Jeuxvideo.fr Les Magasins
+ d'enseignes
JEUX VIDÉO :
Jeuxvideo.fr Les Magasins
BEAUTÉ - SANTÉ - BIENÊTRE (31)
AUTRES SERVICES :
Activ Travaux
Eco Travaux
L'Etude Immobilière
La Maison des Travaux
AVEO Home Staging
Net Habitat
Proprietes-privees.com
+ d'enseignes
INSTITUT DE BEAUTÉ :
Esthetic Center
Passion Beauté
PATRIMOINE :
CNP Capeor
AIDES À DOMICILE :
Family Sphere
Anacours
LOCATION DE VÉHICULES :
+ d'enseignes
VENTES ACCESSOIRES :
Maxauto
+ d'enseignes
ENTRETIENS, RÉPARATIONS :
Maxauto
Midas
CONSTRUCTIONS / VENTES
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Mikit
+ d'enseignes
Happy
Monceau Fleurs
Rapid'Flore
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FOURNITURES DE BUREAU :
+ d'enseignes
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BUREAUTIQUE :
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+ d'enseignes
MANDATAIRES ET SERVICES
IMMOBILIERS :
Expert Home
BIJOUX, ACCESSOIRES,
MAROQUINERIE :
Lancel
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ACE Prêts Immobiliers
AVEO Home Staging
Proprietes-privees.com
+ d'enseignes
Hyperburo
Pigier
Anacours
Cours Ado
Profadom
PRÊT-À-PORTER (27)
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Profadom
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Ucar Location
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AUTRE COMMERCE
SPÉCIALISÉ :
+ d'enseignes
+ d'enseignes
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GrandOptical
Numericable
COIFFURE :
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OPTIQUE, LUNETTERIE :
+ d'enseignes
Swisslife
Self' Coiff
Numericable
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Soleil en tête
PARFUMERIE, COSMÉTIQUE :
Passion Beauté
TÉLÉPHONIE MOBILE :
IMMOBILIER (38)
SERVICES AUX
ENTREPRISES (48)
AGENCE IMMOBILIÈRE :
Century 21
ERA Immobilier
Guy Hoquet l'Immobilier
L'Etude Immobilière
123webimmo.com
Century 21 Entreprise et
Commerce
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Elyse Avenue
Foncia
Futur Transactions
+ d'enseignes
+ d'enseignes
TRAVAUX ET HABITAT (18)
ECONOMIE VERTE (12)
CHAUFFAGE,
CLIMATISATION :
Soleil en tête
Soleil en tête
+ d'enseignes
EQUIPEMENT, MAINTENANCE :
Cargo
Easy Service Informatique
+ d'enseignes
IMMOBILIER D'ENTREPRISE :
Century 21 Entreprise et
Commerce
INTERIM, COACHING,
FORMATIONS :
Neocoach
Adequat
Cohesion International
Crestcom
+ d'enseignes
+ d'enseignes
ENFANCE :
Family Sphere
ÉCONOMIE D'ÉNERGIE :
+ d'enseignes
ENTREPRISE DE BÂTIMENT /
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ENERGIES
RENOUVELABLES :
Family Sphere
Anacours
Axeo Services
Cours Ado
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Soleil en tête
Profadom
Activ Travaux
Eco Travaux
SERVICES À LA PERSONNE :
+ d'enseignes
+ d'enseignes
SERVICES FINANCIERS :
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Illico Travaux
La Maison des Travaux
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BAR / BAR À THÈME :
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DÉCO ET
AMÉNAGEMENT (31)
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Au Bureau
Café Leffe
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CONSEILS AUX
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CrediPro
Neocoach
Rivalis
Crestcom
Prospactive
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+ d'enseignes
SERVICES FINANCIERS,
OPTIMISATION DES COÛTS,
RECOUVREMENT :
CrediPro
Expense Reduction
Analysts
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COMMUNICATION, PUBLICITÉ,
REPROGRAPHIE :
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COMMERCE
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TRAITEUR :
La Croissanterie
La Mie Câline
+ d'enseignes
CAVISTES :
Inter Caves
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+ d'enseignes
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LUMINAIRE :
RESTAURATION
TRADITIONNELLE :
Cuisinella
Schmidt
La Boucherie Restaurant
Mobil'Affiche
WSI - We Simplify Internet
+ d'enseignes
+ d'enseignes
+ d'enseignes
RESTAURATION À THÈME :
Mr. Bricolage
Weldom
Pizza Sprint
Au Bureau
Del Arte
+ d'enseignes
+ d'enseignes
BRICOLAGE, JARDINAGE :
CUISINE ET
ÉLECTROMÉNAGER :
Cuisinella
3/4
AUTRES SERVICES :
CNP Capeor
Locallife.fr
Low Cost Ce
+ d'enseignes
RESTAURATION RAPIDE :
Columbus Café
KFC
DISTRIBUTION (10)
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CONFISEUR, CHOCOLATIER,
GLACIER :
Schmidt
+ d'enseignes
Häagen Dazs
+ d'enseignes
La Boîte à Pizza
La Croissanterie
SUPÉRETTES, LIBRESSERVICES :
La Mie Câline
Pizza Sprint
Subway
Brioche Dorée
Casino Proximité
Domino's Pizza
Speed Burger
+ d'enseignes
SUPER ET HYPERMARCHÉS :
Casino Proximité
Ed-DIA
CHAÎNES SPÉCIALISÉES :
+ d'enseignes
1001 piles batteries
Ed-DIA
+ d'enseignes
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